Acte - Conseil d administration du CCAS du 17 janvier 2023

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Acte - Conseil d administration du CCAS du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Conseil d administration du CCAS du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Ville

@% d'Alençon

Centre Communal d'Action Sociale

PROCES-VERBAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION

17 JANVIER 2023

xx

SIGNATURES

20230117-01 | Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 12 décembre 2022

FINANCE Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - délibération |

donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de l'Orne 20230117-02

20230117-03 | FINANCES Décision modificative n°1 - Budget annexe 03 « Soleil d'automne »

Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 17 janvier 2023 ayant

l'objet de 03 délibérations.

Le Président du CCAS, La secrétaire de séance,

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

DAAANEZ | Thierry MATHIEU Véronique NICOLAS

| |A Ville

d'Alençon

Centre Communal d'Action Soclale

EMARGEMENT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

SALLE DU CCAS

LE 17 JANVIER 2023

Monsieur Joaquim PUEYO

Monsieur Thierry MATHIEU AAA/=

Madame Coline GALLERAND LR

Madame Fabienne CARELLE mn

Madame Odile LECHEVALLIER

Madame Virginie MONDIN

Monsieur Didier GUESDON

Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX

Madame Aurore QUEREL

Madame Marie-Claude BROUILLARD

Monsieur Jean-Claude PAVIS

Madame Lina BEACCOVille

@% d'Alençon

entre Communal d'Action Sociale

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° 20230117-1

SÉANCE DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à seize heures, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 12 janvier 2023 et sous la présidence

de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du CAS.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :

M. Didier GUESDON, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusés,

OBJET : Approbation du PV du 12 décembre 2022

Monsieur le Président demande si le Procés-verbal de la séance du 12 décembre 2022 appelle à des

observations et le soumet à l'approbation du Conseil d'administration

Le Conseil d'adi ration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE le procés-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu le 12 décembre 2022

+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat:

Pour conformité,

Le Président du CAS,

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

AAA

Thierry MATHIEUVille

@% d'Alençon

Centre Communal d'Action Sociale

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 7 décembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle des

Commissions à l'Hôtel de Ville.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :

- Monsieur Joaquim PUEYO, excusé

- Madame Fabienne CARELLE, excusée ayant donné pouvoir à M. MATHIEU

- Madame Marie-Béatrice LEVAUX, excusée

- Monsieur Didier GUESDON, excusé

- Madame Virginie MONDIN, arrivée pour le vote de la délibération 2

Avant de commencer la séance, Monsieur le Vice-Président informe les membres de l'ajout de deux points supplémentaires :

= Correction sur les exercices antérieurs — Rattrapage des écritures de contre passation des

ICNE 2019, 2020 et 2021 - Budget annexe 02 Clair Matin (dont les membres ont été avisés

lors de la convocation, s'agissant d'un point transmis après signature de l'ordre du jour)

+ Décision modificative n°2 -Budget principal du CCAS

L'assemblée accepte l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.

220221212-1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2022

Monsieur le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 26 septembre 2022 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d‘Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS qui s'est tenu le 13 octobre 2022.

+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

220221212-2 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Première étape du cycle budgétaire annuel, le rapport d'orientation budgétaire (R.O.B) à pour objectif de présenter au Conseil d'Administration les conditions d'élaboration du Budget primitif et d'en proposer les priarités.

Les principaux axes de travail de ce ROB pour l'année 2023 sont présentés aux membres du Conseil d'AdministrationLa mise en œuvre opérationnelle du pacte territorial avec les institutions et partenaires locaux - Le suivi des objectifs déterminés au sein des conventions de coopération avec les partenaires du

champ de solidarités - L'élaboration de l'analyse des besoins sociaux permettant de mettre à jour les données sociales

du territoire en articulation avec le pacte territorial de solidarité - Une amélioration continue des services d'accueil et d'information du public

- Des actions de lutte contre le non-recours et d'information d'accès aux droits en lien avec le recrutement d'un conseiller numérique

- Le développement d'actions partenariales dans le champ de l'insertion par l'activité économique - La réflexion des conditions d'accès à l'aide alimentaire sur la ville avec les acteurs de la

coordination - Le pilotage de la coordination des actions portées par les associations et institutions dans le champ

des violences faites aux femmes et de la lutte cantre les discriminations - Le développement dans le cadre des ateliers santé ville d'actions d'information et de prévention

favorisant l'accès aux soins - Le développement d'actions de prévention, de la perte d'autonomie et de la lutte contre

l'isolement social - Le déploiement de l'équipe citoyenne constituée de bénévoles chargée de réaliser des visites de

canvivialité au domicile de seniors - La formalisation des projets personnalisés d'accompagnement de chacun des résidents afin d'être

au plus près de leurs attentes et besoins - La contribution au mieux-être et à la prévention des chutes dans le cadre d'un accompagnement

proposé par l'IFRES, autour de la salle snoczelen et d'examens géronto-psychomoteurs. - La poursuite des travaux d'urgence et d'isolation sur là résidence « Clair Matin »

- La poursuite du suivi social proposé sur les aires d'accuell des gens du voyage - Le recrutement de deux services civiques chargés de développer des actions à destination des

seniors et faciliter la mobilité et le lien social auprès des publics fragilisés - L'évaluation externe des résidences autonomie

| PARTIE 1/ LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL

+ Situation économique

La France continue de bénéficier du rebond de l'économie qui a suivi la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

En 2021, le PIB rebondit de 6,8 % après -7,8 % en 2020. Actuellement, trimestre après trimestre, la croissance ralentit. Pour 2022, le PIB devrait progresser de 2,6 %.

