Compte-Rendu - 18 05 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 10 2015

Compte-Rendu - 30 11 2015

Compte-Rendu - 16 03 2015

Compte-Rendu - 07 09 2015

Compte-Rendu - 18 03 2019

Compte-Rendu - 20 04 2015

Compte-Rendu - 05 07 2016

Compte-Rendu - 23 10 2015

Compte-Rendu - 31 03 2015

Compte-Rendu - 14 12 2015

Compte-Rendu - 18 05 2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 05 2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, … / …

1

COMPTE-RENDU du 18 MAI 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze et le dix-huit mai à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 12 mai 2015.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x RAYNAUD Fabienne

SANCHEZ Marie-Christine x

MANI Raouf x VALLIERE Pascal

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur B. MOULS est nommé secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Avril 2015 est approuvé à l’unanimité.… / …

2

BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EQUIPE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suivant délibération du 21 Octobre 2013 il a été conclu avec la société URBASOLAR SAS – 34 470 PEROLS, un protocole d’accord destiné à la construction d’un ensemble immobilier composé de 17 bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques. Il soumet pour approbation le projet de bail emphytéotique administratif nécessaire à la réalisation de l’opération.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Vu et pris connaissance des pièces administratives et techniques du dossier,

Vu et pris connaissance du bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives ayant pour objet :

la construction et la réalisation par la société URBA 101 – 34473 PEROLS de l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en service industrielle et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque,

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives à intervenir entre la Commune de PEPIEUX et la société URBA 101 – 34473 PEROLS, représentée par Monsieur Arnaud MINE, agissant en tant que gérant.

Adopté à l’unanimité des membres présents

CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DE DROIT DES SOLS AU SEIN DE CARCASSONNE AGGLO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme prend fin le 1er juillet 2015.

Pour apporter une réponse à cette situation, il a été décidé de créer un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols entre Carcassonne Agglo et les communes de son territoire. Afin de bénéficier du service, il est proposé aux communes intéressées de conclure une convention bilatérale avec Carcassonne Agglo dont il soumet le projet pour approbation. Le Conseil Municipal,

Vu et pris connaissance de la convention de mise en place du service commun d’instruction des autorisations de droits des sols,

Considérant que l’organisation des services administratifs de la Commune intègre la compétence d’un agent dédié à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Décide de surseoir à l’adhésion de la Commune au service commun de CARCASSONNE AGGLO.

Adopté à l’unanimité des membres présents

ENGAGEMENT ETUDE DE L’AVANT-PROJET DETAILLE ET DE L’AUTORISATION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’avant-projet sommaire de l’opération « Restauration des couvertures et des parties hautes de l’Eglise » a été présenté à la Direction Régionale des Affaires Culturelles le 19 Mars 2015.

Il rappelle qu’en raison des capacités financières de la Commune, le programme a été scindé en trois tranches fonctionnelles et propose d’autoriser l’architecte en charge du projet à engager l’étude nécessaire à l’avant-projet détaillé et à l’autorisation de travaux.… / …

3

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

Vu et pris connaissance de l’avant-projet sommaire et de l’estimation financière prévisionnelle présentés par Monsieur F. MARTORELLO, Architecte mandaté pour conduire l’opération,

AUTORISE le groupement Frédéric MARTORELLO/ARPENT à engager l’étude nécessaire à l’établissement de l’avant-projet détaillé et de l’autorisation de travaux.

Adopté à l’unanimité des membres présents

EXPULSION DE Mme OUAFFAI Charlène, LOCATAIRE DEFAILLANTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 15 octobre 2012, il a été consenti à Madame Charlène OUAFFAI, à compter du 1er Mars 2013 et moyennant un loyer de 320,00 €/Mois, un contrat pour la location d’un local commercial destiné à la création d’un « Salon de Toilettage.

Il expose la situation de l’intéressé et soumet l’état des restes à recouvrer arrêté en date du 11.05.15 transmis par les services de la Trésorerie de Peyriac-Minervois qui fait apparaître le détail suivant : - Dette Loyers 2013 : 1.402,00 €

- Dette Loyers 2014 : 3.964,00 €

- Dette Loyers 2015 : 1.280,00 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant les poursuites engagées en vain et le non-respect des engagements pris par l’intéressée, DECIDE de prononcer une demande d’expulsion à l’encontre de Madame Charlène OUAFFAI, locataire défaillante,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

EXPULSION DE Mme DETROYAT Jéromie, LOCATAIRE DEFAILLANTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant engagement de location du 01.10.2000, il a été consenti à Madame Jéromie DETROYAT, un contrat pour la location d’un logement communal situé 10 Rue Alphonse DAUDET.

