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Déliberation - deliberation 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Soulle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Justice et droit,
"”ainte
OUIlE- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2024 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal du 26 juin 2024
Délibération N° Titres Sens des Votes
1 Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle au titre de l'appel à projets 2024 : petits équipements sportifs et de loisirs en plein air Délibération adoptée
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour Demande de
2 subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds des équipements sportifs couverts pour Délibération adoptée la construction d'un gymnase — Phase 3
Convention d'occupation et d'usage pour les jardins partagés de Chavagne entre la convention entre la acné à 3 Commune de Sainte-Soulle et l'Association « Les Jardins de Chavagne » Délibération adoptée
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) - convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la 4 Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Sainte-Soulle pour le pilotage et la Délibération adoptée réalisation des travaux de requalification de la rue du Clos Fleuri
5 Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Délibération adoptée
6 Attribution de subvention 2024 à l'association « Et si on jouait » Délibération adoptée
7 Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) » Délibération adoptée
8 Rétrocession d'une case de Columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle Délibération adoptée
8 Rétrocession d'une case de Columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle Délibération adoptée
Modification du mode de fonctionnement de la pause méridienne sur les écoles de Sainte-Soulle et abbeou ï 10 x : a tr , . Délibération adoptée avenant à la convention de partenariat signée avec le Centre Social Villages d'Aunis
11 Renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2024-2027 et du Plan mercredi 2024 Délibération adoptée
Avenant convention de partenariat avec le centre social Village d'Aunis/ vote d'une subvention 21 . A 12 x : . Le ARE Délibération adoptée complémentaire au fonctionnement du centre de loisirs d'été 2024
13 Création d'un poste d'Agent en charge de l'Urbanisme et de l'Aide Sociale à Temps Complet Délibération adoptée
14 Création d’un poste sur le grade d’Adjoint Technique à Temps Délibération adoptée
Création d'un poste au sein du Service Technique, à temps complet (Annule et remplace la OUR à 15 délibération 15 du 19-12-2023) Délibération adoptée
16 Recrutement de 4 contrats d'accroissement temporaire d'activités au service Animations — Service Délibération adoptée
Périscolaire interclasse
17 Mise à jour du tableau des effectifs Délibération adoptée
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