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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0665 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0665)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Budget, 21-C-0665

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(85545) / lundi 20 décembre 2021 à 18:26 1 / 3

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

GRANDS EVENEMENTS - SOUTIEN A UN EVENEMENT EXCEPTIONNEL - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - DEUXIEME VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP #FRANCE 2023, - AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR L'OBTENTION DE PLACES « SOCIALES »

Par délibération n° 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a décidé d’intervenir en matière de « Soutien et Promotion d’Evénements Métropolitains.

I. Contexte

La France accueillera la 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby du 8 septembre au 28 octobre 2023.

Par délibération 19 C 0494 du 28 juin 2019, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à :

- Soutenir le projet d'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 sur son territoire ;

- Inscrire cet évènement sportif comme événement exceptionnel ;

- Autoriser le Président (ou son représentant) à signer une convention "cadre" avec le GIP #France2023 (organisateur de la Coupe du Monde de rugby 2023).

La convention cadre a ainsi été signée entre la MEL et le GIP #France2023 en octobre 2019.

Conformément à la délibération 19 C 0494 du 28 juin 2019, un soutien sera octroyé par la MEL au GIP plafonné à 500 000 euros, à finaliser en fonction des matchs et des équipes accueillies. Le GIP s’était engagé à organiser à minima 4 matchs de poule au stade Pierre Mauroy avec des équipes emblématiques. La convention signée entre la MEL et le GIP prévoyait un versement pluriannuel de cette subvention.

Il a désormais été acté que la MEL accueillerait 5 rencontres au Stade Pierre Mauroy (dont un match de l’équipe de France), le calendrier a été dévoilé en février 2021.

II. Description des objectifs

A) Avenant à la convention d’exécution financière pour le deuxième versement de la subvention attribuée au GIP #France2023

La Coupe du Monde de Rugby est un événement qui va générer d’importantes retombées économiques au profit du territoire ainsi qu’une visibilité et une attractivité21-C-0665

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à l’échelle internationale (Le GIP prévoit 1,1 Mds de retombées directes attendues à l’échelle nationale).

Afin d’accompagner le GIP #France2023 dans la mise en œuvre d’un programme ambitieux en termes d’animations et d’accueil à cette Coupe du Monde, la MEL s’est engagée au travers de la délibération n°20 C 0470 du 18 décembre 2020, à effectuer un premier versement de 170 000 € et à signer une convention d’exécution financière avec le GIP #France2023, conditionné à l’accueil des rencontres.

Afin de poursuivre les engagements vis à vis du GIP #France2023, il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant à l’article 4.2 de la convention d’exécution financière et de procéder à un second versement de la subvention délibérée en juin 2019, pour un montant de 100 000 Euros au titre des actions de promotion et d’intérêt général menées en 2021 (actions sociétales à destination des publics jeunes et défavorisés de la MEL notamment) par le GIP #France2023, en collaboration avec la MEL.

B) Avenant à la convention cadre et octroi de places sociales

Par délibération 19 C 0494 du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature de la convention "cadre" qui fixe notamment les obligations respectives de la MEL et du GIP #France2023 pour l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023.

L’article 1.3.4. de cette convention relatif à la billetterie pose que sous réserve de l’effectivité des engagements de la MEL (engagements financiers envers le GIP pour l’accompagnement dans la mise en œuvre d’un programme ambitieux en termes d’animations et d’accueil de rencontres notamment), ce dernier ferait bénéficier à la MEL de conditions préférentielles sous forme d’accès prioritaire à la billetterie (dans les catégories tarifaires les moins élevées) pour certains matchs se déroulant dans son stade. Les billets acquis bénéficieraient à des publics ciblés par le biais de projets à vocation « sociale ».

Le GIP offrait ainsi la possibilité à la MEL de recourir à l’achat de billetterie « sociale » pour les rencontres de la Coupe du Monde Rugby se déroulant au Stade Pierre Mauroy à des conditions tarifaires préférentielles. Il sera proposé un marché de prestations entre la MEL et le GIP #France2023 pour l’achat de billetterie « sociale » complémentaire.

Suite aux échanges menés par Territoires d’Evènements Sportifs (Ex-Club des Sites) avec le GIP, en faveur des territoires hôtes de la compétition, il est proposé par le GIP#France2023, par avenant, de compléter l’article 1.3.4 de la convention en indiquant que dans le respect des engagements de la MEL, tels que prévus par la convention cadre, et en sus des conditions préférentielles au titre de la billetterie dite «sociale», le GIP #France 2023 fournira à la MEL mille places afin d’assurer la promotion du rugby dans le territoire auprès du plus grand nombre, et notamment21-C-0665

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des publics les plus précaires. Ces places « sociales » seront réparties sur deux matchs, se déroulant au Stade Pierre Mauroy.

Les 2 matchs ciblés par le GIP sont les rencontres du samedi 30 septembre et du 8 octobre 2023. 500 places par match seront ainsi octroyées à la MEL, elles seront réparties en 125 places de catégories 1, 2, 3 et 4 par match.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’effectuer un deuxième versement de la subvention octroyée au GIP #France 2023 pour l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023, pour un montant de 100 000 Euros et d’imputer cette dépense aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer un avenant à l’article 4.2 de la convention d’exécution financière signée entre le GIP et la MEL, permettant ce versement de 100 000 Euros ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer un avenant à l’article 1.3.4 de la convention « cadre » signée entre le GIP et la MEL permettant ainsi à cette dernière de bénéficier de 1000 places « sociales », ainsi que le bon de commande correspondant ;

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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