Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2018 34 MODIF STATUTS CCN
Déliberation - PJ D2018 34 STATUTS CCN
Déliberation - 2013 63 modif statuts CCN
Déliberation - D2018 03 MAD asst CCN
Arrêté - D2017 59 ADHESION CCN DORSAL
Déliberation - D2022 44 REVERSMT TAM CCN
Arrêté - 2012 45 Extension CCN
Déliberation - D2021 37 CONV ASC DESC CCN
Déliberation - D2019 31 NB ET REPART SIEGES CCN
Déliberation - 2017 41 gmpt cde CCN verif periodiques
Déliberation - 2015 34 représentant CECT CCN
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 34 représentant CECT CCN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2015-34 en date du 12/05/2015 concernant la désignation d’un représentant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Noblat :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 12 Mai 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 05 Mai 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
M. Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, DUCHEZ Michel, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, HARGE Andrée, BERGER Thierry, DUFOUR Aurore, LATOUR Christelle, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine.
Représentés : MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2014-98 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Noblat concernant la création et la composition de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,
Considérant que M. Jean-Claude LEBLOIS a démissionné de ces fonctions de président et de conseiller communautaire de la Communauté de Communes de Noblat et qu’il ne souhaite plus siéger au sein de cette commission,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DESIGNE M. GILLES Dominique pour représenter la commune de La Geneytouse auprès de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées.
A La Geneytouse, le 15 Mai 2015
Le Maire,
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
e 21 MAI 2065
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 mai 2015 et transmise à la Préfecture.