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Arrêté - ARR 2025 1086 PM Travaux ouverture et fermeture de chambres Telecom Rue du Partegal Avenue de la Republique et rue Jean Aicard Spie tg Optique 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 1086 PM Travaux ouverture et fermeture de chambres Telecom Rue du Partegal Avenue de la Republique et rue Jean Aicard Spie tg Optique 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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C [AN| ENST IR)
096
Place de la Liberté
BP 25
83210 LA FARLEDE
Tél. : 04 94 27 8585
Fax: 04 94 27 85 70
mairie@lafarlede.fr
www.lafarlede.fr
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Yves Palmieri
MAIRE DE LA FARLÈDE
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Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
MIRE EIRE ES
où il fait bon vivre
LA
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ARRÊTÉ 2025/1086/ PM
Autorisation de travaux
Travaux d'ouverture et fermeture de chambres Télécom et tirage de câbles
Rue du Partégal - Avenue de la République - Rue Jean Aicard
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,
et L 2213-1 à L 2213-2;
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté N° ARR 2024-921-PM/DGS portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue du Partégal, en date du 14/10/2024.
VU l'arrêté N° ARR 2021/PM/DGS/093 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de la République, en date du 25/01/2021.
VU l'arrêté 2023/PM/DGS/09o0 portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue
Jean Aicard, en date du 02/11/2023.
VU la permission de voirie N° 2025-PV-0100 en date du 18/11/2025.
VU la demande en date du 13/11/2025 de Monsieur AMRAOUI Abdelhamid de la société SPIE Citynetworks sise 33 rue du Docteur Georges Levy —- 69200 VENISSIEUX, en vue de réaliser des travaux d'ouverture et de fermeture de chambres Télécom et tirage de câbles, rue du Partégal, Avenue de la République et rue Jean Aicard, par la société TG OPTIQUE.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser la protection du chantier pour les intervenants
et les tiers (véhicules et piétons).
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de la demande mentionnée ci-dessus, l'autorisation d'intervenir sur la
rue du Partégal, l'avenue de la République et la rue Jean-Aicard est accordée à la société
TG OPTIQUE.
ARTICLE 2-Cette autorisation de travaux prend effet à compter du lundi 24 novembre 2025,
pour une période de 35 jours.
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26/11/2025 ARTICLE 3 - Prévoir la protection du chantier pour les intervenants et les tiers (véhicules et
piétons).
ARTICLE 4 : Les travaux devront être effectués dans les règles de l'art, prévoir la finition en
enrobé dans la même épaisseur que l'existant avec un épaulement de 20 cm de part et d'autre
de la tranchée, chaussée lourde pouvant soutenir le passage répété des véhicules à forte
charge + charge d'essai de 400 KN pour les grilles/regards et prévoir le rebouchage du bitume
à chaud à la fin des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 - Les travaux devront être effectués dans les règles de l'art, prévoir la finition en
enrobé dans la même épaisseur que l'existant avec un épaulement de 20cm de part et d'autre
de la tranchée, chaussée lourde pouvant soutenir le passage répété de véhicules à forte
charge + charge d'essai de 400 KN pour les grilles/regards, et prévoir le rebouchage du bitume
à chaud à la fin de travaux.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8- Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 — Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire mentionné à
l'article 1.
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine —
CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication où
à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement
déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Le Maire,
Yves PALMIERI
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