Le taux de chômage oscille entre 7,3 et 7,4 % depuis le 4°" trimestre 2021, niveau au plus bas depuis 2008 ct inférieur de 0,9 points à celui d'avant la crise sanitaire (fin 2019). 1! devrait légèrement augmenter

en 2023 (7,5 %), avant d'atteindre 7,4 % en 2024.

En septembre 2020, le gouvernement a lancé un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards d'€ (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards d'€ par l'Europe.

Ce plan de relance comportait trois axes : la compétitivité et l'innovation - la transition écologique et environnementale - la cohésion sociale et territoriale.

En 2021, sur les 100 milliards d'€, 71 milliards furent engagés = 25.4 milliards ont servi pour la transition écolagique,

- 20,3 milliards pour le renforcement de l'économie,

+ 26,2 milliards pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.

Le projet de loi de finances 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, taut en maitrisant les dépenses publiques

+ Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 : les principales mesures relatives aux collectivités locales

= Les concours financiers de l'État passent de 52,32 à 53,45 milliards d'€, soit +2,15 %, + Instauration d'un fonds d'accélération écologiques dans les territoires doté de 1,5 milliards d'€,

appelé « fonds vert», visant notamment à soutenir là performance environnementale descollectivités, l'adaptation des territoires au changement climatique et l'amélioration du cadre de Vie,

* Une enveloppe d'un demi-milliard d'C est budgétée pour protéger les communes exposées à la fiambée des prix de l'énergie.

[ PARTIE 2/ LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 ]

Cette partie présentera classiquement les orientations pour le budget principal (section de fonctionnement et investissement) avec la présentation des effectifs et des charges de personnel.

Enfin, nous verrons les orientations relatives aux budgets annexes « résidences autonomies ».

1 est rappelé que l'ensemble des chiffres présentés dans le cadre ce ROB sont prévisionnels, le compte de gestion n'ayant pas encore été transmis par le comptable public, et certains éléments de fin

d'année non pris en charge.

[__A. BUDGET PRINCIPAL CCAS

1) Le budget de fonctionnement 2023

# Les dépenses de fonctionnement

chapitre | ones | 222, | 202

ou | Cenegeae | 26076200] 22190000

o12 Grasde | 10700500] 1 11805500 11952100 0%

es | Aredenet | s5sowl Aero) «7 «227 |

67 ne 23568200) 23947900[ 1100000! 193041,00

022 Dépenses imprévues Î 130 000,00 | -11 100,00| 130 000,00

caresses | semusce| rain) one) zum 1%| Gpéraions d'ordre |

042 ce on S110000] 3100000 40000] 37235000 +20 amortissements |

ra eo Séperses | ssacomo 3200000! +10000| 3735000! +20%

TOTAL DÉPENSES |1851153,00€/2156709,00€| 0,00 2152645,27c|-028%

Pour l'exercice 2023, les dépenses prévisiomnelles de fonctionnement sont estimées 2 152 645,27 € contre 2 158 709,00 € en 2022 soit une légère diminution de 0,28 %.

+ Charges à caractère général (chapitre 011)

L'ensemble des charges à caractère général est évalué pour 2023 à un montant de 224 391,00 € soit une augmentation de 1 % par rapport au BP 2022. Cette augmentation du chapitre DIL est

principalement due à une augmentation des fluides.

+ Charges de personnel (chapitre 012)

L'évolution de la masse salariale entre le budget prévisionnel 2022 et celui de 2023 est marquée par une légère hausse de 0,14 % (1 118 059 C à 1 119 571 €).

Nous avons ajusté le montant par rapport au réalisé prévisionnel 2022 et estimé une revalarisation de 4 %Plusieurs éléments en 2023 auront un effet sur le montant des dépenses de personnel : “L'évolution des carrières (Glissement Vieillissement Technicité/GVT) : une hausse de 2 %

est prévue, “Au 1 juillet 2022, le point indice a été majoré de 3,5 %.

1 frectifs :

Au 31/10/2022, les effectifs du CCAS comprennent 25 agents (dont 4 emplois non permanents) comprenant 19 Femmes et 6 Hommes :

» Répartition des effectifs selon le statut (au 30/11/2022) :

Répartition des effectifs selon le statut

25

2

15

10

: eee Tituleires, contractuels et stagiaires sur emplois Contractuels et vacataires sur emplois temporaire permanents

Hommes n Femmes

+ Répartition des effectifs selon les filières (au 30/11/2022)

Répartition des effectifs selon la filière

ADMINISTRATIVE SOCIALE ANIMATION TECHNIQUE

a Hommes = Femmesrtition des effectifs selon le gradk 11/2

1mAgents catégorie À

2 Agents catégorie C

+ Répartition des effectifs selon le temps de travail (au 30/11/2022) :

Temps complet

1 Temps partiel

Par ailleurs, il convient de préciser que le CCAS gère pour le compte de la CUA le service de portage de repas à domicile constitué de 3 agents CUA titulaires et 1 agent CUA (contractuel) ainsi que le service

Gens du voyage.

2. Les charges de personnel :

Les charges de personnel du CCAS au 31/12/2021 se décomposent comme suit :Décomposition des dépenses du personnel - Année 2021

1% 2% 0%

“Ta rent de base frem principale titulaire at non titulaire} tin

= Cotisations

= Autres charges de personnel (MAD Mme NICOLAS et services Finances)

= Personnel extérieur

2 Supplément Familial de Traitement

Emelois d'avenir

3. Temps de travail:

La collectivité attribue 25 jours de congés et 21 jours de RTT dont une journée consacrée à la solidarité, pour un agent à temps complet sur un cycle hebdomadaire de 38h30.

«Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :

Les charges relatives à ce chapitre sont en augmentation de 7 % par rapport à 2022 et s'élèvent à 447 492,27 €. Au vu de la conjoncture économique actuelle, une augmentation de 5 % a été appliquée

sur les secours. Quant à l'enveloppe destinée aux subventions pour le développement social local, elle a augmenté de 14 000 €. Les subventions allouées aux associations restent stables.

+ Charges Exceptionnelles (chapitre 67) :

Il s'agit de la subvention d'équilibre versée du budget principal vers les budgets annexes - budget 02 : « Clair Matin », pour un montant de 90 073 €

- budget 03 : « Soleil d'Automne » paur un montant de 103 768 €

+ Dépenses imprévues (chapitre 022) :

Une somme de 130 000 € est inscrite au BP 2023.

Ce chapitre constate les amortissements des investissements réalisés les années précédentes. Une provision de 37 350 € est inscrite4 Les recettes de fonctionnement :

RUE VREF cHarrrre | (RECETTES | pévisionnel| PP 2022 w»s [ou 013 Atténuation de charges 35 000,00 20 000,73 20 000,00 0% 70 [dus e prestations semvees | —— 08 000,00 407 00000] — 42062000) +30 74 Dotations et participations 1267 649,00| 1227 649,00] 1327 649,00| 48% 75 || Produits de gestion courame “100 oo 000 77 Pros exceptonneis 20 äco00 000 at Fa A restes 1731a59,00) 1654649,75| 17682790) +7

007 | FEU Prainieen soosz| souosszr| 363%627| 24%

TOTAL RECETTES 22558276) 2158709000] 2152645,27€| -0,28%

Les recettes prévisionnelles 2023 sont estimées à 2 152 645,27 € contre 2 158 708,00 € en 2022 soit une légère diminution de 0,28 %.

+ Atténuation de charges (chapitre 013) :

Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluéesà 20 000 € en 2023, soit un montant identique à celui du BP 2022. Ce chapitre comprend les remboursements des arrêts de travail par le contrat

d'assurance de la collectivité, éventuellement les remboursements de salaire et le fonds de compensation du supplément familial de traitement.

+ Produi rvices (chapitre 70) :

Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluées à 420 630 € contre 407 000 € en 2022 soit une augmentation de 3 %.

Cette hausse est liée à une augmentation du remboursement des agents qui interviennent sur les résidences autonomies et une augmentation du reversement du tiers des produits des concessions versées par la Ville.

+ Dotations et participations (chapitre 74) :

Ce chapitre est constitué :

“La subvention annuelle de 1 233 899 €, soit +100 k€ que les années précédentes.

+ La subvention de 68 750 € de la Ville qui correspond aux subventions allouées aux associations qui sont gérées directement par le CCAS depuis le 1° janvier 2022, suite au

transfert financier.

* Une participation de l'État de 25 000 € est également inscrite pour le poste de conseiller numérique.

Le ri ï nt 2023 :

La section d'investissement devrait s'équilibrer en dépenses et en recettes à hauteur de 110 908,35 € (contre 98 616 € en 2022).

Cette augmentation est due à un résultat prévisionnel 2022 excédentaire (73 388 €).

2 Immobiléstions: 17 760,00 87 516,00 +100,00 90 908,35] +4%

| Toroeenses | 252006| sosiooe| soopoe) 10e |Pour

une inscription de 20 K€ est prévu au chapitre 20 pour le renouvellement de

licences.

+ un crédit à hauteur de 91 k€ est budgété au chapitre 21 pour l'achat de mobilier

et matériel informatique.

# Les recettes d'investissement :

Résultat investissement reporté

Dotations, fonds divers

L

Opérations d'ardre de transfert

entre section

53 963,35

13 650,00

53 963,35

13 652,65

73 386,35

170,00

[__B. BUDGETS ANNEXES

Les deux résidences autonomie sont gérées dans deux budgets annexes distincts : + Budget annexe résidence autonomie « Clair Matin » (budget 02)

+ Budget annexe résidence autonomie « Soleil d'Automne » (budget 03)

L'instruction budgétaire et comptable M22 s'applique aux activités sociales et médico-sociales définies par l'article L.312-1 du CASF, Les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes

qui figurent au budget sont présentées et votées par groupes fonctionnels.

1) Le budget annexe « Clair Matin »

# Section d'exploitation : Dépenses

GROUPE DÉPENSES PR BP 2022 DM BP 2023 Sr

[ot Roneree 146 929,00 186 766,00 0,00 172468,00| -8%

x Pre reieenesrau 16200000! 162 000,00 oo] 16848000! +4%

[us | seen 166500 1752000] 10000! 21432500) x

Os 472754,00| 522256,00€| 1100000€| s55273,00c| +6%

Pour 2023, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont estimées à 555 273 € soit une hausse de 6 % par rapport à 2022.

+ Groupe: Ce groupe comprend :

= les achats (fluides, fournitures...) + les services extérieurs (téléassistance, animation)

et autres services extérieurs (blanchisserie, alimentation nettoyage extérieur. }

Il s'élève à 172 468 € pour 2023, soit une baisse de 8 %.Cette légère diminution des dépenses au groupe 1 s'explique par : -un ajustement du contrat SODEXO : -10 000 €/BP 2022 et des fluides

+ Groupe Il:

-8 000 C/BP 2022

Ce groupe constitue le remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition des hôtesses, de l'agent de maîtrise et d'un technicien pour la résidence autonomie « Clair Matin ». Les dépenses

s'élèvent à 168 480 €, contre 162 000 € en 2022, augmentation due à l'évolution des carrières.

+ Groupe lIL:

Les charges du groupe II + aux dépenses d'entreti

à l'évaluation externe,

correspondent : jen et contrats de maintenance,

+ au paiement de la taxe foncière,

+ aux écritures d'amortissement, une provision de 83 K€ est inscrite en 2023 pour renouveler l'investissement (+33

les intérêts d'emprunt 000 €/BP 2022), (21 250 €): 5 690 € emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignation

- 7935 € emprunt auprès du Crédit Mutuel

7 625 € ICNE (Intérêts Courus Non Echus)

Il s'élève à 214 325 € pour 2023, soit une augmentation de 24 %, qui s'explique par : = l'augmentation des écritures d'amortissement,

= le remboursement d'un nouvel emprunt contracté en 2022, = un crédit de 9 000 € pour l'évaluation externe de la résidence

+ Section d'exploitation : Recettes

=. RE RTE Pr SRE

il Produits financiers 1 1 806,00| 0.00 0,00 0.00 Excédent section I Î

02 | érexçloition reports | 41271.00

Pour l'exercice 2023, les recettes prévisionnelles sont estimées à 555 273 €.

“ GroupeL:

Ces recettes sont relatives à l'encaissement des redevances. Une revalorisation de 3,59 % a été appliquée, soit un montant attendu de 332 500 C.

+ Groupell :

Les recettes provenant de ce groupe sont évaluées à 222 773 € pour 2023, soit une diminution de 8 % par rapport à 2022 qui s'explique par :

- le versement d'une subvention d'équilibre du BP du CCAS au budget annexe pour un montant de 90 K€, soit - 35 000€/BP 2022

- les produits de la restauration = la subvention du forfait autonomie

# Section ve: Empli

Pour 2023, la section d'investissement devrait s'équilibrer en dépenses et en recettes à hauteur de 484 556 €, soit une hausse de 37 %/2022Remboursement des dettes re 58838,00| 51100,00 +9 000,00! 72685,00| +424

16 | Emprunts et dettes assimilées 58 838,00 51 100,00 +9 000,00! 72685,00| 442% Acaeondaenenn de Tac 341048,00| 19140043] +150000,00| 400 000,00! +109%

21] immobilisations corporels 341 048,00) _191400,43] +150 000,00! 400 000,00! +109%

Les emprunts et dettes assimilées sont constitués +

+ Au compte 1641, de l'annuité d'un montant de 66 k€. Pour mémoire, le CAS a contracté un emprunt de 752 000€ pour l'acquisition du Clair Matin le

06/12/2016. Le remboursement de l'annuité est effectif depuis le 01/01/18 sur 15 ans. Un nouvel emprunt de 300 000 € a été contracté en octobre 2022 pour les travaux de réfection des toitures

terrasses et des groupes de ventilation, pour une durée de 15 ans. + Au compte 165 : 7 kC pour les dépôts et cautionnements

Au chapitre 21 :

+ Une provision de 25 KC pour des travaux, «Un crédit de 45 k€ pour valoriser les travaux en régie en section d'investissement effectués

sur la résidence « Clair Matin ». + Un crédit de 330 K€ pour le remplacement des fenêtres, persiennes et volets roulants.

+ Section d'investissement : Ressources

Fonds associatifs, apports, dotations __— S PRES as soc ions | 427 12700747) +4400000| 1187:

Réserves affectées à 10682 res roma) 17747) +soee| 118100] 0%

‘Augmentation des dettes financières | 313000,00| 177 228,53 0,00! 389685,00| +120%

16 | Emprntsetdettesassmiées | 3130000] 1772853 0,00] 38968500! +120%

Autres 59 745,00 50 000,00 +10 000,00 83 000,00! +66% Amortissement des 28 nn a 59 745,00 soovooo| +1000000| 8300000! 466%

La provision des travaux, la valorisation des travaux en régie et le remplacement des fenêtres, persiennes et volets roulants sont financés par :

“un emprunt de 375 KC, emprunt qui sera diminué des subventions pouvant être allouées à ce projet.

102) Le budget annexe « Soleil d'Automne »

# Section d'exploitation : Dépenses

TR 207 Var EP] enourE | DÉPENSES reel spas [Un]

p | Péeneaéentes Tepioltin | iooeon] 1207500] u56710| -34 |

ose mese sun 12256000] 12296000! 12/8800] +4%

an | Dépenses afférentes à la structure | 262665,00[ 26526500 277619,00| 45% | TOTAL DÉPENSES L 486 506,00€| 500 300,00€| 521368,00C| +4%

Pour l'exercice 2023, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont estimées à 521 368 C, soit une augmentation de 4 %/2022.

+ Grouper

Ce groupe comprend : - les achats (fluides, fournitures.)

les services extérieurs (téléassistance, animation) et autres services extérieurs (blanchisserie, alimentation nettoyage extérieur.

Il s'élève à 115 871 € pour 2023, soit une augmentation de 3 %. Cette augmentation s'explique par une hausse des fluides, un ajustement a été fait par rapport au

prévisionnel 2022.

+ Groupe Ir

Ce groupe constitue le remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition des hôtesses, de l'agent de maitrise et d'un technicien pour la résidence autonomie « Soleil d'Automne ». Les

dépenses s'élèvent à 127 878 €, contre 122 960 € en 2022, augmentation due à l'évolution des carrières.

+ GroupeIlI

Il s'élève à 277 619 € pour 2023, soit une augmentation de 5 %

Les charges du groupe II correspondent : à la redevance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (239 kC) ;

+ aux dépenses d'entretien et contrats de maintenance, à l'évaluation externe de la résidence,

+ aux écritures d'amortissement.

RECETTES LS, Us | 67202 ts ES 323 884,00! 327877.00| — 34000000! FR nUe eet “ pou D isemm] 17260] in nc

TOTAL RECETTES [456506001500 30000€| 521 36500€

+ Groupel:

Le groupe 1 comprend l'encaissement des redevances. Nous avons ajusté la prévision 2023 par rapport au réalisé prévisionnel 2022 et revalorisé les loyers à hauteur de 3,59 %

+ Groupe ll:

Les recettes provenant de ce groupe sont évaluées à 181 368 € pour 2023

Le groupe 11 comprend la subvention versée par le budget principal pour équilibrer le budget annexe « Soleil d'Automne ». Pour 2023, la subvention s'élèverait à 103 768 C, soit + 8 145 € /BP

2022.

On trouve également dans ce groupe :

- la subvention forfait autonomie versée par le Conseil Départemental à hauteur de

17 KE,

- les encaissements de la prestation de service liée au repas.

ii4 Section investissement : Emplois

Pour 2023, la section d'investissement devrait s'équilibrer en dépenses et en

recettes à hauteur de 16 152 C.

Remboursement des dettes financières 1 079,00 5 000.00 5000.00! 0%

16 | soriedeeomes | 10790 Soon) 5o00co| 0% | Acauisition d'éléments de l'actif immobi 197600] 1059170] 1115200) +1%

20 Immobilisations incorporelles 000] 255000! 2550.00) 0% 21 Immobilisations sn 8 441,70 8 602,00 1 976,00

Les emprunts et dettes assimilées comprennent

+ Au compte 165 : 5 KE pour les dépôts et cautionnements

+ Aux chapitres 20 et 21 : une somme prévisionnelle de 11 152 € :

- 2 550 € pour des frais d'études si nécessaire - 8 602 € d'acquisition de matériels Informatiques

# Section investissement : Ressources

RS F0 nl EN à

ES REC

Résultat d'investissement cumulé

La provision de 10 k€ pour la réalisation de frais d'études et l'acquisition de matériels est financée principalement par le résultat excédentaire cumulé du budget 2022 à hauteur de 10 315 €,

[ C. PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL CCAS ET BUDGETS ANNEXES

BP 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT | Secnon D'invesrissemenT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

see Ranelal 2152 645,27 2152 645,27 110 908,35 110 908,35

Budget annexe | os 555 273,00 555 273,00 484 556,00 484 556,00

Budget annexe « Soleil 521 368,00 521 368,00 16 152,00 16 152,00

d'Automne »

TOTAUX 3 229 286,27 € 3229 286,27 € 611 616,35 € 611 616,35 €

12Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DÉCIDE DE PRENDRE ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire.

220221212-3 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL CCAS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9

Il est proposé au Conseil d'Administration une décision modificative n°2, qui à pour objectif d'ajuster les crédits nécessaires pour corriger l'affectation du résultat.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Pour mémoire Article libellé | Crédits inscrits en DM N°1 DM N°2 Totaux crédits

2022

Article 2183-

2 27 990,00 € + 100,00 € + 10 037,81 € 38127,81€ Matériel de bureau et d'informatique

Total des dépenses | 27 990,00 € + 100,00 € + 10 037,81 € 38127,81C

RECETTES

Pour mémoire Article libellé | Crédits inscrits en DMN°1 DM N°2 Totaux crédits

2022

Article 001 -

53 963,55 € 0,00€ + 10 037,81 € 64 001,36 €

d'investissement reporté |

Total des recettes | 53.963,55 € 0,00€ + 10 037,81 € 64 001,36 €

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la décision modificative n°2 pour l'exercice 2022, telle que présentée,

+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer tout document utile à ce dossier.

220221212-4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE 02 CLAIR MATIN

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L, 5211-9,

Il est proposé au Conseil d'Administration une décision modificative n°2, qui à pour objectif d'ajuster les crédits nécessaires pour la restitution des cautions antérieurement encaissées.

13SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Pour mémoire

Article libellé Le DM N°1 DM N°2 Totaux crédits Crédits inscrits

‘en 2022

Article 165 - Dépôts et L atetés Dee | (Anne + 4 000.00 € 5 000.00 € 12 000.00 €

Total des dépenses | 3000.00 € +400000€ | +5000.00c | 12000.00€

RECETTES

Pour mémoire

Article libellé ee DM Ne: DMNez | Totaux crédits Crédits inscrits

en 2022

Article 165 — Dépôts et à Atdeles Diner | EGOGÈTe à 4 000,00 € 500000€ | 12000.00€

Total des recettes 3000.00 € +aovoove | +s00000c | 12000.00€

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la décision modificative n°2 pour l'exercice 2022, telle que présentée,

+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer tout document utile à ce dossier.

220221212-5 - CORRECTION SUR LES EXERCICES ANTÉRIEURS - RATTRAPAGE DES ÉCRITURES DE CONTRE PASSATION DES ICNE 2019, 2020 ET 2021 - BUDGET ANNEXE 02 CLAIR MATIN

Il a été constaté des anomalies dans l'application des méthodes comptables sur le budget annexe « Clair Matin », pour la période de 2019 à 2021. Les écritures de contre passation des Intérêts Courus Non Echus

ICNE) n'ont pas été réalisées, il y a donc un impact sur les résultats de fonctionnement et d'investissement de 2019, 2020 et 2021. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Conseil de Normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unai

+. AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget annexe 02 « Clair Matin », par opération d'ordre non budgétaire, les comptes 1688 et 110 pour régulariser les omissions des écritures de contre passation des ICNE de 2019 à 2021, pour un montant total de 24 768,26 C.

