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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le treize décembre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Michel MIJEON, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 5 décembre 2013
ETAIENT PRESENTS :
M. MIJEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre, Mademoiselle SIMIER Catherine, M. RAGOT Josselin, M. LEVEQUE Raphaël, Madame BAK Stéphanie, M. PELLE Gilles, M. PLASSAIS Philippe,
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES: M. CLAVIER Jean-Claude.
POUVOIRS : M. FARDEAU Thierry a donné pouvoir à M. MIJEON Jean-Michel, Madame SIMIER Christelle a donné pouvoir à M. MARTIN Pierre, M. MARION Sébastien a donné pouvoir à Madame SIMIER Catherine, Monsieur PILOQUET Yannick a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MIJEON Jean-Michel, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : M. PLASSAIS Philippe
OBJET : RETRAIT DU DOSSIER N° 5 DE L’ORDRE DU JOUR – ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) ET BILAN DE LA CONCERTATION.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal dès l’ouverture de la séance de retirer de
l’ordre du jour le dossier N°5 : « Arrêt du projet du plan local d’urbanisme (PLU) »
Il précise que par manque d’élément (rapport sur la concertation) le dossier ne peut être instruit.
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés :
Pour : 12
Contre : Abstention :
Décide :
- de retirer le dossier n° 5 de l’ordre du jour et de le reporter à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
OBJET : ACCEPTATION DU PASSAGE DU TOUR DE LOIR ET CHER 2014.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du
55ème Tour de Loir et Cher cycliste sur la Commune qui se déroulera du 16 au 20 avril 2014.
Monsieur le Maire, demande à son assemblée d’accepter le passage du tour du Loir et Cher.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 11
Contre:
Abstention :1
Accepte le passage du Tour du Loir et Cher sur la Commune le samedi 19 avril 2014
-Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 141.96€ pour l’organisation du TOUR cycliste du
LOIR ET CHER ( soit 0.12€x1183Habitants)
-Autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette affaire
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE
L’ASSOCIATION « ROUTE TOURISTIQUE DE LA VALLEE DU CHER PAR MONTRICHARD ET
CHENONCEAUX »
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que l’Association « Route touristique de la vallée
du Cher par Montrichard et Chenonceaux » créée en 1981 est tombée en sommeil en 2008.
Aujourd’hui compte tenu du développement touristique « Val de Cher Saint Aignan » entre autre, le
site de Beauval, certains élus lors de la réunion du 1er Octobre dernier ont souhaité réactiver la dite
association.
Monsieur le Maire précise que l’adhésion de notre Commune ne pourra être effective qu’après
délibération du conseil communautaire, détenteur de la compétence « Tourisme » et à cet effet, il y
a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui ces derniers assureront le lien
entre notre commune et l’association.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’élire un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Sont candidats :
- M. RAGOT Josselin
-M. PLASSAIS Philippe Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre:/
Abstention:/
Retient
- M. RAGOT Josselin en qualité de titulaire
- M. PLASSAIS Philippe en qualité de suppléant
Décide d’octroyer à ladite association une cotisation de 10.00€ annuelle.
OBJET : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois pour deux agents recenseus afin de réaliser les opérations du recensement 2014.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2013 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
Sur le rapport du maire
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 12
CONTRE : /
ABSTENTION : /
DECIDE
Le recrutement de deux agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février -Précise que les deux agents recenseurs sont :
Madame LAIGNEL Corinne au 10, rue Paul Boncour 41400 CHISSAY EN TOURAINE Madame GAULT Elodie 2, Place du coteau de la graffinière 41400 CHISSAY EN TOURAINE
-Fixe la rémunération forfaitaire à la somme de 1 237.50€ par agent soit (2 475€), somme allouée à la commune par l’état pour le recensement 2014
OBJET : VIREMENT DE CREDIT COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget commune 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
OBJET de la Diminution sur Somme Augmentation Somme Dépense crédits déjà
alloués
des crédits
Chapitre
et article 020
Chapitre et
article 202
DEPENSES
IMPREVUES
-5780.00€
FRAIS D’ETUDE +5780.00€
Total -5780.00€ +5780.00€
Le conseil municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus
Pour : 12
Contre : /
Abstention : /
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS.
ETABLISSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant:
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Vu le décret n° 2012-290 du 29 Février 2012
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-13, L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3
Vu le plan d’occupation des sols de CHISSAY EN TOURAINE approuvé le 31 juillet 1990 et modifié le 20 novembre 2006
Monsieur le Maire rappelle,
Que la modification simplifiée du POS envisagée a pour objet :
-de permettre l’acceptation de la demande de permis de construire déposée par la S.C.I. de BEAUNE pour un projet d’extension d’un bâtiment commercial dont le siège social est situé Rue de Chenonceau à CHISSAY EN TOURAINE.
Ce projet constitue de fait un intérêt économique pour la commune, notamment pour développer l’activité commerciale sur le territoire de la Commune.
Que la modification simplifiée du POS concernera l’adaptation des règlements écrits et graphiques des zones UB et Na et notamment les articles suivants :
-Article UB 10 Hauteur maximale de construction
-Article UB 14 Coefficient d’occupation des sols
-Article NA 10 Hauteur maximale des constructions
Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et II de l’article L.121-4 doivent être mise à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Qu’à l’issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.
Que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans :
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en Mairie
La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie
La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune
L’affichage sur le panneau officiel de la Mairie
Publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
-POUR : 12
-CONTRE : /
-ABSTENTION:/
DECIDE
- de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :
-Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée en Mairie
-Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie
- La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune
- L’affichage sur le panneau officiel de la Mairie
- Publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département
-de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du POS
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci- dessus.
OBJET : Prise en charge des réseaux par la société Coop Agralys suite au dépôt du Permis de construire n° 04105113 S0004 dans le cadre de la Participation pour Equipements Publics Exceptionnels (PEPE).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°c et L332-8
Vu la demande de permis de construire déposée le 9 août 2013 par la société COOP AGRALYS sous le numéro PC 04105113S0004.
Vu l’accord écrit de la société COOP AGRALYS représentée par Monsieur CHATRIOT Olivier en date du 6/12/2013 par lequel cette dernière s’engage à prendre en charge l’intégralité du coût des extensions de réseaux
- Considérant que l’implantation d’un magasin phyto, d’un stockage couvert et d’une plateforme non couverte, situés Route d’Amboise à Chissay-en-Touraine justifie des travaux d’extension des réseaux d’électricité et d’adduction d’eau potable, - Considérant que par sa situation et son objet, l’opération à caractère agricole rend nécessaire les extensions des réseaux électriques et d’adduction d’eau potable, qui sont nécessaires au fonctionnement des installations projetées).
Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 12
CONTRE :
ABSTENTION :
Article 1 : de permettre la réalisation de l’opération de construction d’un magasin phyto, d’un stockage couvert, et d’une plateforme non couverte Route d’Amboise sur le territoire de la commune de Chissay-en-Touraine.
Article 2 : de mettre à la charge de la société Coop Agralys, le montant total des extensions de réseaux électrique et d’adduction d’eau potable.
Article 3 : les modalités de versement sont définies de la manière suivante : les montants correspondant aux coûts totaux de l’extension des réseaux d’électricité et d’adduction d’eau potable devront être versés dès la réalisation des équipements et en tout état de cause avant la fin de la durée de validité du permis de construire.
Article 4 : la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
QUESTION DIVERSE PRISE DE CONNAISSANCE DU COUT APPROXIMATIF DES RYTMES SCOLAIRES EMANANT DU DECRET
N° 2013-77 du 24 janvier 2013.
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et indique
approximativement le coût financier pour la Commune qui s’élève à 20000.00€ l’an.
Il précise que des réunions auront lieu avec tous les protagonistes pour déterminer l’organisation
éventuelle.
LE MAIRE,
Jean-Michel MIJEON