Il expose la situation de l’intéressée et soumet l’état des restes à recouvrer arrêté en date du 11.05.15 transmis par les services de la Trésorerie de Peyriac-Minervois qui fait apparaître le détail suivant : - Dette Loyers 2013 : 1.229,69 €

- Dette Loyers 2014 : 2.872,77 €

- Dette Loyers 2015 : 1.058,32 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant les poursuites engagées en vain et le non-respect des engagements pris par l’intéressée, DECIDE de prononcer une demande d’expulsion à l’encontre de Madame Jéromie DETROYAT, locataire défaillante,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Adopté à la majorité des membres présents

13 voix POUR / 2 ABSENTIONS… / …

4

EXPULSION DE Mr MOLINIER Cédric, LOCATAIRE DEFAILLANT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 15 Novembre 2004, il a été

consenti à Monsieur Cédric MOLINIER, un contrat pour la location du logement communal n° 3 situé 4 Place Jean GASTOU.

Il expose la situation de l’intéressé et soumet l’état des restes à recouvrer arrêté en date du 11.05.15 transmis par les services de la Trésorerie de Peyriac-Minervois qui fait apparaître le détail suivant : - Dette Loyers 2014 : 732.56 €

- Dette Loyers 2015 : 985,08 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant les poursuites engagées en vain et le non-respect des engagements pris par l’intéressé, DECIDE de prononcer une demande d’expulsion à l’encontre de Monsieur Cédric MOLINIER, locataire défaillant.

Adopté à l’unanimité des membres présents

PARC LOCATIF - AUTRES LOCATAIRES DEFAILLANTS

LARDE José : Demande de mise en place d’une mesure de protection

MEYNEKENS Eric : Admission en non valeurs pour un montant de 1.346,50 €.

CREATION DE POSTES – Nouveau tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suivant avis rendu en date du 31.03.15, la Commission Administrative Paritaire s’est prononcée favorable à l’avancement de grade sollicité pour deux adjoints techniques principaux 2eme classe en poste sur la Commune. Il soumet pour approbation la création au 01.06.2015 des postes sus visés.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide

- de créer à compter du 01.06.2015 deux postes d’adjoint technique principaux 1ere classe à temps complet,

- de supprimer à compter de la même date deux postes d’adjoint technique principaux 2eme classe à temps complet,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ces nouveaux postes et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, - fixe le tableau des effectifs à compter de la même date comme suit :

EMPLOI EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE GRADE

Agent de maîtrise 1 35 Agent de maîtrise principal

Adjoint technique 2 35 Adjoints techniques principaux 1ere classe

Adjoint technique 1 35 Adjoints techniques principaux 2eme classe

Adjoint technique 1 35 Adjoint technique 2eme classe

Adjoint technique 1 19 Adjoint technique 2 eme classe

Secrétaire Général 1 35 Attaché Principal

Rédacteur 1 35 Rédacteur

Adjoint Administratif 1 35 Adjoint administratif Principal 1 ere classe

A.T.S.E.M. 1 35 A.T.S.E.M. 1 ere classe

Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents… / …

5

RECRUTEMENT SOUS CONTRATS EMPLOIS AIDES

Considérant la nécessité du service,

Sur proposition du Maire, le Conseil approuve le recrutement dans le cadre du dispositif d’emplois aidés de deux agents selon le détail suivant :

- Théophile PENUELA éligible à un contrat unique d’insertion

- Nicolas PRADES éligible à un contrat d’avenir

Adopté à l’unanimité des membres présents

ACHAT VEHICULE BERLINGO CITROEN 151 RF 11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la Commune que représente un véhicule utilitaire – modèle BERLINGO de marque CITROEN - mis en vente sur la Commune au prix de 3.700,00 €.

Il soumet une proposition d’achat pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la Commune et les conditions avantageuses de l’offre présentée, Décide de réaliser l’achat du véhicule désigné ci-après :

- véhicule utilitaire – modèle BERLINGO de marque CITROEN – 67.000 kms - mis en vente par le GAEC MAYNADIE au prix de 3.700,00 €.

Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION SUBVENTION « LES LECTEURS DE L’AMICALE LAIQUE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil et souligne l’implication de l’association « Les Lecteurs de l’amicale Laïque » au sein de la Médiathèque.

Il propose un soutien financier de la Commune par l’attribution d’une subvention complémentaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

- décide d’accorder un soutien financier à l’association « LES LECTEURS DE L’AMICALE LAIQUE » par l’attribution d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2015 à hauteur de 3.500 €.

- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité des membres présents… / …

6

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1– B. P. 2015 –

Nomenclature budgétaire M 14 –

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

approuve la décision modificative suivante :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

2128-134 AMENAG AIRE AGRICOLE - 264 300,00

2135-134 AMENAG AIRE AGRICOLE 264 300,00

21571-115 ACHAT VEHICULE 4 000,00 1328-105 Subv FIPHFP 4 000,00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.