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Acte - Conseil d administration du CCAS du 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Conseil d administration du CCAS du 22 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
22 AVRIL 2024
xx
SIGNATURES
20240422-01 | Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 décembre
20240422-02 Rapport compte de gestion 2023 - Budget principal
20240422-03 | présentation du compte administratif 2023 - Budget principal
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 22 avril 2024 ayant l'objet de 3 délibérations.
Le Président du CCAS, La secrétaire de séance,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
AAA NE 2
Thierry MATHIEU Adrienne MARIE “ A Ville d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
ÉMARGEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
EN SALLE DE RÉUNION CCAS
LE LUNDI 22 AVRIL 2024
Monsieur Joaquim PUEYO
Monsieur Thierry MATHIEU
Madame Coline GALLERAND
Madame Fabienne CARELLE
Madame Marie-Noëlle VONTHRON
Madame Marie-Béatrice LEVAUX
Madame Odile LECHEVALLIER
Madame Patricia BOISNARD
Monsieur Didier GUESDON
Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX
Madame Aurore QUEREL
Madame Marie-Claude BROUILLARD
Monsieur Jean-Claude PAVIS
Madame Lina BEACCO
Madame Elisabeth GAULARD Accusé 6e récepnon : Ministère de nméreur
sr-zesrooor 20202 aouz
AERUE cent exécute
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20240422-1
SÉANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vingt-deux avril à dix-sept heures et trente minutes, le Consell
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 17 avril 2024
et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en
salle des Commissions à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Odile LECHEVALLIER a donné pouvoir à M. Jean-Marc CHAMPEAUX, M, Jean-Claude PAVIS à donné
pouvoir à M, Thierry MATHIEU
Mme Patrice BOISNARD, M. Didier GUESDON, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, M. Joaquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, excusés
OBJET : Approbation du PV du conseil d'administration du 18 mars 2024
Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 appelleà des observations at le soumet à l'épprobation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unanimi
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 18 mars 2024
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ca dossier,
La présente délibération peut faire l'onjet d'un encours pour excès de pauvoir devant le Bibunal adiministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Pour conformité,
Le Président du
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
CAS,
Thierry MATHIEU ou Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-sept heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 12 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est réuni en séance ordinaire, en salle des Commissions à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
- Madame Odile LECHEVALLIER a donné pouvoir à Madame Fabienne CARELLE,
- Madame Marie-Béatrice LEVAUX a donné pouvoir à Monsieur Joaquim PUEYO, - Madame Marie-Noëlle VONTHRON, excusée.
- Arrivée de Monsieur Jean Claude PAVIS à la délibération n° 9
20231218-1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 DÉCEMBRE 2023
Monsieur le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 18 décembre 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS qui s'est tenu le 18 décembre 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-2 : RAPPORT COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Madame la Trésorière Principale à présenté le Compte de Gestion 2023 du budget principal du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte Administratif 2023.
Après s'être fait présenté le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur
= l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
# l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget principal du CCAS, dressé pour l'exercice 2023, par Madame la Trésorière Principale, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-3 : PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Le rapport de présentation du Compte Administratif et les résultats définitifs du budget principal du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2023, sont joints à cette présente délibération.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité (conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT et L123-8 du CASF, Monsieur Joaquim PUEYO, Président,
se retire au moment du vote)
+ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget principal du CCAS, tel que présenté dans le rapport ci-annexé,
+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
+ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le rapport ci-annexé, + DÉCLARE les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et annuler les crédits dont
il n'a pas été fait emploi,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Présidentà signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-4 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 POUR L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître
un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement : 27 839,50 €
un excédent 2022 reporté en investissement : 84 321,19 €
un solde d'exécution déficitaire de la section de fonctionnement : 81 983,33 € un excédent 2022 reporté en fonctionnement : 472 912,81 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2023, soit 390 929,48 C de la façon suivante
fEn recettes de fonctionnement (Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 350 929,48
+ DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section d'investissement 2023, soit 112 160,69 € de là façon suivante
En recettes d'investissement (Compte 001 : excédent d'investissement reporté 112 160,69
+ AUTORISE Monsieur le Président où Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
20240318-5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Les grandes orientations budgétaires du Budget Primitif 2024, ont été débattues dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2023.
Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget principal du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2024 est joint à la présente délibération Le budget, tel que présenté, fait apparaitre un montant total de 2 324 674,17 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit :
Section de fonctionnement
Section d'investissement
2 163 478,48 €
161 195,69 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS (N°15800) |
Le projet de budget 2024, tel que présenté, fait apparaître un montant total de dépenses et de recettes de 2 324 674,17 € qui se répartit comme suit :
Section de fonctionnement 2163 478,48 €
Section d'investissement 161 195,69 €
L La section de Fonctionnement
Les dépenses de Fonctionnement 2163 478,48 € Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 2163 478,48 € dont 2 117 028,48 € en opérations réelles et 46 450,00 € en opérations d'ordre (amortissement). Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution par rapport à l'exercice 2024 (3,99 %) et se répartissent comme suit
Charges à caractère
Opérations d'ordre entre 042! section (dotations aux 35972,37
amortissements)
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 18 K€ de crédits en moins par rapport à 2023
Mel 15366352 208669,00| 19061500) -8,65%
012] Charges de personnel) 1208 480,07] 1222801,00| 1328456,00| +8,64%|
65 Morel 21724165) 38864681] 596 857,48] 453,57%
67| Charges exceptionnelles| 11621550] 265 585,00 1.000,00! -99,82%
| Provisions 38,74 260,00 100,00! -61,54%
Dépenses imprévues 0,00| 130 000,00 -100,00%
37 500,00 46 450,00! +23,87%
190 615,00 €
L'ensemble des charges à caractère général sont évaluées pour 2024 à un montant de
190 615,00 € soit une diminution de 8,65% par rapport au BP 2023. Cette baisse du chapitre O11 est essentiellement due à un transfert de dépenses sur d'autres chapitres :
- la participation du CCAS pour l'accès au centre aquatique Alencéa pour les habitants de la
Ville d'Alençon, au chapitre 65,
- les salaires et cotisations sociales des musiciens qui interviennent aux thés dansants, au
chapitre 012. Chapitre 012 : Charges relatives au personnel 1 328 456,00 € 106 KE de crédits en plus par rapport à 2023
L'évolution des charges relatives au personnel entre le budget prévisionnel 2023 et celui de 2024 est marquée par une hausse : 1 222 801 C à 1 328 456 € soit +8,64 %, dont 8,06 % de
dépenses de personnel.
Plusieurs éléments en 2024 auront un effet sur la progression des dépenses de personnel + l'évolution des carrières (Glissement Vieillissement Technicité/GVT) : une hausse de 2% à été
appliquée, + la revalorisation du point d'indice de 1,5 % et du régime indemnitaire en juillet 2023 sur une
année complète, + l'attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1°" janvier 2024 pour tous les agents
publics rémunérés en référence à un indice, + l'évolution nationale prévue pour les grilles de catégorie C liée à l'augmentation de la valeur
du SMIC, + le reclassement en cours d'un agent depuis juillet 2023 (rémunération à plein traitement),
= l'embauche d'un contrat PEC à 80 %, «l'embauche d'une coordinatrice animatrice sur une année complète.
Les charges relatives au personnel comprennent également + les salaires et cotisations des musiciens qui interviennent aux thé dansants,
l'assurance du personnel, la cotisation au CNAS,
la mise à disposition d'une infirmière du Conseil Départemental, les consultations médicales des agents.
Chapi! har ion courante 596 857,48 C 208 K€ de crédits en plus par rapport à 2023
Les charges relatives à ce chapitre sont en augmentation de 53,57% par rapport à 2023 et s'élèvent à 596 857,48 €. Avec l'adoption de la nauvelle nomenclature MS7 au 1°" janvier 2024, ce chapitre intègre de nouvelles dépenses : les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes, auparavant imputées au chapitre 67.
Ce chapitre est constitué de
des aides aux personnes : 105 100 €, de la contribution du fonds de solidarité logement : 16 500 €,
des subventions aux associations : 205 000 €, des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : 151 730 € au Soleil d'Automne et
78 520 € au Clair Matin, + une enveloppe de 37 k€ pour des subventions relatives au développement social local.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
Une inscription de 1 000 € est prévue pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 042: Opérations d' ï 46 450,00€ Ce chapitre constate les amortissements des investissements réalisés les années précédentes.
Une provision de 46 KE est inscrite.
Les recettes de Fonctionnement 2163 478,48C Les recettes prévisionnelles de fonctiannement s'élèvent à montant de 2 163 478,48 €.
Les recettes prévisionnelles 2024 sont estimées à 2163 478,48 € contre 2 253 461,81 € en 202 soit une baisse de 3,99 %. 013| Atténuation de charges 16 283,59 30 000,00 000,00 ss
go] FÉES) joaazs2s 422 900,00! 421400,00| -0,35%
| 74 net) 1277680] 13276400] 1 331 149,00] +0,26%
75 FRA an u7z 000! 9,00
77] Produits exceptionnels 1 565,67 0.00 o0o|
02 ee | 47201281 472912,81| 39092948| ,; 0
Chapitre 013 : Atténuation des charges : 20 000,00 € Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluées à 20 000,00 € en 2024. Ce chapitre comprend les remboursements des arrêts de travail par le contrat d'assurance de la collectivité, éventuellement les remboursements de salaire et le fonds de compensation du supplément familial de traitement.
Chapitre 70 : Prestations de services : 421 400,00 € 1 500 € de crédits en moins par rapport à 2023
Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluées à 421 400,00 € contre 422 900,00 € en 2023 soit une diminution de 0,35 %.
Cette diminution est liée à un ajustement des recettes réalisées en 2023.
Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 331 149,00 €
Ce chapitre est constitué
+ la subvention annuelle de 1 233 899 €, (+ 100 K€ depuis 2023), «la subvention de 68 750 € de la Ville qui correspond aux subventions allouées aux
associations qui sont directement gérées par le CCAS depuis le 1® janvier 2022, suite au transfert financier,
+ la participation de l'Etat de 15 000 € pour le poste de conseiller numérique et de 13 500 € pour le contrat PEC.
[ II. La section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 161 195,69 €
pour 2024 (contre 121 821,19 € en 2023) Cette augmentation des dépenses d'investissement en 2024 s'explique par un résultat
excédentaire de 112 160,69 €.
inv 161 195,69 €
20 | Immobilisation incorporelles 8 132,87 30 000,00! 30 000,00 0,00%
21 [Immobilisations corporelles 0,00 9182119] 131195,69 +42,88%
Pour l'exercice 2024
+ une inscription de 30 K€ est prévu au chapitre 20 pour le renouvellement de licences, + un crédit à hauteur de 131 135,69 € est budgété au chapitre 21 pour d'éventuels
travaux, l'achat de mobilier et matériel informatique. 161 195,69 €
SP 2023 | 6P
84321,19 112 160,69
0,00 2 585,00
Opérations d'ordre de transfert entre section| 25 97237 46 450,00! +23,87%
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget principal, tel que présenté dans le rapport ci- annexé, faisant apparaitre un montant total de 2 324 674,17 €, qui s'équilibre en dépenses et
en recettes, et qui se répartit comme suit +
ection de fonctionnement 2 163 478,48
(Section d'investissement 161 195,69
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-6 : RAPPORT COMPTE DE GESTION 20230020
BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de Gestion 2023 du budget annexe (02) de la résidence autonomie Clair Matin (budget n°00111) du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte
Administratif 2023.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les tres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordannancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
+ l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
«l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget annexe (02) de la ‘résidence autonomie Clair Matin” (budget n°00111) du CCAS, dressé pour l'exercice 2023, par Madame la Trésorière Principale, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, + AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20231218-7 : PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Le rapport de présentation du Compte Administratif et les résultats définitifs du budget annexe (02) de la ‘résidence autonomie Clair Matin’ du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2023, sont joints à cette
présente délibération. Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité (conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT et L123-8 du CASF, Monsieur Joaquim PUEYO, Président, se retire au moment du vote)
+ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget annexe (02) de la "résidence autonomie Clair Matin” du CCAS d'Alençon, tel que présenté dans le rapport ci-annexé,
+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le rapport ci-annexé, DÉCLARE les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et annule les crédits dont il
n'a pas été fait emploi, + AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles
relatifs à ce dossier.
20240318-8 : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 POUR L'EXERCICE 2024
BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître
+ un solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement : 225 795,24 € + un excédent 2023 reporté en investissement : 206 393,36 C
+ un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement : 77 516,85 €
éré Le Conseil d'administration, après en avoir dél l'unanimité :
+ DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, soit 77 516,85 € de la façon suivante
En recettes d'investissement {compte 10682 : réserves affectées à l'investissement 77 51885e
+ DÉCIDE d'affecter le résultat déficitaire de la section d'investissement de l'exercice 2023, soit 19 401,88 C de la façon suivante
En dépenses d'investissement Compte 001 : déficit d'investissement reporté -19 401,88
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
20240318-9 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Les grandes orientations budgétaires du Budget Primitif 2024, ont été débattues dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2023
Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget annexe (02) de la "résidence autonomie Clair Matin” du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2024 est joint à la présente délibération.
Le budget, tel que présenté, fait apparaître un montant total de 1 060 455,85 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section d'exploitation 497 632,00 €
Section d'investissement 562 823,85 €
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE | AUTONOMIE « CLAIR MATIN » (BUDGET 02)
Le projet de budget 2024, tel que présenté, fait apparaître un montant total de dépenses et de recettes de 1 060 455,85 € qui se répartit comme suit :
Section d'exploitation 497 632,00 €
Section d'investissement 562 823,85 € 1 ction d'exploitation:
Les dépenses 497 632,00 € h
GROUPE DÉPENSES CA 2023 BP 2023 Bp2024 |V9r-24/2
Dépenses afférentes à 9 1 lentonesurente | 15770841] 155616,00| 180 580,00 | +16,04%
Dépenses afférentes au = u 168 099,41 | 168480,00| 174750,00| +3,72%
Dépenses afférentes à la men x cree 21714513] 206555,00| 142302,00| -31,11%
TOTAL DEPENSES 542 952,95 497632,00| . TO DÉPENSES 8 | 530 651,00 € 2! -622%
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 497 632,00 € soit une baisse de 6,22 % par rapport à l'exercice 2023.
GROUPE I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante : 180 580,00 €
Ce groupe comprend + les achats (fluides, fournitures...)
= les services extérieurs (téléassistance, animation) “ et autres services extérieurs (blanchisserie, alimentation, nettoyage
extérieur).
Il s'élève à 180 580,00 € pour 2024, soit une hausse de 16,04 %
Cette augmentation s'explique par une hausse des dépenses relatives aux fluides : +56%/8P 2023. Un ajustement a été opéré par rapport au réalisé 2023
GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel : 174 750,00 €
Le groupe I1 s'établit à 174 750,00 €, soit hausse de 3,72% par rapport au budget 2023. Le budget prévisionnel 2024 à été ajusté par rapport à l'évolution des carrières (GT) et l'attribution de 5 points
d'indice majoré à compter du 1°" janvier 2024 pour tous les agents publics rémunérés en référence à un indice.
Le groupe 11 comprend le remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition des hôtesses, de l'agent de maitrise et d'un technicien.
Depuis le 1° janvier 2023, sont également imputés au groupe 11, les salaires et cotisations sociales des musiciens qui interviennent lors des différentes animations.
GROUPE I : Dépenses afférentes à la structure 142 302,00 €
Le groupe III s'élève à 142 302,00 € pour 2024, soit une diminution de 31,11 %.
Cette baisse des charges s'explique essentiellement par le dégrèvement de la taxe foncière (54 000 €).
Les charges du groupe TI correspondent :
+ aux dépenses d'entretien et contrats de maintenance : 41 360 €, + _ à l'évaluation externe d'un montant de 8 960 €,
+ à une provision de 61 K€ pour les écritures d'amortissement afin de renouveler l'investissement,
+ les intérêts d'emprunt à hauteur de 28 957 €, soit +8 667 €/2023 : - 12 171 € emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignation,
- 7485 € emprunt auprès du Crédit Mutuel (nouvel emprunt),
- 9000 € ICNE (Intérêts Courus Non Echus), + une provision de 3 000 € pour les créances non recouvrées. Les recettes 497 632,00 €
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 497 632,00 €.
Les recettes de fonctionnement affichent une baisse de 6,22 % par rapport à 2023 et se répartissent comme suit
GROUPE RECETTES CA 2023 BP2023 | BP 2024
1 | Produits de latariication 286 248,81 | 280 000,00 | 294 112,00
1e | A produite ete à 105 713,84 | 250 651,00 | 203 520,00 l'exploitation
Produits financiers & TX | produits non encaissables RU 4
TOTAL RECETTES D'EXPLOÉTÉ TION 620 469,80 € | 530 651,00 € | 497 632,00 | -6,22%
GROUPE L : Produits de la tarification : 294 112,00 €
Ces recettes sont relatives à l'encaissement des redevances. La prévision de recettes pour le budget 2024 a été revalorisée à hauteur de 2,75 %/CA 23 (revalorisation de la redevance de 3,50
% à partir d'avril 2024)
GROUPE IT : Autres produits relatifs à l'exploitation : 203 520,00 €
Les recettes provenant de ce groupe sont évaluées à 203 520,00 € pour 2024, soit une baisse de 18,80 %/2023
La prévision 2024 concernant l'encaissement des repas à été augmentée de 3 % par rapport à l'an dernier avec un ajustement par rapport au réalisé 2023.
Par ailleurs, on trouve dans ce groupe : - la subvention versée par le budget principal pour équilibrer le budget annexe « Clair
Matin » : 78 520 € (-46 kE/BP 2023),
- le subvention forfait autonomie versée par le Conseil Départemental à hauteur de 18 kC.
2) La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 562 823,85 C.
Les emplois = 562 823,85 €
DÉPENSES CA 2023 BP 2023 BP 2024 | Var.24/23 CHAPITRE
Remboursement des dettes es 70160,39| 72685,00| 68006,00 | -6,44%
16 70 160,39 72 685,00 68 006,00 | -6,44% |_assimilées (cautions) _ | Acquisition d'éléments de l'actif
immobilisé Immobilisations
__| 7 incorporelles Immobilisations
278389,81| 375740,00 | 475 415,97 | +26,53%
1 542,66 2 000,00
276 847,15| 130003,97| 473415,97 | +264,16% 21 | corporelles | >]
REPORTS | | 24573603 | -100,00% |
Î Résultat 001 d'investissement 0,00 0,00! 19 401,88
cumulé (déficit) _ OC DÉPENSES 74855020) 44642500! 5628285 | sie, Le compte 16, emprunts et dettes assimilées comprend = Au compte 16, l'annuité d'un montant de 68 KC,
Pour rappel, le CCAS à contracté un emprunt de 752 000€ pour l'acquisition du Clair Matin le 06/12/2016. Le remboursement de l'annuité est effectif depuis le 01/01/18 sur 15 ans.
Un nouvel emprunt a été contracté en 2022, pour les travaux de réfection des toitures terrasses, pour une durée de 15 ans,
+ Au compte 165 : 7 kC pour les dépôts et cautionnements (dépense = recette)
Le compte 20 et 21 :
+ Un crédit de 2 000 € pour le renouvellement de licences,
Une provision de 28 kC pour des travaux,
Un crédit de 45 k€ pour valoriser les travaux en régie en section d'investissement effectués sur la résidence « Clair Matin »,
+ Un crédit de 400 k€ pour le remplacement des fenêtres, persiennes et volets roulants et la réfection des balcons.
Les ressources 562 823,85 €
CHAPITRE RESSOURCES CA 2023 BP2023 | BP2024 |Var.24/23 Fonds associatifs, apports, dotations et RSS 65672,09| 65671,29 | 88357,85 | +34,55%
Réserves affectées à z 10682 investissement | 4326220 4326220] 7751685] +79,18%
10222 FCTVA | 2240980] 22409,00] 1084100] -51,62% Subventions d'investissement | 403 591,00
1312 Collectivités 0 000,00
13188 Autres subventions 3 591,00
Augmentation des dettes financières 5 084,00 | 107 560,35 | 7000,00 | -93,49% Emprunts et dettes 1641 ne 0,00 | 100 560,35 0,00 | -100,00%
| 165 Dépôts et cautionnement 5084,00 | 7000,00| 7 000,00 0,00% [Autres [7 s1998,87| 68500,00| 63875,00| -7,16% Amortissement des 28 | Mmoblistons 49356,30| 68800,00| 60875,00| -11,52%
Dépréciation des comptes 49 den 264257 3 000,00
Résultat d'investissement
001 Me daiene 206 393,36 | 206 393,36 9,00 | -100,00%
(excédent)
TOTAL RECETTES S25146,32| 44842500 | Se28285| ie
Le remplacement des fenêtres, persiennes et volets roulants et là réfection des balcons sont financés par une subvention de la Ville d'Alençon:
Le renouvellement de licences, la provision des travaux et la valorisation des travaux en régie sont quant à eux financés par ne réserve générée par l'excédent d'exploitation 2023
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimi
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe (02) "résidence autonomie Clair Matin" du CCAS d'Alençon, tel que présenté dans le rapport ci-annexé, faisant apparaître un montant
total de 1 060 455,85 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section d'exploitation 497 632,00 €
Section d'investissement 562 823,85 €
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles. relatifs à ce dossier.
10 20240318-10 : RAPPORT COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE
Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de Gestion 2023 du budget annexe (03) “résidence autonamie Saleil d'Automne* (n°00112) du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte
Administratif 2023.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur
+ l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+ l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différents sections budgétaires.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+. DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget annexe (03) "résidence autonomie Soleil d'Automne" (n°00112) du CCAS, dressé pour l'exercice 2023, par Madame le Trésorière Principale, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, + AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-11 : PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE
Le rapport de présentation du Compte Administratif et les résultats définitifs du budget annexe (03) de la "résidence autonomie Soleil d'Automne" du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2023 sont joints à la présente délibération:
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « SOLEIL D'AUTOMNE » (budget 03) :
Le budget a dégagé en 2023, hors reprise du résultat antérieur, 526 019,99 € de recettes pour 522 941,20 € de dépenses.
