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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.10 vaccins)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2022/Juin/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Modification de la grille des tarifs des vaccins
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1422-1 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que le centre de vaccination du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la Ville de Bastia est aussi centre antirabique et centre de vaccinations internationales de Haute-Corse ;
Considérant la gratuité des vaccins recommandés sur le territoire ;
Considérant que les vaccins dits « du voyageur » sont payants ainsi que les vaccins spécifiques ;
Considérant que le vaccin antirabique curatif est gratuit.
Après avoir entendu le rapport de Madame Laura ORSINI-SAULI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve la modification de la grille tarifaire suivante :
Nom / Laboratoire Ancien tarif Nouveau tarif
Typhim / Sanofi-Pasteur 30€ 35€
Tyavax / Sanofi-Pasteur 60€ 65€
Nimenrix / Pfizer 35€ 40€
Ixiaro / Valneva 75€ 80€
Twinrix / GSK 35€ 40€
Spirolept / CSP 125€ 135€
Rabique Pasteur 45€ 50€
Article 2 : Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2021/JAN/01/06 portant approbation des tarifs des vaccins en date du 4 février 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE