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Arrêté - perm 2024 02 fars rue du comte de bearn
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - perm 2024 02 fars rue du comte de bearn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
—
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
COMMUNE
DE
CLERES
PERM2024-02
Arrêté
de
voirie
Portant
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
CLERES,
VU
la demande
en
date
du
9
février
2024
par
la société
FARS,
représentée
par
Gaëlle
Robert,
concernant
le changement
d’une
vitrine,
rue
du
comte
de
Béarn,
à Clères
(76690)
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
; complétée
et
modifiée
par
la
Loi
82-623
du 22
juillet
1982,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6 ;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L2122-1
à L2122-4
et L3111.1;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
VU
l'état
des
lieux ;
ARRETÉ
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
pour
le
changement
d’une
vitrine,
sur
1 place
de
parking
rue
du
comte
de
Béarn,
à
Clères
(76690)
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Dispositions
spéciales
Article
1 :
Les
travaux
auront
lieu le lundi
12
février 2024.
Le
projet
consiste
en
:
Changement
de
la vitrine
de
la pharmacie.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire,
au
droit et aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la société
FARS,
avec
un
balisage
adapté
durant
l’intervention
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et du
personnel
d’exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et enlevé
à la fin
des
travaux,
par l’entreprise.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle,
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 Novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur.
Mme
le Maire,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville,
la société
FARS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le
9
février
2024
PO
Le
Maire,
Pierre
LOZOUET,
Adjoint