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture de l'exercice s'établit ainsi à 12 982,27 €.
Son exécution se décompose comme suit RESuIRAT
de ë ë < Reprise résultats | Résultat de Dépenses | Reccttes | l'exercice RE joe
2023
Fonctionnement | 517 311,14 | 521 480,98 4 169,84 -4 169,84 0,00
Investissement | 5630,06| 4 530,01 -1 091,05 14 073,32 12 982,27
Total du budget 52, 941,20 |526 019,99 3 078,79 9 903,46 12 982,27 principal
III. La section d'exploitation
a. Les dépenses de fonctionnement
1v.
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 517 311,14 € Le taux d'emploi des crédits mesure le niveau de réalisation des crédits ouverts au budget. Celui-
ci se décompose comme suit pour les opérations réelles
ai : ; : Pourcentage de | Crédits ouverts Crédits employés | Hs
Groupe T (achats et services 142 684,00 121 528,47 85,17 % extérieurs; À
GÉUPAIT (ANNE 127 878,00 125 757,57 98,34 % ___ personnel) | Groupe III (entretien, maintenances, impôts, 280 245,00 270 025,10 96,35 %
charges financières.) _ TOTAL = 550 807,00 517 311,14 93,92 %
En 2023 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,88 % par rapport à 2022. Cette augmentation des charges de fonctionnement est constatée essentiellement au groupe I,
dépenses afférentes à l'exploitation courante (achats et services extérieurs).
D | au Var Groupe | Libellé du chapitre CA 2022 CA 2023 CA 23/22
Dépenses afférentes à o 1 PA ades ent 93 107,39 121 528,47 +30,53 %
nu Dépenses ANNEES AU 108 842,87 125 757,57 415,54 % personnel
at Dépenses AMEN 273 181,45 270 025,10 -1,16% L la structure
[TOTAL DEPENSES [47513171] 51731114 F8,88 %
Le groupe I est en augmentation par rapport à 2022 {+28 421,08 C, soit +30,53 %). Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des dépenses relatives aux fluides, soit + 10
KC pour l'eau (relevé effectué en 2023, le dernier datait de 2020) et + 17 700 € pour l'électricité Le groupe EX (remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition des agents) est en
augmentation (+15,54 %) et s'est pour sa part élevé à 125 757,57 €. D'autre part, depuis le 1° janvier 2023, les salaires et cotisations sociales des musiciens qui
interviennent lors des différentes animations sont désormais imputés au groupe II Le groupe III à diminué de 3 156,35 € en 2023 pour s'élever à 270 025,10 €, ce qui est due à la
diminution des provisions des charges auprès de la CDC habitat (- 2,33 %/2022).
a. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors résultat de fonctionnement reporté, ont été d'un montant de 521 480,98 C.
Le taux d'emploi des recettes de fonctionnement permet de mesurer l'écart entre la prévision budgétaire et la réalisation effective.
& ar ä Pourcentage de Crédits ouverts | Crédits employés ue
Groupe I (produits de la x Sn 339 470,00 332 118,48 97,83 %
Groupe If (autres produits à a 215 506,84 188 149,49 87,30 %
Groupe H (produits en 0,00 % financiers) : :
TOTAL 554 976,84 521 480,98 93,96 %
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 93,96 % Globalement, les recettes de fonctionnement affichent une augmentation par rapport à 2022
(+10,73 %), liée principalement à l'augmentation de la subvention d'équilibre du budget principal
é Var Groupe Libellé du chapitre CA 2022 CA 2023 CA Ba | Produits de la tarification | 319 626,34 33211848 | +3,91 % Autres produits relatifs à 4 mn |ferpiaretion 151 052,37 | 188 146,49 | +24,56 %
Produits financiers & produits ; mi ns 283,16 1216,01 | +329,44 %
TOTAL RECETTES 470 961,87 521.480,98 | +10,73 %
12 Concernant le produit du aroupe 1 (redevances), il a augmenté de 12 492,14 € (+3,91 %) du fait de la revalorisation de la redevance de 3,60 % au 1° janvier 2023
S'agissant du groupe II, celles-ci se sont élevées à 188 146,49 €, soit une augmentation de 37 094,12 C (+24,56 %). Ce groupe est constitué de la subvention d'équilibre du BP du CAS,
des produits de la restauration, de la subvention du forfait autonomie. Cette augmentation s'explique par le versement de la subvention d'équilibre du BP du CCAS
qui s'élève à 116 095,50 €, soit + 35 574,75 €/2022. La subvention 2023 est plus importante car plus de dépenses réalisées
Les recettes provenant du groupe II (produits financiers) sont en hausse, soit + 932,85 €/2022. Ce chapitre comprend les recettes relatives aux animations et des recettes
exceptionnelles (retenue de caution logement).
V. La section d'investissement
a. Les emplois
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 5 630,06 €. Var
Chapitre Libellé du chapitre | CA 2022 CA 2023 cn
16 Emprunts et dettes assimilées | 502,85 | 1 864,92 +270,87 % 20 Immobilisations incorporelles 0,00[ 743,88 0,00 % 21 Immobilisations corporelles 3021,26 | +430,66 % | TOTAL DEPENSES Ï 5 630,06 | _+425,10 %
Les dépenses réalisées correspondent : - aux reversements de cautions, soit 1 864,92 €,
- au renouvellement de la licence de l'affiche dynamique, pour un montant de 743,88 €,
à l'acquisition de parasols et de mobiliers, pour un montant de 3 021,26 C.
Pour rappel, en 2022, des dépenses ont été réalisées à hauteur de 1 072,19 € correspondant aux reversements de caution et à l'installätion d'une prise de recharge de véhicule électrique.
a. Les ressources
Les recettes d'investissement, hors résultat d'investissement report 4 539,02 €, soit une diminution de 110 € par rapport à 2022 , se sont élevées à
£ Var. [arte | “uen | aux | aus | me
10 Apports, dotations et réserves 5,00 405,31 0,00 % 16 Emprunts et dettes assimilées 415465 3042.15 =26,78 %
28 AMORRRMNEENSE | 494,16 551,09 +11,52 % immobilisations | 2e Déprégaton des comptes de Goo ao __—
TOTAL RECETTES 4 648,51 | 4 539,01 -2,36 %
Les recettes réalisées sont les suivantes : = Dépôts et cautionnements reçus 3042115 €
+ Amortissements 551,09 €
+ Provision pour dépréciation des comptes de redevables 540,46 €
+ FOTVA 405,31 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unani té (conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT et L123-8 du CASF, Monsieur Joaquim PUEYO, Président,
se retire au moment du Vote) :
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe (03) de la “résidence autonomie Soleil d'Automne” du CCAS d'Alençon, tel que présenté dans le rapport ci-annexé,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le rapport ci-annexé, DÉCLARE les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et annule les crédits dont il
n'a pas été fait emploi, AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles
relatifs à ce dossier
13 20240318-12 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 POUR L'EXERCICE 2024
BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
+ un solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement : 1 091,05 € + un excédent 2022 reporté en investissement : 14 073,32 €
+ un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement : 4 169,84 €
+ un déficit 2022 reporté en fonctionnement : 4 169,84 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unani
+ DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section d'investissement de l'exercice 2023, soit 12 982,27 € de la façon suivante
En recettes d'investissement
Compte 001 : excédent d'investissement reporté 12 982,27 €
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE
Les grandes orientations budgétaires du Budget Primitif 2024, ont été débattues dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2023.
Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget annexe (03) de la "résidence autonomie Soleil d'Automne" du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2024 est joint à la présente délibération:
Le budget, tel que présenté, fait apparaître un montant total de 584 130,27 C, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
(Section d'exploitation 563 805,00
(Section d'investissement 20 325,27
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimil
+ ADOPTE Budget Primitif 2024 du budget annexe (03) "résidence autonomie Soleil d'Automne" du CCAS d'Alençon, tel que présenté dans le rapport ci-annexé, faisant apparaître
un montant total de 584 130,27 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section d'exploitation 563 805,00 €
Section d'investissement 20 325,27 €
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-14 : SUBVENTION A L'AMICALE 2024
Vu la loi du 1“ juillet 1901, relative au contrat d'association, Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les
associations subventionnées, Vu la convention du 1° juillet 1987 entre la Ville, le CCAS et la Communauté Urbaine,
Vu la délibération du 16 novembre 1987, Vu la délibération du 24 septembre 2017,
Considérant, que l'Association Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine d'Alençon, des Communes Membres de la Communauté Urbaine et des Établissements publics rattachés est une
association régie par là loi du 1* juillet 1901, qui a pour objet statutaire le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans les domaines culturels, loisirs et
sportifs d'autre part,
14 Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ ATTRIBUE une subvention annuelle de 0.70 % de la masse salariale de l'année précédente (contractuels, stagiaires ou titulaires de plus de six mois), sait 8 767,45 €.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-15: SUBVENTION 2024 MISSION LOCALE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR L'ALLOCATION DE SOUTIEN A L'INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Une convention avec la Mission Locale a été mise en place en 2010, renouvelée depuis, afin de délivrer aux jeunes alençonnais, suivis par la Mission Locale, des aides financières. Ces aides sont accordées,
Y compris en urgence, dans le cadre d'un projet d'insertion sacio-professionnelle pour répondre à des dépenses liées à la mobilité, au logement, à la subsistance, à la formation... Elles interviennent de
manière subsidiaire en complémentarité des autres dispositifs de l'Etat, de la Région où du Département. Le montant de ces aides peut atteindre 300 € par personne.
L'attribution des aides en espèce via le Trésor Public n'étant plus possible depuis janvier 2022, ct afin de pouvoir continuer à intervenir de manière rapide et souple, il à été travaillé une nouvelle convention
prévoyant une enveloppe annuelle de 5 000 € avec la Mission Locale (délibération du 20 décembre 2021) afin qu'elle gère directement le versement des aides aux personnes (sur les mêmes critères
qu'auparavant).
La Mission Locale a présenté le bilan 2023 des aides versées. Il en ressort que 53 jeunes (contre 32 en 2022) ont reçu une aide, Les demandes d'aides concernent pour 33% de la mobilité, pour 45 % de
la subsistance, pour 5 % le logement, pour 10 % de la formation où des tenues vestimentaires, pour 12% de l'aide aux démarches administrative).
En 2023, un total d'aides pour un montant 5 057,82 € a été accordé et financé sur l'enveloppe de 5 000 € composé de la subvention 2023 de 3 922 € et du reliquat 2022 de 1078 €. Le solde négatif de
57,82 C est financé par Mission locale:
Au regard de ce bilan, il peut être envisagé de reconduire pour 2024 la convention ci-jointe et d'accorder à Mission locale une subvention de 5000 € pour l'attribution des allocations de Soutien à
l'insertion socio-professionnelle.
Le Conseil d'ad istration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ APPROUVE la convention entre le CCAS et la Mission locale relative aux allocations de soutien à l'insertion socioprofessionnelle des jeunes
APPROUVE le montant de 5 000 € de subvention à verser pour 2024 à la Mission locale,
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document utile à ce dossier.
20240318-16 : SUBVENTION : CONSEILLER NUMERIQUE
Par délibération du 8 juillet 2021, le conseil d'administration a approuvé suite à la réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'un conseiller numérique et autorisé Monsieur Le
Président ou son délégué à signer la Convention avec les services de l'État pour le financement de ce poste. Une convention a été signée avec la Caisse des dépôts et consignation pour le versement au
CCAS par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires d'une subvention de 50 000 € pour le poste.
Par délibération du 20 décembre 2021, i a été décidé la création d'un emploi contractuel à temps complet, en application des dispositions de l'articie 3-II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, répondant aux caractéristiques suivantes (contrat de projet
+ Grade de référence : adjoint administratif principal de 24m classe + Date d'effet : à compter de la date du recrutement
+ Contrat de projet limité à 2 ans à temps complet + Attribution du régime indemnitaire commun à celui des fonctionnaires titulaires relevant de la
catégorie C
Le conseiller numérique a été recruté à compter du 1er juin 2022
Au cours de l'année 2023, il a réalisé 578 accompagnements dont 46 % en individuel avec un suivi, 21 % en individuel pour un besoin ponctuel, 33 % en collectif. Les demandes portent principalement
sur la prise en main du matériel et les démarches administratives et environ 2/3 des personnes
15 accompagnées sont des séniors et/ou des retraités. Le conseiller numérique a animé 52 ateliers et réalisé 33 visites à domicile pour des personnes ayant une difficulté de mobilité ou un problème sur
leur installation
Au niveau national, le dispositif des Conseillers Numériques à été prorogé et il est proposé aux Structures employeuses de Conseiller Numérique France Service de renouveler à l'échéance les
conventions pour une période de trois ans avec une subvention totale de 42 500 € (17 500 € la première année et 12 500 € les deux suivantes).
Au regard du bilan, des besoins identifiés au sein du CCAS et sur le territoire, il pourrait être envisagé de se positionner pour le renouvellement du dispositif afin de :
- Continuer à réaliser l'aide et l'accompagnement numérique comme vecteur d'accès aux droits, d'insertion et de lien social en s'appuyant sur une communication ciblée et des évènementiels
- Développer “l'aller-vers" en poursuivant les visites à domicile et en intégrant les projets qui s'inscrivent dans ce contexte
- Diversifier les activités notamment au sein de structures partenaires
Le Conseil d'ad istration, après en avoir délibéré à l'unanimit
+ SE PRONONCE, sur le renouvellement du dispositif pour trois ans, le dépôt de la demande de subvention et la signature de la convention
+ SE PRONONCE pour la reconduction du poste de conseiller numérique pour 3 ans à compter du 1er juin 2024 sur grade d'adjoint administratif principal de 2"* classe avec attribution du
régime indemnitaire commun à celui des fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie C + AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son délégué, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier + S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget
20240318-17: PROJET AIDE ALIMENTAIRE - CONVENTION ENTRE CCAS ET LA BANQUE ALIMENTAIRE : ÉPICERIE ITINÉRANTE
Depuis 2019, le CCAS avait mis en place un partenariat avec la Banque alimentaire et le secours populaire dans le cadre duquel le CCAS accordait une subvention de 17 000 € à la Banque alimentaire
moyennant la remise de 90 tonnes de denrées au secours populaire qui assurait la distribution de ces. denrées,
Le secours populaire a exprimé son souhait de ne pas poursuivre ce partenariat à compter de 2024 considérant qu'il avait d'autres sources d'approvisionnement.
Au cours de l'année 2023, l'ensemble des structures, et plus particulièrement les restos du cœur, ont annoncé une hausse du nombre de demandeurs tout en constatant des difficultés d'approvisionnement
des produits issus des collectes, des ramasses où des dans. Il est à noter que les restos du cœur ont restreint le nombre d'inscrits en n'appliquant désormais toute l'année que le barème hiver les
conduisant à écarter un peu plus de 60 ménages par rapport à l'an passé
Considérant les besoins sur le territoire et l'engagement du CCAS dans la lutte contre la précarité alimentaire et l'animation d'une coordination afin d'améliorer l'offre, il a été décidé lors du CA du 18
décembre 2023 de placer la somme de 17 00D € en fonds de réserve pour un futur projet sur l'aide alimentaire,
Considérant le projet d'épicerie itinérante déposé par la Banque alimentaire de l'orne,
Il est envisagé de mettre en place une offre nouvelle sur le territoire, qui complèterait celles des autres structures en s'adressant notamment aux persannes ayant de faibles ressources mais se situant au-
delà des plafonds applicables sur les associations:
La logistique, l'approvisionnement en denrées, les distributions, le suivi de l'activité serait réalisé par la Banque alimentaire, Le CCAS se chargerait d'inscrire les personnes au regard d'un barême de reste
à vivre et de financer le dispositif en allouant une subvention de 15 000 € à la Banque alimentaire.
Pour démarrer, il est envisagé que la banque alimentaire fasse les distributions avec un camion équipé sous forme d'épicerie itinérante
- le jeudi en centre-ville de 16h30 et 18h30 - le mardi à Perseigne de 16h30 à 18h30
L'ensemble des éléments du projet est repris dans une convention entre la Banque alimentaire et le CCAS présenté en annexe
16 Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ SE PRONONCE sur ce projet et sur l'attribution d'une subvention de 15 000 € à la Banque alimentaire pour l'année 2024 sur le fond de réserve inscrit dans la délibération du 18 décembre 2023.
+ AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le CCAS et la Banque alimentaire
+ AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-18: PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA RÉGIE ET LE CCAS
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), lancé par la Communauté Urbaine d'Alençon, le CCAS, en partenariat avec la régie des quartiers, a déposé un dossier avec le projet « Produire,
participer et coopérer pour mieux manger ». Celui-ci a été retenu par le comité de sélection et bénéficie d'un soutien financier de la CUA à hauteur de 50 %, soit un montant de 6000 €.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu de développer un jardin partagé à vocation sociale permettant à un groupe d'une dizaine de personnes mobilisées sur l'action d'expérimenter une où plusieurs
pratiques de productions, de transformations et de consommations de fruits et légumes produits localement.
Le groupe serait encadré sur plusieurs mois (6 à 12 mois) sur un parcours autour de l'alimentation durable, permettant des réflexions autour de la santé, du bien manger, du vivre ensemble et des
enjeux environnementaux. En outre, ce parcours collectif permettra de travailler avec les personnes en situation de fragilité
d'autres problématiques individuelles : lutter contre l'isolement social, travailler sur la confiance et l'estime de soi, développer les savoir-faire et les compétences associées.
Ce projet comporte une farte dimension d'utilité sociale et permet la valorisation du public au travers des échanges de savoirs.
Pour la réalisation du projet, le budget suivant est envisagé : 10 000 € de dépenses de personnel et 2000 € de dépenses autres (60 € adhésion pour les jardins partagés de la Régie, 440 € pour la
communication et l'évènementiel et 1 500 € pour des achats et fournitures). Le CCAS porteur du projet a perçu la subvention de 6000 € et supportera les dépenses directes hors personnels soit 2 000 €. 1!
convient donc de répartir les 4 000 € de subvention restante pour contribuer aux charges de personnels entre le CCAS et la Régie.
Il est proposé de reverser 2000 €à la régie afin de participer au financement du temps d'intervention du médiateur jardin
La convention jointe en annexe prévoit les modalités pratiques de ce versement.
Le Conseil d'adm istration, après en avair délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le versement de 2000 € à la régie des quartiers sur la subvention de 6000 € perçue de la CUA dans le cadre du projet "participer, coopérer pour mieux manger
+ PRÉCISE que M. PAVIS Jean Claude, membre du Conseil d'administration et siégeant en son nom personnel, soit comme mandataire au scin de l'association, ne prend pas part ni au débat ni au vote, conformément aux dispositions de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions le concernant,
+ AUTORISE le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention entre le CCAS et la Régie des Quartiers et de tous documents utiles
20240318-19: REVALORISATION DES REDEVANCES DES RÉSIDENCES AUTONOMIE
Vu l'article 1.353-9-2 du Code de construction et de l'habitation, Vu la délibération du 21 janvier 2015 du Conseil d'Administration sur la gestion financière du Clair Matin,
Vu les délibérations du 15 mars 2022 et du 12 décembre 2022 du Conseil d'Administration concernant la dernière révision des prix des redevances des résidences.
Conformément à la législation en vigueur, la révision du montant des redevances des résidences autonomie se base sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2° trimestre 2023, soit +3,50 %.
Il est proposé d'appliquer la révision des loyers à partir du 1 “avril 2024 avec une hausse de +3,50 %%, comme suit à titre indicatif :
17 Le Clair Matin
Redevance au Ler janvier Redevance au 1er avril Type de logement 2023 2024
Studio 382,81 € 396,21 €
m2 503,58 € 52121€
Le Soleil d'Automne :
Redevance au 1er janvier Redevance au 1er avril N° des logements 2023 2024
1-101 - 102 - 106 à 110 597,95 € 61888€
2-3-5-105- 205-305 403 603,20 € 624,31 C
209-210 - 309-310 608,43 € 629,73 €
208 - 308 613,67 € 635,15 €
201 - 202 - 206 - 207 - 301 - 302 - 306 - 307 - 401 402
add 618,90 € 640,56 €
103 - 104- 111 - 203 - 204] = 303 - 304 653,46€ 676,33 €
211-311 663,93 € 687,17C
4 669,17 € 692,59 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ REVALORISE de 3,50 % l'ensemble des redevances des résidences autonomie à compter du 1er avril 2024,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier
20240318-20 : MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL : CONTRAT PEC
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale poursuit sa démarche de s'inscrire dans la déclinaison des politiques publiques de l'État en terme d'emplois aidés, et s'est engagé dans une
démarche d'accompagnement dans le cadre des contrats Parcours Emploi Compétences (PEC).
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et repose sur le triptyque
emploi-formation-accompagnement.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat (entre 35 % et 80 % selon les situations des demandeurs d'emplois).
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures minimum sur une base de contrat de 9 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois si cela est justifié (poursuite d’une formation
par exemple) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Considérant que le Conseil d'administration du CCAS du 4 octobre 2023 a décidé, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, la création d'un emploi d'une durée hebdomadaire de 20 heures dans
le domaine de l'accueil et secrétariat.
18 Considérant que le recrutement a été effectif à compter du 20 novembre 2023,
Considérant que depuis cette date des évolutions dans le projet de service et notamment dans l'organisation des missions d'accueil et de secrétariat conduisent à envisager une augmentation du temps de travail à hauteur de 80 % de 35 h soit 28 h/semaine.
Le coût global se répartit ainsi, avec un reste à charge pour le CCAS de 1 106,03 €
Taux emploi | Nombre | Traitement Prise en Coût 20h/sem. | Heures par de Charges Total | charge / Etat | après aide
mois base (30 %)
80 % 12134 | 141354€ 16660€ | 158014C| 47404€ | 1106,03€
Considérant l'information du CST le 21 mars 2024,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ AUTORISE le Président ou son Vice-Président à signer la convention et/ou le contrat de travail à durée déterminée
S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20240318-21 : ESCAPADES: BILAN 2023 ET PROGRAMME 2024
L'édition 2023 des Escapades a été appréciée. 1774 personnes ont participé aux Escapades (soit une moyenne de 253 personnes par sortie)
DESTINATIONS Nombre de | Adultes | Enfants | Nombre de participants cars
[Parc Ange Michel = 14 mai 2023 375 168 207 7
Journée libre à Honfleur - 28 278 211 67 5
mai 2023
Bayeux fête médiévale 2 juillet 133 107 26 3 2023
Journée libre à Cabourg - 23 175 124 51 a
juillet 2023 Journée libre à Houlgate - 6 167 130 37 3
août 2023
Journée libre à Courseulles = 27 254 171 83 5 août 2023
Zoo de la Flèche — 24 septembre 392 222 170 7 2023
TOTAL 1774 1133 641 34
Sur les 253 participants en moyenne par Escapade, 37 sont résidents de la CUA hors Alençon.
Le budget réalisé des Escapades pour l'année 2023 s'est établit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES |
RESTE A Transport | Entrées sur sites CHARGE
19 DATE DESTINATION
2 juin Arromanches 23 juin Festyland
7 juillet Granville Festival « les sorties de bains »
27 juillet Courseulles 4 aout Villers sur mer "Paleospace"
25 août = Ouistreham 15 septembre Center Parc
6 octobre Biotropica (Val de Reuil}
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ APPROUVE le programme des sorties Escapades 2024.
20240318-22 : RÉCAPITULATIF DES AUTRES DÉCISIONS 2023
CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-
Président ;
NOMBRE DE BENEFICTAIRES TELE-ASSISTANCE
RESIDENCE CLAIR MATIN 59 RESIDENCE SOLEIL D'AUTOMNE 40
ALENCONNATS 185
Total 284
MOUVEMENTS DES RESIDENTS Entrées Sorties
RESIDENCE CLAIR MATIN 11 5 RESIDENCE SOLEIL 5 8
D'AUTOMNE Total 16 13
NOMBRE DE DOMICILIATIONS PREMIERES DEMANDES RENOUVELLEMENTS RADIATIONS
209 150 166
AIDES LEGALES Hébergement 5
Aide-ménagère 20
SASPA 15 Obligation alimentaire 9
Regroupement familial 21
Samsah et Savs 2 Total 119
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimits
+ PREND ACTE des décisions prises au titre de l'année 2023
20240318-23 : RECAPITULATIF DES DÉCISIONS - MARCHÉS PUBLICS 2023
CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-
Président ;
CONSIDERANT les engagements pris en matière de commande publique dans le cadre de la procédure adaptée au cours de l'année 2023 ;
20 DATÉE |PRESTATAIRE/CO | ADRESSE OBET MONTANT.
32 rue des Tisserands | Escapade Parc Ange 572.73 €
10420 SOUBET 72 610 Michel HT/bus ARCONNAY
32 rue des
19/04/2023 BOUBET Teens Escapade Honfleur | 881 € HT/bus
| ARCONNAY 32 rue des
19/04/2023 BOUBET TEA 2 843 € HT/bus ARCONNAY
32 rue des
19/04/2023 BOUBET TEE Escapade Trouville Te
ARCONNAY 32 rue des
19/04/2023 BOUBET Tee Escapade Houlgate | 742.55€ HT/bus
ARCONNAY 32 rue des
19/04/2023 BOUBET TES || Escapade Courseulles Fe
ARCONNAY 32 rue des
19/04/2023 BOUBET TE Escapade La Flèche a
ARCONNAY
Accord cadre à bons de
inouus (ÉRÉe [Eumiretsve. | °mmande20 TRAITEUR 61290 Loneny | FPurniture du repas des | Lérioge d'exé, |LES VILLAGES conclu pour un an
reconductible deux fois un an
Accord cadre à
SYSTEMES planches des installations | 25000€ HT/ an cuevIA BASSE | 61250 LONRAI | fehiques, résidence | oc pour un
NORMANDIE an renouvelable une fois
Record cadre à EIFFAGE Travaux : Maintenance | bons de
ENERGIE Chemin des des installations commande SYSTÈMES planches techniques Clair Matin lot | 25000€ HT/ an
CLEVIA BASSE | 61250 LONRAI 2 conclu pour un NORMANDIE an renouvelable
une fois Up service
clients
vnsres | cnoueur | émessentee | énergie | 4350 GENNEVILLIERS
Cedex Up service
| clients | chèques service | Millésime / alimentation 13/12/2023 | cRouPEuP messe Re 1 505,00 €
GENNEVILLIERS Cedex
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimi
PREND acte des actes d'engagement présentés ci-dessus.
21 20240318 : RÉCAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUÉS PAR LE PRÉSIDENT, LE VICE PRÉSIDENT ET LA COMMISSION DU 14 DÉCEMBRE 2023 AU 22 FÉVRIER 2024
NATURE DE
(Assurance) ALIM + APL
VADE | SITUATION | NATUREDES | MONTANT | MONTANT pemaNgee | FAMILIALE | RESSOURCES | DEMANDÉ | ACCORDÉ
ENERGIE (EU HAE) ISOLE ARE + APL 185.01 185.00
ISOLEE + 2 | SALAIRE + AF + CANTINE NS noi 65.56 65.56
3 | SALAIRE + PRIME cantine | ISOLÉE + 2 + AF + 69.57 69.57
ASF + APL
LOGEMENT | ISOLEE +1 Mobile ET | RSA + ASF + APL | 400.00 400.00
MOBILITE | COUPLE + 3 (Transport) | ENFANTS 9 2780 27690
MOBILITE | COUPLE + 2 Gernpoo | ENT | APAYAF +4PL | 55.00 55.00
LOGEMENT {Régul de ISOLE RETRAITE aaa21 444.21
chages)
LOGEMENT ble) ISOLEE 0 239.99 239.99
LOGEMENT Hate et ISOLE RSA + APL 363.00 363.00
ISOLEE + 2 | RSA + AF + ASF + VACANCES Te 50.00 50.00
LOGEMENT ie ISOLE RETRAITE +APL | 250.00 250.00
ISOLEE +1 | AFHAAH4PENS SANTE (Frais) | EN DE 88.77 88.77
LOGEMENT ISOLE nss 470.00 | 470.00 (Lover)
TITRE DE RSA (APL SEJOUR OS suspendues) 23000 280,00
CouPLE +3 | ns5+sa1+ CANTINE ENFANTS | PRIME +ar ape | 159.32 100.00
LOGEMENT isouee | RETRAITE + PENS | aus sé
22 ENERGIE ISOLEE RETRAITES 750.00 750.00
SECOURS | ISOLEE +1 | ARE + SALAIRE + OBSEQUES ENFANT PA 1000.00 | 1000.00
SECOURS GRSEQUES ISOLE RSA 1000.00 | 1000.00
LOGEMENT 652.41 ne) ISOLE | SALAIRE + PRIME | 912.42
LOGEMENT (Mobile) ISOLE ADA 538.00 538.00
ÉDSENENT ISOLEE ARE + APL 400.00 400.00 (Loyer)
TITRE DE SEJOUR ISOLEE ADA 80.00 80.00
CTraduction)
TITRE DE SEJOUR ISOLE RSA 145,00 145.00
(complément)
g ISOLEE +1 | SALAIRE + à REJET QF ENERGIE (EDF) | ENFANT TRAITEMENT 2p:99 SUP
LOGEMENT e 500.00 | ae ISOLEE RETRAITE 500.00
LOGEMENT 280.00 (Mobilier) COUPLE RETRAITE 280.00 |
|
MOBILITE REJET Cars ISOLE CHOMAGE + PL | 600.00 | RE,
LOGEMENT 458.00 Mobiles) COUPLE CE) 458.00
MOBiuITE (bus) | COUPÉE 9 | cHomaGE + arc | 560.00 2se10 Gus) L ENFANTS
TOTAL 10953.26 | 9479.92
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ PREND ACTE des montants ci-dessus attribués dans le cadre des secours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h30.
Pour conformité,
Le Vice-Président du CCAS,
M, ( erry MATHIEU |
23 Accusé de 1érapton Mnstre ca imèreur
AGREE conne exécute
Ville
@% d'Alençon
Centre mmunal d'Action Soclale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20240422-2
SÉANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vingt-deux avril à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 17 avril
2024 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire
en salle des Commissions à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Nme Odile LECHEVALLIER à donné pouvoir à M. Jean-Marc CHAMPEAUX, M. Jean-Claude PAVIS à donné
pouvair à M. Thierry MATHIEU
Mme Patricia BOISNARD, M. Didier GUESDON, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, M. Joaquim PUEYO,
Mme Aurore QUEREL, excusés
OBJET : Acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies géré
par le syndicat Te61 - Autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer un
avenant
La ville d'Alençon est membre du groupement de commandes d'achat d'énargies géré par le syndicat
Teritoire d'Energie Orne (Te61) pour la fourniture d'électricité suivant l'accord-cadre n° AC 2022-ELEC:
11e été signé un marché subséquent n° 2 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité au profit der
l'ensemble du groupement avec le syndicat Te6i et la société Electricité De France (EDF) en date du 26
août 2022
Aussi au cours de l'exécution de la première année de ce marché, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
2023, les membres ont constaté de multiples retards et manquements dans l'exécution des prestations par
leur fournisseur, la société EDF.
Suite à ce constat très pénalisant pour le suivi des consommations et la dénense énergétique, il à été
recherché et négocié un règlement amiable entre les parties.
11 a été établi un protocole d'accord transactiannel, qui prévoit par EDF au péofit du groupement une
indemnisation d'un montant total de 1 496 030,80 € rénartie entre l'ensemble des membres achfs du
groupament au Ler janvier 2024. Cette indemnité sers calculée eu prorata du nombre de Points Dé Livraison
ouverts (tout abonnement confondu) décarés par chacun des membres au 1er janvier 2023, soit une
indemnité d'environ 43 468,20 € pour 120 Points De Livraison pour la Ville d'Alençon. Par conséquent, afin de faciliter et simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures précontentieuses pouvant concemer les intérêts collectifs des membres du groupement, et compte tenu du nombre important d'acteurs impliqués, Il apparait nécessaire de rédiger un avenant à l'acte constitutif du groupement de commande pour l'achat d'énergies
- permettant au coordinateur (le syndicat Te61) d'agir pour appréhender et résoudre l'ensemble des différends en procédure amiable avec le titulaire du marché concernant l'ensemble des membres du groupement,
ncluant le nouveau farfait annuel comprenant les frais de fonctionnement supplémentaires intégrant cette
nouvelle prestation du coordinateur.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 *Finances", réunie le 8 avril 2024,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE l'avenant portant modification de l'article 5 ét modification du tableau des frais de
fonctionnement de l'article 8 de l'acte constitutif du groupement de commandes paur l'achat d'énergies,
+ DONNE SON ACCORD pour la conclusion d'un protocole d'accord transactiannel établi entre la société EDF et le syndicat Territoire d'Energle Orne (Te61) en sa qualité ce coordinateur,
+ SOLLICITE le coordinateur Te61 dans sa mission d'assistance et de représentation pour la résolution amiable du Itige et autorise à cette fin et conformément à l'acte constitutif modifié, son Président en exercice au san représentant, à signer le protocole d'accord transactiannel,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou san délégué à signer : l'avenant correspondant, tel que proposé en annexe, tous documents utiles relatifs à ce dossier
La présente détisération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pubication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Thierry MATHIEU Accusé de récap «Lie iméneur
er-286100ONS-2020uZ2-20AD2-DE
RER Een secure
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20240422-3
SÉANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vingt-deux avril à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 17 avril
2024 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ardinalre
en salle des Commissions à l'Hôtel de ville
ét nt présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Odile LECHEVALLIER à donné pouvoir à M, Jean-Marc CHAMPEAUX, M. Jean-Claude PAVIS à donné
pouvoir à M, Thierry MATHIEU
Mme Patricia BOISNARD, M. Didier GUESDON, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, M. Joaquin PUEYO,
Mme Aurore QUEREL, excusés
OBJET : Voyage séniors 2024 : convention ANCV et demande de subvention CARSAT
En partenariat avec l'ANCV et la CARSAT dans le cadre du programme « Séniors en vacances », le CAS
propase cette année un séjour de huit jours du 21 septembre 2024 au 28 septembre 2024 à Capbreton "Les
Vignes" (40130).
L'aide ANCV, dans la convention qui sera proposée pour 2024, est établit à 202 € par personne pour les
non-imposables.
La participation ce la CARSAT sera de 70 € par personne.
Afin de réduire le prix du séjour pour les usagers, le CCAS propose de prendre à sa charge la maitié du
transport, comme les années précédentes, ainsi que le séjour des accompagnateurs êt éu chauffeur. Ainsi, le tarif proposé est le suivant
Base : 50 personnes Tarif 2024 par personne
Hébergement / excursions et Taxe de séjour : (461€ + 19C + _—_.
8.050)
Transport (50% soit 3750 €) 75€
Plein tarif (561.05€) - subvention CARSAT (70 €) se 293,05 €
{15 personnes) |
Tarif pour les bénéficiaires de l'aide ANCV 4 CARSAT (202 € 4 29105 €
?0€) (35 personnes)
n - supplément chambre individuelle 90€
1 aption = ass. + rapatriemel |
Le auéget prévision!
eccompai
construit sur une hypothèse de 50 participants (dunt 35 non imposables), deux
eurs dont un gratuit ét un chauffaur gratuit s'établit comme suit :
Budget prévisionnel du voyage séniors du 21 septembre 2024 au 28 septembre
2024 à Capbreton "Les vignes" (40130)
Dépenses Recette
{hors personnel CCAS) SERRE
Participations des seniors a 25 397.60 € —
hébergement LI tan pleins 729575€
= 35 ten réduits 1018675
Susvention ANCV 7207%€
Transport 7 500€ _
Subvention CARSAT 3so0€
| Particisation du CCAS 429215€
Total 32 444.65 € Total 32.444,65 € Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unaï
+ APPROUVE lecar du voyage Séniors 2024 tel qu'exposé dans le tableau ci-dessus,
+ APPROUVE la participation du CCAS selon le budget prévisionnel
+ AUTORISE le dépôt d'un dossier de demande de subventian auprès de la CARSAT pour un montant
de 3500 €, + APPROUVE la convention
de partenariat 2024 avec l'ANCV qui sera adressée ultérieurement, +
AUTORISE le Président ou ls Vice-Président, son représentant, à signer la convention et tout
document uile à ce dossier,
La présente définéretion peut ire l'ubjet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratit dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Vice-Président céléqué,
Thierry MATHIEU