Procès Verbal - pv cm SGL 3 3 2023 VD

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Procès Verbal - pv cm SGL 3 3 2023 VD Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm SGL 3 3 2023 VD)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2023

Etaient présents :

Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Patricia GIRE-JOUBERT - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA

Messieurs : Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE – Henri GIBERT - René HABOUZIT – Pierre LARGIER – Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET – Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean-Christophe VERA

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames : Marie-Claude BEAL (pouvoir à Adrienne WIERZBA) - Alexandra BEAUFORT (pouvoir à Blandine DELEAU-FERRET) - Delphine ROUX-CHARRIER (pouvoir à Béatrice VIDAL) Messieurs : Claude BRUYERE (pouvoir à Betty PEYRET) - Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET) – Marcel RIBES (pouvoir à Henri GIBERT)

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.

Ouverture de la séance : 20H30

21 présents + 6 pouvoirs : quorum atteint et 27 votants

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter deux motions qui seront présentées en fin de séance. Elles concernent :

- La réforme des retraites

- La journée internationale des droits des femmes (8 mars).

Présentation de l’ordre du jour :

➢ AFFAIRES GÉNÉRALES

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023

o Renouvellement des membres de la commission communale de contrôle des listes électorales

➢ FINANCES

o Débat d'orientation budgétaire 2023

➢ RESSOURCES HUMAINES

o Création d’emplois saisonniers et pour accroissement d’activité – Année 2023 o Modification du tableau des effectifs

➢ QUESTIONS DIVERSES2

➢ AFFAIRES GÉNÉRALES

o Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Pierre LARGIER est proposé en tant que secrétaire de séance.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023 Le projet de procès-verbal est présenté à l’assemblée. Aucune modification n’est sollicitée.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Renouvellement des membres de la commission communale de contrôle des listes électorales

Les commissions de contrôle instituées en septembre 2020, à l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux, doivent être renouvelées en septembre 2023. Les membres sont en effet nommés pour 3 ans.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

La commune de Saint-Germain-Laprade relève de la situation suivante : Communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement intégral. Dans ce cadre, la commission de contrôle est constituée de 5 membres : - 3 conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Pour chaque liste, les conseillers municipaux sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

La commission est convoquée par le premier des trois conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau.

La commission de contrôle délibère valablement lorsque trois au moins de ses cinq membres sont présents.

Elle doit se réunir au moins une fois par an. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ᵉ jour et le 21ᵉ jour précédant un scrutin.

Au cours d’une année sans scrutin, si la commission ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit se réunir entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour de l’année.

Au sein de la liste de la majorité, les conseillères municipales proposées sont, dans l’ordre du tableau : - Françoise GUILLOT

- Marie-Claude BEAL

- Sandrine BAY-GUEDES.

Au sein de la liste de la minorité, il est proposé de maintenir les conseillers municipaux : - Alexandra BEAUFORT

- René HABOUZIT.

VOTE : Approuvé à l’unanimité3

➢ FINANCES

o Débat d’Orientation Budgétaire 2023

La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de + 3 500 habitants. Il doit être organisé dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget.

Son organisation doit permettre d’informer les élus et de favoriser la démocratie participative au sein des assemblées en facilitant la discussion sur les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Les échanges s’appuient sur la transmission, en amont de la séance, d’un rapport qui présente - les orientations budgétaires du futur exercice (évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes des deux sections, hypothèses retenues concernant l'évolution des concours financiers, de la fiscalité, de la tarification, des subventions et l’évolution des relations financières entre commune et EPCI), - les engagements pluriannuels envisagés,

- la structuration et la gestion de la dette,

- les perspectives pour le budget primitif et les dépenses de personnel.

Une délibération doit être prise pour prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. Ce dernier est à relater dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal. Le procès-verbal sera transmis au Président de la CAPEV et mis à disposition du public en mairie.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 est présenté par l’Adjointe aux Finances. Il est précisé qu’il a été présenté en Commission finances le 22 février 2023 et qu’aucune modification n’a été apportée depuis.

L’excédent de fonctionnement constaté sur l’exercice 2022 sera en partie versé à la section investissement pour l’exercice 2023. En 2021, le montant de l’excédent était de 800 000 € environ.

La lecture du compte administratif 2022 appelle les commentaires suivants :

- Sur les recettes :

• Une question est posée quant à la décision de la Région sur la demande de subvention déposée pour le projet de rénovation du complexe sportif et de la salle polyvalente. Le dossier doit passer en commission.

• Les ventes de concessions du cimetière sont en partie versées au budget principal et en partie au budget du CCAS. Le produit concerné est donc présent dans l’excédent de fonctionnement 2022.

- Sur les dépenses :

• Les dépenses pour les fluides ont augmenté en moyenne de 20 % (24 % pour l’électricité) par rapport aux années 2020 et 2021.

• Pour l’alimentation, il est difficile de faire une analyse. Il y a eu plus de repas et de goûters réservés et l’incidence COVID a encore été quelque peu perceptible.

Les orientations présentées pour le budget primitif 2023 appellent les observations suivantes :

- Il est possible qu’une augmentation du nombre de repas, induit par le passage à la tarification sociale de la cantine scolaire, contribue à amortir les charges de fonctionnement du restaurant municipal (masse salariale) en plus de la subvention versée par l’État.

- Le complexe sportif a encore été chauffé avec l’électricité en début d’année. Ce ne sera plus le cas pour l’hiver 2023-2024. Les Berges fleuries ne seront plus en activité en 2023. Les charges de chauffage « gaz » devraient donc s’en ressentir avec ces deux situations.4

- L’assurance statutaire, qui permet à la collectivité de pourvoir au remplacement des agents en arrêt maladie, augmente en 2023 et s’élève à pratiquement 72 000 €. Si la commune avait conservé les mêmes garanties, la prime aurait doublé par rapport au montant versé en 2022. Des changements de conditions de remboursement ont donc été faits. A ce titre, en 2023, il est probable que le premier jour d’absence ne soit pas remplacé à l’exception des écoles où le taux d’encadrement doit être respecté. L’absence d’agents est difficilement compensée par les agents en poste. Ce constat est particulièrement vrai pour les services des écoles ou du restaurant municipal qui doivent assurer une activité qui ne se reporte pas.

- Le groupe de travail relatif au calcul du forfait communal (versement d’une dotation aux écoles privées sous contrat d’association) se réunira cet été.

- Le SIVOM de Fleuve en Vallées a clôturé son exercice 2022 avec un excédent de 11 000 €. L’organisme a pris des mesures pour rendre plus attractif les emplois à pourvoir avec une revalorisation des rémunérations et la prise en charge des coûts de formation BAFA. - La commune est concernée par la loi SRU qui implique de respecter un seuil de 20 % de logements locatifs sociaux. A ce jour, le taux est inférieur à 5 %. Le conseil municipal du 7 juillet 2023 devra permettre de valider la signature d’un Contrat de Mixité Sociale avec l’État et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour rattraper le taux fixé. Le travail d’élaboration de ce document est en cours. La réunion de lancement a été organisée le 28 février 2023 et 3 ateliers sont prochainement prévus. Dans ce cadre, la commune a sollicité le bureau d’études qui l’accompagne dans la révision du PLU étant donné l’incidence du rattrapage du nombre de logements locatifs sociaux sur le futur document d’urbanisme. Comme la commune ne respectait pas son obligation d’avoir 20 % de logements locatifs sociaux sur son territoire en 2017, année de passage à une population supérieure à 3 500 habitants, elle devra régler une pénalité de 76 000 € en 2023. Des précisions sont à demander pour l’inscription budgétaire de cette somme.

- En 2024, des emprunts arriveront à terme, soit 130 000 € environ d’annuités. Il n’y aura pas d’investissement conséquent avant 2025.

- La commune n’a pas l’intention d’augmenter les taux d’imposition en 2023. Il sera important de préciser ceci aux habitants. En effet, avec l’augmentation des bases, les administrés vont constater une variation à la hausse. A ce propos, il est ajouté que la refonte des bases, qui devait être appliquée en 2023, a été repoussée de 2 ans. Les formules de calcul utilisées actuellement datent des années 70. Il est donc possible que la commune ait eu une perte de revenus imposables en l’absence de révision de la formule appliquée. Par ailleurs, les contribuables sont dans l’obligation de déclarer leurs biens en 2023 auprès de l’administration fiscale. Dans le cas contraire, ils seront redevables de pénalités. - En termes d’investissement, en plus de la campagne de voirie, la troisième tranche de rénovation du complexe sportif et de la salle polyvalente va être lancée. L’ascenseur du Centre culturel va être remis aux normes. Celui de la médiathèque le sera en 2024. La commune devra verser la participation annuelle à la SPL du Velay au titre de la concession d’aménagement pour le quartier durable de Naquera (environ 130 000 €). Le travail de révision du PLU va se poursuivre avec une réunion de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable prévue le 5 mai. Il est précisé, pour ce qui concerne la voirie, que la commune de Saint-Pierre-Eynac est en attente d’une réponse de la Préfecture concernant les travaux à réaliser en commun avec Saint-Germain- Laprade sachant que Saint-Pierre-Eynac a déjà signé son marché pour l’année 2023. Un groupement de commandes aurait sans doute dû être fait pour permettre aux deux communes de réaliser des travaux sur les routes qu’elles ont en commun. En matière de signalétique, un groupe de travail s’est réuni. Cependant, en l’absence de charte graphique, il semble prématuré de commander des panneaux. Aussi, il est envisagé de travailler sur la définition d’une charte graphique en 2023. - Dans le cadre de l’exercice 2023, il est prévu de reverser le produit de la taxe d’aménagement de la Zone d’activités à la communauté d’agglomération. Il n’y aura pas d’effet rétroactif par rapport au produit déjà encaissé par la commune dans le passé.

- La subvention Leader accordée pour des équipements de sonorisation de la salle polyvalente et du hall sera inscrite.5

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

➢ RESSOURCES HUMAINES

o Création d’emplois saisonniers et pour accroissement d’activité – Année 2023 Le conseil municipal doit délibérer pour permettre le recrutement, en cas de nécessité, de 1 agent contractuel à temps plein pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et 2 agents contractuels à temps plein en cas de surcroît saisonnier d’activité. La dernière délibération prise sur le sujet date de 2022.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Modification du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L 313-1 du Code général de la Fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Un agent du restaurant municipal a été recruté le 28 février 2022 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un agent permanent. Un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet avait donc été créé au tableau des effectifs.

Il est proposé, au regard des compétences de l’agent et de son évaluation professionnelle, de le stagiairiser (période de stage d’un an). Le poste de titulaire n’existe pas au tableau des effectifs. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet à compter du 1er avril 2023.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ DÉCISIONS DU MAIRE

o DC3/2023 : Contrats téléphonie et internet

➢ MOTIONS

o Réforme des retraites

La motion présentée est la suivante :

« Les premières journées de mobilisation ont montré un rejet massif par les Françaises et les Français du projet de réforme des retraites du Gouvernement portant l'âge légal de départ en retraite à 64 ans et allongeant la durée de cotisation.

Jour après jour, les éléments de cette réforme apparaissent : ce sont les ouvrier·es, les employé·es, celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui exercent des métiers pénibles, les plus précaires, les femmes, les jeunes, l'immense majorité du monde du travail, qui seront touché·es. Aujourd’hui déjà, nombre de nos concitoyens se retrouvent sans emploi sur les dernières années de leurs carrières et peinent à retrouver un nouvel emploi même avec une reconversion. Ce sont les plus belles années à la retraite, celles en bonne santé, qui sont frontalement attaquées.

Rien n’impose une réforme d'une telle violence. D'autres solutions sont possibles pour garantir un système plus juste, plus solidaire et plus efficace. Ce que veut en réalité le gouvernement, c'est contraindre le pays à subir de nouveau une austérité budgétaire drastique, comme l'exigent les marchés financiers et la Commission Européenne à leur service.6

La réalité du travail est si dure que repousser l'âge de la retraite serait insupportable pour des millions de salarié-es subissant déjà l'intensification de l'activité, des conditions difficiles pour des salaires amputés par une inflation élevée, des contrats courts et horaires décalés jusqu'à l'uberisation. La voie du progrès c'est au contraire la transformation profonde du travail, la création d'emplois, l'augmentation des salaires et l'égalité professionnelle femmes-hommes, la formation, la prise en compte des qualifications et de la pénibilité. La voie du progrès c’est de répondre aux immenses besoins de service public et de productions nouvelles écologiques et sociales. C’est là un vrai projet de civilisation.

Pour toutes ces raisons, le monde du travail n'a pas d'effort supplémentaire à faire. Tout appelle à transformer le travail pour lui redonner un sens. Il faut permettre à chacune et chacun de s’émanciper d’un système qui considère les êtres humains comme une simple force de travail exploitable à merci jusqu’à ce qu’elle soit « usée ». Il est temps pour notre société d’entrer dans une nouvelle relation avec les entreprises. La priorité doit cesser d’aller à la rentabilité du capital. Elle doit aller au développement de toutes les capacités humaines. »

VOTE : 16 voix POUR – 5 ABSTENTIONS (Lionel MALOSSE, Henri GIBERT, Sandrine BAY- GUEDES, Julien UGGERI, Béatrice VIDAL)

La présente motion sera transmise à la Préfecture.

o Journée internationale des droits des femmes

La motion présentée est la suivante :

« Célébrée le 8 mars de chaque année, la journée internationale des droits des femmes a pour objectif de mettre en avant la lutte pour les droits des femmes. Cette journée demeure un rendez-vous important afin d’établir le bilan des avancées mais aussi de constater, hélas, des reculs importants comme aux États-Unis où certains états ont interdit l’interruption volontaire de grossesse. Tant de progrès restent encore à accomplir pour parvenir à l’égalité des sexes.

Le 8 mars constitue ainsi une journée d’actions, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.

En plus de l’écart qui persiste encore entre les droits des hommes et ceux des femmes, le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Tel est le constat alarmant du rapport annuel 2023 du Haut-Conseil à l’Égalité sur l’état du sexisme en France qui s’appuie à la fois sur les derniers chiffres officiels et sur les résultats du baromètre réalisé par l’institut Viavoice auprès de 2 500 personnes représentatives.

Le Conseil Municipal de Saint-Germain-Laprade en prend acte et continuera à mettre tout en œuvre à son niveau pour faire reculer les différences de droits et le sexisme. »

VOTE : 21 voix POUR

➢ QUESTIONS DIVERSES

o Calendrier

- 28 février au 24 mars 2023 : trois évènements en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne et la médiathèque départementale

- 6 mars 2023 : Banque alimentaire

- 7 mars 2023 : Conférence « Ce que l’Italie a apporté à la France »

- 10 mars 2023 : Concert de Vladimir Jankovic au Centre culturel

- 14 mars 2023 : Conseil d’administration du CCAS

- 18 mars 2023 : Réunion Plan communal de sauvegarde

- 22 mars 2023 : Commission finances dans la perspective du vote du Budget primitif le 31 mars 20237

- 27 mars 2023 : Une rencontre avec la gendarmerie est prévue pour faire un point global sur la sécurité sur la commune.

- 17mai 2023 : Echanges de plants sur le marché (organisation en lien avec le Jardin des Cocci’nelles) - 31 mai 2023 de 17H à 19H : Lancement de l’atelier « Ne Jetez plus, réparez » dans les locaux de l’AFPA.

o Révision du PLU : planning

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est en cours d’élaboration. Il représente la feuille de route politique pour établir les 4 documents réglementaires qui constitueront le PLU. Il sera présenté aux personnes publiques associées courant avril. Le 5 mai, il est prévu de présenter le PADD au conseil municipal. La phase d’enquête publique devrait être organisée en septembre-octobre 2023. L’adoption de la révision du PLU est envisagée pour le mois de décembre 2023.

o Espaces verts

Le chantier du cimetière est en cours de finalisation. Les plantations pour les haies libres ont été choisies. Le gazon sera prochainement semé.

Un déplacement a été organisé dans une pépinière pour choisir les gros sujets qui seront plantés dans le quartier durable de Naquera.

o Ecoles

Quelques réajustements d’emplois du temps ont été faits pour remplacer des ATSEM. Dans le cadre de la grève du 7 mars, une information a été faite aux parents sur le service minimum d’accueil organisé dans les différentes écoles de la commune.

o Politique de la ville

La batucada organisée par le SIVOM et le Centre culturel à l’occasion du carnaval s’est bien passée. Le bilan « à chaud » a d’ailleurs été excellent.

L’association Cinévasion organise prochainement son Assemblée générale. Le directeur du Centre culturel représentera la municipalité.

o Travaux - urbanisme

Les travaux d’aménagement de l’arrêt de car, place de l’Europe, sont en cours. La grille pour sécuriser l’aire de jeux sera posée début mars.

Les travaux du complexe sportif se poursuivent. La nouvelle chaudière a été raccordée. L’écran de la salle polyvalente a été posé.

Les escaliers rue de la Rocade (Mont Farron) ont été repris.

Une réunion a été organisée avec la municipalité de Saint-Pierre-Eynac concernant notamment les travaux de voirie.

Un rendez-vous a été réalisé avec la Police de l’eau au sujet de la passerelle sur la Gagne et pour un puisard destiné aux agriculteurs.

o Solidarités

Le travail sur les besoins sociaux a débuté.

Le Jardin des Cocci’nelles a modifié son jour de permanence au mercredi.

o Communication

La nouvelle édition du plan de la commune a été validée. Ce dernier présente les chemins de randonnées. Il sera distribué avec le « Contact » de juillet.

o Finances et personnel

Une session de recrutement a été organisée pour le remplacement d’un agent aux services techniques. Trente candidatures ont été reçues. Cinq personnes ont été reçues en entretien.8

o Environnement – sécurité – qualité de vie

L’atelier « Ne jetez plus, réparez » est en cours d’installation. Il est soutenu par la MAIF et l’AFPA (la manufacture). Quelques bénévoles techniciens sont mobilisés pour encadrer les ateliers. Il ne s’agit pas de faire à la place mais d’apprendre à faire. Le lancement est prévu pour le 31 mai 2023. Outillage et petit matériel seront mis à disposition. Cet atelier permettra de réparer le petit électroménager, les vélos (mécaniques), le mobilier en bois. Le deuxième atelier sera organisé sur inscriptions.

Une formation « taille des arbustes » est prévue le 7 mars pour les services techniques. Dans ce cadre, il est précisé que la commune n’est pas inscrite aux « Villes fleuries ». Il s’agit en effet de travailler sur la végétation et, après des résultats satisfaisants, de présenter une candidature. Il n’est en effet plus question de fleurissement dans le contexte actuel mais de végétalisation.

o Culture

Le partenariat avec les écoles se poursuit avec notamment un projet pédagogique autour du jazz.

FIN DE SEANCE : 22H40