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Acte - Conseil d administration du CCAS du 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Conseil d administration du CCAS du 26 avril 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Banque,
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
26 AVRIL 2023
4x
SIGNATURES
20230426-01 | Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 20 mars 2023
20230426-02 | PERSONNEL Modifié on du tableau des effectifs
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'ad
de 2 délibérations.
stration 26 avril 2023 ayant l'objet
Le Président du CCAS, La secrétaire de séance,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué, A |
|
AANAKE vil V
Thierry MATHIEU Véronique NICOLAS EMARGEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SALLE DU CCAS
LE MERCREDI 26 AVRIL 2023
Monsieur Joaquim PUEYO Ex un { P mia F]
| Monsieur Thierry MATHIEU APLALART
Madame Coline GALLERAND
Madame Fabienne CARELLE
Madame Marie-Noëlle VONTHRON VAT
Madame Marie-Béatrice LEVAUX
Madame Odile LECHEVALLIER ? ht 4 #) AN A
Madame Virginie MONDIN RE
Monsieur Didier GUESDON —
| Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX AT
Madame Aurore QUEREL
Madame Marie-Claude BROUILLARD
Monsieur Jean-Claude PAVIS
Madame Lina BEACCO pue” Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230426-1
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, vingt-six avril à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle de réunion du CAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
M. Joaquim PUEVO a donné pouvoir à M, Thierry MATHIEU
Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Fabienne CARELLE, Mme Celine GALLERAND, Mme Marie-Béatrice
LEVAUX, M. Jean-Claude PAVIS, excusés,
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 20 MARS 2023
Monsieur Le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 mars
2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration, après en avoir di éré à l'unanimité :
+ APPROUVE le procés-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 20 mars 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Vice-Président du CCAS,
AAA/NA
Thierry MATHIEU Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à dix-sept heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 14 mars 2023 et sous la
présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle des Commissions de l'Hôtel de Ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
- Madame Virginie MONDIN, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MATHIEU
- Monsieur Didier GUESDON, excusé ayant donné pouvoir à Madame Marie-Claude BROUILLARD
- Madame Marie-Béatrice LEVAUX, excusée ayant donné pouvoirà Monsieur Joaquim PUEYO - Madame Coline GALLERAND, arrivée à 18 h 10 pour le vote de la question numéro 11 - Madame Lina BEACCO, excusée
20230320-1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 2023
Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 17 janvier 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS qui s'est Lenu le 17 janvier 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président où le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-2 - RAPPORT COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAI Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de Gestion 2022 du budget principal du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte Administratif 2022.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a rep-is dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur :
= l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives. à la journée complémentaire,
= l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Le Conseil d'Adi istration, après en avoir délibéré, à l’unanimit:
+ DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal du CCAS, dressé pour l'exercice 2022, par Madame la Trésarière Principale, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-3 - PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAI
Le budget principal a dégagé en 2022, hors reprise du résultat antérieur, 1 783 117,93 € de recettes pour 1 793 944,36 € de dépenses.
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture de l'exercice s'établit ainsi à 557 234,00 €.
Son exécution se décompose comme suit :
| Fonctionnement | 1769 577,68 | 1738431,22| -3114646| 504059,27| 472012,81
Investissement 24 366,68 44686,71 | 20 320,03 6400116! 84321,19
Total du budget
principal 1793 944,36 | 1783117,93| -10826,43| 568060,43 | 557 234,00
I La section defonctionnement
8. Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 769 577,68 €, dont 1 738 544,40 € en opérations réelles et 31 033,28 € en opérations d'ordre.
Le taux d'emploi des crédits mesure le niveau de réalisation des crédits ouverts au budget. Celui-ci se décompose comme suit pour les opérations réelles :
Charges à caractère Dénbral 221 900,00 173 673,06 78,27 %
Charges de personnel | 1 118 059,00 1064 651,64 95,22 %
‘Autres charges de Rue 418 271,00 308 513,64 74,00 %
Charges ‘exceptionnelles 250 479,00 190 706,06 7614%
TOTAL 2 008 709,00 1738 544,40 86,55 %
En 2022 les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 10,68 % par rapport à 2021
Chapitre
oï1 | Charges à caractère général 149 801,83 | 173673,06 | +15,87 %
012 | Charges de personnel 992 465,39 | 1064 651,64 | +7,27%
65 Autres charges de gestion courante 284548) 30951364] +3548%|
& Charges exceptionnelles 199959,05 | 190706,06 | 463%
Total dépenses réelles 1507742] 1765440| s068%|
042 Opérations d'ordre entre sections 3273184 31033,28 -5,19 %
Total dépenses d'ordre 3273184) 3103328] 519%
TOTAL DEPENSES 1603 502,96 | 1769577,68| +10,36%
Le chapitre 011.est en augmentation par rapport à 2021 (+15,87 %), Cette progression s'explique en partie par là mise en place d'un nouveau logiciel « Millésime action sociale » qui a engendré des coûts
d'installation, de maintenance et de formation. Il constate également la reprise du voyage des séniors qui n'a pas eu lieu en 2021 en raison de la crise sanitaire.
Le chapitre 012 relatif aux charges de personnel est en augmentation (+7,27 %) et s'est pour sa part élevé à 1 064 651,64 €. L'évolution de la masse salariale s'explique par
= L'évolution des carrières (Glissement Vieillissement Technicité/GVT),
+ La revalorisation du point d'indice de 3,5 % en juillet 2022,
- L'embauche d'un chargé de mission développement local et ingénierie sociale et d'une assistante de direction contractuelle en remplacement d'un congé longue
durée sur une année complète, = L'embauche d'un conseiller numérique
Le chapitre 65 comprenant les autres charges de gestion courante à augmenté de 35,48 % en 2022 pour s'élever à 309 513,64 €. En 2022, la crise économique et l'arrivée de réfugiés Ukrainiens à conduit à
accorder plus d'aides aux personnes, soit +30 500 €/2021. Cette augmentation s'explique aussi par le versement de subventions plus importantes aux associations sociales suite au transfert financier de la Ville
au CCAS (+68 750€).
S'agissant du chapitre 67, subventions d'équilibre versée du budget principal aux budgets annexes, cellesci se sont élevées à 162 790,92 €, soit une diminution de 37 168,13 C/2021 (4,63 %), réparties de la façon
suivante
= Budget 02 « Clair Matin » : 82 272,17 C
- Budget 03 « Soleil d'Automne » : 80 520,75 €
En 2921, la subvention versée au budget « Clair Matin » était de 140 978,15 C afin de financer les travaux de la chaufferie. Quant au budget « Soleil d'Automne », la subvention versée s'élevait à 58 980,90 €.
Dans ce chapitre, des dépenses d'un montant de 27 913,14 € ont été réalisées afin d'annuler des titres sur les exercices antérieurs.
b. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors résultat de fonctionnement reporté, ont été d'un montant de 1 738 431,22 €.
Le taux d'emploi des recettes de fonctionnement permet de mesurer l'écart entre la prévision budgétaire et la réalisation effective.
| Produits des services. 407 000,00 420 220,49 103,25 %
Dotations, subventions] on 1227 649,00 1263 931,21 102,96 %
Autres produits de gestion courante 0,00 187 0,00 %
Atténuation de charges 26 000,73 32 779,00 163,89 %
Produits exceptionnels 0,00 21 498,95 0,00 %
| —
TOTAL 1 654 649,73 1738 431,22 105,06 %
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement s'élève à 105,06 %. Hors produits exceptionnels, le taux de réalisation est de 103,76 % confirmant ainsi la sincérité des Inscriptions budgétaires.
Globalement, les recettes de fonctionnement affichent une augmentation par rapport à 2021 (+7,53 %), en partie liée à la subvention exceptionnelle versée par la Ville dans le cadre des actions de soutien et de
solidarité en faveur des déplacés Ukrainiens et au transfert des subventions de la Ville au CCAS.
013 Atténuation de charges | 3607756) 3277900) 135% 70 | produits etprestations deservice | 44124227 | 4202204| 476%
74 | Dotations et participations 11375682) 12639312 41111 %
75 | produits de gestion courante 116 157] +3534%
7 | Produits exceptionnels 862,84 | 21408,95| 22301,65
TOTAL RECETTES 161665204] 1738431227 +7,53%
Les recettes provenant du chapitre 013, atténuations de charges sont en baisse, (soit -11,35 %/2021). Ce chapitre comprend les remboursements des arrêts ce travail par le contrat d'assurance de la
collectivité.
Concernant le produit des services, chapitre 70, il a diminué de 21 021,78 € (-4,76 %) du fait de la diminution du remboursement des agents qui interviennent sur les résidences autonamies.
S'agissant des dotations et participations, chapitre 74, celles-ci se sont élevées à 1 263 931,21 €, soit une augmentation de 126 363,00 € (+11,11 %). Ce chapitre est constitué
# de la subvention annuelle de la Ville de 1 133 899 €,
- de la subvention de 68 750 € de la Ville qui correspand aux subventions allouées aux associations qui sont directement gérées par le CCAS à partir du 1°" janvier 2022, suite au
transfert financier,
: de la subvention exceptionnelle de 30 000 € de la Ville accordée dans le cadre des actions de soutien et de solidarité en faveur des déplacés Ukrainiens,
- d'une participation de 6 282,21 € de l'Etat dans le cadre des contrats CUI (contrat PEC
animateur sénior),
à d'une participation de 25 000 € de l'Etat pour le poste de conseiller numérique.
il La section d'investissement
à. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 24 366,68 €, soit une augmentation de 23 326,18 € par rapport à 2021 (12241,82 %]
Les dépenses réalisées sont les suivantes :
= licences logiciels : 8 606,86 € (millésime, MAD, kdélib),
- aménagement de l'accueil : 6 509,02 €,
= acquisition de matériels d'informatique : 9 250,80 €.
b. Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, hors résultat d'investissement reporté, se sant élevées à 44 686,71 €, soit une diminution de 11 724,69 € par rapport à 2021 (-20,78 %) :
- FCTVA, 13653,43€
= Amortissements 31033,28€
En application de l'article 1.2121-14 du CGCT :
= Monsieur Joaquim PUEVO, Président, se retire et ne prend pas part au vote, En son absence, Monsieur MATHIEU, Vice-Président, assure la présidence de séance. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget principal du CCAS, + CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilen de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, [ ARRETE les résultats définitifs,
+ DECLARE les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a
pas été fait emploi,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 POUR L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2022 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre
= un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement : 20 320,03 €
= un excédent 2021 reporté en investissement : 64 001,16 €
- un solde d'exécution déficitaire de là section de fonctionnement : 31 146,46 €
= un excédent 2021 reporté en fonctionnement : 504 059,27 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2022, soit 472 512,81 € de la façon suivante
En recettes de fonctionnement
| 472 912,81 € Compte 002 : excédent de fonctiannement reporté
+ DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section d'investissement 2022, soit 84 321,19 € de la façon suivante
En recettes d'investissement
z j 84321,19€ Compte 001 : excédent d'investissement reporté
+ AUTORISE Monsieur le Président ou ls Vice-Président, Son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
I. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2 253 461,81 €
Les désenses prévisionnelles dé fonctionnement s'élèvent à 2 253 461,81 € dont 2 215 961,81 € en opérations réelles et 37 500 € en opérations d'ordre (amortissement). Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation par rapport à l'exercice 2022 (+4,39 Vo} et se répartissent comme suit:
Charges à caractère
out 173 673,06 221 900,00 208 669,00/-5,96%
général
u12| Charges de personnel 1064651,64 1118059,00| 1 222 801,00 +9,37%
Autres charges
65 de gestion 309 513,64 418271,00 388 646,81|-7,08%
courante
67 |Charges exceptionnelles | 190 706,09 23947900 265 585,00|+10,90%
68 Provisions 260,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 130 000,00 130 000,00 0%
Opérations d'ordre
042 | entre section (dotations 31 033,28 31 000,01 37 500,00|+20,97%
aux amortissements)
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 208 669,00 € 13 KE de crédits en moins par rapport à 2022
L'ensemble des charges à caractère général sont évaluées pour 2023 à un montant de 208 669,00 € soit une diminution de 5,96% par rapport au BP 2022. Cette baisse du chapitre 011 est essentiellement due à une diminution du coût du marché de téléassistance suite au renouvellement du contrat de prestation et du coût des formations. En 2022, suite à la mise en place de nouveaux logicics, des formations ont été nécessaires.
Chapitre 012 : Charges relatives au personnel : 1222801,00€ 105 KE de crédits en plus par rapport à 2022
L'évolution de là masse salariale entre le budget prévisionnel 2022 et celui de 2023 est marquée par une hausse : 1 118 059 € à 1 222 801 € soit + 9,37%.
Plusieurs éléments en 2023 auront un effet sur la progression des dépenses de personnel
= L'évolution des carrières (Glissement Vieillissement Technicité/GVT) : une hausse de 4% à été appliquée,
= Revalorisation « Ségur » des travailleurs sociaux et des animateurs de la fonction publique à partir d'avril 2022, régularisation d'avril à décembre 2022 en janvier 2023, -_ L'évolution des effectifs : embauche d'un conseiller numérique sur une année complète, d’une
assistante de direction sur un grade de rédacteur, - Une envelappe de 30 000 € pour les éventuels
remplacements.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 388 646,81 € 30 KE de crédits en moins par rapport à 2022
Les charges relatives à ce chapitre sont en diminution de 7,08% par rapport à 2022 et s'élèvent à 388 646,81 €, En 2022, une enveloppe de 124 KE a été budgétée pour des subventions relatives au
développement social local.
Ce chapitre est constitué :
= 208 KE de subventions allouées au tissu associatif local
= 70 KE de subventions pour le développement social local
= 110 KE concernant les aïdes financières facultatives aux personnes
Chapitre 67 ges exceptionnelles : 265 585,00 € 26 KE de crédits en plus par rapport à 2022
Une somme globale de 265 585 € est inscrite au titre de la subvention d'équilibre versée du budget principal vers le budget annexe
= Budget annexe « Clair Matin » (02) : estimatif prévisionnel à hauteur de 124 KE
= Budget annexe « Soleil d'Automne » (03) : estimatif prévisionnel à hauteur de 140 KE
Une inscription de 1 000 € est prévue pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 130 00,00€
Cette dépense représente 5,87 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 042 : Opérations d'ordre (dotations aux amortissements} : 37 500,00€ Ce chapitre constate les amortissements des investissements réalisés les années précédentes. Une
provision de 37 KC est inscrite,
Les recettes de Fonctionnement 2353 46L81€
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à montant de 2 253 461,81 €.
Les recettes prévisionnelles 2023 sont estimées à 2 253 461,81 € contre 2 158 709,00 € en 2022 soit une hausse de 4,39 %,
Atténuation de charges! 32 779,00 20 000,73 30 000,00! +50%)
Produits et prestations | 420 220,49 sevees 407 000,00! 422 900,00! +3,91%
74 Detatians et] 1 263 931,21 1227 649,00] 1 327 649,00|+8,15%
participations]
Produits de gestion 75 157 0.00| 0,00]
| courante | Produits exceptionnels] 21 498,95 0.00 d
Résultat de 504 059,27 504059,27 472 912,81|-6,18%
fonctionnement reporté
Chapitre 013 : Atténuation des charges : 30 000,00 €
Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluées à 30 000,00 € en 2023. Ce chapitre comprend les remboursements des arrêts de travail par le contrat d'assurance de la collectivité, éventuellement les
remboursements de salaire et le fonds de compensation du supplément familial de traitement.
Chapitre 70 : Prestations de services 422 900,00 € 16 KE de crédits en plus par rapport à 2022
Les recettes provenant de ce chapitre sont évaluées à 422 900,00 € contre 407 000,00 € en 2022 soit une augmentation de 3,91%.
Cette hausse est liée à une augmentation des recettes des différentes manifestations (thé dansant, escapades ….), suite à la reprise totale des évènements suspendus en raison du COVID-19.
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 327 649,00 €
Ce chapitre est constitué :
- la subvention annuelle de 1 233 899 €, (+ 100 KE/aux années précédentes),
= la subvention de 68 750 € de la Ville qui correspond aux subventions allouées aux associations qui sont directement gérées par le CCAS à partir du 1* janvier 2022, suite au transfert financier,
+ une participation de l'Etat de 25 000 € pour le poste de conseiller numérique
à = ne
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 121 821,19 € pour 2023 {contre 98 716,00 € en 2022)
Cette augmentation des dépenses d'investissement en 2023 s'explique par un résultat excédentaire de 84 321,19 €.
Les dépenses d'investissement 12182119C
20 | Immobilisation incorporelles 8 606,86 5040,00| 30 000,00 +495,24%
+ 21 |immobilisations corporelles 15750,82| 835381) 9182119 +9,92%
REPORTS 10 037,81 Pour l'exercice 2023 :
= une inscription de 30 KE est prévu au chapitre 20 pour le renouvellement de licences.
= un crédit à hauteur de 92 KE est budgété au chapitre 21 pour l'achat de mobilier et matériel
informatique
Les recettes d'investissement 121 821,19 €
00: Résultat investissement | 6100,16| 5396335 8422119 +526 reporté | %
10| Dotations, fonds divers 1365343 13 652,65 god +1
Excédent de |
1068
fonctionnement capitalisé
Virement de la section
921 d'explo
Opérations d'ordre de 040 3103328] 31 000,0 37 500,00 -6%
transfert entre section
Le budget, tel que présenté, fait apparaitre un montant total de 2 375 283,00 €, qui s'éguiliore en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit :
Section de fonctionnement 2253 461,81 €
Section d'investissement 121 821,19 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget principal faisant apparaitre un montant total de 2 375 83,00 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section de fonctionnement 2 253 461,81 €
Section d'investissement rieuse|
10 + AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-6 - RAPPORT COMPTE DE GESTION 2022 - BUDG INEXE LE CLAIR MATIN
Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de Gestion 2022 du budget annexe (02) de la résidence autonomie Clair Matin (budget n°00111) du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte Administratif 2022.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux ce titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur
-__ l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
= l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Le Cons: d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe (02) de la “résidence autonomie Clair Métin” {budget n°00111) du CCAS, dressé pour l'exercice 2022, par Madame la Trésorière Principale, visé
et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, + AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier.
20230320-7 - PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Le budget à dégagé en 2022, hors reprise du résultat antérieur, 934 620,95 € de recettes pour 573 229,73 € de dépenses.
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des reports, le résultat de clôture de l'exercice s'établit ainsi à 3 919,62 €.
Son exécution se décompose comme suit :
Résultat Reprise résultats | Résultat de Dépenses |Recettes |l'exercice | antérieurs clôture 2022
| 2022
Fonctionnement | 423 977,56 | 442 471,59 | 18 494,03 24 768,26 43 262,29
Investissement 149 252,17 | 492 149,36 | 342 897,18 | -136503,83 | 206 393,36
REPORTS 245 736,03 -245 736,03
ii Total du budget | &15065,76 | 934 620,95 | 261 301,22 | -111 735,57 | 3 919,62 | principal
L La section d'exploitation
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 423 977,56 €.
Le taux d'emploi des crédits mesure le niveau de réalisation des crédits ouverts au budget. Celui-ci se décompose comme suit pour les opérations réelles
Groupe I (achats et services. Édiu) 186 766,00 130 344,18 69,79 %
Groupe II (charges de ne) 162 000,00 148 351,12 91,57 %
Groupe II (entretien, maintenances, impôts,
ete 184 490,00 145 282,26 78,75 %
TOTAL 533 256,00 423 977,56 79,51 %
En 2022 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,13 % par rapport à 2021.
Dépenses afférentes à
x l'exploitation courante 120 023,85 130 344,18 +8,60 %
Dépenses afférentes au 1 personnel 151640,34 | 148 351,12 247%
Dépenses afférentes à la
it structure 131 618,14 145 282,26 +10,38 %
TOTAL DEPENSES 403 282,33 423 977,56 +513 %
Le groupe! est en augmentation par rapport à 2021 (+10 320,33, soit +8,60 %). Cette augmentetion s'explique en partie par la régularisation de factures d'énergie et de chauffage qui datent de 2018, pour un
montant total de 10 300 €.
Le groupe II (remboursement au 8P du CCAS de la mise à disposition des agents) est en diminution (-2,17 Se} et s'est pour sa part élevé à 148 351,12.
Le groupe III à augmenté de 13 664,12 € en 2022 pour s'élever à 145 282,26 € qui s'explique principalement par l'augmentation des amortissements.
2 b. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors résultat de fonctionnement reporté, ont été d'un montant de 442 471,59 €.
Le taux d'emploi des recettes de fonctionnement permet de mesurer l'écart entre la prévision budgétaire et la réalisation effective.
Groupe I (produits de la tarification) 280 000,00 261 495,20 93,39 %
Groupe II (autres produits!
relatifs à l'exploitation) 253 256,00 178 907,79 70,64
Groupe II (produits financiers) 0,00 2 068,60 0,00 %
Eee 533 256,00 442 471,59 82,98 %
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 82,98 %.
Globalement, les recettes de fonctionnement affichent une diminution par rapport à 2021 (-14,43 %), en partie liée à la subvention d'équilibre du budget principal.
1 Produits de la tarification | 256 050,21 261 495,20 42413 %
Autres produits relatifs à u l'exploitation 259 574,06 178 907,79
<31,08 %
Produits financiers & TT |" produits
non encaissables 1 457,44 2 068,60 +4193 %
| TOTAL RECETTES 517 081,71 442 471,58 -14,43 %
Concernant le produit du groupe 1 (redevances), il à augmenté de 5 444,99 € (+2,13 %) en raison d'une vacance des
logements légèrement moins importante qu'en 2021.
S'agissant du groupe I, les recettes se sont élevées à 178 907,79 €, soit une diminution de 80 666,27€ {-
31,08 %). Ce groupe est constitué de la subvention d'équilibre du BP du CCAS, des produits de la restauration,
de la subvention du forfait autonamie et des travaux en régie, Cette diminution s'explique par
une baisse du versement de la subvention d'équilibre du BP du CCAS (82 272,17 € en 2022 contre 140
978,15 € en 2021 : financement des travaux de la chaufferie)
Les recettes provenant du groupe II (produits financiers) sont en hausse, soit +611,16€/2021. Ce chapitre comprend
des recettes exceptionnelles (retenue de caution logement).
Il. La section d'investissement
a. loi
13 Les dépenses d'investissement se sont élevées à 149 252,17 €, soit une diminution de 87 857,47 € par rapport à 2021 (hors résultat d'investissement reporté). Les dépenses réalisées sont les suivantes :
- Les travaux en régie : 23 800,58 €,
+ Les études et travaux réalisés dans le cadre de la réfection de la chaufferie : 24 858,28 €,
= Les travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses : 33 970,88 C,
= L'installation de détecteurs de présence : 1 216 €,
= L'installation d'une solution dynamique (écran) : 2 519,62 €
= L'acquisition d’une auto laveuse : 2 729,99 €, = L'acquisition d'enceintes ; 798,00 €
En 2021, les dépenses réalisées se sont élevées à 237 109,64 €, dont 125 996,05 € pour les études et travaux réalisés dans le cadre de la réfection de la chaufferie.
b. Les ressources
Les recettes d'investissement, hors résultat d'investissement reporté, se sont élevées à 492 149,36 €, soit une augmentation de 442 245,28 € par rapport à 202
= Emprunt (travaux étanchéité toitures terrasses) 300 000,00 €
= Amortissements 59 744,89 €
= Dépôts et cautionnements reçus 5 397,00 €
= Réserve 127 007,47 €
En application de l'article 1.2121-14 du CGCT
= Monsieur Joaquim PUEYO, Président, se retire et ne prend pas part au vote, En son absence,
Monsieur MATHIEU, Vice-Président, assure la présidence de séance.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget annexe (02) de la ‘résidence autonomie Clair Matin” du CCAS d'Alençon,
+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report 3 nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, D ARRETE
les résultats définitifs,
+ DECLARE les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et annule les crédits dont il n'a pas été fait emploi,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Ie Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-8 + AFFECTATIO! LTAT 2022 POUR L' 2023 - BUDGET A!
CLAIR MATIN
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2022 en adaptant le Compte Administratif qui fait apparaître
-_ un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement : 342 897,19 €
- un déficit 2021 reporté en investissement : 136 503,83 C
= un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement : 18 494,03 €
= un excédent 2021 reporté en fonctionnement : 24 768,26 €
14 Per ailleurs, le section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses, pour un montant de 245 736,03 €.
Le besoin net de financement de la section d'investissement est de 39 342,67 €.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 43 262,29 € de la façon suivante
En recettes d'investissement
, _ 43 262,29 € Campte 10682 : réserves affectées à l'investissement
+ DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section d'investissement de l'exercice 2022, soit 206 393,36 € de la façon suivante :
En recettes d'investissement
: 206 303,36 € | Compte 001 : excédent d'investissement reporté
AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
0
20230320-9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LE CLAIR MATIN
Le projet de budget 2023, tel que présenté, fait apparaître un montant total de dépenses et de recettes de 979 076,00 € qui se répartit comme suit
Section d'explaitation 530 651,00 €
Section d'investissement 448 425,00 € |
1) La section d'exploitation
Les dépenses 530 651,00 €
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 530 651,00 € soit une hausse de 1,58% par rapport à l'exercice 2022
GROUPE |DÉPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
Dépenses afférentes l'exploitation courante [13034418 |166766,00 |155616,00 |-20,02%
Dépenses afférentes au ul Éanrel 14835112 |162000,00 |168480,00 |+3,85%
Dépenses afférentes à la ul dique 145282,26 |173490,00 |206255,00 |+16,01%
15 TOTAL DEPENSES| D'ÉBLETATIEN 423 977,56 € |522 256,00 €
GROUPE I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 155 616,00 €
31 150 € de crédits en moins par rapport à 2022
Ce groupe comprend :
- les achats (fluides, fournitures.) - les services extérieurs (téléassistance, animation}
- et autres services extérieurs (blanchisserie, alimentation, nettoyage extérieur.)
11 s'élève à 155 616,00 € pour 2023, soit une baisse de 20,02%. Cette diminution des dépenses au groupe 1 s'explique par
- un ajustement ces dépenses liées au contrat SODEXO et des dépenses de chauffage : un ajustement a été opéré par rapport au réalisé 2022
GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel 168 480,00 €
6 480 € de crédits en plus par rapport à 2022
Le budget prévisionnel a été ajusté par rapport à l'évolution des carrières (GVT) et la revalorisation du point d'indice de 3,5 % en juillet 2022.
Le groupe II camprend le remboursement au BP du CCAS de ja mise à disposition
= des hôtesses : 135 K€, = de l'agent de maîtrise à hauteur de 80% : 29 K€, - d'un technicien
à hauteur de 25% : 4 KE.
GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure 206 255,00 €
33 065 € de crédits en plus par rapport à 2022
Cette hausse des charges du groupe III s'explique essentiellement une augmentation des charges financières :
- une provision de 68 k€ pour les écritures d'amortissement afin de renouveler
l'investissement, soit +18 k€/2022,
= les intérêts d'emprunt à hauteur de 19 990 €, soit +5 340 C/2022
auprès de la Caisse des Dépôts et consignation,
= 7935 € emprunt auprès du Crédit Mutuel (nouvel emprunt), + 7590 € ICNE (Intérêts Courus Non Echus),
- une provision de 18 K€ pour les créances non recouvrées, soit +10 k£/2022.
5 690 € emprunt
Les recettes 530 651,00 €
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 530 651,00 €.
Les recettes de fonctionnement affichent une hausse de +1,58% par rapport à 2022 et se répartissent comme suit :
GROUPE | RECETTES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
16 I Produits de la tarification | 261 495,20 280 000,00 | 280 000,00 | 0,00%
Autres produits relatifs à un l'exploitation 178 907,79 24225600 |250651,00 | +3,35%
Produits financiers ur produits non encaissables | 2 068,60
Résultat fonctionnement 002 eporté 24 768,26 0,00 9,00
TOTAL RECETTES] PE OTTTTEN 467239,85€ |522256,00€ | 530 651,00 | +1,58%
GROUPEL : Produits de la tarification 280 000,00 €
Ces recettes sont relatives à l'encaissement des redevances. La prévision de recettes pour le budget 2023 a été ajustée par rapport au réalisé 2022 et revalorisée à
hauteur de 3,60% (hausse prévue sur 2023).
GROUPE IL : Autres produits relatifs à l'exploitation : 250 651,00 €
Les recettes provenant de ce groupe sont évaluées à 250 651,00 € pour l'exercice 2023.
Ce groupe comprend
= lé subvention versée par le budget principal pour équilibrer le budget annexe « Clair Matin » : 124 376 € (+10 KE/BP 2022),
= les produits de la restauration,
= la subvention forfait autonomie versée par le Conseil Départemental à hauteur de 21 k€,
2) La section d'investissement :
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 448 425,00 €.
Les emplois 448 425,00 €
DÉPENSES (CA 2022 (BP 2022 (BP 2023 lar.23/22 HAPITRE
{Remboursement des dettes 5035882 5110000 268500 |+42,24%
Emprunts et dettes
6 lssimilées 5935882 (5110000 268500 |+42,24% (cautions)
Acquisition d'éléments de l'actif RER 9693,35 M91400,43 7574000 |+96,31%
mmabilisations 20 incorporelles 0 00
= Immobilisations nl 1 corporellss 8980335 |17577015 |130003,97 |-26,04%
REPORTS 1563028 |245736,03 |+147218 %
17 Résultat
001 d'investissement | 136 503,83 |111735,57 | 0,00 cumulé (déficit)
TOTAL DÉPENSES 285756,00€ | 354 236,00€ | 448 425,00 € |+26,59%
Le compte 16, emprunts et dettes assimilées comprend :
= Au compte 16, l'annuité d'un montant de 66 KE,
= Pour rappel, le CCAS à contracté un emprunt de 752 000€ pour l'acquisition du Clair Matin le 06/12/2016. Le remboursement de l'annuité est effectif depuis le 01/01/18 sur 15 ans. Un nouvel
emprunt a été contracté en 2022, pour les travaux de réfection des toitures terrasses, pour une durée de 15 ans,
= Au compte 165 : 7 K€ pour les dépôts et cautionnements (dépense = recette).
mpte 21 :
- Une somme de 60 kC pour des travaux d'accessibilité PMR pour le logement situé en rez- dechaussée,
+ Une provision de 25 KE pour des travaux,
= Un crédit de 45 KE pour valoriser les travaux en régie en section d'investissement effectués sur le résidence « Clair Matin »
Les ressources 448 425,00 €
(CHAPITRE RESSOURCES. (CA 2022 (BP 2022 (BP 2023 ar.23/22
Fonds associatifs, apports, dotations et Fetes …27007,47 |127007,47 6567129 |48,26%
Réserves affectées à à 10682 Mnectierene hzoo7 an 2700747 326220 |65,04%
110222 FCTVA 22 409,00
lAugmentation des dettes financières 305 397,00 |177228,53 107 560,35 |-39,31%
Emprunts et dettes 1641 EE iées Looocono (6722853 |100 560,35 |-39,87%
165 Dépôts et cautionnement|5 397,00 |3000,00 (700000 |+133,33%
1688 Intérêts courus (0,00 7 000,00 0,00 100,00%
JAutres: 59 744,89/50 000,00 68.800,00 |+37,60%
Amortissement de 28 immobilisations so7aggo (000000 |68809,00 |+37,60%
Résultat d'investissement
01 (cumulé antérieur ,00 ,00 1206 393,36 I(excédent)
TOTAL RECETTES 1492 149,36 € |354 236,00 € |448 425,00 €|+26,50%
Les travaux de réfection pour la résidence « Clair Matin » sont financés par : -un emprunt de 100 k€
18 Les grandes orientations budgétaires du Budget Primitif 2023, ont été débattues dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), lors du Conseil d'Administration du 12 décembre 2022.
Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget annexe (02) de la ‘résidence autonomie Clair Matin’ du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2023 est joint à la présente délibération:
Le budget, tel que présenté, fait apparaître un montant total de 979 076,00 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section d'exploitation 530 651,00 €
Section d'investissement 448 425,00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimi
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe (02) ‘résidence autonomie Clair Matin” du CCAS d'Alençon, faisant apparaître un montant total de 979 076,00 €, qui s'équillbre en dépenses et en
recettes, et qui se répartit comme suit :
Section d'exploitation 530 651,00 €
Section d'investissement 448 425,00 €
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer Lous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-10 - RAPPORT COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de Gestion 2022 du budget annexe (03) "résidence autonomie Soleil d'Automne” (n°001 12) du CCAS d'Alençon qui est identique au Compte Administratif 2022.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur :
= l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
= l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Le Conseil d'Adi tration, après en avoir délibéré, à l'unanimi
+ DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe (03) ‘résidence autonomie Soleil d'Automne” (n°00112) du CCAS, dressé pour l'exercice 2022, par Madame la Trésorière Principale,
visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
19 20230320-11 - PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SOLEIL D'AUTOMNE
Le budget a dégagé en 2022, hors reprise du résultat antérieur, 475 610,68 € de recettes pour 476 203,90 € de dépenses.
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture de l'exercice s'établit ainsi à 9 903,48 €.
Son exécution se décompose comme suit
Fonctionnement | 475131,71| 470961,87| -4169,84 0,00! -4169,84
Investissement 107218) 4648,81 3 576,62 10.496,70 | 14 073,32
Total du budget : ea 476 203,90) 475 610,68 593,22 10.496,70 | 9903,48
La section d'exploitation
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 475 131,71 C. Le taux d'emploi des crédits mesure le niveau de réalisation des crédits ouverts au budget, Celui-ci se
décompose comme suit pour les opérations réelles
__. Esses Tous) Groupe I (achats et de 112 075,00 93 107,39 83,08 %
Groupe 11 (charges de _. na 122 960,00 108 842,87 88,52 %
Groupe 1 (entretien,
RE 281 265,00 273 181,45 97,13 %
TOTAL 516 300,00 #sin71 903% |
En 2022 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,52 % par rapport à 2021.
Cette augmentation des charges de fonctionnement est constatée essentiellement au groupe II!, dépenses afférentes à l'exploitation courante (achats et services extérieurs).
20 Ê
5
Dépenses afférentes à | 11 l'exploitation courante 111 500,10 33 107,39 16,50 %
Dépenses afférentes au 1 ul personnel 113 640,43 108 842,87 -422 % | oupe
Ilest en Dépenses afférentes à la
mt structure | 238 329,00 273 181,45 414,62 %
TOTAL DEPENSES 463 469,53 47513171 +2,52 %
diminution par rapport à 2021 (-18 392,71 €, soit -16,50 %). Cette diminution s'explique en partie par les dépenses suivantes :
- Les fluides : - 13 087,17 €, en 2022, un basculement de crédits a été opéré par rapport à
2021, la dépense relative à l'entretien du chauffage est à imputer au groupe III et non au groupe I, - Contrat téléassistance : - 7 006,72 € dû à une baisse du coût du marché suite au
renouvellement du contrat en 2022.
Le groupe 11 (remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition des agents) est en diminution (-4,22 9%) et s'est pour sa part élevé à 108 842,87 €.
Le groupe IT a augmenté de 34 852,45 € en 2022 pour s'élever à 273 181,45 €. L'augmentation est due à l'augmentation du paiement du loyer et de la régularisation des charges auprès de la CDC habitat (+8%/2021) et des dépenses liées à l'entretien du chauffage qui étaient imputées au groupe I en 2021
b. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors résultat de fonctionnement reporté, ont été d'un montant de 470 961,87 €.
Le taux d'emploi des recettes de fonctionnement permet de mesurer l'écart entre la prévision budgétaire et la réalisation effective.
__. … Sels) Groupe 1(produits de la tarification) 327 677,00 319 626,34 97,54 %
Groupe II (autres produits relaisà l'exploration) 188 623,00 151 052,37 80,08 %
Groupe III (produits
financiers) 0,00 283,16 0,00 %
TOTAL 516 300,00 470 961,87 91,22 %
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 91,22 %.
Globalement, les recettes de fonctionnement affichent une augmentation par rapport à 2021 (+2,32 %), liée à l'augmentation de la subvention d'équilibre du budget principal.
21 1 Produits de la tarification 326 306,99 319 626,34 | -2,05 %
Autres produits relatifs à u l'exploiation 133 796,74 151 052,37 | +12,90 %
Produits financiers & produits mi ot éncalssables 170,44 283,16 | 466,13 %
TOTAL DEPENSES | <6o27an7 470 961,87 | +2,32%
Concernant le produit du groupe I (redevances), Il à diminué de 6 680,65 € (-2,05 %) du fait de la vacance temporaire de certains logements.
S'agissant du groupe II, celles-ci se sont élevées à 151 052,37 €, soit une augmentation de 17 255,63 € {+12,90 %). Ce groupe est constitué de la subvention d'équilibre du BP du CCAS, des produits de la
restauration, de la subvention du forfait autonomie et des travaux en régie. Cette augmentation s'explique par le versement de la subvention d'équilibre du BP du CCAS qui s'élève à 80 520,75 €, soit + 21 539,85 €/2021. La subvention 2022 est plus importante car plus de dépenses réalisées.
Les recettes provenant du groupe Ill (produits financiers) sont en hausse, soit + 112,72 €/2021. Ce chapitre comprend des recettes exceptionnelles (retenue de caution logement).
il La section d'investissement
à. Les emplois
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 1 072,19 €, qui correspondent aux reversements de caution, soit 502,85 € et à l'installation d'une prise de recharge de véhicule électrique pour un montant de
569,34 €. En 2021, des dépenses ont été réalisées à hauteur de 2 470,80 € correspondant à l'acquisition de tablettes,
b. Les ressources
Les recettes d'investissement, hors résultat d'investissement reporté, se sont élevées à 4 648,81 €, soit une diminution de 4 097,69 € par rapport à 2021
= Dépôts et cautionnements reçus 4154,65€
= Amortissements 494,16 €
Pour rappel, en 2021, 5 779 € de réserve
En application de l'article 1.2121-14 du CGCT
= Monsieur Jaaquim PUEYO, Président, se retire et ne prend pas part au vote, En son absence, Monsieur MATHIEU, Vice-Président, assure la présidence de séance.
Le Cons: d'Administration, après en avoir délibéré, à l‘unai
+ ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe (03) de la "résidence autonomie Soleil d'Automne" du CCAS d'Alençon,
+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, [l ARRETE les résultats définitifs,
+ DECLARE les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et annule les crédits dont il n'a pes été fait emploi,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer Lous documents utiles relatifs à ce dossier.
22 20230320-12 - AFFECTA! RESULT/ POUR L' ICE 2
SOLEIL D'AUTOMNE
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, vient d'arrêter les comptes pour l'exercice 2022 en adoptant le
Compte Administratif qui fait apparaître :
- un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement : 3 576,62 €
- un excédent 2021 reporté en investissement : 10 496,70 €
- un solde d'exécution déficitaire de la sectian de fonctionnement : 4 169,84 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉCIDE d'effecter le résultat excédentaire de la section d'investissement de l'exercice 2022, sait
14 073,32 € de la façon suivante :
En recettes d'investissement
k 14 073,32 € Compte 001 : excédent d'investissement reporté
* DECIDE d'affecter le résultat déficitaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 4
169,84 € de la façon suivante :
En dépenses de fonctionnement
4 169,84 € Compte 007 : défi fonctionnement reporté
* AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier.
20230320-13 - U BUD IF 2023 — ET AN LEIL D° INE
Les grandes orientations budgétaires du Budget Primitif 2023, ont été débattues dans le cadre du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB), lors du Conseil d'Administration du 12 décembre 2022.
Le projet de budget 2023, tel que présenté, fait apparaître un montant total de dépenses et de recettes de 575 055,16 € qui se répartit comme suit
Section de fonctionnement 554 976,84 €
Section d'investissement 20 078,32€
1) La section d'exploitation :
Les dépenses 554 976,84 €
GROUPE DÉPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
Dépenses afférentes àl , I l'exploitation courante P3 107,39 1207500 12268600 |+8,65%
23 Dépenses afférentes au ; u personnel hogs42,87 |122060,00 |127 878,00 43,85%
Dépenses afférentes à la 411,65 ul ture 273181,45 265265,00 (300 245,00 Fe
Excédent de la section +100,00
cu d'exploitation reporté (Lens %
TOTAL DÉPENSES la7sigi71e | 500300,00c54076,84€ |+9,85%
Pour l'exercice 2023, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont estimées à 554 796,84 €, soit une hausse de 9,85% par rapport à l'exercice 2022.
+ GROUPE L : Dépenses afférentes à l'exploitation courante : 122 684,00 €
Ce groupe comprend
- les achats (fluides, fournitures...)
= les services extérieurs (téléassistance, animation)
- et autres services extérieurs (blanchisserie, alimentation, nettoyage, extérieur.)
al lève à 122 684,00 € pour 2023, soit une hausse de 8,65%/2022.
Cette augmentation s'explique par
une hausse des dépenses d'énergie : +15%/CA 2022,
- une hausse des dépenses d'alimentation : +2 500€/BP 2022 du fait du paiement de factures de 2022 sur 2023
+ GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel 127 878,00 €
Le groupe 11 s'établit à 122 878,00 €, soit hausse de 3,85% par rapport au budget 2022. Le budget prévisionnel 2023 a été ajusté par rapport à l'évolution des carrières (GWT) et la revelorisation du point
d'indice de 3,5 % en juillet 2022.
Le groupe I comprend le remboursement au BP du CCAS de la mise à disposition : 1116 KE des hôtesses
- de l'agent de maitrise à hauteur de 20% : 8 KE
= d'un technicien à hauteur de 25% : 4 kKC
+ GROUPEIII : Dépenses afférentes à la structure 309 245,00 €
Les charges du groupe III concernent principalement le paiement du loyer auprès de la COC habitat (259 K), les dépenses d'entretien de la résidence (27 KC) et l'évaluation externe de la résidence (9 K€).
Les recettes 554 976,84 C
GROUPE| RECETTES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
I Produits de la tarification |319 626,34 |327677,00 |339470,00 |+3,47%
Autres produits relatifs à ü exploitation 151052,37 |17262300 |215506,84 | +19,90%
2 Produits financiers et non Re encaissables: 2316
TOTAL RECETTES 470 961,87 € | 500 300,00 €| 554 976,84 €| +9,85%
+ GROUPE 1: Produits de la tarification : 339 470,00 €
Ces recettes sont relatives à l'encaissement des redevances, La prévision de recettes pour le budget 2023 à été revalorisée à hauteur de 3,60%/BP 22 (hausse prévue sur 2023).
+ GROUPE II : Autre produits relatifs à l'exploitation: 215 506,84 €
Les recettes provenant de ce groupe sont évaluées à 215 506,84 € pour 2023, soit une hausse de 19,90%/2022.
La prévision 2023 concernant l'encaissement des repas a été diminuée de 9% par rapport à l'an dernier avec un ajustement par rapport au réalisé 2022
Par ailleurs, on trouve également dans ce groupe
= la subvention versée par le budget principal pour équilibrer le budget annexe « Soleil d'Automne » : 140 206,84 € (+45 KC /BP 2022)
- la subvention forfait autonomie versée par le Conseil Départemental à hauteur de 20 KE.
2) La section d'investissement
En 2023, la section d'investissement devrait s'équilibrer en dépenses et en recettes à hauteur de 20 078,32 €
Les emplois 20 078,32 €
CHAPITRE] DÉPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
Remboursement des … dette ; nue 502,85 5 000.00 5 000.00 0%
Emprunts et dettes
16 assimilées 502,85 5 000.00 5 000.00 0%
{cautions)
‘Acquisition d'éléments de l'actif SES 569,34 1099170 |1507832 | +27,10%
Immobilisations 20 SROrDer ae 0.00 250,00 2 550,00 0%
Immobilisations ; 2 Sorel 569,34 8.441,70 12528,32 | +32,62%
TOTAL DÉPENSES 107219€ |15991,70€ |20078,32€ | +20,35%
Les emprunts et dettes assimilées (compte 16) comprennent
= Au compte 165 : 5 k€ pour les dépôts et cautionnements (dépense =
recette)
= Aux chapitres 20 et 21 : une somme de 15 K€ : - 2 550 € pour des frais d'études si nécessaire, - 12 528,32 € pour du matériel informatique.
25 Les ressources 20 078,32 €
CHAPITRE | RESSOURCES CA 2022 BP 2022 BP 2023 Var.23/22
Dotations 9,00 9,00 405,00 +100,00%
10222 | FCrvA 0,00 0,00 405,00 +100,00%
Augmentation des dette: ù es 415465 5 000,00 5 000.00 0%
Dépôts a 165 cautionnement 4 154,65 5 000,00 5 000.00 0%
Autres 494,16 495,00 600,00 +17,50%
Amortissement des 28 immobilisations | 424,16 495,00 600,00 417,50%
Résultat d'investissement
ooi cumulé antérieur | 10496,70 | 10 496,70 1407332 | +25,41%
(excédent)
TOTAL RECETTES 1514551€ |1590170€ |20078,32€ | +20,35%
L'enveloppe d'investissement à hauteur de 15 k€ pour la réalisation d'études et l'achat de matériel informatique est financé par
= le résultat excédentaire cumulé antérieur à hauteur de 14 073,22 €,
= le FCTVA : 405,00 €, suite à l'automatisation du FCTVA en 2022, les nomenciatures MS7 sont éligibles.
Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget annexe (03) de la "résidence autonomie Soleil d'Automne” du CCAS d'Alençon pour l'exercice 2023 est joint à la présente délibération:
Le budget, tel que présenté, fait apparaître un montant total de 575 055,16 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit
Section d'exploitation 554 976,84 €
Section d'investissement 20 078,32 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimi
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe (03) "résidence autonomie Soleil d'Automne" du CCAS d'Alençon, faisant apparaître un montant total de 575 055,16 €, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, et qui se répartit comme suit :
26 Section d'exploitation | 554 976,84 €
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-14 - APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPOSEES PAR LES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023
A l'occasion de la commission prospective réunie le 8 mars 2023 les demandes de subventions faites auprès du CCAS ont été présentées comme suit :
Montant alloué | Montant demandé Bénéficiaire conv Sa Pour 2023 | Montant proposé
AGIR oui 150€ rue 1500€
[ARE oui 13000€ 22000€ 15000€
ne se _ e Banque alimentaire | où | 200€ | suoe 5000c
Banque alimentaire | oui 17000€ 17 000 € 17 000 €
CLIC CENTRE ORNE 300€ 300€ 3000€
CIMADE Bouc 800€ s000€
CoALUA 160€ séve 1 600€
COALUA 7500€ 7000€ 7 000€
ravonvesoun | a se 500€ aswe
Les amitiés de Lancrel 20€ zu0c ave
Restaurants du Cœur | oui 27000€ 30000€ 27000 €
Secours Catholique 400€ 400€ ame
505 Familles Emmaus seise use asc Alençon ‘ass
Réseau Éducation Sens se résse “ame
En Imagin Air 1000€
APE 18 000 € 30000€ | 20000€
saut oui 500€ | some 5000€
Collectif d'urgence | oui sa 200€ size | size |
Croix Rouge Française 1000€ _ 1000€
Les autres club de retraités 270€ 2m
Média Dom sou e s500e 9 500€
Régie des quartiers | oui 500€ 5000€ 5 000€
Secours Populaire Français iooge 15000€ -e
Solidarité durable avec les 5000 € mane | see | Réfugiés |
5 RESOAP save EE
: 2oasise 242335€ | zozsi5€
2 27 En vert Fond de réserve
En bleu, subvention allauéel en hausse
En rouge nouvelle
demande
Secours Populaire : Dans l'attente de la signature de la convention avec la collectivité, cadre de contractualisation du Pacte Territorial de Solidarité, la subvention annuelle est suspendue pour le Secours
Populaire.
Non participation aux votes Mme BROUILLARD pour la Craix Rouge et l'association alençonnaise des familles de détenus. M
PAVIS pour la Régie des Quartiers. M. CHAMPEAUX pour la Banque Alimentaire.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ APPROUVE les montants de subventions, alloués aux associations pour un total de 202 915 € dont 6 000 € en fonds de réserve.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document utile à ce dossier.
20230320-15 - SUBVENTION A L'AMICALE POUR 2023
Vu la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association,
Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Vu la convention du 1* juillet 1987 entre la Ville, le CCAS et la Communauté Urbaine,
Vu la délibération du 16 novembre 1987,
Vu la délibération du 24 septembre 2017,
Considérant, que l'Association Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine d'Alençon, des Communes Membres de la Communauté Urbaine et des Établissements publics rattachés est une
association régie par la loi du 1° juillet 1901, qui a pour objet statutaire le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans les domaines culturels, loisirs et sportifs d'autre
part,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ATTRIBUE une subvention annuelle de 0.70% de la masse salariale de l'année précédente (contractuels, stagiaires ou titulaires de plus de six mois)
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230320-16 - SUBVENTION 2023 MISSION LOCALE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR L'ALLOCATION DE SOUTIEN A L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Une convention avec la Mission Locale a été mise en place en 2010, renouvelée depuis, afin de délivrer aux jeunes alençonnais, suivis par la Mission Locale, des aides financières. Ces aides sont accordées, y
compris en urgence, dans le cadre d'un projet d'insertion socio-professionnelle pour répondre à des dépenses liées à la mobilité, au logement, à la subsistance, à la formation. Elles interviennent de
28 manière subsidiaire en complémentarité des autres dispositifs de l'Etat, de la Région ou du Département.
Le montant de ces aides peut atteindre 300 € par personne,
L'attribution des aides en espèce via le Trésor Public n'étant plus possible depuis janvier 2022, et afin de pouvoir continuer
à intervenir de manière rapide et souple, il a été travaillé une nouvelle convention prévoyant une
enveloppe annuelle de 5 000 € avec la Mission Locale (délibération du 20 décembre 2021) afin qu'elle gère directement le
versement des aides aux personnes (sur las mêmes critères qu'auparavant). La Mission Locale a présenté le bilan
2022 des aides versées. Il en ressort que 32 jeunes ont reçu une aide {43% pour la mobilité, 20 % pour la subsistance,
16 % pour le logement, 13 % pour de la formation ou des tenues vestimentaires). Un total de 3
922 € a été versé en 2022, soit une somme de 1078 € non dépensée qu'il est proposé de reporter sur 2023.
