Déliberation - C M 15 juin 2016

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Déliberation - C M 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 15 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 15 juin 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 20

Votants : 22

L’an deux mille seize, le 15 juin à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le trois juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Bernadette (Michèle) COLLIER, Myriam BRISSE, Jean-Claude POUZARGUE – Cédric TILLOS - Marie – Josiane LEGRAND - Nicole MERY, Marie-Georgette VIALARD – Pauline VAN DER HEIJDEN - René BARDE - Claudine MARTY – Jean – Louis BRISSE - Laurent POUJARDIEU – Robert ROUGIER – Christian PISTOLOZZI – Francis MALAURIE.

Absents excusés : Joël GOMES - Patrick DELRIEUX - Sylvain VERGNOLLE - Michel GUTIERREZ - Régis ROUSSELY - Gilles HEYRAUD.

Pouvoirs : Joël GOMES à René MALAURIE - Gilles HEYRAUD à Claudine MARTY.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption, à l’unanimité, du P.V., séance du 05 avril 2016

Délibération n° 45/2016 : Décision modificative n° 1 – Budget Principal

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget primitif pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2016, ainsi qu’il suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

Investissements

2312 Agencements et Aménagements de Terrains 2 000 €

Opération : 81 Eglise

2313 Constructions 6 100 €

Opération : 1001/2010 Matériel et Outillage

21571 Matériel Roulant - Voirie 500 €

Opération : 98/2012 Terrains

2111 Terrains nus -6 000 €

Opération : 1000/2010 Voirie - Infrastructure

2315 Installations Matériel et Outillage Techniques -2 600 €

TOTAL 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget primitif.

Délibération n° 46/2016 : Augmentation Tarifs Piscine à compter 20 juin 2016

Monsieur le Maire indique que les tarifs de la piscine sont les mêmes depuis l’année 2002 et il PROPOSE une augmentation à compter du 20 juin 2016, à savoir :

* Enfants :

- Individuel : De : 1.00 € à 1.50 €

- Abonnement (10 bains) : De : 8.00 € à 10.00 €

* Adultes :

- Individuel : Même tarif : 2.50 €

- Abonnement (10 bains) : De : 18.00 € à 20.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte les propositions de Monsieur le Maire concernant l’augmentation des tarifs de la piscine, à compter du 20 juin 2016, comme indiqué ci - dessus.

Délibération n° 47/2016 : Création d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal au 01 juillet 2016 et suppression de celui d’Agent de Maîtrise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc, au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire propose de créer, suite à une possibilité d’avancement de grade d’un des agents de la collectivité, un emploi d’Agent de Maîtrise Principal au 01 juillet 2016 et de supprimer un emploi d’Agent de Maîtrise, à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Agent de Maîtrise Principal au 01 juillet 2016 et de supprimer un emploi d’Agent de Maîtrise à la même date ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Délibération n° 48/2016 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe au 01 juillet 2016 et suppression de celui d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc, au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire propose de créer, suite à une possibilité d’avancement de grade d’un des agents de la collectivité, un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe, au 01 juillet 2016 et, de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe, à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe, au 01 juillet 2016 et, de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe, à la même date ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Délibération n° 49/2016 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, au 01 juillet 2016 et, suppression de celui d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc, au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire propose de créer, suite à une possibilité d’avancement de grade d’un des agents de la collectivité, un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, au 01 juillet 2016 et, de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, au 01 juillet 2016 et, de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à la même date ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

- De valider le tableau des effectifs comme présenté ci – dessous, au 01 juillet 2016,

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMA

DAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Rédacteur Principal 1 ère classe

Adjoint administratif Principal 2 ème classe

Adjoint administratif Principal 2 ème classe

Adjoint administratif 2 ème classe

35

35

35

35

05

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

35

35

0

35

35

35

32

35

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/09 -

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 2 ème classe

35

1

1

1

1

CULTURE

Adjoint du Patrimoine 1 ère classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle

Contractuelle

Contractuelle

Apprenti

8

6

3

35

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 4 4

TOTAL GENERAL 614 23 22 E.T.P. : 17.54

Délibération n° 50/2016 : Montant redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2016 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein de décret visé ci – dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel, soit un taux de revalorisation de : 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Délibération n° 51/2016 : Adhésion à la Charte « Zéro Herbicide » initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne et Sollicitation d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, la Charte « Zéro Herbicide » :

• Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides et, au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts ;

• La Charte « Zéro Herbicide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides ;

• Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et, de la biodiversité (faune et flore) ;

• L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et, l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien ;

• Cet engagement doit conduire la commune à élaborer, dans un délai objectif d’un an, une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions règlementaires relatives au stockage et, à l’utilisation des produits phytosanitaires et, à compléter la formation des agents les plus concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Décide de s’engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, - Adopte le règlement,

- Sollicite l’adhésion de la commune à la Charte « Zéro Herbicide »,

- Et Décide , également, de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune.

