Déliberation - Delib du 16.12.2025

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Déliberation - Delib du 16.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Delib du 16.12.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, AR Prefecture

ane na IE DRLTSNE AUS DD RTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SÉES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC Secrétaire de séance : Annie SÉES

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS

Dél n° 68/2025 :

Obiet : Approbation du Procès-Verbal du 12 novembre 2025 :

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 12 Novembre 2025 qui a été envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Votants :

- Pour:13

- Contre :0

- Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Françoise DECARPENTRIE Anni RE

Certifiée exécutoire LA TT

Publié ou notifié le : 19/12/2025 TTC

Le Maire TN ER

Françoise DEC ARPENDRE.

La présente délibération peut Jaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbavon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55 30 20/ Mail : mairie@neorandac frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DELIB69 20252

Recu le 19/12/2025 _ DÉPAR TEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

E DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELTAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 69/2025 :

OBJET : Renouvellement de la convention du service fourrière avec la SPA de Marsac sur l’Isle :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est régulièrement nécessaire de recueillir sur la

voie publique des chiens errants ; lorsque les propriétaires de ces animaux ne se font pas connaître il

faut en dernier recours avoir recours aux services de la SPA.

Afin de bénéficier des services de la SPA de Marsac sur l'Isle, il est nécessaire de signer une

convention.

Le coût de la prestation fourrière est fixé à 1.05 € par habitant pour l’année 2026.

a:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention Fourrière entre la commune et la

SPA de Périgueux au titre de l’année 2026.

DIT que ce service de fourrière sera réglé à la SPA de Périgueux à hauteur de

1,05€ par habitant pour l’année 2026.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet et à inscrire

au budget les crédits nécessaires.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

cstitésaécutore Françoise DECARPENTRIE

Publié ou notifjé4 FINE

Le Maire KL

Françoise DECARPENTRIE._24

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois, à compter de

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DELIB70 2025-DE

Reçu le 19/12/2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURIAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELTAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SÉES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 70/2025 :

OBJET : Dépenses à imputer au compte « 6232 — Fêtes et Cérémonies » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.167-19

Vu la demande du Comptable Public,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il vous est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, les illuminations de fin d'année, les jouets, les friandises, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés.

e Les fleurs, les bouquets, les gravures, les médailles et les présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, des naissances, des décès, des récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

e Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats

e Les feux d’artifice, les concerts, les manifestations culturelles, les locations de matériel

(podiums, chapiteaux...)

e Les frais d'annonce, de publicité et de parutions liées aux manifestations,

e Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas échéants de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DELIB70 2025-DE

Recu le 19/12/2025

Le Conseil Municipal. après en avoir félibéré, à l'unanimité :

"*XDOPTE cette dettberation d'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232

« Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

Annie SEES 7

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 19/12/2025

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 ours. fr dans un délai de deux mois. à compter de Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site waww.relerec

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 024-212403083-20251216-DELIB71 2025-D Reun de 10/12/8h2s = ME DE } DE NONTRON

C NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 71/2025 :

OBJET : CASSIOPEA : avenant à la convention de partenariat

Laëtitia BETIZEAU sort de la salle, pour ne pas prendre partie étant salariée à CASSIOPEA.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil municipal en date du 13 février 2024, il avait été décidé par délibération n°9/2024 de prendre à charge deux mois de location de

téléassistance à hauteur de 30 € par mois.

Il apparait qu'une nouvelle offre essentielle est entrée en vigueur avec GPRS pour la somme de 37 €.

