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Acte - 120 d1720683818132
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 120 d1720683818132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136994-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/214
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Remises gracieuses liées à des trop perçus de salaire
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à la situation particulière explicitée ci-dessous :
La délibération 2024-23 du 30 janvier 2024 autorise le versement d’une prime de revalorisation aux médecins de la Ville de Bordeaux qui exercent en Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux.
Or, il avait été prévu que cette délibération soit votée en Conseil municipal du 7 novembre 2023, avec effet immédiat. Les services de la paye de la DRH avaient anticipé dans ce calendrier prévisionnel, la mise en paiement de cette prime de revalorisation pour les agents concernés.
Une régularisation a dû être opérée afin de récupérer le montant de la prime versé aux 8 agents concernés, sur la période du 7 novembre 2023 au 29 janvier 2024 et a généré un titre de recette pour ces agents :
- N° 2024-5844 : 1287.18€
- N° 2024- 5846 / 1118.59€
- N° 2024-5850 / 186.59€
- N° 2024-5847 / 1348.16€
- N° 2024-5851 / 570.94€
- N°2024-5849 / 579.19€
- N°2024-5845 / 419.84€
- N°2024-5848 / 507.08€
Compte tenu de cette situation particulière, nous demandons une remise gracieuse totale de ces dettes.
Cette procédure de remise gracieuse permettra aux services de gestion comptable de mettre fin à l’exécution des titres de recette correspondants, émis par la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT QU’au vu des motifs et du contexte de la situation énoncée ci-dessus, il est proposé de ne pas recourir à la somme indûment perçue par les 8 agents concernés ; DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à adopter les huit demandes de remises gracieuses totales concernant la situation énoncée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET