Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18 2

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick (arrivé à 21h), Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse et Mr THOMAS Jean-Charles

Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mr Tritki El Mostafa

Pendant le couvre-feu, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constituant pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire, la réunion s’est donc déroulée en l’absence de public (et aucun journaliste n’était présent).

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Tritki El Mostafa se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.

2020/0111 CONTROLE BUDGETAIRE/ TRESORERIE

Le Maire distribue aux conseillers le document donnant la situation des dépenses et recettes enregistrées au 18/12/2020, qui comportent toutes les factures reçues à ce jour ainsi que les salaires et l’IAT versée au 31/12/2020.

L’excédent de fonctionnement viré à la section d’Investissement est évalué à 183 824 € qui s’ajoutent aux 465775 € de dépenses enregistrées soit 91,5 % des dépenses budgétées, et qui comportent encore 9 300 € de dépenses imprévues.

Les recettes comptabilisées sont également sensiblement conformes au Budget prévisionnel, les recettes attendues (droits de mutation, compensation CCSN, taxes foncières et habitation, …) étant certaines et comptabilisables avant le 31/12/2020.

On peut donc conclure que le compte administratif au 31/12 sera conforme à nos prévisions, et que l’autofinancement prévu au Budget d’Investissement sur l’excédent de fonctionnement 2020 est à ce jour garanti.

Le Maire distribue le plan de trésorerie prévisionnel de novembre 2020 à mars 2022, qui reprend les dépenses et recettes estimées et datées pour tous les projets d’investissements programmés à ce jour.

Il informe le Conseil de la situation du compte de la Commune qui est à ce jour créditeur de 33 674 €.

Ce plan fait apparaitre un besoin de trésorerie qui culmine à 660 000 € en juillet 2021 (dont la majeure partie liée aux deux gros programmes de la réhabilitation des deux logements et de l’extension du réseau d’assainissement du secteur Carnat / Parnat / Mouille).Il est donc nécessaire de mettre en place les moyens de financement correspondant à ce besoin - d’une part en mobilisant le solde (306 000€) des deux emprunts de 170 000 € signés début 2020.

- de contracter un nouvel emprunt pour le Budget général de la Commune de 230 000 € - de contracter un emprunt de 250 000 € pour le Budget Assainissement.

La consultation par le Maire des deux banques avec lesquelles travaille habituellement la Commune a montré que les taux d’intérêts sont très voisins :

- sur 15 ans : 0,61 % pour l’une et 0,54 % pour l’autre

- sur 20 ans : 0,60 % pour l’une et 0,68 % pour l’autre

Compte tenu de la nature des investissements, l’amortissement technique et la durabilité des travaux d’assainissement étant plus long que ceux du Budget Général, le Maire propose de retenir :

- pour le Budget Assainissement un emprunt de 250 000 €, contracté auprès du Crédit Agricole sur une durée de 20 ans au taux fixe de 0,60 %.

- pour le Budget Général de la Commune un emprunt de 230 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne sur une durée de 15 ans au taux fixe de 0,54 %

La faiblesse des taux pourrait inciter à porter à 20 ans l’emprunt du Budget Général, mais il ne semble pas souhaitable de prolonger inutilement l’endettement de la Commune. Le plan de trésorerie fait apparaitre que les excédents annuels du Budget de fonctionnement, majorés des subventions obtenues et des remboursements de TVA devraient renflouer la situation de la trésorerie à hauteur de 230 000 € dès mars 2022, ce qui permettra de faire face dès 2023 à de nouveaux investissements, d’autant qu’un ancien gros emprunt de 500 000 € sera intégralement remboursé en juin 2024.

Le Maire rappelle enfin que ces investissements contribuent à maintenir de la dépense publique, qui est un facteur important d’accompagnement de la reprise économique attendue.

2020 / 0112 EMPRUNT Budget Commune

Conformément à la délibération ci-dessus,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à souscrire un contrat de prêt de 230 000 € destiné à financer divers travaux et achats,

Après exposé des propositions de la Caisse d’Epargne,

il est proposé au Conseil Municipal

- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne

un emprunt d’un montant de 230 000 €, pour financer divers travaux et achats, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 15 ans

Taux d’intérêt fixe : 0.54 %

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes : 3 993,26 €

Frais de dossier : 0.20 % = 460 €

Déblocage des fonds : possible sur 3 mois en 3 fois à dater de l’émission du contrat Typologie Gissler : 1A

- d’autoriser Mr le Maire à signer seul les contrats réglant les conditions de ces prêts et les demandes de réalisation de fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de contracter un emprunt de 230 000 € pour le budget de la Commune auprèsde la banque Caisse d’Epargne aux conditions susmentionnées,

- donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

2020 / 0113 EMPRUNT Budget Assainissement

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à souscrire un contrat de prêt de 250 000 € destiné à financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le secteur le Parnat / le Carnat / la Mouille.

Après exposé des propositions du Crédit Agricole Centre Loire

il est proposé au Conseil Municipal

- de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire

un emprunt d’un montant de 250 000 €, pour financer certaines extensions du réseau d’assainissement :

Durée du prêt : 20 ans

Taux d’intérêt fixe : 0.61 %

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes : 3 321,88 €

Frais de dossier : 0.10 % = 250 €

Déblocage des fonds : 10 % minimum avant le 20/03/2021, mise à disposition totale des fonds au plus tard 1 an après la première réalisation

Typologie Gissler : 1A

- d’autoriser Mr le Maire à signer seul les contrats réglant les conditions de ces prêts et les demandes de réalisation de fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de contracter un emprunt de 250 000 € pour le budget Assainissement auprès de la banque Crédit Agricole Centre Loire aux conditions susmentionnées,

- donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

2020/0114 DECISION MODIFICATIVE

Le Maire présente au Conseil les décisions modificatives nécessaires pour mettre les BP 2020 en conformité avec quelques modifications de dépenses et recettes devenues nécessaires :

- Budget Commune

FONCTIONNEMENT

RECETTES

7488 Autres attributions et participations + 5 073 €

7381 Taxe Additionnelle Droit Mutation + 1 141 € DEPENSES

65548 Autres contributions / SIEEEN – participation EP + 1 400 € 023 Virement à la section d’investissement + 4 814 € INVESTISSEMENT

DEPENSES

216/ 2182 TRANSPORT A LA DEMANDE matériel de transport + 1 000 € 216/ 2158 TRANSPORT A LA DEMANDE autre matériel + 1 100 € 70/21538 ECLAIRAGE autres réseaux + 68 900 €RECETTES

023 Virement de la section de fonctionnement + 4 814 € 114/ 1322 LOGEMENTS SCI du BOURG Région - 200 € 114/ 13241 LOGEMENTS SCI du BOURG Subv. Communes GFIP + 700 € 216/ 1341 TRANSPORT A LA DEMANDE DETR + 2 743 € 1641 EMPRUNT + 62 943 €

Le Conseil donne son accord à l’unanimité à cette décision modificative après l’avoir assortie de la modification supplémentaire suivante :

- Transport à la demande : rajouter 400 € de dépenses (1500 au lieu de 1100 €) pour tenir compte de l’installation de la borne électrique par un électricien agréé

- Emprunt : rajouter 400 € de recettes (63 343 € au lieu de 62 943 €) pour faire face à la dépense supplémentaire évoquée ci-dessus.

- Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 40 € RECETTES

70611 Redevances assainissement collectif + 40 € INVESTISSEMENT

DEPENSES

80/ 2315 EXTENSION DU RESEAU installation matériel, … + 55 000 € 81/ 2315 EXTENSION DU RESEAU TINTE instal. matériel … + 46 390 € RECETTES

1641 EMPRUNT + 101 390 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

Arrivée de Mr Dumas.

2020/0115 TRAVAUX / ACHATS

- VEHICULE COMMUNAL

Le 3ème Adjoint fait le point sur l’acquisition du véhicule communal électrique PEUGEOT / EXPERT, qui sera disponible finalement fin décembre, et disposera de quelques petites options supplémentaires assorties d’un dernier rabais commercial d’environ 1 %. Le Maire rappelle que le véhicule bénéficiera d’une subvention de 50 % de la part de l’Etat (DSIL).

Le Conseil donne son accord à l’achat de ce véhicule suivant devis du garage PEUGEOT d’un montant de 33 476,56 € HT.

Le Conseil donne également son accord

- à l’acquisition d’une borne électrique pour assurer le rechargement du véhicule précité suivant devis proposé par Peugeot de 915,83 € HT.

- à l’installation de cette borne par un électricien professionnel agréé (voir M. NEANT à Druy-Parigny).

Le 3ème et le 4ème Adjoint proposeront au prochain Conseil une organisation de l’exploitation de ce nouvel équipement communal, qui sera répartie autour de nombreux usages (transportponctuel à la demande, transports réguliers à Nevers, Decize et Moulins, cantonniers, repas cantine, Associations, Ecole, etc. …) étant entendu que la conduite et l’entretien du véhicule devront être planifiés et encadrés de façon rigoureuse.

- ACHATS

Le Conseil donne son accord à l’achat du matériel et outillage suivant devis du 03/12/2020 de l’entreprise Trenois Decamps de 1441.37 € HT pour démousser les toits.

S’agissant de l’acquisition d’une sableuse pour préparer les travaux de peinture sur certains supports (en bois, métalliques, …), le Conseil estime qu’il faut vérifier la pertinence de cet achat, par rapport à une simple location ponctuelle, ou l’utilisation mutualisée d’un matériel à acquérir par la CCSN.

- TRAVAUX

- La toiture de la pergola est installée, l’abribus de la Mouille a été réparé, les réparations du logement de Maison Rouge sont effectuées, et la démolition du bâtiment dangereux interviendra en janvier (en attente d’un deuxième devis).

Les travaux de réparation du mur du cimetière et du deuxième vestiaire des Varennes sont programmés début 2021.

La CCSN a fait un gros travail (deux employés pendant six semaines) de nettoyage et taille de la végétation sur la promenade du Gour des Fontaines à Tinte, et la passerelle du déversoir a été complètement réhabilitée.

Les travaux d’aménagement de la salle du Conseil démarreront en janvier 2021 (en attente du descriptif détaillé à remettre par l’architecte).

- L’extension de l’espace ELODIE (garage + Kitchenette) fera l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre à partir de janvier 2021 concernant les 4 lots qui seront passés à l’entreprise (maçonnerie, toiture, électricité/ventilation, …), l’accord de l’atelier ABW ayant été obtenu pour que le relai de sa mission soit pris par le cabinet D. MARINGE ; l’objectif est que les travaux soient réalisés au début de la belle saison (avril/mai 2021) ; tous les lots du second œuvre (huisserie, enduits, peinture, plomberie, …) seront réalisés par les cantonniers.

2020/0116 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT

SECTEUR LA MOUILLE / LE CARNAT / LE PARNAT

Le Maire rend compte au Conseil des conclusions de la Commission d’Ouverture des Offres qui s’est réunie le 09/12/2020 pour examiner les rapports de Nièvre Ingénierie concernant l’analyse des réponses des 7 entreprises concernant le lot n°1 (réseau de collecte) et des 2 entreprises concernant le lot n°2 (poste de refoulement) de la consultation lancée par la Commune pour la réalisation des travaux de l’extension du réseau d’eaux usées du secteur Carnat / Parnat / Mouille.

Il rappelle que la consultation des entreprises a été lancée suivant une procédure numérique, et qu’une deuxième consultation avait été nécessaire pour le lot n°1 afin d’obtenir quelques informations et précisions complémentaires, à la suite de laquelle la Commission avait entendu le représentant de Nièvre Ingénierie à propos des notes attribuées aux entreprises pour chaque critère et sous critère.

La Commission propose au Conseil Municipal de retenir

- pour le lot n°1 : réseau de collecte : l’offre « mieux disante » de l’entreprise PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, pour un montant de 239 880,10 € HT, soit 287 856,12 € T.T.C. et un délai de 77 jours calendaires, qui a obtenu la meilleure note au classement proposépar Nièvre ingénierie, établi à partir de critères et sous critères très détaillés intégrés dans le règlement de la consultation

- pour le lot n°2 : poste de refoulement : l’offre « mieux disante » de la SAS HYDR’ELEC pour un montant de 45 100 € HT, soit 54 120,00 € T.T.C. et un délai de 3 semaines.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces des marchés avec les entreprises susnommées, pour un montant total de 284 980,01 € HT, à en suivre l’exécution et à signer tous les documents afférents nécessaires à l’exécution des travaux.

- Plan de financement

TTC

DEPENSES :

réseau de collecte

poste de refoulement

épreuves préalables - réception

branchements AEP / EP

honoraires + SPS

divers, imprévus

TOTAL DEPENSES :

RESSOURCES :

D.E.T.R. :

Autre financements :

Autofinancement (réserve)

Emprunt :

TOTAL RESSOURCES :

299 576.40 €

54 120.00 €

6 360,00 €

7 200,00 €

23 860,80 €

5 779,20 €

385 176,12 €

85 500,00 €

49 676,12 €

250 000,00 €

385 176,12 €

SECTEUR TINTE

Le Maire fait part au Conseil de l’accord de principe de la cession à la Commune donné par son propriétaire du terrain sur lequel pourrait être installée la mini station de traitement des eaux usées du futur réseau d’assainissement de Tinte.

Les contraintes techniques et environnementales concernant cette installation seront définies dans l’étude confiée à Nièvre Ingénierie, qui en précisera aussi le coût financier. Le Conseil donne son accord de principe à cette acquisition dont le prix sera concerté avec l’Administration des Domaines, la réalisation des travaux n’étant à ce jour envisagée qu’à la fin du mandat en cours, après une augmentation probable du prix du m3 d’eau assainie qui est resté identique depuis de nombreuses années, et est assez inférieur à celui des Communes voisines.

2020/0117 TAXE ASSAINISEMENT / FACTURES

- Mme GOULOT :

Suite à une fuite juste après son nouveau compteur neuf (changé par le SIAEPA), le relevé 2020 de Mme Goulot correspond à 400 m3 ; les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer la règle en vigueur appliquée lors des fuites, soit la consommation moyenne du foyer des 3 dernières années et de lui facturer 61 m3 (consommations 2019 : 99 m3 / 2018 : 36 m3 / 2017 : 49 m3).- Mr DUMAS :

Mr le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil lors de sa dernière séance, par laquelle il a décidé de déduite de la facture d’assainissement 2020 de Mr Dumas sa facture de 2019, au motif que l’eau consommée n’a pas été rejetée au réseau d’assainissement (utilisés pour les travaux de sa construction).

Or, cette procédure de déduction n’est pas possible comptablement ; il convient d’annuler la facture de 2019 en annulant le titre correspondant sur exercice antérieur, et non pas de la déduire de la facture 2020.

Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, d’annuler la facture 2019 de Mr Dumas relative à sa taxe d’assainissement, d’un montant de 131,84 €.

Mr Dumas n’a pas pris part à cette délibération.

2020/0118 PARC DES VARENNES : TRAVAUX / 3ème TRANCHE / DETR

TRAVAUX

Le Maire informe le Conseil de la signature des

- 3 contrats passés avec l’entreprise GUINOT (terrassements + plateforme city stade + plateforme skate parc)

- 2 contrats passés avec l’entreprise SAE (équipements du city stade et du skate parc). Les deux entreprises sont entrées en contact pour une implantation concertée de l’implantation des plateformes, qui tiendra compte également de l’installation ultérieure projetée de l’Espace de santé et mise en forme.

Compte tenu des fêtes de fin d’année et des intempéries, les chantiers de terrassements et plateforme seront réalisés en janvier / février et les équipements seront installés au plus tard en mars / avril 2021.

Un contact a été pris avec l’entreprise VITTOZ pour que les travaux de plantations (grands arbres et arbustes), qui a fait l’objet d’une commande déjà ancienne, soient réalisés au printemps 2021.

3ème TRANCHE / ESAF / PARCOURS DE SANTE

Le Maire rappelle au Conseil que les dossiers de demande de subventions pour la DETR doivent être envoyés avant le 15 janvier 2021 à la Préfecture, et que la demande d’inscription des projets des Communes dans le contrat cadre Conseil Départemental / CCSN doivent être envoyés à la CCSN avant le 31/01/2021.

Il rappelle aussi que la Préfecture avait accepté le principe d’un phasage de l’important projet du Parc Ludique et Sportif des Varennes, pour en étaler les investissements sur les deux exercices 2020 et 2021.

Il présente donc au Conseil une esquisse établie par le Cabinet d’architecture D. MARINGE, sur la base d’un programme mis au point avec le Club Vert de Decize, concernant un Espace de SAnté / Forme (ESAF) à implanter à proximité de la Salle des Varennes. La salle recevant les équipements est prévue à 60 m², auxquels s’ajoutent un espace d’accueil / patio, un coin de convivialité, une pièce de rangement, des vestiaires / sanitaires, des locaux entretien / technique, soit au total 130 m².

