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Arrêté - ARR 2025 1091 PM Travaux de reprise de signalisation horizontale Avenue de la Republique et avenue du Coudon ZIGZAG SIGNALISATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 1091 PM Travaux de reprise de signalisation horizontale Avenue de la Republique et avenue du Coudon ZIGZAG SIGNALISATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ 2025/1091/PM
We IRD Portant sur une restriction et une interdiction à la circulation
' è Interdiction au stationnement CF EE ee
Travaux de reprise de la signalisation horizontale
Avenue de la République/Avenue du Coudon
&
ne bete Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
83210 LA FARLÈDE 1 ie nn . : Tél. : 04 94 27 8585 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,
Fax : 04 94 27 85 70 et L 2213-1 à L 2213-2;
mairie@latartede.fr VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
www.lafarlede.fr
mener VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
Yves Palmieri
Maire € La FARLÈDE VU le Code de la voirie routière;
Mhnsnnttntbnaann tt pa nn en eee ne
VU l'arrêté N° ARR 2021/PM/DGS/o93 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de la République, en date du 25/01/2021.
Certifié exécutoire VU l'arrêté N° ARR 2022/PM/DGS/o51 portant réglementation de la circulation et du
compte tenu de la stationnement, avenue du Coudon, en date du 04/11/2022. publication sur le
site internet de la VU la demande en date du 21/11/2025, de Monsieur CARAVACA Benjamin de la société Commune le : ZIGZAG SIGNALISATION, sise 683 Boulevard de Lery -83129 SIX FOURS LES PLAGES, afin
d'effectuer des travaux de reprise de signalisation horizontale, avenue de la République et
avenue du Coudon.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus. Pour le Maire, par
délégation, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation et d'interdire le
stationnement dans l'emprise des travaux avenue de la République, afin de faciliter le bon
déroulement des travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation (pendant une heure) avenue du
Coudon, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
RE — CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une circulation alternée par feux VILLES & VILLAGES |
METAL tricolores et/ou manuelle.
LA7 ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le
stationnement est interdit, avenue de la République, dans l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est interdite (pendant
une heure), avenue du Coudon, dans l'emprise des travaux.
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26/11/2025 ARTICLE 3: Cette restriction à la circulation, cette interdiction au stationnement et à la
circulation prennent effet à compter du vendredi 28 novembre 202$ pour une période de 5
jours.
ARTICLE 4: Une circulation alternée par feuxtricolores et/ou manuelle sera mise en place par
le pétitionnaire.
ARTICLE 5: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8);
ARTICLE 6: Les travaux devront être effectués dans les règles de l'art, adapter le câble à la
couleur de la façade (peut être repeint), prévoir la mise en place d’une déviation permettant
aux riverains de circuler et d'accéder aux habitations/commerces. Le câble devra être placé
verticalement en limite de parcelle ou propriété, horizontalement au niveau du plancher 1°
étage ou sous les débords de toit, sous les génoises.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur;.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
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