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Déliberation - DCM 2020 18 Enedis DEM Referencement
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 18 Enedis DEM Referencement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
---- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande d’activation des courbes de charge a été faite à ENEDIS en vue d’obtenir les consommations des bâtiments communaux ECOLE/CANTINE- GARDERIE/MAIRIE/SALLE DES FETES.
---- ENEDIS a fourni un document « demande de référencement d’un tiers pour la communication de données de site(s) de consommation d’un client raccordé au réseau de distribution » pour lequel il convient d’autoriser le maire à signer. Il est précisé que les données de consommation concernent des bâtiments communaux et sont destinées à être communiquées par la mairie à un organisme susceptible d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture de ces bâtiments
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE le maire à signer la demande ENEDIS ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 FEVRIER 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille VINGT
le 25 février à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 février 2020
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, LATIL Yves, WALLON Muriel et BERTOU Christel.
6 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à ROBERT Frédéric
WALCZAK Franck à DELMAERE Christian
WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°18/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE A ENEDIS DE REFERENCEMENT POUR LA COMMUNICATION DE DONNEES DE CONSOMMATION DES BATIMENTS COMMUNAUX