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Conseil Municipal - cms municipal 31mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 31mars 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2022
à 18h 00 à l’Hôtel de Ville
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 22/03/22 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (41): Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Claude FAVRA, Monsieur Thierry VIROL, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Patrice CARRE, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pascal HUREAU, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Patrice ONDOUA, Madame Colette AUBRY, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Stéphanie BUJON, Monsieur Paul-André MOULY, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Jean-Pierre DAVIAUD, Madame Carmelina de PABLO, Madame Liliane GRAïNE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Françoise DECORDE, Madame Elisabeth ROSSIGNOL , Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Patrick XAVIER, Madame Patricia BADIAS, Monsieur Thomas BRIET, Madame Yén-Lan NGUYEN, Madame Laurianne ROSSI, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Christophe CARLI-SASSOE, Monsieur Joaquim TIMOTEO, Madame Juliette MEADEL, Monsieur Goulwen LE GALL, Madame Flora CLAQUIN, Madame Anne-Laure CROCHAT, Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Monsieur Cyril PASTEAU, Monsieur Aurélien SAINTOUL, Monsieur Laurent BARCESSAS
Donnant pouvoir (3) :
Monsieur Jacques MELEDJE à Monsieur Etienne LENGEREAU
Madame Amina SAMBOU-HONORE à Madame Claude FAVRA
Monsieur Charles SELVACOUMAR à Monsieur Patrick XAVIER
Excusée (1) : Madame Gala VELOSO
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, M. BESSIN, M. RENAULT, Mme DESCHANELS, Mme CORNILLET, M. DEDOH, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. DEMARET, Mme BUCK, Mme MAUPETIT ; 2
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
(La séance du Conseil municipal, présidée par M. le Maire Étienne LENGEREAU, est ouverte à 18 h 06.)
M. le Maire.- Je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal de printemps. Merci de prendre place. Nous allons procéder à l'appel nominal.
(Il est procédé à l'appel.)
M. le Maire.- Nous sommes 31 présents et 4 représentés. Le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue à un nouveau collègue, M. BARCESSAT, qui rejoint aujourd'hui notre conseil municipal, et remplace Mme LOPES. M. BARCESSAT rejoint le groupe Montrouge en Commun.
Bienvenue à vous, Monsieur BARCESSAT.
M. BARCESSAT.- Merci beaucoup.
M. le Maire.- Nous devons procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. Je propose la candidature de Mme LESUEUR.
(Mme LESUEUR est désignée secrétaire de séance.)
Nous allons commencer maintenant, comme il est de coutume, par les communications. Nous en avons deux à vous présenter aujourd'hui.
La première est relative au dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens à Montrouge et la deuxième, que Mme COLAVITA présentera, à la caisse des écoles.
S'agissant des réfugiés ukrainiens, je souhaite vous indiquer la manière dont ils sont accueillis dans les Hauts-de-Seine et à Montrouge notamment. Le dispositif est piloté par la préfecture des Hauts-de-Seine dans le cadre d'un accord défini par l'Union européenne.
Le préalable à leur accueil en France et sur notre territoire est régi par ce que l'on appelle l'APS, autorisation provisoire de séjour, délivrée par les services de l'État, et qui leur donne des droits en matière d'accès aux soins et au logement, et notamment le droit aux prestations sociales.
Vous le savez, la Ville de Montrouge s'est engagée pour soutenir le peuple ukrainien et les réfugiés. Nous avons désigné un interlocuteur unique, qui est le CCAS, pour les accompagner et faciliter leurs démarches administratives, et des partenariats ont été engagés avec tous les acteurs locaux montrougiens en matière de santé, avec le CMS, en matière de logement, en matière d'éducation avec le service éducation, et en matière d'emploi.
S'agissant du logement, d'ores et déjà, à ce jour, 120 Ukrainiens sont logés dans un hôtel de Montrouge. Ils sont en transit et pris en charge par les services de l'État. C'est l'association Groupe SOS qui les accueille ici à Montrouge. Un certain nombre sont hébergés chez les Montrougiens, auquel cas ils sont pris en charge par l'association Habitat et Humanisme, avec laquelle le CCAS est en relation.
Enfin, des hébergements vont être mis à disposition très prochainement par la Ville via sa convention avec l’EPFIF. L'établissement public foncier d'Ile-de-France, avec lequel nous travaillons, a préempté un certain nombre de logements de la ville qui seront mis à la disposition de ces réfugiés sous la responsabilité de l'association Aurore, avec laquelle nous travaillons.
En matière de santé, les personnes réfugiées qui arrivent à Montrouge, qui n'ont pas d'ouverture de droits, peuvent être orientées vers le centre de la Croix-Rouge de Courbevoie ainsi que vers le dispositif de permanence d’accès aux soins de santé, régi par l'AP-HP, le dispositif PASS. 3
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Ceux qui ont obtenu l'autorisation de séjour bénéficient de la CMU, couverture maladie universelle. La première étape pour eux est de s'affilier à la Sécurité sociale, ensuite de prendre rendez-vous auprès du CMS ou d’un médecin de ville en cas de besoin. En cas d'urgence, le lien sera fait par les deux structures.
Les moins de six ans peuvent être accueillis par la PMI de chacun des départements. À Montrouge, il y a une permanence le jeudi après-midi.
L’insertion professionnelle est un sujet qui monte. Évidemment, grâce à l’APS, ils peuvent avoir accès à l'emploi. Nous avons proposé d'ores et déjà à l'association des commerçants de Montrouge et à l'association des entreprises de Montrouge de se mobiliser pour permettre à ces réfugiés d'avoir un accès à l'emploi en cas de besoin. Des commerçants ont d’ores et déjà proposé des solutions à des actifs ukrainiens.
Pour la vie quotidienne, vous le savez, il y a eu un élan de générosité de la part de tous les Montrougiens dès l'annonce du conflit. Des collectes de dons ont afflué ici, à l'Hôtel de Ville, et ont été transmises à la Protection civile. C'est la Protection civile, association avec laquelle nous travaillons et avec laquelle l'Association des maires de France travaille, qui a assuré le transport logistique de ces dons auprès des réfugiés, notamment en Pologne. Maintenant, c'est ACTED, une autre association, qui prend le relais.