La subvention 2023 pour l'attribution des allocations de soutien àl'insertion socio-professionnelle sera donc de 3 922 €.
La convention entre le CCAS et Mission locale a été reprise et un article 4 bis a été ajouté indiquant le
reliquat 2022 et la subvention 2023
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimit
+ APPROUVE la convention entre le CCAS et la Mission locale relative aux allocations de soutien à l'insertion socioprofessionnelle des jeunes
* APPROUVE le montent de subvention à verser pour 2023 à la Mission locale à hauteur de 3 922 €
1 AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
utile à ce dossier.
20230320-17 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
:__ SE PRONONCE sur 8 création du grade suivant
Modification du tableau | em à Création | suppression des effectifs emps de | Date d'effet
ANIMATEUR PRINCIPAL DE | Temps + ère CLASSE Complet au04202
= S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier.
20230320-18 - EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN
A EMPORAT! ÎTE
Considérant l'absence sur certains postes d'accueil du CCAS, il est nécessaire de renforcer l'équipe accueil action sociale à compter du 1er juillet 2023 pour une durée pouvant aller jusqu'à 4 mais.
Considérant qu'il peut être fait appel à du persannel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à cet accroissement temporaire d'activité en application de l'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique,
il est donc proposé le recrutement d'un agent d'accueil avec un profil social recruté à temps complet sur le grade d'adjoint administratif
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
* APPROUVE le recrutement de ce personnel, à compter du 1° juillet pour 4 mois maximum,
29 + S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget, + AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
utile à ce dossier. 20230320-19 - CHARTE TELETRAVAIL
Par délibération du 20 décembre 2021 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon a accepté la mise en place du télétravail et adopté le Charte relative à l'exercice de celuici.
Pour rappel, le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions
d'exercice : quotité des fonctions pouvent être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application
duéit décret les autres formes de travail à distance {Lravail nomade, travail en réseau...
L'article 9 de la charte télétravail prévoit que la durée de l'autorisation est fixée à un an maximum renouvelable par décision expresse après entretien avec le supérieur hiérarchique N+-1 qui émet son avis
sur ce renouvellement.
Il est proposé d'apporter une modification à cet article en supprimant la référence à la durée d'un an et en autorisant le renouvellement tacite du télétravail sauf en cas de décision contraire de l'agent ou du
responsable hiérarchique.
Aussi, le nouvel article 9 serait ainsi rédigé
Atticie 9- Durée de l'autorisation à télétravailer
La durée de l'autorisation à télétravailler est fixée à un an maximum renouvelable tacitement après entretien avec le supérieur hiérarchique N41 qui émet son avis sur ce renouvellement, En cas de
changement de fonctions, l'agent doit formuler de nouveau une demande d'autorisation de télétravail.
Une période d'adaptation d'une durée de trois mois maximum est aménagée pendant laquelle l'agent ou la collectivité peut mettre fin à celte forme d'organisation du travail, par écrit avec motivation
de la cessation, en respectant un délai de prévenance d'un mois.
Pour rappel, l'article 8 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature dispose que :
« L'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail mentionne : Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y à lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses
activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles... »
Le Comité Social territorial a été saisi pour avis le 3 février 2023.
Le Conseil d'Administration, après en ave délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE la modification de la charte Télétravail,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents Utiles relatifs à ca dossier.
20230320-20 - AVENANTS AUX MARCHES 2020/00601CCAS ET 2020/00602CCAS : TRANSFERT ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 5.2 DU CCAP DANS DRE DE L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DES PERIPHERIQUES D'IMPRESSION ET PHOTOCOPIEURS
Le 03/11/2020, les accords-cadres à bons de commande concernant l'acquisition, installation et maintenance des périphériques, 2020/00601ccas et 2020/00602ccas ont été notifiés à la société DESK
NORMANDIE MAINE.
Il est nécessaire de conclure un avenant n°1 et un avenant n°2 à ces marchés 30 Objet de l'avenant n°1 aux marchés 2020/00601ccas et 2020/00602ccas :
Suite à la fusion à compter du 31/10/2022, entre les sociétés DESK HAUTE NORMANDIE, KOEËSIO NORD OUEST, DESK NORMANDIE MAINE, la dénomination du titulaire de l'accord-cadre devient KOESIO.
L'avenant 1 aux marchés 2020/00601ccas et 2020/00602cces ayant pour objet de formaliser la cession des contrats à ce nouveau titulaire.
Obiet de l'avenant n°2 aux marchés 2020/00601ccas et 2020/00602ccas :
Conformément à la convention de groupement de commandes ainsi qu'aux délibérations autorisant le signature de cette convention et de l'accord cadre, ils ont été conclus pour une durée de 1 an, reconductible
3 fois un an.
Suite à une erreur matérielle, l'acheteur est obligé de conclure un avenant 2 pour chacun de ces deux accords-cadres, pour rectifier l'art 5.2 du Cehier des Clauses Administratives Particullères où II est indiqué
que l'accord-cadre est reconductible trois fois un mois.
L'avenant n°2 aux marchés 2020/00601ccas et 2020/00602ccas, a pour objet de rectifier l'art susmentionné de la manière suivante : " la durée de chaque période de recanduction est de 1 an”.
Les avenants n° 1 et n°2 n'ont pas d'incidence financière.
S'agissant d'accords-cadres pluriannuels, la signature de leurs avenants ne peut pas être autorisée par la délibération du 28/06/2021 qui autorise le Maire au son représentant à signer les marchés et avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
Le Conseil d'Admi ration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer les avenants n°1 et n°2 aux marchés 2020/0060 1ccas et 2020/00602ccas
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
20230320-21 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CUA, LA VILLE, LE CIAS ET LE CCAS POUR LE MARCHE D'ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS
Afin de rationaliser leurs achats, la Communauté Urbaine, la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Intercommunal d'Action Saciale d'Alençon souhaitent canstituer un groupement de commande pour la passation, la signature et la notification des marchés, l'exécution technique et financière étant à la charge ce chacun des membres du groupement pour la part qui le concerne
Les marchés serant passés pour 5 ans, à compter du 01/01/2024, les dépenses par an et par membre du groupement sont estimées à
ile 50 000 € HT
cua 50 000 € HT
ccas 2000 € HT
cas 2000 HT Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon, il sera chargé de procéder à la mise en concurrence sous là forme d'un appel d'offres ouvert, de signer et de notifier les marchés. En application des dispositions ce l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle du coordonnateur,
31 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer la convention de groupement de commande, ainsi que les marchés d'assurance de dommages aux biens,
Les marchés sont conclus pour 5 ans à compter du 01/01/2024.
Les dépenses par an par membre du groupement sont estimées à
Vie 50 000 € HT
cua 50 000 € HT
ccas 2000 € HT
cas 2000 € HT La Commission d'Appel d'offres du Coordonnateur du groupement (la CUA) est compétente.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vic utiles relatifs à ce dossier. Président, son représentant, à signer tous documents
20230320-22- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ALEN ccas
Une convention de partenariat entre le CCAS d'Alençon et ALENCEA propose depuis plusieurs années, sous condition de ressources, un tarif préférentiel aux habitants ce la Ville d'Alençon pour l'accès au centre
aquatique. La dernière convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Considérant que la remise des tickets piscine génère une activité importante à l'accueil du CCAS, et devant l'évidence d'une procédure devenue inadaptée, une réflexion est engagée afin de simplifier les
modalités proposées, L'objectif serait d'établir une nouvelle convention à compter du Ler juillet 2023.
Dans l'attente, il est proposé de renouveler la convention pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 dans les mêmes conditions tarifaires, à savoir :
in care [ Participation | Tarif pour l'usager| bifférentiel à Pi enr | Aa ceas) bénéficiant de la charge
(CUR) d'Alençon l'aide CCAS d'Alencéa
Aduite | 5,50€ 205€ 235€ 110€
Tarif appliqué | aunior | 410€ 170€ 130€ 070€
Enfint | sa0e 110€ ie ome
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec ALENCÉA, jusqu'au 30 juin 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
32 20230320-23 - ESCAPADES : BILAN 2022 ET PROGRAMME 2023 Bilan 2022
L'édition 2022 des Escapades a été appréciée, malgré l'annulation d'une sortie due à la canicule. 2215 personnes ont participé aux Escapades (soit une moyenne de 316 personnes par sortie ; à titre.
comparatif, en 2021, la moyenne était de 233 personnes par sortie soit une augmentation de 36 %).
