Compte-Rendu - 30 11 2015

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Compte-Rendu - 30 11 2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 11 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, … / …

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COMPTE-RENDU du 30 Novembre 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze et le trente novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 25 Novembre 2015.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur R. MANI est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.… / …

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SCHEMA DE MUTUALISATION

La mutualisation des services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale du territoire engagée à travers le projet de territoire MON 2020.

Dans un esprit de solidarité du territoire et de réforme des collectivités territoriales, l’adoption et la réalisation du schéma de mutualisation doit permettre à l’ensemble des élus et des agents communaux et intercommunaux d’engager un processus visant à renforcer l’efficience des administrations publiques locales en décloisonnant les services et d’allouer les ressources humaines là où elles sont le plus nécessaires sur la base de diagnostics partagés et dans le respect de chaque commune.

Ainsi, les lois dites de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010, dites de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n° 2014-58 du 27 Janvier 2014, et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 en date du 7 Août 2015 imposent la réalisation d’un rapport relatif à la mutualisation des services au sein du bloc communal (art. 5211-39 C.G.C.T.) à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Au-delà du simple respect de l’obligation légale, la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo et les communes membres ont engagé une large concertation pour la finalisation d’un schéma de mutualisation qui doit être appréhendé sous plusieurs angles :

- Il doit permettre le partage et le développement des compétences ;

- Il doit favoriser l’instauration d’une dynamique positive au sein des services communaux et intercommunaux ; - Il doit assurer une plus grande cohérence dans l’organisation et la conduite d’actions politiques au sein de l’ensemble territorial ;

- Il doit, enfin, favoriser une plus grande efficience économique.

Etabli avec la participation des communes, le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo et de ses communes membres s’appuiera sur des principes fondamentaux :

1 - Le schéma de mutualisation s’appliquera sur la base du volontariat des communes en fonction des axes validés dans chaque conseil municipal ;

2 - Chaque année, seront débattus au moment du débat d’orientations budgétaires de la communauté d’agglomération des éléments d’évaluation des actions réalisées ainsi que les projets pour l’exercice à venir. L’ensemble de ces éléments seront ensuite communiqués pour information aux communes.

3 - La méthodologie suivante sera appliquée à chaque projet proposé dans le cadre du schéma : . Diagnostic (Enjeux, Etude de faisabilité technique et financière),

. Présentation et validation en comité de pilotage,

. Présentation en conférence des maires et adoption dans le cadre du rapport annuel au moment du débat d’orientations budgétaires,

Chaque projet sera soumis à validation des conseils municipaux pour une adhésion éventuelle.

Suite à la concertation de l’ensemble des acteurs locaux, quatre axes ont été définis pour la mise en œuvre de ce schéma :

1/ La mutualisation des services par la création de services communs

La création de services communs constitue l’acte le plus intégratif en matière de mutualisation ; il s’agit d’une mutualisation de services fonctionnels sans lien avec les transferts de compétence (pouvant concerner la gestion du personnel, la gestion administrative et financière, l’informatique, l’expertise juridique, l’expertise fonctionnelle) ou de services opérationnels pour l’exercice de compétences techniques partagés (entretien de la voierie, d’équipements spécifiques, du patrimoine bâti, le droit des sols, …). (Art. L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales).

2/ La mutualisation des savoir-faire

La mutualisation des savoir-faire doit permettre tant de manière descendante (Agglo  Communes) qu’ascendante (Communes  Agglo) le renforcement des coopérations au niveau du bloc communal pour une meilleure efficacité de l’action publique et une plus grande efficience du service rendu à la population.… / …

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Ainsi, il sera proposé une organisation technique, juridique et financière (convention de coopération, prestation de service, mise à disposition individuelle, …) permettant à l’ensemble des acteurs de sécuriser leurs pratiques.

3/ L’optimisation des moyens techniques sur le territoire autour de la notion de bien partagé

L’ensemble des communes membres et la communauté d’agglomération présente un parc mobilier technique riche et varié à même de répondre à des besoins soit ponctuels soit récurrents de la part des acteurs publics locaux. A travers une réflexion territoire par territoire (en étudiant les interconnexions possibles entre les territoires), sur la base d’un inventaire exhaustif auprès des communes intéressées, il sera proposé une organisation ainsi que l’ensemble des outils juridiques nécessaires à la mise en place de ce volet en tenant compte de la saisonnalité des besoins.

Cet inventaire permettra également de répertorier les pratiques d’ores et déjà actives et de proposer un cadre juridique sécurisé aux communes.

4/ L’accentuation de la coopération avec les communes par la mise en œuvre d’une politique d’achats intercommunautaire

A partir des besoins exprimés par les communes, une politique d’achats à l’échelle intercommunale doit permettre : - de répondre aux attentes d’assistance technique pour des marchés spécifiques (informatique, assurances, maîtrise d’œuvre, ….) ;

- de répondre aux besoins d’efficacité de la commande publique par la massification des achats ; - de sécuriser les procédures de commande publique dans chaque collectivité.

Cette politique d’achat intercommunautaire se développera dans le respect du potentiel des acteurs économiques locaux tout en développant des actions d’information, de formation et de partenariat à leur destination. Le schéma de mutualisation doit notamment prévoir l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. A l’occasion du DOB annuel ou lors du vote du budget de la communauté, le président doit rendre compte de l’avancement du schéma de mutualisation ; toutes les informations utiles seront transmises pour information aux communes.

Afin d’assurer la finalisation, le suivi et l’évaluation du schéma de mutualisation du territoire de Carcassonne Agglo, il vous est proposé l’articulation suivante :

Un comité de pilotage accompagné par une conférence des 73 maires de l’agglomération, réuni annuellement et antérieurement à la présentation en Conseil communautaire permettant de définir les orientations annuelles du schéma et d’apporter les correctifs nécessaires.

- Un comité technique (tous les deux mois) composé du DGS et tout autre membre de la direction générale de Carcassonne Agglo en fonction des thématiques traitées ainsi que de secrétaires de mairie du territoire.

Une conférence des secrétaires de mairie spécifique au schéma de mutualisation sera réunie semestriellement pour présenter l’état d’avancement du schéma et recueillir l’avis technique des secrétaires de mairie.

Sur la base du présent rapport,

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les principes de travail entre la communauté d’agglomération et les communes membres,

- D’approuver les axes de développement du schéma à intervenir,

- D’approuver l’organisation politique et technique telle que présentée.

Adopté à l’unanimité des membres présents

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A CARCASSONNE AGGLO : Mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers

Considérant l’arrêté de préfectoral n°2012319-0002 du 21 Décembre 2012 portant création de la communauté d’agglomération CARCASSONNE AGGLO par fusion extension et définissant les compétences exercées, la… / …

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communauté d’agglomération CARCASSONNE AGGLO se substitue de plein droit aux communes membres, à la date du transfert, pour l’action d’intérêt économique concernant la compétence « eau et assainissement ».

En application de l’article L5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L1321-3, L1321-4, L1321-5 du code général des collectivités territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée, dans le cadre de l’intercommunalité.

Conformément aux dispositions des articles L1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, un procès-verbal, établi contradictoirement entre les communes membres (collectivités remettantes) et la communauté d’agglomération CARCASSONNE AGGLO (collectivité bénéficiaire) précise les modalités de mise à disposition des biens concernés.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, contrats, procès-verbaux de mises à disposition et opérations d’intégration s’y afférant pour les actifs et passifs nécessaires à l’exercice des compétences transférées dans le cadre de l’intercommunalité.

Adopté à l’unanimité des membres présents

RENOVATION FOYER MUNICIPAL

Accord du Conseil pour confier à Mme Mathilde BEJOT, Architecte, une étude de travaux nécessaire à la création d’un sas d’entrée. Proposition acceptée pour une mission jusqu’à la non opposition à la déclaration préalable ( y compris dossier spécifique ERP) pour un cout de 2.400 € TTC.

Adopté à l’unanimité des membres présents

EXTENSION BATIMENT ACCUEIL CAMPING

Accord du Conseil pour confier à Mme Mathilde BEJOT, Architecte, une étude de travaux nécessaire à l’extension du logement de fonction du gardien + la création d’un accueil séparé du logement. Proposition acceptée pour une mission jusqu’au permis de construire ( y compris dossier spécifique ERP) pour un cout de1.800 € TTC.

Adopté à l’unanimité des membres présents

PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Accord du Conseil pour confier à Mme T. RIVEL du cabinet AADR DELDEBAT-RIVEL une étude de travaux nécessaire à une extension du groupe scolaire.

