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Arrêté - Arrete municipal NP2024 244 Debitdeboissons USVRBasket Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2024 244 Debitdeboissons USVRBasket Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°©NP2024-244
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
à USVR Basket
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 ,
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée par Monsieur COURAUD Laurent, membre de l'association USVR Basket de Varades en date du 11 décembre 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Document1
ARRÊTÉ
Monsieur COURAUD Eaurent, membre de l'association USVR Basket de Varades est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à La Salle EAG Rue du Patronage — Varades - 44370 LOIREAUXENCE
Le vendredi 13 décembre 2024 de 19h à 00h00.
À l'occasion du spectacle de Guillaume Meurice « Vers l'Infini. (mais pas au-delà) »
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE,
Fait à LOIREAUXENCE, le 12 décembre 2024,