Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 079 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 076 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 079 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 104 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 232 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 166 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 113 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 166 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 079 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 055 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 079 recueil des actes administratifs special 17 06 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 079 recueil des actes administratifs special 17 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-079
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-06-09-00004 - ARRETE portant adhésion de la commune de
Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre
2022 et autres modifications statutaires (2 pages) Page 3
01-2022-06-09-00005 - ARRETE portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Ambléon, Colomieu,
Conzieu et Saint Germain-les-Paroisses (1 page) Page 6
01-2022-06-09-00003 - ARRETE portant retrait de la commune de
Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin,
Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022
(1 page) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des
hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants (6 pages) Page 10
201_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-06-09-00004
ARRETE portant adhésion de la commune de
Mantenay-Montlin au SIVOS de
Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022
et autres modifications statutaires
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00004 - ARRETE portant adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022 et autres modifications statutaires 3Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022 et autres modifications statutaires
La préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 portant création du SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date de ce jour portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022 ;
Vu la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Mantenay-Montlin s’est prononcé en faveur de son adhésion au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu les avis du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres du SIVOS de Saint- Trivier-de-Courtes sur la demande d’adhésion de la commune de Mantenay-Montlin d’une part et la modification des statuts du SIVOS d’autre part ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre les modifications envisagées sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - Est autorisée, au 1er septembre 2022, l’adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes.
Article 2. - A compter du 1er septembre 2022, les articles 1er, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2007 portant création du SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes, sont ainsi rédigés :
«Article 1er. – Il est créé, entre les communes de Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Trivier-de-Courtes, Servignat, Vernoux et Vescours, un syndicat intercommunal à vocation scolaire qui prend la dénomination «syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Trivier-de-Courtes» ou «SIVOS de Saint-Trivier-de- Courtes».
Article 6. - Le bureau est composé de six membres dont le président et un ou plusieurs vice- président(s).
Article 7. - La contribution des communes aux dépenses du syndicat est fixée conformément à l'article 8 des statuts.»
.../...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00004 - ARRETE portant adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022 et autres modifications statutaires 4- 2 -
Article 3. - Les statuts approuvés du SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 4. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé à la préfète de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de I'Intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président du SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes, aux maires des communes membres ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 juin 2022
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Signé Philippe BEUZELIN
Pour info : les annexes mentionnées dans le présent arrêté peuvent être consultées sur demande à l'adresse mail suivante : pref-intercommunalite@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00004 - ARRETE portant adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022 et autres modifications statutaires 501_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-06-09-00005
ARRETE portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
d'Ambléon, Colomieu, Conzieu et Saint
Germain-les-Paroisses
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00005 - ARRETE portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire 6Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Ambléon, Colomieu, Conzieu et Saint-Germain-les-Paroisses
La préfète,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2003 modifié portant constitution du syndicat intercommunal à vocation scolaire d'Ambléon, Colomieu, Conzieu et Saint-Germain-les-Paroisses ;
Vu les délibérations par lesquelles le comité syndical et les conseils municipaux des communes se sont prononcés de façon concordante sur la modification des règles de contributions des membres aux dépenses du syndicat ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre la modification envisagée sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. – L’article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2003 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d'Ambléon, Colomieu, Conzieu et Saint-Germain-les-Paroisses, est ainsi rédigé :
«Article 7. - La contribution des communes membres aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du syndicat est calculé au prorata de leur population municipale telle qu’elle résulte du dernier recensement connu, à l’exception des dépenses de fournitures scolaires réparties au prorata du nombre d'élèves scolarisés de chaque commune.»
Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'un recours gracieux adressé à la préfète de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au président du SIVOS d'Ambléon, Colomieu, Conzieu et Saint-Germain-les-Paroisses, aux maires des communes membres, au sous-préfet de Belley et au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 juin 2022
Pour la préfète,
Le secrétaire général
Signé Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00005 - ARRETE portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire 701_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-06-09-00003
ARRETE portant retrait de la commune de
Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux,
Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze,
Saint Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00003 - ARRETE portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022 8Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022
La préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant création du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay- Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze ;
Vu la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Mantenay-Montlin s’est prononcé en faveur du retrait de la commune du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean- sur- Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze auquel elle appartient en vue d’adhérer au SIVOS de Saint-Trivier-de- Courtes ;
Vu les décisions par lesquelles le comité syndical et les conseils municipaux des communes membres se sont prononcés sur ce retrait au 1er septembre 2022 ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriale pour permettre le retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur- Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - Est autorisé, au 1er septembre 2022, le retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé à la préfète de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de I'Intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, aux maires des communes membres ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 juin 2022
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Signé Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-06-09-00003 - ARRETE portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze au 1er septembre 2022 984_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-06-10-00001
Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation
des hydrogéologues agréés en matière
d’hygiène publique pour les départements de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de
leurs suppléants
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 10Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 11Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 12Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 13Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 14Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 15Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-06-10-00001 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des 16