Une aire abritée permettant de petites festivités, complètera le dispositif, la toiture de l’ensemble pouvant être équipée de panneaux photovoltaïques.

Le coût de construction, au niveau de l’esquisse s’établit à 250 000 € HT, auxquels doivent s’ajouter les terrassements / VRD, les honoraires directs, tous les équipements et matériels,intérieurs et extérieurs, le parcours de santé, le mobilier urbain et la vidéo surveillance. Au final, l’opération représente un coût total de 360 000 € HT dont le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses € HT Recettes €

Construction ESAF

Terrassements / VRD

Honoraires divers

Vidéo surveillance

Matériel salle sports

Parcours santé extérieur

Mobilier urbain

Jeux éducatifs

TOTAL

250 000 €

10 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

15 000 € (1)

15 000 € (1)

10 000 € (1)

360 000 €

Etat / pays / Contrat

ruralité (DETR / DSIL /

FNADT) 30 % x 360 000

Contrat cadre CD 58 /

CCSN 25 % x 360 000

Région BFC sur ESAF

30 % x 250 000

Région BFC sur

équipements sportifs

20 % x 50 000

Etat / vidéo surveillance

20 % x 20 000

Autofinancement

Commune Sougy-sur-Loire

24,06 % x 320 000

TOTAL

108 000 €

90 000 €

75 000 €

10 000 €

4 000 €

73 000 €

360 000 €

(1) Première tranche à compléter les années suivantes

DETR

Le Maire précise au Conseil que les chiffres ci-dessus devront faire l’objet de devis plus précis à obtenir du cabinet d’architecte d’une part, et des fournisseurs de matériel et d’équipements d’autre part, afin que le dossier à joindre à la Préfecture le 15 janvier contienne les informations techniques et comptables nécessaires.

Il présentera au Conseil lors de sa prochaine réunion le projet de contrat de Maitrise d’Oeuvre à passer avec le Cabinet MARINGE, dont seules les phases esquisses et APS sont à engager pour l’établissement du dossier DETR.

Il est entendu que les phases ultérieures (APD / DCE et devis estimatif détaillé) ne seront engagées que lorsque la Commune connaîtra les suites données à ses différentes demandes de subventions.

Le Conseil valide à l’unanimité les propositions du Maire concernant la présentation du dossier de 3ème phase du Parc Ludique et Sportif des Varennes à une demande de subvention DETR et à une demande d’inscription du projet au Contrat Cadre à passer entre la CCSN et le Conseil Départemental de la Nièvre ; il mandate le Maire pour établir les dossiers correspondants et les présenter dans les meilleurs délais.

2020/0119 REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Maire expose au Conseil que deux projets à l’étude par la Commune (ESAF au Parc Ludique Sportif des Varennes et mini station à Tinte) sont implantés sur des parcelles dont le classementau PLU ne permettent pas la réalisation des travaux.

Le Code de l’urbanisme prévoit dans ce cas (opérations à caractère public présentant un intérêt général pour la Commune) le recours à une procédure de « révision simplifiée » permettant de modifier les documents d’urbanisme dans un délai généralement de moins d’un an. Il est entendu qu’il ne s’agit pas d’une « modification » du PLU, faisant suite à des demandes des habitants, qui pourrait porter atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune, que chacun s’accorde à trouver satisfaisant depuis de nombreuses années.

Le Conseil donne son accord au financement de cette révision simplifiée du PLU, dont les coûts (enquête publique, publication, …) seront inscrits au BP 2021.

2020/0120 SITE INTERNET

Le nouveau site internet de la Commune a été mis en ligne et les retours en sont positifs. Le Maire remercie la secrétaire de Mairie et l’animatrice de la Cyberbase qui ont beaucoup œuvré à cette réussite.

Il convient maintenant que chacune et chacun contribue à nourrir les différentes rubriques (Maire, Adjoints, Délégués, Présidents d’Associations, Secrétaire Mairie, Animatrice Médiathèque).

Le deuxième Adjoint propose à tous ses services pour mettre en forme les informations à diffuser tant sur le site Web (Journal de Bord en continu) que sur le Panneau d’Information Lumineux.

Une présentation en Mairie de l’application Centolive par Centaure Systems (alerte sur portables), complémentaire du PLI, sera organisée au début 2021 pour compléter éventuellement le dispositif de communication « permanent » de la Commune.

2020/0121 FIBRE OPTIQUE

Le Maire évoque l’article du Journal du Centre du 02/12/2020 qui fait le point sur le déploiement de la fibre optique dans les 20 Communes de la CCSN.

La Commune de Sougy-sur-Loire fait partie des 5 Communes dont les travaux de pose de la fibre seront terminés fin 2020.

La commercialisation par les opérateurs commencera 3 mois plus tard, et l’accès au très haut débit pour tous les foyers sera effectif au 2ème trimestre 2021.

Il convient d’ici là d’être vigilant sur certaines pratiques commerciales ; il est rappelé que le raccordement à la fibre optique ne nécessite pas le remplacement des terminaux, téléphones ou ordinateurs.

2020/0122 CENTRE DE RESSOURCES NUMERIQUES / FAB LAB

Le Maire évoque la visite récente faite à l’Agropôle de Magny-Cours pour voir les installations du FABLAB qui y est implanté depuis le mois de mars 2020.

Il est apparu que la réussite d’un tel projet est dépendante

- de l’existence d’une petite communauté d’internautes motivés et compétents, qui s’approprient les locaux et le matériel, et pratiquent une autogestion créative et dynamique, sous une forme associative « responsable » et conviviale

- du fait que le matériel installé doit être choisi en concertation étroite avec les intéressés.Le Maire rappelle également qu’un FABLAB fonctionne en réseau, et bénéficie ainsi d’une animation extérieure partagée (le réseau des 4 FABLAB existant dans la Nièvre fonctionne déjà au sein du Conseil Départemental).

