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Arrêté - arrete NP2024 023 DebitdeBoissons Mediliane Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete NP2024 023 DebitdeBoissons Mediliane Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2024-023 Relatif à l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire association Médiliane La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 : Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) : Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ; Vu la demande présentée par Mme Françoise ARDRY de l'association Médiliane. ARRÊTÉ Article 1 Mme Françoise ARDRY de l'association Médiliane, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à La Mabiterie - VARADES - 44370 LOIREAUXENCE Le samedi 21 septembre 2024 de 11h à 0h00. à l’occasion d'une fête. L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Article 2 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Article 3 Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire - à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE. Fait à LOIREAUXENCE, le 6 février 2024, Le maire délégué de Varades, Commune de Loireauxence, Philippe JOURDON--— LOIARR_NP2024_023_DébitBoissons _Médiliane_Varades