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aintell |, OU ce. Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal du 11 septembre 2024 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2024 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Délibération N° Titres Sens des Votes 1 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la répartition Délibération adopté 2024 du produit des amendes de police perçu en 2023 9piée 2 Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution Délibération adopté de gaz au titre de l'année 2024 $ FRIÉS Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) - convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la 3 Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Sainte-Soulle pour le pilotage et la Délibération adopté réalisation des travaux de requalification de la rue Josaphat et de la rue des Astronautes à Sainte- 'opiée Soulle 4 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Délibération adoptée 5 Intégration dans la SEM EnR par cession d'une partie des actions de la CdA de LA ROCHELLE Délibération adoptée 6 Exercice du droit de préemption pour l'acquisition d'un bien Information Rased : réseau d'aides spécialisées des élèves en difficulté de la circonscription Aunis sud atlantique —| pie à 7 ; Délibération adoptée convention de financement AQichée Î. 25/09 202,