14220221212-6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ SE PRONONCE sur les modifications suivantes

GS ï Modification du tableau des £ Ë Création | Suppression eectile Temps de travail | Date d'effet

1 Rédacteur Temps Complet 01/12/2022

Adjoint d'animation principal de 1 a Temps Complet 01/12/2022

+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget

+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

220221212-7 - CONVENTION D'INTERMÉDIATION POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE ENTRE L'AND-SC2S ET LE CCAS

Afin de développer des actions nouvelles de lutte contre l'isolement social notamment auprès des seniors à domicile ou au sein des résidences autonomie, il est envisagé de faire appel à des jeunes volontaires en

service civique dans le cadre d'un partenariat avec l'Association Nationale pour le Développement du Service Civique Seniors Solidarité (AND-SC2S)

Pour rappel, les missions de service civique sont proposées aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans sous conditions) pour une durée de 6 à 12 mois et de 24 à 35 heures par semaine (2 jours de congés par

mois). Elles ouvrent droit à une indemnité forfaitaire de 600,94€ par mois pour le jeune dont 107, 58 € à la charge de l'organisme d'accueil, le solde étant pris en charge par l'État.

L'association AND-SC2S propose :

- Un soutien à la réflexion sur les nouvelles missions à confier aux jeunes

- Un soutien à la mobilisation et au recrutement des jeunes

- La prise en charge financière de 50 à 100% des indemnités complémentaires des jeunes (100% pour les jeunes en situation de handicap, résidant en ZRR ou QPV, ou sans diplôme ni qualification)

- La prise en charge d'un « socle qualité commun » de formation et d'accompagnement pour les jeunes et leurs tuteurs

Par ailleurs, dans le cadre de l'intermédiation, en plus des soutiens précédemment cités, l'AND-SC2S parte l'agrément et met à disposition un binôme de jeunes, dont elle assure la responsabilité administrative et

juridique dans le cadre d'une convention dite « d'intermédiation »

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la convention d'intermédiation entre l'association l'AND-SC2S et le CCAS en vue de l'accueil de deux jeunes volontaires en service civique sur une mission de lutte contre l'isolement

social notamment auprès des seniors,

15+ INSCRIT au budget la dépense correspondante à la part incombant au CCAS pour l'indemnité mensuelle des jeunes,

+ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

220221212-8 - CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES RÉSIDENCES AUTONOMIE (CPOM) - AVENANTS PORTANT MAJORATION

EXCEPTIONNELLE DU FORFAIT AUTONOMIE POUR 2022 ET PORTANT

PROLONGATION D'UNE ANNÉE DU CPOM

La Conférence des financeurs du 27 octobre 2022 a validé l'attribution d'un complément financier au Forfait autonomie, des résidences autonomie répondant aux critères suivants :

+ CPOM signé

+ Taux d'occupation au 1er septembre 2022 supérieurà 50 %

11 est ainsi prévu qu'en plus du forfait de 8 500 euros ou de 17 000 euros selon les critères définis dans le CPOM, une dotation exceptionnelle de 75 euros par résident présent soit versée, Ce complément doit venir

renforcer les actions de prévention mises en œuvre auprès des résidents.

Cette dotation complémentaire s'élèverait à :

- 3375 € pour la résidence "Soleil d'Automne"

- 4 275 € pour la résidence "Le Clair Martin"

Par ailleurs, dans l'attente d'une nouvelle trame de CPOM prévue pour l'année 2023 qui posera de nouvelles conditions d'attribution du forfait, le Conseil départemental de l'Orne & proposé de proroger par avenant,

pour l'année 2022, les CPOM en vigueur.

Afin de pouvoir obtenir ce financement complémentaire et couvrir l'année 2022 avec un CPOM, le département à transmis deux trames d'avenant ci-jointes.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les avenants au CPOM des résidences autonomie présentés en annexe,

+ AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à les signer.

220221212-9 - REVALORISATION DES REDEVANCES DES RÉSIDENCES AUTONOMIE

Vu l'article L353-9-2 du Code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération du 21 janvier 2015 du Conseil d'Administration sur la gestion financière du Clair Matin,

Vu les délibérations du 15 mars 2021 et du 15 mars 2022 du Conseil d'Administration concernant la dernière

révision des prix des redevances des résidences.

Conformément à la législation en vigueur, la révision du montant des redevances des résidences autonomie se base sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL} du 2° trimestre 2022, soit +3,60 %.

Monsieur le Président propose d'appliquer la révision des loyers à partir du 1° janvier 2023 avec une hausse

de +3,60 %, comme suit à titre indicatif

16Le Clair Ma

Ness gear | Redevance au Ler janvier Fadevance au ler janvier |

| Studio | 369,51 € 382,81 €

| T2 486,09 € | 503,58 €

Le Soleil d'Automne :

is isenete Redevance au 1 janvier |" Redevance au 1er janvier

101 - 102 - 106 à 110 s7718€ 597,95 €

223252 105 - 205 - 305 - 403 582,24 € 603,20 € |

209 - 210 - 309 - 310 “sexe 608,43€

208 - 308 235 613,87€

201 - 202 - 206 - 207 - 301 - 302 - 306 - 307 - 401 - 402 - 597,40 € 618,90€

404 à 408

icnos JAN RDA 202" 630,76 € 653,45 €

211-311 640, 86 € 663,93 €

a 645,92€ 669,17 €

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ REVALORISE de 3.60 % l'ensemble des redevances des résidences autonomie à compter du 1° janvier 2023,

+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

220221212-10 - CONVENTION POUR DES PRESTATIONS DE SOPHROLOGIE SUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE

Par délibération du 15 mars 2022, le Conseil d'administration du CCAS a approuvé le partenariat entre le CCAS et un prestataire de sophrologie pour des séances à destination des seniors des résidences autonomie

jusqu'en décembre 2022.

Celles-ci ayant donné satisfaction, il est proposé de poursuivre la cnvention avec le prestataire sur la même base, soit 2 séances mensuelles pour chacune des résidences autonomie, pour un montant total

mensuel de 160 € TTC (soit 40 € TTC /séance).

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la convention entre le CCAS et le prestataire de sophrologie jusqu'au 31 décembre 2023

17“AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document utile à ce dossier.

220221212-11 - RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS 2022

CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président

UP- Service Clients |

. Chèques d'accompagnement personnalisé - a72022 | Groupe hêque de Service | Energie délivrés aux Alençonnais dans le ARE

UP cadre des secours d'urgence et aides ue | 96 621 ouate Chèque énergie GENNEVILIERS _] Cedex |

UP- Service Clients | Chèques d'accompagnement personnalisé — Alimentation Hygiène - Habillement —

Groupe | Chèque de Service- | | Énergie délivrés aux Alençonnais dans le 572022 | Sy care des secours d'urgence et aides 750€

96 621 facultatives au délivrés aux déplacés GENNEVILIERS | Ukrainiens selon les conditions d'utilisation

Cedex du fonds dédié

UP- Service Clients | à Chèques d'accompagnement personnalisé - Alimentation Hygiène - délivrés aux Chèque de Service- | ilençonnais dans le cadre des secours 672022 | Croure

UP d'urgence et aides facultatives où délivrés 5900 € 96 621 aux déplacés Ukrainiens selon les conditions GENNEVILIERS d'utilisation du fonds dédié Cedex | 2000 € en | habillement

UP- Service Clients | chèques d'accompagnement personnalisé - Almentatian Hygiène - Habillement — $000 € en

Groupe | Chèque de Service- | | Energie délivrés aux Alençonnais dans le | nent 712022 | SOS cadre des secours d'urgence et aides neaaon

96 621 facultatives ou délivrés aux déplacés Aa GENNEVILIERS | Ukrainiens selon les conditions d'utilisation

Céde du fonds dédié sonne alimentation

hygiène (Noël)

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :

+ PREND ACTE des décisions présentées ci-dessus.

220221212-12 - RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS - MARCHÉS PUBLICS 2022

CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président ;

CONSIDERANT les engagements pris en matière de commande publique dans le cadre de la procédure adaptée au cours de l'année 2022 ;

18DATE ACTE D'NGRGEMENT | PRESTATAIRE/CO | ADRESSE OBET MONTANT

32 rue des RTS 27/04/2022 BOUBET Tisserands 72 610 | Escapade Iles Chausey | PSE

ARCONNAY ns

32 rue des PÉTAZARE 27/04/2022 BOUBET issernds 72 610 | Fcapañefmromances:| HTPUSA

les Bains 742.73 € ARCONNAY He

32 rue des . 27/04/2022 BOUBET Tisserands 72 610 | Escapade Deauville | Pas à

ARCONNAY Lib

32 rue des PSS 27/04/2022 BOUBET Tisserands 72 610 | Escapade Ange Michel | HTIUS à

ARCONNAY ie

32 rue des nes 27/04/2022 BOUBET risserands 72 610 | Escapade Ouistreham | ET/us à

ARCONNAY os

32 rue des Le 27/04/2022 BOUBET Tisserands 72 610 | Escapade Honfleur | PS à

ARCONNAY Fe

32 rue des De 765 € 27/04/2022 BOUBET Tisserands 72 610 | Escapade Angers | HT/bus à 760

ARCONNAY CHT/bus

32 rue des PRES 27/04/2022 BOUBET Tisseranés 72 610 | Escapade Zoo de Cerza | Hfbus à

ARCONNAY Re

Réfection de l'étanchéité des toitures

terrasses du Clair Matin Y compris mise en

19 rue de la | oeuvre d'isolation, pose | Offre Marebaudière | d'échelles crinolines et | _ variante

7/10/2022 ETANDEX réfection de la 35760 Ventilation Mécanique | 195 080 €

MONTGERMONT Contrèlée HT

1 - étanchéité, isolation et pose d'échelles

crinalines

Réfection de l'étanchéité des toitures

terrasses du Clair Matin Y compris mise en

Chemin des | oeuvre d'isolation, pose EIFFAGE ENERGIE planches d'échelles crinolines et | 37 509,09 €

11/10/2022 SYSTÈME réfection de la HT

61250 Lourar | Ventilation Mécanique Contrôlée

2 - Ventilation Mécanique Contrôlée

Chemin des Maintenance des FIFPAGE ÉNERGIE planches installations techniques | B4c 25000 €

21/10/2022 SYSTEMES CLEVIA Mecs PT one BASSE NORMANDIE

61250 LONRAI

191: installation de chauffage,

rafraîchissement, ventilation, plomberie

sanitaire

EIFFAGE ENERGIE

21/102022 | SYSTÈMES CLEVIA BASSE NORMANDIE

Chemin des planches

61250 LONRAI

Maintenance des installations techniques

Clair Matin

2: Électricité

BdC 25000 €

HT/an 2 ans

Le Conseil d'Administration, à l'unani ité :

+ PREND ACTE des actes d'engagement présentés ci-dessus.

220221212-13 - RÉCAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS

CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président ;

Mie | MARGE |uarure pes ressounces| HONAUE | MONTANT | ==] —

(Déménagement) | ENFANT: REVERSION + AAH 400.00 400.00

(Mobilier)

Mobiles ROSE SALAIRE 279.00 279.00

CANTINE ISOLEE SANS 198.00 198.00

MOBILITÉ Et SALAIRE + aF 300.00 300.00

ENERGIE ISOLEE INDEMNITE CHOMAGE 108.01 105.00

Ses isa SALAIRE 1000.09 1000.00

cena lines À canne | 2252 | arouré

dtements ISOLEE RSAHAPL 784.98 250.00

20SECOURS so ISOLE RSA 640.00 640.00

COUPLE+à ENERGIE tre |SALAIRELCHOMAGE+PF+APL| 312.74 250.00

ENERGIE COUPLE RETRAITES 480.00 480.00

SANTE ISOLEE RETRAITE + SALAIRE 650.00 REJET

LOGEMENT | 1SOLEE + 3 es LE? RSA+AF+ASF 618.60 618.60

ISOLEE + 2 LOISIRS ee ADA + APL 60.00 60.00

LocemenT | courte + 2 tes Que RSA + AF + PAIE + APL 650.00 400.00

LOGEMENT po ISOLEE SALAIRE 650.00 650.00

LOGEMENT caen ISOLEE ASS + APL 587.00 400.00

ENERGIE ISOLEE RETRAITE 600.00 250.00

[

| enercre ISOLE SALAIREPRIME+APL 200.00 200.00

| ISOLEE +2

exe cromeesssnee | isno0 | 15000 ENFANTS

ISOLEE+S CLASSE NEIGE RSA+AF-+PF+ASFHAPL 98.00 98.00

ENFANTS

COUPLE+S CLASSE NEIGE SALAIRE +AFEAPL 98.00 98.00

ENFANTS

ISOLEE+3 CLASSE NEIGE SALAIRE+PA+AF-APL. 196.00 196.00

enranrs |

TOTAL 7281.60

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité

+ PREND ACTE des montants ci-dessus attribués dans le cadre des secours.

21XIV - INFORMATION : ACTIONS NOËL DU CCAS

Dans le cadre des festivités de Noël, la ville d'Alençon a offert un spectacle « La fabuleuse histoire du Père Noël » qui s'est déroulé le samedi 10 décembre à Anova à 14h

Il a été offert aux familles et personnes seules alençonnaises, aux personnes bénéficiaires du RSA, de l'AS allocation spécifique de solidarité), de l'AAH, de l'ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées) ou

ayant un quotient familial CAF inférieur à 700.

Les places ont été distribuées au CCAS, au sein des quatre centres sociaux de la ville et dans les espaces France services de Courteille et Perselgne, dans les structures d'insertion socio-professionnelle accueillant

des publics Alençonnais en insertion ou en hébergement, ainsi que dans les assaciations locales.

Un Noël spécifique sera également proposé aux bénéficiaires du CCAS (RSA, Accompagnement Budgétaire Personnalisé, domiciliés, seniors accompagnés.) qui se verront remettre sur invitation une "surprise" à

l'occasion d'une journée festive et conviviale organisée au CCAS, le samedi 17 décembre 2022. Cette surprise consistera en un paquet contenant quelques friandises et un chéquier d'accompagnement

personnalisé d'une valeur de 15 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

Pour conformité,

Le Vice-Président du CCAS,

PRAAAA

Thierry MATHIEU

2Ville

@% d'Alençon

Centre Communal d'Action Social

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° 20230117-2

SÉANCE DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à seize heures, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 12 janvier 2023 et sous la présidence

de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du CCAS.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :

M. Didier GUESDON, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusés

OBJET : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel —

Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Orne

Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la commande publique

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Président expose,

+ L'opportunité pour le Centre Communal d'Action Sociale de pouvoir souscrire un au plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,

+ Que notre Centre Communal d'Action Sociale adhère au contrat groupe en cours et que, compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fanction Publique Territoriale de l'Orne, Il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne, les conditions obtenues ne convenaient pasà notre Centre Communal d'Action Sociale, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ CHARGE le Centre de gestion de négocier un contrat de groupe à adhésion facultative auprès d'une

entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer.

Ces conventions devront couvrir les tout ou partie des risques suivants :

Agents Titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie où

d'accident non professionnel

Agents Titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travall en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer au

CCAS une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er juillet 2023

= Régime du contrat : Capitalisation

+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la présente convention ou tout

document utile à ce dossier.

La présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour conformité,

Le Président du CCAS,

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

Lt

Thierry MATHIEUuse de récepnon - Mimstere ue r mer

1-20 10001-20200 17-2020 A

usé cené exécutore

canton parie réte12001207 Benson 16722022

Ville

d'Alençon

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° 20230117-3

SÉANCE DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à seize heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Saciale de la ville d'Alençon, sur convocation du 12janvier 2023 et sous la présidence

de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du CAS.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :

M. Didier GUESDON, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusés.

OBJET : Décision modificative n°1 - Budget Annexe 03 - "Soleil d'Automne"

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9,

Il est proposé au Consell d'Administration une décision modificative n°1, qui a pour objectif d'ajuster les

crédits nécessaires pour le paiement de la redevance auprès de la CDC Habitat.

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

DÉPENSES

| pour mémoire

Article libellé Crédits inscrits en DM N°1 Totaux crédits

2022

Article 6132 — Locations Li 234 320,00 € + 16 000,00 € 250 320,00 €

immobilières:

Total des dépenses 234 320,00 € + 16 000,00 € 250 320,00 €2e

RECETTES

Pourmémoire |

Article libellé Crédits inscrits en | DMN°1 Totaux crédits

2022 |

Article 7488 —

Subvention Budget 95 623,00 € + 16 000,00 € 111 623,00 €

Principal

Total des recettes 95 623,00 € + 16 000,00 € 111 623,00 €

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ S'ENGAGE à inscrire les dépenses et les recettes correspondantes au budget

+ AUTORISE Monsieur Le Président ou Le Vice-Président, son représentant, à signer tous les

documents utiles à ce dossier

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour conformité,

Le Président du CCAS,

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

CA Thierry MATHIEU