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Procès Verbal - PV 26 juin 2024 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Soulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 juin 2024 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Énergies,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 à 20H00 1) Constatation de la présence des Conseillers Municipaux et présentation des pouvoirs NOM Prénom Présent Absent Procuration Bertrand AYRAL X Alain BRUNET X Véronique TROUNIAC X Hervé GROLIER X Virginie EDELINNE Catherine MARTIN X Franck PETITFILS X Elyette BEAUDEAU X Vanessa DELAVAUD X Véronique TROUNIAC Jean-Claude BRANGER X Marie-Hélène FILLONNEAU-BEDOUCHA X Arrivée à partir de 20h10 après le vote de l'adoption du procès- Guy RENAUD X verbal du 21 mai 2024 et pour le vote de l'intégralité des délibérations Annie BARBOTIN X Frédéric GAREY X Absent excusée Céline CHICHÉ X Alain BRUNET Sylvie HEBLE X Fabrice HALLER X Alexandra BODIN X Absente excusée Virginie EDELINNE X Patrick JUTTEAU X Absent excusée Page 1 sur 19 François MOUCHEL L X Grégory MAURY x Gwenael PAIN X Ludovic LERAY Philippe FOUCHER X Christophe BOURGOIN X Nathalie DE MEYER Ludovic LERAY X Emilie PADIOLLEAU X 2) Quorum atteint Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Si, après une première convocation, régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. 1! délibère alors valablement sans condition de quorum. Quorum : Nbre élus | Moitié | Chiffre supérieur à la Moitié Réunion 27 135À 3) Ouverture de la séance Ajout d’un point sur table, adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal : Délibération n° 7 : Proposition aux communes de transférer la compétence optionnelle IRVE au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural (SDEER) de Charente-Maritime pour le déploiement d'infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) 4) Rappel de l’ordre du jour INFORMATIONS — Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal — Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS 1. Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle au titre de l'appel à projets 2024 : petits équipements sportifs et de loisirs en plein air (Rapporteur : M. Le Maire) 2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la construction d’un gymnase phase 3 (Rapporteur : M. Le Maire) 3. Convention d'occupation et d'usage pour les jardins partagés de Chavagne entre la convention entre la Commune de Sainte-Soulle et l'Association « Les Jardins de Chavagne » (Rapporteur : M. Le Maire) Page 2 sur 19 4. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) - convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Sainte-Soulle pour le pilotage et la réalisation des travaux de requalification de la rue du Clos Fleuri (Rapporteur : M. Le Maire) 5. Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (Rapporteur : M. Le Maire) 6. Attribution de subvention 2024 à l'association « Et si on jouait » (Rapporteur: M. Le Maire) 7. Ajout d'un point sur table validé : Proposition aux communes de transférer la compétence optionnelle IRVE au Syndicat Départemental EÉlectrification et d'Equipement Rural (SDEER) de Charente-Maritime pour le déploiement d'infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) URBANISME — AFFAIRES FUNERAIRES 8. Rétrocession d'une case de columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle (Rapporteur : Mme Elyette BEAUDEAU) 9. Rétrocession d'une case de columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle (Rapporteur : Mme Elyette BEAUDEAU) ENFANCE - JEUNESSE 10. Modification du mode de fonctionnement de la pause méridienne sur les écoles de Sainte-Soulle et avenant à la convention de partenariat signée avec le Centre Social Villages d’Aunis : {Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC) 11.Renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2024-2027 et du Plan mercredi 2024 (Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC) 12. Avenant convention de partenariat avec le centre social Village d'Aunis/ vote d'une subvention complémentaire au fonctionnement du centre de loisirs d'été 2024 (Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC) RESSOURCES HUMAINES 13. Création d'un poste d'Agent en charge de l'urbanisme et de l'aide sociale à Temps Complet (Rapporteur: M. Le Maire) 14. Création d'un poste sur le grade d’adjoint technique, à Temps Compiet (Rapporteur : M. Le Maire) 15. Création d'un poste au sein du Service Technique, à temps complet {Annule et remplace la délibération du 19-12-2023) (Rapporteur : M. Le Maire) 16. Recrutement de 4 contrats d'accroissement temporaire d'activités au service Animations — Service Périscolaire interclasse (Rapporteur : M. Le Maire) 17. Mise à jour du tableau des effectifs (Rapporteur: M. Le Maire) QUESTIONS DIVERSES Centre Social Vitlages d’Aunis Elections législatives Page 3 sur 19 Désignation d’un secrétaire de séance : Madame MARTIN Catherine ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 MAI 2024 : Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. > Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal Décision Maire du 17 juin 2024 : Avenants 1 lot 4 et 15 : construction gymnase “ Lot n° 4 : Couverture et Bardages Métalliques (SMAC Agence P2C — La Rochelle) - une plus-value de 30 730,65 € HT correspondant à modification d'épaisseur d'isolant pour ce lot couverture et bardages métalliques. Le montant du marché pour ce lot est ainsi porté à 427 680,78 € HT. =" Lot n°15: Photovoltaïque (ALMA SAS) - une plus-value de 4270,09 € HT correspondant à une augmentation du nombre de panneaux et passage à 445w par panneaux au niveau de la toiture sur ce lot photovoltaïque. Le montant du marché pour ce lot est ainsi porté à 152 960,50 € HT. Décision Maire du 25 juin 2024 : Notification marché Extension école Pierre GIRAUDET Lot Entreprise Adresse Montant HT Atlanparc 01 - VRD-Gros 5, rue des Charmilles œuvre, enduits ERC HARRANGER BP 90 024 126 370,26 € — 17220 Sainte-Soulle 02 — Charpente 1, rue des Charmilles Bois, Ossature SAS SEMA 17220 SAINTE- 113 388,79 € Bois, bardages SOULLE Impasse des Groies 03 -Couverture, 17600 NIEULLE zinguerle SARL CHEVALIER SUR SEUDRE 49 000,00 € TOTAL HT 288 759,05 € TOTAL TTC 346 510,86 € Page 4 sur 19 DÉLIBÉRATION 0: | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Monsieur Le Maire lors du Conseil Municipal du 26 juin annonce que Madame Jessica BRILLANT, élue sur la liste « La liste Solinoies » a présenté par courrier reçu en mairie le 17 mai 2024, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - PREND ACTE de l'installation de Monsieur Grégory MAURY en tant que conseiller municipal. - _ MET à jour le tableau du Conseil Municipal en conséquence et sa transmission auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime. Délibération n°1 : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle au titre de l'appel à projets 2024 : petits équipements sportifs et de loisirs en plein air Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Aujourd'hui, dans le cadre de la réalisation du Gymnase, une possibilité de financement via FAgence Nationale du Sport est envisageable du fait d’un mur d'escalade d'envergure régionale. fl convient de réaliser un tel équipement sportif attrayant pour tout Un chacun, que ce soit en termes de loisirs, de compétition. Ce premier bloc d'escalade se veut populaire, accessible à tous au travers du rayonnement de lAgglomération Rochelaise. En effet, l'escalade a connu une croissance significative en popularité notamment essentiellement au travers du nombre croissant de salles privées. C'est pourquoi, le mur d'escalade proposé, d'utilité public et de structure publique permettra davantage de le rendre accessible à tout un chacun, comme sport de proximité et de par son caractère innovateur sur notre territoire. Plan de financement prévisionnel : Désignation MTane Demande se se vention CdA La Rochelle — appel à projets 2024 : Etudes exe 7 720,00 € petits équipements 15 000,00 € sportifs et de loisirs en ptein air Autofinancement de la Mur escalade Commune de Sainte- | 80 487,20 € Soulle Structure Artificielle d'Escalade Régionale Bloc SAE 70 090,00 € Fourniture et pose de tapis de réception 45 092.00 € relevables épaisseur 40 cm Echafaudage/Protection/Santé/Nettoyage| 2 585,20 € 95 487,20 € 95 487,20 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Page 5 sur 19 - AUTORISE Monsieur le Maire à ‘solliciter cette demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle au titre de l'appel à projets 2024 petits équipements sportifs et de loisirs en plein air ; — AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une telle demande de subvention ; — ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ; — DONNE SON ACCORD sur les autres pièces constitutives du dossier ; - DONNE POUVOIR et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions. Délibération n°2 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds des équipements sportifs couverts pour la construction d'un gymnase — Phase 3 Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire CONSIDÉRANT l'expansion démographique constante de la commune et des communes voisines ; CONSIDÉRANT que le territoire fait face à un manque considérable d'infrastructures sportives pour répondre aux besoins de la population solinoise et environnante ; CONSIDÉRANT que la commune de Sainte-Soulle rayonne de par ses parcs d'activités économiques (Atlanparc, la zone du Radar), son projet de développement de centre-bourg, et s'inscrit comme un centre de services publics au même titre que le chefdieu de canton avec l'installation d'un Espace France Services ; CONSIDÉRANT l'importance de développer le sport bien être, le sport santé et l'esprit d'équipe dans une dynamique où l'Etat annonce des directives ambitieuses dans la perspective des prochains jeux olympiques de 2024 ; = CONSIDÉRANT que l'implantation d’un tel équipement aux Barbionnes (à proximité du Centre-Bourg) renforcera l'attractivité du centre-bourg et des activités périphériques par effet de « rayonnement » ; ll convient d'envisager la construction d'un gymnase et ainsi pallier la carence d'offre existante sur le territoire. Le projet intègre notamment les sports suivants : handball, basket-ball, volleyball, badminton, mur d'escalade. Il permet d'accueillir un point de convivialité (espace ouvert surplombant le terrain de sport). Les caractéristiques de l'équipement permettront l'homoiogation régionale dans les différents sports collectifs, permeftant d'accueillir des compétitions d'envergure régionale. Cette homologation permettra d’avoir un équipement de ce type dans notre bassin de vie et de fait sera complémentaire et non supplémentaire aux équipements déjà présents à Dompierre/Mer et La Jarrie. L'équipement est conçu de manière à réduire au maximum les frais d'exploitation. Plus encore, un système de production électrique photovoltaïque orienté vers l’autoconsommation permetira non seulement d'alimenter le gymnase mais également les autres bâtiments publics communaux dans un périmètre de 2 km En se faisant producteur, c'est une véritable (r)évolution en marche vers l'autonomie énergétique et financière qui se fait jours. S'il ne permet pas d'atteindre une complète autonomie en comptant les autres bâtiments, ce projet a le mérite de renforcer de manière exemplaire la résilience de la commune de Sainte-Soulle. Le projet permettra de réduire notre dépendance à la fluctuation des tarifs énergétiques. Page 6 sur 19 Plan de financement prévisionnel : Coût estimatif de l'opération APD hors VRD Couverture et bardage 30 730,65 € Menuiseries extérieures 108 057,41 € aluminium Serrurerie 40 000,00 € Menuiseries intérieures bois 1MISE Plâtrerie 46 727,73 € Peinture signalétique 39900,00€ Carrelage 31 575,03 € Revêtements de sols sportifs 110000, 08€ Equipements sportifs 35 000,00 € Plomberie 258 561,07 € Electricité 105 000,00 € Photovoltaïque 152 960,50 € Ascenseur 27 186,78 € Mur d'escalade 95 487,20 € Département de la Charente-Maritime sollicité (25%) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : — AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Département de la Charente-Maritime, une subvention au taux de 25%, au titre du programme des équipements sportifs couverts pour cette opération Page 7 sur 19 — APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté ; - = AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet. Délibération n°3 : Convention d'occupation et d'usage pour les jardins partagés de Chavagne entre la convention entre la Commune de Sainte-Soulle et l'Association « Les Jardins de Chavagne » Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : Mme Catherine MARTIN La création d’un jardin partagé est envisagée sur la parcelle AH 265 avec l'installation d'un cabanon. Ce jardin sera occupé et utilisé par l'Association « Les Jardins de Chavagne » représentée par son président en exercice, Monsieur Thierry LELOUP, dûment habilité à signer, et domiciliée au 39 rue de l'Aunis 17220 SAINTE-SOULLE. IE convient donc d’étabiir et de conclure une convention d'occupation et d'usage entre les deux parties, pour une durée d'un an reconductible trois fois au maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre années au total. Au terme de ces quatre ans, la convention doit être expressément reconduite. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties et de la transmission des documents d'assurance prévus à l’article 7 de la présente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE et valide la convention annexée en ces termes, - AUTORISE M. le Maire à signer la précédente convention et tout document afférent à cette affaire. Délibération n°4 : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) - convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Sainte-Soulle pour le pilotage et la réalisation des travaux de requalification de la rue du Clos Fleuri Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Définie à l’article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Cette compétence relève de manière obligatoire des communautés d'agglomération depuis le îer janvier 2020. La Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) a ainsi désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie. En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de vairie. Dans le cadre d'opérations de requalification ou d'aménagement de voirie incluant des ouvrages GEPU, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d'ouvrage. Dans un souci d'efficacité et afin d'assurer la cohérence de la maîtrise d'ouvrage, en application de l'article L. 2422-12.1 du code de la commande publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à la Commune de Sainte-Soulle pour la réalisation des travaux relevant de fa GEPU dans le cadre du réaménagement de la rue du Clos Fleuri. Page 8 sur 19 L'ensemble des travaux relevant de la GEPU effectués dans le cadre de ces opérations est estimé à 21 000 € HT. Les conditions et l'organisation de ce transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage sont définies par convention jointe à ta présente délibération. La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l'opération. En revanche, les dépenses de maitrise d'œuvre et de travaux liées à la compétence GEPU, supportées par la Commune dans le cadre de l'opération, seront prises en charge par la CdA, dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle définie ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : — APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage joint à la présente délibération ; — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d'Ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférant. Délibération n°5 : Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Monsieur le Maire rappelle l'origine de la mise en place du Pacte de Gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. il a été introduit par la loi relative à l'Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l'action publique du 19 décembre 2019. Ce document a pour objectif d'associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l'EPCI. | ... L'article L 5211-1-1 du CGCT impose à l'organe délibérant de l'EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu'en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance. En cas d'accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Ainsi, l'élaboration du pacte aura permis aux élus de s'accorder sur le fonctionnement de l'EPCI. Conformément aux dispositions du Pacte de Gouvernance adopté le 6 mai 2021 par le Conseil communautaire de la Cd la Rochelle, le comité de suivi dédié s'est réuni en 2023, afin de faire un bilan après deux ans d'application et amender certains chapitres. Ce dernier s'est réuni à 3 reprises en 2023, - aboutissant à un projet de pacte révisé, associant les différents groupes et sensibilités politiques composant notre assemblée. Sur le fond, il était nécessaire de faire évoluer le Pacte de Gouvernance afin de prendre en compte l'existence du 3% groupe politique s'étant constitué, pour l'intégrer officiellement à certains dispositifs comme les COPIL. Cette nouvelle version a permis par ailleurs d'approfondir certaines thématiques déjà évoquées dans la précédente : la parité, la démocratie participative, la coopération. Conformément à la procédure de révision, qui doit suivre le même chemin que son élaboration initiale, le projet de pacte révisé doit ensuite être soumis pour avis aux 28 communes membres. Les communes ont 2 mois pour formuler un avis. ll s'agit d'un avis simple et à défaut d'avis il sera considéré comme défavorable. Passés ces 2 mois, le Conseil communautaire sera à nouveau sollicité pour adopter définitivement le projet de pacte révisé, En matière de gouvernance, la charte de l'élu local sur laquelle les élus du Conseil communautaire se sont engagés en début de mandat est rappelée. Des précisions ont été apportées sur les COPIL, Groupes de travail, Comités de suivi, COTECH. Lorsque toutes les communes sont concernées par un COPIL {ou un grand nombre : revitalisation des centres bourgs par exemple), les maires des communes sont invités dans un groupe de travail « Page 9 sur 19 intercommunal. Un maire a la possibilité de se faire représenter par un élu municipal au sein d'un groupe de travail intercommunal où sa commune est spécifiquement concernée (revitalisation des centres bourgs par exemple). En ce cas, le Conseiller municipal doit être le même à chaque séance et les services de la CdA doivent en être informés. La réunion des Présidents de groupe en amont du . Conseil communautaire est formalisée dans la partie portant sur les instances communautaires. En matière de coopération, un comité de suivi de la coopération, composé des Présidents de groupe, est mis en place et doit se réunir plusieurs fois par an afin de faire un point d'étape de la coopération et de présenter les nouvelles perspectives de mutualisation. Le Bureau des communes ainsi que le guide de la coopération à destination des communes sont également mis en avant. Le projet de pacte de gouvernance révisé, approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 07 mai 2024, a été transmis pour avis aux communes qui auront 2 mois pour se prononcer. À défaut de délibération, l'avis est réputé défavorable. Le Conseil communautaire sera ensuite sollicité pour approbation définitive. Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet de pacte de gouvernance révisé tel qu'annexé, -__ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Délibération n°6 : Attribution de subvention 2024 à l'association « Et si on jouait » Rubrique : FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Suite à la récente création de l'Association « et si on jouait », passionnée de jeux de société, il est proposé de lui allouer une subvention à hauteur de 400 € pour l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : -__DECIDE d'ATTRIBUER cette subvention pour l'année 2024, - AUTORISE le versement de celle-ci, - DIT que les crédits budgétaires nécessaires ont été ouverts (en réserve de subvention aux associations). Délibération n°7 : (ajout point sur table valide lors de la lecture de l’ordre du jour) Proposition aux communes de transférer la compétence optionnelle IRVE au Syndicat Départemental Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de Charente-Maritime pour le déploiement d'infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) Rubrique : FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : M. Le Maire Aujourd'hui, 44 communes de l'Agglomération de La Rochelle ont transféré la compétence IRVE au Syndicat Départemental Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de Charente-Maritime, à savoir Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Puilboreau, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, La Jarrie, Angoulins-sur-Mer, Saint-Rogatien, Châtelailion-Plage, Salles-sur-Mer, Saint-Christophe, Yves. Récemment, la stratégie du SDEER a évolué et souhaite assurer le déploiement de bornes sur le plus grand nombre de communes du département. Le SDEER va lancer un AIP à léchelle du Page 10 sur 19 département. De plus, les calendriers du SDEER et de la CdA coïncident (cf. ci-après). Des échanges entre les structures ont été engagés pour discuter d'un éventuel rapprochement des communes de la CdA non adhérentes au SDEER sur le volet IRVE. La CdA a demandé au SDEER la mise en place d'une gouvernance renforcée pour le suivi du déploiement des IRVE sur le territoire rochelais, le SDEER va faire un retour à l'Agglomération à ce sujet. Les avantages du transfert de la compétence IRVE au SDEER sont les suivants : . Un unique opérateur pour le déploiement sur l'ensemble de l'Agglomération ; 0 Une meilleure lisibilité et une simplicité de l'offre pour les utilisateurs de véhicules électriques. Le calendrier prévisionnel est détaillé ci-dessous : Avant mi-juillet 2024 + Passage d'une délibération en Conseil municipal de chaque commune adhérente en se basant sur la proposition envoyée ar le SDEER Septembre 2024 -___ Lancement de l'AIP par le SDEER jAutomne-Hiver 2024 F Sélection d'un opérateur - Echanges et entre l'opérateuret les conventionnement communes TET trimestre 2025 -__ Déploiement des premières bornes sur le territoire Ainsi, il est proposé à la commune d’adhérer au SDEER afin de transférer leur compétence optionnelle IRVE au SDEER. Le transfert de cette compétence optionnelle IRVE n'implique pas mécaniquement le transfert de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), cette décision est à la discrétion des communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : — DÉCIDE DE TRANSFERER au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité ; — DECIDE DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert Délibération n°8 : Rétrocession d’une case de Columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle Rubrique : URBANISME -— AFFAIRES FUNERAIRES Rapporteur : Mme Elyette BEAUDEAU Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 06/06/2024, Monsieur GABORIAUD André, domicilié 9, route de Saint-Coux 17220 SAINTE-SOULLE, sollicite la rétrocession de sa concession à la commune de Sainte-Soulle. Monsieur GABORIAUD André est titulaire de la concession n°05 dans le cimetière de Sainte-Soulle située dans le columbarium n° COL06, qui lui a été délivrée par acte du 04 janvier 2007 pour un montant de 300 euros et d'une durée de 15 ans. Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de tout corps, Monsieur GABORIAUD André déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune à dater du jour où sa demande sera ratifiée par le Conseil Municipal à titre gracieux. Monsieur le Maire rappelle que la rétrocession d'une concession funéraire consiste, pour le titulaire d'une concession, à restituer à la commune sa concession vide de corps notamment en raison d'un déménagement ou d’un changement de volonté pour Finhumation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Page 11 sur 19 _— APPROUVE le principe de rétrocession à la commune de la concession de Monsieur GABORIAUD André, située dans le columbarium n° COLO06, conformément à sa demande, vide de tout corps à titre gracieux. ° — AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Délibération n°9 : Rétrocession d'une case de Columbarium au profit de la commune de Sainte-Soulle Rubrique : URBANISME — AFFAIRES FUNERAIRES Rapporteur : Mme Elyette BEAUDEAU Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, Madame GUERIN Nicole, domicilié 75, rue du Chemin Vert 17220 LA JARRIE sollicite la rétrocession de sa concession à la commune de Sainte- Soulte. Madame GUERIN Nicole est titulaire de la concession n°07 dans le cimetière de Sainte-Soulle d'une concession de 15 ans, située dans le columbarium n° COLO8, qui lui a été délivrée par acte du 11 mars 2008 pour un montant de 305 euros. Celle-ci étant échue depuis le 10 mars 2023 et se trouvant donc vide de tout corps, Madame GUERIN Nicole déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune à dater du jour où sa demande sera ratifiée par le Conseil Municipal à titre gracieux. Monsieur le Maire rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire d'une concession, à restituer à la commune sa concession vide de corps notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l'inhumation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : = APPROUVE le principe de rétrocession à la commune de la concession de Madame GUERIN Nicole, située dans le columbarium n° COLO08, conformément à sa demande, vide de tout corps à titre gracieux. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Délibération n°10 : Modification du mode de fonctionnement de la pause méridienne sur les écoles de Sainte-Soulle et avenant à la convention de partenariat signée avec le Centre Social Villages d'Aunis : Rubrique : ENFANCE-JEUNESSE Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Projet Educatif Du Territoire est signée avec le centre social Villages d'Aunis une convention de partenariat annuelle qui rappelle les engagements des deux parties au vu des activités et services proposés aux familles du territoire. Parmi les services proposés, des animateurs du CSVA sont mis à disposition de la collectivité pour proposer des animations et encadrer la surveillance des enfants des écoles sur le temps de pause méridienne. Ces interventions étaient rémunérées jusqu'à maintenant par la collectivité, sur présentation de factures nominatives par école, des heures réellement effectuées et selon le coût des animateurs. Page 12 sur 19 La pause méridienne est déclarée dans le cadre des accueils collectifs de mineurs du CSVA. Pour leur permettre de répondre aux exigences de la CAF et de percevoir les PS correspondantes au heures enfants réalisées, les familles doivent participer financièrement à l’activité. Une participation symbolique de 1€/an est appliquée depuis le vote du conseil municipal du 9 octobre 2012. Elle est demandée sur la facturation de la restauration scolaire au mois de septembre à chaque début d'année scolaire. Pour la continuité du service par le CSVA, et pour répondre aux exigences de la CAF, il est nécessaire de faire évoluer le fonctionnement des pauses méridiennes : À savoir : Verser la cotisation annuelle des familles perçue par la collectivité au centre social qui est l'organisateur des accueils. Participer financièrement au coût de l'encadrement sous forme de subvention et non plus sur présentation d'une facture récapitulative Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ AUTORISE le Maire à : -__ Verser sous forme de subvention le montant perçu des familles pour l’année scolaire 2023/2024. -__ Participer au coût d'encadrement des animateurs sous forme de subvention. -__ Signer l'avenant à la convention de partenariat avec le CSVA. Délibération n°11 : Renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2024-2027 et du Plan mercredi 2024 Rubrique : ENFANCE - JEUNESSE Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC Monsieur le Maire informe que le Projet Educatif du territoire 2021/2024 a été évalué depuis le début de l’année 2024 afin de se projeter sur un nouveau projet pour les années 2024 à 2027. La réflexion s'est articulée avec celle menée dans le cadre de la convention territoriale globale sur le volet éducatif. Le travail partenarial à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle la CDA pour la mise en place de la Convention Territoriale Globale (en remplacement du CEJ) a abouti par la signature de celle-ci par les 28 communes en décembre 2023. Un projet de service aux familles a été approuvé par l'ensemble et a permis le conventionnement avec le partenaire CAF. Le PEDT formalise l'engagement des différents partenaires éducatif à se coordonner autour d'un projet partagé et à assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il permet une articulation cohérente entre le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les objectifs prioritaires du PEDT sont : Bienveillance et détermination Améliorer la qualité de vie pour tous Epanouissement de l’enfant/accompagnement des parents Vivre ensemble Les 6 thématiques de travail retenues s’articulent avec le projet de service aux familles : CO-EDUCATION : Partir d’un enfant dépendant pour en faire un adulte autonome et citoyen + Placer la communauté éducative autour de l'enfant et du jeune et collaborer dans la durée pour contribuer à leurs réussites + Poursuivre les dynamiques éducatives collectives qui s'appuient sur la relation de confiance et le dialogue. Page 13 sur 19 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Aller vers de nouvelles pratiques écoresponsables pour notre territoire + Porter des actions essentielles d'amélioration et de transformation. Impliquer les plus jeunes et les moins jeunes dans une politique environnementale, dans un souci de qualité de vie pour aujourd'hui et les générations futures. VIE CITOYENNE ET CADRE DE VIE : Enrichir le vivre ensemble, l'intérêt général et le partage + Fédérer les acteurs locaux enfants, jeunes, adultes autour d'évènements conviviaux et solidaires. + Valoriser le développement des projets citoyens en renforçant la prévention, l'apprentissage du vivre ensemble et la responsabilité. RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE : Agir pour l'attractivité des métiers + Promouvoir les métiers de l'éducation et du social en développant le partage des pratiques professionnelles et l'accès à la formation. + Valoriser la qualité de l'encadrement et faciliter la découverte des métiers pour créer des vocations. SANTE ET INCLUSION : Accompagner les pratiques bénéfiques à la santé, à la l'inclusion + Permettre aux publics une meilleure appréhension des comportements favorables à la santé en proposant des actions de prévention. + Mettre en place un environnement accueillant qui respecte et valorise la diversité, et construit un sentiment d'appartenance pour garantir une politique éducative inclusive. INFORMATION, ACCES AUX DROITS ET PREVENTION : Améliorer l'accès aux services pour tous ° Permettre un niveau d'information égal et accessible aux familles, aux enfants et aux jeunes. + Accompagner le public dans ses démarches administratives et ses besoins. + Etablir une politique tarifaire adaptée et solidaire et prendre en compte les publics fragilisés. Concernant l'annexe « plan mercredi », Depuis la rentrée de septembre 2018-2019, la commune de Sainte-Soulle s’est inscrite dans le cadre du dispositif « PLAN MERCREDI » suite à la réorganisation des temps scolaires et au retour à la semaine scolaire des quatre jours avec la fin des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Le PEDT formalise une démarche permettant aux communes de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce PLAN MERCREDI vise à soutenir la structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Dans ce cadre, la commune et les accueils du mercredi s'étaient engagés autour de quatre axes : la complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l'enfant ; l'accueil de tous les publics, en particulier des enfants en situation de handicap ; la mise en valeur de la richesse du territoire en relation avec ses acteurs locaux ; le développement d'activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi......). La mise en place de celui-ci a permis : e de bénéficier de l'évolution du cadre réglementaire des taux d'encadrement des structures d'accueil ; e d'être accompagnées financièrement pour les heures nouvelles pour les structures organisatrices des accueils : prestation de service ordinaire de 1 €/h/enfant réalisée au lieu de 0.54 €/h/enfant ; e de faire perdurer le partenariat et les liens mis en place avec le milieu scolaire depuis 2014 dans le cadre des TAP. Une convention avait été signée pour une durée de trois ans, soit jusqu'en juillet 2024. Il est nécessaire de présenter