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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Décembre 2014
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2014/1
L’an deux mil quatorze, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 4 décembre 2014
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. LE PETIT Michel, M.COSNIER Régis, Mme. BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline Mme BAK Stéphanie, M. MIJEON Jean-Michel
ETAIENT ABSENT EXCUSE: Mr. Pierre MARTIN
POUVOIRS : Mr. MARTIN Pierre a donné pouvoir à Mr. MIJEON Jean-Michel
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : Monsieur PLAUT-AUBRY Richard
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.
1- OBJET : PRESENTATION DU DEVIS GEOPLUS POUR REGULARISATION DU DOSSIER DE L‘EMPRISE DE LA VOIE NOUVELLE SITUEE ENTRE LA RUE DES MESANGES ET S.R. N°19.
Monsieur le Maire :
- fait part à son assemblée que la création d’une voie nouvelle située entre la rue des mésanges et le S.R. n°19, avait été décidée par délibération en date du 11/10/2004. Cette dernière n’a pas été suivie des faits en raison de là non transmission aux services des hypothèques du document d’arpentage. Ce document est nécessaire à la mise à jour du cadastre. Un devis a été demandé à la Société Géoplus pour refaire le dit document afin de clôturer le dossier.
Le montant du devis s’élève à la somme T.T.C. de 696.00€ - Demande au conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre : /
Abstention : /
- Accepte le devis tel qu’il est présenté
- Charge le Maire d’instruire le dossier.
- Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2014
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe
2- OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE MONTRICHARD (SIAEP) POUR UNE AIDE ET UN SUIVI PENDANT UNE PERIODE TRANSITOIRE POUR ENTRETENIR ET MAIN- TENIR LES INSTALLATIONS AVANT L’ADHESION DEFINITIVE AU SIAEP.
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal un projet de convention entre la Commune de CHISSAY EN TOURAINE et le SIAEP (Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de MONTRICHARD) qui a pour finalité l’intégration au dit syndicat dans un avenir proche.
Il précise qu’avant l’adhésion définitive de la Commune au SIAEP , ce dernier préconise une période transitoire pendant laquelle, il apportera une aide et un suivi à la commune soit 3h par semaine conformément à l’article 2 de la convention , l’article 4 stipule une visite deux fois par semaine avec relevés , suivi de production, traitement de fuite au cas par cas, assistance en cas de fuite importante sur réseau, assistance à la mise en place de documents opérationnels de suivi des installations pour un coût H.T. de 4 240.00€ qui se décompose de la façon suivante :
Tarif horaire : 26.50HT
Soit : 3H/Semaine x 52 semaine = 156h arrondi à 160H
Il est a noter que les interventions ponctuelles, recherche de fuites sur le réseau, assistances diverses suivant catalogue en annexe font l’objet d’une tarification hors prestation.
Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur le contenu de la convention et d’en accepter le coût.
Le conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre : /
Abstention: /
-Accepte sur le fond et la forme le projet de convention proposé
-Autorise le Maire à signer ladite convention
-Dit que les crédits seront inscrits au B.P. EAU 2015 ARTICLE 615 RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.
3- OBJET : AVENANT AU REGLEMENT DE L’EAU
Monsieur le Maire
- rappel à son assemblée que la commune de CHISSAY EN TOURAINE gère son réseau d’eau potable et autorise la Société R.T.C. de SAINT AIGNAN – sur- CHER à intervenir sur son réseau lors de l’exécution de certains travaux.
Monsieur le Maire précise à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir un avenant au règlement de l’eau, habilitant ladite société à travailler sur le réseau d’eau potable.
Demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier
Le Conseil Municipal ouÏt l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre : /
Abstention : /
-Accepte que la Société R.T.C. intervienne sur le réseau d’eau potable de la Commune
-Cette désignation fera l’objet d’un avenant au règlement d’eau potable
-Souhaite y intégrer également les sociétés : SAUR 96, rue de Verdun 45404 FLEURY LES AUBRAYS, la Société AQUALIA 5 Rue Nicolas APPERT 41700 CONTRES
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.
4-OBJET : APPROBATION DU PROJET-CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE EXISTANTE ET SON EXTENSION – CREATION D’UNE CUISINE ET D’UN REFECTOIRE.
Monsieur le Maire
Informe le Conseil Municipal qu’il a consulté deux cabinets d’Architecte en vue de réaliser les travaux suivants :
- REAMENAGEMENT DU BATIMENT DE LA MAIRIE EXISTANTE ET SON EXTENSION
- CREATION D’UNE CUISINE ET D’UN REFECTOIRE
Il s’agit : du Cabinet MARCONNET Denis
Architecte DPLG
4, Route de SAINT AIGNAN
41400 FAVEROLLES SUR CHER
Et
Cabinet MAES
45, Rue des Déportés
34150 BLERE
CABINET MAES DESCRIPTIF DU PROJET Surface utile ESTIMATIF SOMMAIRE
SOLUTION BASE
H.T. DES TRAVAUX
OPTIONS
Aménagement de la
salle de restaurant
sous la bibliothèque
130m2 130 000.00€
Extension de la mairie 80.00m2 120 000.00€
Surcoût pour
fermeture et dallage
du sous-sol
80.00m2 30 000.00€
Aménagement du rez
de chaussée de la
mairie
130m2 65 000.00€
Création d’un accès à
la mairie depuis le
parking côté sud
15 000.00€
Aménagement du sous
sol de l’extension en
cuisine
60 000.00€
Total H.T. 360 000.00€ 60 000.00€
Honoraires architecte :
8% Total 33 600.00€
Relevé des existants
500.00€
Total H.T.des H
34 100.00€
28 800.00€
500.00€
4 800.00€
Etude de sol 2 500.00€
Bureau de contrôle
3.50%
12 600.00€ 2 100.00€
SPS 1.50% 5 400.00€ 900.00€ Diag amiante et plomb 1 000.00€
DIVERS dont DPE 5 000.00€
TOTAL H.T. 415 800.00€ 68400.00e T.V.A. 20% 83 160.00€ 13 680.00€ TOTAL T.T.C. 498 960.00e 82 080.00e
CABINET MARCONNET
DESCRIPTIF DU PROJET SURFACE Coût TCE H.T. T.T.C. Aménagement d’une
cantine scolaire
135m2 115 000.00€ 138 000.00€
Agrandissement de la
mairie sur 2 niveaux
140m2 200 000.00€ 240 000.00€
Restructuration des
locaux situés au rez de
chaussée de la mairie
220m2 110 00.00€ 132 000.00€
Total H.T.(TCE) 425 000.00€
TVA 20% 85 000.00€
TOTAL. T.T.C. 510 000.00€ Honoraires divers 46 000.00€ 53 200.00€ Etude de sol 2 500.00€ 3 000.00€ Etude béton armé 2 500.00€ 3 000.00€ Bureau de contrôle
SPS
2 000.00€ 2 400.00€
Bureau de contrôle
technique
3 000.00€ 3 600.00€
Etude thermique 2 000.00€ 2 400.00€ TOTAL T T C 471 000.00€ 565 200.00€
Le projet proposé par le Cabinet MAES (étant donné les options proposées) s’élève à la somme H.T. de 484 200.00€ T.T.C. 581 040.00€
Si les options ne sont pas retenues, le projet du cabinet MAES s’élève à la somme de 415 800.00€ H.T. et 498 960€ T.T.C.
Le projet proposé par le Cabinet MARCONNET s’élève à la somme de 471 000.00€ H.T. et à 565 200.00€ T.T.C. sans options proposées. Etant donné que le conseil Municipal a décidé d’opter pour la réalisation avec options, l’offre du Cabinet MAES a été retenue et s’avère l’offre la mieux disante.
Précise que la Commission des Bâtiments s’est réunie le 9 décembre 2014 et a retenu le projet décrit par le cabinet MAES avec options pour un montant des travaux s’élevant H.T. à 484 200.00€.
Le maire demande à son conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 12
Contre : 3
Abstention : /
- Décide d’entériner le choix de la commission des bâtiments
- Accepte l’étude des travaux du cabinet MAES dont le montant s’élève T.T.C. à la somme de 581 040.00€
- Charge le Maire de solliciter deux cabinets pour un audit énergétique
- Autorise le Maire à signer la proposition du projet du cabinet MAES
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au B.P. 2015
- Charge le maire de mettre en œuvre la procédure d’appel d’offres (Marché à procédure adaptée)
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M.MARLE Michel
5- OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE Madame BASTOUIL Rosa ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE et Madame GASGNIER Josette ATSEM DE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES.
Vu la loi n° 83-634 du 13 07 1983 modifié par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Considérant la vérification et le calcul de la durée hebdomadaire du temps de travail pour
l’adjoint technique et l’ATSEM ; ainsi la durée hebdomadaire est la suivante :
- Pour Mme BASTOUIL Rosa, adjoint technique de 2ème classe son temps de travail est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015, elle effectuera 26h.38/35 au lieu de 25h.98/35
- Pour Mme GASGNIER Josette, ATSEM de 1ère classe son temps de travail est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015, elle effectuera 26h79/35 au lieu de 26h00/35
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 14
Contre : /
Abstention : 1
-Accepte l’augmentation du temps de travail
-Annonce que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget
-Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision
-Précise qu’il n’y a pas besoin de solliciter le Comité technique paritaire, sachant que l’augmentation ne dépasse pas 10% de son temps de travail.
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. MARLE Michel
6-OBJET : PROPOSITION D’UN NOUVEAU TARIF CANTINE A COMPTER DU 1er JANVIER 2015
Monsieur le Maire :
- informe son assemblée que lors de la réunion en date du 20 novembre 2014 les délégués des parents d’élèves de l’école de CHISSAY, lui ont demandé s’il était possible d’obtenir un prix de repas cantine inférieur à 3.15€ pour le 2ème et 3ème enfant.
- précise au Conseil Municipal que la dernière tarification des repas cantine a été fixée par délibération le 24 juillet 2014
- émet la proposition suivante :
Pour le 1er enfant : 3.15€
Pour le 2ème enfant : 3.05€
Pour le 3ème enfant : 2.85€
- demande au conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 10 Contre : 1
Abstention : 4
-Décide d’entériner la proposition des délégués des parents d’élèves
-Dit que le nouveau tarif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
-Demande au Maire, d’en informer rapidement les familles
RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.
7 -OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
PROJET PEDAGOGIQUE DE LA CLASSE DE NEIGE 2015
Monsieur le Maire, donne lecture à son assemblée de la liste des Associations qui ont sollicité une subvention au titre de l’exercice 2014, il s’agit :
-MONTRICHARD CYCLISME 41, organisatrice de 3 épreuves cyclistes, le montant demandé est de 250.00€ à 300.00€
-SECOURS CATHOLIQUES s’associe avec les personnes vivants de situations de pauvreté pour leur donner les moyens de trouver une place au sein de la société
-PROJET PEDAGOGIQUE DE LA CLASSE DE NEIGE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE CHISSAY. Le projet pédagogique a pour finalité l’organisation d’un séjour en classe de neige prévu début janvier 2015 dans la station de TERMIGNON LA VANOISE, pour les classes de CE2/CM1/CM2, comptant 25 élèves.
Monsieur le maire, précise à son conseil municipal qu’il peut prendre connaissance du projet annexé à leur dossier. L’école sollicite une subvention équivalente à celle versée en 2012 soit 5 000.00€ pour couvrir les frais de séjour.
Monsieur le Maire demande à son assemblé de se prononcer sur le montant des subventions sollicitées par les associations et l’école de CHISSAY.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- 14, pour le projet pédagogique de la classe de neige
- 1 contre
- 14, contre le versement d’une subvention à l’association MONTRICHARD CYCLISME et 1
abstention
- 15 contre le versement d’une subvention pour le secours catholique
- Décide :
- d’octroyer la somme de 5 000.00€ au projet pédagogique de l’école de chissay pour un séjour « classe de neige », début 2015.
-Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2014
QUESTIONS DIVERSES ABATTAGE DE CERTAINS ARBRES ATTEINDS DU FEU BACTERIEN
Monsieur VERRIER Julien précise que les arbres atteints du feu bactérien situés sur le parking du château et sur le parking de la gare ont été abattus, et déclare qu’un devis sera demandé à une entreprise pour abattre les peupliers situés côté de l’église, atteints également du feu bactérien.
Il expose au Conseil Municipal qu’un aménagement paysagé sera réalisé dans le futur et demande à la population qu’elle n’hésite pas apporter des suggestions.
EMPLOYES COMMUNAUX SERVICE TECHNIQUE.
Monsieur VERRIER Julien déclare à l’assemblée remercier les agents communaux pour leur travail effectué sur le territoire de la Commune.
DEFIBRILLATEUR.
Monsieur MARLE Michel annonce à l’assemblé que la Commune vient de se doter d’un défibrillateur et qu’il est à la disposition des écoles, des Associations et des administrés, une démonstration a été faite en réunion de Conseil.
Séance levée à 21h45
Le Maire,
PLASSAIS Philippe