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unknown - D2024 01 03 PJ Ré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Pull
ET
ID
:031-213104029-20240131-D2024
01 03-DE
SERVICE
DE
BROYAGE
DES
VEGETAUX
A
DOMICILE
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Fiches
d'interventions
Odars
règlement
service
broyage
à domicile
1
REGLEMENT
D'UTILISATION
: CONTEXTE
Page
2
: PRÉSENTATION
Page
2
: CONDITIONS
D'ACCÈS
AU
SERVICE
Page
3
: DÉFINITION
DES
DÉCHETS
CONCERNES
Page
3
: MODALITÉ
DE
PRISE
DE
RENDEZ-VOUS
Page
3
: AUTORISATION
D’INTERVENTION
Page
4
: ANNULATION
DE
RENDEZ-VOUS
Page
4
: INCIDENT
Page
4
: APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Page
4
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié le
CE
ARTICLE
1
: CONTEXTE
ID :031-213104029-20240131-D2024
01 03-DE
Une
part
importante
des
déchets
verts
produits
sur
le territoire
ne
peut
être
déposée
en
déchetterie
par
les
habitants
(personnes
âgées,
handicapées,
à mobilité
réduite.)
Pourtant,
ces
déchets
peuvent
se
révéler
être
une
ressource
intéressante
pour
les jardins
par
la
valorisation
en
compost
ou
en
paillage.
Aussi,
afin
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
D'Odars
de
traiter
leur
quantité
de
déchets
verts,
la commune
de
Odars
propose
un
service
à domicile
de
broyage
des
branchages
issus
de
l’élagage,
de
la taille
des
haies
et du
débroussaillement
obligatoire
(OLD). Ce
service
permet
d'obtenir,
à partir
de
ces
déchets,
un
broyat
(copeaux
de
bois)
permettant
de
réaliser
du
compost
de
qualité
ou
un
paillage
efficace.
En
effet,
le
paillage
des
plantes
et
arbres
du
jardin
permet
de
conserver
l'humidité
au
pied
des
végétaux
et d’amender
le sol
en
matière
organique
{engrais).
De
même,
ajouter
aux
déchets
de
cuisine
(épluchures,
restes
de
repas...)
et de
tontes,
le broyat
de
branches
complète
la formation
du
compost
en
apportant
de
la
matière
dite
«
brune
».
L'utilisation
de
ces
deux
techniques,
simples
bien
connues
des
jardiniers
permet
l'économie
de
ressources
naturelles
telles
que
l’eau
ou
la
richesse
du
sol. ARTICLE
2
: PRÉSENTATION
DU
SERVICE
Service
de
broyage
des
végétaux
à domicile
:
Le
service
de
broyage
des
déchets
verts
issus
de
la taille
d’arbustes
et/ou
d’arbres
chez
le particulier
est
proposé
aux
habitants
du
territoire
d'Odars.
Les
professionnels
sont
exclus
de
ce
service.
L'intervention
sera
réalisée
sur
la
propriété
de
l’utilisateur
après
prise
de
rendez-vous
en
mairie,
et
validation
par
le service
technique
de
la commune.
Les
opérations
de
broyage
sont
réalisées
par
un
agent
technique
de
la collectivité
avec
du
matériel
professionnel.
Les
opérations
de
broyage
sont
réalisées
deux
jours
au
printemps
deux
jours
à
l’automne
(sauf
conditions
météorologiques
défavorables).
Odars
règlement
service
broyage
à domicile Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D'ACCES
AU
SERVICE
Reçu
en préfecture
le 05/02/2024
Publié
le
Service
de
broyage
des
végétaux :
ID : 031-213104029-20240131-D2024
01 03-DE
Pour
utiliser
le service
de
broyage
de
végétaux
à domicile,
l’utilisateur
doit
répondre
aux
conditions
suivantes :
L'utilisateur
réside
sur
le territoire
D'Odars,
L'utilisateur
complète
la fiche
d'inscription
et accepte
au
préalable
le règlement
du
service,
L'utilisateur
ou
une
tierce
personne
désignée
par
l'utilisateur
doit
être
présent
durant
toute
la
durée
de
l'intervention,
o
Les
branchages
à
broyer
devront
être
situés
à proximité
d’un
chemin
carrossable
et
sur
un
terrain
accessible
{terrain
dégagé,
et
n'ayant
pas
une
forte
pente),
o
La
section
des
végétaux
à broyer
n’excède
pas
10
cm,
o
Les
branchages
sont
disposés
en
tas
et dans
le même
sens,
o
Le
volume
maximum
à
broyer
n'excède
pas
2 m3,
o
La
durée
d'intervention
n'excède
pas
un
demi-heure.
O
Le
broyat
sera
laissé
chez
l’usager
ARTICLE
4
: DEFINITION
DES
DECHETS
CONCERNES
Ne
seront
broyés
que
les
branchages
avec
ou
sans
feuilles
résultant
des
tailles
de
haies
et
d’élagages,
et du
débroussaillement.
Le
diamètre
des
branchages
à broyer
ne
devra
pas
dépasser
10
cm.
Les
fleurs,
les
plantes,
les végétaux
en
décomposition,
les
mottes
de
terre,
les fils de
fer
et tous
autres
éléments
pouvant
endommager
le
matériel
sont
strictement
interdits.
Attention,
il n’est
pas
permis
de
broyer
certains
végétaux
du
fait
d’un
risque
sanitaire
comme
la
propagation
de
maladie
(chancre
coloré
: maladie
du
platane),
ou
la
propagation
d'espèce
invasive
(Renouée
du
Japon).
ARTICLE
5
: MODALITE
DE
PRISE
DE
RENDEZ-VOUS
L'utilisateur
souhaitant
bénéficier
du
service,
s'inscrit
pour
un
rendez-vous
soit
:
o
Auprès
de
l'accueil
de
la mairie,
o
Par
téléphone
au
O5
62
71
71
40
©
Par
courriel
à
mairie.odars@orange.fr
Le jour
et
l'heure
d'intervention
de
l’agent
de
la commune
sont
fixés
par
la commune
dans
les
meilleurs
délais.
Les
opérations
de
broyage
sont
réalisées
deux
jours
au
printemps
deux
jours
à
l'automne
{sauf
conditions
météorologiques
défavorables).
Odars
règlement
service
broyage
à domicile AKIICLE
6 :
AU
IUKISATIUN
L'INTERVENTION
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Les
opérations
de
broyage
sont
réalisées
sur
la
propriété
de
l'utilisateur. {
Publié le
préalable
de
l’autorisation
d'accès
sur
le domaine
privé
pour
les
agents
dl
12: 081:213104029-20240181:D2024
01_03-DE
l'acceptation
du
présent
règlement
du
service.
Un
formulaire
prévu
à cet
effet
devra
donc
être
transmis,
accepté
et
signé
de
l'utilisateur
avant
toute
opération.
Ce
formulaire
est joint
au
présent
document,
ou
disponible
en
mairie.
En
l'absence
de
l'utilisateur
ou
de
son
représentant
désigné
préalablement,
l'opérateur
ne
pénétrera
pas
sur
la
propriété.
ARTICLE
7
: ANNULATION
DE
RENDEZ-VOUS
o
Du
fait
de
l'utilisateur
: En
cas
d'empêchement,
l'usager
devra
annuler
le rendez-vous
48
h à
l'avance
sinon
la
prestation
sera
due.
o
Du
fait
de
la commune
: En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
(neiges,
orages,
…)
où
d’imprévu
dû
au
service,
la commune
se
laisse
le droit
d'annuler
le
rendez-vous.
Elle
proposera
une
nouvelle
date
d'intervention
dans
les
meilleurs
délais.
Si
les
conditions
décrites
à
l'article
2 du
présent
règlement
ne
sont
pas
satisfaites,
la commune
pourra
refuser
l'intervention.
ARTICLE
8
: INCIDENT
La
commune
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
dégradations
que
pourraient
générer
le
déplacement
du
matériel
ou
de
la
projection
de
broyat
sur
la
propriété
de
l'utilisateur
voir
sur
l'utilisateur
lui-même.
ARTICLE
9
: Paiement
Le
paiement
sera
effectué
par
chèque
bancaire
le jour
de
la
réservation.
ARTICLE
9
: APPLICATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
applicable
au
service
de
broyage
de
branchage
à domicile.
Les
modifications
du
présent
règlement
peuvent
être
décidées
par
la collectivité
et adoptées
selon
la
même
procédure
que
celle
suivie
pour
le présent
règlement.
Monsieur
le
Maire
de
Odars
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement.
Le
règlement
est
consultable
en
Mairie.
Fait
à
Odars,
le
26
janvier
2024
Le
maire
Patrice
ARSÉGUEL,
Odars
règlement
service
broyage
à domicile
us Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
ID
:031-213104029-20240131-D2024
01 03-DE
ODARS
COMMUNE
D'ODARS
Autorisation Je
soussigné(e),
Nom :
Prénom :
(Si
nécessaire)
: Représentant
: Nom :
Prénom :
Adresse
:
Téléphone
:
Mail :
Volume
de
branchage
à broyer
(estimé)
:
Période
souhaitée :
Reconnais
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
du
règlement
et en
accepte
les
conditions
et
souhaite
bénéficier
du
service
de
broyage
des
végétaux
à domicile.
Fait
à
le
Le
demandeur
Fiche
d'intervention
(à
remplir
lors
de
l’intervention)
Nom
agent :
Volume
de
végétaux
à
broyer :
m3
Date
et
heure :
De
départ
dépôt
:
Retour
dépôt :
Début
opération
de
broyage
:
Fin
opération
broyage :
Temps
passé
:
Volume
des
végétaux
broyés
:
m3
Commentaires : L'agent
L'utilisateur
Odars
règlement
service
broyage
à domicile
Ha