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Procès Verbal - PV CM 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09062023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
MAIRIE Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
DE du 9 Juin 2023 à 17h30
SANSSAC L'EGLISE
Ordre du jour:
. Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
. Adoption du procès-verbal des décisions du 14 avril 2023.
. Demande de contributions aux communes pour le fonctionnement de l'école .
. Reprise des procédures pour la réfection de la place.
. Rajout éclairage publie au bourg et villages.
. Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité.
Etaient présents: Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND
Claudine , FELGINES Florence, FOURNET FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, JAMMES
Sandrine . Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard,
Avaient donné pouvoir : Monsieur JACQUES Cyrille à Madame GIRAUD Corinne, Mr .COSME
Vincent à Madame CHACORNAC Emmanuelle
Absent : Néant
et Marie Claude secrétaire.
Monsieur BARRET denis a été désigné secrétaire de séance.
Madame CHACORNAC ouvre la séance à 17 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Affaire n° 1 : Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Après avoir donné lecture de l'ensemble des éléments réglementaires régissant cette élection , il est
procédé à la définition du bureau électoral sur la base des deux membres les plus jeunes et des deux
les plus âgés :
Mme CHACORNAC, FOURNET-FAYARD, DURAND et Mr MAZOYER composent donc le
bureau électoral.
1 seule liste est en lice :
Pour « l'opposition » Titulaire : JACQUES Cyrille Suppléant : GIRAUD Corinne
Pour la majorité Titulaire : BERAUD Jean Yves Suppléant :FELGINES Florence
Titulaire : CHACORNAC Emmanuelle Suppléant : MAOYER Gérard
il est ensuite procédé au vote à bulletin secret : 14 voix pour
Affaire n° 2 : Demande de contribution aux communes pour le fonctionnement de l'école.
Rapporteur : Mr Jean Yves BERAUD
Sur les recommandations de la préfecture il appartient à la commune d'accueil de calculer son coût
de revient par élève et de le notifier à la commune de résidence des enfants scolarisés à SANNSAC.
En cas d'opposition de la commune de résidence, c'est le préfet qui tranche.
Cinq communes sont concernées: ST VIDAL, VERGEZAC, CEYSSAC LA ROCHE,
CHASPUZAC, ST JEAN DE NAY. 25 enfants principalement domiciliés à ST VIDAL ;
La commission des écoles réunie le 9 mai 2023 a constaté que le coût de revient d'un enfant scolarisé
à SANSSAC était de 1900 €.
Ce coût intègre le fonctionnement de la cantine.
Il est proposé de fixer ce montant à 1200€ par enfant .
Discussions :
— Nous n'avons pas connaissance du nombre d'enfants de SANSSAC scolarisés ailleurs.
— Pour l'instant la commune de SANSSAC n'a pas été sollicitée par des communes voisines pour
payer une telle contribution.
— Une telle procédure ne risque pas à priori d'amener un baisse du nombre d'enfants scolarisés à
SANSSAC car la procédure n'implique pas directement les parents .
Il est procédé au vote :
11 voix pour
3 voix contre : Mrs GUILHOT Stéphane , JACQUES Cyrille , GIRAUD Corinne
Affaire n° 3 : Reprise des procédures pour la réfection de la place. Rapporteur : Mr Jean Yves BERAUD
La construction de la mairie respecte le calendrier initial , permettant d'envisager une mise en
service au printemps 2024 , de ce fait le chantier de la place pourrait se lancer à l'automne 2024 .
Préalablement il convient de solliciter les partenaires financiers avant la fin de l'année 2023.
Afin de chiffrer le coût de cet aménagement il est prévu de reprendre contact avec le cabinet
ZEPPELIN qui a travaillé sur l'avant projet .
Le fait de pouvoir conserver ce cabinet serait intéressant pour la commune (gain de temps et
d'argent) , il n'est pas exclu de devoir faire appel à d'autres prestataires.
Il est demander au conseil d'autoriser le maire à poursuivre les recherches sur le sujet étant entendu
que la contractualisation avec le cabinet retenu au final fera l'objet d'une délibération spécifique.
Il est procédé au vote : 14 voix pour
Affaire n° 4 : Rajout éclairage public au bourg et ges
Rapporteur : MR MAZOYER Gérard
Suite aux travaux réalisés au zouave des lampadaires vont pouvoir être récupérés, un avant projet
de travaux a été réalisé avec le syndicat départemental d'énergies
L'estimation des dépenses s'élève à 10424,29 € avec 55 % à charge de la commune.
Des rajouts de lampadaires ont été demandé au bourg rue du moulin et impasse des mésanges, à Lonnac chemin de la cousette, à Coyac Plaine de Vourzac.
Discussions, du tour de table il ressort :
— Que tous les besoins n'ont pas été listés ,
— Que certains manques connus de longues date (abri bus route du puy } ne sont pas prévus
— Que le conseil est unanime pour ne pas installer de nouveau lampadaires pour une construction récente isolée.
Au vu de ces éléments le conseil décide à l'unanimité de solliciter le syndicat d'énergie afin
d'obtenir une nouvelle estimation financière avant de pouvoir délibérer. Affaire n° 5 : Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : Mr jean Yves BERAUD
La charge de travail, en période estivale, du services technique voirie, est au plus haut :
fauchage et entretien, travaux de voirie alors qu’il faut pourvoir au remplacement de congés.
Aussi il est proposé la création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier
d’activité à partir du 3 juillet 2023 pour une durée maximale de 3 mois. Le temps de travail
hebdomadaire est fixé à 28 h avec possibilité d’octroyer des heures complémentaires si besoin.
Discussions :il est demandé que lors du recrutement les compétences au niveau entretien des
espaces verts soient recherchées en priorité .
Le conseil procède ensuite au vote, pour le recrutement : 14 voix pour
L'ordre du jour étant épuisé , le conseil aborde ensuite les questions diverses :
- In ions sur une étude concernant les abonnements téléphonie- internet :
Joseph BOYER a réalisé un bilan des différents abonnement souscrits par la municipalité et étudié les
possibilités de réduction de coût en regroupant certains abonnements (salle socio, école, mairie ). Il a pris
contact avec avec la société Voganet pour une étude de la situation . Il a été demandé en accord avec le conseil
que cette société puisse présenter directement sa proposition.
Mr PHILIS de la société Voganet nous propose de regrouper tous nos abonnements en 1 seul , le poste central
serait situé à la mairie actuelle pour diffusion via antenne sur les autres sites .
Une projection financière est réalisée nous permettant d'envisager une économie à moyen terme.
Le délai entre la décision et la mise en place est d'environ 2 mois
La société Voganet nous assure de la qualité de son SAV eu égard à sa proximité.
— Tarifs de la cantine :
Jean Yv BERAUD informe le CM du report d'une réunion concernant le transfert de compétence
de la cuisine centrale de la ville du Puy en Velay à l'agglo.
Il est précisé qu'il n'y aura pas d'évolution de tarifs avant la rentrée scolaire prochaine .
Marjolaine FOURNET-FAYARD évoque la possibilité de contacter l'atelier des papilles pour
solliciter un devis. Il est convenu de solliciter cet établissement pour obtenir plus d'informations.
- Archivage :
Un inventaire des archives municipales a été réalisé en présence d'une personne des archives
départementales , il est probable qu'avant le déménagement nous faisions appel à un prestataire pour le
tri des archives.
— Location salle socio-culturelle :
Jean-Yves BERAUD fait état de l'utilisation de plus en plus fréquente de gros matériels de sonorisation , il s'interroge sur la nécessité de modifier les tarifs de location.
Après discussions il est convenu de refaire un point sur la consommation électrique , Jo Boyer va actualiser le
bilan qu'il a déjà réalisé
Corinne GIRAUD évoque les nuisances sonore liées au tir de feu d'artifice , il est précisé que ces tirs sont
pourtant interdits dans le contrat de location , peut être faudrait il ne pas restituer intégralement la caution en
cas de tir illégal …
il est également évoqué la nécessité de réaliser un état des lieux plus précis avant et après location pour limiter
au maximum les litiges.
Autres points évoqués
— Marie claude DELMAS regrette la faible participation de membre du CM lors du dernier festival de
BUENA ONDA.
— Jean YVES BERAUD fait part des incertitudes qui planent sur l'organisation du concours de saut
d'obstacle prévu sur la commune le week-end du 17 juin
— Denis BARRET indique qu'il a suivi la formation pour être référent communal sur l'ambroisie
— Jeanine ALBARET informe le CM que la mairie a été sollicité pour le contrôle de sécurité des jeux
situés a proximité de la salle Socioculturelle et que cela serait nécessaire pour la compagnie d'assurance .
+ La séance est levée à 20h30.
SANSSAC L'EGLISE, le 15 Juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire |
BARRET Denis