Ensuite, nous allons vous proposer lors de ce Conseil d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Protection civile, pour aider les réfugiés ukrainiens très nombreux aux frontières de l'Ukraine, plus de 4 millions à ce jour.
Enfin, le CCAS proposera, lors de son prochain Conseil d'administration, d'inscrire une aide de 10 000 € pour accompagner le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens.
Voilà, en quelques mots, toutes les actions que la Ville a d'ores et déjà engagées sur ce sujet douloureux.
Une deuxième communication, de Mme COLAVITA, porte sur la caisse des écoles.
Mme COLAVITA.- Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Comme je vous l'ai proposé lors d'un dernier Conseil municipal, je voulais faire un point sur la caisse des écoles « 2.0 ». La caisse des écoles existe à Montrouge depuis de très nombreuses années et a une organisation bien définie par des statuts très clairs.
Pour rappel, la caisse des écoles est un établissement public communal, avec un conseil d'administration composé de 24 membres, parmi lesquels M. le Maire, qui en est le président, et 11 représentants du Conseil municipal, un représentant de l'inspection académique et 11 membres souscripteurs.
La mission de la caisse des écoles est surtout de participer au quotidien et à l'éveil de tous les petits Montrougiens fréquentant les écoles de la ville, ainsi que les centres de loisirs. Pour sa viabilité, elle bénéficie d'une subvention, non pas de 86 000 €, il y a une coquille, mais de 80 000 € de la Ville, et les 6 000 € sont les quêtes des mariages, contribution indirecte.
En outre, nous avons 133 souscripteurs en 2021. J'ai eu le plaisir de remettre à chacun d'entre vous un bulletin d'adhésion, car j'ai remarqué que très peu d'élus étaient souscripteurs. Cela serait une belle contribution de votre part. Je vous invite à remplir ce bulletin, avec un minimum de 5 €. C'est important, c'est pour l'éveil des Montrougiens.
Pour être très rapide, historiquement, la caisse des écoles menait différentes actions. Les actions phares sont d'abord des jouets pour les enfants de petites et moyennes sections. Depuis deux ans, ce sont des jouets 100 % bois. Nous avons changé le principe des jouets type JouéClub, nous avons trouvé un prestataire français qui fabrique ses jouets en France et Europe. C'était une des premières décisions de la nouvelle caisse des écoles 2020.
Ensuite, nous offrons des livres sur des thématiques choisies par l'ensemble des membres du conseil d’administration aux grandes sections de maternelle. 4
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous offrons à chaque enfant entrant en CP une carte gratuite à la médiathèque.
Et nous avions pour habitude d'offrir des prestations musicales dans les classes maternelles et d'arts plastiques en élémentaire. Chaque année, en fin d'année, nous offrons un spectacle aux élémentaires, qui se tient au Beffroi, et aux maternelles dans leur classe.
Nous avons beaucoup discuté avec l'ensemble des membres. Le principe de la caisse des écoles tel que je viens de vous le décrire était un peu désuet. Une chose nous posait question : sur les actions musicales et d'arts plastiques dans les écoles, nous n’avions pas beaucoup de retours et nous n’étions pas persuadés que cela correspondait aux attentes des enfants et des enseignants. Il serait opportun de retirer cette somme d'argent pour la mettre au profit d'autre chose. Nous avons décidé, à l'instar de ce qui s'est fait à Montrouge depuis 2017, de lancer des budgets dits participatifs.
Le principe était très clair : lancer un appel à projets à l'ensemble des écoles, de façon que les enseignants puissent nous présenter un projet pour lequel nous apporterions une contribution financière. Et si possible, il n’y avait pas d'obligation, ce projet devait être mené avec un prestataire montrougien ou une association montrougienne. Pour nous, c'était une manière de faire vivre les talents montrougiens, mais également de trouver une meilleure articulation avec les projets pédagogiques de chaque école. Nous l'avons lancé sans avoir un budget très précis, pour voir ce que cela donnait. Nous sommes très satisfaits et fiers : 21 projets nous ont été présentés. Nous avons 14 écoles, ce qui signifie que chaque école a présenté au moins un projet.
C'est pour nous une belle réussite, d’autant plus que l'ensemble des enseignants et des directeurs d'école ont joué le jeu, puisque la plupart des prestataires sont des Montrougiens, la plupart des lieux de restitution de ces projets sont à Montrouge. C'est Le Beffroi ou Colucci. Ils sont de plus en adéquation avec la politique que la Ville souhaite mener, à savoir le bien- être des enfants, la culture, l’esprit civique, l’agriculture urbaine, et le vivre ensemble, pour quelques écoles qui ont proposé de très beaux projets.
79 classes participent cette année à ces projets participatifs. Vous avez ici quelques exemples, je vais en citer deux : la découverte du ukulélé, qui semble très ludique, mais qui est importante pour nous. C'est une articulation avec le festival de Guitares en ville. Ce sont des prestataires de la Fabrique des talents qui interviennent à l'école Raymond Queneau. Nous avons vu cela avec les gens de la culture, c'était une belle articulation pour faire écho au festival de la ville.
Également, nous avons un beau projet sur le fait de favoriser la compréhension et le dialogue autour du handicap à l'école. Si ce projet se passe bien, nous souhaitons peut-être le déployer sur l'ensemble des écoles l'année prochaine.
Ensuite, nous avons également des formations d'enseignants à l'agriculture urbaine à l’école Boileau. Il y a beaucoup d'autres projets. Si vous êtes intéressés, nous vous ferons un retour.
L'ensemble de ces projets s'élève à 28 535 €, ce qui est très bien, c'est la somme que nous avions envisagée (30 000 €). Nous sommes donc très bien.
En plus de ces projets dits « participatifs », nous avons décidé de créer des commissions thématiques, qui font écho à la politique que la Ville souhaite mener pour le bien-être des enfants dans l'ensemble des écoles et des centres de loisirs. Ces thématiques s'orientent autour du « bien manger », de l’agriculture urbaine, de la culture et de la fracture numérique.
Nous avons pu mettre en place quelques actions dans les quatre commissions.
Pour le bien manger, qui nous tenait très à cœur, nous avons réussi à mettre en place des ateliers autour du recyclage du pain et du bien manger autour du pain. Nous l'avons fait dans les centres de loisirs – pour une question de temporalité, parce que ce n'était pas possible avec l'Éducation nationale –, avec un prestataire montrougien « En cuisine », et cela s'est très bien passé. 5
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
S’agissant de la culture, nous avons accompagné des concerts dans les écoles dans le cadre de Guitares en ville, le fameux festival, et nous avons toujours le souhait d'accompagner des projets de fracture numérique, et des projets éco-citoyens que nous travaillons actuellement.
Nous gardons évidemment l'esprit des cadeaux de fin d'année, l'esprit de la carte médiathèque, extrêmement importante pour nous, et encore une fois, les livres pour les grandes sections de maternelle.
Je suis très heureuse de vous dire que l'ensemble des membres élus du Conseil municipal présents ce soir et les contributeurs ont fait un travail remarquable de coordination et d'implication. Je tiens à les remercier.
Je remercie également l'ensemble du Conseil municipal qui ne manquera pas de contribuer financièrement à l'évolution de cette caisse des écoles. Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire.- Merci, Madame COLAVITA, et à tous les membres de la caisse des écoles pour leur implication.
Je voulais, avant de démarrer notre ordre du jour, vous faire part du dépôt de quatre vœux par les groupes de l'opposition. Dans la mesure où ces vœux sont liés aux affaires locales, ils sont évidemment recevables. Je vous propose de les inscrire à notre ordre du jour et d'en débattre à la fin de ce Conseil, avant les questions diverses.
Pour que nous puissions en débattre et nous prononcer sur ces vœux, nous devons voter sur leur inscription à l'ordre du jour.
Trois vœux sont présentés par L'avenir n'attend pas à Montrouge, un est présenté par le groupe Montrouge en Commun.
Ces vœux ont été mis sur table, un a été reçu il y a quelques heures :
M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le vœu déposé par le groupe L’avenir n’attend pas à Montrouge pour un jumelage de la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov ou Tchernihiv.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le vœu déposé par le groupe L’avenir n’attend pas à Montrouge pour une ville plus inclusive, prenant mieux en compte le handicap.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le vœu déposé par le groupe L’avenir n’attend pas à Montrouge pour le respect de la loi SRU à Montrouge et une meilleure réponse aux attentes des montrougiens sur les logements sociaux.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le vœu déposé par le 6
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
groupe Montrouge en commun pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
M. le Maire.- Nous commençons notre ordre du jour.
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2021
M. le Maire.- Je vous propose d'abord d'approuver le procès-verbal de notre séance précédente, que vous avez lu les uns et les autres.
M. BOUCHEZ.- Je voulais faire une intervention en trois points, par rapport aux présentations que vous avez faites.
Premièrement, je souhaite la bienvenue à notre nouveau collègue, et je profite de cette occasion pour remercier Mme LOPES, conseillère municipale d'opposition. Je sais que ce n'est pas facile d'être conseiller municipal, et ensuite d'opposition. Il faut rendre hommage à son travail, que nous connaissons et que vous ne connaissez peut-être pas. Je voulais la remercier. Face à des évolutions familiales et professionnelles, elle a préféré passer la main à un nouveau candidat.
Bienvenue et merci.
Ensuite, vous avez parlé de l'Ukraine, effectivement, c'est intéressant. Je voudrais peut-être vous donner un témoignage de terrain, en ce qui concerne l'accueil des personnes qui viennent d'Ukraine.
Personnellement, j'ai accompagné certaines personnes pour demander... aller à la préfecture à Nanterre pour avoir leurs papiers. C'est horriblement compliqué. Nous avons dû y aller trois fois, et Nanterre, ce n'est pas à côté ! C'est extrêmement compliqué. Nanterre ne prend que 30 personnes par jour. Je trouve ce n'est pas dimensionné du tout en ce qui concerne l'accueil des Ukrainiens en France. J'en profite aussi, Madame ROSSI, si vous pouvez faire en sorte que leur accueil soit facilité, notamment sur le plan administratif, et remonter cette remarque à la préfecture et au Gouvernement.
Plus concrètement, au niveau de notre commune, qu'est-il fait pour accueillir et accompagner les gens ?
Un certain nombre de personnes se sont impliquées et dévouées, c'est bien. Maintenant, que fait la commune, au-delà de ce que vous avez présenté, que fait-on pour faciliter leur intégration ?
Nous en sommes au début, il serait bien de faire une réunion de coordination pour voir, entre les différentes associations, les individus qui veulent s'impliquer, comment bien faire pour les accueillir correctement.
Pour terminer, je veux remercier Mme COLAVITA pour sa présentation de la caisse des écoles. Cela se passe très bien. Pour ce que vous avez présenté, nous avons eu effectivement des projets particulièrement intéressants. Donc, j'invite tout le monde à adhérer à la caisse des écoles. Je signale que les 5 € de cotisation sont déductibles des impôts.
M. le Maire.- Merci. Je remercie M. BOUCHEZ pour ces remerciements. 7
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Pour les questions ukrainiennes, nous en parlerons en fin de Conseil, puisqu'il y a un vœu sur ce sujet.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Je voulais poser quelques questions, puisque vous nous avez fait des présentations, j'aimerais pouvoir réagir. Il est dommage de ne pas avoir l’occasion de le faire.
M. le Maire.- Si vous le souhaitez. Je vous écoute.
Mme RENARD-DELAUTRE.- J'ai une question sur l'hébergement. Vous avez dit que des hébergements étaient mis à disposition via la convention EPFIF ?
M. le Maire.- On a dit qu’on parlait de l'Ukraine en fin de Conseil.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Ce n'est pas l'Ukraine, mais le dispositif.
M. le Maire.- L’EPFIF a préempté un certain nombre de biens...
Mme RENARD-DELAUTRE.- Combien de logements sont à disposition ? De combien de logements dispose-t-elle et quels types de profils, quels types de familles sont logées grâce à ce dispositif ?
J'avais une autre question pour Mme COLAVITA, relative au dispositif sur les médiathèques que je trouve très intelligent et pertinent : peut-on avoir la liste des enfants bénéficiaires à la médiathèque ? Quand on arrive à la médiathèque, on paie l'euro parce qu'on n'a pas le papier pour justifier.
M. le Maire.- La Ville de Montrouge et l’EPFIF ont un accord pour assurer la maîtrise foncière sur plusieurs opérations, notamment Marne Brossolette et la gare Châtillon Montrouge. Elle a déjà préempté quatre biens. Le projet avec eux est de proposer à des réfugiés de les loger dans ces biens provisoirement. C'est en cours dans le cadre de notre partenariat.
Sur la caisse des écoles, sur la médiathèque ?
Mme COLAVITA.- Vous avez raison, je prends note et ferai passer l'information.
M. BOUCHEZ.- Nous avons eu le compte rendu du Conseil municipal. Nous n'avons pas eu le compte rendu de l’AP3C. Je crois que cela fait partie du règlement intérieur. Allons-nous l'avoir prochainement ?
M. le Maire.- Le compte rendu de l’AP3C est prêt et sera diffusé à l'issue de ce Conseil. Nous progressons.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupe Montrouge ensemble et L’avenir n’attend pas à Montrouge Abstention des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
Décisions
M. le Maire. - Sur les décisions, y a-t-il des questions ?
M. SAINTOUL.- J'aimerais que vous m'expliquiez le principe de la régie unique d’avance dénommée « Éducation ». C'est une décision dans la partie Finances. Quel est le principe ? Pourquoi est-ce mieux ? Pourquoi cela n'existait pas ?
M. le Maire.- La régie unique d'avance, comme son nom l'indique, est une régie qui permet d'engager un certain nombre de dépenses relatives à l'éducation. 8
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. SAINTOUL.- Je ne vous engage pas pour être enseignant en finances publiques. Je vous demande de m'expliquer en quoi elle est utile et pourquoi cela n'existait peut-être pas avant. Vous n'avez pas fait avancer le « schmilblick » !
M. le Maire.- Je vous sens un peu taquin ce soir, Monsieur. Si vous voulez faire une formation sur les régies, vous y avez droit dans le cadre du DIF !
Mme COLAVITA.- Elle sert notamment à acheter au pied levé des denrées alimentaires, notamment lorsqu'il y a des départs à Villelouvette ou pour des visites scolaires à Paris et que la Ville offre le pique-nique, par exemple. Ou bien lorsqu’il manque du pain, que celui-ci ne fait pas partie du marché global, que nous l’achetons, nous avons une régie unique d'avance. Cela nous permet de payer plus vite des petites sommes. Dans tous les services, il y a des régies.
M. SAINTOUL.- Merci, Madame COLAVITA, vous êtes plus pédagogue que M. le Maire.
Une deuxième décision annule et remplace la décision antérieure. Sur quel motif a-t-il fallu annuler la création antérieure ?
Mme COLAVITA.- Une nouvelle personne a pris en charge la régie, il y a eu un départ et une arrivée, et donc une nouvelle création.
M. LE GALL.- Bonsoir à toutes et tous.
Quatre petites questions ou remarques sur les décisions. Concernant la décision 2021-228 sur la CAUE, pourriez-vous nous en expliquer le détail ?
Sur la 2021-310, sur la réhabilitation de la médiathèque, on comprend que c'est une décision qui a trait aux études. A-t-on déjà une idée de l'enveloppe de travaux qui va découler de ce projet ?
Sur la 2021-264, Schuman, dans les précédents Conseils municipaux, je n'ai pas retrouvé, je n'ai pas eu le temps malheureusement de tout regarder, il me semblait que nous avions passé soit des décisions soit des délibérations, notamment, sur une diminution de la vente au profit du Crédit agricole de ces deux bâtiments. Doit-on comprendre qu'aujourd'hui, cette vente est complètement abandonnée ? A-t-elle déjà existé ? Des flux ont-ils été initiés par le Crédit agricole au profit de la ville, notamment dans le cadre de la promesse de vente ?
Une remarque sur la 2022-314, et une marque d'étonnement que dans la ville du bien manger, tant vantée par notre adjointe, le lot sur les surgelés représente le montant le plus important des achats des denrées alimentaires.
M. le Maire.- Sur le CAUE, l'objectif de la Ville est de réaliser une étude pour définir une charte pour l'esthétique des commerces. Nous avons commencé avec eux à définir cette charte – ils sont notre assistant à maîtrise d'ouvrage, si je puis dire, et c'est spécifique sur le quartier Ginoux Gautier –, qui va démarrer dans quelques semaines.
Pour la médiathèque, c'est également un AMO qui nous aide à définir le projet, et son objectif est d'en définir le volume et l'ambition.
Ensuite, sur le square Schuman, c'est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement du jardin. La question de l'immobilier, notamment des immeubles Crédit Agricole, n'a pas de rapport avec cette décision.
Mme COLAVITA.- Pour les denrées alimentaires, cela concerne uniquement l’école Buffalo. Les valeurs nutritionnelles des produits sont tout à fait prouvées. Bien évidemment, nous faisons en sorte que ce soient des produits de qualité. Surgelés, vous avez raison, le terme est barbare, mais les valeurs nutritionnelles et qualitatives sont respectées.
M. le Maire.- Dans la ville du « bien manger ».
M. PASTEAU.- Toujours sur la 314 concernant cet achat de denrées alimentaires, merci pour la précision. Vous parlez d'aliments de qualité respectant l'équilibre nutritionnel, c'est un élément important. 9
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Quelles sont les clauses environnementales des contrats avec cette société grossiste du marché de Rungis ?
Aliments bios ? Circuits courts, produits locaux, transports bas carbone, limite sur les emballages plastiques non recyclables ?
Mme COLAVITA.- C'est de la petite-enfance. Cela correspond au cahier des charges des marchés publics. Une commission d'appel d'offres se réunit pour choisir le prestataire. La note respectant ces critères a été largement respectée. Il y a une analyse très rigoureuse sur ces aspects.
Mme FAVRA.- Il y a même la traçabilité des produits de la loi Egalim.
M. PASTEAU.- Je ne doute pas que le mieux-disant a été choisi. Je demandais quelles étaient les clauses environnementales. Concrètement, les aliments qui fournissent l'école Buffalo avec ce contrat respectent-ils les circuits courts ? Utilisent-ils des plastiques non recyclables ? Quelle est la quantité d'aliments bio ?
Mme COLAVITA.- De surcroît, puisque nous avons la chance d'avoir Mme MOUNIN dans nos services, très rigoureuse et très au fait de la loi Egalim, la Ville est très en avance par rapport au respect et aux pourcentages à respecter. Nous ne nous sommes pas uniquement basés sur le mieux-disant, ce n'est pas exactement comme cela. C'est le mieux adapté.
Sachez également que le pourcentage de ces critères a changé, il a évolué. On pouvait le considérer comme trop bas avant, et aujourd'hui, nous respectons parfaitement la loi Egalim.
Je me permets un écart : nous avons reçu le réseau « éducation et petite enfance » des Hauts- de-Seine il y a trois semaines dans cette même salle avec Mme FAVRA, avec le chef de la production du ministère de l’Agriculture.
Au vu de notre cahier des charges et des débats avec les autres élus, je vous garantis que Montrouge est largement en avance et très bien vue, à telle enseigne qu'elle a été appelée par une autre ville des Hauts-de-Seine pour faire une présentation à d'autres élus sur la manière dont la Ville a engagé le respect de la loi Egalim, voire pour aller plus loin et prendre de l'avance sur les défis environnementaux et du futur.
M. PASTEAU.- Je vous remercie pour votre réponse, même si elle me laisse insatisfait, parce que je ne sais toujours pas si les aliments sont livrés avec du plastique.
M. le Maire.- Nous n’allons pas faire un débat là-dessus. Toutes les prescriptions sont inscrites dans notre marché.
Nous avons une AP3C dont l'objectif est de débattre des sujets techniques. Ce sont des questions que l'on débat en Commission. Si vous souhaitez plus d'éléments, nous vous les fournirons. Il nous faut dérouler notre ordre du jour.
M. LE GALL.- Deux remarques sur vos réponses, et une dernière question, que nous vous avons posée en AP3C.
C'est une charte promoteur pour la CAUE 92. Une fois que les orientations auront été décidées, celles qui seront retenues seront-elles présentées au Conseil municipal ?
Sur la médiathèque, je pense que c'est plus efficace de fixer un budget à un AMO, sinon il sait être largement imaginatif et vous délivrer un projet plus onéreux que celui que vous pensiez.
En AP3C, nous vous avons posé une question sur l'ensemble des décisions que vous prenez pour acheter les spectacles. Nous voulions savoir selon quel calendrier vous seriez en mesure de nous adresser les bilans que vous nous avez promis sur la saison 2020, saison tronquée, ou 2019, et les décisions qui concernent la saison 2021.
M. le Maire.- Sur la charte, évidemment, elle sera présentée à un prochain Conseil municipal. Elle fait d'ores et déjà l'objet d'un dialogue et d'une concertation avec les comités de quartier. 10
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Sur la médiathèque, il faudra d'abord avoir un projet avant d'en définir le montant, qui est la résultante du projet. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.
S'agissant de la dernière question, nous allons faire ce calcul. Avez-vous la réponse ?
Mme AUBRY.- Oui, j'ai des éléments. Je peux vous donner des éléments chiffrés. Les plus représentatifs sont ceux de la saison 2018-2019, puisque toutes les autres saisons suivantes ont été tronquées à cause du Covid.
En 2018-2019, les recettes se sont montées à 220 000 €, pour des dépenses, c'est-à-dire le coût d'achat des spectacles, de 270 000 €.
Ensuite, saison suivante, 2019-2020, la saison a été interrompue en mars 2020 du fait de la crise sanitaire, et donc, les recettes pour les spectacles qui ont eu lieu, puisqu'il y en a eu moins que prévu, sont de 140 000 €, pour des dépenses de 206 000 €.
La saison 2020-2021 a été très courte, puisqu'il y a eu seulement deux mois d'activité. Je n'ai pas les chiffres, parce que ce n'est pas représentatif.
Je peux vous parler de la saison en cours 2021-2022, les recettes sont de 134 000 €, pour des dépenses de 280 000. Deux spectacles ont également été annulés.
M. le Maire.- Merci Madame AUBRY. Monsieur LE GALL, ce ratio est excellent, n'est-il pas ? Voilà une réponse précise.
M. BOUCHEZ.- En complément de la question posée par M. LE GALL, que je trouve pertinente, même si je ne sais pas si on met les bœufs devant ou la charrue derrière...
Il me semble important, quand il y a un projet, que l'on ait une enveloppe budgétaire.
Compte tenu des préoccupations de tout le monde, en même temps que nous aurons une enveloppe budgétaire, pourrions-nous avoir un calcul du bilan carbone, c'est-à-dire avant/après, et le coût du chantier en termes d'équivalent CO2, puisque cela doit aussi faire partie des préoccupations principales de notre avenir ?
Ceci concerne aussi bien la médiathèque, le projet Gambetta, le jardin à côté.
Je vous remercie de cette prise en compte.
M. le Maire.- Merci. Il n'y a pas d'autres questions sur les décisions.
Je vous propose de démarrer notre ordre du jour proprement dit.
ASSEMBLEE
1 – Remplacement de Mme Candide Lopes au sein de la commission communale des services publics locaux, suite à sa démission du Conseil municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-1
M. le Maire.- Nous devons remplacer Mme LOPES, suite à sa démission du Conseil municipal, en application du CGCT.
Comme vous le savez, cette commission prévoit 6 membres titulaires du Conseil municipal, et 6 suppléants.
Vous avez le nom des titulaires.
Mme LOPES était titulaire. Vous avez les suppléants.
Qui va remplacer Mme LOPES ? Je me tourne vers les groupes de l'opposition. 11
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
(Mme CROCHAT est candidate.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
2 – Remplacement de Mme Candide Lopes au sein de la mission d’évaluation et d’information relative au plan de soutien et de solidarité, suite à sa démission du Conseil municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-2
M. le Maire.- Cette mission a été créée par délibération du 3 juin, vous avez la liste de ses membres, il y en a 10. Il nous faut également remplacer Mme LOPES.
Quel est le candidat ou la candidate proposé(e) par L’avenir n'attend pas ?
M. BOUCHEZ.- Toujours Mme CROCHAT, qui a déjà mis la main à la pâte.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
Arrivée de M. XAVIER également porteur du pouvoir de M. SELVACOUMAR
M. SAINTOUL.- J'aimerais apporter une précision par rapport à cette mission d'information, dont je suis le rapporteur.
Au cours de nos discussions, j'avais proposé que Montrouge Mag se fasse l'écho de l'existence de cette mission. Je soumets l'idée à l'ensemble de nos collègues.
J'ai également précisé dans nos discussions qu'il me semblait utile que les Montrougiennes et Montrougiens puissent éventuellement témoigner des bienfaits qu'ils ont pu recevoir de ce plan de solidarité. Je profite que notre réunion est publique pour relancer l'appel, même si je sais que cette idée n'est pas partagée par tous les membres de la mission. Je me tiens à la disposition de celles et ceux qui voudraient apporter leur témoignage concernant ce point de solidarité et de soutien.
M. le Maire.- La mission est au travail sous l'égide de Mme FAVRA, qui la préside. Vous en êtes le rapporteur. Il faut qu'elle fasse son travail dans la plus grande sérénité. Le rapport sera présenté en Conseil municipal en juin, ensuite, toute la publicité en sera faite dans le cadre du Montrouge Mag.
Mme FAVRA.- Monsieur SAINTOUL, comme nous l'avons évoqué ensemble lors de cette commission, celle-ci est une forme d'audit où nous faisons le point sur toutes les actions créées, financées. Je vous ai dit une phrase que je reprends : nous n’avons pas à faire de « radio trottoir » pour savoir et connaître la véracité de cette mission et de cette évaluation.
Je pense que notre objectif est d'informer les Montrougiens sur ce qui a été fait, mais ces derniers ont été largement informés sur les actions déployées dans ce cadre de la mission de solidarité. Il est vrai que nous allons préciser et informer plus l'ensemble des Montrougiens. 12
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous n'avons pas à faire un radio trottoir. Il me semble que l'intérêt est surtout le fait que nous puissions analyser toutes ces questions.
M. le Maire.- Merci beaucoup.
M. SAINTOUL.- Juste un mot, pour acter que nous avons un désaccord méthodologique. Un audit ne consiste pas nécessairement qu’en un audit financier. Auditer, c'est aussi interroger les bénéficiaires ciblés. Malheureusement, la présidence de la commission n'a pas cet avis. Mais il est important que vous sachiez que nous pourrions faire autrement.
M. le Maire.- Nous vous avons entendu.
SOLIDARITES
1 – Aide financière accordée à la Protection civile pour le soutien à l’Ukraine
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-3
M. le Maire.- Nous commençons par la proposition d'une aide financière accordée à la Protection civile pour le soutien au peuple ukrainien.
Comme vous le savez, la guerre a été déclarée le 24 février. La Ville de Montrouge et les Montrougiens ont exprimé leur soutien envers le peuple ukrainien, via une forte mobilisation pour les dons à l'Hôtel de Ville. La Protection civile a assuré l'acheminement de ces dons vers les pays limitrophes. Aujourd'hui, dans le prolongement du partenariat déjà engagé avec cette association, nous vous proposons de lui verser une aide financière de 10 000 €. La Protection civile, c'est 32 000 bénévoles, 500 implantations locales et 98 associations dans toute la France. Elle est en lien avec le ministère de l'Intérieur ainsi que l'Association des maires de France, elle a établi un partenariat avec les communes françaises.
Il vous est proposé d'approuver ce versement.
M. SAINTOUL.- Il ne s'agit pas vraiment de questions, mais davantage d'une observation et d'une question qui ne traite pas exactement de l'Ukraine. Peut-être peut-on préciser d'abord que vous avez parlé de déclaration de guerre. Il s'agit d'une stricte agression. Nous sommes unanimes pour condamner, d'ailleurs, cette agression.
Ma question porte plutôt sur les actions antérieures de la Ville en direction des autres populations réfugiées. Je pense que c'est le moment aussi de faire un examen de conscience ou un bilan, car aujourd'hui, il y a une unanimité pour vouloir accueillir les réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre, mais le pays a été frappé ou marqué par l'arrivée de nombreuses populations victimes de la guerre, que ce soient la Syrie, l’Afghanistan, et j'en passe. Ces populations n'ont pas été accueillies dignement. Il est temps de faire un bilan sur cette situation.
M. le Maire.- Merci, Monsieur SAINTOUL. Lorsqu'il y a eu des événements dramatiques dans le passé, français ou européens, mais qui nous touchaient très directement, le Conseil municipal s'est mobilisé et a décidé le versement d'aides financières, certes modestes, eu égard à l'importance du conflit, mais tout cela est forcément symbolique. Lorsque cela nous concerne, nous prenons notre part. Chacun ensuite est libre d'apprécier si elle est suffisante ou non. Je crois que l'émotion suscitée par ce conflit est partagée par l'ensemble des Montrougiens et nous touche de très près.
M. TIMOTEO.- Une intervention assez courte, dans la continuité de ce qui vient d'être dit. Je voudrais saluer cette initiative pour commencer, et redire, par le vote qui viendra tout à l'heure, tout notre soutien et notre solidarité au peuple ukrainien dans les dimensions que vous avez déjà rappelées. Cette initiative de la Ville et les différentes mesures prises et rappelées en 13
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
propos liminaire à ce Conseil s'inscrivent pleinement dans les orientations déployées plus largement par l'Association des maires de France.
Dans ce cadre également, je voudrais saluer toutes les villes des Hauts-de-Seine, Montrouge bien sûr, et notamment nos villes voisines, qui ont mis aussi en place toute forme de collecte, de concert solidaire, de cellules d'écoute psychologique diverses qui ont toutes contribué à l'accompagnement de ces populations.
Il est essentiel pour nous, Européens, d'apporter de l'aide aux populations ukrainiennes qui vivent sous les bombes depuis plus d'un mois, qui subissent l'agression rappelée depuis tout à l'heure. Et d’aider également matériellement le gouvernement ukrainien à se défendre face au pouvoir poutinien, fondé sans doute sur l'illusion d'une reconstruction possible de la Sainte Russie tsariste, pour le dire vite, dont on voit combien le pouvoir oligarchique est à ses pieds et à son soutien également.
Plus de 4 millions de personnes ont quitté l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe. Aujourd'hui, 30 000 réfugiés ukrainiens sont en France, 120 personnes logées, vous nous l'avez appris il y a quelques instants, à Montrouge. Plus la guerre durera, plus elle jettera sur les routes des personnes seules et sans ressources. Nous partageons sans doute quelques valeurs ici : celles de la France comme terre d'accueil. Je crois qu'il faut qu'elle accueille autant que faire se peut ces populations et que les villes prennent leur part dans ce processus.
Pour terminer, j'espère également qu'il ne s'agit, sans doute, que d'une première aide de la part de notre ville, parce que nous avons les moyens de faire un peu plus que 10 000 € en soutien à ces populations, même si je prends bonne note de l'aide complémentaire du CCAS, indiquée tout à l'heure.
D'autre part, je pense qu'il y aura besoin de faire encore plus, parce que vu l'évolution de la situation, il sera sans doute nécessaire de voter d'autres soutiens financiers. Cette guerre n'est certes plus à son début, mais je ne suis pas certain qu'on entrevoie totalement son issue.
Pour finir, on parle de population ukrainienne, c'est important, je voudrais que nous ayons aussi une pensée pour la communauté russe présente en France notamment, qui n'est très certainement pas totalement alignée, sans jeu de mots sur l'alignement, sur la position de Poutine sur ses territoires. Je crois qu'il y a aussi un soutien à la communauté russe à apporter, la Russie est en train de se refermer, il y a aussi beaucoup de douleur et de difficultés du côté de la communauté russe, comme évidemment de la communauté ukrainienne.
M. PASTEAU.- D'abord, je rejoins les propos de mes collègues.
Vous avez choisi, quelques jours après le début de cette guerre, de cette invasion, d'encourager et d’encadrer la charité privée. Je pense que c'est un point de départ. Félicitations pour tout ce que vous faites par ailleurs avec le CCAS, avec la convention avec l’EPFIF, mais je pense qu'on peut aller encore plus loin. Je vais proposer quelques idées pour aider directement et indirectement les victimes de ce conflit.
D'abord, ma compréhension est qu'il y a plutôt deux catégories de personnes qui arrivent à Montrouge et y sont hébergées. À l'hôtel Ibis, nous avons les personnes qui n'ont pas forcément de famille sur place, et nous avons par ailleurs d'autres personnes qui rejoignent leur famille à Montrouge, car nous y avons une communauté ukrainienne aussi.
Ces deux catégories de personnes ont des besoins différents. Néanmoins, dans chaque cas, on peut supposer qu'il y a des personnes en situation de grande fragilité, peut-être blessées ou malades. L'Ukraine a un fort taux de contamination au sida et à l'hépatite. Il y a forcément peut-être aussi des victimes directes de la guerre, avec des blessures. Cela m’intéresserait de savoir si vous avez, dans le cadre de vos réunions avec l'État, apporté les ressources de la commune et ses capacités de mise à disposition et de mise en contact sur les questions de santé.
Par ailleurs, nous avons certainement des personnes qui auraient besoin de psychothérapie ou autres. 14
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Il y a la question de la scolarisation des enfants allophones dans notre ville.
Peut-être aussi l'extension à tous ces réfugiés de certains dispositifs initialement prévus pour le Covid, en tout cas... Par exemple, l'accès à la médiathèque, peut-être organiser quelque chose avec Villelouvette, avec l'ouverture des centres de loisirs pour les enfants.
La somme de 10 000 € que vous votez pour la Protection civile, que nous allons voter pour la Protection civile, a un caractère très modeste. Nous pouvons faire mieux.
Vous avez mentionné le partenariat avec l’EPFIF. Je rejoins les questions de ma collègue Mme RENARD-DELAUTRE. Peut-on en savoir plus ?
Avez-vous contacté SOHP ? Nous avons parmi nous un vice-président de SOHP, ex Montrouge Habitat. Est-il possible d'assigner temporairement certains logements sociaux à certaines familles ? Les Ukrainiens venus en France à l'instigation de leur famille s'entassent dans des logements qui étaient peut-être déjà exigus, pour des familles qui ne sont pas forcément très aisées.
Et avez-vous contacté la plate-forme Airbnb qui, d'après ce que j'ai pu comprendre, a bénéficié de l'élan de générosité de certains internautes, afin qu'elle rende la pareille ailleurs qu'en Ukraine ? Ce sont quelques idées pour aider directement les réfugiés ukrainiens dans notre ville.
Je pense que nous avons, nous, à l'échelle communale – c'est la seule qui nous intéresse ici – , des leviers pour aider indirectement les victimes de ce conflit.
L'actualité nous l'a bien montré, ce sont nos leviers sur la question énergétique. Vous pourriez, par exemple, prendre un arrêté municipal pour demander l’extinction des panneaux lumineux et écrans commerciaux hors des horaires d’ouverture des commerces.
