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Déliberation - 2021 35 convention sterilisation chats errants
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 35 convention sterilisation chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
= Affiché le 13/04/2021 nn
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_35-AI jean de védas
DELIBERATION 2021-35
LE HUIT AVRIL DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT CINQ MARS DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY — M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -MME PIACENTINI- MOREAU. M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE -MME MOUGIN. - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE. MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN procuration à M. RIO - MME FERRAI procuration à MME PENA- M. LEFEVRE procuration à M. CADIOU - MME MAURIN procuration à MME BRUEL - M. ODIN procuration à MME RIMBERT- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE procuration à M. HIVIN- MME GUIRAUD procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à MME MYSONA - M. FONTVIEILLE procuration à M. ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 millions
d'amis
Vu l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant la nécessité de mettre en place des campagnes de stérilisation pour limiter la prolifération des chants errants sur la commune,
Considérant que la commune de Saint Jean de Védas est confrontée à la multiplication des chats errants.
Afin de limiter la prolifération des chats errants, la municipalité souhaite remettre en place une collaboration avec la fondation 30 millions d'amis afin de mener des campagnes de capture et de stérilisation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec la fondation 30 millions d'amis qui fixe les engagements de la commune et de l'association en matière de capture et de stérilisation des chats errants, ainsi que leurs obligations financières.
Cette convention est établie pour 150 chats.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 montent Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire : ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_35-AI
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 millions d'amis ;
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la participation financière de la commune sont prévus au
budget de l'année 2021.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas