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unknown - D2024 03 02 CA 2023 retour légalité?download=true
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Déliberation - D2024 04 03 Amortissement SDAN retour légalité?dow
Déliberation - D2024 03 03 PJ affectation de ré
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 03 PJ affectation de ré)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
31402
COMMUNE
D
ODARS
ID
:031-213104029-20240820-D2024
03
03-DE
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
la
présid
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
—
+
i
icipal
réuni
sous
la
présidence
de
Patrice
|Nombre
de
membres
en
exercice
:
1
L,
! Nombre
de
membres
présents
:
‘
|
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
42
y
(
TS
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Ê. dé
Lur
cnbisns
5
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
| VOTES:
Contre
©
Pour
32,
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
1
107
248.21
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
219
553.91
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
887
694.30
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
1 107
248.21
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D _ Solde
d'exécution
d'investissement
360
408.74
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-1
199
258.15
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-838
849.41
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
107
248.21
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
838
849.41
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
268
398.80
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
à
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Patrice
ARSÉGUEL.,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
20/03/2024
et
de
la
publication
le
21/03/2024.
À
Odars,
le 20/03/2024.