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Déliberation - 20171129105809cm 2017 03 10

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 03 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 03)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-quatre, le trois décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

convoqué le 29 novembre 2024 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous

la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse, Mr GAGNAUD Christophe et Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Absents : Mr GARNIER Sébastien, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mr THOMAS Jean-

Charles

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 29 novembre 2024, les délibérations

prises dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents

(art. L 2121-17-CGCT).

Secrétaire de séance : Mr Revenu Bruno

La réunion a été publique.

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mr Revenu Bruno se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres

du Conseil Municipal.

2024/0104 CONTROLE BUDGETAIRE – TRESORERIE

Les charges de fonctionnement s’élevant à 608 777 € au 28/11/2024, soit 332 jours écoulés sur

365, soit encore 91% de l’exercice 2024 pour lequel les charges budgétées s’élèvent à

798 675 €, desquels il faut déduire le virement prévu à la section d’investissement (89 264 €),

soit un taux de consommation de 85,8 % inférieur aux 91 % ci-dessus : le budget se déroule

donc dans des conditions satisfaisantes au niveau des dépenses.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 629 450 € pour 798 671 € inscrites au BP 2024 soit

78,89 % : mais les retards constatés au niveau de l’attribution de compensation versée par la

CCSN (69 %), des impôts directs locaux (83,4 %) et de l’Etat / compensation exonération

(86,5 %) expliquent l’écart avec les recettes budgétées par rapport au temps écoulé.

La Trésorerie s’élevait au 28/11 à 191 000 € après le règlement important reçu du FEADER, ce

qui permettra de régler l’importante facture de l’entreprise Guinot (120 000 €).

Au niveau du Budget d’investissement, les restes à réaliser qui sont inscrits au niveau de tous

les programmes en cours (routes, PLSV / ESAF, Elodie, PLU, …) permettront leur achèvement

avant le vote du BP 2025.2024/0105 CREATION POSTE REDACTEUR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2023- 1380 du 30 décembre 2023 visant

à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé une voie dérogatoire de promotion interne,

en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, sans quota, réservée aux agents de catégorie C exerçant

les fonctions de secrétaire général(e) de mairie d’une Commune de moins de 2 000 habitants ;

ainsi les fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2ème

et de 1ère classe peuvent bénéficier d’une promotion interne dans le cadre d’emplois des

rédacteurs, sans quota, s’ils comptent au moins 4 ans de services publics effectifs dans les

fonctions de secrétaire général de mairie d’une Commune de moins de 2 000 habitants.

Aussi, un dossier de demande d’inscription sur liste d’aptitude de promotion interne a été

déposé auprès du Centre de Gestion de la Nièvre, pour Mlle Chemineau Christelle, actuellement

adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, qui exerce les fonctions de secrétaire de

Mairie depuis 1998. Et cet agent a été inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre

d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial, par voie de promotion

interne dérogatoire, publiée ce jour.

Aussi,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement,

après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide à l’unanimité, la création, à compter du 01/01/2025 d’un emploi permanent à temps

complet de rédacteur territorial, catégorie B, pour exercer les fonctions de secrétaire général de

mairie,

- adopte la modification du tableau des emplois en conséquence,

- précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder à

la nomination.

2024/0106 ENVELOPPE IAT 2024

Mr le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2024 les membres du Conseil ont donné

leur accord unanime à une enveloppe IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

correspondant à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit

8 580,78 €.

Or, suite à une erreur de calcul (manque le salaire d’un agent dans l’enveloppe), cette somme

aurait dû être plus importante, et Monsieur le Maire propose d’augmenter l’enveloppe de 278 €

afin de permettre de verser leur dernière moitié d’IAT 2024 aux agents fonctionnaires sur leur

salaire de décembre, aux même taux qu’en juin.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette augmentation de l’enveloppe IAT totale à

8 858,78 € pour 2024.2024/0107 TRAVAUX / AGENTS TECHNIQUES

Le nouveau cantonnier recruté récemment en position de CDD souhaiterait pouvoir utiliser le

véhicule de service de la Commune pour faire ses trajets domicile / travail quotidiens ; cette

facilité entrainerait un coût annuel pour la Commune d’environ 5 000 € (60 km/j x 23 j x 11

mois x 0,30 €) ainsi qu’une distorsion par rapports aux autres employés communaux ; de plus

la mise en place d’un dispositif de contrôle sera à étudier ; le Conseil n’est pas hostile à faire

bénéficier l’intéressé afin de fidéliser un élément de valeur et de sanctionner des services de

qualité ; il est toutefois décidé de reporter cette décision à la fin prochaine du CDD de

l’intéressé…

Le jeune cantonnier dont le CDD se termine mi-janvier se révèle difficile à gérer et l’essai est

loin d’être concluant, malgré les efforts faits pour encadrer son travail et assurer sa formation ;

son comportement reste imprévisible (absences, refus d’écoute) et il est très probable que la

Commune ne renouvellera pas son contrat à la fin très prochaine du CDD en cours.

Un ancien cantonnier de la Commune a fait bénévolement un important travail de remise à

niveau de l’environnement végétal de la voirie communale (haies, accotements, …), à

l’occasion duquel la formation du cantonnier en place a été réalisée dans des conditions

satisfaisantes, ce qui laisse penser qu’il sera en mesure d’assurer seul les tâches correspondant

à l’entretien courant de la voirie communale (accotements).

En revanche, il conviendra à l’avenir de confier le gros entretien annuel des haies et des traces

à une entreprise extérieure spécialisée (15 jours environ de travail), mieux équipée pour ce

travail, et qui sera à priori moins chère que l’ESAT.

Le cantonnier à mi-temps, employé depuis de nombreuses années par la Commune, a des

horaires insuffisamment rigoureux qui obligent à une gestion personnalisée chronophage… ; il

est toutefois décidé de ne pas sanctionner des pratiques anciennes fâcheuses au regard des

services rendus…

La Commune étudiera avec Groupama la mise en place d’une extension de l’assurance du

personnel communal aux services d’assistance que lui apportent fréquemment des bénévoles

(notamment des Associations) qui utilisent occasionnellement des engins, du matériel ou des

équipements communaux et peuvent ainsi être à l’origine de dommages aux biens ou aux

personnes.

2024/0108 ASSAINISSEMENT PLUVIAL LA POURETTE

Le Maire rend compte au Conseil de la réunion tenue le 19/11/2024 au sujet de l’assainissement

pluvial du point bas situé à la Pourette, sur un terrain privé en bordure de la voirie communale ;

il commente le mail détaillé envoyé à ce sujet aux Conseillers et notamment les dispositions

précisées dans les textes légaux dont il ressort que :

1 – les Communes n’ont aucune obligation de réaliser des réseaux d’évacuation des eaux

pluviales

2 – mais les Communes sont responsables du ruissellement sur le domaine public routier

3 – le profil en long et en travers des routes doit permettre l’évacuation des eaux pluviales

de la plateforme vers les fossés

4 – la Commune doit effectuer les travaux permettant l’écoulement des fossés vers un

fonds inférieur

5 – l’entretien des caniveaux et fossés le long d’une route relèvent de la Commune6 – en revanche les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins ruraux sont

assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins et ne peuvent faire

aucune œuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu’ils sont tenus de recevoir.

Dans le cas de la Pourette, l’artificialisation des sols (toitures, parkings, voiries non

communales, …) a augmenté beaucoup le débit qui ruisselle en cas de pluie intense et se déverse

dans les deux puisards privés existants, qui se déversent eux-mêmes par des canalisations

privées dans le regard communal situé devant le logement de Josiane Blaszczyk, lequel conduit

les eaux pluviales au fossé par une canalisation communale.

Lors de la réunion du 19/11/2024, il a été établi un relevé topographique qui a permis de vérifier

que la pente de 0,55 %, qui résulterait d’un allongement de 17 mètres linéaires de la canalisation

communale conduisant du regard précité au fossé de la voirie communale, serait suffisante pour

assurer l’écoulement des eaux.

Ces travaux situés sur le domaine public pourraient éventuellement être pris en charge par la

Commune ainsi que la réalisation d’un nouveau regard.

En revanche les 72 mètres linéaires d’une éventuelle canalisation nouvelle pour raccorder les 2

nouveaux logements (l’un récemment construit et l’autre en construction) au futur nouveau

regard, se situent sur des terrains privés (avec une servitude de passage à négocier avec un

troisième propriétaire) et ne peuvent donc être pris en charge par la Commune.

Le Maire propose donc au Conseil de confirmer à toutes les parties prenantes au problème (4

propriétaires) que la Commune est prête à effectuer les travaux de création d’un nouveau regard

et de mise en place des 17 mètres linéaires de raccordement au fossé, mais que ces travaux ne

seront entrepris que si les 4 propriétaires évoqués ci-dessus se mettent d’accord entre eux pour

financer les travaux de leurs raccordements, d’une part, et les réalisent effectivement, d’autre

part.

Le Conseil donne son accord aux propositions du Maire et le mandate pour en notifier le

contenu aux quatre propriétaires concernés.

2024/0109 REAMENAGEMENT FABLAB / FONDS CONCOURS CCSN

Une visite des locaux avec l’architecte du CAUE a fait apparaitre

- que l’extension du Fablab par construction de la dent creuse entre ENP et Médiathèque

était une fausse bonne idée (coût excessif, perte de lumière, …)

- que l’utilisation des locaux actuels n’était pas optimale et que de larges espaces de

circulation pourraient être reconvertis

- qu’un réaménagement des surfaces, des mobiliers de rangement adaptés et de petits

travaux (déplacement de porte, création d’un espace intérieur vitré) permettra de répondre à

l’amélioration de l’ergonomie de fonctionnement du matériel et des équipements.

Le Maire a donc fait établir un devis des travaux correspondant à cette évolution du programme,

qui conduit à modifier la demande de financement présentée au fonds de concours de la CCSN

sur le Budget 2025 dont le Conseil réuni le 11/10/2024 avait validé le principe de présentation.

Le nouveau plan de financement relatif à cette demande est le suivant :Nature des dépenses Montant (HT) Recettes Montant

- Gros œuvre / Bâtiment

- « Bocal / atelier » Sougy

Informatique

- Mobilier / matériel

- Equipements

- Machines

- Signalisation en façade

2 550,00 €

9 450,00 €

4 469,21 €

860,18 €

1 517,14 €

1 305,60 €

- Fonds de concours

Communes rurales de la

CCSN = 50 %

- Autofinancement

Commune de Sougy-sur-

Loire = 50 %

10 076,06 €

10 076,07 €

TOTAL 20 152,13 € TOTAL 20 152,13 €

Le Conseil donne son accord à ce plan de financement et charge le Maire d’en négocier avec la

CCSN son acceptation par le Conseil Communautaire de la CCSN du 10/12/2024, compte tenu

du premier envoi du 15/11/2024 d’un montant de 16 000 € HT, qui est celui qui a été retenu par

le bureau de la CCSN réuni le 26/11/2024.

Le Maire évoque les problèmes que pose le fonctionnement du Fablab dans les locaux de

l’ENP / Médiathèque, qui font l’objet de son mail envoyé aux Conseillers le 01/12/2024, lequel

relatait la réunion tenue le 29/11 avec l’animatrice de l’ENP / Médiathèque et le Président de

Sougy Informatique qui gère et anime le Fablab.

Le Maire fait également part d’un mail reçu ce jour de l’animatrice de l’ENP / Médiathèque

concernant cette réunion.

Après débat sur les différentes demandes du Président de Sougy Informatique (accès libre aux

locaux 7j/7, tenue des cours de Sougy Informatique à l’ENP, installation de logiciels sur les

ordinateurs, …) il apparait que la croissance espérée des adhérents du Fablab, autant que la

fréquentation du public qui en découlera, nécessitent que :

- certaines règles de fonctionnement soient mises en place pour assurer une cohabitation

non conflictuelle des activités

- les différences de statut (fonction publique / bénévolat) soient prises en compte au regard

notamment des contraintes issues de l’accueil du public dans les cyberbases (référence Caisse

des Dépôts) et des médiathèques, et aussi des règles de la comptabilité publique

- une structure légère d’encadrement de l’activité du Fablab assure le lien administratif et

financier avec la Commune

- les activités de Sougy Informatique et du Fablab soient à l’avenir mieux identifiées

- des moyens financiers supplémentaires soient mis en place pour faire face à la croissance

de la fréquentation (projet NEFLE notamment) et aux besoins de consommables et

d’équipements complémentaires.

En conséquence, le Conseil donne son accord aux dispositions suivantes et mandate le Maire

pour leur mise en place en concertation avec Sougy Informatique :

- les locaux et équipements de l’ENP / Médiathèque restent consacrés prioritairement

mais non exclusivement aux activités pour lesquelles ils ont été construits et équipés, dont

l’animatrice assure la responsabilité de l’exploitation

- les activités (réunions, cours collectifs, …) de Sougy Informatique continueront à se

dérouler dans la salle du Conseil (voir si nécessaire la répartition de l’accueil des adhérents en

deux sous-groupes sur deux après-midi ?)

- l’accès des responsables du Fablab sera libre 7j/7 mais sans public en dehors des horaires

d’ouverture de l’ENP / Médiathèque, les adhérents au Fablab n’ayant accès que pendant les

heures d’ouverture de l’ENP- l’installation de nouveaux logiciels sur les équipements de l’ENP sera réalisée en

concertation avec la société de maintenance et l’animatrice de la cyberbase

- le 2ème Adjoint, assisté par le 4ème Adjoint, assurera en complément du

COPIL / FABLAB « technique » l’articulation administrative et financière du Fablab avec la

Commune, ainsi que des ajustements de fonctionnement liés aux nouveaux aménagements

- une structure « ad hoc » (Association) sera créée pour identifier clairement les activités,

la gestion et le fonctionnement du Fablab et ceux de Sougy Informatique

- la cotisation des adhérents au Fablab sera passée de 10 €/an à 30 €/an (50 € dans les

autres Fablab nivernais)

- la Commune inscrira à son BP 2025 une subvention de 500 € en faveur de la structure

de gestion du Fablab.