Délibération n° 52/2016 : Validation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire explique que la commune avait proposé 12 commissaires titulaires et 12 suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne et Monsieur le Directeur Départemental a désigné :

• 6 Commissaires Titulaires : Michèle COLLIER, Claudine MARTY, René MALAURIE, Régis ROUSSELY, Jean-Claude POUZARGUE (propriétaire de bois) et, Gilles BARDET (propriétaire hors commune),

• 6 Commissaires Suppléants : Myriam BRISSE, Jeanine PAOLI, Marie-Georgette VIALARD, Jean-Pierre VETOIS, Jean-Pierre PINSAT (propriétaire de bois) et, Georges MEYNOT (propriétaire hors commune).

Il précise que le Conseil Municipal doit valider les membres de cette commission et, il rappelle qu’il est, automatiquement, nommé Président de la C.C.I.D en tant que Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Valide les membres de la Commission Communale des Impôts Directs nommés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne comme indiqué ci – dessus.

Délibération n° 53/2016 : Choix des délégués au Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués du S.D.E. 24, ce syndicat n’admettant que 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Désigne comme membres du Comité Syndical du S.D.E. 24 :

* Commune Déléguée de BELVES :

Titulaire : René MALAURIE,

Suppléant : Marie-Laure GARRIGUE,

Délégué Auditeur : Christian LEOTHIER.,

* Commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES :

Titulaire : Christian PISTOLOZZI,

Suppléant : Patrick DELRIEUX

Délégué Auditeur : Myriam BRISSE.

- Mandate Monsieur le Maire pour notifier la décision à Monsieur le Président du Syndicat et signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n° 54/2016 : Demande d’admission en non – valeur d’une créance

Monsieur le Maire explique que la société EURL TAF, dont le gérant est Monsieur Jean – Marie GRANDENE, louait un hangar à l’aérodrome mais n’a pas payé ses loyers depuis plusieurs années et le montant de la dette est de l’ordre de : 13 651.66 €.Madame la Trésorière qui a employé tous les moyens en sa possession, dont l’intervention d’un huissier, n’a pas pu récupérer d’argent.

Monsieur le Maire propose la mise en non-valeur de cette créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de mise en non – valeur de la créance de la société EURL TAF, dont le gérant est Monsieur Jean – Marie GRANDENE pour un montant de : 13 651.66 €.

Délibération n° 55/2016 : Prise en charge par la commune de la participation des familles aux transports scolaires, des élèves des écoles (maternelles et primaires) de PAYS DE BELVES et SAGELAT, habitant sur le territoire de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES.

Monsieur le Maire explique que la commune déléguée de BELVES prenait, déjà, en charge la participation des familles aux transports scolaires, des élèves des écoles (maternelles et primaires) de PAYS DE BELVES et SAGELAT, habitant sur le territoire de la commune déléguée de BELVES.

Il précise qu’il est nécessaire de le faire, également, à compter de la prochaine rentrée scolaire de 2016 – 2017, sur la commune déléguée de SAINT AMAND de BELVES, afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de PAYS DE BELVES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire que la commune prenne en charge, à compter de la prochaine rentrée scolaire de 2016 – 2017, la participation des familles aux transports scolaires, des élèves des écoles (maternelles et primaires) de PAYS DE BELVES et SAGELAT, habitant sur le territoire de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES, afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de PAYS DE BELVES.

Délibération n° 56/2016 : Travaux Eglise - Avenant n° 1 au marché du 18/11/2013 – Tranche 2 - Phase II - Lot n° 3 – Peintures Murales

Monsieur le Maire explique que le présent avenant n° 1 a pour objet des modifications de prestations entraînant une plus – value sur le marché de base du lot n° 3 – Peintures Murales en Tranche 2 – Phase II.

Ces modifications concernent :

• Soubassements des travées III et IV Sud :

Dans le cadre de la tranche I, les prestations de restauration des soubassements des travées III et IV Sud n’avaient pas été réalisées. Il avait été choisi de restaurer l’ensemble des soubassements dans la même phase de travaux afin de conserver une harmonie de couleur et de vieillissement cohérente. Cette prestation déduite dans la Tranche 1 est, donc, ajoutée dans le cadre des travaux de la Tranche 2 ;

La plus – value s’élève à hauteur de : 2 356,00 € HT suivant DPGF.

• Consolidation d’urgence sur les peintures murales de la travée I Sud : Suite à un souhait de la maîtrise d’ouvrage, soutenue par la maîtrise d’œuvre, il est proposé la mise en œuvre d’une consolidation sur les vestiges de peintures murales de la travée I. En effet, suite à leur dégagement en Octobre 2009, aucune protection n’a été mise en place et, elles souffrent, aujourd’hui, de diverses pathologies liées aux conditions thermo – hygrométriques de l’église et, aux dégradations involontaires (chocs, frottements, etc...) ;

La plus – value s’élève à hauteur de : 2 697,50 € HT suivant devis

Montant initial de la tranche 2 : 58 459.85 € HT 70 151.82 € TTC

Le montant de la tranche 2 est porté à : 63 513.35 € HT 76 216.02 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à ces modifications de prestations ;

- Accepte l’avenant n° 1 de la tranche 2 – Phase II, Lot 3 : Peintures Murales ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant .

Délibération n° 57/2016 : Ravalement des façades d’immeubles

Monsieur le Maire indique que la loi impose de ravaler les façades des immeubles, au moins une fois, tous les 10 ans.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de valider cette démarche sur le bourg de la commune déléguée de BELVES pour présentation, ensuite, à la Commission de l’AVAP qui déterminera la zone exacte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de valider la démarche de ravalement des façades des immeubles dans le bourg de la commune déléguée de BELVES pour présentation, ensuite, à la Commission de l’AVAP qui déterminera, ensuite, la zone exacte. Délibération n° 58/2016 : Subventions Associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions pour l’année 2016 établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

NOMS 2016 Observations 2016

Alcooliques Anonymes 50 €

A vos aiguilles 50 €

A.C.V.R. 50 €

A.N.A.C.R. 50 €

Amicale Laïque Belvès 1 400 €

Amicale portugais Belvès 50 €

Amicale Sapeurs Pompiers 600 €

Association Hôpital Local 100 €

Bel’ Fêtes 2 000 €

C.A.B. 100 KM 4 000 €

Comice Agricole 0 € 1 an sur 2

Comité des Fêtes Belvès 4 000 € Dont Fête de la Nature : 2 000 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Ensemble Vocal 100 €

Entrée des Artistes 1000 €

F.N.A.C.A. 50 €

F.O.P.A.C. 50 €

Football Club 4 000 €

Football Club 8 500 €

Hand ball Club Belvésois 400 €

Judo 800 €

La CLE 50 €

Le Bercail 1 200 €

Les Amis de la Nauze 50 €

Les Amis de l'orgue 700 €

Les Musées de Belvès 800 €

Les Retraités Agricoles 50 €

Les Sentiers d'Antan 80 €

Louveterie 150 €Moto -Club 900 €

Association Les Plaines - MRS 360 €

Périgord Rail Plus 50 €

Personnel Communal 2 400 €

Pétanque 0 €

Salon Chasse Nature 150 €

Stade Belvésois 10 000 €

Tennis 200 €

VTT Périgord Bessède 10 0 €

Section Jeunes Sapeurs Pompiers 60 0 € Subvention exceptionnelle 2016 – Voyage en Allemagne

Amicale Chasse 80 € Commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES

FSE (Foyer Socio Educatif Collège) 30 €

Amicale Laïque Sagelat 200 €

Comité des Fêtes 200 € Commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES

TOTAL 46 00 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

- Décide de verser, aux associations, les subventions 2016 telles que proposées ci-dessus

Délibération n° 59/2016 : Indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué, Adjoints

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERARION N° 06/2016 DU 14 JANVIER 2016

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’effectif des fonctions de Maire, Maire délégué et d’Adjoints sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de PAYS DE BELVES appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.

Le Maire PROPOSE à l’assemblée :

• De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- L’indemnité du Maire, 43 % de l’indice brut 1015 ,

- Du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre théorique d’adjoints (soit six) afin de respecter l’article L2113-19 du CGCT qui précise que le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints d’une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle,

Soit un montant total de l’enveloppe globale de : 5 398, 07 € (Maire : 1 634.63 € et Adjoints (dont Maire Délégué) : 3 763.44 €) Monsieur le Maire précise que, du fait de l’article L2113-19 du CGCT, le montant total des différentes indemnités du Maire délégué et des 7 adjoints ne devra dépasser la somme de : 3 763.44 €. De plus, les adjoints (5 ème et 6 ème) ayant moins de délégations, il PROPOSE une indemnité inférieure à celle des autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’Unanimité :

• D’adopter les propositions du Maire,

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints, est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (43 % de l’indice brut 1015), du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre théorique d’adjoints (soit six),

