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Déliberation - DCM 2020 41 REVISIONLOYERBOULANGERIE tamponne
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 41 REVISIONLOYERBOULANGERIE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le
ID : 004-210400131-20200609-202041BOULANGER-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
-- L'an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s): ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : REVISON LOYER BOULANGERIE A COMPTER DU 1° juillet 2020
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la révision triennale du loyer de la boulangerie communale arrive à échéance au 1 juillet 2020. Le loyer actuel est de 458 €. ---- Dans le cadre de la politique de maintien d'un commerce de proximité dans la commune, le loyer n'a jamais augmenté.
---- Monsieur le maire propose de maintenir le loyer mensuel à 458 €
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* MAINTIENT le loyer de la boulangerie à 458 euros pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2023.
---- Fait à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME-
Le maire Ch
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