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge toujours deux mensualités soit pour l'offre essentielle à 30 € par mois soit pour l'offre essentielle avec GPRS à 37 € par mois selon le

choix de chaque nouvel adhérent.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de prendre en charge toujours deux mois de location de Téléassistance

soit avec l’offre essentielle à 30 € soit avec l'offre essentielle avec GPRS à 37 €

selon le choix de chaque nouvel adhérent

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de

partenariat et toutes les pièces nécessaires.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Mair

DEEE é ——

EU P

Françoise DECARPENTRIE Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 19/12/202

Le Maire Î

Françoise DECARPENFRIE-VRET

# À

24460 £<446°

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000

Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www selerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-0EL1872 2025-BEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 19/12/2025 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMÂNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELTAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 72/2025 :

Obiet : L’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec la

MNT - (risque Santé) :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12, VU l’article L.827-7 confiant aux Centres de Gestion la mission de conclure des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l'Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative, VU l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 28 mars 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 24 pour le risque Santé, VU l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 27 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur,

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG 24 en date du 4 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 01/12/2025 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;

Exposé des motifs :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403048. parallfle,, Fartiels ,L,$2 57 du GEP confie aux centres de gestion une nouvelle mission Reçu ls 190bhgataise, à savoir conclure, pour [9 compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventioid de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 24 a donc lancé le 1% avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et

établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du l*' janvier 2026.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.

L'autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire: cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 18 € par agent et par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ D’ADHERER à la convention de participation pour Le risque Santé, conclue entre Le CDG 24

et la MNT à compter du 1° janvier 2026,

- DE VERSER une participation financière de 18€ bruts par agent et par mois, aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé

en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de

participation du CDG 24,

- D’'AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 24 et la MNT.

- __ D'’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

DECARPENTRIE Françoise Annie SEES

Certifiée exécutoire ee

Publié ou notifié le : 19/12/2025€

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www selerecours. fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie @negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DEL1B73 2025 HEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

RER Le IE AUS ARRÜNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 73/2025 :

Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »

proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; VU la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; VU la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS ;

VU la délibération de Négrondes afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1% janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque «prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée

avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-2124030B indie qu'à déissue de olasprecédhle de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de Reçu le 19{6h#éibation pour le risque « Prévoyahice » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée à er : 4

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l'employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de

participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1/01/2026

Il propose de fixer à 10 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 21/11/2025

Après avoir délibéré, les membres du conseil :

- Adhérent à la convention de participation pour Le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS, à compter du

01/01/2026 ;

-_ Accordent la participation financière de l'employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité,

ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque

« Prévoyance »;

-_ Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

- _ Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 21/11/2025 ;

- Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- _ Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 17 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Mair

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Annie SEES Françoise DECARPENTRIE Certifiée exécutoire un

Publié ou notifié le : 19/12/2025", NEC

Le Maire fe a \

Françoise DECARPENTRIE F

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DELIB74 2025 PARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 24/12/2025 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

re NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 10 décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia -

DAURIAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS

Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Française DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS-

Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SÉES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC Secrétaire de séance : Annie SEES

Dél n° 74/2025 :

Objet : Réhabilitation du logement communal situé au 14 rue Eugène Le Roy - Demande

de subvention DETR :

Madame le Maire présente à l'assemblée Le plan de financement à retenir pour la rénovation d’un logement communal situé au 14 rue Eugène Le Roy dont l’état s’est dégradé et pour lequel des travaux de rénovation sont devenus aujourd’hui urgents au niveau du chauffage, de l’isolation ainsi que la réfection de la salle de bains.

Ce logement présente actuellement un confort à minima.

Montant Total H. T 15 228, 62 €

T.V.A 10% 1 524, 86 €

Montant Total T.T.C 16 773, 48 €

Plan de financement :

DETR 30% 4 568,59 €

Auto-financement (H.T) 70% 10 674,03€

— Fonds propres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 15 228,62 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé

- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

4Abstention :0

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251216-DELIB74 2025-DE

Reçu le 24/12/2025

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Annie SEES

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 24/12/2025 AE

Le Maire VE.

Françoise DECARPENTRIE

La présente délibérati

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. relerecours. fi sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Le Maire

RE a

on peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 + dans un délai de deux mois, à compter de

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