A compter du 01 janvier 2016, le montant des indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints titulaires d’une délégation, est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

• Maire : 39.48 % de l’indice brut 1015 ;

• Maire délégué : 17.00 % de l’indice brut 1015 ;

• 1er adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 2ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 3ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 4ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 5ème adjoint : 4.79 % de l’indice brut 1015 ;

• 6ème adjoint : 4.79 % de l’indice brut 1015 ;

• 7ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Le tableau ci – dessous, récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Fonction Nom, Prénom Montant Mensuel

Brut au 01 avril 2014

Pourcentage

Indice 1015

Maire LEOTHIER Christian 1 500,82 € 39.48 %

TOTAL 1 500,82 €

Maire délégué PISTOLOZZI Brigitte 646,25 € 17.00 %

1er Adjoint GARRIGUE Marie - Laure 550,45 € 14.48 %

2ème Adjoint MALAURIE René 550,45 € 14.48 %

3ème Adjoint DAUBIE Laurence 550,45 € 14.48 %

4ème Adjoint GOMES Joël 550,45 € 14.48 %

5ème Adjoint COLLIER Michèle 182.09 € 4.79 %

6ème Adjoint BRISSE Myriam 182.09 € 4.79 %

7ème Adjoint POUZARGUE Jean - Claude 550.45 € 14.48 %

TOTAL 3 762,68 €

Délibération n° 60/2016 : Demande Emprunt

Monsieur le Maire explique que quatre organismes financiers ont été contactés pour une demande d’emprunt de : 360 000 Euros, sur 15 ans, à taux fixe et trois d’entre eux ont répondu.

La commission des finances qui s’est réunie, ce jour, à 10 heures 30, a retenu la proposition la plus avantageuse de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES pour un prêt de : 360 000 €, sur 15 ans, à taux fixe de : 1.69 % l’an avec périodicité trimestrielle des échéances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU – CHARENTES d’un emprunt d’un montant de : 360 000 Euros, sur une durée de : 15 ans, destiné à financer l’achat d’un bâtiment et la réalisation de divers investissements, aux conditions ci – dessous :

• La Commune se libèrera de la somme due à la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES par suite de cet emprunt en quinze (15) ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées, dans le contrat de prêt et, comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et intérêt dudit capital au taux fixe de : 1.69 % l’an ;

• Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de : 360 Euros ;

• La Commune aura le droit de se libérer, par anticipation, de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt ;

• La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt ;

• L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et, autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date, sans mandatement préalable, le montant des échéances au profit de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder, à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n° 61/2016 : Convention de Ligne de Trésorerie Interactive à conclure avec la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU – CHARENTES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, précisant, comme pour la demande de prêt, que quatre organismes financiers ont été contactés et trois d’entre eux ont répondu, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES (ci – après : « la Caisse d’Epargne ») retenu par la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité , a pris les décisions suivantes :

• Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune Nouvelle de PAYS DE BELVES décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit ci – après dénommée « Ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de : 200 000 Euros dans les conditions ci – après indiquées :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie, en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

- Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune Nouvelle PAYS DE BELVES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 200 000 Euros ,

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable : Taux fixe de : 1.50 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de : 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle, civile, à terme échu • Frais de dossier : NEANT

• Commission d’engagement : 250 Euros

• Commission de gestion : NEANT

• Commission de mouvement : NEANT

• Commission de non – utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle, ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du Comptable Public, teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés, par débit d’office, dans le cadre de la procédure de paiement, sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

• Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

• Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n° 62/2016 : Travaux Eglise - Avenant n° 1 au marché du 18/11/2013 de la Tranche 2 de la Phase II, Lot n° 3 – Peintures Murales, reprise dans la Tranche 1 de la Phase III

Annule et remplace la délibération reçue le 29/06/2016 N° 024-200059731-20160615-2016056-DE

Monsieur le Maire explique que le présent avenant n° 1 a pour objet des modifications de prestations entraînant une plus – value sur le marché de base du lot n° 3 – Peintures Murales de la Tranche 2 de la Phase II, reprise dans la Tranche 1 de la Phase III.

Ces modifications concernent :

• Soubassements des travées III et IV Sud :

Dans le cadre de la Tranche 1 de la Phase II, les prestations de restauration des soubassements des travées III et IV Sud n’avaient pas été réalisées. Il avait été choisi de restaurer l’ensemble des soubassements dans la même phase de travaux afin de conserver une harmonie de couleur et de vieillissement cohérente. Cette prestation déduite dans la Tranche 1 est, donc, ajoutée dans le cadre des travaux de la Tranche 2 ;

La plus – value s’élève à hauteur de : 2 356,00 € HT suivant DPGF.