2024/0110 COMPLEMENTS CHAUFFAGE BOIS – MARCHES / DETR 2025

Le Maire fait le point du dossier des compléments du chauffage bois concernant les deux

bâtiments de l’ancienne poste et de l’Espace Elodie (radiateurs, plomberie, raccordement à la

chaudière, isolation, …) qui a évolué depuis le mail détaillé qu’il a envoyé le 03 novembre au

conseillers sur ce sujet.

La délibération du Conseil du 11 octobre actualisant le coût des travaux (104 946 € HT) et

précisant le nouveau plan de financement (intégrant la subvention de 23 222 € €) a été envoyée

en Préfecture le 03/11/2024.

Les documents expliquant les raisons du retard pris par le dossier ont été transmis à la Préfecture

pour justifier le maintien d’une prise en compte sur la DETR 2024 (reliquats ?) ; il a été

toutefois demandé à la Préfecture que la demande de subvention soit si nécessaire reportée sur

la DETR de l’exercice 2025.

Par ailleurs le Maire présente au Conseil les deux marchés de travaux établis par le BET

Laclautre à passer avec l’entreprise Monier (plomberie / radiateurs) d’une part et avec

l’entreprise Ostertag (isolation), d’autre part, suivant la répartition suivante :

- Lot 1 – Raccordement des installations de chauffage Espace Elodie

+ Lot 2 – Raccordement des installations de chauffage Ancienne Poste :

Entreprise MONIER GENIE CLIM (Yzeure) pour 85 473,96 € HT / 102 568,75 € TTC

- Lot 3 – Isolation thermique Ancienne Poste :

Entreprise OSTERTAG Anastase (Domerat) pour 5 001,75 € HT / 5 001,75 € TTC.

Le Conseil Municipal confirme également qu’il souhaite proposer à la DETR 2025 le seul

dossier « chauffage bois » qui a déjà été présenté en 2024, et dont le plan de financement est le

suivant, qui sera modifié sur la plateforme de la Préfecture :

MONTANT HT %

DEPENSES :

- diagnostic énergétique :

- travaux Ancienne Poste :

- travaux Espace Elodie :

- maitrise œuvre BET Laclautre :

TOTAL DEPENSES :

6 000,00 €

40 174,00 €

50 302,00 €

470,00 €

100 % 104 946.00 €RESSOURCES :

SUBVENTION DETR :

Autres financements :

- CCSN / PCAET

- DCE 2022 et 2023

Autofinancement :

TOTAL RESSOURCES :

41 978,00 €

23 222,00 €

13 000,00 €

26 746,00 €

40.00 %

22.13 %

12.38 %

25.49 %

100 %

Le Conseil donne son accord à la signature des marchés précités et mandate le Maire pour

organiser le démarrage des travaux dans les meilleurs délais.

Le Conseil donne également son accord à la transmission du nouveau plan de financement à la

Préfecture et à son inscription sur la plateforme DETR sur titre de l’exercice 2024, avec

reconduction automatique de la demande de financement DETR au titre de l’exercice 2025.

Le Maire a pris contact comme convenu au dernier Conseil avec le SIEEEN au sujet de la

garantie de fonctionnement de la chaudière bois et de son approvisionnement en combustible :

le SIEEEN viendra présenter au Conseil les conditions dans lesquelles sera actualisé le prix de

la chaleur tel qu’il a été défini dans la police d’abonnement signée en avril 2024 entre le

SIEEEN et la Commune ; le SIEEEN présentera à cette occasion au Conseil une analyse

économique comparative pour exposer les avantages du passage au bois énergie pour le

chauffage des bâtiments.

A noter que le SIEEEN prendra contact avec BSS pour voir la possibilité d’un

approvisionnement en combustible, en respectant les exigences de fonctionnement des

installations.

A noter aussi que la Commune de Cossaye, d’une taille voisine à celle de Sougy-sur-Loire,

vient d’inaugurer une chaudière bois dont le cout s’est élevé à 528 K€, ce qui ne semble pas

être un obstacle à la rentabilité du projet…

2024/0111 AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE

Le Maire commente le mail envoyé le 30 octobre à tous les conseillers concernant

l’aménagement de la Place de l’Eglise, et la visite de l’architecte du CAUE le même jour

(nécessité d’une réponse globale, vision à long terme, lieu de rencontre, recommandations

environnementales, objectif ZAN et perméabilité sols, étude paysagère, phasage, …).

Il rappelle également le document établi par le CAUE et transmis à tous les Conseillers le

27 novembre, d’où il ressort qu’un travail de réflexion / concertation préalable doit être réalisé,

et que le recours à un cabinet paysagiste serait précieux.

Il évoque aussi l’opération de restructuration de la place de la Victoire à la Machine (entre

l’Eglise et la Mairie) qui a couté 1 070 000 € HT… mais a bénéficié de 78 % de

subventions …ce qui montre que le projet de Sougy-sur-Loire sera sans doute coûteux, mais

qu’un dossier solide pourrait permettre des aides financières significatives.