Dans le cas de Sougy, on peut penser que l’arrivée imminente de la fibre optique débouche sur une extension des missions de la Cyberbase / Espace Numérique actuel vers un « Centre Intercommunal de ressources Numériques » tel qu’il avait été envisagé - malheureusement sans suite concrète - il y a quelques années.

On peut penser aussi que l’Association « Sougy Informatique », qui regroupe plusieurs dizaines de membres, pourrait mettre en place le petit noyau de départ d’une future Communauté « FABLAB ».

On peut penser enfin que l’acquisition d’un minimum de matériel (imprimante 3D, brodeuse numérique, découpeuse), à installer dans l’ENP actuel, permettrait de donner dès maintenant un peu de consistance au projet, certains matériels pouvant être mis à disposition par la Bibliothèque Départementale, qui connait bien la problématique des FABLAB.

Le Maire propose donc au Conseil

- de confier à Karine FALLET et Fabien CHARMOT l’acquisition (achat et / ou prêt de la Bibliothèque Départementale) de quelques équipements à imputer sur le programme ouvert au BP à cet effet (environ 10 000 €)

- de voir avec « Sougy Informatique » la création d’une petite équipe d’animation formant le noyau d’un futur FABLAB

- d’inscrire au Contrat Cadre passé avec la CCSN et le Conseil Départemental, au titre de la « deuxième vague » de projets (2023 /2026), une opération de transformation « globale » de l’ENP actuel en CIRN (Centre Intercommunal de Ressources Numériques) comportant une extension - mesurée - de l’ENP actuel permettant d’héberger un FABLAB plus complet, animé par une Association à mettre en place en 2021/2022, ainsi qu’un espace de co-working / télétravail.

Le Conseil donne à l’unanimité son accord à ces propositions et mandate le Maire pour leur mise en application dès le début de 2021.

2020/0123 LOGEMENTS EN COURS DE REHABILITATION

Le Maire fait le point de l’évolution du chantier de la réhabilitation des deux logements qui a pris un gros mois de retard :

- les sols et les volets devraient être terminés en janvier, comme le montage des deux escaliers

- les branchements EU, EP, téléphone, électricité, … devraient également être terminés fin janvier

- les peintures et finitions devraient être terminés pour mi-février, avec un objectif de réception provisoire des travaux début mars, et une réception pour fin mars. Au final, on peut espérer une mise en location au 01/04/2021, après identification des locataires en mars (bouche à oreille, annonce sur Le Bon Coin, moyens de communication de la Commune mais à priori sans recours à une Agence Immobilière).Plan de financement

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Type de dépenses Montant € Origine des Fonds Montant € %

Travaux :

Gros œuvres – VRD

Ravalement extérieur

Charpente bois

Couverture / zinguerie

Menuiseries intérieures / extérieures

Plâtrerie / peinture

Carrelage / faïence

Revêtements de sols souples

Plomberie- sanitaire- ventilation

Electricité générale

53528,21

19 757,10

29 547,95

52 516,24

47 121,77

39 982,15

7 200,00

2 540,14

23 876,00

17 539,00

CCSN : Contrat de Territoire

Région : Contrat ruralité DSPIL

Autofinancement

15 700,00

135 300,00

156 333,33

5,11

44,02

50,87

Maîtrise œuvre / divers 13 724,77

TOTAL 307 333,33 TOTAL 307 333,33

2020/0124 CCSN

Le Maire rend compte au Conseil de l’avancement des dossiers gérés par la CCSN dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées :

- Mobilités : réunion tenue en Mairie / compétence à prendre par la CCSN avant le 31 mars / enquête demande transport ? avec co-voiturage ? auto-partage ? location voiture ? - SPL Confluences : malgré la crise du COVID, l’exploitation devrait rester (presque ?) équilibrée.

- CCID : Florence CARN et Geneviève BOUAOUIT désignées.

- Aide entreprises COVID : assez peu de demandes (3 à Sougy).

- Guide des commerçants et des artisans CCSN : il sera distribué début 2021. - Bassin du Val d’Aron : mauvaise situation écologique, actions pédagogiques (élus, écoles) / Contrat Territorial à confier au Pays Nivernais Morvan.

- Natural idées : plateforme numérique de promotion des artisans et commerçants locaux : à voir ?

- Espace Tourisme St Thibaut : étude SCET programmation.

- Contrat Cadre Conseil Départemental : animation par F. Gautheron, Vice-Président / en attente projet communaux pour le 31/01/2021.

- Gour des Fontaines : gros travail fait / mais à poursuivre en 2021.

- Mutualisation intercommunale équipements / matériels : réunion en Mairie. Identification des avantages et contraintes / matériels éventuellement souhaités. - Nièvre Numérique : F. Gautheron représentant CCSN au Conseil Syndical. - Conseil en énergie partagée : la Commune a fourni son patrimoine immobilier / à suivre pour accompagnement SIEEEN amélioration isolation …

- Fonds de concours petites Communes rurales : dossier à fournir pour le 31 mars 2021 / aide 50 % / Projet Equipement FABLAB.

- Aide aux Associations : dossiers à fournir pour le 01/03/2021 (AMELODIE).2020/0125 AGENTS TECHNIQUES / RENOUVELLEMENT CDD

- Mr le Maire rappelle que le Contrat à durée déterminée de Hugo SANDRIN se termine au 31/12/2020.

La Commune souhaite le maintien à son poste, dans lequel il donne satisfaction. Il convient désormais d’ouvrir un nouveau poste de cantonnier, ce qui suppose une décision du Conseil Municipal, suivie de la définition du poste et de la publication de la recherche de candidats auprès des instances concernées.

