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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention RAM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Environnement,
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Clermontais représenté par Monsieur Claude REVEL, Président
Ci- après dénommé « le preneur »,
Et : la Commune de Paulhan
Représenté par : Claude Valero Qualité : Maire
Ci-après dénommé(e) « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à l'article 2.
Cette mise à disposition concerne l'organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-après :
Animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais 2020-2021
Qui auront lieu : En 2020 : Les lundi 5 octobre, 2 novembre, 7 décembre.
En 2021 : Les lundi 11 janvier, 1 février, 1# mars, 12 avril, 3 mai, 7 juin.
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s'il y a lieu, nécessaires à
l'organisation de la manifestation.
Article 2 : Locaux
Locaux mis à disposition du preneur : Classe de l'ancienne école G.Sand (aile droite), située 2 cours national,
Paulhan.
Capacité maximale d'accueil : personnes.
Ainsi que les dit-ieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une parfaite
connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 : Conditions d'occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes :
> 3.1 Occupation d'usage. Le preneur s'engage à utiliser les lieux dans les conditions d'occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble.
> 3.2 Utilisation exclusive. Le preneur s'engage à utiliser le local pour le compte exclusif de la manifestation désignée dans la convention. || ne pourra, notamment, en faire un usage différent ou sous- traiter la présente mise à disposition à une autre association ou personne physique. > 3,3 Amplitude d'utilisation. Le preneur s'engage à respecter les horaires d'utilisation indiqués à sa demande sur la présente convention.
> 3.4 Surveillance et gardiennage. Pendant la durée d'occupation, le preneur s'engage à contrôler les entrées et les sorties du public et, d’une manière générale, à assurer le gardiennage des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le local prêté, au moment des pauses et à l'issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les issues sont verrouillées.
> 3.5 Gestion et tri des déchets. Le preneur s'engage à assurer la gestion et l'élimination des déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local communal.
> 3.6 Rappel des règles essentielles spécifiques COVID-19. Le Preneur s'engage à respecter les règles sanitaires réglementaires en vigueur liées au COVID19 et notamment la capacité d'accueil maximale à respecter (jauge) selon la superficie de la salle et si besoin les gestes barrière : lavage des mains en arrivant dans les locaux, respect de la distanciation physique, port du masque obligatoire à l'intérieur des locaux, aération de la salle au minimum 15 minutes toutes les 3 heures, etc.
> 3.7 Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel. Le Preneur prend à sa charge la désinfection des lieux (le nettoyage des sols est à la charge du bailleur). En plus du nettoyage régulier, les surfaces fréquemment touchées avec les mains doivent être désinfectées deux fois par jour (poignées de porte, interrupteurs .). Les produits et matériels nécessaires seront mis à sa disposition par le bailleur.
Article 4 : Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l'usage, ainsi que l'ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). Il garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages susceptibles
de survenir du fait de ses activités, dans les lieux mis à sa disposition. Il respectera les consignes incendie et
veillera à ce que le public accueilli ne se libre à aucune dégradation ou vol.
Article 5 : Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés, les frais
de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au verso) et les
accepter sans réserve. || fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le ..... ».
Fait à Clermont l'Hérault, en deux exemplaires, le À _Vectah ce
Pour la Communauté de Communes du Clermontais
La vice-présidente déléguée à la petite enfance et à la jeunesse Pour le bailleur ...
ke Ruee: Ctarde VAERO