Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 septembre 2021
ZAC LA CROIX - TRANCHE 2 HABITAT
VALIDATION DU REFERENTIEL DE L'ECOQUARTIER.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 septembre 2021.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,
M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Pierre
ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER, M.
Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND.
M. Gilles HENRY a M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Roxane MARC, Mme Veronique NEIL a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M. Jean-Marc ISURE a M. Olivier
SERVEL, M.Thibaut BARRAL a M.Jose MARTINEZ.
M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 36 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU /'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault et en particulier sa competence en matiere d'amenagement de /'espace et de zones d'amenagement concerte;
VU la deliberation en date du 19 mars 2007 par laquelle la Communaute de communes Vallee de l'Herault a vote la def,nition du perimetre de la Zone d'Amenagement Concerte de la Croix, sur la commune de Gignac ; ce prajet, declare d'utilite publique par arrete prefectoral du 11 juillet 2012 et proroge par arrete prefectoral du 26 juin 2017, doit permettre /'implantation d'activites commerciales et artisanales, de logements, de bureaux ainsi que la construction d'equipements publics et d'espaces verts,
VU la deliberation en date du 18 avril 2011 par laquelle le dossier de creation de la Z.A.C La Croix modif,e a ete approuve ; il prevoit la realisation de la Z.A.C en regie et en plusieurs tranches correspondant a un decoupage fonctionnel et operationnel :
La tranche I comprend le reamenagement de l'avenue Mendes France avec la creation de surfaces commerciales et des bureaux. Elle comprend egalement la liberation de /'emprise pour la gare routiere et une reserve fonciere pour la construction d'equipements publics.
La tranche 2 comprend un quartier d'habitat au nord de l'Avenue de Lodeve avec la creation d'equipements publics.
La tranche 3 correspond a /'extension de la partie reservee aux activites economiques et la realisation d'un parc sur les berges de /'Herault.
VU que le dossier de realisation de la tranche I a ete approuve par le Conseil Communautaire du 2 7 mai 2013, modif,e le 2 6 septembre 2016, le 18 novembre 2019 et le 16 decembre 2019 ; les travaux d'amenagement de la tranche I se concretisent avec la creation du p6le de sante et de ses espaces publics attenants et le lancement de /'amenagement du P6/e d'echange multimodal,
VU que par deliberation du 19 mars 2018, la Communaute de communes a approuve le lancement des etudes prealables de la tranche 2 (creation du quartier d'habitat). Sa realisation s'inscrit dans le cadre du Programme Local de /'Habitat 2016-2021 et du prajet de territoire 2016-2025,
VU que la Communaute de communes a ainsi decide, par deliberation du 9 juillet 2018, de s'engager dans une demarche d'amenagement durable, en inscrivant la mise en reuvre de la tranche 2 de la ZAC La Croix dans le processus de labellisation « EcoQuartier » au niveau national,
VU la deliberation n° 1746 du 9 juillet 2018 relative a la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a /'actualisation du prajet de territoire de la Communaute de communes Vallee de /'Herault pour la periode 2021-202 7; CONSIDERANT que par l'adhesion de la collectivite a la Charte EcoQuartier, le porteur de projet et ses partenaires s'engagent a mettre en ceuvre les 20 engagements du referentiel national, qui se dedinent sous 4 thematiques et reprennent les piliers du developpernent durable ; le referentiel Ecoquartier est la feuille de
route de l'operation ; il fournit sur un socle commun d'exigences fondamentales et laisse entierernent ouvert le choix des solutions a employer,
CONSIDERANT qu'afin de favoriser l'appropriation et l'essaimage de la dernarche EcoQuartier a l'echelle
locale, la Cornrnunaute de communes a fait le choix de retranscrire et adapter le referentiel EcoQuartier national au projet d'habitat de la ZAC La Croix et plus globalement, a la Vallee de l'Herault au travers de son propre referentiel ; celui-ci reprend les engagements de la Charte EcoQuartier et decline les orientations principales du projet, qui ont ete construites sur la base des documents strategiques existants (PLH, le PCAET,
le projet de territoire), du dossier de creation de la ZAC la Croix, d'une etude de programmation immobiliere et d'une demarche de concertation menee avec les gestionnaires et les habitants entre 2018 et 2019, CONSIDERANT que le referentiel du projet est bati sur quatre engagements majeurs :
1 / lmpliquer les habitants dans la conception des projets d'habitats et des operations d'amenagement, 2/ Repondre aux attentes des habitants en terme de cadre de vie et d'usage, 3/ developper le territoire de fac;:on durable, evolutive et agile,
4/ anticiper et s'adapter a un environnement et un climat en mutation. CONSIDERANT qu'il definit ensuite des orientations principales du projet urbain suivantes :
Offrir une diversite de typologies de logements favorisant les parcours residentiels et permettant de repenser les modes d'habiter : environ 174 logements dont 30% de logements locatifs sociaux, des logements abordables, des logements evolutifs.
Creer un quartier intergenerationnel.
Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces : limiter l'impermeabilisation des sols, accueillir la biodiversite, valoriser la presence de l'eau ...
Developper le lien social : developpement d'espaces collectifs interieurs et exterieurs. Conserver l'esprit village : services a la population, creation d'un lieu federateur. Accompagner le developpement du velo et developper les cheminements pietons. Concevoir le quartier en lien avec le creur de ville, cosmo et les quartiers voisins.
Valoriser l'identite paysagere, architecturale et environnementale du secteur. Tendre au maximum vers la sobriete energetique : strategie bas carbone, performance energetique des batiments, bioclimatisme, confort d'ete, materiaux locaux.
Limiter la production de dechets.
Mettre en reuvre une gouvernance partagee : un comite de pilotage specifique au projet est mis en place. 11 s'agira de determiner le degre de participation citoyenne en fonction des etapes du projet et inclure un comite d'usagers et de gestionnaires.
CONSIDERANT que le referentiel place la qualite d'usage et l'usager au creur de la demarche du projet d'ecoquartier ; l'operation devra renforcer l'equilibre social et demographique du quartier dans lequel elle s'insere, tout en respectant son identite et son environnement. 11 s'appuie notamment sur une structure paysagere forte, propice a la biodiversite et promeut un habitat aux formes diversifiees et performant sur le plan energetique. Les espaces publics devront accorder une place genereuse a la mobilite douce tout en
ameliorant les dessertes inter-quartiers, le tout dans une ambiance naturelle, conviviale et rafraichissante, CONSIDERANT que le 22 juillet 2021, le comite de pilotage de l'ecoquartier a emis un avis favorable a ce projet de referentiel,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
-de valider le referentiel Ecoquartier ci-annexe pour la mise en reuvre du nouveau quartier d'habitat sur la tranche 2 de la Z.A.C. La Croix et son guide d'accompagnement pour un habitat durable « amenager dans l'esprit village » visant a essaimer la demarche ecoquartier sur le territoire de l'intercommunalite ;
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2681
Publication le 28/09/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/09/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210927-4375-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~~dimUJtl/ Concepuon env,ronne,11er1t:ale du bamner\l
Donneur d'ordre
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
2 parc d'activites de Carnalce
BP 15
34 150 Gignac
Operation
Ecoquartier ZAC La Croix a Gignac (34)
Rapport
Referentiel Ecoquartier
Rapport
- RefE190112
Revision Redacteur Principales modifications / version precedente Date MAJ
AHr Version initiale 17/05/2019
2 AHr Version en cours 02/07/2019
3 AHr Version corrigee 08/07/2019
4 AHr Version corrigee suite retours U. Bianciotto 29/08/2019
5 Version corrigee avec modif Mathilde COTA 14/10/2019
6 AHr Version corrigee 19/11/2019
7 MC Version corrigee 06/12/2019
8 MC Version amelioree 30/01/2020
9 AHr Version suite retours Services 21/04/2020
10 SM Version amendee Service Habitat 12/06/2020
info@etamine.coop
www.etamine.coop
SA SC0P a capital variable
RCS Lyon 424 731 248 00060 - APE 7112B
Siege Lyon
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
04 37 45 34 20
Agences:
PARIS NANTES MARSEILLE Referentiel Ecoquartier
Sommaire
lntroduction 3
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
1.1 Contexte 3
1.2 Labellisation Ecoquartier 4
1.3 Rappel du projet urbain et des attentes environnementales de la collectivite dans le dossier
de creation de la ZAC 5
2 Referentiel Ecoquartier 6
2.1 Therne Dernarche et processus 7
2.1.1 Engagement n° 1 7
2.1.2 Engagement n° 2 12
2.1.3 Engagement n° 3 15
2.1.4 Engagement n° 4 18
2.1.5 Engagement n ° 5 20
2.2 Therne Cadre de vie et usage 22
2.2.1 Engagement n° 6 22
2.2.2 Engagement n° 7 26
2.2.3 Engagement n° 8 30
2.2.4 Engagement n° 9 35
2.2.5 Engagement n° 10 39
2.3 Developpernent territorial 42
2.3.1 Engagement n° 11 42
2.3.2 Engagement n° 12 43
2.3.3 Engagement n° 13 45
2.3.4 Engagement n ° 14 48
2.3.5 Engagement n° 15 55
2.4 Environnement et climat 58
2.4.1 Engagement n° 16 58
2.4.2 Engagement n° 17 60
2.4.3 Engagement n° 18 63
2.4.4 Engagement n° 19 66
2.4.5 Engagement n° 20 69
E190112/v10 2/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
lntroduction
Contexte
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
La cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, rassemblant 28 communes dont Gignac, a deflni son projet de
territoire 2016-2025 : la Vallee 3D
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B/
T ;•' Cette dernarche a permis :
• De realiser un diagnostic mettant en exergue les points forts et faibles du territoire, qui souligne ses ressources et ses potentialites en adequation avec les enjeux actuels et futurs de la Vallee de l'Herault, Son attractlvite territoriale se perc;:oit par une pression urbaine importante. Elle se traduit avec une demande rnarquee pour les logements individuels, avec une attente pour un maillage pertinent des
services, et une offre touristique plurielle et qualitative, mais aujourd'hui heterogene sur le territoire. l.'evolution des modes de deplacernent et les inegalites de l'offre en matiere de mobilite demontrent une forte attente sur le developpement et la gestion des deplacements, que la proximite de l'axe autoroutier ne peut y repondre seule.
• De definir les 3 axes majeurs de strategie territoriale, les « 3D » : durabilite, democratie et digital ;
• De les decliner selon 4 grandes orientations dans leur operationnalite : economie, cadre de vie,
services et culture.
Chaque grande orientation est elle-meme decomposee en plusieurs objectifs. La politique de l'habitat a l'echelle de l'intercommunalite (cadre de vie), et celle des deplacements (services) sont deux thematiques au croisement
des enjeux d'amenagement du territoire. Face au constat d'une offre en logement social insuffisante et d'un manque de petits logements, un des objectifs est de « privilegier l'augmentation de l'offre de logements sociaux
et de privilegier la construction de logements collectifs a travers le prochain Programme Local de l'Habitat ».
L'attractivite majeure de la commune de Gignac s'explique par sa proximite avec la metropole montpellieraine, par sa centralite sur le territoire intercommunal et par une politique volontariste de la part de la Communaute
E190112/v10 3/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- de communes et de la rnunlcipalite. Ces ingredients ont oriente la prise de decision de developper le parc immobilier sur la commune de Gignac et ainsi d'anticiper la construction de 150 a 200 logements dans la prochaine decennie.
Cette politique volontariste se perc;:oit egalement par la creation, en 2010, de la ZAC la Croix, sur la commune
de Gignac. Aujourd'hui, les travaux d'arnenagernent de la tranche 1, accueillant le centre commercial COSMO, sont finalises. La creation d'un P61e Sante, en cours d'etude, est un projet phare du territoire de la Vallee de l'Herault, entre COSMO et le futur quartier residentiel qui verra le jour dans le perirnetre de la tranche 2 de la
ZAC. Suite a cette tranche, une troisierne finalisera l'amenagement de la ZAC. Elle correspond a l'extension de la partie reservee aux activites economiques, entre la zone commerciale de la tranche I et le parc des berges le long du fleuve Herault.
La politique d'amenagement du territoire a Gignac, se poursuit par l'implantation d'un lycee et de son gymnase sur le secteur Passide (au sud de l'A750) avec une ouverture prevue a la rentree 2020. Cet equipement est le
point de depart d'une nouvelle ZAC qui accueillera des services pour la population presente et a venir.
C'est dans ce contexte territorial que la tranche 2 de la ZAC La Croix va emerger sous la forme d'un nouveau
quartier de Gignac dans la continuite du bourg centre.
L'etude de programmation immobiliere realisee en 2018 a mis en avant la demande du marche de lots a batir, pour des maisons individuelles, et dans une moindre mesure, de logements collectifs. En effet, il y a une realite
de territoire qui avait releve une faible presence de collectif qui s'explique par l'absence de mesures fiscales
incitatives pour les bailleurs investisseurs
L'etude urbaine qui debutera en 2020 developpera des formes d'habitat en lien avec les typologies a travers le
dessin urbain.
Et suivant la ligne directrice du projet de territoire, qui a identifie la necessite de promouvoir un « urbanisme peu consommateur d'espace, repondant egalement aux preoccupations energetiques liees a la mobilite et a l'acces
aux energies domestiques », la collectivite a souhaite inscrire le futur quartier de logements dans une labellisation Ecoquartier.
Par deliberation du 9 juillet 2018 la communaute de communes, a signe la charte « Label EcoQuartier » qui
engage la collectivite dans une politique d'amenagement durable, mene par le Ministere de la Transition ecologique et solidaire.
Labellisation Ecoquartier
Lance en decembre 2012, le label EcoQuartier repond a l'objectif fixe par l'article 7 de la loi de programmation du 3 aout 2009 relative a la mise en en reuvre du Grenelle de l'environnement.
L'Etat a la mission d'encourager « la realisation, par les collectivites territoriales, d'operations exemplaires d'amenagement durable des territoires » et plus particulierement des operations d'EcoQuartiers dans les
territoires qui ont des « programmes significatifs de developpement de l'habitat ». La realisation d'EcoQuartiers est l'une des composantes en strategies territoriales globales et innovantes. A travers ce label, les collectivites sont invitees a batir des logements qui prennent en compte les questions d'energie, de mobilite ou encore de developpement d'activites, dans le tissu urbain et territorial existant.
Le label est bati sur un referentiel de 20 engagements, repartis en 4 dimensions :
• Demarche et processus ;
• Cadre de vie et usages ;
• Developpement territorial;
• Environnement et climat.
L'objectif est de garantir la qualite des projets sur un socle commun d'exigences fondamentales, tant sur le plan technique que sur la gouvernance ou les dynamiques economiques insufflees, et ce, quel que soit le territoire sur lequel il est implante ou son echelle du projet. Les reponses aux engagements du referentiel sont adaptables au contexte et a tout type de ville, quelle que soit sa taille, son contexte, son histoire, sa culture et a tous les stades
d'avancement du projet.
E190112/v10 4/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Le Label EcoQuartier permet de valoriser et d'apprecier une transformation progressive vers des vil les et des territoires durables. Le referentiel EcoQuartier laisse entierernent ouvert le choix des solutions a employer. L'objectif est d'inciter a la realisation d'arnenagernents qui repondent aux besoins de leur territoire.
Le label EcoQuartier comporte 4 etapes de labellisation :
• etape 1 : l'Eco'Quartier en projet, la collectivite signe la charte puis lance les etudes,
• etape 2 : l'Eco'Quartier en chantier, lors de ce chantier, une expertise est realisee pour verifler la
conforrnite du projet avec la demarche.
• etape 3 : l'EcoQuartier livre a la livraison des amenagements, une expertise est realisee pour l'obtention du label de cette etape.
• etape 4 : l'EcoQuartier confirme 3 ans apres l'obtention de l'etape 3, la collectivite mesure la tenue de ses engagements dans le temps. Etape validee par une commission nationale.
Rappel du projet urbain et des attentes environnementales de la collectivite dans
le dossier de creation de la ZAC la Croix
Le choix d'implantation de la ZAC la Croix est strategique, autour d'un axe principal : l'avenue de Lodeve. Ce
morceau de ville est la liaison entre Gignac et St Andre-de-Sangonis a l'echelle de l'intercommunalite de la vallee de l'Herault. Par sa proximite entre le centre bourg et la rive gauche du fleuve, cette ZAC s'inscrit dans un cadre unique ou les amenites paysageres sont majeures. Cette relation avec le Grand paysage est un atout dont la
future population de l'ecoquartier pourra beneficier par la qualite de ce cadre de vie, ou se dessine un relief vers les Gorges de l'Herault et Causses des Cevennes
Le dossier de creation de ZAC met l'accent notamment sur:
• une forte densite,
• une forte presence vegetal et d'espaces publics,
• une diversite de l'habitat.
En complement, les attributs secondaires suivants ont ete definis :
• un paysage preserve,
• la voiture releguee en peripherie au profit des deplacements doux,
• un respect du cycle de l'eau et des sols permeables,
• une moindre consommation et des energies renouvelables,
• une architecture durable,
• une mixite sociale.
E190112/v10 5/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Ce qui se traduit par une attention toute partlcullere aux enjeux environnementaux suivants, par ordre de
priorite :
• le contr61e de l'etalernent urbain,
• un choix d'architecture en adequation avec le climat local,
• le developpernent des rnobilites douces ;
• la continuite des espaces verts ;
• le recours aux energies renouvelables ;
• le recyclage des batirnents et rnateriaux ;
Referentiel Ecoquartier
Le referentiel Ecoquartier se compose de 20 engagements rassernbles en 4 grands thernes en vue de la labellisation Ecoquartier, en mettant en avant les actions qui doivent etre rnenees.
A noter que selon la nature de l'operation, il y a 3 referentlels : classique, ANRU ou rural - lci, dans ce contexte, c'est le Classique qui s'applique dans le cadre de cette operation.
20 engagements
■ ■ Developpement terntor1al EnVlronnemen~ et chmat Demarche et proces.sus ■■■■■■■■■■■■■■ Le monde de l'urbain, et plus precisement de l'Habitat, connai't aujourd'hui de profondes mutations, liees a de nouvelles attentes et contraintes societales : Qualite Environnementale, performance energetique, recherche d'identite territoriale, implication collaborative, prise en compte des attentes des usagers... A travers ce referentiel, la notion d'usager est souvent abordee. Voici une definition a trois niveaux d'echelles : • l'usager Ville et territoire • l'usager du quartier
• l'usager de sa rue ou /et sa residence
Definition de l'Usager
« L'usager est reconnu pour etre en meme temps habitant et citoyen. Nous avons affaire donc a un acteur
tricephale : chaque individu [...] est a la fois habitant, usager, citoyen a des degres divers. [...] L'usager associe
a l'usage qu'il fait, n'est plus ainsi un consommateur passif, mais au contraire, il est devenu un homme qui sent, perc;:oit et se fait des representations de la ville avec qui il a des relations ou avec son public et ses
espaces. L'appropriation d'un lieu se refere a l'usage qui en est fait, en fonction de la representation que chacun a du lieu. Ainsi, l'observation montre differentes populations qui s'approprient certains squares de centre-ville de diverses fac;:ons : que ce soient les clochards du quartier qui en font leur residence principale, leur « chez eux », les mamans et leurs enfants qui l'utilisent comme leur jardin, les enfants comme leur cour de jeux, ou les amoureux comme leur lieu d'intimite. Cet usager semble aussi acquerir de nouvelles competences tout en mobilisant ses differentes ressources culturelles, religieuses, ethniques ...qui guident ses relations et ses usages, ces nouvelles competences qui alimentent le « referentiel » du public que nous essayons de construire. » (d' apres M.Bassand et D.Joye)
E190112/v10 6/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.1 Therne Dernarche et processus
2.1.1 Engagement n° 1
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
Realiser les projets repondant aux besoins de tous en s'appuyant sur les ressources et contraintes du territoire
Enjeux - Contexte
Dans la continuite du projet de territoire de la Cornrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault, le projet d'ecoquartier souleve des enjeux strategiques en rnatiere d'arnenagernent du territoire : il doit avant tout
repondre au contexte territorial, en integrant dans la reflexion generale l'environnement et les paysages, et en s'engageant dans un urbanisme durable.
Ce futur morceau de ville est avant tout apprehende par le prisme du cadre de vie des habitants actuels comme etant celui des generations futures, ou la coherence d'aujourd'hui garantit le devenir de demain. La Collectivite
s'engage donc a definir une strategie urbaine durable repondant aux enjeux ci-dessous :
• Les enjeux sociaux : en questionnant la redynamisation du centre-ville, l'accession au logement, la
diversification intergenerationnelle, ou l'accueil des familles dans l'espace urbain, la mixite sociale ... ;
• Les enjeux urbains : en reliant le centre-bourg a ce nouveau quartier, un trait d'union se cree entre le centre ancien et les zones d'extension urbaine ; en proposant egalement la requalification d'une departementale en un boulevard urbain, le partage des voies avec les differents modes de deplacement,
la place du pieton dans les espaces publics, une connexion entre les quartiers et le centre bourg, une mise en valeur des lisieres urbaines, un renforcement de la hierarchisation des espaces de villes en
retrouvant une nouvelle centralite, des formes urbaines innovantes attentives au vivre ensemble ... ;
• Les enjeux economiques : en repondant aux demandes de locaux d'activite, en creant de nouveaux services sur le territoire, en accueillant notamment certains commerces ou equipements structurants
comme le P61e Sante, en valorisant les circuits courts et la place des produits du terroir ... ;
• Les enjeux environnementaux : que ce soit a une echelle macro sur la valorisation et la protection d'une biodiversite locale, ou a l'echelle micro sur la gestion des eaux pluviales dans l'operationnalite du
nouveau quartier. Tout cela dans l'optique de diffuser ses bonnes pratiques dans d'autres projets urbains. Faire du projet urbain, c'est aussi prendre en compte certaines nuisances comme le bruit ou la question de la qualite de l'air, en proposant des alternatives dans les mobilites avec la promotion des modes doux.
Actions engagees
Le projet de territoire a ete defini par la Communaute de communes pour la periode 2016-2025. 11 a permis de mener ce diagnostic, amenant aux constats suivants les enjeux vu ci-dessous :
Enjeux sociaux Croissance demographique record
Moitie des actifs travaillant a l'exterieur
Structure rurale
Besoins en termes de mobilite
Problematique d'acces aux services de sante
Nouveaux arrivants : beaucoup de menages avec
enfants
Vie culturelle associative diversifiee
Richesse du patrimoine architectural et historique
Enjeux urbains Equipement commercial a renforcer
Espaces urbanises de tailles variables
E190112/v10 7/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
Enjeux economiques
Enjeux environnementaux
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Progression de l'urbanisation de 10 a 15% entre 2008 et 2013
Deplacernent des zones agricoles
Bon maillage en equlpements culturels du territoire
Developpement recent de l'habitat uniquement
tourne vers l'habitat individuel pavillonnaire
Phenornene d' etalernent urbain tres present
Fort taux de ch6mage mais taux important de
creation d'emplois
Economie historique agricole avec aujourd'hui une
econornie residentielle qui se developpe
Potentiel fort de developpernent touristique
Presence de filieres des metiers d'art
Nombreux espaces naturels et agricoles
Fort taux d'artificialisation des sols (400 ha entre 1996
et 2009)
En reponse a ces enjeux, des propositions ont ete declinee a travers une etude de programmation immobiliere pour la ZAC de la Croix, tranche 2, realisee en 2018 et qui preconise la construction de logements abordables en locatifs ou en accession, en plus des lots a batir prevus en reponse a cette demande
forte. C'est une obligation reglementaire issue du PLH qui relie l'offre et la diversification de l'offre dans le developpement territorial pour gagner en coherence.
En termes de precarite, les indicateurs sont globalement plus eleves sur le Creur d'Herault qu'au niveau national,
sachant que l'Herault est le 9• me departement le plus pauvre de France. Toutefois, on peut noter un tissu tres riche d'acteurs sociaux et de fortes dynamiques associatives autour de la problematique de la precarite, soutenu par un engagement institutionnel de plus en plus pregnant par la mobilisation des partenaires (collectivites locales,
Etat et acteurs locaux).
On note egalement une certaine pauperisation, plus marquee dans les centres anciens, et une tendance accrue
a l'isolement des personnes agees.
En termes de logement, 3 sur 10 sont anciens (construits avant 1946) et certains sont insalubres. Or, le mal-
logement induit des consequences sur la sante et ainsi que sur des problematiques de peuplement.
La Communaute de communes est engagee depuis 2008 dans la mise en CEuvre d'une politique d'habitat sur son
territoire.
Elle soutient ainsi la realisation d'operations exemplaires dans leur conception urbaine, sociale et
environnementale necessaires a la progression du territoire de la Communaute de communes et permettant
d'anticiper, de programmer et de maTtriser au mieux les formes urbaines et les conditions d'amenagement.
Elle participe egalement a la programmation de production de logements aides permettant de developper une offre en faveur des plus modestes. Elle propose parallelement, par son Programme d'lnteret General, des aides a la rehabilitation du parc prive en termes de lutte contre la precarite energetique, d'aide au maintien a domicile
des personnes en perte d'autonomie et a la creation de logements locatifs aides.
L'acces au logement des plus demunis reste une priorite sur un territoire dont le taux d'equipement en logement social doit etre conforte (taux inferieur a 5%) et ou le parc de logements indignes n'est pas a negliger (plus de
600 logements consideres comme denues de tout confort, source FILOCOM 2013).
Sur la base du diagnostic etabli dans le cadre de la revision du PLH operee en 2017 et de ses nouvelles orientations, une etude de programmation du projet d'eco quartier est venue completer l'analyse territoriale des
besoins en logements.
E190112/v10 8/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Cette etude de programmation a eu pour objectif de definir precisernent quels sont les equlpements et les typologies de batirnent en phase avec les orientations strategiques definies a l'issue du diagnostic, ainsi que leur gabarit.
Par ailleurs, en rnatiere d'arnenagernent urbain, les temporalites sont longues, et les intentions du moment ne
peuvent prendre leur realite qu'une dizaine d'annees plus tard. Or, dans un contexte reglementaire national toujours changeant et des evolutions possibles au niveau du contexte de l'operation (econornie, climat, demographie), la programmation doit se montrer resiliente, c'est-a-dire capable d'evoluer en fonction de ces
nouvelles donnees. Plus la possibilite d'ajustement sera anticipee, mieux elle sera realisee. Dans une methodologie d'urbanisme durable, les differentes evolutions du projet doivent etre prises en compte des le depart de la programmation et de la conception pour projeter la maintenance et l'obsolescence a venir. Dans cette optique,
un urbanisme reversible est a explorer pour que la planification urbaine soit dans une vision prospective de la ville de demain.
C'est pourquoi deux tranches ont ete definies dans l'etude de programmation : une premiere tranche a horizon
3 ans, et une seconde tranche, de 3 a 6 ans. Chacune de ces deux tranches combine lots a batir et logement social soit en collectif ou individuel groupe, et soit en locatif ou en accession.
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juin 2020
1S 46 12 28 V 20 26 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Extrait de la synthese de l'etude de programmation « R_CCVH_prog Ecoquartier Gignac_2018. I 0.pdf »
Objectifs operationnels
➔ lntegrer les recommandations de l'etude irnmobillere realisee en 2018 dans la programmation finale :
Tranche I de - Construction de 30 maisons individuelles en accession libre de N a N+ 3 ; 1 a 3 ans - Construction de 10 maisons individuelles abordables sur N et N+ 1 ;
- Construction de 8 maisons individuelles en social sur N+ 1 et N+ 2 ;
- construction d'un immeuble collectif de 30 logements sociaux sur N+ 1 '
Tranche 2 de - Construction de 36 maisons individuelles en accession libre de N+ 3 a N+6 ; 3 a 6 ans - Construction de 10 maisons individuelles abordables de N+ 3 a N+5 ;
- Construction de 15 maisons individuelles en social sur N+4 et N+5 ;
- Construction d'un immeuble collectif de 15 logements en accession sur N+ 3 et N+4 ;
- construction d'un immeuble collectif de 20 logements sociaux sur N+6.
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➔ Retranscrire dans la programmation les attentes recueillies lors de la campagne de concertation rnenee aupres des habitants en avril 2019, dont les plus plebiscitees sont:
Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces ;
Developper le lien social ;
Conserver l'esprit Village ;
Developper les cheminements pietons ;
Accompagner le developpernent du velo,
SCHEMA DtlMPLANTATION
de teco qwirtier
Extrait synthese processus de concertation - Etrange Ordinaire
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E190112/v10 10/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ Choisir les criteres les plus adaptes au regard des attentes de la CCVH pour la consultation des equipes
de maitrise d'oeuvre. Exemples de criteres :
Experience dans la mise en ceuvre d'innovations sociales a l'echelle d'un projet urbain ou d'un projet de
batiment :
Experience dans la construction d'habitat collectif de gabarit moyen, dans un quartier en devenir et qui
s'inscrit entre le centre historique et l'habitat pavillonnaire plus recent,
E190112/v10 11/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
Engagement n° 2
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Formaliser et mettre en ceuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance elargie
creant les conditions d'une mobilisation citoyenne
Enjeux - Contexte
La decision de lancer un projet urbain est une etape importante dans la vie d'une collectivlte, d'autant plus si elle s'inscrit dans une dernarche d'ecoquartier. Dans ce contexte de dernarche eco-citoyenne, il est attendu de la transparence dans le processus de decision politique. Cela induit la mise en place d'un pilotage rigoureux, ainsi
qu'une dernarche de suivi tout le long du processus.
Dans un esprit de confiance reciproque, la collectivite doit etre en mesure de justifier :
• La mise en place d'une culture de la participation et de la codeclsion ;
• Le partage d'une vision politique dans une volonte de dernarche de concertation qui se traduit par
la definition d'un plan de participation : questionnement sur la gouvernance du projet, ses modalites de fonctionnement, l'appel aux participants, l'identification des besoins, la cartographies des acteurs,
la definition des regles du jeu ....
Exemples : accompagnement par un AMO, instances de decision, instances de suivi technique, competences, designation d'un elu referent, d'un chef de projet operationnel, constitution d'une equipe projet ou d'un comite
de pilotage, organisation interservices, etc.
• L'organisation du travail avec les differents intervenants, autres que les participants au pilotage : prestataires ponctuels charges de realiser des etudes pour la collectivite, entreprises, partenaires institutionnels ...
• La mise en place d'une methodologie de projet, partagee par tous, qui precise notamment le mode de consultation des differents intervenants, le mode de prise de decision, les delais. Cette methodologie doit etre formalisee dans un document unique, a disposition de tous. Des indicateurs de suivi peuvent l'accompagner : temps moyen pour repondre, temps de decision, nombre de
decisions ...
En parallele de l'organisation du travail avec les participants « professionnels », il convient d'associer les citoyens
au processus de formalisation de l'ecoquartier, en suscitant la mobilisation citoyenne.
La collectivite doit aussi s'interroger sur les outils a mettre en place pour perenniser le processus d'association
de la population une fois le projet livre : campagne de sensibilisation, enquete de satisfaction, suivi de l'implication
dans des projets partages.
Actions engagees
La demarche d'associer les citoyens a ete realisee en 2019, par une vaste concertation. Ce processus a suivi une methodologie assurant son efficacite et son adequation au besoin avec 215 personnes rencontres dont :
o 13% d'enfants
o 14% d'adolescents
o 20% de 18/35 ans
o 27% de 35/60 ans
o 25% de senior
• Definition des profils d'habitants, en l'occurrence :
o Les foyers centres / les rurbains
o Les neo-rurbains
o Les auto organises
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Gignac, le 15 juin 2020
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DES MO,DES DE 'VIE 1QUI COHABITiE1NT
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Definition du mode de consultation :
o Entretien a la volee dans les espaces publics et dans les espaces de vie :
✓ Comprendre les representations du territoire et les attentes des habitants
✓ lnterroger les habitants sur leurs modes de vie
✓ lnterroger les habitants sur les infrastructures et l'urbanisation
✓ Prioriser les enjeux de l'Ecoquartier
o Atelier avec les enfants au centre de loisirs :
✓ Partager une vision ideale de leur cadre de vie
✓ Mes pratiques actuelles, les activites que j'aimerais faire
✓ Fabrique ton Ecoquartier de reve
✓ Raconte ta journee ideale
o Entretien chez l'habitant avec les nouveaux arrivants :
✓ Comprendre l'attractivite du territoire
o Atelier avec les directeurs des differents services de la ville :
✓ Comprendre les enjeux techniques de la conception d'un nouveau quartier
✓ Partager une vision commune du futur Ecoquartier
o Entretien sur le marche :
✓ Rencontrer les habitants de la vallee de l'Herault
o Entretien avec les commerc;:ants de COSMO : Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ✓ Comprendre les habitudes et les attentes de consommation ✓ lnterroger les professionnels sur leurs attentes
o Entretien chez l'habitant, voisin du futur Ecoquartier :
✓ Comprendre leur rapport a la nature
o Atelier avec les seniors de l'EPADH
✓ Comprendre les besoins des habitants pour bien vieillir
Enfin, la volonte reglementaire d'associer les non-professionnels potentiellement concernes par le projet prend son sens si les moyens sont mis en ceuvre pour integrer dans le processus les conclusions des echanges resultant des differentes associations. La collectlvite doit ainsi etre en mesure de justifier les echanges qui ont irnpacte le projet, s'il y a lieu d'etre. Dans le cas de la ZAC de la Croix, cela n'a pas remis en question la programmation ; elle a ete cornpletee par l'expression d'un desir fort d'espaces partages et animes, et de la presence forte de la
nature.
Ce qui peut se traduire par un plan des usages co-construit avec les futurs habitants :
PLAN D1\ISACES D:E 1
VISION IDEA fieJ',;mr;o
Extrait synthese processus de concertation - Etrange Ordinaire
Par ailleurs, la CCVH a realise durant la concertation en 2019, un module participatif en ligne sous la forme d'un
forum ou tout a chacun pouvait reagir sur les 3 thematiques ressorties lors des ateliers citoyens, en parallele de la concertation in situ, permettant aux habitants de contribuer et de s'exprimer sur leurs attentes. Lors de la Foire Expo en juin 2019, un stand sur l'Ecoquartier a permis de cl6turer cette participation citoyenne avec une restitution en presence d'elus et des participants a cette concertation. Cela vient completer une premiere
enquete diffusee en ligne du 24 octobre au 12 novembre 2018, duquel en est ressorti 290 reponses exploitables.
E190112/v10 14/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Objectifs operationnels Dans la continuite de l'engagement n° 1, un travail de retranscription de la concertation des habitants sera integre dans la programmation.
➔ Definir precisernent les objets ou les espaces sur lesquels porte la concertation, sachant qu'il appartient en dernier lieu aux responsables politiques de definlr la forme urbaine du nouveau quartier.
➔ lntegrer les nouveaux habitants au fur et a mesure de l'avancement du projet.
➔ Determiner le degre de la participation citoyenne en fonction des differentes echelles du projet (Ecoquartier, espace-public/equipernent, espace partage, residence et voisinage), d'apres l'Echelle de l'Empowerment :
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Au stade de l'information :
Les usagers donnent un avis, un conseil,
avant la mise en reuvre du projet. Leurs
apports pourront, au regard de leur
pertinence, integrer le projet definitif. Le
mai'tre d'ouvrage reste toutefois libre sur la
communication relative a la prise en compte
de ces elements et sur la prise de decision.
Au stade de la consultation :
Les decideurs s'engagent a negocier avec les
usagers et precisent l'objet de la concertation,
ce qui est negociable ou pas, avec qui et
comment se deroulera la negociation, les
contraintes et les limites de celle-ci. Dans ce
cas, le mai'tre d'ouvrage expose publiquement
les arguments de la decision.
Au stade de la concertation :
Les usagers rec;:oivent l'information du projet
a venir mais ne participent pas a l'elaboration
et aux processus de decision.
La cooperation : cela consiste a associer
etroltement, des l'amont, les usagers a
l'elaboration du projet, a les inviter a
part1c1per au travail technique de
definition du projet et les integrer dans le
processus de decision. Les usagers y
prennent part individuellement ou sous forme
d'associations representatives. 11s peuvent
produire des propositions et gerer des
services par delegation.
Definition des « Enjeux de la resilience et de l'opportunite de mise en 'capabilite' des usagers » par Prima Terra
E190112/v10 15/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.1.3 Engagement n° 3
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- lntegrer la dimension flnanciere tout au long du projet dans une approche en cout global
Enjeux - Contexte
Le succes d'entreprendre un nouveau quartier, et d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un eco-quartier, depend en bonne
partie de la juste integration de la dimension flnanciere. Un projet urbain, de par son envergure, impacte sur une pluralite de partenaires qui ne poursuivent pas les rnernes objectifs, ni rnerne ne beneflcient des rnernes moyens.
Partenaires : collectivite, arnenageurs, promoteurs, bailleurs, habitants, proprietaires fonciers, etc.
La collectivlte doit ainsi interroger les logiques et les contraintes de chacun des partenaires du projet, afin de conforter les donnees financieres du projet. Cette demarche peut par ailleurs soulever des tensions particulieres necessitant un arbitrage, qui pourra s'appuyer sur tout le travail de hierarchisation des priorites effectue precedemment.
Parmi les solutions possibles :
La temporalite longue du projet d'amenagement peut etre mise a profit pour amenager des
echelonnements dans la realisation de certains programmes ;
Des operateurs economiques non encore envisages peuvent etre sollicites pour consolider l'equilibre budgetaire ;
Des aides financieres, telles les subventions, peuvent etre sollicitees.
La consolidation du budget doit egalement s'apprehender en cout global, comme :
Une aide a la decision en cas de necessite d'arbitrer ;
Une garantie sur la perennite des dispositions qui seront realisees ;
Une projection sur les recettes et depenses d'investissement et de fonctionnement de tous les acteurs.
Definition du cout global
L'approche en cout global permet de prendre en compte les couts d'un projet au-dela du simple investissement, en s'interessant a son exploitation (charges liees aux consommations energetiques, a la consommation d'eau ... ), a la maintenance, au remplacement des equipements ou des materiaux mais
egalement a la deconstruction des equipements. Ce calcul se fait sur plusieurs annees ; il s'agit d'une projection a moyen voire long terme.
Cette approche permet egalement de prendre en compte d'autres criteres environnementaux et relatifs a la
sante. On parle alors d'externalites. Les exemples les plus connus d'externalites sont les emissions de gaz a effet de serre et l'impact sur l'environnement (biodiversite, eau ... ) ainsi que l'impact sur la sante des occupants.
Doivent s'integrer dans l'approche : l'integration des recettes fiscales, des couts de gestion, la prise en compte
de l'evolutivite des equipements et des espaces, le chiffrage a la livraison du projet, l'impact sur les charges des menages, etc.
La prise en compte du developpement durable entre integralement dans cette reflexion, car elle peut conduire
a l'integration de dispositifs specifiques qui s'ajoutent au bilan financier. Raisonner en cout global permet de verifier l'impact de ces dispositions sur la vie en exploitation du projet urbain, et de confirmer leu r interet sur le moyen et long terme. La notion meme de developpement durable porte en elle la question de la perennite des
choix : les solutions durables sont a meme de limiter les couts ulterieurs d'exploitation.
La demarche doit etre entreprise en amont de la programmation, dans la mesure ou le projet urbain va prendre forme sur un site existant, qui est deja investi par des batiments, des installations specifiques, de la vegetation ... Le fait de maintenir ou non ces elements devra etre analyse sous le prisme du cout global : rehabilitation versus construction neuve, choix des materiaux en fonction des contraintes de gestion, choix des especes vegetales,
E190112/v10 16/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- etc. A l'issue de l'etude urbaine, un cahier de prescription architecturale et paysagere sera le fil rouge pour orienter les projets de lots a construire et ainsi prevoir un cout global a l'ensemble de l'operation.
Dans le cas du projet de la ZAC de la Croix, la collectlvite est directement concernee par les arnenagernents exterieurs : reseau viaire, traitement paysager notamment ; d'autant que le processus de concertation a
clairement mis en avant une attente forte de nature et de voies douces. Les tendances ecologiques actuelles sont en phase avec une meilleure rnaitrise du cout global :
• Une meilleure efficacite de l'eclairage exterieur, et gestion plus respectueuse de la faune nocturne ;
• Une approche raisonnee dans l'entretien des espaces verts : interventions ciblees, reduction du fauchage et de la taille des arbres ;
• Une reduction de l'impermeabilisation avec des voies plus naturelles, sans enrobe.
La collectivite est aussi directement concernee par la problematique de l'approvisionnement energetique. La concentration de nouvelles constructions represente une opportunite de mutualiser l'approvisionnement en
chaleur et/ou la production d'energies renouvelables : reseau de chaleur ou de froid urbain, installation solaire photovolta·1·que collective. Etant donne l'importance de cet investissement, porte principalement par la collectivite, l'approche de ces solutions ne peut pas se limiter aux seuls couts d'investissement ; d'ou l'interet de
la demarche en cout global. Elle permet en effet de projeter sur le long terme l'ensemble des couts associes, et peut reveler ainsi de reelles opportunites de se tourner vers ces solutions.
Enfin, si la collectivite est indirectement concernee par les operateurs en charge de la construction des batiments, elle peut neanmoins aussi formuler des exigences pour une meilleure integration de l'approche en cout global
dans les processus de conception et de construction, qui beneficieront a toute la ZAC. Les points de vigilance sont notamment la perennite des materiaux de fac;:ades, des revetements de sol exterieurs, des elements de serrurerie et de menuiserie, ainsi que tout ce qui est en rapport avec la performance energetique (energetique (isolation, exposition du batiment) et d'habitat passif.
Actions engagees
Montage financier previsionnel lors du dossier de realisation de la tranche 2, puis lors de l'etude urbaine avec le
suivi du pilotage par decoupage des lots.
Objectifs operationnels
Demander aux futurs concepteurs lors de l'etude urbaine, via les documents de programmation, de justifier de la prise en compte du cout global dans leur projet, a minima sur les postes de fac;:ade, de
revetements exterieurs et de menuiseries et protections solaires.
➔ Faciliter la construction de batiment autonome en energie (eaux, electricite) pour des economies de charge donc de cout global.
➔ lnciter les constructeurs d'aller au-dela de la reglementation thermique ou energetique en cours qui est tres en dec;:a des objectifs environnementaux. Quand on construit reglementairement, on ne prend en compte que des consommations liees a la structure meme des batiments et non lie aux usages des personnes qui utilisent ce batiment, ce qui engendre souvent des ecarts dans le cout global, car non anticipe. lmpliquer les usagers pour partager la gestion quotidienne et optimiser le cout global.
Dessin de Vie to B pour /'Assistance a maitrise d'usage dans les
prajets immobiliers.
E190112/v10 17/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.1.4 Engagement n° 4
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du
projet
Enjeux - Contexte
Le projet urbain, une fois livre, va etre utilise par des usagers, rattaches a cet espace ou non, et etre gere par des exploitants, prives et/ou publics. C'est avant tout aux premiers que le projet urbain s'adresse ; et c'est la bonne
implication des seconds qui va assurer le succes du projet, rnerne si l'implication des usagers est aussi un gage
de bon usage, notamment par la responsabilisation et la capabilite.
D'ou l'importance de bien prendre en compte les futurs usages ainsi que les contraintes de gestion dans la conception du projet, pour ce qui a trait aux espaces publics, aux batiments et aux services.
Un document de synthese doit formaliser cette prise en compte.
Pour autant, la seule prise en compte des attentes des usagers et des exploitants ne suffit pas, d'autant plus que
les ambitions de developpernent durable du projet peuvent conduire a remettre en cause certaines habitudes. Un accompagnement au changement doit ainsi se mettre en place pour eviter toute rupture, mais etre sur une dernarche d'arnelioration continue : livret d'accueil, accompagnement des habitants, formation des gestionnaires,
sensibilisation en milieu scolaire, etc.
Cet accompagnement au changement porte aussi sur la duree : parce que le temps du projet est long, le processus
doit pouvoir integrer les evolutions qui auront lieu, afin de ne pas proposer des equipements qui s'ave reraient
caduques et greveraient ainsi le succes du projet. Pour aller au-dela, il faut aussi s'interroger sur les fonctionnalites
des equipements, et envisager d' entrer dans une "economie de la fonctionnalite", ou la valeur d'usage prime sur
la valeur des biens.
La collectivite doit mettre en place un outil de relecture critique des choix faits. Ce peut etre sous la forme d'une revue de projet semestrielle, pendant laquelle les principaux choix sont re-questionnes a l'aube des evolutions actuelles et de ce qui se fait ailleurs. Une etape de benchmark peut etre dans ce cadre bien utile. Un tableau de bord de synthese pourra rendre compte de ces etapes d'analyse. Les propositions d'evolution seront soumises
a validation selon le processus de vie du projet defini precedemment.
Actions engagees
La prise en compte des attentes des usagers a bien ete integree par la collectivite dans le cadre de la ZAC de la
Croix, qui a sollicite ses administres en plusieurs etapes :
• Une enquete en ligne aupres des habitants de la Vallee de l'Herault, fin 2018, pour recueillir les premieres representations et attentes
autour du futur quartier, et preparer la phase de concertation qui
suit;
• Une campagne de concertation menee par le groupement de prestataires mene par Etrange Ordinaire en avril 2019.
Cette campagne a permis de faire ressortir trois attentes tres fortes de la part des usagers, a savoir la presence de la nature au sein du quartier, l'offre de multiples espaces partages pour entretenir un esprit « village » et la
promotion de la mobilite douce.
lES ATTENTES D,ES HABITANTS
POUR LE PROJET D'l:COQUAR'lUR , 1{4#40011 i i fhi,lii■I Mr
Objectifs operationnels
➔ Mise en place d'un comite de revue de projet, qui questionne regulierement a moyenne echeance les orientations prises, propose le cas echeant des evolutions et tient a jour un tableau de bord ;
➔ Mise en place d'un comite d'usagers et de gestionnaires qui rendent compte de la qualite d'usage en vue de reproduire ce qui donne satisfaction et de corriger ce qui ne convient pas ;
E190112/v10 18/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ lntervention reguliere d'un prestataire exteneur pour sonder la collectivite, les usagers et les gestionnaires sur la qualite d'usage des differents espaces.
Assistance a Maitrise d'usage : un concept,
des definltlons
L'Assistance a Mai'trise d'Usage peut etre deflnie
comme : "favoriser l'appropriation des occupants au
projet constructif et au batiment, et de concilier
confort et sobriete. » (selon Vie to b) « ... par une
reponse plurielle a de nouvelles fac;ons d'habiter, par
souci de coOt global optimise, d'apprenance
territoriale et d'innovations. » (selon Prima Terra)
➔ Favoriser l'appropriation par les parties prenantes (usagers, gestionnaires, exploitants, etc.) permet de gagner en fluidite dans l'exploitation et la communication interne
➔ Realiser une cartographie d'acteur afin de visualiser, les besoins, et les moyens de chacun, ainsi que les les interactions possibles entre acteurs.
➔ lnciter les usagers a realiser leur propre livret de bonnes pratiques permettant une appropriation par les nouveaux arrivants.
➔ Sensibiliser et former les gestionnaires pour etre eux-memes en capacite de faciliter la mai'trise d'usage.
➔ Sensibiliser les jeunes publics (scolaires) a la notion d'Habiter en (re)questionnant les modes d'aujourd'hui pour dessiner celle de demain.
C.C(11':""lll)(J(.A lft 't1111 ~ -,
Maitr~ d'us.ige
Maitrl'SI! M-aill'b!!'
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E190112/v10 19/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.1.5 Engagement n° 5
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Mettre en ceuvre, a toutes les etapes du projet et a l'usage, des dernarches d'evaluation et
d'amelioratlon continue
Enjeux - Contexte
Rendre compte du succes de la dernarche d'ecoquartier induit la mise en place d'une methodologie s'apparentant a un management environnemental qui utilise des outils d'evaluation, dans lequel il faut definir ce qui doit etre evalue : processus de concertation, processus de decision, qualite intrinseque des solutions techniques ... ainsi
que sur le choix des criteres : qualite de la prise en compte, delai de prise en compte, nombre d'etapes dans la prise de decision, evolution du budget...
Dans le cadre d'un systeme de management environnemental, nous pouvons a terme mesurer differents impacts sur des sujets divers comme :
• un eco-bilan des activites,
• l'eco-conception du projet urbain, des batiments et des services,
• la prevention de la pollution,
• la diminution de la consommation des ressources naturelles,
• la diminution de la consommation d'energie,
• la reduction des dechets,
• l'education a l'environnement,
• la certification suivant les normes environnementales (HQE, BDO ... )
• l'implication des fournisseurs et des sous-traitants dans les phases de realisations.
Cette evaluation necessite un pilotage, a organiser par la collectivite : quelles sont les instances concernees, quels
en sont les acteurs, quelles expertises solliciter .. .5'agissant d'un eco-quartier de logements, la prise en compte de la satisfaction des habitants doit entrer dans ce processus d'evaluation ; il convient alors de bien definir les
modalites de prise en compte, pour eviter les eventuels debordements.
Les autres acteurs doivent aussi etre associes : investisseurs, gestionnaires, usagers, etc
En plus d'attester de l'efficacite de la demarche d'ecoquartier, la finalite poursuivie par la demarche d'evaluation est de permettre l'amelioration continue. Si au cours du processus d'evaluation, des dysfonctionnements sont identifies, le projet doit etre en mesure de les corriger tout en se poursuivant.
A contrario, l'evaluation peut permettre d'identifier des aspects tres forts, qu'il conviendrait alors de reproduire ; ce a quoi le projet doit etre capable.
A noter que la demarche d'amelioration continue peut ne porter que sur certains postes identifies par la collectivite comme prioritaires ou plus accessibles dans la mise en reuvre du processus. Cette selection sera a justifier en comite de pilotage.
L'interet de cette demarche est aussi de faire profiter cette experience a d'autres projets d'amenagement en Vallee de l'Herault, en cours ou a venir, pour capitaliser son processus de suivi pour une meilleure evaluation. Chaque nouveau projet doit se nourrir des ecueils et des succes des precedents.
Actions engagees
La Communaute de communes a ainsi developpe un outil de suivi des atteintes des differents engagements de la
labellisation Ecoquartier. Cet outil est construit en partant des attendus du label pour presenter leur declinaison au sein de la Communaute de communes, en y associant un etat d'avancement et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. L'idee est ensuite d'affecter des notes qui une fois rassemblees en un seul chiffre, permettent de dresser l'etat d'avancement et de satisfaction du processus de labellisation Ecoquartier, comme l'illustre le radar suivant.
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Objectifs operationnels
➔ Renseigner le tableau de suivi et evaluation du referentiel Ecoquartier mis en place par la CCVH en copilotage entre les services prospective et strategie urbaine durable.
➔ Adapter le projet aux I er usages observes, ou aux premieres rernontees des habitants et/ou personnel intervenant sur site.
➔ Mettre en place un suivi des performances energetiques.
➔ Envisager un suivi sur les modes de deplacernent pour permettre des reponses en adequation avec les besoins pour la question des rnobilltes.
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2.2 Therne Cadre de vie et usage
2.2.1 Engagement n° 6
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
Travailler en priorite sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptees pour lutter contre l'etalement urbain
Enjeux - Contexte
L'un des principaux enjeux poursuivis par la reglernentatlon de l'urbanisme est de limiter autant que possible l'etalernent urbain, dont on sait aujourd'hui qu'il genere des impacts tres lourds a porter par les collectivites et
la population de fac;:on generale : imperrneabillsation des sols prejudiclab!e a la gestion raisonnee des eaux pluviales, demande de developper de nouveaux reseaux, perte de surfaces agricoles, reduction de l'habitat de la faune et degradation de la flore.
Aujourd'hui, les extensions urbaines sont encore realisees par le biais de lotissements privilegiant la maison
individuelle en milieu de parcelle avec un developpement individualiste de ces lotissements. C' est un
phenomene recurrent au gre des opportunites foncieres, qui se succede en peripherie sans inter connexion
particuliere, deconnectes du centre ancien, sans espaces partages, et des espaces verts peu qualitatifs. S'agissant
d'un eco-quartier, il s'agit bien d'etre encore plus vertueux que les seules dispositions reglementaires, dont
certaines sont reconnues insuffisantes pour contenir efficacement cet etalement.
Le projet prend forme dans un contexte territorial qui entre dans une planification urbaine car en tranche 2 d'une
ZAC. 11 doit de fait en respecter les termes, notamment les exigences de densite. Ce contexte est aussi urbain : le
projet doit etre en mesure de justifier des liaisons creees avec le tissu environnant
Respect du voisinage, au niveau de la vue, du bruit, des flux ;
Continuite dans les flux de circulation, et notamment, continuite des flux doux ;
Renforcement des corridors ecologiques ;
Mai'trise des formes d'urbanisme et d'habitat dans l'optique de reduire les besoins futurs en eau potable. Causalite manifeste entre la taille des parcelles et le niveau de consommation en eau potable des
menages.
E190112/v10 22/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- • Densite urbaine / Mixite / ldentite Reconcilier avec la notion de densite, rompre avec les idees
recues
• Des formes urbaines differentes a valeur de densite identique
• A moduler en fonction des secteurs et de leur position dans l'armature urbaine
Comment assurer un equilibre pour une meilleure appropriation ?
• Une variation de densite architecturale, l'assemblage de formes baties
• Des espaces publics de qualite favorisant les interactions sociales, un rapport equllibre entre rnineral
et vegetal
• Des fonctions variees favorisant une vie de quartier
Comment preserver valoriser l'identite urbaine par son patrimoine et les choix architecturaux ?
• Eviter la standardisation en adaptant l'operation urbaine a son contexte, a la topographie
• Conforter l'attractivite et l'identite du territoire par le developpement d'Tlots bien integres a l'existant
• En conciliant individualite/intimite et vivre ensemble : respect de l'intimite sans creer l'enfermement
• En ouvrant et reliant l'Tlot a la ville
• Un paysage degrade est perc;:u comme un territoire delaisse
• Un espace que l'on s'approprie est mieux entretenu
A noter que densite ne rime pas avec degradation de la qualite de vie ; certains centres urbains tres denses sont justement recherches pour leur qualite de vie.
Dans un territoire comme celui de la Vallee de l'Herault ou, lors des dernieres decennies, face a une forte pression demographique, l'essentiel de la reponse aux besoins en habitat a ete tourne vers une offre tout
pavillonnaire en extension, banalisant nos paysages.
Ces nouveaux quartiers viennent souvent se greffer aux limites urbaines, sans recherche particuliere de lien avec
l'existant et parfois par des operations d'amenagement successives, au gre des opportunites foncieres et sans interconnexions particulieres.
L'enjeu reside dans l'emergence d'une alternative urbaine offrant de nouveaux modes d'habiter et un paysage
urbain soucieux du cadre de vie.
Actions engagees
Le SRADDET promeut une sobriete fonciere a l'echelle regionale en vue de developper un urbanisme plus
durable. Le principe « zero artificielle nette » ainsi emerge.
Densifier et recycler le foncier font partie des orientations mises en avant. De plus, il est preconise que les projets
d'amenagement se doivent d'integrer des techniques d'urbanisation durables.
Le SCOT a a ce sujet clairement identifie la qualite paysagere du territoire, donc la necessite de le preserver,
tout en permettant le developpement urbain. Ainsi, l'objectif 1.6 du PADD du Scot est "renouveler les formes
urbaines et les adapter au contexte local".
E190112/v10 23/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
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Le PLH, dans son orientation « developper une offre de logement diversifiee », preconise la promotion de formes urbaines alternatives, plus economes en espaces et en deplacement. Le soutien a la creation d'operations
exemplaires est clairement affiche permettant d'orienter l'amenagement du territoire vers u ne conception urbaine, sociale et environnementale innovante.
Par son accompagnement aux projets (appui technique et financier dans le cadre d'etudes urbaines et de projets de creation de logements aides), par les partenariats qu'elle tisse permettant d'apporter une assurance a la fasiabilite des projets (portage foncier par l'EPF, association lors de l'elaboration des documents de planification
communaux), la Communaute de communes participe au developpement urbain coherent de son territoire.
Dans le cadre du Plan de Paysage "Causses, Plaines et gorges de l'Herault", la commune de Gignac a ete identifiee comme un p61e urbain a forte evolution. Les preconisations a venir de cette etude a l'issue de son Diagnostic,
dans la formulation des objectifs de qualites paysagere, permettront de dresser un tableau des actions possibles a travers des traductions reglementaires, operationnelles, pedagogiques ...
1946 U~• ••"'"~liti. ~11 <>f)ou,d., 1,
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1971 ie,; dli l,utdu ~1itag,,~g:>,. <>1•
1998 \lon II B ••b.>llimi, diil ••
2003 De,• 1>(111or.1mh,b lon.-,;lor •s ,ar» r lll~II U
- Gignac, en tant que ville centre a proxlrnite d'un axe autoroutier, a une telle attractivite qu'elle peut representer autant un moteur pour le territoire de la Vallee de l'Herault qu'une menace dans la rnaitrise de son etalernent urbain et dans les enjeux de repartltion des forces en multipolarite.
La creation de la ZAC de la Croix a pour vocation de contrer cette menace, en repondant aux enjeux du projet
de territoire de renforcement de l'activite commerciale, et en proposant une diversification de l'offre de
logements, avec la construction de logements sociaux, en collectif ou habitat groupe.
Objectifs operationnels
➔ Concevoir l'arnenagernent de la tranche 2 de la ZAC de la Croix en lien avec les tissus urbains existants : le centre de Gignac, la partie historique (Tour, Carmel ...), et avec la zone pavillonnaire au Nord:
En developpant un reseau viaire dans la continuite des voiries existantes,
En proposant des gabarits batis en continuite avec ceux existants ;
En proposant des espaces publics et des equipements de transition, servant d'articulation entre ces differentes entites, pour l'ensemble des habitants de Gignac (parc) et faciliter leur acces (pieton).
. rndfv1s:ible
➔ Creer des micro-p61es urbains, dessinant les quartiers ainsi :
Choix de localisation,
Conception des amenagements a l'echelle du quartier et eviter de les diluer dans l'espace urbain,
Soin particulier dans la conception de ces lieux afin de les rendre conviviaux.
.
Ne pas fair-a u11iquemenl du rogoment
~ ma,is imriter la. ville dans !11: q uarti·u
A lderrtifiu les: enjeux de oouture, de W greffes urbai!les
.
Cr-eer- de vrai flmc" ptfaons da.ns
l'eco_qu.irtier em:r-e kl'ville, cQsmo et
l'ac:c"e-s at.1 pare mnurel
. A.ctu- la n~(l~S$rte, d'11n C$~ ~
- public vert a de.stination de: tous les
hahita:nts de dignat
E190112/v10 25/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.2.2 Engagement n° 7
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Mettre en ceuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solldarite
Enjeux-Contexte
La dernarche de developpernent durable a l'echelle d'un quartier integre la notion de diversite et de solidarite.
Le projet doit proposer une offre suffisamment diverslflee pour accueillir differents profils de rnenages : logement social et accession, ainsi que des modes d'habiter differents.
La densification de la ville tend a reduire l'offre d'habitats individuels, au profit de l'habitat collectif. 11 faut dans ce
cadre prevoir les compensations, au niveau des espaces prives exterieurs et des espaces publics, pour pallier l'absence d'espaces exterieurs prives. Cela a d'autant plus de sens que les espaces exterieurs collectifs servent a favoriser les rencontres et les activites partagees. Leur creation doit etre associee a un accompagnement des usagers par une assistance a mai'trise d'usage en regie ou externe, qui permettra d'asseoir un mode de
fonctionnement qu'une association pourra animer durant la vie de ces espaces partages.
Au-dela de la cellule logement, le cadre urbain donne l'envie d'habiter un quartier. La forme urbaine, la qualite
d'usage des espaces communs sont autant d' elements participant a la reussite du vivre ensemble.
Aujourd'hui, au-dela des modes alternatifs d'habiter qui se developpent (habitat partage, co-promotion,
developpement d'espaces interieurs partages ou collectifs mis a disposition des residents), l'aspiration a l'habitat
individuel avec jardin est toujours aussi forte. 11 est primordial de pouvoir developper I' offre d'un modele
immobilier alternatif alliant confort interieur (eclairage naturel suffisant, limitation des surchauffes d'ete, pieces
de taille suffisante, preservation de l'intimite en limitant les vues) et espace exterieur privatif. L' espace exterieur
prive peut etre pour autant reduit qu'en compensation des espaces exterieurs communs soient proposes. Afin
de lutter efficacement contre l'etalement urbain et rendre le projet le plus attractif possible, les produits
immobiliers proposes doivent etre concurrentiels avec l'offre la plus courante sur le secteur (maison
individuelle).
Les espaces communs doivent donc faciliter les solidarites de voisinage et repondre a cette quete de convivialite
que l'on connait des places de nos centres de villages.
La programmation sur le projet urbain doit pouvoir integrer ces nouvelles fac;:ons d'habiter. La demarche de
concertation conduite aupres des habitants sur 2019, a mis en avant des attentes en ce sens.
La societe evolue plus vite que le modele immobilier
« En tant que sociologue, j'analyse les modes de vie. Cest une evidence que dans les annees 2000, donc dans un passe pas si lointain que i;a, la population n'avait absolument pas les memes revendications, ni les memes fai;ons de se comporter. Les mouvements de societe s'accelerent de plus en plus et impactent les territoires. « Comment rester soi-meme ? » est la question que vous vous posez. Je pense plut6t que rester soi-meme est la solution et non pas la question. » lntervention de Didier Vanoni, economiste et sociologue, dans le cadre du seminaire Habitat de la CCVH - juillet 2019
Des projets proposent deja ces concepts, notamment le programme immobilier « Casa Moov » a Montpellier a
destination des jeunes actifs (https://www.helenis.fr/immobil ier-neuf/achat-appartement-neuf/casa-moov).
Par ailleurs, le developpement d'espaces partages a destination de tous et a toute heure permet de proposer a l'echelle des batiments des configurations plus intimistes, dans le respect de l'intimite des habitants.
Le volet paysager contribue lui aussi a proposer des espaces exterieurs proteges des vis-a-vis, ainsi qu'a
developper des protections visuelles vegetales pour preserver la vue directe sur l'interieur des logements. Ces dispositifs doivent etre imperativement integres dans la redaction du programme du projet urbain.
UN URBANISME CONTROVERSE POUR LES HABITANTS
RENCONTRES
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Jt11"'4:'('
Le de'Veloppement des a:ones
d'habitation lotissements de Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
La diversite doit egalement se traduire par l'integration des differents profils de population, et plus
particulierernent les personnes agees, les personnes a rnobilite reduite et les jeunes enfants. Si les espaces exterieurs sont a rnerne d'accueillir l'ensemble des profils, les attentes au niveau des activites pratiquees different
selon les publics. 11 convient dans ce cadre de proposer des installations differentes qui puissent satisfaire ces attentes et susciter le desir de les utiliser.
LES ATTENTES E'N TERME DE
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E190112/v10 27/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Ainsi les jeunes enfants n'ont pas les rnernes besoins en termes de jeux que les enfants plus ages ; sans rnerne
parler des adolescents. L'espace public doit etre en mesure d'accueillir tous ces profils.
Les futurs espaces s'inscrivent par ailleurs dans un tissu urbain existant, qui propose deja des espaces publics. 11
faut ainsi reflechir dans quelle mesure ces espaces peuvent etre relies.
Par ailleurs, les usages evoluent au fil des annees, Les attentes des generations actuelles ne sont pas celles des generations futures. Sans pouvoir presurner aujourd'hui de ce que ces attentes seront a l'avenir, les espaces
publics doivent etre conc;:us en integrant cette evolutivite future. Par exemple, dans le cas ou la tendance future serait de planter massivement des arbres, c'est plus facile a faire si le revetement de sol existant peut-etre remodele facilement, au moins sur une partie de l'amenagement. La presence de reseaux enterres peut aussi
representer une contrainte forte dans le cas d'interventions sur le terrain.
Creer et repartir 2 000 logements supplementaires,
avec la volonte est de renforcer les trois p61es
urbains majeurs, dont Gignac ;
Developper le logement social pour les menages
modestes, avec un objectif de developper 500
logements;
Requalifier le parc ancien des centres bourgs ;
Repondre aux besoins des menages en difficulte et
des publics specifiques.
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•
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Actions engagees FR 1No l'ALfs sUII LA l'f;R1ailE oo P1R w 1i; .20 i1 Le Programme Local de l'Habitat, PLH, s'est fixe comme
objectifs pour 2016-2021, a l'echelle de la Vallee de l'Herault :
Le PLH preconise que, sur la production globale de logements, une partie des besoins doit etre couverte par des operations de reinvestissement urbain, par souci d'economie d'espace. Les operations d'ensemble doivent etre
maitrisees dans leurs programmes (mixite sociale) et a travers la typologie batie construite (lutte contre la banalisation des paysages urbains).
Plus specifiquement sur l'offre en accession abordable, l'objectif de production de 200 logements pour les primo-
accedants donne la capacite aux jeunes menages d'acceder a la propriete, dans un contexte ou la hausse du cout du foncier et les difficultes de financement les mettent en grande fragilite. Le but n'etant pas d'avoir un effet
d'appel de menages exterieurs au territoire (principalement de la metropole montpellieraine) mais de repondre a un besoin des menages locaux en difficulte face a un marche immobilier tendu.
Quant a l'offre en logement locatif social, l'objectif de production de 500 logements, repartie territorialement
selon l'armature urbaine de la Vallee de l'Herault, permet de repondre a une forte demande. Malgre une progression recente, le parc locatif ne permet pas une offre suffisante. Cette sous-representation du parc locatif pose probleme pour une frange non negligeable de la population, ecartee de l'accession a la propriete en raison
de revenus insuffisants. Le parc locatif prive se compose pour 44 % de logements construits avant 1948 et situes principalement dans les centres anciens. Ces logements ont souvent des defauts d'equipement, voir represente une part non negligeable du parc indigne (estime a plus de 600 logements).
La production de logements sociaux permet de repondre a une demande locative forte (en moyenne 500
demandes par an) face a un parc limite (706 logements au O 1.01.2019, donnees RPLS).
Sur la commune de Gignac consideree par le PLH comme p61e urbain majeur, un taux minimal de production de logements sociaux de 30% s'applique a toute operation d'amenagement d'habitat.
E190112/v10 28/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Sur le seul projet de l'eco quartier, l'offre en habitat social qui doit etre developpee repondra a 1 /3 des objectifs etablis sur l'ensemble de la commune de Gignac sur la periode 2016/2021.
En complernent, l'etude de programmation imrnoblllere realisee en 2018 met en avant la necessite de proposer une offre diverslflee afin de repondre a des profils de rnenages differents.
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Ainsi, les offres de logement doivent interesser des menages dont les revenus sont compris entre le 4,eme et le 7,eme decile par rapport a l'ensemble des revenus du territoire de l'intercommunalite. Les produits suivants ont
ete identifies :
Synthes.e: en mixant individuel groupe et lot a bcatir, on dessen un 1arge panel de menages 8U1( r@V-etlUS varie.s
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(LAB = lot a batir ; IG = individuel groupe)
Objectifs operationnels
➔ Proposer une assistance a mai'trise d'usage (externe ou en regie), en parallele de la programmation et de l'etude urbaine pour integrer le plus en amont possible les besoins des usagers et leurs repo nses spatiales dans une demarche de co-construction.
➔ Mettre en place les modalites de dialogue avec les acteurs de la promotion pnvee au moment de la conception en vue d'une sensibilisation reciproque aux modes de faire de chacun et anticiper sur les enjeux de gestion future.
E190112/v10 29/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ Creer des espaces collectifs de proxlrnite visant notamment a offrir des lieux d'activltes aux enfants et aux jeunes, et a favoriser la cohabitation intergerationnelle.
➔ Etudier les divers modes d'habiter selon l'evolution des attentes societales : habitat inclusif, cohabitation, colocation ....
➔ lnciter les habitants a contribuer et a adherer a une charte qualite de vie collective et ecocitoyenne a l'echelle des residences.
➔ lnciter l'habitat collaboratif, en s'appuyant notamment sur l'expertise de l'Hab Fab (https://www.hab- fab.com/), centre de ressources sur ce sujet en Occitanie, ou sur la plateforme de mise en relation pour des logements sur mesure au sein de coproprietes Yvivre (https://yvivre.com).
➔ Prevolr des espaces collectifs lnterieurs (cuisine, atelier, salle de fete/reunion/partage ... ) et exterieurs (jardins partages, aires de jeux, equlpements sportifs, kiosque ... )
➔ Assurer l'animation des espaces partages, soit par competence interne a la CCVH, en sollicitant un prestataire, ou en organisant une autogestion par un Comite d'usager des residents.
➔ Demande de prise en compte par les concepteurs des problemes de cohabitation et d'usage des espaces collectifs afin d'anticiper les problemes de voisinage en prenant un certain recul sur les representations trop vertueuses d'une vision utopique que les differents publics peuvent avoir.
➔ Etudier des modes d'acces a la propriete pouvant repondre aux demandes des plus modestes : demembrement du droit de propriete (bail reel solidaire), accession sociale ou abordable
➔ Offrir une variete de logements permettant le parcours residentiel : social, locatif, accession a la propriete, individuel, groupe...
2.2.3 Engagement n° 8
E190112/v10 30/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Assurer un cadre de vie sur et qui integre les grands enjeux de sante, notamment la qualite de l'air
Enjeux- Contexte
l.'etablissement du diagnostic strategique presente ci-avant doit se baser sur un diagnostic physique du site qui
identifie l'ensemble des nuisances potentielles : pollution de l'air, bruit, pollution des sols, nuisances olfactives, visuelles, lumineuses, champs electromagnetiques...
A noter que le traitement a la source de certaines nuisances depasse le champ de cornpetence de la collectlvite : autoroutes, voies aeriennes, installations industrielles et agricoles ... Le projet doit alors etre en mesure de definir les actions a mettre en place pour prevenlr les evenernents les plus intenses : actions en cas de pics de pollution, en cas de traitement phytosanitaire, en cas de canicule ...
La presence massive du vegetal est egalement une reponse a plusieurs nuisances : regulation de la temperature
exterieure, protection visuelle, remediation de certaines pollutions.
L'ambition de reunir les differentes populations dans l'espace public suppose que toutes les conditions de surete et de securite sont reunies. Chacun doit se sentir en securite en chaque point de l'espace public ; ce qui suppose :
• une facilite d'orientation ;
• une visibilite assuree pour eviter les effets de surprise et les niches potentielles.
11 est ainsi souhaitable de realiser une etude de surete-securite publique reglementaire, et de prendre en compte
les preconisations et conclusions en resultant.
Actions engagees
L'etablissement du Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET, a permis de realiser ce diagnostic, en relevant les
indicateurs de pollution d'air par oxydes d'azote (origine principale : trafic routier), particules fines PM 10 (origine multiple), particules fines PM2.5 (origine principale : trafic routier et residentiel), composes organiques volatils non methaniques (origine principale : residentiel, combustion du bois), dioxyde de soufre (origine principale :
residentiel, combustion du fuel), ammoniac (origine principale : activite agricole) et ozone (origine principale : trafic routier).
E190112/v10
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Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Conc,entration en ozo ne ,f03t sur la• regi on Occitanie en W16
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Les principaux constats sont (source : Bilan de la qualite de l'air dans l'Herault) :
• Le secteur du transport routier est le principal contributeur a l'ernission des oxydes d'azote sur le territoire. A l'echelle regionale, les ernlssions sont en diminution de 15% entre 2010 et 2014 :
l'augmentation du nombre de vehicules moins polluants compense l'augmentation du nombre de deplacernents ;
• Le secteur du transport routier est egalement le premier contributeur de PM 10 et de PM2.5 ;
• Le secteur residentiel-tertiaire est le principal emetteur de C02 ;
• Sur le territoire du Pays Creur d'Herault, l'autoroute A750 apparait comme un fort emetteur de nombreux polluants (oxydes d'azote, monoxyde de carbone, benzene, particules fines, nickel, dioxyde
de soufre ...).
A noter qu'une grande partie de la Vallee de l'Herault est dans le perimetre du Plan de Protection de
I' Atmosphere de la Metropole, pilote par la DREAL Occitanie. Ce plan propos des actions, avec fina ncements
disponibles a la cle.
Parmi les principales orientations definies pour limiter ces pollutions :
• Developper la production d'energie renouvelable ;
• Developper les reseaux de chaleur ;
• Ameliorer la qualite du bati ;
• Developper les motricites alternatives : vehicules electriques, vehicules a hydrogene.
En termes de sante, le taux de mortalite « toutes causes confondues » est plus eleve sur le Creur d'Herault
qu'aux niveaux departemental, regional et meme national. On note une surmortalite liee a des maladies cardiovasculaires, des maladies liees au tabac et des maladies du systeme nerveux.
L'Offre de soins hospitaliere de courte duree reste restreinte sur le territoire. 11 est meme possible de noter l'absence de chirurgie et d'obstetrique.
De nombreuses carences dans la prise en charge du handicap sont egalement a relever.
E190112/v10 32/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- En outre, le territoire de la Vallee de l'Herault est marque par une offre de prevention tres llrnitee quant aux problematiques addictives, axe pourtant majeur de la sante publique.
En dehors d'une offre de soins hospitaliers deja limltee, des difficultes sont egalement a relever quant a l'insuffisance de rnedecins specialistes,
11 resulte de ces delais d'attente et des couts pratiques par certains specialistes, une renonciation de la part d'un certain nombre de personnes a se faire soigner ( 17% chez les plus de 60 ans interroges).
Neanmoins, le territoire de la Vallee de l'Herault presente des points forts et un potentiel en matiere de sante, notamment :
Une accessibilite superieure a la moyenne nationale aux infirmiers, sages-femmes, kinesitherapeutes,
psychologues, psychomotriciens, orthoptistes et ergotherapeutes ;
La creation d'un CMPE (Centre Medico-Psychologique de /'Enfant) sur Gignac pour repondre aux tres
nombreux besoins en matiere de pedopsychiatrie, la demande restant encore plus forte que l'offre.
Plus globalement et a l'echelle du Pays Creur d'Herault, un atout indeniable, l'existence d'un Contrat Local de
Sante (CLS), signe avec l'ARS (Agence Regional de Sante) 2013, qui permet de se preoccuper pleinement des questions de sante a l'echelle du Pays, a partir de diagnostics locaux tres fins. Le deuxieme CLS 2019-2023 presente un plan d'actions selon les priorites suivantes :
l'organisation des soins primaires ;
la sante mentale ;
la sante publique de proximite ;
la sante des couples, des meres, des enfants et des jeunes ;
la sante environnementale.
En 2019, le projet de creation d'un Conseil Local en Sante Mentale (CLSM) a ete avance et constitue un axe du futur Contrat Local de Sante signe en 2019 pour une duree de 5 ans.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, actrice incontournable du territoire notamment en matiere
d'amenagement, souhaite alors soutenir et accompagner la realisation d'un projet de P61e Sante dans le cadre d'une convention tripartite avec FDI Groupe (promoteur) et Languedoc Mutualite. 11 est egalement important de preciser que le dernier arrete prefectoral afferent aux competences de la Communaute de communes Vallee de
l'Herault est venu enteriner l'intervention de Communaute au terme precisement de sa competence en matiere de « soutien et/ou participation aux actions de coordination de l'offre de soin sur le territoire intercommunal ».
Ce projet a ainsi vocation a permettre la construction d'une structure perenne permettant l'installation dans un meme immeuble de medecins presentant les specialites manquantes sur le territoire au jour de la conclusion de
la convention et de permettre egalement aux professionnels de sante deja presents sur le territoire de pouvoir s'etablir au sein de ce p61e.
Le projet de p61e sante s'inscrit pleinement dans les objectifs du projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025 et plus particulierement l'objectif « Perenniser et diversifier l'offre de soins sur notre territoire »
Les enjeux pour le territoire de la communaute de communes Vallee de l'Herault sont multiples : Efficacite des services de sante sur le territoire
Maintien d'un service medical de proximite
Attractivite pour l'installation de medecins sur le territoire
C'est pourquoi, la Communaute de communes s'engage afin de :
Participer aux dynamiques collectives sur les thematiques prises en compte au sein du Contrat local de
sante
Assurer le maintien et la diversification de l'offre de soins du territoire o Anticiper les remplacements des generalistes lors des departs a la retraite o Renforcer l'offre specialisee : premier pas franchi grace a l'installation d'un centre medico-
psychologique de l'enfant a Gignac
E190112/v10 33/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Objectifs operationnels ➔ Proteger les voies douces, a destination des pietons et des velos, des nuisances du trafic automobile : bruit, polluants. L'objectif est d'encourager le recours a des modes de deplacernents a moindre impact
environnemental, et pour ce faire, les leviers a actionner sont :
• La possibilite de garer les vehicules doux de fac;:on protegee et securisee ;
• La proposition d'un reseau de voies confortable donnant de l'agrernent a l'utilisation des modes
doux : pour que ce ne soit pas seulement utilitaire, mais aussi plaisant ;
• La minimisation de la place de la voiture a l'interieur du quartier : voies a sens unique,
stationnements rassernbles et isoles des constructions au moins pour les visiteurs.
➔ Eloigner les postes de transformation electriques des pieces d'habitation, et imperativement des locaux de sommeil
➔ Prevolr la presence massive du vegetal sur l'ensemble des lots, en tenant compte des risques allergenes, en diversifiant la palette vegetale, et en privilegiant les especes indigenes qui necessitent peu d'eau.
➔ lntegrer la presence de l'eau dans l'amenagement des espaces exterieurs.
➔ Privilegier un confort d'usage des logements et des espaces publics en limitant les surchauffes d'ete (exposition du bati, ventilation naturelle, vegetalisation pour lutter contre les ilots de chaleur ...). Par exemple, prise en compte des la conception bioclimatique du bati de l'implantation en fonction de l'orientation du soleil (surchauffe et apport du soleil en hiver).
➔ Concevoir les espaces de retention comme des espaces publics multi-fonction ou l'usage de gestion de l'eau est securise en parallele avec des usages de loisir, par exemple.
E190112/v10 34/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.2.4 Engagement n° 9
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Mettre en ceuvre une qualite urbaine, paysagere et architecturale
Enjeux - Contexte
Dans la mesure ou le projet s'inscrit sur un territoire vivant, il doit entrer en connexion avec son environnement
et s'articuler avec lui, tant dans la dimension urbaine que dans la dimension ecologique.
Un nouveau quartier se developpe d'autant mieux qu'il s'inscrit dans une histoire ; c'est pour cela que la question de la rehabilitation de batirnents existants doit etre serieusernent exploree. Comme ce n'est pas toujours
possible, le developpernent de connexions visuelles avec les alentours devient d'autant plus important : perspectives et points de vue, trame viaire, articulation avec les quartiers mitoyens, ...
L'histoire se raconte aussi au niveau des elernents paysagers : un point d'eau, un lieu-dit « saulaie », « chenaie », sont autant d'elernents d'accroche pour inscrire le nouveau quartier dans le recit de la ville qui le developpe. Le
projet urbain doit donc exploiter au maximum ces elements.
Le developpement de la vie du nouveau quartier s'accompagne necessairement de la qualite de l'environnement
paysager et du cadre bati.
Les usagers se sentiront bien dans le quartier si :
• Les formes urbaines et les espaces publics proposes sont agreables : equilibre entre vides et pleins,
gabarit des immeubles et des voies, hierarchisation des espaces, qualite architecturale des batiments ;
• Le vegetal est tres present, et de fac;:on perenne, comme a pu le reveler la campagne de concertation de 2019. Une vraie reflexion doit etre conduite sur les moyens d'assurer la perennite des espaces paysagers proposes au regard des contraintes d'entretien, des evolutions climatiques et de la reduction possible
de l'acces a l'eau ;
• La qualite architecturale complete ces dispositions. Pour cela, le projet doit faire appel a des professionnels de l'urbanisme et de l'architecture, par divers biais : organiser des projets architecturaux
specifiques, la consultation d'equipes mixtes d'architectes-promoteurs-urbanistes, des concours d'idees.
Dans l'esprit d'ecoquartier, la recherche de la qualite urbaine, paysagere et architecturale implique de fait la recherche de la qualite environnementale. Cette recherche ne se cantonne pas a la seule problematique energetique ; l'ensemble des criteres lies au confort, au respect de l'environnement immediat, a la qualite sanitaire doivent aussi etre integres au projet urbain. Le lien social est egalement a privilegier par la mixite sociale, et les
espaces de convivialite.
Actions engagees
A l'echelle de la Region Occitanie, une politique a ete engagee ayant pour objectif de devenir Territoire a Energie Positive a l'horizon 2050. La Region a donc lance depuis 2017 l'appel a projet « No Watt » qui impose la labellisation « Batiments durables Occitanie » niveau Argent, dans ses criteres d'eligibilite.
La Demarche Batiments Durables Occitanie (BDO) est un outil pedagogique d'accompagnement et d'evaluation
sur les aspects environnementaux, economiques et sociaux, pour construire ou renover votre batiment en zone urbaine, peri-urbaine ou rurale, dans un contexte adapte a toutes les specificites de la region Occitanie (mediterranee, plaines & collines, montagnes).
Une adaptation aux specificites du projet permet de disposer d'un referentiel pour chaque configuration : selon
la typologie de batiment, selon la nature des travaux, selon la densite de l'environnement du projet, et selon le climat.
Le referentiel comprend plus de 300 criteres repartis selon 7 thematiques et des niveaux de prerequis graduels
et cumulables en fonction du niveau de reconnaissance. Lors des phases Conception, Realisation et Usage, le projet est presente (en seance publique) a une commission interprofessionnelle. Celle-ci evalue la coherence durable du projet, attribue des points d'innovation et valide le niveau de reconnaissance obtenu.
L'appel a projet « Batiment NoWatt » s'articule autour de trois priorites auxquelles les projets candidats doivent
repondre:
E190112/v10 35/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- • La reduction de l'empreinte energetique, integrant egalement les problernatlques liees a l'acte de construire : choix des rnateriaux a faible impact, anticipation sur les interventions futures a moindre production dechets, assurance quant a la perennlte ; ainsi que les impacts en exploitation-maintenance ;
• Une meilleure prise en compte des usages ;
• La mise en ceuvre d'innovations.
La notion d'usage
Dans le batiment : comment l'espace est utilise et occupe par l'usager, ainsi que son ressenti en termes de confort.
3 entites d'appropriation par l'usager qui les ajustent a son propre confort :
• L'enveloppe,
• L'equipement,
• L'organisation interne
« L'usager interagit avec /'environnement qui /'entoure. Un des principaux aitetes de son conf ort est la mditrise de ces differentes interactions ». (Definition d'apres Prima Terra)
Cette demarche, appliquee au batiment, s'inscrit ainsi integralement dans cette dynamique d'optimisation de
l'utilisation de la ressource. Elle doit pouvoir etre retranscrite dans les futurs projets urbains, comme celui de la
ZAC de la Croix. Notamment, la localisation geographique du site d'implantation de l'eco-quartier participe a
un objectif bas carbone : proximite des axes routiers structurants, proximite des poles generateurs de
deplacements et possibilite de les connecter au quartier par des voies douces, proche futur PEM, proximite des
zones economiques, proximite des equipements type lycee, ecoles, college, etc. Cette proximite multiple permet une diminution du besoin en deplacements en voiture. On peut ajouter a cela la proximite avec le centre-ville
pour que les habitants du nouveau quartier puissent profiter des services de proximite et participent a la revitalisation du centre ancien.
Quant a l'echelle de realisation de la Communaute de commune, un Plan Paysage a ete initie, avec pour premiere
etape, le diagnostic du paysage. 11 a permis de mettre en avant les fortes contraintes pesant sur le grand paysage, « entre garrigue et urbanisation » :
• Pression demographique, augmentant les risques d'etalement urbain ;
• Pression agricole, avec l'ecueil de la monoculture dommageable a la biodiversite et les risques lies a l'agriculture intensive ;
• Pression au niveau des transports, avec notamment au niveau des p61es urbains comme Gignac.
Enfin, a l'echelle de la tranche 2 de la ZAC la Croix un « Diagnostic et Carnet de References » a ete etabli en mars 2019 par Tangram, en collaboration avec Etamine, pour presenter des references d'ecoquartiers ou
d'amenagements durables deja realises, en coherence avec les enjeux en cours en vallee de l'Herault.
Objectifs operationnels
➔ Mettre en reuvre une strategie bas carbone sur l'ensemble des projets.
La notion de « bas carbone »
Cela renvoie a la dynamique de « decarbonation » des modes de vie actuel, c'est-a-dire moins de consommations d'energie fossiles : au niveau de la construction, au niveau des depenses energetiques et au niveau des deplacements.
Au niveau des batiments, l'enjeu dans la construction est de limiter autant que possible le recours a des materiaux a fort contenu en carbone. Ce qui peut se traduire a differents niveaux :
• Recourir a des materiaux a contenu carbone faible : structure bois, beton bas carbone, isolants a base de materiaux recycles, materiaux biosources ;
• Utiliser des procedes constructifs a faible impact en phase de realisation : structure legere, elements prefabriques ;
E190112/v10 36/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- • lntegrer la possible future adaptabilite des espaces dans le temps : conversion en bureaux, commerces, ateliers ...
, _ a=l: UJ'e l:Jcfs- 2. Ornl'jll!rue -· .3. Pl!Ql\Ba U~ ClSB - 4. 't'IJle CI~ 00'5- - 5. IW3nt : JXl l:illl!llllJ: ~ ~ ll'e t,j(~ (rlgfl1e) - 6- l!1Jl3nt : liGl e ~ 001; (soopl~) 7_ ~n:lil !j/!!
En termes de performance energetique, les objectifs applicables sont les suivants :
atteinte a minima du niveau E2C I pour l'ensemble des logements de l'operation ;
qualite de conception et de realisatlon de l'enveloppe thermique du projet (niveau d'isolation et etancheite a l'air).
Cette strategie bas carbone a egalement un r61e a jouer sur les modes de deplacement, en lien avec les
dispositions a prendre dans le cadre de l'engagement 8 « Assurer un cadre de vie sur et qui integre les grands enjeux de sante, notamment la qualite de l'air » qui reuvrent de fait pour en limiter l'impact carbone.
➔ Adapter une approche ecologique du paysage, en lien avec le Plan Paysage en cours sur la Vallee de l'Herault et le Grand Site de France, pour le projet d'amenagement de l'Ecoquartier qui se developpe sur un site presentant jusqu'alors un caractere agricole, vide de constructions. 11 est neanmoins situe dans un environnement urbain, avec des parcelles pavillonnaires et des petits immeubles.
Le projet d'amenagement s'inscrit ainsi dans un tissu habite existant, dont il vient ameliorer la coherence en le
densifiant et en renforc;:ant les liaisons entre les differentes poches existantes. Ce faisant, les dispositions doivent etre prises pour limiter les effets de l'impermeabilisation qui en decoule.
Dans ce contexte, les objectifs en matiere de qualite environnementale consistent a :
• Limiter autant que possible le recours a des revetements de sol exterieur impermeables. Les voies communes, quand elles existent dans les lots, sont traitees en enrobe sur la part minimale necessaire au passage d'une voiture, le croisement se faisant sur la bande vegetale peripherique, ou sur une bande permeable tout au moins.
• Les voiries interieures aux parcelles sont a traiter avec des revetements permeables, y compris
pour les stationnements velos (ex https://www.o2d-
environnement.com/a ppl i cation/station nement-vegeta I i se-pa rki ng-gazon/)
• Promouvoir la biodiversite dans chaque amenagement paysager en veillant a planter des especes vegetales variees, adaptees a la region et non invasives
• Developper les trames vertes et bleues, en assurant la continuite ecologique entre les parcelles.
Concretement, il s'agit de connecter les espaces verts prives entre eux, et les lots prives avec les amenagements paysagers publics : continuite des haies en limite de parcelle ;
• Limiter les nuisances sur la faune :
o en assurant une bonne conception et une bonne gestion des eclairages exterieurs :
detection de presence, absence de lumiere blanche, pas de flux lumineux dirige vers le ciel ;
o en limitant les barrieres infranchissables entre espaces naturels et en privilegiant les haies
plut6t que les cl6tures et en proscrivant les murs.
• Promouvoir la recuperation des eaux pluviales pour l'arrosage.
E190112/v10 37/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ lntegrer dans la conception les imperatifs de confort et qualite d'usage La notion de confort
L'objectif est la production de logements a la fois confortables et sains. Ainsi, les batirnents developpes justifieront de la prise en compte de leur environnement climatique (soleil, vent), et de l'attente de bonnes
conditions de confort thermiques, en particulier en ete.
La notion de confort concerne egalement le traitement des espaces exterieurs, dans la mesure ou ils constituent des Ilots de fraicheur potentiels, dont beneficieront les residents, a condition qu'ils soient
suffisamment vegetalises, de fac;:on adequate, et en dialogue avec l'eau. A noter que le potentiel de rafraichissement de la vegetation joue a plein a condition qu'il y ait un phenornene d'evapotranspiration suffisant ; d'ou la necessite de la presence de l'eau : eau de pluie, eau brute issue de l'irrigation, eau de
nappe.
Par ailleurs, le confort et la qualite de vie passent necessairement par la mise en reuvre de materiaux
sains, repondant egalement aux enjeux de reduction de l'impact environnemental.
-+ Traiter les limites de maniere a requalifier les espaces en interfaces en lisiere urbaines. Ce traitement des limites doit permettre d'assurer l'integration paysagere du projet urbain mais egalement veiller a traiter
conflits d'usage, promiscuite.
-+ Proposer une forme urbaine parfaitement integree au tissu urbain environnant. Le secteur est idealement situe entre centre ancien et extension pavillonnaire. Ce qui laisse une grande latitude dans l'offre de la
forme urbaine, integrant densite et tissu plus lache. Le pari a tenir etant d'organiser le quartier en toute
coherence entre les divers types d'habitat (collectif, individuel) et d'assurer mixite et lien social (qualite et
opportunite des espaces partages)
-+ lnclure des clauses de confortement des vegetaux dans les marches de travaux des espaces verts
➔ Etre vigilant dans les formes urbaines en proposant une alternative au standard architectural actuel car dans un souci d'amelioration des performances thermiques des batiments, l'orientation des fac;:ades des logements peuvent souvent se faire au sud et donc realiser une urbanisation en peigne et ainsi offrir de nombreux pignons aveugles sur les rues. Elle se traduit egalement par des fac;:ades souvent uniformes (pour reduire les decrochements) dotees de petites ouvertures au nord et de hauteurs de batiments identiques et des lignes de ciel monotones. Permettre ainsi une mixite des types d'habitat donnant un « rythme » architectural au projet.
-+ Etre vigilant dans le choix des stationnements. Souvent en pied d'immeuble, cela offre des rez-de-chaussee aveugles ou ayant une qualite moindre dans le choix de cette interface entre espace prive et public, creant
ainsi un urbanisme sur dalle.
➔ Offrir un habitat integrant des modes de vie en pleine mutation : vieillissement de la population, evolution de la composition familiale (decohabitation, familles recomposees, colocation),
➔ Offrir un habitat integrant les evolutions des modes de vie et des usages : habitat modulable pour les familles a geometrie variable : division possible, extension d'une piece, cloisons amovibles ...
➔ Concevoir les espaces communs comme des elements de couture entre differents ilots
➔ Profiter de tous les interstices pour creer des zones de rencontre
➔ lnscrire des logements dans la transition numerique : les logements connectes adaptes aux personnes en perte d'autonomie, a une gestion raisonnee des charges d'energie, au contr61e a distance permettant d'optimiser la gestion des equipements domestiques
E190112/v10 38/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.2.5 Engagement n° 1 0
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Valoriser le patrimoine (naturel et batl), l'histoire et l'ldentite du site
Enjeux - Contexte
La thernatique de l'histoire des lieux a deja ete abordee precedernrnent ; ce therne rejoint egalement le diagnostic
servant a identifier ce qui peut etre rehabilite.
Cet engagement va plus loin qu'une seule approche historique, en mettant en perspective la notion de patrimoine. Le projet urbain doit etre en mesure de valoriser les patrimoines naturel et bati, via des operations de
restauration, de constructlon/rehabllltation, de mise en valeur de patrimoine naturel et culturel, ainsi que le petit patrimoine, celui du quotidien, la prise en compte du grand paysage par sa proxlrnite avec un Grand Site de France ...
La concertation avec les habitants peut etre un moyen efficace d'identifier ce qui peut etre mis en place,
notamment les plus anciens qui gardent la memoire de sites encore preserves de l'urbanisation. Des actions citoyennes peuvent etre organisees en ce sens, comme par exemple le « diagnostic en marchant », qui favorise les echanges par l'observation.
11 s'agit aussi d'ancrer le projet urbain dans le contexte culturel local, en contribuant autant que possible a
l'identite et a la culture locale. Concretement, cela peut se traduire par :
• la mise en reuvre de techniques constructives specifiques pise, terre cuite, voire terre crue, pierre, a
minima sur une partie des espaces exterieurs et ponctuellement sur le bati
• la mise en reuvre de techniques locales d'amenagement du paysage : boutasses, restanques, haies bocageres ...
L'urbanisme temporaire peut aussi etre un outil de valorisation du site actuel. En effet, la finalisation du projet
urbain complet au niveau de la ZAC va s'etaler dans le temps : 6 ans selon l'etude de programmation de 2018.
Cela va induire la presence en meme temps de chantier de construction et de terrains vacants. Or cette periode transitoire peut s'averer problematique dans la mesure ou elle cree des zones pouvant etre perc;:ues comme
inhospitalieres. Or l'investissement du quartier par les habitants doit etre initie t6t, pour favoriser leur integration. L'urbanisme temporaire, en deployant des projets qui animent les espaces laisses vides, permet d'ouvrir les lieux et d'y developper des activites qui attirent et integrent les habitants du quartier. Le site acquiert
ainsi une identite et devient un espace de vie ; c'est le debut de son histoire, partagee avec les habitants.
Par exemple, engager l'amenagement operationnel du quartier par la creation de certains espaces exterieurs en
priorite (aires de jeux, jardins) ouvre la capacite d'ancrage de ce nouveau secteur dans les usages des riverains.
La notion d'urbanisme temporaire ou transitoire comme outil d'amenagement du territoire :
D'apres l'etude, « L'urbanisme transitoire : optimisation fonciere ou fabrique urbaine partagee ? » de Cecile
Diguet, urbaniste a l'lnstitut d'amenagement et d'urbanisme d'lle-de-France, les operations temporaires d'occupation de lieux constituent des espaces de vie locale, artistique et associative. Ce sont des occupations avec titre sur une duree limitee. Ces initiatives d'urbanisme transitoire s'inscrivent desormais dans un cadre juridique contractuel securise. Leur regularisation en fait un veritable outil d'amenagement des territoires. Ce mode de faire est la pour creer ou reactiver de la vie locale de fac;:on provisoire, lorsque l'usage du site n'est
pas determine ou que le projet urbain ou immobilier tarde a se realiser. Cette notion d'ephemere est tout a fait propice a la presentation d'activites culturelles et artistiques, avec l'implication d'associations locales, de la
population riveraine, du public scolaire.
Actions engagees
Le projet de territoire de la CCVH pour 2016-2025, sur la base du constat de la richesse du patrimoine
architectural et historique, propose l'engagement suivant :
E190112/v10 39/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- • E:'llnS1trur, ~Dn..lliliifM i!!l. pa11it1.11s~ tl!I pa'lrlmnln8 dans 11n.is mls.sron d_@• l.lran:511f1~1mn - Con~ r et ~!LJdiEr l'e petri:rnaiA:! : recontfi.11::iioo i:=u pra:n patrl,oone if!I: la11Cen1ertt da I' artlli i!oHrBq i.re
- :Sensibiliser au patrimoJne el f!1J resp:d paliimitr.nlal cliJJ c~are dla ~ie r1utrimment ~ tr-a...e."S l'lnnDValei ~ech1·rmlogique el les. reOC,O il'lt'as i3\'E!C. la cri!a~oo c:o:nf.etnpi'_Jr.alne
- lrav.ailler oo 1/ansver"salit~ ,poor ~ ....aiar~t:ion des palruooin.~. en ller1, .ave~ 1e, ttiuri'.Sme• e'I. le.s a:rtfurl!es. .cJe plains 111alW,e !lialamrtle!flt
- ~1,en:nlser 11:! sel!)'ite ~1.lt.c'tl3f
Par ailleurs, dans le cadre de la redaction en cours du Plan paysage, un diagnostic a ete realise en 2019. 11 recense les differents types de paysage, les activites humaines associees, en se basant sur les donnees historiques disponibles, notamment les anciennes cartes, les peintures et les photographies. Le diagnostic a aussi integre une phase de concertation, qui a permis de recueillir le ressenti des habitants par rapport au grand Paysage.
11 a ainsi permis de mettre en avant les fortes contraintes pesant sur le grand Paysage, « entre garrigue et urbanisation » :
• Pression demographique, augmentant les risques d'etalement urbain ;
• Pression agricole, avec l'ecueil de la monoculture dommageable a la biodiversite et les risques lies a l'agriculture intensive ;
• Pression au niveau des transports, avec notamment au niveau des p61es urbains comme Gignac.
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© i.. m■D■!!"Jtr&l:IIIP 1ctu11i ml fnl"l'mfnd.l .._ll!l r-p.n i w-~ 1:5"! ~r!IN' a.11rial-lliiras,..-,im,1
Extrait Caudex SAS + KSamborska + W.Palmer - Plan Paysage des plaines, causses et gorges de /'Herault - Phase diagnostic /// Mai 2019
E190112/v10 40/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Dans le cas de la phase 2 de la ZAC de la Croix, le site presente aujourd'hui les traces des flux pietons reliant les alentours ; elles participent a l'identite du site. Le projet d'arnenagernent s'inspirera donc de cette etude et du projet de territoire dans la definitlon des differents axes structurants.
Le secteur est a proxlrnite du site Natura 2000 « Gorges de l'Herault », site anirne depuis 6 ans par la CCVH,
dont le perirnetre integre le fleuve et sa ripisylve dans la plaine viticole. En echo au corridor ecologique que constitue le fleuve, un maillage de haies, bosquets, espaces enherbes pourra utilement etre recherche au sein de l'ecoquartier pour une integration de la nature dans la ville.
Objectifs operationnels
➔ Repertorier le patrimoine culturel, bati, vegetal et paysager existant du site et de ses abords.
➔ Developper le potentiel paysager du site de maniere a en faire egalement beneficier les quartiers limitrophes.
➔ lnterface de trois batiments inscrits avec covisibilite :
• H6tel de Laures
• Tour Sarrasine
• Pont de Gignac
Engager une reflexion sur la notion d'urbanisme temporaire pour cristalliser le plus en amont possible l'identite
du site sur un lieu repere qui serait le point de depart d'un recit social. Une bonne appropriation des lieux joue dans la reussite du projet pour les habitants. Ce lieu repere peut prendre la forme d'une Maison des projets en Vallee de l'Herault ou d'un espace ouvert dedie temporairement a la creation artistique. Ces espaces transitoires sont dans le but de stimuler les usages, d'y amplifier les echanges et d'y generer des pratiques.
E190112/v10 41/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.3 Developpernent territorial
2.3.1 Engagement n° 1 1
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
Contribuer a un developpernent economique local, equilibre et solidaire
Enjeux - Contexte
La construction de l'ecoquartier doit participer au developpernent de l'activite eccnomlque locale, en integrant la possibilite d'implantation d'actlvites eccnomlques, notamment d'activites de services a destination de la population locale : developpernent de l'offre de bureaux, creation ou maintien d'emplois et/ou de commerces,
diversification de l'offre existante, services, creches d'entreprises, restaurants inter-entreprises, artisanat local, tourisme, activite agricole ...
Pour autant, l'activite du nouveau quartier ne doit pas venir en concurrence avec l'activite des territoires voisins, mais plut6t venir la completer. Le diagnostic strategique etabli avant l'etape de programmation, doit avoir identifie
les enjeux de concurrence territoriale, l'impact des nouvelles activites ou nouveaux services par rapport a l'existant l'attractivite des nouvelles activites proposees, ...
La question du developpement d'une economie locale concerne autant la phase de conception, la phase de construction que la vie en exploitation. Pour ce faire, les documents de consultation des differents prestataires
et acteurs economiques peuvent integrer des clauses d'insertion la preference peut etre donnee aux entreprises locales.
La demarche de developpement durable peut induire par ailleurs la promotion d'une economie sociale et solidaire : recours a des producteurs locaux, et a des structures d'entreprises faisant partie de l'ESS, notamment
les cooperatives.
Actions engagees
Presence de deux clubs d'entreprises en Creur d'Herault :
• Saveurs en Creur d'Herault : collectif d'entreprises artisanales
• Collectif multisectoriel qui reunit des chef d'entreprises et des cadres dirigeants dans l'agroalimentaire
• Reseaux d'entreprises en ecoconstruction couvrant pratiquement l'ensemble de la chaine de valeur de la construction (de l'architecte a la phyto epuration)
• Annuaire en ligne des entreprises du Creur d'Herault, portail des circuits courts de proximite et du
« consommer local »: Mon Creur d'Herault (https://www.moncoeurdherault.fr/un-annuaire-des- entreprises-du-coeur-herault)
Objectifs operationnels
➔ Etudier l'implantation provisoire d'activites a destination des habitants ou pour des professionnels sur les terrains laisses inoccupes, pour favoriser la frequentation des habitants.
➔ Conforter les p61es d'activites et les p61es commerciaux de proximite (COSMO) existants.
➔ Appui au developpement commercial d'entreprise en ecoconstruction du Pays Creur d'Herault
➔ Aides a l'immobilier d'entreprise pour les porteurs de projet sur le territoire de la CCVHStructurer et faciliter la viabilite economique des projets de production et commercialisation en circuits courts :
• Aider a la creation de points de vente
• Accompagner les demarches collectives de transformation et commercialisation de produits maraichers
➔ Dans le cahier des charges pour les entreprises de realisation, un volet social sur une main d'reuvre en reinsertion.
E190112/v10 42/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- 2.3.2 Engagement n° 1 2 Favoriser la diversite des fonctions et leur proxirnite
Enjeux- Contexte
La creation d'un quartier urbain va de fait, faire ernerger des besoins de services pour les futurs usagers :
• en termes d'equipements publics : ecole, equlpement culturel, antenne pour les dernarches administratives ;
• en termes de commerce : alimentation, pharmacie ;
• en termes de soins : centres de sante ...
La programmation de l'ecoquartier doit ainsi anticiper ces besoins, pour bien cibler les equlpements a prevoir pour le futur quartier. Ces derniers doivent etre facilement accessibles pour l'ensemble des usagers du quartier ;
ce qui peut induire le developpernent d'une offre de transport specifique lie au transport intra-quartier.
Neanmoins, le quartier a lui seul ne pourra pas integrer l'ensemble des besoins de la population, qui seront couverts par des equlpements a l'exterieur du quartier. De meme, ils devront etre facilement accessibles par les
usagers, tous profils confondus. Cela suppose de connecter le nouveau quartier au reseau de transport existant, ou developper une offre de transport dediee, ou promouvoir les modes deplacements actifs (marche, velo).
Cette preoccupation fait naturellement echo a la necessite d'assurer la connexion du futur quartier au tissu urbain
existant.
Actions engagees
Le SCOT a defini la strategie de developpement pour les differentes polarites du territoire, et s'agissant de Gignac, identifiee comme « ville centre », les priorites portent d'abord sur l'augmentation et la diversification de l'offre de logement ; ce a quoi doit repondre la phase 2 de la ZAC de la Croix. Le premier impact de ce
developpement porte sur la capacite d'accueil scolaire, d'autant que les profils vises sont principalement des menages avec enfants encore au sein du foyer.
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• au plus fort de la demande, entre 45-50 eleves a accueillir
en elementaire (ratio de 28 eleves par classes max), soit 2
classes maximum.
L'etude de programmation immobiliere realisee en 2018 a permis de cerner le besoin d'accueil scolaire :
• au plus fort de la demande, entre 7 et 9 places en creches a
trouver (sur la base de 2,5 enfants/place) ;
• au plus fort de la demande, environ 30 eleves a accueillir en
maternelle (ratio de 30 eleves par classes max), soit I classe
maximum;
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Objectifs operationnels
➔ lntegrer dans la programmation des equipements au service des habitants et/ou tout autre espace commun comme noyau de l'identite du quartier, selon les besoins recenses.
Cela peut porter sur des services publics ou de I ere necessite mais egalement sur des lieux reperes qui permettent de creer du lien social.
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- Certains lieux peuvent apparaitre de rnaniere informelle au sein d'un lieu existant (cafe, MJC, Fab lab, ...), autour d'une Cornrnunaute habitante a la recherche d'espace entre la maison et le travail. Nous entendons par la, les Tiers-Lieux.
La notion de Tiers-lieux
Tiers-lieux. Un terme ne dans la tete d'un chercheur urbaniste arnericain, Ray Oldenburg. en 1991, pour parler a l'origine de ces espaces urbains a l'interface entre ceux dedies a la fonction Travail et ceux dedies a la fonction intime du Logement.
Tiers-lieux. Des configurations propres a repolitiser l'Espace, notamment du Travail, d'apres Antoine Burret (cf. sa these en 2017), a participer de la construction de dynamiques socio-spatiales pour le Libre et l'Open Source (cf. les travaux de Tilios avec le wiki movilab et de son representant le plus emblernatique, Yoan Duriaux), a l'analyse fine sur le mouvement des « makers » explore par Michel Lallement (cf. son livre « L'age du faire, hacking, travail, anarchie » paru en 2015) ou encore a s'opposer ou tout du moins a se definir au regard des « hyper lieux » de Michel Lussault (cf. son livre de 2017). Tiers-lieux. Un espace propre a illustrer de fac;:on concrete ce que peuvent etre les communs du nouveau siecle, a la fois numerique, spatiaux, sociaux, de connaissance (cf. les travaux de Bretagne Creative notamment et d'un chercheur dynamique sur le sujet, Michel Briand).
Extrait de /'artic/e Tiers-lieux, de l'obiet a emergences a /'obiet de transformations par Alexis Durand Jeanson
E190112/v10 44/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.3.3 Engagement n° 1 3
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Optimiser l'utilisation des ressources et developper les filleres locales et les circuits courts
Enjeux - Contexte
Afin de limiter autant que possible l'impact de la construction et de la vie du quartier, en economlsant les
ressources, il convient d'envisager des les premieres reflexions la valorisation de rnateriaux et equlpements existants.
Ainsi, se poser la question de la rehabilitation de batirnents existants est primordiale a ce stade ; cela permet
d'anticiper sur les divers diagnostics a effectuer et peut impacter directement sur l'organisation des flux. Pour rnemolre, cela permet aussi d'ancrer le projet urbain dans une histoire qui le rendra plus facilement appropriable.
Parmi les autres points d'interrogation a explorer : comment reduire les terrassements, comment reernployer des rnateriaux sur place, comment mettre en ceuvre des procedes constructifs alleges, comment mettre en ceuvre
des materiaux recycles, biosources, ...
L'adaptabilite des materiaux pour un nouvel usage doit aussi s'apprehender au regard de leurs qualites sanitaires, en exploitant notamment les FDES disponibles, ainsi qu'au regard de leur poids carbone, via une analyse de cycle
de vie (ACV).
La recherche d'ancrage du projet urbain dans le territoire local porte aussi sur le recours a des ressources locales dans l'acte de construire, tant en termes de materiaux, de techniques constructive que de savoir-faire locaux. L'enjeu est bien ici de limiter l'impact des transports de biens et de services dans l'approche carbone globale de
l'operation. La construction de l'ecoquartier doit s'apprehender comme une aubaine pour promouvoir des techniques bas carbone comme la construction paille, la construction bois, la terre crue ...
Le developpement de circuits courts repond aussi bien a cet enjeu sur les biens de consommation locaux des habitants : agriculture urbaine, artisanat, AMAP (Association pour le maintien de l'agriculture paysanne), actions
de sensibilisation, ... La question peut ainsi se poser dans le cadre du projet urbain si une partie de la parcelle peut etre reserve a une activite agricole en lien direct avec les habitants du quartier.
Actions engagees
La Region Occitanie, dont fait partie la Communaute de communes, s'est fixe pour objectif d'etre la premiere
region a energie positive a horizon 2050. Dans ce cadre, la Region a decide de soutenir des projets exemplaires de construction ou renovation de batiments economes et sobres en ressources, en lanc;:ant l'appel a projets « Batiment NoWatt ».
Cet appel a projet s'articule autour de trois priorites auxquelles les projets candidats doivent repondre :
• La reduction de l'empreinte energetique, integrant egalement les problematiques liees a l'acte de construire : choix des materiaux a faible impact, anticipation sur les interventions futures a moindre
production dechets, assurance quant a la perennite ; ainsi que les impacts en exploitation-maintenance ;
• Une meilleure prise en compte des usages ;
• La mise en reuvre d'innovations.
Cette demarche, appliquee au batiment, s'inscrit ainsi integralement dans cette dynamique d'optimisation de l'utilisation de la ressource. Elle doit pouvoir etre retranscrite dans les futurs projets urbains, comme celui de la ZAC de la Croix.
Sur le developpement des circuits courts pour une consommation locavore, la campagne de concertation qui
s'est deroulee en avril 2019 a mis en avant le desir des participants, d'une plus grande proximite dans les filiere d'approvisionnement :
E190112/v10 45/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
-
Acciirlm•
consommation &o -n?·spo ns.b~5
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.. ..., ....._.,.,_.. ~ ~ CH 11i1111i,a,,- .._... ._Ili • -- P"'6 ~ MI
~~---w........--..... ■-.. r..-- • ~pl■•-.....--.1.-.., .-..-.---......_. e.n.,,_,.~ .
Extrait Poster de synthese de la campagne de concertation
Objectifs operationnels
➔ Mettre en oeuvre des materiaux biosources sur les projets, de preference d'origine locale : ouate de cellulose produite sur Servian, terre, pierre ....
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- ➔ ldentifier les filieres locales d'approvisionnement en produits de construction, et promouvoir leur recours dans les projets en favorisant la filiere de l'ecoconstruction.
➔ Recourir a du bois issu de forets exploitees durablement (voir egalement Engagement n°9), et a du bois local, comme le Bois des Territoires du Massif Central, label adapte au cadre de la commande publique.
➔ Proposer des arnenagernents exterieurs utilisant des rnateriaux locaux, voire de recuperation provenant du site ou de ses alentours.
➔ Afin de renforcer le lien avec les seniors, une reflexion doit s'engager avec des commerc;:ants pour du service de proxlrnite (exemples livraisons a domiciles) et de l'accueil sur l'espace public d'artisan rnotorise au cceur du nouveau quartier (creation de kiosque comme boutique ephernere ou tournante, pour les producteurs locaux, point vente boulangerie, salon de the ... ).
➔ Sur l'optimisation des ressources, le stockage de la couche arable de 30 cm au demarrage des travaux des zones a construire sera indique dans le CCTP pour les entreprises de realisation.
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2.3.4 Engagement n° 14
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de deplacernent
Enjeux - Contexte
Dans le cadre du developpernent d'une urbanite apaisee, la recherche de reduction des nuisances va de pair avec
le developpernent de modes de deplacernent vertueux. L'objectif est double :
• Limiter les impacts deleteres des transports lourds sur l'environnement: pollution de l'air, ernlssions
sonores;
• Promouvoir les modes actifs comme des outils pour arneliorer la sante.
Le projet urbain devra ainsi faire la part belle aux modes doux actifs : pietons, velos, trottinette, ..., en prevoyant des voies de circulation dediees securisees et traitees de leur meilleure fac;:on afin de susciter chez les riverains
l'envie de les utiliser. Par ailleurs, le projet urbain s'inscrit dans un tissu existant, avec lequel il faut pouvoir assurer
la continuite des reseaux : connexions dans le quartier, entre les differents quartiers de la commune et avec les
communes voisines.
Des actions aupres des populations peuvent etre menees pour promouvoir les mobilites douces : maison de la Mobilite, P61e nouveaux usages, services info, reparation, communication itineraires dedies, ...
La reflexion sur les transports doit aussi porter sur la structuration du reseau de transport collectif et
developpement d'offres alternatives efficaces, a l'interieur du projet urbain comme dans ses relations avec les territoires voisins. L'integration du projet dans un reseau de transport existant a de fait, des impacts sur l'organisation des dessertes internes au quartier : determination du trace des voies, largeur des voies ... Ces impacts doivent etre pris en compte dans la future implantation des batiments et des equipements sur le quartier.
En complement du developpement d'offre de transport en commun, la collectivite doit alors reflechir a
developper des offres alternatives : covoiturage, autopartage, velo en libre-service, auto-stop organise.
Enfin, les deplacements, surtout ceux alternatifs a la voiture individuelle, s'effectuent de plus en plus en combinant plusieurs modes doux : trottinette puis bus par exemple. Le projet urbain doit faciliter le passage d'un mode de
transport a l'autre, en proposant par exemple des parkings relais, des emplacements velo proches des transports en commun, une politique tarifaire coordonnee en fonction de l'AOM de reference.
La diversification de l'offre de transport alternatif doit s'accompagner du developpement d'outil de communication a destination des usagers pour en faciliter l'utilisation : application internet, centrale de mobilite, communication de proximite en mairie, sensibilisation au grand public lors d'evenement (Forum des associations,
Foires ... ).
A contrario, la multiplication de modes differents de transport induit une tension dans le partage des voies de circulation. Ce sont alors aux espaces publics de jouer le r61e de regulateur permettant la cohabitation dynamique des differents modes de transport dans le respect de leurs contraintes respectives. Ainsi, voitures, velos, pietons, personnes a mobilite reduite doivent pouvoir se mouvoir dans un meme espace de fac;:on optimale.
Enfin, la gestion des stationnements est une question cruciale dans l'organisation des flux urbains, et donc, dans le succes de la mise en place de ce qui precede. Les stationnements en surface ont un impact visuel fort dans le cadre urbain, et ils peuvent entrer en concurrence avec les amenagements paysagers ; alors que les acces en
sous-sols contraignent fortement l'organisation des acces aux equipements.
L'enjeu d'une ville apaisee reside aussi dans la reduction des stationnements sauvages, qui genent les mobilites
douces.
La collectivite doit ainsi anticiper sur la gestion des stationnements a l'echelle du quartier, en s'orientant vers des
strategies plus globales :
• de reduction du stationnement en surface,
• de mutualisation d'espaces,
• de developpement de places de stationnement regroupees, mutualisees ou reversibles a duree limitee,
• d'organisation des livraisons et d'acces des vehicules d'urgence,
• des aires de covoiturages.
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- Actions engagees
La thernatique de la rnobilite douce et/ou alternative a la voiture est aujourd'hui tres presente au sein de l'intercommunallte, bien consciente des enjeux qui lui sont lies. Pour preuve, elle se retrouve dans l'ensemble des documents de planification et d'urbanisme.
Ainsi, le SCOT a decline cette thematique sur deux volets :
➔ Renforcer et diversifier l'offre de mobilite durable, notamment par le developpernent des voies cyclables et des stationnements dedies, ainsi que le renforcement des transports en commun autour et au sein des principales polarites territoriales ;
➔ Redulre les besoins de deplacernent, par le developpernent du nurnerique et la possibilite de travail a distance.
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Le PCAET a releve la part preponderante des transports dans les consommations energetiques a l'echelle du territoire, lies en partie a sa faible urbanisation. 11 conclut en preconisant le developpement d'alternatives comme les GNV, l'electricite ou l'hydrogene. Pourtant, les secteurs du transport et le residentiel constituent les principaux enjeux des consommations puisque ces secteurs concentrent pres de 80% du bilan (35% residentiel / 43% transport).
A l'echelle du Pays Cceur d'Herault, dans la continuite du schema des mobilites (2015), le Pays a lance au printemps 2019 le schema directeur cyclable du Pays Cceur d'Herault. L'objectif du schema est d'identifier les itineraires strategiques pour les deplacements du quotidien (Domicile/travail-etudes, mais egalement les services du quotidien) et les deplacements touristiques notamment en termes d'attractivite des Grands sites.
A l'issue du diagnostic et des ateliers de concertation 5 enjeux ont ete identifies a l'echelle du Pays : • Les liaisons bourgs / peripherie
• La creation de laissons intercommunales sur les anciennes voies ferrees et asa
• Le partage de l'espace public / de la voirie dans les centre bourgs
• L'intermodalite
• La colonne vertebrale : Axe Aniane-Gignac-St Andre-Clermont
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- Diagnostic :
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Extrait du schema directeur cyc/able du Pays Creur d'Herault, Carte de /'ensemble des itineraires
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- Suite au scherna des rnobilltes en 2015, le Pays a repondu a un appel a projet de la Region Occitanie sur de l'innovation couplant nurnerique et rnobllite. Ayant ete laureat, le covoiturage sera ainsi facilite des 2020, grace a une plateforme nurnerique innovante.
Objectif : limiter un maximum les deplacernents de l'autosolisme et favoriser les mobilltes
solidaires.
Ainsi, en accord avec la Region Occitanie, chargee de la coordination des rnobilites, et en partenariat avec Herault Transport et Herault Mobilites ainsi que les trois intercommunalites, le Pays Creur d'Herault est l'un des 4
territoires regionaux d'experimentation pour mettre en place un test grandeur nature pour la creation d'une plateforme numerique de covoiturage innovant. L'interet de cette solution de mobilite :
• Proposer une couverture plus efficace et a moindre cout des zones peu denses du territoire et des
destinations non couvertes par le reseau de transports en commun.
• La plateforme comprendra un service de covoiturage solidaire: des conducteurs ouvrant leurs vehicules a des passagers qui respectent les conditions locales du service qui sera accessible aux personnes aux
ressources limitees, aux personnes agees ou a mobilite reduite.
• Elle sera basee sur une solution numerique libre "open source" via le site de covoiturage libre Mobicoop. A terme, les utilisateurs auront la possibilite d'executer le logiciel mais aussi de l'etudier en vue de le
modifier et de l'ameliorer en fonction de leurs besoins.
A l'echelle de la Vallee de l'Herault, le projet de territoire insiste a travers l'orientation 11 « Proposer des mobilites fluides, adaptees a tous les usages et usagers, en alternative au vehicule personnel » sur la necessite de :
➔ Ameliorer la desserte du territoire en transports en commun ;
➔ Favoriser les deplacements multimodaux : multimodalite, covoiturage, service a la population ;
➔ Developper les modes de deplacement alternatifs : vehicules electriques, velo.
La campagne de concertation realisee en avril 2019, pour le futur Ecoquartier, a clairement mis en avant une attente forte des habitants en termes de mobilite alternative, notamment en termes de mobilites douces : velos,
bus equestre, des barques ...
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Extrait Poster de synthese de la campagne de concertation par Etrange ordinaire et lndivisible
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- A l'echelle de la Cornrnunaute de communes, plusieurs actions sont rnenees pour repondre a un besoin en rnobilite douce :
➔ Dispositif « Rezo Pouce » :
Rezo Pouce est une solution d'autostop organisee et de proxirnite creee en 2010 par une association
du Tarn-et-Garonne. Le principe est le suivant: des arrets d'autostop sont dissemines sur le territoire, ou l'autostoppeur presente une pancarte au logo Rezo Pouce, indiquant sa destination. Une application sur smartphone permet de visualiser les arrets a proxlrnite et d'envoyer et recevoir des offres de trajet
en temps reel, Pour securiser le systeme, conducteurs et passagers signent une charte et rec;:oivent des cartes de membre et macaron a coller sur la voiture, qui leur permettent de se reconnaitre.
➔ Pole d'Echange Multimodal sur la ZAC de la Croix :
Le projet de PEM rural est au creur du projet de territoire de la e@@ communaute de communes Vallee de l'Herault dont l'objectif est {i ~ de proposer des mobilites fluides, adaptees a tous les usages et , -........._ ... -~ ~eJ
usagers, en alternative au vehicule personnel. Ce projet va irriguer
toute la vallee de l'Herault et a pour vocation de changer la fac;:on
de vivre dans le territoire en renforc;:ant la qualite de vie pour tous les habitants. Le projet s'inscrit dans la relation avec Montpellier Mediterranee Metropole : + de 70% des actifs quittant la metropole pour s'installer en Vallee de l'Herault travaillent sur la metropole.
La ZAC de la Croix est ideale pour accueillir le PEM, par la proximite de l'acces autoroutier, du nouvel espace commercial Cosmo et du centre-ville de Gignac. La creation du p61e d'echanges multimodal comprend le deplacement de la gare routiere et le deploiement de differents services dedies a l'intermodalite avec la presence d'une Maison des Mobilites.
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Extrait de la presentation COPIL du 07juillet2019 PEM de Gignac, au creur des enjeux de mobilite du Creur d'Herault
E190112/v10 52/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ Creation d'un maillage de connexions cyclables, en lien avec le scherna directeur cyclable du Pays Coeur d'Herau lt (https://www.coeu r-hera u lt. fr/a menagement/docu ments-mobi I ite-telechargea bl es/1 e- schema-di recteu r-cycl a bl e-est-vote l
La cornrnunaute de communes souhaite mettre en place des arnenagernents cyclables sur le P61e
interurbain Gignac - Saint Andre de Sangonis.
11 s'agit pour la cornrnunaute de communes de pouvoir augmenter la part modale des velos dans les deplacernents du quotidien par la creation d'un maillage des ltlneraires cyclables sur les p61es
d'attractlvite et entre zones d'habitat et p61es d'emploi, de commerces, de services, de loisirs et d'enseignement.
• Passerelle au-dessus de l'autoroute,
• Liaison Aniane / Pont du Diable
• Liaison Gignac / Aniane
• Liaison Gignac / St Andre de Sangonis, a venir en 2022
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Extrait de la presentation COPIL du 07juillet2019 PEM de Gignac, au creur des enjeux de mobilite du Creur d'Herault
Objectifs operationnels
➔ Proposer une praticite elevee du velo :
• Voiries dediees, en connexion intelligente avec l'environnement existant de la ZAC ;
• Locaux de stationnement dedies, spacieux et securises ;
• Places de stationnement reparties au niveau des amenagements exterieurs.
➔ Connecter la ZAC la Croix aux reseaux de transports alternatifs existants : cheminements pietons de qualite pour acceder aux arrets de transports en commun, de covoiturage et de RezoPouce.
➔ Suivre le plan d'action du Schema directeur cyclable du Pays Creur d'Herault qui comprend en plus des infrastructures tout un ensemble de mesures favorisant "l'ecosysteme velo" pour assurer un developpement de la pratique cyclable.
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- t'ensemble des ltlneralres du scneme Directeur Cyclable
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Extrait du schema directeur cyc/able du Pays Creur d'Herault, Carte de /'ensemble des itineraires
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E190112/v10 54/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- 2.3.5 Engagement n° 1 5 Favoriser la transition numerique vers la ville intelligente
Enjeux - Contexte
L'optimisation des differents flux d'information, en vue notamment d'une reduction des consommations tous
postes confondus, s'accompagne necessairernent pour le deploiernent d'un reseau de communication tres performant. La collectivlte doit integrer les contraintes propres au deploiernent d'un reseau a tres haut debit :
reglernent de voirie adapte, reserve de fourreaux, cahier des charges de cession de terrain.
La densite des reseaux hertziens souleve par ailleurs plusieurs questions qui concernent directement la collectivite dans la gestion de l'espace public : enjeu de sante publique, qualite des services rendus, enjeux de
paysage.
La numerisation de la societe impacte aussi les modes de vie : nouvelles fac;:ons de consommer, avec le e-
commerce, nouvelles fac;:ons de travailler, avec le teletravail, et donc concomitamment, des nouvelles fac;:ons de se deplacer. Cette evolution doit promouvoir le developpement de systemes innovants, et ainsi, de les anticiper a l'echelle du projet urbain. Les conciergeries numeriques en sont un exemple.
L'exploration des besoins en equipements doit integrer cette evolution des usages et favoriser les echanges entre
les citoyens, la collectivite et les operateurs de service. Le numerique doit ainsi faciliter ces echanges.
Pour autant, tout le monde n'a pas le meme acces au numerique, et certaines tranches de population ne l'ont pas encore integre dans leur quotidien. 11 faut ainsi s'assurer que toutes les populations peuvent y avoir acces : seniors,
populations inactives ou en marge ....
L'aboutissement de la recherche de services innovants peut se traduire par l'emergence de d'initiatives en matiere du numerique : entreprises innovantes, fab lab, open data, espace de coworking, etc.
Actions engagees
C'est un des trois axes majeurs de developpement pour le territoire, les « 3D » : le digital, qui se traduit dans les differents objectifs qui sont declines dans le projet de territoire.
Les enjeux globaux pour la CCVH en termes de numerique sont donc :
➔ Contribuer a faire emerger des projets innovants lies au numerique.
➔ S'inscrire dans une vision de long terme du territoire participant d'une consolidation de l'economie et de la societe locale face aux enjeux de la transition digitale.
➔ Developper des services en direction des citoyens-usagers
➔ Developper des services en direction du monde economique
➔ Creer une infrastructure multi support pour coordonner l'ensemble des projets
➔ Creer et consolider l'ecosysteme numerique
Les hotspots wif1 existants en val'lee de l'Herault Les hotspots wlfi a venir
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Extraits ci-dessous :
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- « l.'arrivee prochaine d'acces internet a Tres haut debit (THD) par fibre optique (prevue pour 2018-2019 en vallee de l'Herault) va constituer une etape importante qui va concerner tous les domaines d'activltes. Cela represente une opportunite de rattrapage d'attractivite par rapport aux rnetropoles. Le THD peut etre favorable
aux petites entreprises, tres presentes en vallee de l'Herault, mais aussi a l'agriculture et au tourisme. »
« Ces technologies n'affectent pas que le monde economlque. L'education, la mobilite, la sante, l'administration, la gouvernance et les loisirs sont tout autant concernes par les nouveaux usages induits. Les pratiques professionnelles, sociales et privees et les formes d'organisation sont impactees. »
Par ailleurs, la communaute de communes developpe la diffusion du wifi sur le territoire. Le wifi territorial est constitue d'un ou plusieurs points d'acces wifi installes dans les communes a destination des habitants et des visiteurs. 11 permet de se connecter gratuitement a internet. 11 s'agit de completer l'offre de connexion wifi gratuite
en equipant les communes du territoire qui le souhaitent et qui ont une couverture numerique suffisante pour son installation.
La communaute de communes possede a ce jour vingt-quatre hotspots wifi sur son territoire dont trois dans le cadre de l'Office de Tourisme lntercommunal (accueil de Gignac, Maison du Grand Site et Saint-Guilhem-le- Desert) et cinq dans le cadre du reseau intercommunal de lecture publique (bibliotheques d'Aniane, de Gignac,
de Montarnaud, du Pouget et de Saint-Pargoire).
11s sont completes par trois points d'acces IMobile installes et geres par l'Office de Tourisme lntercommunal (Argileum et dans les caveaux des caves cooperatives de Montpeyroux et de Saint-Saturnin-de-Lucian).
Cette offre existante a cumule 15 000 connexions depuis leur installation et a demontre qu'elle etait attractive pour tous. Fort de ce constat, le developpement de ces hotspots wifi est un enjeu considerable pour le territoire et ses habitants.
Au total 26 points d'acces seront effectifs d'ici fin 2019.
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Extrait du magazine TERRITOIRE n° I, Hiver 2019, page 6
Projet de creation d'une cooperative numerique sur le territoire de la Vallee de l'Herault :
L'implantation d'un espace de pratiques numeriques de type Fablab rentre en resonnance avec le projet de Vallee 3D. L'evaluation ex-ante pour la definition d'une politique publique d'intelligence territoriale menee en 2016 a fait emerger des actions dans cette perspective de developpement qui sont aujourd'hui en cours de mise en
reuvre.
L'objectif etant de:
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- • Recenser toutes les initiatives individuelles (merne non matures) • Mettre en reseau les porteurs de projet
• Construire une candidature coherente pour des MP
• Amorcer la creation d'un tiers lieu d'innovation
L'ouverture du tiers lieu se ferait autour d'une premlere offre de services, puis cela evoluerait progressivement,
notamment vers un rnodele economlque hybride en lien avec des partenaires eccnomlques. Son implantation
serait a ce jour sur la commune de St Andre de Sangonis. La creation de la cornrnunaute des participants est en
cours suite aux reponses receptionnees de l'appel a projet lance par la Cornrnunaute de communes.
Objectifs operationnels
➔ lnscrire des propositions issues de la concertation dans la dernarche « nurnerique » de la Vallee de l'Herault
➔ Proposer l'acces internet haut debit.
➔ Proposer un hot spot wifi a l'interieur du futur ecoquartier.
➔ Reflexion sur l'application du concept « SMART » aux territoires ruraux et peri-urbaines, afin de conjuguer transition energetique et transition numerique pour contribuer a un developpement territoriale durable et inclusif.
➔ Envisager des logements specifiques avec de la domotique pour un public senior en recherche d'un soutien technique dans leur mode d'habiter (programmateur, surveillance sanitaire ...).
➔ Consulter l'entreprise locale qui travaille dans le domaine de l'immotique, solution domotique a grande echelle (batiment tertiaire) pour etudier la reproductibilite pour un quartier.
E190112/v10 57/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- 2.4 Environnement et climat
2.4.1 Engagement n° 16
Produire un urbanisme permettant d'anticiper et de s'adapter aux risques et aux changements climatiques
Enjeux - Contexte
A l'issue de l'analyse du site servant a poser le diagnostic strategique lie au projet urbain, les differents risques et aleas ont ete ldentifles. Si la reglementation prevoit de prendre en compte et de traiter ces risques, elle ne garantit qu'un traitement a minima. La dernarche d'ecoquartier doit servir a rechercher des traitements qui vont au =dela, pour ne pas se satisfaire du minimum.
Certains risques peuvent par ailleurs etre traites en amont, par anticipation, dans les arnenagernents, comme la gestion des eaux pluviales : reduction du ruissellement, depollution, bassins d'orage, installations de stockage
provisoire, toiture reservoir, etc. Le projet urbain doit privilegier ce genre de traitement.
Les espaces urbains sont aujourd'hui fortement exposes au changement climatique, dans la mesure ou ils tendent a aggraver certaines consequences, comme l'elevation des temperatures : densite qui freine la circulation d'air, absorption du rayonnement solaire par les voiries sans possibilite de decharge nocturne efficace ... Ce diagnostic
etant pose, la construction d'un nouveau quartier doit en integrer les conclusions, et eviter de reproduire les dispositions qui degradent le confort thermique. Les actions peuvent porter a deux niveaux :
• au niveau de l'espace public : generosite des espaces exterieurs, importance de la vegetation,
developpement des dispositifs d'ombrage, choix des revetements exterieurs ;
• au niveau des batiments : implantation respective, integration du vegetal a proximite, dispositifs d'ombrage ....
Pour que ces dispositions soient efficaces, il faut qu'elles soient bien comprises par ceux qui sont amenes a les utiliser. Des campagnes de sensibilisation doivent etre menees a cette fin, en exposant notamment les bons gestes pour s'adapter au mieux au changement climatique.
Actions engagees
Dans le cadre de la formalisation du PCAET, une projection a ete faite quant a la vulnerabilite du territoire face au changement climatique :
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E190112/v10 58/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
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Ces illustrations mettent en valeur le fait qu'une absence d'action pour preparer ce changement conduira a des eplsodes de stress climatiques intenses, avec une elevation de ternperature, un allongement des vagues de chaleur,
et la reduction des precipitations.
Le PCAET propose des actions a conduire en ce sens, notamment sur la fiche d'action Promouvoir un
amenagernent du territoire durable resilient aux changements climatiques", dans le but de :
➔ Tendre vers des arnenagernents, un urbanisme et un habitat responsables et durables : limiter l'lmpermeabilisation, et favoriser la densification de l'habitat ;
➔ Preserver les ressources : optimisation dans la consommation d'eau potable, adaptation des pratiques, des cultures et des plantations au changement climatique, developpernent de pratiques qui preservent et developpent la biodiversite et la qualite des sols.
Des etudiants ont par ailleurs realise une etude pour le territoire « Pays CCEur d'Herault » sur l'adaptation au
cha ngement cl i mati q ue (https://www.coeu r-hera u lt. fr/a menagement/actua I ites/restituti on-de-latel i er-
detud i a nts-adaptati on-a u-cha ngem ent-cl i mati g ue-da ns-l es-docu ments-d u rba n i sme ), dans laquelle la prise en
compte de l'adaptation au changement climatique dans les differents document d'urbanisme est examinee, pour
aboutir a la formalisation de 7 actions sur le tourisme, les locaux commerciaux, les parkings publics, la maison
individuelle, les routes, l'eu et l'agriculture.
En parallele du plan de paysage des plaines, causses et gorges de l'Herault, une etude complementaire sera realisee a partir de 2020 sur les paysages en lien avec la transition energetique. Gignac faisant parti des communes du perimetre d'etude, beneficiera de cette vision prospective et des consequences sur son cadre de vie.
Objectifs operationnels
➔ Limiter l'impermeabilisation des sols par le maintien d'une proportion importante d'espaces en pleine terre et en privilegiant les materiaux permeables.
➔ Assurer le confort :
• Proposer des revetements exterieurs qui ne contribuent pas a l'effet d'Tlot de chaleur urbain ;
• Proposer des espaces exterieurs ombrages, reparties sur l'ensemble de la ZAC La Croix ;
• lntegrer le vegetal jusqu'au pied des constructions, et envisager la vegetalisation des toitures ;
• Favoriser la mise en place des concepts bioclimatiques, et particulierement les capacites de
ventilation naturelle pour le confort estival.
➔ lntegrer dans le projet paysager des possibilites de pre-stockage a l'amont et/ou un stockage a l'aval pour l'eau. Anticiper cette gestion de l'eau pluviale en lien avec la strategie de la mairie de Gignac et de ses services techniques sur ce sujet.
E190112/v10 59/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.4.2 Engagement n° 1 7
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Viser la sobriete energetique et la diversification des ressources au profit des energies
renouvelables et de recuperation
Enjeux - Contexte
Si le projet urbain doit chercher a limiter les effets du changement climatique tel qu'il est vecu aujourd'hui, il doit aussi limiter dans son fonctionnement sa contribution a ce phenornene. Avec les transports, les consommations energetiques liees aux batirnents sont les plus importantes contributrices ; c'est donc un levier d'action a
privilegler.
Pour ce faire, la definitlon du projet urbain doit etre associee a des objectifs de performance energetique, en fixant par exemple des niveaux plus bas que ceux de la reglementation thermique en vigueur (RT20I2, voire RE2020 qui sera mise en application en janvier 2021 ), en s'inspirant par exemple sur les tendances de la future
RT, et des objectifs ambitieux en rnatiere d'energie grise, pour integrer aussi dans cette dynamique de performance l'impact des batiments sur toute la duree de leur vie.
Les exigences doivent aussi porter sur les espaces publics : consommations relatives a l'eclairage public, impact
carbone des materiaux de surface ....
Cette reflexion doit etre menee a l'echelle du quartier, dans la mesure ou des choix sont a faire sur les modes collectifs de production energetique, et a l'ere du smart-grid, sur les possibles mutualisations et optimisations dans l'approvisionnement energetique. La collectivite doit s'accompagner de prestataires pour la definition du
schema directeur Energie/Bas Carbone, via une assistance a mai'trise d'ouvrage developpement durable. L'ADEME peut aider la collectivite en ce sens.
11 en decoulera la redaction d'un cahier de prescriptions, integrant les principes bioclimatiques dans la conception urbaine, ainsi que la proposition d'outils pour la mutualisation et la mise en reuvre de la solidarite energetique
entre batiments ou Tlots, et l'elaboration de campagnes de sensibilisation sur les enjeux energetiques et les comportements vertueux ...
Dans la dynamique de reduction des consommations energetiques, la logique veut qu'il faut d'abord rechercher
a reduire les besoins, via une conception thermique pertinente, puis chercher a recuperer autant que possible :
• recuperation des apports solaires en hiver ;
• recuperation de chaleur sur les reseaux de ventilation ;
• recuperation d'energie sur les reseaux d'eaux usees.
La mise en place d'energies renouvelables doit s'envisager parallelement. Des outils methodologiques existent pour accompagner et cadrer la conduite des etudes de faisabilite : etude d'approvisionnement type L 128-4 du
Code de l'urbanisme, etude de faisabilite pour un reseau de chaleur.
Cela rejoint par ailleurs la dynamique de la demarche « Cradle to cradle", dont les premiers projets emergent en
France (exemple d'un batiment a impact positif en "C2C" : http://ecolec2c.bzh/wp-content/uploads/2016/01/La-
d%C3%A9marche-cradle-to-cradle-ou-comment-construire-un-b%C3%A2timent-%C3%AO-impact-positif.pdf).
L'interet d'une approche a l'echelle d'un quartier est que, selon les contraintes des differents programmes envisages, les objectifs peuvent etre adaptes a chaque programme, tout en visant un seul objectif global a l'echelle du quartier. Un autre avantage est que les installations de recuperation d'energie et d'energies renouvelables
peuvent etre collectives, voire participatives en associant les riverains, pour optimiser les couts d'investissement et les couts d'exploitation.
Actions engagees
Dans le cadre du PCAET, une etude d'opportunite des energies renouvelables a ete realisee. Dans l'objectif d'un
Territoire a Energie Positive, TEPOS, le developpement a 2050 pourrait etre celui-ci :
E190112/v10 60/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
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Le deploiernent des differents types d'energie renouvelable est a cibler au regard des differents territoires ; les potentiels variant d'une zone geographique a une autre :
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Pour poursuivre cet objectif territorial, la Region Occitanie a lance un appel a projet « No Watt ». Cet appel a
projet s'articule autour de trois priorites auxquelles les projets candidats doivent repondre :
• la reduction de l'empreinte energetique, integrant egalement les problematiques liees a l'acte de construire : choix des materiaux a faible impact, anticipation sur les interventions futures a moindre production dechets, assurance quant a la perennite ; ainsi que les impacts en exploitation-maintenance ;
• une meilleure prise en compte des usages ;
E190112/v10 61/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- • la mise en ceuvre d'innovations. Cette dernarche, appliquee au batirnent, s'inscrit ainsi integralernent dans cette dynamique d'optimisation de
l'utilisation de la ressource. Elle doit pouvoir etre retranscrite dans les futurs projets urbains, comme celui de la ZAC de la Croix.
En complernent, la Region impose la labellisation « Batiments Durables Occitanie » niveau Argent sur les projets de construction neuve et de rehabilitation. L'atteinte de ce niveau induit de fait un tres bon niveau de performance
energetique, basee sur la sobriete et le recours aux energies renouvelables.
La mise en place d'un suivi en exploitation, avec comptage des consommations, permet de suivre l'efficacite des preconisations forrnulees ; une sensibilisation des usagers peut etre effectuee a cette fin par un accompagnement
dans une demarche de mai'trise d'usage qui peut se faire en regie si le ou les agents ont ete formes auparavant.
Objectifs operationnels
➔ Tendre vers la labellisation « Batiments Durables Occitanie » niveau Argent sur tous les projets de la ZAC la Croix tranche 2
➔ Soutenir les projets qui souhaitent repondre a l'AAP « No Watt » de la Region Occitanie ou tout du moins inciter les constructeurs a s'engager vers cette demarche exemplaire
➔ Mettre en place un suivi des performances energetiques
➔ Suite au lancement du Plan Hydrogene vert de la Region, Gignac a ete choisie comme l'un des sites parmi 20 autres, de production et de distribution. Dans la continuite, la ville de Gignac changera sa flotte pour des vehicules a pile a combustible.
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2.4.3 Engagement n° 18
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Limiter la production des dechets, developper et consolider des filleres de valorisation et de
recyclage dans une logique d'econornie circulaire
Enjeux - Contexte
La gestion des dechets a l'echelle de la collectivite represente une charge importante, alors qu'il existe des leviers de reduction de production de dechets :
• par une meilleure maitrise des dechets verts : fauche et coupe raisonnees et etalees dans l'annee ;
• par la valorisation des dechets verts au niveau des rnenages et des autres entites du quartier, via le developpernent du compostage ;
• par la reduction des autres dechets, en animant des campagnes d'information et de sensibilisation :
minimisation des emballages, reutilisation, gestion des reserves alimentaires ...
Pour aller plus loin, la collectivite peut mettre en reuvre des moyens complementaires : reconnaissance «
territoire zero dechet zero gaspi », tarification incitative du service public de gestion des dechets, etc.
L'importance de cette charge pour la collectivite est en partie liee au cout de traitement des dechets une fois recoltes. D'ou l'importance de la qualite du tri, qui permet d'optimiser l'affectation des dechets dans la bonne
filiere. Le tri doit etre realise le plus possible en amont, a partir du moment ou il est cree.
Cela induit:
• La definition du niveau de tri envisage au niveau du territoire, compte tenu des filieres auxquelles il a acces : dechets menagers recyclables, dechets menagers non recyclables, biodechets, dechets
encombrants (dont mobiliers, dechets electriques et electroniques...), dechets d'activite economique
• L'elaboration des procedures a suivre selon les differentes categories de dechets identifiees
precedemment ;
• La mise en reuvre de dispositifs adaptes, c'est-a-dire accessibles et confortables, pour susciter l'envie de bien trier et faciliter ensuite la collecte des dechets ;
• La mise en place d'un accompagnement aupres des usagers pour sensibiliser a cet enjeu et repondre aux
interrogations. La mise en place d'un espace dote d'une installation partagee, comme un composteur collectif par exemple, est un bon moyen de rencontrer et de sensibiliser les riverains a cette problematique.
Ainsi, un local dechets sera d'autant plus frequente qu'il est suffisamment spacieux pour pouvoir acceder aux
differents conteneurs, et qu'il reste propre et entretenu. L'organisation de la gestion des dechets a l'echelle du projet urbain doit ainsi integrer la problematique de l'entretien des locaux : personnel affecte, repartition des
locaux dechets dans les batiments, presence de reseaux pour faciliter l'entretien (eau evacuation EU).
Ce processus d'interrogation de la gestion des dechets doit aussi etre mis a profit pour solliciter des entreprises
de l'economie sociale et solidaire et les integrer dans la strategie de gestion.
Enfin, la dimension du projet urbain, qui depasse celui de la parcelle, est propice au developpement de filieres de valorisation des dechets sur le territoire : methanisation, valorisation energetique des dechets residuels ... , par
les possibles effets de mutualisation amenant a collecter des volumes suffisants pour justifier de telles installations.
La dynamique de gestion et de reduction des dechets concerne aussi la phase de chantier, qui si elle est breve en comparaison de la phase de vie du quartier, n'en genere pas moins beaucoup de dechets, dont certains tres
nocifs. Comme les dechets produits en exploitation, il s'agit d'abord de mettre en place un tri des dechets efficace et perenne sur toute la duree du chantier et de sensibiliser les entreprises aux moyens de reduire les dechets : calepinage elabore, gestion des approvisionnements ...
L'emergence actuelle des thematiques d'economie circulaire pose egalement la question de la revalorisation de dechets produits en chantier dans la construction du projet urbain : gravats pour du remblais, terre vegetale issue
de terrassements, canalisations ...
E190112/v10 63/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Actions engagees ➔ Presence d'ambassadeurs du tri en Vallee de l'Herault
➔ Engagement dans une gestion des dechets plus performante, suivant un plan d'action s'articulant autour de 3 axes:
• Developper les outils de tri et de collecte
• Optimiser l'organisation
• Accompagner, sensibiliser et responsabiliser les usagers
Et visant l'arnelioration du tri avec une extension des consignes de tri, la modernisation du service avec
une SPL (7 EPCI de l'Ouest Herault) pour un nouveau centre de tri, et la maitrise des couts avec :
• Operations pilote contr61e d'acces
• Systerne identification des bacs et d'information
• Logiciel de gestion
• Eco-manifestations
La SPL:
7 EPC I cll!I l'OLII!~! 1-!!rauJI
lmpiarmilian aur le !i.iie de St Thitery
t Maimier, cte-s. modei de i:oll~te actuels
+ 30%-de tGnriel{le:s. a l'horlzon 20l0
Go~emance ; portilge politiquce,
CQrnrte d'e p~ g:e-, SQciew
Pu btlq,ue Locale
CC L.a
DOhlill!!hiH!
ICtl
S~I~ Ar,9lopole
M~dito11:i.n1:~
➔ lnstallation de points d'apports volontaires aux entrees du futur quartier pour minimiser les trajets de ramassages du service des ordures menageres.
Objectifs operationnels
➔ Minimiser l'impact du chantier en creant une charte de chantier propre qui sera remise aux entreprises et signes a leur notification de marche.
➔ lntegrer le nouveau quartier dans la strategie de collecte existante et de traitement des dechets
➔ Definir l'implantation la plus judicieuse pour les locaux de stockage et les points d'apport volontaire et permettant l'entretien optimal des lieux
➔ Anticiper et faire evoluer, suite l'observation des usages, le dimensionnement du systeme de stockage et de la collecte des dechets, selon les pratiques usuelles
➔ lntegrer le compostage individuel dans les amenagements (publics et/ou a prevoir dans les lots a construire)
➔ lntegrer dans le projet urbain un espace d'echange de produits sont les habitants aimeraient se separer (criteres a definir) pour que d'autres habitants en profitent; et en prevoir l'animation
E190112/v10 64/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ Favoriser des dynamiques habitantes autour du reernplol d'objet comme les boites a livres sur l'espace public
➔ Prevoir un atelier de reparation collectif, et prevoir son animation en interne ou par un prestataire
E190112/v10 65/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.4.4 Engagement n° 19
AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Preserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et econome
Enjeux - Contexte
La gestion de la ressource en eau incombe d'abord aux collectivites, rnerne s'il s'agit generalernent de concessions.
La consommation en eau se fait a deux niveaux :
• des entites privees : particuliers, entreprises ... Si la collectivite n'est pas directement responsable de
leurs consommations, elle doit jouer un r61e dans leur sensibilisation : promotion d'equipernents eccnomes, changement de pratique dans la toilette ou la vaisselle, recuperation des eaux pluviales de toiture ...
• des arnenagernents publics : la collectivite doit etre exemplaire dans la gestion de ses consommations
en eau. A l'echelle du projet urbain, cela concerne :
L'arrosage : la conception des espaces verts doit aller loin dans la proposition d'especes et de
combinaison d'especes peu gourmandes en eau ;
Le nettoyage des voiries : selon le protocole en place, la recherche d'equipements economes en eau doit pouvoir se faire ;
Les besoins en eau des batiments communaux, s'il y en a. De meme que pour les entites privees, une sensibilisation est a faire ;
Le suivi et l'entretien des reseaux d'adduction d'eau, afin de limiter les risques de fuite.
De meme que pour les dechets, l'echelle d'un projet urbain est propice pour envisager des installations collectives
de recuperation d'eaux, en vue de leur reutilisation, pour limiter les consommations en eau potable.
« Eaux » au pluriel, car il peut s'agir :
• des eaux de pluie. A noter que les installations de recuperation des eaux pluviales sont adaptees aux
climats a pluies regulieres ; si non, pour optimiser l'interet economique, l'installation peut etre sous- dimensionnee ;
• des eaux usees : il existe des dispositifs alternatifs aux stations d'epuration, par traitement par les plantes.
Cela reste des installations soumises au droit de l'environnement ; neanmoins, elles peuvent s'integrer dans le traitement paysager d'ensemble du projet urbain, et servir a alimenter apres le traitement des
espaces verts.
• de l'eau brute : un reseau d'irrigation dense est present sur le secteur d'etude. 11 est gere par l'Association Syndicale Autorisee (ASA) « Canal de Gignac » sur 12 communes dont Gignac, pour chaque parcelle cadastree avec une prise d'eau de mars a octobre, alimente par le fleuve Herault.
Eaux brutes
Extrait du dossier de creation de la Zac la Croix
E190112/v10 66/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- La mise en valeur du cycle de l'eau peut avoir de fac;:on generale un impact fort sur la sensibilisation des riverains ; cela vaut evidernrnent pour la gestion des eaux pluviales. Afin de diminuer l'impact du nouveau projet sur les installations existantes, les dispositifs de gestion des eaux pluviales doivent etre integres a la conception des
arnenagements exterieurs :
• Limiter l'lmpermeabilisation des sols au strict necessaire, generalernent aux passages des vehicules : cela peut se traduire sur le choix des reveternents et/ou par le redimensionnement de certaines voiries. 11
peut s'envisager pour les voirie secondaires une seule unite de passage en enrobe ;
• lmposer l'infiltration a la parcelle et un taux maximum d'occupation des sols, suite a une etude des sols qui pourra indiquer la capacite d'infiltration possible, afin d'eviter des debordernents dans les secteurs
d'habitations ;
• Prevolr des dispositifs de collecte aeriens, pour mettre en scene l'eau pluviale et illustrer le cycle de l'eau. Certains espaces publics comme les terrains de sport ou une partie des places peuvent servir de reservoirs aeriens en cas de forts orages. Des noues urbaines peuvent etre creees sur chaque voirie,
avec une anticipation pour leur entretien.
Une thematique de quartier peut ainsi se developper autour du circuit de l'eau, en vue de federer les usagers et d'reuvrer pour la qualite urbaine et ecologique. Ce circuit de l'eau doit etre bien perc;:u par les riverains, en le
mutualisant avec les amenagements exterieurs, au niveau de :
La collecte : rigoles, noues aeriennes,
L'infiltration : espace paysager qui sert de collecteur,
La retention : bassins a ciel ouvert, zones humides ...
Aujourd'hui la presence d'une serie de fosse sur le perimetre du futur ecoquartier, a pour exutoire le fleuve Herault. La gestion des eaux pluviales du futur ecoquartier demandera d'engager une reflexion globale afin de retenir l'eau dans des zones de retention qui seront egalement des espaces d'agrements, demande issue de la
concertation ou la presence de l'eau est souhaitee au sein du nouveau quartier. Plus qu'une simple presence liee
a des phenomenes de surverse stockes aux saisons de pluie les plus fortes, penser a l'implantation d'ouvrages, en circuit ferme ou connectes sur un reseau principal, permettant de retranscrire le cycle de l'eau : canalets ouverts du reseau d'irrigation par exemple, fontaines..
Extrait du dossier de creation de la Zac la Croix
E190112/v10 67/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Actions engagees ➔ Renouvellement du parc compteurs en integrant un dispositif de radio-releve, permettant d'optimiser la releve et d'alerter plus rapidement l'usager en cas de fuite
➔ Anticiper la gestion de l'eau pluviale en lien avec la strategie de la mairie de Gignac et de ses services techniques sur ce sujet (cornpetence communale).
Objectifs operationnels
➔ Conception de bassin d'orage/retention comme des lieux pouvant accueillir d'autres usages (theatre de verdure, terrain de sport... )
➔ Reproduire le systerne existant des collecteurs aeriens d'eau pluviales tout autour du site dans le cadre du nouveau projet.
➔ Mettre en place des especes vegetales ayant de faibles besoins en eau
➔ Sensibilisation aux gestes ecoresponsables et donner les moyens d'avoir le bon type de comportement
➔ Mettre en place des arnenagernents favorisant les conduites ecocitoyennes et dernontrant leur utilite (noue, liaison verte, zone tampon, jardins partages, choix de plantes indigenes ... )
➔ Limiter les besoins en arrosage des espaces verts
➔ Permettre la reutilisation des eaux pluies a l'usage de la parcelle pour certains usages.
➔ lnciter a la pose de compteur au point de livraison de l'eau brut (ASA du canal de Gignac) afin que le consommateur puisse contr61er son propre usage. Ce systeme peut egalement etre un moyen pour contr61er la presence de fuite.
➔ Etude possible dans certaines habitations pour la reutilisation d'eau pluviales pour des usages menagers et d'entretien (WC, lave-linge ... ) en double reseau pour les canalisations. Cela peut etre envisager pour des habitats ou certains fonctionnements sont partages (par exemple : laverie un accompagnement pour eviter les risques sanitaires).
E190112/v10 68/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier
2.4.5 Engagement n° 20
AM0 Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Preserver et valoriser la biodiversite, les sols et les milieux naturels
Enjeux - Contexte
Pour rnemolre, le diagnostic strategique etabli en amont de la programmation doit s'appuyer sur un etat des lieux
complet du site, incluant les aspects de biodiversite et de respect des sols. Cela peut prendre la forme d'inventaire, de diagnostic ecologique urbain, d'etude d'impact, d'intervention d'acteurs specialises, de documents
type type atlas de la blodlversite communale (ABC).
Ces documents doivent servir a identifier les enjeux de biodlversite et d'ecologie qui existaient avant le projet urbain et auxquels ce dernier doit donc etre en mesure de repondre. Afin de s'assurer de leur bonne prise en compte, ces enjeux doivent etre integres dans les documents de planification (reglernent du PLU ou OAP biodlverslte}.
La phase de chantier peut etre a cet egard traumatisante : destruction de milieux, derangement d'especes, pollutions. Les documents de consultations doivent donc imperativement integrer des exigences en ce sens : critere de choix et sensibilisation des entreprises, mise en defens de zones sensibles, penalites en cas de non- respect des consignes, respect d'un calendrier de travaux adapte aux enjeux ecologiques locaux, respect des
principes de precautions par rapport a la problematique des especes envahissantes, jardins ephemeres, dispositifs anti-derangement, ...
https://www.fntp.fr/infodoc/e nviron neme nt-rse/eau-et-biodive rsite/plantes-envahissantes-guide-dide ntification-
et-de
Dans le cas d'un site deja endommage, le projet urbain doit etre l'occasion de restaurer a minima le milieu naturel, voire de la valoriser en augmentant encore sa valeur ecologique. La collectivite peut actionner plusieurs leviers, a differents niveaux : ecologues dans l'equipe de conception, redaction d'un cah ier de prescriptions
environnementales, implication d'associations environnementales au moment du projet, ...
La proximite de la ZAC de la Croix avec la vallee de l'Herault, situee en limite Ouest de la ZAC, represente une opportunite ideale pour connecter le projet urbain au corridor ecologique que cette vallee represente. Le concept de liseres urbaines semble particulierement bien adapte au site, dans la mesure ou la vallee de l'Herault
est la frontiere Ouest entre la zone urbaine et la zone rurale.
Voir :http:l/www.adeus.org!productions/les-notes-de-ladeus-ndeg l l l-amenagement/files/note- l l l lisieres- urbaines web.pdf
La collectivite doit etre en mesure de justifier des dispositions prises pour creer des espaces supports de
biodiversite. Parmi les justifications possibles :
• en termes quantitatifs : surface des espaces, nombre de strates, etendue de la palette vegetale, nombre
d'especes indigenes ;
• en termes qualitatifs : mise en place d'habitats specifiques, presence de milieux humides naturels ou artificiels, presence d'une zone de nature spontanee, mise en place d'equipements pour la faune.
Enfin, la conception des espaces ecologique supports de biodiversite ne suffit pas pour garantir le succes de la demarche d'une ecologie urbaine ; il faut egalement que la gestion de ces espaces s'inscrive dans la meme logique
de respect de la nature.
Cela peut se traduire par une gestion differenciee selon les espaces verts (ne pas tout tondre ou tout couper),
une politique Zero phyto, zero pesticide, la protection biologique integree, la labellisation Ecojardin ...
Une mission d'accompagnement du paysagiste-ecologue intervenu en conception peut aussi etre envisagee, pour accompagner les entreprises de jardinage dans la mise en reuvre de bonnes pratiques, en coherence avec la conception.
Pour une reussite globale, les espaces verts non geres par la collectivite doivent integrer cette dynamique ; une demarche doit etre realisee en ce sens, a destination des bailleurs, commerces, coproprietes, associations. Cela peut se traduire par la livraison d'un cahier de bonnes pratiques transmis aux differents prestataires, et par des seances de sensibilisation a cet enjeu.
E190112/v10 69/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Des rnecanisrnes de sensibilisation et d'incitation aupres des residents, peuvent etre mis en place : evenementiel, balade nature, jardins collectifs, inventaire participatif, chantier participatif pour la plantation de haies via l'association Paysarbre par exemple.
Un exemple d'initiative pour associer les residents dans la valorisation des espaces naturels communaux est de
mettre en place un permis de jardiner, qui permet aux habitants de jardiner sur l'espace public pour y planter des petits fruitiers ou y faire pousser des legurnes ou des fleurs. En plus de favoriser la biodlverslte, ce permis contribue a creer du lien social en renforc;:ant les echanges entre voisins.
Voir https:/lwww.reze.frlpratique/developpement-durableiiardiner-en-ville2iiardiner-espace-public/
Actions engagees
La CCVH est animatrice du site Natura 2000 « Gorges de l'Herault » depuis 6 ans. Le site passe a proxlrnite irnrnedlate de l'ecoquartier et a fait l'objet d'un inventaire des milieux naturels et des especes d'Interet
communautaires (poissons et libellules notamment). Dans le secteur, le principal enjeu reside dans le maintien voire le developpement de la ripisylve, garante de la qualite du cours d'eau.
Plus recemment, la CCVH s'est deja engagee avec succes, en obtenant la reconnaissance « Territoire engage pour la Nature » en 2019. lnscrit dans le Plan biodiversite qui vise a stopper les pertes nettes de biodiversite sur le territoire, « Territoires engages pour la nature » constitue le dispositif d'engagement des collectivites au titre
de la Strategie nationale pour la biodiversite (SNB) et des Strategies regionales pour la biodiversite (SRB). Dans ce cadre, la collectivite s'est engagee sur trois projets.
1- De la biodiversite dans /'ecoquartier
Le projet d'ecoquartier etant le I er axe dans la demarche de cette reconnaissance « Territoire engage pour la Nature », il a ete presente aux instances gerant ce label trois enjeux qui ont ete identifies lors des premiers
ateliers de concertation au printemps 2019 :
• developper la presence de la nature et en faciliter l'acces
• developper le lien social
• favoriser les circulations douces
2 - Un atlas de la biodiversite intercommunal ...
Cette demarche a d'autant plus de sens qu'elle s'inscrit profondement dans le territoire. La creation d'un Atlas de la Biodiversite Communale, « ABC », constitue une aide a la decision pour les communes et les intercommunalites afin de preserver et valoriser leur patrimoine naturel. Reposant sur une identification precise
des differentes especes existant sur le territoire communal, l'atlas permet de mieux connai'tre le patrimoine naturel et ainsi d'avoir une meilleure appropriation par les differents acteurs de enjeux de biodiversite a l'echelle de leur territoire. Convaincue, la Communaute de Communes s'est engagee a realiser cet atlas a l'echelle des 28
communes de la collectivite.
11 servira alors d'outil dans l'amenagement des espaces exterieurs, publics comme prives.
Voir https:/lwww.ecologique-solidaire.gouv.fr/atlas-biodiversite-communale
A l'echelle du departement de l'Herault, le programme « Herault'haies » de plantations de haies dans l'Herault, porte par l'association Paysarbre et soutenu par la Region, propose une aide financiere et technique pour la plantation, du choix au suivi sur 3 ans, notamment sur la commune de Fabergues, ou un verger a ete plante, suivi avec le Conservatoire des Espaces Naturel (CEN) de Languedoc.
Des entreprises locales de paysage proposent egalement l'implantation de vegetaux locaux et une assistance a
la gestion des milieux.
3 - Une plateforme de recensement des initiatives citoyennes ...
Pour apporter de la transversalite dans les actions pour la preservation et la valorisation de la biodiversite, la creation d'une plateforme numerique a ete identifiee comme troisieme axe qui repertorierait les bonnes
pratiques en Vallee de l'Herault et qui est prevue en 2021.
E190112/v10 70/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- Une multitude d'experiences et d'acteurs peuvent alimenter ce centre de ressources, par exemple : • Des astuces de jardinage econornes en eau, proposes par une association locale ; • Des solutions de cohabitation avec les hirondelles, proposes par un habitant ou une ecole:
• Des conseils d'un employe municipal sur le retour de la vegetation spontanee dans le cirnetiere ;
• Des listes d'essences vegetales adaptees au climat rnediterraneen, propose par un pepinieriste.
L'ldee de cet outil est de changer un peu des discours habituels sur la biodiversite ; d'un discours habituellement descendant en provenance d'institutions ou d'associations ecologiques, ce nouvel outil permettra de faire valoir
les experiences concretes, quotidiennes, realistes des acteurs du territoire.
Objectifs operationnels
➔ En complement des eventuelles donnees de l'Atlas de la Biodiversite Communale, faire realiser un diagnostic ecologique du site, avant chantier, pour en identifier les enjeux existants (arbres a cavites, zones humides, zones de chasse, ... ), et potentialites de reconquete par la biodiversite.
➔ Sur la base de ce diagnostic, realiser un cahier de prescriptions environnementales pour les entreprises qui repondront aux marches publics de l'ecoquartier pour la phase chantier de construction (prescription sur la desinfection du materiel de chantier pour eviter l'arrivee de plantes invasives), afin de prevoir des dispositifs de chantier pour limiter les nuisances sur le milieu naturel.
➔ Anticiper la possibilite d'accueil dans les batiments de certaines especes d'avifaune (nichoirs a martinet, a hirondelles, situes strategiquement, au-dessus d'espaces non utilises par les habitants pour prevenir tout probleme de cohabitation) et de chiroptere. Anticipes des la construction, ils sont plus de chance d'etre colonises que des nichoirs installes en fac;:ade.
➔ Developper des milieux diversifies et complementaires pour favoriser la biodiversite (strate arboree, arbustive, pelouses, ... ). Creer des continuites et des liens entre les espaces verts ou naturels.
➔ Limiter la pollution lumineuse nocturne pour la faune nocturne en eclairant uniquement la ou c'est necessaire, en envisageant des detecteurs de presence, en canalisant le faisceau lumineux en direction du sol, en faisant le choix de lampes peu impactantes pour la faune et la flore, en integrant le cycle de vie des produits. Des corridors nocturnes denues de tout eclairage seront recherches.
(http://www.reserves-naturelles.org/sites/defau lt/files/fichiers/charte_eclairage_du rable.pdf)
➔ ldentifier les eventuelles zones polluees sur la parcelle qui pourraient beneficier de phytoremediation
➔ lnvestir la parcelle la plus tardivement construite pour creer des sols fertiles in situ, a deployer ensuite dans les espaces verts du projet
➔ Tout comme la phase chantier, realiser un cahier de prescriptions environnementales pour les entreprises qui seront chargees de la gestion des espaces exterieurs : integrer les principes de gestion durable des espaces de nature (formation en gestion differenciee en lien avec le lycee agricole de Gignac) :
• Articuler conception/gestion des l'amont par l'anticipation des moyens humains et financiers necessaires a l'entretien des differents types d'espaces
o lmportance du travail manuel
o Mise en place de techniques alternatives : tailles raisonnees, zero pesticides, calendrier d'intervention en fonction faune/flore (par exemple les tontes), gestion des interfaces milieux ouverts et milieux plus naturels, minimiser les microhabitats afin que l'entretien
n'est pas l'effet inverse attendu.
• Sensibiliser les habitants aux principes de ces modes de gestions alternatives, pour developper une
tolerance notamment aux « mauvaises herbes », ou encore aux espaces laisses en libre evolution.
➔ Permettre aux habitants de prendre en gestion certains espaces cibles (jardins collectifs ?)
➔ Pour les aires de jeux, choisir du mobilier avec des materiaux naturels et avec un sol en copeaux de pins ou autre pour amortir les chutes
E190112/v10 71/72 Gignac, le 15 juin 2020 Referentiel Ecoquartier AMO Ecoquartier ZAC de la Croix a Gignac (34)
- ➔ Reallsation d'un cahier de prescripnon architecturale et paysagere dans lequel sera indique les especes vegetales a eviter et d'autres a privilegier ainsi que les types de cl6tures qui seront possibles dans l'ecoquartier, qui prendront en compte le passage de la faune (herisson par exemple).
➔ Prevoir dans les espaces exterieurs des arnenagernents favorables a la faune : nichoirs, h6tels a insectes, buffets a insectes (bois morts), ruchers, murets en pierres seches, ...
E190112/v10 72/72 Gignac, le 15 juin 2020 Strategie territoriale
Automne 2020
Am8nager dans
l'esprit village '/' ~ A'-
~.---4
GUIDE POUR UN
HABITAT darabte
~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES "On devrait construire les
villes a la campagne, car
l'air y est plus pur "
Alphonse Allais
~ E DE L'HfRAUlT COMMUNAUTE DE COMMUNES Edito President
Les attentes des habitants de la vallee evoluent, 11s
reclarnent une nouvelle facon de vivre, de consommer,
de considerer l'environnement et, bien sur, une nou-
velle facon d'habiter le territoire. Pour accompagner
les reponses a ces nouvelles attentes, la Comrnunaute
de communes Vallee de l'Herault a souhaite partager
les enseignements tires de la dernarche initiee en 2019
a Gignac pour la co-conception du futur EcoQuartier au sein
de la Zac La Croix pour l'ensemble des elus de nos 28 communes.
A partir de cette dernarche de developpernent durable, ce guide a pour but de pre- senter une reflexion plus large sur les moyens de conception durable et ecologique de projets d'habitat et d'amenagement, transposables a tous nos villages, tout en gardant nos valeurs fondatrices qui font la beaute de nos paysages ruraux.
Cette initiative s'inscrit en coherence avec notre Projet de territoire, la vallee 3D, ainsi que le Programme local de l'habitat et le Plan climat air energie territorial portes par notre communaute de communes.
Par la suite, le service Strategie de territoire durable de la communaute de com- munes pourra accompagner les mairies qui le souhaitent dans leurs projets d'ame- nagement dans une demarche novatrice. lci, a Gignac, la participation citoyenne a permis une prise en compte des modes de vies par l'usage et l'histoire de nos lieux. Ce nouveau morceau de ville sera donc aussi bien approprie par ses habitants que l'ensemble des gignacois. Cette experience est au service de l'ensemble de la Vallee de l'Herault. En tant qu'elus, vous etes les premiers acteurs de l'amenagement de territoire de votre commune. Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
UN ECO-VILLAGE CHEZ MOI,
c'est possio!e !
Pourquoi faire ?
• Amenager sa commune tout en maintenant son esprit village
• Sortir de /a logique de /otissement
• Creer /e patrimoine de demain
• Affirmer une vision politique dans son amenegement
• Explorer /es diverses possibilites (hameau, village, oasis, lieux)
• Retrouver des communs dans /'espace public de /a commune
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t Une mise en oeuvre cencrete du projet de territoire
La Vallee de l'Herault, rassemblant 28 communes dont Gignac, a defini son projet de territoire 2016-2025 : la Vallee 3D.
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1. une pression urbaine importante,
2. une demande marquee pour les logements individuels,
3. des besoins en services (commerces, sante, scolaire)
4. une forte attente de nouvelles offres de mobilite
Cette dernarche a permis :
• De definir 3 valeurs majeures, piliers
de la strategie territoriale. Les « 3D »:
durabilite, dernocratie et digital;
• De les decliner selon 4 grandes
orientations thernatiques : econornie,
cadre de vie, services et culture.
De definir des objectifs a partir de
ces axes, qui revelent les ressources
et les potentialites du territoire a
travers les enjeux actuels et futurs de
la Vallee de l'Herault:
la politique de thabitat a techelle de l'intercommmwlite (cadre
de 11ie), et celle des deplacements (ser11ices) sont deux thematiques
qui croisent des er.jeux d'amenagement du territoire. Face
au constat d'une offre en logement social insuffisante et d'ur,
manque de petits logements, un des otjectifs, est de « pri11ilegier
l'wgmentation de toffre de logements sociaux et de pri11ilegier
la construction de logements collectifs a tra11ers le Programme
local de l'Habitat » en /Jallee de l'Herault. Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
LE PROJET D'ECOQUARTIER EN
\IALLEE DE L'HERAULT
Le choix d'implantation de la Zac la Croix est
strategique, autour d'un axe principal : l'ave-
nue de l.odeve, Cette entree de ville est la liai-
son entre Gignac et Saint Andre-de-Sangonis
a l'echelle de l'intercornmunalite de la vallee de l'Herault, Par sa proximite entre le centre
bourg et la rive gauche du fleuve, cette Zac
s'inscrit dans un cadre unique ou les amenites
paysageres sont majeures. Cette relation avec
le Grand paysage est un atout dont la future
population de l'ecoquartier pourra beneficier
par la qualite de ce cadre de vie, ou se des-
sine un relief vers les Gorges de l'Herault et
Causses des Cevennes.
Lance il y a dix ans pour developper de nou-
veaux services repondant a l'attractivite ter-
ritoriale, ce projet d'ecoquartier est en co-
herence avec les orientations du projet de
territoire «Vallee 3D» de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault : durable, di-
gitale et democratique. 11 porte les enjeux du
vivre-ensemble en travaillant sur les nouveaux
modes d'habitat, en adequation avec les be-
soins du territoire.
Si ce projet d'ecoquartier ne concerne au
depart qu'un quartier de la commune de
Gignac, les grands principes definis dans ce
projet, seront transposables a tout nouveau
projet dans le territoire intercommunal, au
travers d'un referentiel ambitieux mais re-
aliste, mis a disposition de tous les amena-
geurs.
CHIFFRES CLES SUR
L'EcoQuartier DE
GIGNAC
• 150 logements
intergenerationnel,
habitat participatif,
habitat abordable
en faveur des jeunes
menages, des etudiants et
des personnes agees
FOCUS SUR UN RECIT
TERRITORIAL:
Creer une stcernetive su
lotissement a Gignac Focus sur la demorche
de co-construction
La dernarche de co-construction est une cle importante
pour permettre aux habitants de contribuer au projet
et pour tirer le maximum de potentiel de ce nouveau
lieu.
l.'equipe de la comrnunaute de communes accompa-
gnee de prestataires professionnels est allee a la ren-
contre des habitants en leur proposant divers modes
de contribution (y compris des jeux pour imaginer le
lieu du futur avec les enfants ou des questions au micro
pour des residents de l'Ehpad).
Cette dernarche a permis d'identifier des attentes
fortes de la part des habitants de Gignac et de la part
des futurs potentiels habitants du nouveau quartier.
Cette etape est cruciale pour injecter dans le cahier des
charges les veritables besoins de la population visee et
savoir comment en parler. A ce titre les habitants nous
ont invites a ne pas parler d'EcoQuartiers car la notion
de quartier renvoie selon eux trop a la ville et fragmente
le village. Pour les habitants rencontres il faut avant
tout preserver l'esprit village, malgre l'accroissement
de la population et conserver une forme d'homogeneite.
Cela permet de faire un travail precis avec les habitants
du village sur les manques que pourraient combler ce
nouvel espace. 11 faut bien avoir en tete que les futures
constructions doivent etre l'occasion de satisfaire des
nouvelles attentes. Ce qui marchait il y a 10 ans en ma-
tiere d'habitat ou d'espace public n'est plus forcement
ce qui est attendu aujourd'hui. Les besoins relatifs
aux espaces communs ont considerablement change.
Ceux qui souhaitent habiter un ecoquartier ont le desir
d'adopter un nouveau mode de vie. D'ailleurs, ces der-
niers appartiennent desormais a des couches plus po-
pulaires de la population ce qui represente egalement
un fait inedit. PLAN D'USAGES ~
DE LA~ VISION IDEA\~ EXPRIMEE PAR LES HABITANTI"
pour t'eco ouartier de Gignac A
D\00
\\~I Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault (
sans extension ?
L'un des principaux enjeux poursuivis par la reglernentation
de l'urbanisme est de limiter autant que possible l'etalernent
urbain, dont on sait aujourd'hui qu'il genere des impacts tres
lourds a porter par les collectivites et la population de facon
generale : irnpermeabilisation des sols prejudiciable a la ges-
tion raisonnee des eaux pluviales, demande de developper de
nouveaux reseaux, perte de surfaces agricoles, reduction de
l'habitat de la faune, degradation de la flore et des paysages.
A noter que densite ne rime pas avec degradation de la qua-
lite de vie ; certains centres urbains tres denses sont juste-
ment recherches pour leur qualite de vie. QUELLE METHODE POUR Y PARVENIR ?
Etape 4 : Valorisation
11 s'agit desormais dans cette derniere etape de valoriser le lieu.
L'important est de le rendre attractif et reperable aux yeux des
habitants cibles pour qu'ils aient envie d'y habiter. 11 s'agit ainsi
de l'animer dans un premier temps de sorte a ce que la dyna-
mique collective prenne. Un eco-lieu, en effet, necessite que les
relations entre voisinages se passent le mieux possible et pour
cela il peut etre utile dans un premier temps de soutenir les ini-
tiatives locales des habitants pionniers les plus moteurs.
Etape 2 : Conception en co-construction
Une fois les attentes recoltees vous pourrez selectionner un panel des
deux types d'habitants (potentiels habitants et potentiel usagers) avec
lesquels vous allez co-construire une prerniere visualisation du lieu.
Cette prerniere representation visuelle sous la forme d'un plan ou d'une
cartographie sensible des futurs usages et facons d'habiter le lieu vous permettra de voir ce que les habitants recherchent exactement comme
ambiance, comme services, comme experiences relationnelles, comme
rnobilite, comme rapport a la nature, comme mode de vie ... c'est une
etape tres precieuse qui prefigure le cahier des charges
Etape 1 : Comprehension des besoins
Avant rnerne d'imaginer le lieu, il est fortement utile de com-
prendre les evolutions des attentes des habitants. Une ap-
proche sociologique sur le terrain, va permettre de dresser
le profil des futurs habitants du lieu, mais aussi des habitants
voisins qui seront aussi usagers de ce rnerne lieu.
De l'idee a /a reetisetion concrete nous avons compte
4 etapes. 11 est important de comprendre et de
reussir chacune d'entre el/es.
Etape 3 : Fabrication
Apres avoir renforce la premiere visualisation du lieu par une
etude et une co-construction plus fine qui a approfondi les
premieres hypotheses, le lieu peut desormais etre fabrique
soit en une extension ma'i'trisee, soit en densifiant l'existant,
soit en reconvertissant des batis existants comme des friches
industrielles (exemple des cooperatives). Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
LES 10 ENSEIGNEMENTS
pour mener a oien ia demarche
de co-construction
Obtenir une large mobilisation des habitants.
Nous conseillons d'aller vers les habitants plut6t que de les
faire venir dans les reunions afin d'eviter une concertation
uniquement basee sur les habitues et toucher les publics in-
visibles en allant a leur rencontre dans leurs lieux de vies,
d'usages et d'habitudes, par exemple sur les marches, les
ecoles ou les Ephad.
lmpliquer une grande diversite de profils d'habitants.
Nous pensons qu'il est necessaire de s'adresser a la diversite
des profils (ages, profils socio-culturel et socio-economique)
pour que le projet puisse tenir compte de toute les attentes et
ne pas presupposer le profil d'habitants en amont de la concer-
tation.
Faire part1c1per des acteurs culturels, econo-
miques et sociaux du territoire. 11 est tres utile d'in-
clure des parties prenantes ayant des r61es precis sur le
territoire (associations, entreprises, agents des services tech-
niques etc.) en se servant de leur experience de terrain et de
leur connaissance du territoire qui va enrichir la co-construc-
tion.
@
•
Postuler que personne (meme les elus) n'a de vision d'en-
semble de la population existante. Nous conseillons a toutes les
personnes impliquees dans un projet d'amenagement de ne pas partir
avec trop de prejuges sur les attentes de la population en matiere de
cadre de vie. Le risque etant que l'on ne se base que sur les habitants
les plus "bavards" avec les elus et les services techniques en pensant
qu'il s'agit de l'opinion dominante. Construire une vision sociologique du projet avant sa
conception. Avant de se lancer dans les plans d'arnenagement, il
est necessaire de produire une analyse sociologique des attentes de
chaque profil d'habitant en termes de mode de vie afin de pouvoir les
traduire en usages puis en pistes d'amenagernent. C'est en compre-
nant finement les attentes de chacun que l'on va pouvoir repondre au
mieux a leurs besoins avec la production d'une synthese qui nourrira
la programmation du projet a venir.
S'engager dans une demarche creative qui ouvre un
nouveau champs des possibles. Pour s'engager dans une
dernarche creative, 11 s'agit de realiser une synthese creative des
attentes en les traduisant en propositions innovantes en terme
d'usage et d'arnenagernent illustre de support aidant a la projection
(illustration, photomontage, scherna, maquette, etc.).
~ .®
~i Faire un pas dans la prospective pour imaginer les
attentes de demain. Construire une approche prospective a
moyen terme a partir du contexte local. Tout nouveau quartier ou
amenagernent va impacter longtemps le territoire et la commune. 11
est donc essentiel de ne pas se baser uniquement sur l'instant mais
bien de se projeteret d'anticiper le futur. Prendre connaissance des
documents planificateurs comme un SCOT ou un PCAET, ou encore
un SRADDET qui ont un r61e prospectif.
Elargir la concertation au-dela de la commune en
impliquant les territoires limitrophes. Nous pensons
qu'il est utile d'elargir les parties prenantes aux habitants des
territoires voisins. Cela permet d'apporter des points de vue
differents, de mieux comprendre l'image locale de la ville ou
du village et ainsi de diffuser de maniere large a travers une
communication intercommunale.
Questionner les nouvelles populations. 11 peut etre utile
de prendre en compte le regard des nouveaux habitants dans la
conception, pour comprendre les forces et les faiblesses du ter-
ritoire. L'enjeu sera par la suite d'en maximiser les opportunites
pour nourrir le projet d'amenagement par l'organisation de l'ac-
cueil de ces nouveaux habitants, ou par des rencontres a travers
des rendez-vous cibles.
De la concertation a la co-construction. Fabriquons en-
semble par une participation active. Pour rendre concrete cette
participation en impliquant pleinement les habitants et gagner
en efficacite, il est pertinent de co-construire les solutions d'ame-
nagement et de service avec un groupe de volontaires d'usagers
du futur lieu qui suivent la demarche tout du long, dans lequel
des referents deviendront ambassadeurs du projet. Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
LES OUTILS A DISPOSITION
pour Iubriouer des eco-uilteges
en t/attee de i'Herat1it
L'Etat a la mission d'encourager « la realisation,
par les collectivites territoriales, d'operations
exemplaires d'arnenagernent durable des terri-
toires » et plus particulierernent des operations
d'EcoQuartiers dans les territoires qui ont des
« programmes significatifs de developpernent
de l'habitat ». La realisation d'EcoQuartiers
est l'une des composantes en strategies ter-
ritoriales globales et innovantes. A travers ce
label, les collectivites sont invitees a realiser
des projets d'amenagement qui respectent les
principes de developpement durable, tout en
s'adaptant aux caracteristiques de son terri-
toire aussi bien en milieu rurale, qu'urbain.
Le label est bati sur un referentiel de 20 enga-
gements, repartis en 4 dimensions :
Demarche et processus ;
• Cadre de vie et usages ;
• Developpement territorial ;
• Environnement et climat.
L'objectif est de garantir la qualite des projets
sur un socle commun d'exigences fondamen-
tales, tant sur le plan technique que sur la
gouvernance ou les dynamiques economiques
insufflees, et ce, quel que soit le territoire sur
lequel il est implante ou son echelle de projet.
Les reponses aux engagements du referentiel
sont adaptables au contexte et a tout type de
ville, quelle que soit sa taille, son contexte, son
histoire, sa culture et a tous les stades d'avan-
cement de l'operation.
Le Label EcoQuartier permet de valori-
ser et d'apprecier une transformation
progressive vers des villes et des terri-
toires durables. Le referentiel EcoQuar-
tier laisse entierement ouvert le choix
des solutions a employer. L'objectif est
d'inciter a la realisation d'amenagements
qui repondent aux besoins de leur terri-
toire.
11 comporte 4 etapes de labelisation :
• etape 1 : l'EcoQuartier en projet, la
collectivite signe la charte puis lance
les etudes.
• etape 2 : l'EcoQuartier en chantier,
lors de ce chantier, une expertise est
realisee pour verifier la conformite du
projet avec la demarche.
• etape 3: l'EcoQuartier livre, a la livrai-
son des amenagements, une expertise
est realisee pour l'obtention du label
de cette etape.
• etape 4 : l'EcoQuartier confirme, 3
ans apres l'obtention de l'etape 3, la
collectivite mesure la tenue de ses en-
gagements dans le temps. Etape vali-
dee par une commission nationale.
Un referentiel national pour reussir Faire du referentiel, une boite a outils pour vos projets d'amenagement ? Afin de vous aider dans vos projets d'amenagement, nous avons adapte le referentiel national aux specifites de la Vallee de l'Herault, 11 repond a tous les enjeux du label national tout en prenant en compte des enjeux forts du territoire. Aussi va t-il plus loin sur certaines dimen- sions pour proposer des solutions operationnelles, C'est la raison pour laquelle ce document prend la forme d'un guide pratique, en vue d'ameliorer le potentiel de vos projets d'amenage- ment.
les quatres dimensions du reierentie!
treduites en enjet1x pot1r ia tlaiiee de
i'Herallit
lmpliquer les habitants dans
la conception des nouveaux
projets d'habitats et des ope-
rations d'amenagement
tt ~jeu
Repondre aux attentes
des habitants en terme de
cadre de vie et d'usage
Developper le territoire de
~~• _, fa~on durable, evolutive
et agile
environnement et un
climat en mutation Engagement n° 1 Realiser les projets repondant aux besoins de tous en s'appuyant sur les ressources
et contraintes du territoire. Point de depart de tout, c'est la que se dessine le cap politique qui sera le fil rouge tout au long du projet, dans une dernarche de developpernent local. C'est le coeur du systerne a partir duquel tout va s'articuler. Des qu'il sera defini, une feuille de route se dessinera avec un jalonnement d'arbi- trages sur les processus a retenir, comme celle de la participation citoyenne.
Engagement n° 6
LI
ENGAGI prioritairf.
Vallee de 1
www.ecoquartien
Consulter l'e
20engageme
du ministere c
ecolol
Engagement.
pour obtenir lc
«EcoQuartier», i
du prGjet de terr
macro a lechelh
thematiques
Repondre aux
attentes des
habitants en terme
de cadre de vie et
d'usage
lmpliquer
les habitants
dans la conception
des nouveaux
projets d'habitats
et des operations
d'amenagement.
Engagement n°10
Engagement n° 2
Travailler en priorite sur la ville exis-
tante et proposer des formes urbaines adaptees pour lutter
contre l'etalement urbain. Aujourd'hui il est certain que la mo-
dernite ne rime pas forcement avec construction nouvelle, la
rehabilitation de batis anciens apporte souvent une plue-value
importante pour l'attractivite territoriale. Par ailleurs, le besoin
de refaire des Communs pour le bien vivre ensemble (jardins
partagees, espaces publics, square, mediatheque, jeux ...)
contribue a une forme urbaine qui evolue sur des centralites,
et des polarites qui sont generalement a l'inverse de l'etalement
urbain.
Formaliser et mettre en muvre un pro-
cessus participatif de pilotage et une gouvernance elargie
creant les conditions d'une mobilisation citoyenne. En fonc-
tion du projet politique, quelle sera la place de la participation
citoyenne dans le projet ? Quelle sera le degre de cette parti-
cipation pour s'assurer que les besoins et les imaginaires des
habitants seront suffisamment pris en compte pour donner au
projet le maximum de chance d'en faire un succes ? L'approche
de comprehension a t-elle debouche sur une dimension pros-
pective en anticipant les usages futurs ? C'est d'autant plus
important que l'on traite de batis et d'espace qui doivent evo-
luer avec le temps. A chaque echelle de projet d'amenagement
correspond son degre de participation citoyenne: conseil de
developpement (ville), association d'habitant (village), comite
d'usager (habitat). Les differents degres reclament un temps
de traitement plus ou moins important et une certaine techni-
cite. 11 est donc crucial de s'y atteler rapidement et de le conso-
lider au besoin avec des expertises adaptes.
Valoriser le patrimoine (naturel et
bati), l'histoire et l'identite du site. L'un des atouts de la Vallee
de l'Herault est son patrimoine naturel et culturel. Raffermir
les reperes, magnifier l'existant, faire des ponts avec le passe
pour construire le futur ancre dans le local, raviver une fier-
te de terroir contribue a batir une solide histoire. Pour cela
il s'agit de donner a l'habitant la capacite a agir, pour qu'il
eprouve la satisfaction d'etre acteur de l'histoire du territoire.
Celui qui cherche un logement et celui qui souhaite s'identi-
fier au patrimoine sont les memes personnes et pourtant ils
peuvent rentrer en contradiction. Un choix de logement est
souvent a court terme avec des criteres d'efficacite et de prix
mais, lorsqu'il va developper son sentiment d'appartenance a
plus long terme son regard sur le bati evolura. La fierte du pa-
trimoine transcende les logiques du court terme. C'est face a
cette dichotomie de l'individu que l'elu doit ramener les enjeux
a du plus long terme et contribuer a construire l'histoire du
territoire, en evacuant les tentations courts termistes, pour lui
assurer toute sa grandeur pour les generations futures. Engagement n° 11 Contribuer a un developpement economique local, equilibre et soli-
daire. Etre habitant, c'est travailler, se nourrir, apprendre, se former, se ressourcer, se soigner sur son territoire de vie. Pour profiter de son lieu de vie, il faudrait avoir le village ou le bourg du quart d'heure en rnobilite douce... mais pour cela le developpement local est vital pour re-
tenir et attirer de nouveaux arrivants, ou developpernent rime avec equilibre de vie et qualite paysagere et urbaine.
Engagement n°19
Engagement n° 16
Engagement n° 13
Produire un urbanisme permet-
tant d'anticiper et de s'adapter aux risques et aux chan-
gements climatiques. Aujourd'hui, l'evolution rapide du
changement climatique (stress hydrique, episode cevenol
hors des periodes habituelles, augmentation des tempe-
ratures) est d'actualite. Face a cela, les formes urbaines et
architecturales doivent y apporter des reponses. Le des-
sin des espaces publics doivent donc etre com;u dans cet
optique; il est notamment necessaire d'eviter tout risque
d'inondation (capacite d'infiltration des sols et amenage-
ment de retention pour les eaux de pluies) en minimisant
l'artificialisation des sols. L'amenagement d'ilot de chaleur
va a l'encontre des attentes des usagers. Les espaces pu-
blics doivent etre vegetalises et ombrages.
Optimiser l'utilisation des res-
sources et developper les filieres locales et les circuits
courts. Construire avec des materiaux locaux, se nourrir
par les circuits-courts et recreer un cycle en lien avec nos
besoins physiologiques, en reprenant la demarche d'econo-
mie circulaire qui revisiterait le modele de croissance clas-
sique : partir de l'existant en creant de nouveaux modeles
qui se renouvellent et s'hybrident avec des innovations
sociales et numeriques. 11 s'agit d'attentes de plus en plus
fortes chez les habitants. Si elles sont bien accompagnees,
elles vont pouvoir dynamiser l'economie locale et donc l'at-
tractivite territoriale.
Engagement n°20
Preserver la ressource en eau et
en assurer une gestion qualitative et econome. La res-
source en eau est de l'ordre de la responsabilite citoyenne
face a une ressource commune et collective ou lorsqu'elle
est deficitaire cela peut avoir un impact sur la sante pu-
blique. 11 existe de multiples solutions pour contr61er et
donc diminuer sa consommation, a l'echelle du batiment :
compteurs, double reseau avec recuperation des eaux plu-
viales... ; a l'echelle de la parcelle : sol permeable, recupera-
tion des eaux pluviales, choix des vegetaux ... ; a l'echelle des
espaces publics : bassin de retention, sol permeable, choix
des vegetaux, fosses et noues...
Preserver et valoriser la biodiversite, les sols et les milieux natu-
rels. Responsabilite citoyenne et l'element essentiel pour le bien-etre et le cadre de vie. Tres attendu dans le dessin des espaces publics, mais egalement dans le traitement des interfaces
publics et prives (jardin et c16tures). 11 est essentiel d'insister sur la conception des lisieres urbaines.
Developper le
territoire de fa~on
durable, evolutive
et agile
Anticiper et
s'adapter a un
environnement et un
climat en mutation
,.Jogement.gouv.fr
insemble des
ints sur le site
fe la transition
~ique:
s a respecter
? label national
ls sont de l'ordre
itoire de lechelle
~ micro avec des
trans11ersales
:MENTS ~s poar la
l'Heraolt
~s Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
QUI HABITE NOS CAMPAGNES ?
Oe nouvettes tendances reveiees
psr ia demerche d'etude a Gignac Co L
,
Oemair,
• Alimentation
locale, de saison
• Prend re d u tem ps
pour cuisiner
• Faire pousser ses
fruits et legumes
Oemair,
L'ALIMENTATION
• Heappropria-
tion des espaces
publics, s'y sentir
chez soi
• Partage des espaces
avec les differents ha-
bitants
Oemair,
• Des commerces
proposant une alimen-
tation locale et de saison
en circuit-court
• Des prix accessibles a
tous
• Mise en place de
jardins partages
Cofl ditiofl
du chaflgemefl t
• Limiter la
surconsommation
• Recycler, donner,
partager
•Une gestion
claire des espaces
publics
• Une responsabilite
commune de ces es-
paces
• Un arnenagernent
collectifde ces
espaces
• Des espaces
pour recycler
• Des commerces de
seconde main
• Des dispositifs fa-
cilitant le partage,
l'echange,
ledon
Cofl ditiofl
du chafl emefl t
Condition
du chen ement Condition
du cban
• Une gestion claire et
une responsabllite des es-
paces communs
• Presence et developpement
d'un cluster de l'Eco-construction
en local
• Etre assure sur les materiaux
utilises
• Des espacesintimes et
confortables
Oemein
LOGEMENT
• Partage d'espaces com-
muns : buanderie, jardin
partage, salle de je~---
• Des lo$ements construrts avec
des materiaux ecologiques et local
• Des logements equipes pour per-
mettre de baisser sa consomma-
tion d'energie
• Une architecture vernaculaire
propre au Coeur d'Herault
Oemair,
Oemein
• Une habitation se
fondant dans la nature
• Le respect de la faune et la
flore environnants
• Pouvoir observer des
animaux
• Une proxlmite avec des
espaces naturels
• Des espaces
public qui
donnent une place
importante a la
biodiversite
NNEXION A
~ NATURE
Oemair,
• Se rencontrer plus
souvent et se rendre des
services
• Partager, echanger, discuter
entre voisins
• Participer a des festivites
• Participer a une vie locale, de
quartier
• Volonte de mixite sociale
et generationnelle
• Des amenagements
permettant un~ m?b,ilite
douce en securite
• Un dispositif pour faciliter le de-
placement domi~ile/v<:>it~re
• Des services access1bles a p1eds ou
envelo
• Mise a disposition de moyens
de transport collectifs (voitures
partagees, velos partages,
trottinettes, ...)
RELATIONS
SOCIALES
• Des dispositifs pour
faciliter l'animation du
quartier et les echanges
entre voisins.
• Des dispositifs pour favoriser
les echanges
• Des zones de rencontre
• Des cheminements pie-
tons
Coflditiofl
du chafl emeflt
• Plus grande utilisation
des mobilites douces
• Privilegier le co-voiturage
• Un espace sans voiture
• S'assurer des services de
proximite pour minimiser les
deplacements
LA MOBILITE
Oemair,
•Une proximite avec des
- .-- o..; e ;.;; spaces verts
• Des espaces plus calmes
• Se reapproprier les espaces
environnant son lieu de vie
pour se deplacer autre-
ment
• Des espaces qui
invitent a la balade,
a se reposer et ree- val uer son temps
Coflditiofl
du chaflgemeflt
CADRE DE VIE Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
DES MODES DE VIE QUI COHABITENT
Quettes sont ieurs espirations, les ireins et les teuiers
pour accompagner le changement de cadre de uie
1
{
~
-- ··~ •• 1 _J " - ,~s , pJ.S ~-\} \\~~ .._\"'\'\\tS . eurs s c€\' 11\el\\S !1'3\
,r:,5fO'lt~ (\ec\'\anie ' ' \."- ~as
M -'~- ·
... Pro:i:'habitants
• Un epanouissement par
l'individualisme et le consumerisme
• Un attachement au confort
moderne (climatiseur, grand
televiseur, etc.)
•Crainte de perte de liberte avec le
partage de bien et la vie collective
• Recherche "d'anonymat"
• Meconnaissance et
mauvaise comprehension des
enjeux ecologiques
Adopter un mode vie plus connecte
avec les autres et la nature :
• Cadre et environnement qui
facilitent les changements de
pratiques (infrastructures,
arnenagernents, accompagnement,
soutien financier... )
• Pedagogie sur les enjeux ecologiques
et les gestes faciles du quotidien a
mettre en place
• Retours d'experiences d'un pair
spiration a
ture avec la
actuelle (Les
organises)
Une aspir
l'harmonie
et a la na
(Les n'
rurbai • Besoin de sedentarisatlon A
• lmpression d'une trop grande
rupture avec la societe
• Sentiment de solitude
• Difficulte a repondre aux
contraintes administratives
et aux normes exigees par la
societe/les pouvoirs publics
Volonte de rupture avec le
systeme econornique et le
consumerisme
• Un projet de vie en rupture
avec le rnodele actuel
• Retours d'experiences d'un pair
• Volonte d'autonomie et
d'independance face a
l'lnstitution.
• Mauvaise experience dans la A
vie en comrnunaute
• Sentiment de perte d'intirnite
et de liberte
• Cadre et environnement qui ne
facilitent plus ces changements
de pratiques
• Absence de partage de valeurs Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
10 BONNES RAISONS
pour iesquettes un projet d'eco-vittege
peut tonctionner sur uotre commune Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
10 POINTS DE VIGILANCE
majeurs a prendre en compte dens
VOS iutars amenegements Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
DES EXEMPLES
INSPIRANTS
DE NOUVEAUX
CADRES DE VIE
Qaeties initistives rarates en
Occitanie et en France
Luc-sur-Aude {11), le renouveau d'une friche
Depuis 2014, la mairie de Luc-sur-Aude a engage une
reflexion concernant l'arnenagernent du terrain « Les
Coutieux », au Nord du village, lotissement inacheve
tornbe en desuetude depuis 2007, suite a la faillite du
promoteur immobilier. Ce contexte foncier particulier
a laisse sur cet espace 3 maisons construites (murs et
toit) et une dalle prevue pour une quatrierne maison.
Depuis aucune proposition viable n'a pu etre mise en
oeuvre pour resoudre la situation materielle domma-
geable de l'amenagement de ces parcelles (maisons
a l'abandon). Ainsi, la commune s'est rapprochee de l'etablissement public foncier regional (EPF Langue-
doc-Roussillon) pour un portage foncier du terrain qui
s'est conventionne le 30 novembre 2015. Le terrain
a ete achete par l'EPF-R a 50 000 €, la commune a 8
ans pour rembourser ce portage.
t.CO. f
- Par la suite en 2015, le montage de l'operation a dernarre par la redac-
tion d'un cahier des charges du projet d'arnenagernent pour developper
un projet d'habitat participatif. Le projet est cornpose de 13 lots, 3 lots
(maisons non terrninees) en locatif social et 10 lots a la vente directe et
un espace collectif (jardin partage), Le caractere participatif de l'opera-
tion reside essentiellement par la participation des futurs proprietaires
a la conception de leur lotissement. Depuis 2014, environ 50 reunions de concertation ont ete menees afin de co-construire le projet. Pour
cela le projet s'est fait accompagner par un cabinet d'etude, la coopera-
tive Faire-Ville (Toulouse) en 2016/2017,afin de dessiner le projet (plan
d'arnenagernent, charte du «vivre ensemble») et de rediger le cahier des charges et le reglement du lotissement.
L'.association «Le Pech des Possibles» est nee en 2016 dans l'objectif
de rassembler les futurs proprietaires et de beneficier du programme
LEADER pour financer cette demarche de programmation.
Type operation :
Renouvellement,
Reconversion friche
Habitants de la commune : 246
Nombre habitants prevu : 40
Superficie site : 1,00 ha
Superficies de surface plancher :
2 800,00 m2
Nombre de logements : 13
Annee d'engagement de l'operation :
2015
Annee d'autorisation d'amenager :
2018
Cout de l'operation :
Subventions: 320 k€
Couts total: 770.8 k€
Liens pour en savoir plus :
https://luc-sur-aude.fr/projets/
habitat-participatif/ Pour des eco-villages en Vallee de l'Herault
Eco Quartier
- -
Volonne (04), un centre bourg dcnsifie
Le projet d'EcoQuartier s'inscrit dans le centre-
bourg, qui, en continuite du noyau villageois histo-
rique, constitue le coeur de vie sociale de la com-
mune avec les equipernents publics essentiels. Le
projet d'EcoQuartier centre-bourg vise a conforter
cette centralite aux echelles communale et inter-
communale:
• en requalifiant les espaces publics avec des arne-
nagements repondant aux attentes des differents
usagers, dans une utilisation partagee et apaisee,
• en repensant les mobilites et la place de la
voiture,
• en developpant l'offre en equipernent notam-
ment autour de l'enfance,
• en proposant de nouveaux services notamment
autour de la sante,
• en arneliorant l'offre en logements (personnes
agees, locatifs sociaux).
Ce projet s'inscrit dans une dernarche exemplaire
en ce qui concerne sa gouvernance et sa concep-
tion. 11 poursuit des objectifs ambitieux sur le plan
ecologique, et plus globalement sur les 3 piliers du
developpement durable, tout en restant coherent et
realiste avec les capacites financieres d'une petite
commune en milieu rural. ...
Type operation :
Renouvellement -
Quartier existant
Habitants de la commune: 1700
Nombre habitants prevu : 300
Superficie site: 4,25 ha
Superficies de surface plancher :
13 980,00 m2 dont 815 m2
d'equipements publics
Nombre de logements: 135
Annee d'engagement de l'operation :
2013
Annee d'autorisation d'amenager:
2017
Cout de l'operation :
3 900 500 € sans I' acquisition
fonciere deja realisees et l'investisse-
ment du bailleur social.
Subventions: 1 950 250 € Lacapelle Cabanac {47}, un eco-hamea
Lors des elections municipales de 2008 une liste a presen-
te, notamment, un projet d'ecoquartier, bien que la com-
mune ne dispose pas de foncier pour le realiser, Les elec-
teurs ont choisi cette liste porteuse de ce projet. 11 s'agit,
ici, d'un projet issue d'une volonte politique forte afin de
doter le village d'un arnenagement durable, attractif et
adapte aux nouvelles facons d'habiter la campagne.
Un projet participatif:
L'.equipe municipale a souhaite consulter l'ensernl
des habitants de la commune pour etablir un projet CL
construit. 11 a dernande au bureau d'etude selectionne
pour assurer la rnaitrise de l'operation, d'organiser une
consultation publique en amont de tous plans et rapports
Un projet con~u par des professionnels
La commune a souhaite s'appuyer sur un groupement
Paysagiste/architecte/VRD afin de ma'i'triser l'ensemble
des aspects. Le critere de choix outre la qualification et les
references a ete la volonte du groupement a mener une
demarche tres ouverte faisant largement, participer la po-
pulation et les candidats potentiels a l'installation de cette
extension sur une ancienne prairie en continuite du bourg
(a 100 metres de la mairie): un quartier qui s'inscrit dans
son temps, s'inspirant de la morphologie du village et de
son rapport avec son environnement naturel immediat.
Un projet integre au projet global d'amenagement
du bourg
L'.amenagement de l'ecoquartier a permis d'ameliorer
l'equipement, le confort et la securisation du bourgtout en
confortant les liaisons entre nouveau et ancien quartiers.
• la volonte de ma'i'triser son developpement en pensant
et en creant une extension du village avec les habitants
et les futurs habitants. Le projet devient alors celui du
village et alimente des projets paralleles ayant tous
comme point commun l'interet general et le desir de
voir s'implanter de nouveaux habitants.
• questionner les pratiques de la production de lotisse-
ments et, plus generalement, la question de l'extension
urbaine d'un bourg, d'un village. Loin d'emprunter le
processus courant du lotissement guide par le couple
geometre-promoteur, ce projet requestionne l'objet lo-
tissement de favon contemporaine en y integrant une
demarche participative, une vision ecologique et une
exigence architecturale certaine.
Type operation :
Extension ma1trisee
Habitants de la commune : 163
Nombre habitants prevu : 20
Superficie site : 1,00 ha
Superficies de surface plancher :
600,00 m2
Nombre de logements : 14
Annee d'engagement de l'operation :
2008
Annee d'autorisation d'amenager :
2012
Cout de l'operation :
Subventions: 60.6 k€
Couts total: 418 k€:
Liens pour en savoir plus :
http://www.mairie-lacapelle-ca-
banac.com/ FAITES VOUS ACCOMPAGNER
PAR LE P0LE ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
Oes proiessionnets en interne
a la Vallee de t'Herautt
Pole Attractivite territoriale
Service Strategie de territoire durable
tel : 04 67 67 16 74
attractivite.territorial@cc-vallee-herault.fr • • •
1nd1v1sible enqueter. co-construire, innover
La demerche de concertation et de co-construction a ete menee
par t'sgence lndivisib/e de tevrier a septembre 2019.
Contact@agence-indivisible.fr
www.agence-indivisible.fr
Chef de projet : Gregory Combes
gregory.combes@agence-indivisible.fr
• 1 Automne 2020
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES