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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 295 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 295 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-295
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag
Race", le 22 octobre 2023 (6 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-10-20-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
épreuve sportive motorisée dénommée
"Troisième Édition Yana Drag Race", le 22
octobre 2023
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 3 E Direction Générale PRÉFET Sécurité, Réglementation et Contrôles DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Ordre Public et des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté préfectoral N°
portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :
« TROISIEME ÉDITION YANA DRAG RACE »
le dimanche 22 octobre 2023
le Préfet de la Guyane
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215- 1, L. 322-4 et L. 322-5 :
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 à R. 411-32 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 33110, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, ÀA.331-32,R. 331-6 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles - chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-08-23-00010 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, Directeur Général de la sécurité, de la réglementation et des Contrôles ;
VU la demande formulée par monsieur PANELLE Miguel, président de l'Association Sportive YANA
RUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin la Levée Impasse TI YAYA à Matoury (97351), en vue
d'organiser la troisième édition du « YANA DRAG RACE » le dimanche 22 joctobre 2023 :
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 4 VU l'arrêté municipal n°356/DSP/HMP/2023/PM, émis le 16 octobre 2023 par la Mairie de Cayenne, portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules sur la Route de Baduel (RD3) sur la portion comprise entre la route de RABAN et le Giratoire Nelson MANDELA, de 7h00 à 18h00, à l’occasion de la manifestation dénommée «TROISIÈME ÉDITION YANA DRAG RACE » organisée par l'association sportive YANA RUN SCOOT;
VU le permis d'organiser n°3089 délivré le 30 août 2023 par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);
VU le visa n° 23/0804 délivré le 30 août 2023 par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);
VU l'attestation d'assurance établie le 21 août 2023 par la compagnie d'assurance AXA, contrat n° 11052694504-2023-04069, couvrant les risques prévus à l’article R331-30 du Code du sport ;
VU la visite du circuit effectuée par la commission départementale de la sécurité routière le lundi 16 octobre 2023:
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives-homologation", le lundi 16 octobre 2023 ;
SUR proposition de monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
Monsieur PANELLE Miguel, président de l'Association Sportive YANA RUN SCOOT est autorisé à
organiser, conformément à sa demande, la manifestation dénommée « DEUXIEME EDITION-YANA
DRAG RACE», le dimanche 22 octobre 2023.
La présente autorisation est accordée sous réserve :
+ __ de la stricte observation des dispositions du présent arrêté ;
* du respect des droits des tiers ;
+ __ que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes
sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateurs OU à leurs préposés.
ARTICLE 2 - PARCOURS
La manifestation dénommée «TROISIEME ÉDITION-YANA DRAG RACE» représente un parcours de 500 mètres.
Il comporte des phases de qualification, des phases éliminatoires et des phases finales de « Départ- Arrêté ».
Déroulement des épreuves :
Samedi 21 octobre 2023
16h00-18h00
* 15h00: - Contrôle technique et administratif des véhicules - Parking de l'enseigne
commerciale « Polyméca Village » - Présentation de la discipline
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 5 Dimanche 22 octobre 2023
06h30-19h00
* 06h30: Fermeture de la route de BADUEL
* 07h00 : Contrôle technique et administratif des véhicules non conformes la veille
+ __ 08h30: Briefing des pilotes
‘* 09h09 : Qualification
* 12h00: Fin des qualifications et pause
* __12h00-13h00 : Animations diverses, démonstration
+ __13h00-16h00 : Éliminatoires et finales
* 17h00: Défis toutes catégories (spectacles pour le public en attente des résultats pour remeise des prix)
* 17h30 : Remise des prix sur le parking du stade Georges CHAUMET
+ 19h00 : Ouverture de la route et fin de la manifestation
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
ARTICLE 3 - ORGANISATION
L'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par l'arrêté municipal de restriction de la circulation pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie de
Cayenne).
Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différer
ou interdire le départ de la manifestation,
Un directeur de course du raliye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sous la direction d'un directeur de course délégué.
Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,
conformément au dossier technique remis par l'organisateur.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTS
Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages
(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la fédération française de motocyclisme
(FFM). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur les
secteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par la
mairie de Cayenne et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ
1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
Il est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de la compétence exclusive de l'organisateur.
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél: coordinalion-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Fél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 6 C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule
scrupuleusement selon les règles édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM).
L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administratives
compétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui seront
prescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être scrupuleusement respectées, et
notamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que des
zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.
Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, le
long de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurer
que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de
véhicules de course.
Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à la
déviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. I]
en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et de
l'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durant
les épreuves.
L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés aux
concurrents.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon
réglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (7ème partie, article 118-8).
Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateur
doit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.
2) SECOURS
Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,
conformément à la réglementation médicale de la FFM et au dossier déposé en préfecture.
L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le
SAMU et le SDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.
Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point du
circuit.
L'organisateur, ou son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordination
pendant le déroulement de la manifestation. Il devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens
de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. Il
devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrent et/ou
à tout spectateur.
Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes de
commissaires et les secours.
Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toute
la durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, les
épreuves devront être arrêtées.
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 7 3) SERVICE SPÉCIAL :
La Police nationale ainsi que la Police municipale effectueront des passages durant toute la manifestation.
4) SÉCURITÉ DE LA PISTE : Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel
aux services de la Police nationale et de la Police municipale. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leur intervention.
5) RISQUES INCENDIES :
Il'appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptés
au risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.
ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVE
Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, où d'en reporter la date,
il devra en informer immédiatement les services compétents.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code du sport.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur PANELLE Miguel, président de l'association sportive YANA RUN SCOOT.
ARTICLE 9 : RECOURS CONTENTIEUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10: PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services de
l'État en Guyane, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de la direction
générale des territoires et de la mer, la directrice de la direction générale de la cohésion des
populations, le directeur du service départemental des services d'incendie et de secours, le maire de
la Ville de Cayenne, le président de l'association sportive YANA RUN SCOOT sont chargés, chacun en
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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administratifs des services de l'État en Guyane. Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à
chacune des personnes chargées de son exécution.
Coordination départementale de Sécurité Routière
Cayenne, le 2 0 10 23
Le Préfet,
Le sous-préfet,
ur généralde la sécurité,
tation t des contrôles
Cédric DEBONS
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/06 94 39 46 76 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-10-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée "Troisième Édition Yana Drag Race", le 22 octobre 2023 9