Déliberation - C M 20 juin 2014

Documents similaires

Déliberation - C M 05 juin 2014

Conseil Municipal - Convoc CM 20 juin 2014

Déliberation - C M 12 mars 2014

Déliberation - C M 28 aout 2014

Compte-Rendu - CR CM 5 juin 2020

Déliberation - C M 15 juin 2016

Procès Verbal - PV CM PAYS DE BELVES 13 juin 2024

Compte-Rendu - 20 juin 2014

Compte-Rendu - 20 juin 2014

Compte-Rendu - 20 juin 2014

Déliberation - C M 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L’an deux mille quatorze le vingt juin, à 17 h 30

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le seize juin s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire.

Présents : Christian LEOTHIER – Yves VALADE - Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - Marie-Georgette VIALARD – René MALAURIE– Jean-Claude POUZARGUE - Marie-Josiane LEGRAND - Nicole MERY – René BARDE – Claudine MARTY

Absents excusés : Joël GOMES – Cédric TILLOS – Gilles HEYRAUD – Pauline VAN DER HEIJDEN (Ressortissante Européenne, ne pouvait pas participer au vote et se présenter sur une liste).

Pouvoirs : Joël GOMES à Marie – Laure GARRIGUE – Cédric TILLOS à Laurence DAUBIE – Gilles HEYRAUD à René BARDE.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND

Délibération n° 41/2014 Election des Délégués et Suppléants en vue de l’Election des Sénateurs

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a été réuni afin de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Vu les articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste avec alternance d’un candidat de chaque sexe, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire précise que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le Conseil Municipal devra élire 4 délégués et 6 suppléants .

Le quorum étant atteint, le bureau électoral, présidé par Monsieur le Maire, a été mis en place avec les 2 membres présents les plus âgés : Nicole MERY et Jean – Claude POUZARGUE et les 2 les plus jeunes présents : Marie – Laure GARRIGUE et Laurence DAUBIE. De plus, Marie – Josiane LEGRAND a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste a été déposée.

Le scrutin a eu lieu à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Bulletins blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 11

La liste « Fiers d’Etre Belvésois » a obtenu : onze voix (11) et donc :

• 4 délégués : Christian LEOTHIER, Marie – Laure GARRIGUE, Yves VALADE, Laurence DAUBIE ;

• Et 6 suppléants : René MALAURIE, Marie – Georgette VIALARD, Joël GOMES, Marie – Josiane LEGRAND, Cédric TILLOS, Nicole MERY.• Questions diverses

Monsieur le Maire a repris, ensuite, la parole, pour demander à un élu de l’opposition si c’était bien lui qui avait créé le site « Le Colporteur Belvésois ».

Suite à une réponse positive, Monsieur le Maire, après avoir donné la définition du mot « Colporteur » dont l’action est de propager de fausses nouvelles, a précisé que certains commentaires mentionnés, lors de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2014, étaient inexacts.

Le Maire – Adjoint, chargé des finances, a précisé que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie en attendant le versement des participations, subventions ou des dotations de l’Etat prévues.

En effet, la ligne de trésorerie, qui était jusqu’à présent de : 300 .000 € , a été réduite à : 250.000 € et renouvelé sous 2 formes de financement, auprès du Crédit Agricole, à savoir :

- Un prêt à court terme en attente des subventions de : 150.000 euros sur 24 mois , dont le capital sera remboursé au fur et à mesure du versement des dites subventions d’investissement ;

- Une ligne de trésorerie de : 100.000 € , qui sera utilisée en cas de besoin, à compter du 01 août 2014 .

Il indique, en complément, que cette négociation permet une limitation du coût car le taux du prêt est, légèrement, plus bas et fixe par rapport à la ligne de trésorerie où le taux est variable et évolue pas mal en ce moment. De plus, les frais de dossier et commission d’engagement sont moins importants : Prêt : 150 euros et Ligne de trésorerie : 300 euros soit : 450 euros alors que pour le renouvellement de la ligne de trésorerie de l’année précédente, la commission d’engagement avait été de : 850 euros .

Il précise que la plupart des collectivités font de la sorte car pour pouvoir effectuer des investissements et bénéficier des subventions, il faut d’abord payer la totalité des factures et, ensuite, demander le paiement des subventions aux organismes financeurs dont certains mettent, souvent, plus d’un an à régler.

Enfin, le remboursement de la TVA sur les investissements par l’Etat n’intervient que l’année suivante de leurs réalisations.

Ensuite, Madame l’Adjointe au Maire chargé des Rythmes Scolaires a pris la parole et a indiqué à l’élu de l’opposition que concernant les T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), elle n’avait jamais dit, ne pas être au courant mais avait répondu que les décisions prises, lors de la dernière réunion avec les divers responsables, étaient maintenues. De plus, le lendemain, après avoir contacté Monsieur Jean – Luc MEYRE, Directeur de l’école primaire de BELVES, elle a envoyé un mail pour confirmer ses dires.

De plus, elle a rajouté qu’il était anormal qu’un droit de réponse ne soit pas possible sur ce site car tout et n’importe quoi peut être écrit.

Ensuite, Monsieur le Maire a repris la parole pour calmer les esprits en précisant qu’une opposition devait être positive et constructive et que l’ensemble des Conseillers Municipaux devaient aller de l’avant pour le bien de notre petit village, ce qui serait plus salutaire que de ressasser les « vieilles histoires » et de colporter de fausses informations auprès de nos concitoyens.

Après avoir demandé si quelqu’un souhaitait prendre la parole, tous les sujets ayant été traités, Monsieur le Maire a levé la séance à 18 heures 15.