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Déliberation - DCM 2019 50 CONTRATDEPRESTATIONDESERVICESANALYSESLVD04 CANTINE
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 50 CONTRATDEPRESTATIONDESERVICESANALYSESLVD04 CANTINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :................. 11
Votants : i5
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Affiché le
ID : 004-210400131-20191023-201950LVD04-DE
Séance du 23 OCTOBRE 2019
--— L'an deux mille DIX-NEUF
le 23 octobre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de là convocation : 17 octobre 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT
Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge,
ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL
Yves, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
4 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel,
WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
4_Pouvoir(s) : ALBERT JUESTZ Françoise à TURCAN Nicole,
FAURE Michel à ROBERT Frédéric, WEBER Hélène à DELMAERE
Christian et VILLETTE Christelle à AVINENS René.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
= Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de prestations de services signé avec le LVDO4 arrive à échéance. Il s’agit des prestations d'analyses de microbiologie alimentaire effectuées à la cantine (prélèvements de surfaces). Le renouvellement se faisant par reconduction expresse, il y a lieu de délibérer pour le contrat à venir.
me. Monsieur le maire propose de reconduire le contrat sur une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE de reconduire le contrat de prestations de services avec le LVD 04 jusqu'au 31 décembre 2022.
+ AUTORISE le maire à présenter et signer tous documents se rapportant à ce contrat.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,