Proposition d’une 1ere tranche de travaux acceptée pour une mission « esquisse – A.P.S.- A.P.D. Permis de construire » destinée à la création d’une salle de classe avec schéma d’implantation global du programme final de travaux à réaliser.

MISE EN PLACE EMPLOIS VACATAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui s’applique sur la Commune, il convient d’avoir recours ponctuellement à des personnes en charge d’assurer le bon fonctionnement du service.

S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il propose de procéder au recrutement de vacataires rémunérés après service fait sur la base d’un forfait. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide… / …

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- de faire face aux besoins ci-dessus par l'emploi de vacataires et charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements.

- de spécifier que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de monsieur le Maire,

- de préciser que les rémunérations à la vacation qui interviendront, après service fait, s’établiront selon le détail suivant :

- Ateliers divers 12€/h x 1 h soit 12 €/vacation - Atelier Sport et Loisirs créatifs 16€/h x 1 h soit 16 €/vacation - Atelier Apprentissages Divers 23€/h x 1 h soit 23 €/vacation

Dit que ces dispositions sont réputées renouvelables à compter de l’année scolaire 2015-2016.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

CESSION BAIL COMMERCIAL Carole PARRA div BOSC / Natacha ROMERO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 27 Décembre 2006 il a été consenti au profit de Madame Carole PARRA div BOSC la cession du bail commercial pour la location d’un local d’une superficie de 41 m² situé en rez-de-chaussée de l’immeuble communal Place Jean Gastou – cadastré Commune de PEPIEUX – Section A N° 166, destiné à l’exploitation d’un commerce de « librairie, papeterie, presse, jouets, cadeaux, bimbeloterie, chaussures, clefs, articles de sports, parfums, piles électriques, cartouches de chasse, quincaillerie et bijoux fantaisie »

Il informe le Conseil que dans le cadre de la vente du fonds, il y a lieu de prendre acte d’une nouvelle cession et soumet le dossier à l’assemblée pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- donne pouvoir au Maire d’intervenir pour prendre acte de la cession du fonds de commerce par Madame Carole PARRA div BOSC demeurant 3 rue de Grippis à AZILLE Aude, au profit de Mademoiselle Natacha ROMERO, demeurant 8 chemin de la Calutière Hameau de Camplong à FELINES-MINERVOIS, Hérault.

- accepte à compter du jour de la signature de l’acte authentique prévue au mois de Décembre 2015 Mademoiselle Natacha ROMERO, demeurant 8 chemin de la Calutière Hameau de Camplong à FELINES-MINERVOIS, Hérault, comme nouveau locataire en lieu et place de Madame Carole PARRA div BOSC demeurant 3 rue de Grippis à AZILLE.

Déclare

- avoir parfait connaissance que les dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux s’appliqueront au cessionnaire comme elles s’appliquaient au cédant, notamment en ce qui concerne le droit au renouvellement.

- renoncer expressément à sa prévaloir des dispositions légales pour refuser le renouvellement du bail dont s’agit sur la base d’une durée insuffisante d’exploitation,

- dispenser de toute signification par voir d’huissier,

qu’aucune action de résiliation de bail ou tendant à obtenir la mise en jeu de la clause résolutoire de plein droit ou à refuser le renouvellement du bail n’a été introduite à ce jour à l’encontre du cédant,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents… / …

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CONTRAT DE LOCATION PALLARES Alex

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le logement N° 1 de l’immeuble cadastré Commune de PEPIEUX, à la section A N° 166, est déclaré vacant depuis le 04 Septembre 2015. Il propose d’attribuer ce logement et soumet la candidature de M. Alex PALLARES pour approbation

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal

- décide d’attribuer par bail de location à Monsieur Alex PALLARES le logement N° 1 situé 4 Place Jean GASTOU,

- dit que cette location est consentie à compter du 01 Janvier 2016 moyennant un loyer mensuel de 191,65 EUROS payable par avance le premier de chaque mois.

- dit qu’une provision pour charges d’un montant de 14 € sera demandée en sus du loyer mensuel (7 € au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et 7 € au titre de l’entretien des communs) - dit qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés au locataire lors de la signature du bail.

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre les parties concernées.

Adopté à l’unanimité des membres présents

BAIL COMMERCIAL MEDIA PHONE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de l’immeuble « LA POSTE » prévoit une démolition partielle du bâtiment et expose la nécessité de déplacer, avec l’accord de l’intéressé, l’activité de « VENTE ET REPARATION DE MATERIEL INFORMATIQUE » de la SARL MEDIA-PHONE représentée par Monsieur OUIGHIL Driss.

Il propose d’attribuer en remplacement le local libéré par Monsieur Th. HULET, Pharmacien, situé en rez-de-chaussée de l’immeuble communal Place Jean Gastou – cadastré Commune de PEPIEUX – Section A N° 166 et soumet le projet pour approbation.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal

- vu l’accord de l’intéressé,

DECIDE de consentir à Monsieur Driss OUIGHIL,

né le 07/12/1974 à MEKNES, Maroc, domicilié 26 Rue Georges Brassens à PEPIEUX, Aude, un nouveau bail commercial pour la location du local libéré par M. Th. HULET, Pharmacien, situé en rez-de-chaussée de l’immeuble communal Place Jean Gastou – cadastré Commune de PEPIEUX – Section A N° 166, pour l’exercice de son activité de « VENTE ET REPARATION DE MATERIEL INFORMATIQUE ».

Dit que cette location est consentie pour une durée de 3 - 6 - 9 – ans à compter du 14 Décembre 2015 moyennant un loyer annuel de TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (3.600,00 €) payable d’avance en 12 termes égaux soit TROIS CENTS EUROS (300,00 €)/ Mois.

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la commune et le cocontractant.

Adopté à l’unanimité des membres présents

CREATION DE POSTE – Nouveau tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suivant avis rendu en date du 04.11.2015, la Commission Administrative Paritaire s’est prononcée favorable à l’avancement de grade sollicité pour un adjoint technique principal 2eme classe en poste sur la Commune.

Il soumet pour approbation la création au 01.01.2016 du nouveau poste à prévoir… / …

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Sur proposition du Maire, le conseil municipal

décide

- de créer à compter du 01.01.2016 un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet, - de supprimer à compter de la même date un poste d’adjoint technique principal 1ere classe à temps complet,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ce nouveau poste et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, - fixe le tableau des effectifs à compter de la même date comme suit :

EMPLOI EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE GRADE

Agent de maîtrise 1 35 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 35 Agent de maîtrise

Adjoint technique 2 35 Adjoints techniques principaux 1ere classe

Adjoint technique 1 35 Adjoint technique 2eme classe

Adjoint technique 1 19 Adjoint technique 2 eme classe

Secrétaire Général 1 35 Attaché Principal

Rédacteur 1 35 Rédacteur

Adjoint Administratif 1 35 Adjoint administratif Principal 1 ere classe

A.T.S.E.M. 1 35 A.T.S.E.M. 1 ere classe

Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents

VENTE TERRAINS COMMUNAUX

Accord du Conseil Municipal pour confier aux agences ORPI TRANSAGRI OLONZAC et David RIVIERE IMMOBILIER deux mandats simples en vue d’une recherche d’acquéreur et de la vente au prix de 75€m² de deux terrains communaux respectivement cadastrés Section A N° 2435 et A N° 2436.

ACHAT D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Accord de principe du Conseil Municipal pour l’achat par la Commune d’une balayeuse de voirie à mutualiser avec la Commune d’Azille selon des conditions techniques et financières à définir suivant convention entre partie.

PRESENTS : VALLIERE P., RAYNAUD F., MAYNADIE Ph., FRAISSE M. Cl, MOULS B., FOURNON-GOHIER R., LACHAISE M., SLOWTHER V., PEREZ E., SANCHEZ M. Ch., MANI R, PERRIER F., HOLZ B.,

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2– B. P. 2015 –

Regul travaux en régie – PARC LOCATIF–

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Approuve le virement de crédits suivant :… / …

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ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

2132

Immeubles de

rapport 20 000.00 722

Immobilisations

corporelles 20.000.00

023 VIREMENT 20.000.00 021 VIREMENT 20.000.00

TOTAL 40.000.00 40.000.00

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- Pins du ROC : Evaluation des dommages causés sur voirie et propositions à soumettre en réunion de quartier.

- Aire de lavage agricole : Rappel de l’utilisation des installations strictement réservées au lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs agricoles.

- Incivisme : Rendu par Monsieur le Maire d’une réunion de présentation des outils et procédures de verbalisation pouvant être mis en œuvre dans les communes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50.