Le Conseil décide de reporter le réexamen de dossier au début de l’année 2025 ; le Maire

contactera d’ici-là un cabinet paysagiste pour une éventuelle intervention et la conseillère

104 946.00 €déléguée s’informera sur les conditions d’obtention des importantes subventions de La

Machine.

2024/0112 SAS GARAGE ELODIE

Le Maire présente au Conseil le devis reçu le 08 novembre de l’entreprise Iglesias d’un montant

de 9 929,56 € HT pour la réalisation du sas à construire entre la salle évènementielle Elodie et

son garage, de façon à permettre la mise en conformité avec les recommandations du SDIS en

matière de protection incendie.

Une réunion avec SOCOTEC est prévue le 09 décembre 2024 pour valider les dispositions

techniques et les matériaux proposés par l’entreprise.

Le Conseil donne son accord à la signature du marché avec l’entreprise Iglesias conforme à son

devis et mandate le Maire pour un démarrage rapide des travaux.

2024/0113 AMENDES STATIONNEMENT

Le Maire reprend le contenu du mail adressé le 18/11/2024 aux conseillers concernant la

possibilité pour le Maire et ses Adjoints, tous Officiers de Police Judiciaire, de dresser des P.V.

et d’infliger des amendes forfaitaires aux contrevenants à la règlementaire du stationnement.

Cette possibilité a été confirmée à la fois par la Préfecture et la Gendarmerie Nationale ; il est

d’usage que la Gendarmerie soit généralement plus directement en responsabilité de cette

mission, mais des contraintes d’horaire (ex : départ tôt le matin des camions de l’Escale)

nécessiteront peut-être l’intervention directe du Maire et des Adjoints.

Dans l’immédiat, la Commune approvisionnera un carnet à souches et le Maire prendra contact

avec la Gendarmerie pour la mise en place du dispositif (prise d’un arrêté du Maire /

intervention des patrouilles de gendarmerie nocturnes, …).

L’installation de panneaux d’intervention sera réalisée dès que possible sur les deux

emplacements actuellement identifiés (la Mouille et Creux) et un courrier sera envoyé au

restaurant l’Escale pour qu’il informe ses clients de ces nouvelles dispositions.

Le Conseil donne son accord à ces dispositions et valide à l’avance le devis demandé à

l’entreprise Signanet en charge de la fourniture et de la pose des panneaux d’interdiction du

stationnement.

2024/0114 STATION TRAITEMENT

Le Maire travail fait part au Conseil de l’achèvement des travaux d’amélioration de la station

qui concernent le changement de la lame déversante du déversoir d’orage, l’installation d’une

armoire de télégestion (pilotage station, surveillance et gestion des données) et l’installation

d’un dégrilleur automatique.

La réception des ouvrages le 30/10/2024, en présence de l’entreprise Hydrelec et de Nièvre

Ingénierie, a fait apparaître que plusieurs compléments d’amélioration sont nécessaires :

remplacement du débitmètre électromagnétique, remplacement de l’échelle de descente dans le

déversoir d’arrosage et de son caillebotis, remplacement de la bouche de lavage.Enfin, il parait souhaitable que l’entreprise Hydrelec accompagne la Commune dans le

fonctionnement en continu de la télégestion (mise en place de l’abonnement, hébergement et

gestion des données) ce pourquoi Hydrelec a transmis 3 devis pour son intervention :

- bouche d’arrosage : 1 180 € HT

- débitmètre : 3 310 € HT

- échelle murale : 590 € HT

Les crédits nécessaires seront inscrits dans la décision modificative ci-après.

Le Maire confirme au Conseil que le nouveau cantonnier assure très convenablement les tâches

liées au fonctionnement et à l’entretien quotidiens de la station de traitement.

Le Conseil Municipal donne son accord aux travaux ci-dessus et mandate le Maire pour finaliser

les marchés correspondants aux conditions prévues.

2024/0115 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles

D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation des rapports 2024, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la

qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Non Collectif du

SMAEPA de Druy-Parigny.

2024/0116 PARC PHOTOVOLTAIQUE

Le Maire rappelle aux conseillers le mail qu’il leur a envoyé le 10 novembre concernant le parc

photovoltaïque de Maison Rouge, qui confirme le montant de 4 000 €/HT clôturé pour la

location des surfaces aménagées par l’opérateur Watt and Co.

Il revient également sur le mail envoyé le 28 novembre en Préfecture, en accompagnement d’un

dossier complet sur le projet photovoltaïque qu’il a également envoyé aux conseillers et dont il

fait circuler quelques exemplaires au Conseil.

Il reste à attendre la réponse de la Préfecture pour organiser la réunion de lancement d’une étude

approfondie du dossier, en présence de la DDT et du SIEEEN notamment.

2024/0117 RESTAURANT L’IMPREVU ET LOGEMENT

Mr le Maire rappelle que par délibération du 11 octobre 2024, il a été décidé par le Conseil

Municipal de louer le commerce « l’Imprévu » à la SARL BDI Restauration et le logement

attenant à Mr Biundo Ishak à compter du 01/10/2024.

Mr Biundo, compte tenu des retards pris pour la réalisation des travaux d’aménagement et

d’équipement des locaux, qui n’ont finalement été disponibles qu’en novembre, souhaite que

leurs baux démarrent au 01er décembre.

De plus la trésorerie du restaurant ne permet pas de financer le plein de la cuve de fuel.Enfin Mr Biundo souhaite que la Commune procède au renouvellement des tables du restaurant

(certaines sont abimées) et à la réparation de la climatisation.

Bien que des meubles aient déjà été installés par Mr Biundo dès septembre dans son logement

et pour améliorer les conditions d’installation des nouveaux exploitants du restaurant, le Conseil

donne son accord pour :

- un démarrage des deux baux au 15/11/2024

- la prise en charge par la Commune du plein de la cuve fuel, mais assortie d’un

engagement de faire le plein de la cuve lors de la fin des locations en cours (garantie à mettre

en place : clause dans le bail ? chèque de caution ?).

En revanche le Conseil :

- estime que le problème des tables « abîmées » doit être réglé avec l’utilisation de nappes

- décide que la réparation de la climatisation sera analysée lors de l’élaboration du Budget

2025

- donne son accord pour l’achat éventuel de quelques tables complémentaires.

2024/0118 ECOLE / PISCINE

Lors du dernier Conseil, il avait été décidé que l’activité natation des élèves du RPI Fil de Loire

ne devant pas être à la charge unique de la Commune de Sougy-sur-Loire, et ne rentrant pas

dans le domaine de compétence du SIRP Druy-Sougy, que la 1ère Adjointe verrait avec la

secrétaire de Mairie la répartition entre les 4 Communes de la facture de la Commune de Decize,

en fonction du nombre d’élèves domiciliés sur chacune.

Le partage entre les 4 Communes du RPI conduit aux résultat suivants :

- année scolaire 2023-2024 (facture de 2 660 € pour 19 séances) :

- Béard : 15,98 % : 420,00 €

- Druy-Parigny : 41,55 % : 1 120,00 €

- St-Ouen-sur-Loire : 24,20 : 644,00 €

- Sougy-sur-Loire : 476,00 €

- année scolaire 2024-2025 : quottes parts en cours de calcul par la 1ère Adjointe.

Les sommes ci-dessus ont été notifiées aux Communes intéressées et feront l’objet d’une

facturation directe par la CCSN.

Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 17/10/2024 et a enregistré une fréquentation de 65 élèves (dont

32 scolarisés à Sougy-sur-Loire) ; les prévisions pour la rentrée 2025/2026 sont de 64 élèves.

De nombreux autres sujets ont été abordés : règlement intérieur qui a été voté, plan Vigipirate,

exercices de sécurité, organisation pédagogique, projet d’école, valeurs de la république,

parcours d’éducation artistique et culturelle, compétences numériques, tablettes apprentissage

anglais et mathématiques, renforcement fondamentaux, éducation santé, liaisons inter écoles /

collège, charte laïcité, lutte contre le harcèlement, actions pédagogiques complémentaires,

soutien aux élèves, natation, évaluations nationales (résultats très satisfaisants), projet NEFLE

/ CNR, sorties scolaires.

Un nouveau tableau interactif a été installé à l’Ecole et les travaux de peinture seront réalisés

en décembre.2024/0119 REFACTURATION PARTICIPATION REPAS CANTINE

Le Maire confirme avoir envoyé aux 3 Communes du RPI Fil de Loire la note leur notifiant la

refacturation du complément du coût du repas à la cantine scolaire actuellement pris en charge

par le CCAS de Sougy-sur-Loire, dont il avait envoyé le projet aux Conseillers par mail du

27/10/2024 : ces refacturations s’élèvent à :

- Béard : 1 246,92 €

- Druy-Parigny : 3 128,62 €

- Saint-Ouen-sur-Loire : 1 862,06 €

Seule une Commune a fait part de son regret au Maire (« Sougy a les moyens de prendre en

charge cette dépense ! ») et aussi sur la date d’application rétroactive au 01/01/2024…

2024/0120 RETRAIT RESO

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune participe désormais à l’Ecole de Musique

Intercommunale d’Imphy, qui est elle-même adhérente à RESO, dont elle bénéficie de la

collaboration de plusieurs de ses enseignants.

Afin de faciliter la gestion de ses réunions (difficulté d’atteindre le quorum) RESO a souhaité

réduire le nombre des Communes participant directement à ses travaux.

Le Maire confirme que la coopération nouvelle avec l’Ecole de Musique d’Imphy conduira à

évoquer rapidement la reprise des séances d’éducation à la Musique à organiser avec l’école de

Sougy-sur-Loire, qui ont été interrompues durant cette année scolaire faute de personnel, et qui

devront impérativement reprendre à la rentrée scolaire 2025.

Après cet exposé, vu la convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique

d’Imphy signée entre la Commune de Sougy-sur-Loire et celle d’Imphy, le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au retrait de la Commune de Sougy-

sur-Loire de l’EPCC RESO Nièvre.

2024/0121 CONVENTION ASSOCIATION ESAF

L’Association ESAF/GESTION est désormais créée et son compte en banque est ouvert, ce qui

lui permettra d’encaisser et de reverser rapidement à la Commune les adhésions perçues en

2024, pour qu’elles soient encaissées sur le budget 2024.

Il est donc possible de régulariser le partenariat à établir entre la Commune et l’Association et

définir dans une convention les rôles et missions des deux parties : mise à disposition des

locaux, prise en charge des frais, achat des équipements, objectifs poursuivis, comptabilité /

gestion, engagements réciproques, durée, … ; tous ces éléments sont précisés dans un projet de

convention dont le Maire donne une lecture sommaire au Conseil.

Par ailleurs les deux contrats CDD signés d’une part avec Mme S. LE GUEVEL, pour

l’animation / gestion de l’ESAF et avec Mme GRANGERAI, d’autre part, pour le nettoyage et

l’entretien des locaux, arrivent à leur terme le 31/12/2024 ; il convient donc de reconduire ces

contrats pour ne pas interrompre les prestations offertes par l’ESAF.

Le Maire propose au Conseil de reconduire les deux contrats en CDD sur une durée de 12 mois

du 01/01/2025 au 31/12/2025 aux mêmes conditions que celles des contrats en cours concernant

les horaires et la rémunération.Le Conseil valide les propositions du Maire et le mandate ou Mme Blot Séverine, pour signer

la convention à passer avec l’ESAF et les deux contrats précités.

La pose des nouvelles dalles du préau est terminée ; les machines fonctionnent ainsi que

l’ouverture de la porte (QR code) et le téléphone.

L’achat du petit matériel nécessaire au démarrage des cours collectifs en janvier 2025 sera

réalisé en décembre ; il reste au bureau de l’Association ESAF GESTION à statuer sur la durée

de l’engagement demandé pour les inscriptions (à ramener de 1 an à 6 mois ?) et envisager un

étalement éventuel de la présence de l’animatrice sur 5 jours au lieu de 4 actuellement.

2024/0122 DECISIONS MODIFICATIVES

 Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante au Budget de

la Commune :

FONTIONNEMENT

RECETTES

6419 Remboursement assurance + 1 000 €

DEPENSES

6067 Fournitures scolaires - 100 €

657362 Subventions de fonctionnement au CCAS - 13 500 €

657363 Subventions fonction. aux éts caractère admif + 13 500 €

65748 Subventions associations – Club Info + 100 €

6218 Personnel extérieur - 400 €

6411 Personnel titulaire + 6 200 €

6413 Personnel non titulaire + 1 800 €

6450 Charges de sécurité sociale + 7 400 €

 023 Virement section investissement - 14 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2135/ 105 Maison PINSON instal. et agencements + 1 000 €

2135/ 54 MAISON ROUGE instal. et agencements + 1 300 €

203/ 205 PLSV frais études - 2 700 €

2181/ 205 PLSV instal. et agencements + 2 700 €

RECETTES

021 Virement section fonctionnement - 14 000 €

 1641 Emprunt + 16 300 €

Le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité

* Le Maire propose également la décision modificative suivante au Budget

Assainissement :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2315 /40 STATION instal. et agencements + 1 400 €

2315 /81 EXTENTION RESEAU Tinte instal. et agencements - 12 400 €RECETTES

13111 /40 STATION subvention Agence Eau - 11 000 €

Le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.

2024/0123 CCSN

Le Maire fait un point rapide des dossiers en cours traités par la CCSN : construction d’un

bâtiment à vocation économique (4 cellules 500 m²) et d’une aire de stationnement des poids

lourds, groupement de commandes, fonds de concours 2025, Nièvre attractive, hôtel de

l’Agriculture, fonds PCAET 2025, étang de Cossaye, déchets bâtiments et cartons

professionnels, …

Le dossier du Centre Technique Fluvial reste préoccupant et des pistes de redressement de la

situation financière sont à l’étude (faucardage VVF, convoyage, …).

Le budget de la CCSN s’élève à 8,5 M€ en charges dont 5,6 sont reversés aux Communes

(attribution de compensation) ; le solde de 2,9 M€ se répartit sensiblement en trois tiers

(personnel, charges générales, gestion courante) ; le budget du SDMA s’élève à 3,5 M€ ; la

dette de la Communauté s’élève à 7 M€ et devrait être ramenée à 5 M€ en fin de mandat.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire fera le point au prochain Conseil sur l’état de la dette des deux derniers

exploitants du restaurant communal.

- Le Maire informera les propriétaires de la parcelle voisine de l’Espace Elodie et de la

grange très délabrée que la Commune n’est pas intéressée par une acquisition éventuelle, sauf

pour envisager une démolition qui sera couteuse, ce qui justifie une acquisition à l'euro

symbolique … accompagnée d'un dédommagement à la charge de la Commune des frais de

démolition.

Il en va de même pour la parcelle mitoyenne de la Place du 19 Mars sur laquelle subsiste

un hangar en tôle à démolir.

- Soirée jeux CSCP : accord pour voir avec le CSCP (et peut être Festi’Sougy et la

Médiathèque) la possibilité d’une soirée en 2025 ; à suivre par la 1ère Adjointe.

- Plan Communal de Sauvegarde : à rédiger dès que possible.

- Protection incendie : arrêté à prendre après contrôle des hydrants (pression et débit des

poteaux d’incendie défectueux suivant carte et listing du SDIS).

- Risques psychosociaux (personnel communal) : réunion organisée le 29/11/2024 à

Elodie par le CDGFPT ; participation du Maire pour identifier intervention éventuelle sur la

Commune de Sougy (malaise au travail, épuisement professionnel).

- Ateliers arts plastiques du CAD (Decize) pour les enfants : information à relancer auprès

des Associations et de l’Ecole.

- Schéma directeur assainissement : convention signée avec Nièvre Ingénierie qui

recueille les données et établit un dossier chiffré de consultation.

- Garderie : la 1ère Adjointe reprendra contact avec le SDJES 58 pour évoquer une reprise

de la subvention qui était en place il y a plusieurs années au titre de la qualification de « structure

accueil jeunesse ».

- Concert Ecole Musique Imphy à Elodie le 19/12 : diffuser info sur le PLI (+ flyers del’école de musique).

- Médaille du travail de N. Periot : droits requis confirmés pour médaille 20 ans ; dossier

à présenter en 2025.

- Sentier de Loire : toujours en attente de travaux CCSN de balisage + franchissement du

gué.

- SIEEEN : relance faite le 27 octobre pour règlement dysfonctionnement des détecteurs

de présence PLSV et la réparation des dégâts chemin Pothier…mais toujours en attente d’une

suite positive…

- PLU Guérigny : le risque de déclassement de terrains constructibles par

l’Administration est bien réel…

- Remboursement M. Boyer : il a été notifié à l’intéressé.

- Kitchenette Elodie : location facturée aux mêmes conditions que la cuisine scolaire ;

notice d’utilisation détaillée du lave-vaisselle mise en place.

- SCOT : voir dossier en Mairie.

- TADM : (taxe additionnelle droit mutation) attribuée à la Commune à hauteur de

10 354 €.

- J-F. Lenhartova : nouveau courrier à classer sans suite.

- Différent limites parcelles entre propriétaires Barbette et Bateau : réunion préparatoire

au bornage programmée cabinet topographique ; intervention ultérieure du Maire à envisager

(contrôle conformité travaux avec plan PC).

- Débardage bois Usage : visite prévue du 4ème Adjoint.

- Le département à POIL : visite du président du Conseil Départemental pour conforter

gros dossier de presse sur les difficultés financières des collectivités locales et préparer le

congrès de l’UAM.

- Réunion AG / UAM 58 programmée le 06/12 (participation du Maire).

- Nouveau problème voisinage Usage : le Maire tentera une médiation…

- Sapin noël sur parking : accord du Conseil.

- CSCP : CA prévu le 09/12, situation financière inscrite à l’ordre du jour.

- Budget participatif du Conseil Départemental : vote terminé 30/11 ; urne transmise avec

deux bulletins.

- PLU : acompte 4 000 € versés par la Préfecture.

- Super mamie : article du Journal du Centre en rappel élection fin 2019 d’une habitante

de la Commune.

- J. Escribano : réunion du Conseil médical le 12/12 pour statuer sur mise en position

longue maladie.

- Eau potable SMAEPA : elle est conforme aux normes de qualité en vigueur pour

l’ensemble des paramètres mesurés.

- DETR 2025 : pas de nouveau dossier et seulement report du dossier chauffage bois

présenté en 2023 et 2024 ; dossier place de l’Eglise à préparer en 2025 pour DETR 2026.

- Grosse facture Guinot de 109 648 € TTC réglée après le versement de la subvention

DETR.

- Nouveau hangar de stockage Iandiorio : discussion en cours avec l’ARS qui a émis un

avis défavorable ; le Maire rappellera à cette occasion la nécessité de réaliser les travaux de

dépollution du premier hangar.Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2024 / 0104 à 2024 / 0123.