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Arrêté - D2017 59 Adhesion CCN Dorsal
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - D2017 59 Adhesion CCN Dorsal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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_ mMmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-59 en date du 14/11/2017 portant sur l’aménagement numérique du territoire et l’adhésion de la Communauté de Communes de Noblat au Syndicat DORSAL :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 Novembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 07 Novembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Dominique GILLES.
Représentée : Mme Andrée HARGE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 Lil 1 11 12 12 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de communes de Noblat,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
Le Maire expose que le syndicat mixte DORSAL est actuellement composé de la Région Nouvelle Aquitaine, des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, des agglomérations de Brive, Tulle et Guéret et de la ville de Limoges.
Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de l'ex Région Limousin, adopté en 2012, prévoit le déploiement d'une infrastructure FTTH sur l'ensemble de de la zone d'initiative publique. La réalisation de ce projet nécessite une forte implication de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale dont la Communauté de Communes de Noblat.
C'est donc pour cette raison que le syndicat mixte DORSAL a modifié ses statuts, le 21 juin 2017, pour que les établissements publics de coopération intercommunale puissent transférer la compétence aménagement numérique, telle que figurant à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et adhérent au syndicat dès que la modification des statuts aura été actée (1°' janvier 2018).
Le Maire, compte tenu de la nouvelle rédaction de la compétence aménagement numérique dans les statuts de la Communauté de Communes de Noblat et compte tenu de l'implication de l’Intercommunalité de Noblat dans le déploiement, propose que la Communauté de Communes de Noblat demande son adhésion au syndicat mixte DORSAL.
Le Maire précise que chaque commune doit délibérer pour autoriser l'adhésion de la Communauté de Communes de Noblat au syndicat mixte DORSAL (article L. 5214-27 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DORSAL.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 novembre 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20171114-D2017-59-DE
Date de télétransmission : 17/11/2017
Date de réception préfecture : 17/11/2017