DESTINATION Aduites | Enfants | Nombre de
cars
iles de Chausey - 15 mai 243 140 7
Aromanches = 19 juin 210 107 5
Deauville — 3 juillet 250 106 7
Ange Michel - 17 juillet Sortie annulée
Ouistreham = 7 août 344 238 106 6
Honfleur - 21 août 276 221 55 5
Festival Accroche-Cœurs — 11 159 124 35 3
septembre
Zoo de Cerza - 9 octobre 389 223 157 7
TOTAL 2215 1509 | 706 35
Sur les 316 participants en moyenne par Escapade, 73 sont hors Alençonnais.
Le budget réalisé des Escapades pour l'année 2022 s'est établit de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
Entrées sur sites| Vente de billets RESTE A CHARGE)
ir 2023
Date Destination
14 mai Parc Ange Michel
12 juin Armada Rouen 8eme édition
02 juillet Médiévales Bayeux
23 juillet Trouville
06 Aout Houlgate
27 aout Courseulles-sur-Mer
24 septembre Zoo de la Flèche
Monsieur le Président propose une escapade culturelle en décembre sur la ville
Le Conseil d'Admi tration, après en avoir délibéré, à l’unarni
D APPROUVE le programme des sorties Escapades 2023
33 2020230320-24 - RECAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUÉS PAR LE
2023 AIDES AUX VICTI
DENT LA COMMISSION D!
RUCTI
15 DECEMBRE 2022 AU 24 FEVRII
EH
Considérant la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président ;
NATURE DE T RSS | srmuarion | narueoes | montant | monranr
oemangee | FAMILIALE | RESSOURCES | DEMANDE | ACCORDE
isouee 4 1 | SALAIRE à PRIME enercre ceauo| SOLE + A 200 300
ÉNERGIE (Gaz- ISOLEE RETRAITE 280 280 Elec)
RSR AE AS enenere (er | 1souee +3 | +: 179980
Elec} ENFANTS 3% ss
isouEE + 1 | RETRAITE +aF+ sure | SOLE +1 | RETRAITE A as | 278
cuasse vence | 1SoLeE + 1 sel soueE tt | Rue am ° 8
SRARE iocemenr | coumie +2 | arenTi +
{Mobilier} ENFANTS | CHOMAGE + AF+ 2 25
Um A
uocemenT | 1SoLee +1 (Assurance) ENFANT 8 285 285
enekGre (eu | sou saLARe 120 120
FAREMENTE COUPLE AAH + APL 88 88 (location)
secours | isouee+2 | Rok + par ase OBSEQUES ENFANT +APL 3600 +000:
LocemenT | 1souee +1 (Mobilier) ENFANT SAARE SR 2 228
POBIUTÉ ISOLÉE ADA + APL 72.60 72.60 {Ukraine}
Ce ISOLEE + 3 SALAIRE + AF TRANSPLANTEE| + FAP LSFS ENFANTS APL sAs0 348
3 ISOLEE + A mouuresavre] ISOLEE + aoa 16 16
LOGEMENT (Hébergement ISOLE RETRAITE 55 55
Pérril}
LOREMENT ISOLEE RETRAITE 300 300 (charges)
courue +4 Moore | CURE + e 14 14
HOREMENT ISOLEE RETRAITE + APL 219.83 219.83 {Charge}
SECOURS ous, | roue ac 1000 445.59
COUPLE + 2 mosiure | COUPE à aca 270 Rae
Moeure | 1soLee +1 nome | Moueri | apas age 72.60 72.60
euasse De] courLe +7 casse DE) coune +7 | camesae | 6780 67.90
energie age À ie | suamesan | is94 | 19500
Locemer | isouee +1 | pension {Loyer} ENFANT SALAIRE +APL 0e 25280
ÉASEMENT ISOLE ASS + APL 248.99 248.99 (Mobilier)
eau | isoe | arevarr 26206 | 26000
nosiure | à Pensions DE (franchise) ISOLÉE REVERSION 423.00 350.00
ENERGIE (EDF) ISOLE RETRAITE 476.17 300.00
coGement | isoee | aemamrean | 1800 | 189.00
35 LOGEMENT (Mobilier) ISOLE RETRAITE 545.00 545.00
AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib.
20/12/2021)
AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib
AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib.
20/12/2021)
ISOLEE
ISOLE
COUPLE
CENTRE VILLE
29/08/2022 FRANCHISE 340.00
PERSEIGNE
27/09/2022
20/12/2021)
PERSEIGNE
27/09/2022
FRANCHISE
FRANCHISE
249.00
255.00
AIDE
INCENDIE ET
DESTRUCTION
VL (délib
20/12/2021)
COUPLE PERSEIGNE 27/09/2022 FRANCHISE 390.00
AIDE
INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib.
20/12/2021)
AIDE
INCENDIE ET
DESTRUCTION
VL (délib
AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib
20/12/2021)
20/12/2021)
COUPLE PERSEIGNE 27/09/2022 FRANCHISE + CARTE GRISE 538.76
COUPLE + 2
ENFANTS
COUPLE
PERSEIGNE 27/09/2022
PERSEIGNE
27/09/2022
FRANCHISE
FRANCHISE
102.00
300.00
AIDE
INCENDIE ET
DESTRUCTION
VL (délib. 20/12/2021)
COUPLE PERSEIGNE 27/09/2022 FRANCHISE 280.00
AIDE
INCENDIE ET
DESTRUCTION
VL (délib 20/12/2021)
ISOLE PERSEIGNE 27/09/2022 CARTE GRISE 168.46
AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION VL (délib.
20/12/2021}
COUPLE + 2
ENFANTS
PERSEIGNE
27/09/2022 CARTE GRISE 168.76
36 AIDE INCENDIE ET
DESTRUCTION | ISOLE PEINE | REMORQUAGE | 300.00 È 27/09/2022 VL (délib.
20/12/2021)
roraL 10 229,87
SECOURS D'URGENCE ATTRIBUES SOUS FORME DE CHEQUE SERVICE HYGIENE ALIMENTATION
HORS COMMISSION PERMANENTE SUR L'ANNEE 2022
NOMBRE DE DOSSIERS MONTANT |
150 5400€ |
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ PREND ACTE des montants ci-dessus attribués dans le cadre des secours.
20230320-25 - COMPTE-RENDU DES AUTRES DECISIONS.
OBJET : Récapitulatif des dé ions prises pour l'année 2022
CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président ;
NOMBRE DE BENEFICIAIRES TELE-ASSISTANCE
RESIDENCE CLAIR MATIN 50
RESIDENCE SOLEIL D'AUTOMNE 44
ALENCONNAIS 174
Total 268
MOUVEMENTS DES RESIDENTS
Entrées
RESIDENCE CLAIR MATIN ai 14
RESIDENCE SOLEIL D'AUTOMNE 5 7
Total 16 21
NOMBRE DE DOMICILIATIONS
PREMIÈRES DEMANDE RADIATION: 1
140
RENOUVELLEMENTS
AIDES LEGALES
Hébergement 52
Aide-ménagère 15
SaSpa 9
Obligation alimentaire 4
Regroupement familial 17
37 Samsah et Savs
Total 104
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ PREND ACTE des décisions prises au titre de l'année 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19heures 00.
Pour conformité,
Le Vice-Président du CAS,
Thierry MATHIEU
38 Accusé ae réception - ini
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230426-2
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, vingt-six avril à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle de
réunion du CAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
M. Joaquim PUEVO a donné pouvoir à M. Thierry MATHIEU
Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice
LEVAUX, M. Jean-Claude PAVIS, excusés.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade et du
recrutement d'un agent par voie de mutation
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité : Création Suppression Modification du tableau des effectifs Temps de travail | Date d'effet
Rédacteur Temps Complet 1/05/23
Adjoint aéminist 1èrtel ratif principal de es Temps Complet 1/05/23
Adjoint techniqn
2} "classe
incipal dl ARIANE Temps Complet 1/05/23
+ SE PRONONCE sur la création de poste de l'agent recruté par voie de mutation à effet du
er juin 2023
Création Suppression Hfication du tableau Temps de Date d' des effectifs travail té dame
Rédacteur principal de Temps Gompe out Femps Complet | 1/06/23
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur Le Vice-Président, son représentant, à signer
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objat d'un recours pour excès de pouvoir devant le tlbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Vice-Président du CAS,
AAA Thierry MATHIEU