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Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025
Déliberation - Deliberations du 18.02.2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
024-212403083-20250218-DELIB06 2025-DE
Reçu le 19/02/2025
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 février à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué le 13 février s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de conseillers votants: 11
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - SÉES Annie - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET
Jérôme- BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents excusés : PATEYTAS Christophe -DOUBLET Christophe- AMBERT Maryse donne pouvoir à CABALLERO
Katia - Corinne CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU- COMBEAU Bertrand Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE
Dél n° 06/2025 :
Objet: Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent
de Cosse au SMDE 24 :
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du ler juillet 2025. - Par délibération en date du 13 décembre 2024, ia commune de St Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de
prélèvement » (bloc 6.31) à compter du 1er juillet 2025.
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier
2025 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences « Protection
du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41)
de la commune de Journiac
- DECIDE d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection
du point de prélèvement » (bloc 6.31) de la commune de St Vincent de Cosse
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait à Négrondes le 19/02//2025
Certifiée exécutoire Pour extrait conforme
compte-tenu de sa transinission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 19/02/2025 Au registre sont les signatures.
et de sa publication le 19/02/2025 Le Maire, Le Maire Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
ail Si A AUX c 24460 Conformément aux dispositions des articles R 4 ##21-5 du Code de justice administrative, la préseñtetéfibération peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
D 12402083-20250218-DELIBOT 2025 DER ARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRDNDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 février à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué le 13 février s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de conseillers votants: 11
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET
Jérôme- BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : PATEYTAS Christophe -DOUBLET Christophe- AMBERT Maryse donne pouvoir à CABALLERO Katia - Corinne CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU- COMBEAU Bertrand Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE
Dél n° 07/2025 :
Objet: Autorisation d’ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif
2025 :
Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2025, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d ‘investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Madame le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir des crédits avant le vote du BP 2025 afin de faire face aux besoins urgents des services à savoir :
Tapis de sol : 2 740,08 € TTC
Panneaux de signalisation :328,25 €
Sachant que les crédits votés au BP 2024 auxquels s’ajoutent les DM votées en 2024, hors restes à réaliser (RAR 2023 repris au budget 2024) et opérations, laissent apparaître au chapitre 21 — Immobilisations corporelles un montant de 91 000 € (189 450 € -98 450 € d’opérations) Une ouverture de crédits peut être réalisée dans la limite de 22 750 € représentant le quart du total dudit chapitre.
Madame le Maire précise que la délibération prise par le Conseil Municipal portant ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget primitif 2025 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.
21- Immobilisations corporelles (hors opération) 3068,33 €
215738- Autre matériel et outillage de voirie 328,25 €
2188- Autres 2 740,08 €
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 3 068,33 €, aux articles comptables (chapitre 21- immobilisations corporelles) et montants précités, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits et ajustés au budgets primitif 2025 lors de son adoption.
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Certifiée exécutoire Fait à Négrondes le 24 février 2025 compte-tenu de sa transmissigr Pour extrait conforme en sous-préfecture le 24/0%2385— Fait et délibéré les jours, mois & et de sa publication le 244$/085% Au registre sont les Signatures 4 D Le Maire Le Maire, . Françoise DEC ARHEN Françoise DECARPI A
PL
C F1 À 24160
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250218-DELIB08 2025-pà
Ro 12409085 207e -2025-EPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRDNDISSEMENT DE NONTRON
CO NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 février à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué
le 13 février s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votents: 11
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET
Jérôme- BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents excusés : PATEYTAS Christophe -DOUBLET Christophe- AMBERT Maryse donne pouvoir à CABALLERO Katia - Corinne CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU- COMBEAU Bertrand Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE
Dél n° 08/2025 :
Obiet : Location de la salle des Associations :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PRADINES Gaëlle souhaite louer la salle des associations pour des sessions de formation. Le Conseil Municipal propose une
participation pour la location de la salle mais également une participation aux frais d’énergie (chauffage) à hauteur de 75 € par semaine. Cette somme sera proratisée en fonction du temps de location de la salle soit 15 € par jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de proposer une participation pour la location de la salle ainsi qu’une
participation aux frais d’énergie à hauteur de 75 € par semaine et à proratiser en
fonction du temps de location de la salle soit 15 € par jour.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Cedifiée exécutoire Fait à Négrondes le 19 février 2025
compte-tenu de sa transmission Roue PEU sonore is et dessu en sous-préfecture le 19/02/2025 Au ë ct °re " Jours, Dire An que dessus. et de sa publication le 19/02/2025 u TE Mare. +5 Signatures. ? Le Maire . Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250218-DELIB09 2025-DE
Reçu le 24/02/2025
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 février à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué
le 13 février s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme- BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents exeusés : PATEYTAS Christophe -DOUBLET Christophe- AMBERT Maryse donne pouvoir à CABALLERO Katia - Corinne CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU
Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE
Dél n° 09/2025 :
Objet : Effacement de la fibre optique FTTH au niveau de la rue de la Fontaine et de la rue
Albertine Guillaumy :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’une décision avait été prise, en novembre 2024- délibération n°58/2024 concernant la sécurisation des fils nus au niveau de la rue Albertine Guillaumy et la rue de la Fontaine.
Elle propose de procéder en même temps à l’enfouissement du réseau fibre optique dans ce secteur, l'estimation des travaux s’élève à 11 217,58 € HT. La commune devra s’acquitter de la totalité du montant des travaux auprès du Syndicat Mixte Ouvert Périgord Numérique SMPN.
Pour cela, une convention devra être signée entre les deux parties.
Il se pose également la question du réseau cuivre dans ce secteur, alors qu’il est voué à disparaître à terme, doit-on ou pas procéder à son enfouissement.
Après discussion avec Orange, le réseau va rester aérien au moins jusqu’à 2029. Si Les habitants des deux rues sont raccordés à la fibre ou peuvent s’y raccorder prochainement, le réseau pourrait être
enlevé prochainement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-ACCEPTE l’enfouissement de la fibre optique au niveau de la « rue Albertine Guillaumy » et la « rue de la Fontaine »
-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Périgord Numérique.
-SOUHAITE que les travaux soient coordonnés avec la sécurisation des fils nus.
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait à Négrondes le 24 février 2025 Certifiée exécutoire ?
compte-tenu de sa transmission pour Sein sonne is et dessus
en sous-préfecture le 24/02/2025 Au € ictre Sont Je s'er pures $° an que CEssus.
et de sa publication le24/02/2025 " TE Mare SnAUrES,
Le Maire TT Françoise DECARPENTRIE
Françoise DECARPENTRIE
=
Conformément aux dispositions des 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.