le nouveau plan mercredi spécifiant l'organisation de la rentrée scolaire 2024-2025. Page 14 sur 19 Après consultation des équipes enseignantes des quatre groupes scolaires et des responsables des accueils de loisirs de la commune, il est décidé de renouveler l'organisation des temps scolaires de la même manière à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, à savoir : + Lundi, mardi, jeudi et vendredi : temps scolaire s+ Mercredi : temps périscolaire pris en charge par les accueils de loisirs. Le plan mercredi est adossé au PEDT et constitue un focus sur la journée du mercredi au sein du projet. La durée du plan mercredi est alignée sur le PEDT. Il peut désormais être étendue au public des j jeunes collégiens et lycéens en ce qui concerne leur temps de loisirs. Les structures concernées sont: + L'accueil de loisirs “loisirs d’Aunis” + L'accueil ados “local jeunes”. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : — AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à la campagne relative au projet éducatif territorial (PEdT) et au plan mercredi pour l'année 2024. — APPROUVE le maintien de la réorganisation des temps scolaires pour la rentrée scolaire 2024- 2025, et d'autre part : — AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec les institutions et les partenaires organisateurs d'accueils. Délibération n°12 : Avenant convention de partenariat avec le centre social Village d’Aunis/ vote d’une subvention complémentaire au fonctionnement du centre de loisirs d’été 2024 Rubrique : ENFANCE - JEUNESSE Rapporteur : Mme Véronique TROUNIAC Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Projet Educatif Du Territoire est signé avec le centre social Villages d'Aunis une convention de partenariat annuelle qui rappelle les engagements des deux parties au vu des activités et services proposés aux familles du territoire : Organisation des AEPS (Grandes rivières, Simone Veil, Giraudet/3 prés) + __ Organisation de l'accueil collectif de mineurs du mercredi + Organisation du centre de loisirs des petites et grandes vacances + __ Encadrement de la pause méridienne des 4 écoles Suite à la revalorisation de branche des plus bas salaires et de l'inflation, Fassociation Villages d'Aunis est confrontée à un déficit financier important. Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec la municipalité de Dompierre sur Mer et le centre social afin de trouver des solutions pour garantir la continuité des services, et notamment dans un premier temps, pour l'accueil de loisirs d'été 2024, dans les meilleures conditions possibles et pour répondre aux besoins des familles. Il'est proposé de maintenir : e Le nombre de places ouvertes comme l'été dernier L'amplitude horaire habituelle Le mini camps Un budget dédié aux activités pédagogiques et un maintien de sorties et d'interventions d'intervenants Afin de parvenir à ces fins, il est proposé de voter une aide d'urgence au centre social de 25 000,00€, partagée de la manière suivante : e 12 500,00€ provenant de la commune de Dompierre sur Mer + 12 500,00€ provenant de la commune de Sainte-Soulle Page 18 sur 19 Cela permettra de fonctionner cet été, et de continuer la réflexion sur le meilleur fonctionnement possible pour l'accueil des enfants en périscolaire et en extrascolaire sur la commune de Sainte-Soulle à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : de voter une subvention complémentaire au budget accordé pour lannée 2024 de 25 O00,00€ (Commune de Sainte-Soulle + Dompierre-sur Mer) et de signer l'avenant à la convention de partenariat 2024, Délibération n°13 : Création d’un poste d’Agent en charge de l'Urbanisme et de PAide Sociale à Temps Complet Rubrique : RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. Le Maire Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat d'accroissement temporaire d'activités de l'agent en poste arrive à terme le 11-09-2024. L'agent en question a donné entière satisfaction et s'investit entièrement dans son travail. Il devient nécessaire de le pérenniser, en proposant la nomination stagiaire sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : : - _ CREE un poste d'adjoint administratif, à temps complet à compter du 1% juillet 2024 ; - SUPPRIME le poste d'adjoint administratif principal 2°" classe, à temps complet, grade sur lequel était positionné l'agent sous contrat à compter du 11-09-2024 ; . - PRECISE que les dispositions de la présente délibération soient effectives à partir du 1% juillet 2024, pour mettre en œuvre les procédures nécessaires à une prise de poste en tant que stagiaire fonctionnaire (publication de la création et de la vacance de l'emploi), à compter du 11 septembre 2024 ; - - MODIFIE par conséquent la modification du tableau des effectifs ; - _ CONFIRME que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2024 ; : - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la création de ce poste et sa mise en œuvre. Délibération n°14 : Création d’un poste sur le grade d’Adjoint Technique à Temps Complet Rubrique : RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. Le Maire Par délibération du 27 juin 2023, il a été décidé de la création d'un poste de Responsable cuisinier en restauration scolaire, filière technique à temps complet. Un agent a été recruté sur le poste le 11 septembre 2023, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an suite à une recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique. Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de vacance d'emploi de l'agent contractuel en poste arrive à terme le 11-09-2024. L'agent en question a donné entière satisfaction et s’investit entièrement dans son travail. Il devient nécessaire de le pérenniser, en proposant la nomination stagiaire sur le grade d’adjoint technique, à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à funanimité des membres présents et Page 16 sur 19 représentés : -__ CREE un poste d'adioint technique, à temps complet à compter du 1er juillet 2024 ; - SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps complet, grade sur lequel était positionné l'agent sous contrat; -__ PRECISE que les dispositions de la présente délibération soient effectives à partir du 1% juillet 2024, pour mettre en œuvre les procédures nécessaires à une prise de poste en tant que stagiaire fonctionnaire (publication de la création et de la vacance de l'emploi), à compter du 11 septembre 2024 ; - MODIFIE par conséquent la modification du tableau des effectifs ; -__ CONFIRME que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2024 ; -__ AUTORISE Monsieur te Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la création de ce poste et sa mise en œuvre. Délibération n°15 : Création d’un poste au sein du Service Technique, à temps complet {Annule et remplace la délibération 15 du 19-12-2023) Rubrique : RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. Le Maire Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023, Monsieur le Maire avait sollicité la création d’un poste au sein du Service Technique, pour répondre au besoin lié à l'activité des Services Techniques, et afin d'anticiper un futur départ à la retraite. Une erreur s’est glissée dans le troisième paragraphe, concernant le grade de rémunération. Cette délibération vient modifier le paragraphe 4 de la délibération du 19 décembre 2023 en ce sens : « En cas de recrutement d'un àgent contractuel, celui-ci sera rémunéré par référence à la grille indiciaire, Catégorie C, afférente aux grades des adjoints techniques, adjoints techniques principal 2°" classe, adjoints techniques principal 1°" classe. La rémunération sera déterminée en prenant compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Une fois le candidat choisi, une délibération future viendra préciser le grade et la rémunération sur lequel l'agent recruté est positionné. Cette délibération supprimera également les grades ouverts sur ce poste non utilisés. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la modification concernant le grade de rémunération annoncé par délibération du 19- 12-2023 ; - PRECISE que les autres paragraphes restent inchangés ; -__ PRECISE que:les dispositions de la présente délibération soient effectives à partir du 1° juillet 2024 pour permettre les démarches de recrutement et publication ; -__ CONFIRME que la mise à jour du tableau des effectifs a été faite sur ce point par délibération du 21- 05-2024; -__ CONFIRME que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la création de ce poste et sa mise en œuvre. Page 17 sur 19 ‘ Délibération n°16 : Recrutement de 4 contrats d’accroissement temporaire d'activités au service Animations — Service Périscolaire interclasse Rubrique : RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. Le Maire Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1° Considérant qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, renfort d'activités sur le temps interclasse, à compter de la rentrée de septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 2 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus. Les agents recrutés devront justifier d’un diplôme BAFA, et d'une expérience professionnelle similaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, du grade d'adjoint d'animation, Catégorie C. -_ _CREE 4 emplois non permanents à compter du 1% juillet 2024 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités, par référence au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service en temps scolaire de 7 h. Les prises de poste sont prévues pour le 2 septembre 2024. -__ PRECISE que les dispositions de la présente délibération soient effectives à partir du 1° juillet 2024 pour permettre les démarches de recrutement et publication ; - CONFIRME que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2024; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la création de ce poste et sa mise en œuvre. Délibération n°17 : Mise à jour du tableau des effectifs Rubrique : RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. Le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et conformément à l'article L313-1 du Code Général de Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois et le réactualiser suite aux derniers mouvements (création de poste, avancement de grade) depuis sa mise à jour du conseil municipal du 21 mai 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Page 18 sur 19 aintelp Tableau des Effectifs - Emploi permanent Main de Sainte-Soulls oUIle- nes Autorisé par le Conseil municipal su 25-05-2024 Temps lon Non Pourvus au 91.07.2024 technique prncipal lère classe technique principal Tème ciaase | -__ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme ci-dessus, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la gestion de ce affaire. | QUESTIONS DIVERSES - Centre Social Villages d'Aunis - Elections européennes L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25. Le Maire, Le Secrétaire de séance, MARTIN Catherine Page 19 sur 19