Dans l’immédiat, et compte tenu du délai des demandes précitées, il parait souhaitable de reconduire le contrat CDD de Hugo SANDRIN pour une durée de 6 mois (jusqu’au 30/06/2021).

Le Conseil donne à l’unanimité son accord pour

- la reconduction pour 6 mois du CDD de Hugo SANDRIN du 01/01 au 30/06/2021 - l’ouverture d’un 3ème poste de cantonnier à temps plein

- le lancement d’une procédure de recherche de candidatures concernant ce poste. Le délai de 6 mois du 2ème Contrat à Durée Déterminée de Hugo SANDRIN sera mis à profit d’une part pour poursuivre sa formation « sur le tas », mais aussi théorique (CACES), et d’autre part pour rectifier quelques problèmes comportementaux essentiellement liés à son jeunisme » et canaliser une énergie parfois peu compatible avec son nouveau statut d’employé communal « exemplaire ».

2020/0126 PRIME IAT

Le Maire fait part au Conseil des primes IAT dont il a décidé l’attribution au personnel communal, après concertation avec les Adjoints et les Conseillers délégués ; la prime sera imputée sur l’enveloppe inscrite au BP 2020 à cet effet.

2020/0127 ECOLE / RPI

Le Maire confirme que le fonctionnement de l’Ecole n’est pas perturbé par les contraintes fortes issues de la pandémie du COVID.

Une initiative bienvenue de l’équipe d’enseignantes a permis de mettre en correspondance une vingtaine d’élèves avec autant d’anciens (courriers + dessin) et les premiers retours sont favorables, laissant espérer une consolidation dans le temps de ce lien intergénérationnel.

Par ailleurs, une réunion, s’est tenue en Mairie avec le Maire de St-Ouen-sur-Loire et sa première Adjointe, pour évoquer l’avenir de l’Ecole de St-Ouen, dont une des classes est menacée de fermeture. Une solution pourrait être d’élargir le RPIDS aux Communes de Béard et St-Ouen et de constituer une Ecole à 4 classes (dont 2 à Sougy-sur-Loire). Une concertation avec les parents d’élèves de toutes les Communes concernées pourrait s’établir sur ce sujet début 2021.

2020/0128 TEST BIO DECHETS

Le Maire évoque au Conseil les conditions dans lesquelles fonctionne depuis début novembre le double test, d’une part, de la collecte des bio-déchets dans les 12 bacs dédiés (en réalité 11 seulement) et de leur transfert jusqu’à la station de traitement, et d’autre part de l’alimentation des bacs rotatifs « culbuto », transformant les bio-déchets en compost au bout de quelques semaines.A cette étape (6 semaines après le début du test) on peut considérer

- que le tri par les habitants et l’alimentation des bacs de collecte commence à fonctionner convenablement (les 2 culbutos seront sans doute remplis à fin décembre)

- que le transport vers les culbutos, autant que leur alimentation (tri « nécessaire ») et la transformation en compost sont loin d’être satisfaisants

- que les coûts de fonctionnement (5 à 6 heures hebdomadaires de personnel) sont assez prohibitifs

- que des investissements encore importants sont sans doute nécessaires pour compléter l’équipement (remorque basse, table de tri, abri de protection, deuxième culbuto ? …). Le Maire a notifié au fournisseur FORMACOMPOST et à la CCSN (à laquelle est déléguée la compétence « déchets ménagers ») que la Commune de Sougy avait déjà beaucoup investi dans ce test (investissements, temps passés, …) et qu’elle était opposée à tout investissement complémentaire.

Il est convenu que

- le SDMA prendra directement en charge la collecte des bacs dès que les deux culbutos seront pleins (fin décembre) et fera son affaire du traitement des bio-déchets correspondants - qu’une réunion se tiendra sur le site début janvier 2021 pour examiner les conditions de la poursuite du test en Culbuto, étant entendu que la Commune de Sougy n’investira dans l’opération plus aucun € (hors le coût du personnel durant la durée du test).

2020/0129 CONVENTION LIGNE HAUTE TENSION

RTE, gestionnaire du Réseau de Transport Electrique à Haute Tension ayant entrepris la restructuration des lignes électriques aériennes à 63 000 volts entre Champvert, Saint Eloi et Imphy, et celle ligne électrique à reconstruire concernant plusieurs chemins ruraux (CR 14, 17, 20 et 21), "propriétés" de la Commune, une convention de passage relative à l’établissement de l’ouvrage doit être signée entre RTE et la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer la convention de servitudes correspondante et accepte l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de vingt euros.

2020/0130 EXTENSION REGLE DEROGATION REPOS DOMINICAL

Mr le Maire fait part au Conseil d’une demande de suspension des éventuels arrêtés de fermeture en vigueur et de dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2020 présentée par le Conseil du Commerce de France. Cette demande de dérogation intervient dans le cadre de l’article L. 3132-20 du code du travail et est ainsi motivée :

« En raison de la situation exceptionnelle du fait de la persistance de la crise sanitaire, de nombreux commerces de vente au détail ont dû être fermés au public ou alors ont subi d’importantes baisses de chiffres d’affaires, les plaçant ainsi face à de graves difficultés économiques pouvant mettre en péril leur existence et le maintien des emplois. Afin de permettre aux commerçants de compenser leurs baisses d’activités et de chiffres d’affaires, le Conseil du Commerce de France, au nom et sur mandat des fédérations professionnelles demande de bien vouloir accorder une dérogation au repos dominical des salariés de tous les commerçants de vente au détail et centre commerciaux situés dans le département de la Nièvre. Aux mêmes fins, il demande également de suspendre temporairement les éventuels arrêtés de fermeture en vigueur.L’ouverture de tous les commerces permettra par ailleurs de mieux réguler les flux de clients dans un contexte sanitaire toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus. » Les entreprises concernées doivent respecter le principe du volontariat prévu à l’article L 3132- 25-4 du code du travail et chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues, le cas échéant, par l’accord de branche ou d’entreprise et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de l’article L 3132-25-3 du code du travail.

La Préfecture demande de faire connaître, dans les meilleurs délais, l’avis du Conseil Municipal sur ces demandes, ainsi que sur une éventuelle extension de la dérogation à tous les commerces et services du département de la NIEVRE.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

2020/0131 CHEMIN VICINAL POTHIER

L’exploitant agricole du Domaine de Pothier souhaite acquérir un tronçon de 800 m environ du Chemin vicinal qui traverse son exploitation à proximité de son domicile.

La réhabilitation de ce tronçon pourrait alors être faite par ses soins à l’occasion des travaux qui seront prochainement réalisés (mars 2021) pour la réfection de la ligne à haute tension. Le Maire rappelle d’une part que la voirie Communale est en principe inaliénable, et d’autre, part qu’il a présenté lors de la réunion du dernier Conseil un plan de la voirie Communale, afin qu’une réflexion soit conduite sur l’élaboration d’un plan de mobilités « douces » (vélo route et randonnée).

Une réunion sur le site se tiendra en janvier pour évaluer l’incidence de la cession envisagée sur la mise en place du plan de mobilité, et la possibilité de trouver un arrangement satisfaisant toutes les parties.

2020/0132 CHAUDIERE BOIS

M. le Maire évoque le projet étudié en 2015 pour le remplacement de la chaudière fuel qui chauffe les locaux de la Mairie, de l’Ecole et de la Salle Récréative, par une chaudière à granulés bois.

Le projet s’accompagnait du raccordement des locaux de la salle du Conseil et de son local du 1er étage, ainsi que des logements de la Place du Marronnier.

Le raccordement de l’Espace ELODIE, de la Médiathèque / cyberbase et du restaurant n’avait pas à l’époque été retenu car trop coûteux.

Ce projet très sérieusement étudié par le bureau d’études spécialisé PYXAIR, pourtant subventionné à hauteur de 80 % et donc très rentable (temps de retour sur investissement de 7 ans grâce à une économie annuelle de combustible de 8000 €), avait été rejeté à plusieurs reprises par l’opposition devenue majoritaire.

L’Agence Locale de l’Energie, contactée récemment par le Maire, lui a confirmé que les subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté et de l’ADEME étaient toujours en place à hauteur de 80 % pour les travaux (la prudence conseillant de prévoir un taux plutôt sur 60 %). Les prix du fuel, du granulé et de l’électricité ont changé depuis 2015, et de plus les deux logements ont été équipés de radiateurs électriques ou de chauffage bois.

Il convient donc d’actualiser l’étude PYXAIR de 2015 afin de vérifier si les nouvelles données économiques et techniques rendent toujours le projet très rentable.De plus, les études de faisabilité sont elles-mêmes subventionnées à hauteur de 70 %, laissant à la Commune un coût résiduel approximatif de 30 % x 7 000 € = 2 100 €.

Le Responsable de l’Agence Locale de l’Energie s’est proposé pour venir visiter les locaux et préparer avec la Commune l’actualisation de l’étude PYXAIR

Le Conseil valide cette initiative, dont le résultat fera l’objet d’un compte rendu par le Maire lors du prochain Conseil ; une réouverture du programme pourrait alors être envisagée lors de la préparation du Budget Primitif 2021.

2020/0133 ANTENNE GSM / SNCF

Le Maire rappelle au Conseil le projet évoqué au dernier Conseil concernant l’installation d’un pylône de 30 m de hauteur au passage à niveau de Tinte pour alimenter un réseau mobile GSM destiné à sécuriser les liaisons avec les trains de la SNCF en cas d’incident. On pourrait penser que les zones à proximité des pylônes allaient bénéficier de cette couverture, autant que les voyageurs eux même, ce qui aurait été une compensation utile aux nuisances générées (pollution visuelle notamment). Il n’en est rien, et il apparait que le réseau GSM créé sera fermé et propre à la SNCF ; de plus le coût de chaque pylône est de 100 000 €, soit 3 M d’€ pour la seule liaison Nevers / Chagny !

Les territoires ruraux sont en attente d’une couverture « mobile » convenable, et le projet SNCF parait excessivement coûteux pour un simple usage de précaution (train immobilisé à l’arrêt) dont la probabilité de l’occurrence reste faible … à une période où les finances publiques sont mises à mal, la SNCF structurellement lourdement déficitaire … et les contribuables largement sollicités !

Après débat, le Conseil demande à l’unanimité au Maire de refuser l’implantation des pylônes de la société COTTEL et de notifier sans délai ce refus à cette entreprise.

QUESTIONS DIVERSES

- Assurances du personnel Communal : actualisation faite de tous les dossiers avec GROUPAMA.

- Dégâts abribus La Mouille : réparation faite.

- Contrat cadre Conseil Départemental / CCSN : discussion avec DGS Decize. - GEFOCALAM : déficit 2020 annoncé / mise en place gestion par la FOL / 17 sorties pour 6 entrées = taux occupation insuffisant / prix vente repas inférieur au coût / prêt PGE 40 000 € … à rembourser ? La situation continue à s’aggraver.

- Plan de relance du Gouvernement : document disponible en Mairie.

- Panneau signalisation à déplacer devant chez M. PARIS : accord pour prise en charge par Commune / voir nouvelle implantation SIGNANET.

- Poubelles M. RIBOLI : OK ramassage SDMA.

- Commissions contrôle listes électorales / délégués de la Préfecture : désignation par le Maire de Florence CARN titulaire / Monique HUBERT suppléante.

- CCAS : 142 colis stockés pour distribution 20/12.

- Ouverture pêche : voir arrêté préfectoral détaillé en Mairie (nombreuses normes et dates).

- Place de marché communale numérique : à priori Sougy non concerné / la CCSN réfléchit à un dispositif intercommunal (en complément du guide des artisans et commerçants).

- Voir avec BSS problème persistant camions livraison scierie qui s’égarent en Centre Bourg ou à Tinte / voir avec le Conseil Départemental : grosse pancarte signalisation entréescierie sur D981 en plusieurs langues.

- Analyses des rejets d’eau usée à la station : OK.

- Analyse de l’eau potable du SIAEPA : OK.

- Analyse alimentaires cantine : OK (mais désinfection de tables à revoir).

- Vente du matériel ancien du Conseil Départemental : aucun intérêt compte tenu de sa vétusté.

- Vente du barnum de St-Léger-des-Vignes : trop grand, trop vieux, trop cher.

- ESCALE : réouverture obtenue du restaurant (partielle et uniquement pour les routiers). - Agressions M. LUCA (Druy) : le Maire verra la Gendarmerie.

- Masques : livraison par la Préfecture pour tous les anciens du CCAS / recherche de bénévoles pour fabrication toujours d’actualité.

- Concours Super mamy : Catherine Marcel de Sougy-sur-Loire y représentait la Nièvre, mais n’a pas été retenue.

- Arc en Ciel pour Romane : pas de Téléthon en 2020, mais une « journée pour Romane » sera organisée en 2021.

- Litige M. LENARTOVA : affaire apparemment classée (aucune nouvelle intervention auprès des conseillers).

- Médiathèque / ENP : ils sont de nouveaux ouverts.

- Flash : il a été distribué il y a quelques jours.

- Distribution : installation possible d’un magasin ALDI sur la zone Carrefour / Leclerc (mais difficulté aménagement rond-point – architecte des bâtiments de France).

- PAV verre à Tinte : pas d’installation.

- Terrain M. LATAPY : accord donné pour un accès par la D262.

- Elagage : accord du Conseil Municipal pour le devis de 630 € pour l’élagage du chêne situé en bordure de la route du Buisson Prêtre et l’abattage d’un chêne sur le chemin du Manège. - Pays Val de Loire Nivernais : vigilance à observer sur l’autonomie du Conseil de Développement (animé par la Société civile) par rapport au Syndicat des élus ; fonctionnement au ralenti du fait de la COVID 19.

- Calendrier Territoires ITHEA : voir document en Mairie (portrait intéressant de Sougy- sur-Loire).

- RESO : budget important (3,175 K €) dont 90 % de dépenses de personnel (animations / enseignants danse / musique / théâtre).

- BSS : étude en cours du réseau eaux pluviales / à voir lors d’un prochain RDV (autres nuisances).

- Routes forestières : visite faite par S. MATHIEU (Vice-Président Région BFC) sur 3 tronçons ; en attente suites … mais pas évident (faible trafic : route stratégique difficile à justifier).

- Lettre anonyme : sans commentaires … !

- Natura 2000 : nomination Président J-L. GAUTHIER (bien connu du Maire) ; voir en Mairie périmètres « oiseaux et habitat ».

- Guirlandes de Noël : beau résultat en Centre Bourg (notamment l’emplacement et la décoration du sapin) ; à compléter en 2021 à l’Usage, Tinte, VC1, … avec nouvelles prises à installer sur lampadaires à l’occasion du remplacement des luminaires pour un éclairage LED. - Géolocalisation numérique des tombes du cimetière : superflu, donc pas de suite.

- Marche TRAPERA : voir si le Club Sougy Rando est intéressé.

- Panneau POCKET : voir d’abord l’application Centaure City (rendez-vous à organiseravec Centaure Systems).

- Litige Royal Rabat : report de l’audience au 24 février.

- Accès aux soins hospitaliers = - 20 % en milieu rural par rapport au milieu urbain (rapport AMF en Mairie).

- Distributeur de baguettes : voir avec la boulangerie si opportunité.

- Participation citoyenne Sécurité encadrée par Gendarmerie : B. REVENU verra avec son frère Jean François le dispositif installé à Druy-Parigny.

- Tri des déchets : la Nièvre bonne élève (70 kg / an / habitant).

- Jeu du Pays Val de Loire Nivernais : commander 2 jeux (un pour l’Ecole, l’autre pour la Bibliothèque).

- Boite SOS / anciens : voir rencontre avec Mme LA ROCCA (Lion’s Club). - Bocal idées citoyennes (Donzy) : en attente tiers lieu et Aménagement Centre Bourg. - Boite aux lettres pour les maux (enfants / maltraitance) : pas de suite à donner à l’initiative de l’Association « Les Papillons ».

- Logement social : défense des Maires par l’AMF contre les attaques du gouvernement. - Maisons des Adolescents : pas de participation financière de la Commune. - Système d’assainissement de la Commune : conformité à la réglementation Nationale et aux prescriptions locales validée par la Préfecture.

- Sécheresse 2020 : aucun dossier de dégâts déposé dans la Commune.

- SDIS : participation de la Commune en hausse de 5,3 % à 27 095 €.

- Crise COVID 19 : la Préfecture rappelle les normes d’accès dans les ERP (8m² / personne debout et un siège sur 2 assis) : rappel de la vigilance pour Noël et le jour de l’An (moins de 6 personnes).

- Recensement : 622 personnes à Sougy-sur-Loire.

- Chalet restaurant : accord pour réparer le toit (par les cantonniers).

- Ancienne Ecurie Centre Bourg : rencontre programmée avec M. IANDORIO pour acquisition éventuelle par la Commune (réaménagement en « tiers lieu » ?).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2020 / 0111 à 2020 / 0133.