• Consolidation d’urgence sur les peintures murales de la travée I Sud : Suite à un souhait de la maîtrise d’ouvrage, soutenue par la maîtrise d’œuvre, il est proposé la mise en œuvre d’une consolidation sur les vestiges de peintures murales de la travée I. En effet, suite à leur dégagement en Octobre 2009, aucune protection n’a été mise en place et, elles souffrent, aujourd’hui, de diverses pathologies liées aux conditions thermo – hygrométriques de l’église et, aux dégradations involontaires (chocs, frottements, etc...) ;La plus – value s’élève à hauteur de : 2 697,50 € HT suivant devis

Montant initial de la tranche 2 : 58 459.85 € HT 70 151.82 € TTC

Le montant de la tranche 2 est porté à : 63 513.35 € HT 76 216.02 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à ces modifications de prestations ;

- Accepte l’avenant n° 1 de la Tranche 2 de la Phase II, Lot 3 : Peintures Murales, reprise dans la Tranche 1 de la Phase III ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant .

• Questions diverses :

Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 23 juin prochain à 20 heures 30 et le Conseil Municipal sera réuni la veille, à 18 heures 30, pour présentation des divers sujets qui seront abordés.

Il précise qu’un travail a commencé pour la fusion de plusieurs Communautés de Communes afin d’en créer une de plus de 30 000 habitants regroupant celles de Sarlat / Périgord Noir – Domme / Villefranche du Périgord - Vallée Dordogne et Forêt Bessède. Brigitte PISTOLOZZI a indiqué qu’en 2020, les Communautés de Communes n’auront plus le choix et auront l’obligation de se regrouper.

Il a tenu à féliciter Monsieur René BARDE pour l’organisation de la Fête de la Nature.

Il a précisé que le vidéo – projecteur communal ne se prêtait pas et, a lancé une idée, à savoir que ce genre de matériel et autres pourraient être achetés par une association qui le gérerait, ensuite. Réflexion à approfondir.

Brigitte PISTOLOZZI a évoqué le souci, au niveau de la Caserne des Pompiers de Belvès, concernant les volontaires qui ne sont pas disponibles, la journée. En effet, il faut au minimum 3 pompiers pour assurer un départ et, actuellement, 2 employés municipaux sont présents. De ce fait, deux interventions n’ont pu être assurées, et ont été réalisées par des Centres de Secours voisins. Le nouveau Colonel du SDIS a précisé que si ce problème ne se réglait pas, le Centre de Secours de Belvès pourrait fermer mais si tel était le cas, elle présenterait sa démission de Conseiller Départemental.

Monsieur le Maire a précisé que le phénomène était identique et problématique dans la plupart des Centres de Secours et qu’au niveau, des prochaines embauches à la Communauté de Communes, l’obligation d’être pompier ou de le devenir ferait partie des critères afin d’étoffer les effectifs des Centres de Saint Cyprien et de Belvès.

Diverses animations ont été proposées avec des journées découvertes à la Caserne, au Collège avec des Formations Premiers Secours et remise des diplômes. Cédric TILLOS a indiqué que sur le Bassin d’Arcachon, un service avait été mis en place pour gérer les « petites » urgences avec un médecin référent, des infirmières, des aides-soignantes pour soulager le « 15 ». C’est, peut – être, une expérience à étudier et mettre en place sur notre territoire.

Monsieur René BARDE a pris la parole pour demander si la sonorisation dans le village pourrait être améliorée et à demander si la commune intervenait dans la gestion de l’Hôpital de Belvès.

Monsieur le Maire a répondu en indiquant qu’il était nommé d’office, Président du Conseil de Surveillance mais sans aucun pouvoir. C’est, maintenant, un groupement hospitalier avec les hôpitaux de Bergerac, Belvès et Villefranche du Périgord.

Brigitte PISTOLOZZI a rajouté qu’elle était la représentante du C. D. 24 mais la Directrice Générale et le Directeur Adjoint travaillaient, directement, avec les techniciens du C.D. 24 et l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé).

Marie – Jo LEGRAND a précisé que le budget était limité avec réduction de personnel.

Cédric TILLOS a indiqué que, normalement, le rapport devait être d’un professionnel pour 10 patients et que, par moment, il était d’un professionnel pour 22 patients.

Brigitte PISTOLOZZI a précisé qu’une réunion constructive a eu lieu entre la Région et la SNCF avec des travaux prévus jusqu’en fin 2017, début 2018 sur la ligne Périgueux – Agen avec confirmation qu’elle ne devrait pas être fermée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.