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Conseil Municipal - acte 00052854 D
Acte - 120 d1746450015237
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 120 d1746450015237)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-132953-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/376
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Participation de la commune aux dépenses de
fonctionnement des établissements d'enseignement privé du
1er degré sous contrat d'association
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la commune.
À la suite de l’application de ces textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement privé sous contrat d’association une dotation calculée à partir du coût moyen d’un élève du public, (hors activités péri et extra scolaires) et fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux (1 119 en maternelle et 2 469 en élémentaire, soit un total de 3 588 élèves bordelais pour l’année scolaire 2023/2024).
Deux coûts moyens sont calculés, l’un pour les élèves scolarisés en école maternelle, l’autre pour les élèves scolarisés en école élémentaire. Pour l’année 2023/2024, ces coûts moyens s’élèvent à 1645 euros (1 592 euros pour 2022/2023) en maternelle et 921 euros en élémentaire (893 euros pour 2022/2023).
Le montant de la participation globale de la ville s’élève à 4 114 704 euros pour 2023/2024, en hausse de 2,48% par rapport à 2022/2023 (3 956 888 euros). Parallèlement, le nombre d’élèves bordelais scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association diminue de 1,02 % pour cette année scolaire (- 37 élèves).
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6558, rubrique 213 pour l’exercice 2024.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Marie-Claude NOEL, Isabelle
FAURE, Marie-Julie POULAT, Nadia SAADI, Véronique GARCIA, Pascale BOUSQUET-PITT, Françoise FREMY, Delphine JAMET, et Messieurs Patrick PAPADATO, Jean-Baptiste THONY, Stéphane GOMOT, Dominique BOUISSON, et Didier JEANJEAN
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
Année scolaire 2023/2024
Coût moyen par élève: 1 645 € 921€
Nom de Effectif d’élèves Nb d’élèves Nb d’élèves bordelais domiciliés à I bordelais Montant de la participation Montant pour Elémentaire Iétablissement Bordeaux I Maternelle I 2024 Montant pour la Maternelle lElémentaire
Ensembledesécoles 3588 1119 2469 4114704€ 1840755€ 2273949€ Ecole Albert Legrand 180 60 120 209 220€ 98 700€ 110520€
Ecole Assomption Sainte 266 80 186
Clotilde 302 906 € 131 600€ 171 306€
Ecole Bon Pasteur 177 68 109 212 249€ 111 860€ 100389€
Ecole Bordeaux 79 16 63
International School 84 343 € 26 320 € 58 023 €
Ecole Edmond J. Safra 43 14 29 49 739 € 23 030€ 26 709€
Ecole Le Mirail 120 42 78 140 928€ 69 090€ 71 838€
Ecole Notre Dame 176 52 124 199 744€ 85 540€ 114204€
Ecole Saint Ferdinand 56 26 30 70400€ 42 770€ 27 630€
Ecole Saint Gabriel 433 159 274 513 909€ 261555€ 252 354€
Ecole Saint Genès 287 25 262 282 427€ 41 125€ 241 302 €
Ecole Saint Joseph De Tivoli 206 34 172 214342€ 55930€ 158412€
Ecole Saint Michel 85 36 49 104 349 € 59 220€ 45 129€
Ecole Sainte Marie Bastide 269 112 157 328 837 € 184 240 € 144 597 €
Ecole Sainte Marie Grand 432 102 330
Lebrun 471720€ 167790€ 303930€
Ecole Sainte Monique 135 45 90 156 915€ 74025€ 82 890€
Ecole Sainte Thérèse 43 19 24 53 359€ 31 255€ 22 104€
Ecole Saint-Louis Sainte 171 61 110
Thérèse 201655€ 100345€ 101310€
Ecole Saint-Seurin 279 98 181 327911€ 161210€ 166701€
Ecole Sévigné 151 70 81 189 751 € 115 150€ 74 601 €