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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Chemazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF?t=1770389390)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2024 - 20 H 15
Date de la convocation : 24/01/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 24/01/2024 Nombre de Conseillers présents : 12
Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, M. ROUEIL Loïc, Mme LEMERCIER Cécile, M. NOUVEL Julien, M. BRILLET Éric, Mme PIQUET Virginie, M. VANOC Julien, M. ALLAIN Cédric, Mme MAGE Lucie
Etaient absents excusés :
Procuration :
Secrétaire de séance : M. ALLAIN Cédric
Ouverture de la séance à 20h15
Validation des PV des séances précédentes :
Mr Roueil souhaite que sur le PV du 12 décembre 2023 soit retranscrit les propos concernant son refus de délibérer concernant la décision modificative de la cuisine centrale.
1 – Opération argent de poche 2024
Il est proposé de renouveler le projet « Argent de poche » qui pourrait être mis en place à l’attention des jeunes de Chemazé âgés de 16 à 18 ans.
Ce dispositif crée la possibilité pour les adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par demi-journée).
Il est proposé une enveloppe de 2 025.00 € pour l’opération « Argent de poche 2024 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
- Décide de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les périodes des vacances scolaires.
- Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes à hauteur de 15€ par demi-journée
- Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales
- Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de Groupama afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers
Mme le Maire explique qu’en 2023, douze jeunes (de16 à 18 ans) ont participé à l’opération « argent de poche », ils ont réalisé diverses missions notamment des travaux de réparations dans divers logements communaux, la peinture des vestiaires de la salle Léo Lelée, la réalisation de travaux de rénovations dans des logements de l’EHPAD (travaux refacturés à l’EHPAD) et ils ont réalisé des décorations de noël, visibles lors du marché de noël. Pour 2024 Mme le Maire propose une enveloppe de 2 025€ représentant 135 demi-journées rémunérées à 15€/jeune, les jeunes se verront attribuer divers projets notamment celui de la réalisation du parcours sensoriel.
2 - Actualisation du tarif horaire de la location de la salle Léo Lelée
Lors du conseil municipal du Mardi 21 Novembre 2023 (délibération n°2023-58), nous n’avons pas délibéré sur un tarif horaire de location de la salle Léo Lelée.
Mme GRAINDORGE Pascale propose d’actualiser le tarif horaire de location selon les derniers tarifs votés lors du conseil municipal du Mardi 21 Novembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Décide d’actualiser le tarif horaire de location de la salle Léo Lelée à 25 €
Mme Graindorge explique que ce tarif sera appliqué lorsque les personnes qui louent la salle souhaitent avoir accès à la salle en dehors des horaires établis dans le contrat.
3 - Rénovation éclairage public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.
Elle précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Eclairage public
Rue Louis Pierre Prodhomme
Estimation HT
des travaux EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne
Maîtrise
d'œuvre
Participation
Fond vert
Participation de la
commune
4 639.77 € 1 159.94 € 278.39 € 0 € 3 758.22 €
Rue de la clairière
Estimation HT
des travaux EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne
Maîtrise
d'œuvre
Participation
Fond vert
Participation de la
commune
13 292.07 € 3 323.02 € 797.52 € 0 € 10 766.57 € Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité :
- Décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime dérogatoire :
Rue Louis Pierre Prod’homme et rue de la Clairière
A l’issue des travaux, acquittement en
capital, des travaux d’éclairage public
sous forme de Fonds de concours d’un
montant de :
14 524.79 €
Imputation budgétaire en section
dépense d'investissement au
compte 20415
- D’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
4 - Fonds Vert 2024 - Rénovation éclairage public
Madame le Maire explique que la commune est éligible à la rénovation de l’éclairage public au titre du Fonds Vert 2024.
Elle rappelle l’estimation sommaire du projet d’éclairage public de la rue Louis Pierre Prod’homme et de la rue de la Clairière.
Eclairage public
Rue Louis Pierre Prodhomme
Estimation HT
des travaux EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne
Maîtrise
d'œuvre
Participation
Fond vert
Participation de la
commune
4 639.77 € 1 159.94 € 278.39 € 0 € 3 758.22 €
Rue de la clairière
Estimation HT
des travaux EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne
Maîtrise
d'œuvre
Participation
Fond vert
Participation de la
commune
13 292.07 € 3 323.02 € 797.52 € 0 € 10 766.57 €
Il nous faut prendre une délibération pour acquiescer de soumettre le projet au titre du Fonds Vert 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité :
- Accepte de soumettre le projet au titre du Fonds Vert 2024
5 - Création d’un poste d’animateur contractuel sur un emploi non permanent
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des animateurs dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :
Article 1 : Objet
La création d’un emploi d’animateurs contractuels recrutés dans le grade d’adjoint d’animation à temps complets (35 heures par semaine) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01 février au 02 Août 2024 inclus
Les missions et responsabilités confiées aux intéressés sont principalement les suivantes : - Accueil et encadrement d’un groupe d’enfants en centre d’accueil de loisirs « Les Cama’zous », sans hébergement, sous la responsabilité d’un directeur
- Encadrement d’un élève en situation de handicap sur le temps de cantine - Agent de garderie et d’entretien
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 368 majoré 367 du grade de recrutement.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er Février 2024.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Mr Roueil souhaiterait qu’une analyse de gestion pourrait être présentée sur le service jeunesse à titre informatif.
6 - Questions diverses :
Mme le Maire informe que le composteur partagé a été installé le samedi 27 janvier 2024, 17 personnes étaient présentes. Mr Landemaine et Mme Piquet se sont proposés pour en être les référents et ainsi ils veilleront à répondre aux questions des citoyens, de plus Mme Pottier est également disponible pour répondre aux interrogations.
Les composteurs partagés sont situés derrière le Yo-Bar, avec la signalétique adéquate pour en expliquer leurs fonctionnements, un local attenant contenant les outils nécessaires à l’entretien de ces derniers. En tant que référent Mr Landemaine en a les clés.
Les composteurs partagés sont à disposition des personnes qui n’ont pas la possibilité d’avoir un composteur individuel.
Mme Mage rappelle que le Vide maison de Molières aura lieu le 16 juin 2024.
Mme le Maire informe que le 26 mai 2024, les boucles de la Mayenne passent à Chemazé aux alentours de 13h, cela nécessitera la présence de 11 signaleurs pour la gestion de la circulation.
Mr Brillet souhaite savoir si un planning concernant les travaux pour le terrain multisport a été établi, Caroline informe que non mais les travaux devraient commencer en mars-avril 2024.
Clôture de la séance à 21h04.