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Conseil Municipal - 2021 05 convention tripartite ram
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 convention tripartite ram)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le 29/01/2021 opte
ID : 034-213402704-20210128-DEL2021_05-CC
©: de védas
DELIBERATION 2621-05
LE VINGT-HUIT JANVIER DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUATORZE JANVIER DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME PIACENTINI-MOREAU - M. HIVIN — M, BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK -- M. BLANCHARD - M. TREPEAU + MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN - NME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME ABOU-EL-WAFA procuration à M. PIOT - MME FERRAI
procuration à MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ODIN procuration à M. RIO - MME GUIRAUD procuration à M. BOISSEAU - MME FASSIO procuration à M. LACOMBRE
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : MME MASANET
Monsieur TREPREAU a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention tripartite relative au fonctionnement du Relais d'assistantes Maternelles (RAM)
La Ville de Saint Jean de Védas conjugue ses efforts avec le département de l'Hérault et la CAF de l'Hérault en vue d'assurer le fonctionnement du RAM, dans un but de conseil, d'information et d'échange entreiles parents, les assistant(e)s maternel(le}s et les différentes structures.
Cette convention tripartite est arrivée à son terme.
La présente délibération propose donc de renouveler cette convention.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : |
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
APPROUVE la convention tripartite ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
François RIO
affé dé Saint Jean de Védas