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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0120)
Thèmes du document : Sport, Logement, Consommateurs,
21 C 0120
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79298) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
VILLENEUVE D'ASCQ -
STADIUM - ECHELONNEMENT DES LOYERS DES STRUCTURES RESIDENTES
La métropole européenne de Lille accueille au sein du Stadium six structures résidentes. Ces structures louent des locaux et utilisent les structures sportives du Stadium. A cette fin, elles paient une redevance mensuelle au Stadium. Le Stadium accueille également les bureaux de l'association HelloLille.Sports (MEL is Sport).
I. Rappel du contexte
La métropole européenne de Lille accueille au sein du Stadium six structures résidentes. Ces structures louent des locaux et utilisent les structures sportives du Stadium. A cette fin, elles paient une redevance mensuelle au Stadium. Le Stadium accueille également les bureaux de l'association HelloLille.Sports (MEL is Sport).
Par délibération du 18 décembre 2020 n°18 C 1102, la Métropole européenne de Lille a fixé le *tarif* d'occupation du domaine public des six structures résidentes (l'Olympique Marcquois Rugby, l'UNSS Nord, le Lille Métropole Athlétisme, la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme, le LOSC, le Lille Métropole Club Rugby Villeneuvois).
Il a été proposé à ces structures de réaliser un paiement mensuel par prélèvement automatique. Ce paiement est effectué auprès du Trésor Public.
La crise sanitaire survenue en mi-mars 2019 a privé ces structures de l'utilisation du Stadium. Par délibération 20 C 0115 du 21 juillet 2020, elles ont donc été exonérées du paiement des redevances entre le 15 mars et le 31 juillet. Le prélèvement automatique mensuel des structures auprès de la Trésorerie publique a été stoppé dès mi-mars mais n'a pas été remis en place à partir de juillet.
Lors du second confinement, l'OMR, le LMA, la LHDFA et le LMRCV ont été privées à nouveau de l'utilisation des structures du Stadium pour le mois de novembre. Le LOSC a pu bénéficier d'un statut dérogatoire accordé par la Fédération Française de Football.
En outre, la structure HelloLille.sports a *demandé la résiliation du bail* par un courrier de M Eric SKYRONKA en date du 6 novembre 2020. Cette résiliation est demandée au 31 décembre 2020.
II. Objet de la délibération
La crise sanitaire a fortement endommagé la trésorerie des structures résidentes aussi il est souhaitable de proposer à ces dernières *des conditions de paiements 21 C 0120
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79298) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 2 / 2
différés des redevances correspondant à la période de juillet à décembre 2020* qui n'ont pas été réalisés (absence de prélèvement mensuel). Ces *conditions de paiements différés* pourront être proposées aux structures résidentes qui en font la demande et s'étaler sur les 12 mois de l'année 2021. Les situations sont à *accorder* si la situation financière des structures résidentes le justifie.
Il est donc proposé de valider la possibilité pour les structures résidentes métropolitaines de *bénéficier de conditions de paiements différés* pour les redevances restantes pour l'année 2020.
Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire, il est proposé d'exonérer les quatre structures du paiement des redevances d'occupation du domaine public dues, pour la période de fermeture des équipements, du 1er au 30 novembre 2020 soit : - 2 208,33 € TTC pour la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme
- 875,00 € TTC pour le Lille Métropole Athlétisme
- 2 500 € TTC pour le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois
- 3 333,33 € TTC pour l'OMR
Enfin, en raison de la mise en sommeil de la structure HelloLille.Sports, il est proposé *d'accepter la résiliation du bail* qui lie l'association MEL is Sport (nom originel d'HelloLille.Sports) à la Métropole européenne de Lille et au Stadium pour la location de bureaux au sein du Stadium à partir du 31 décembre 2020.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte des modifications tarifaires et des conditions de paiement ci- dessus détaillées au regard des conditions prévues à la délibération n° 18 C 1102 du 14 décembre 2018 ;
2) D'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer un avenant au bail liant la MEL aux 6 structures sportives ci-dessus désignées pour y intégrer la période d'exonération et les conditions de paiement ci-dessus détaillées ;
3) De prendre acte de la fin du bail entre MEL is Sport et la Métropole européenne de Lille en date du 31 décembre 2020.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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