Vous pourriez faire couper la lumière ici, dans cette salle, alors que nous bénéficions encore de la lumière du soleil. Bref, nous pourrions essayer de diminuer notre consommation énergétique dans cette ville de manière un peu plus active, couper le gaz, qui tue à plusieurs titres : à cause du réchauffement climatique et de la subvention qu'il représente pour les armées de Vladimir Poutine.
M. le Maire.- Merci Monsieur PASTEAU.
Comme nous l’avons évoqué, la mobilisation est en marche et va s'accroître dans les semaines et mois à venir, puisque comme vous l'avez dit, la situation risque de durer. Il y a deux jours, dans cette même salle, nous recevions une bonne vingtaine de réfugiés ukrainiens avec les associations concernées. Nous discutions avec eux de l'aide à leur apporter très concrètement, parmi lesquelles celles que j'ai évoquées en début de réunion, mais également celles relatives à l'éducation. Une bonne quinzaine d'enfants ukrainiens sont accueillis dans les écoles de Buffalo et Briand de Montrouge.
Mme COLAVITA.- En fait, en lien avec le CCAS, qui travaille directement avec la préfecture, nous avons bien évidemment facilité les inscriptions dans chaque école. Nous avons eu à ce jour 21 demandes, dont trois de Châtillon. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous avons priorisé la classe allophone de Buffalo, qui comprenait déjà 12 élèves. Nous avons pu mettre une dizaine d’élèves ukrainiens, les quatre autres sont à Aristide Briand. Même s'il n'y a pas de dispositif allophone à Briand, l'Éducation nationale, avec qui nous travaillons, a choisi Aristide Briand parce que des enseignants ont d'autres expériences d'accueil de populations non francophones. Nous essayons de les mettre dans les écoles où les enseignants sont formés à ce type d'accueil.
Concernant l'apport financier, en tout cas le soutien, tous ces enfants sont accueillis à la cantine à titre gratuit, bien évidemment. Nous avons bien fait passer le message à l'ensemble des associations et au CCAS que l'accueil périscolaire du matin et du soir étaient gratuits. Nous avons lancé un appel pour les accueillir pendant les vacances scolaires à titre gratuit également. 15
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous avons eu aujourd'hui même une réunion avec la responsable des cours d'adultes, dans lesquels il y a des cours de francisation et d'alphabétisation. Nous avons décidé de mettre en place un dispositif le plus rapidement possible pour que ces personnes puissent bénéficier de cours de langue française avec des enseignants formés à l'accueil de personnes non francophones. Tous ces cours seront pris en charge par le CCAS.
Pour la santé, j'imagine également qu'il y a des dispositifs de facilitation d'accueil avec la PMI.
Nous essayons de mettre en place des facilitations et un quotidien plus joyeux et plus heureux pour les enfants.
M. le Maire.- Merci Madame COLAVITA. Nous passons à la délibération.
M. PASTEAU.- Vous n'avez pas répondu sur la proposition d'utiliser le levier énergétique et de diminuer drastiquement notre consommation d'énergie au sein de cette ville.
M. le Maire.- Je suis un peu « sec » sur ce sujet.
M. PASTEAU.- C'est le moyen d'avoir un impact, à notre échelle, j'entends bien, sur le sujet.
M. le Maire.- La meilleure énergie est celle qu'on n'utilise pas. Mais nous avons tous besoin d'énergie pour fonctionner. On peut éteindre la lumière et les micros, mais nous n’avancerons pas tellement dans le débat. Toutes les propositions sont bonnes à entendre. Toutes les bonnes volontés doivent être réunies, chacun à son niveau.
Nous avons tout dit.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
AFFAIRES DIVERSES
1 – Rapport d'activité de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (art. L.5211-39 CGCT) pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-4
Arrivée de Mme NGUYEN
M. le Maire.- Nous devons prendre acte du rapport d'activité de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour la période du 1er janvier 2020 à 2021, comme nous y invite le CGCT.
Vous avez tous reçu ce rapport. Il nous décrit la manière dont est organisé Vallée Sud Grand Paris.
Vous savez que ce territoire réunit 11 communes, dont Montrouge, et rassemble plus de 400 000 habitants sur 47 km2, pour une densité de 8 000 habitants au kilomètre carré, alors que Montrouge, c'est près de 25 000. Il comprend 23 000 entreprises. 150 000 emplois. 80 conseillers territoriaux, dont 8 pour Montrouge, et 11 conseillers métropolitains.
Les compétences, vous les connaissez, ce sont :
la gestion des déchets ménagers ;
l’eau et l’assainissement ; 16
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
la politique de la ville ;
l’urbanisme réglementaire, notamment le PLUI en construction ;
le Plan Climat Air Énergie territorial ;
la construction, l’aménagement et l'entretien d’équipements culturels et sportifs, dont l’Aquapol pour Montrouge ;
la politique de l’emploi ;
les politiques de protection de l’environnement et de développement durable ; les réseaux de transports locaux ;
la protection incendie.
Le président est Jean-Didier BERGER, le maire de Clamart, élu en juillet 2020.
Il y a 11 vice-présidents, dont votre serviteur.
Vous avez eu le loisir de lire abondamment ce rapport.
M. SAINTOUL.- Je ne voudrais pas m'exprimer sur ce rapport sans souligner encore une fois que cet établissement public est le produit d'une décentralisation menée de façon absurde, qui conduit à l'éclatement des compétences, à l'éloignement du public. Les citoyens et citoyennes ne connaissent en réalité pas vraiment VSGP. La décision est prise très loin d’eux et le compte qu'on leur rend de ces décisions est quasiment nul.
Ce n'est pas un rapport de 122 pages qui nous a été fourni quelques jours avant un Conseil municipal qui permet de penser qu'il y a un compte rendu démocratique de l’activité de VSGP.
Cela étant dit, je voudrais savoir, ou j'aimerais évoquer plusieurs points.
Parmi les compétences de VSGP, il y a notamment l'énergie.
On voit que deux études ont été lancées pour avoir de la géothermie dans différentes communes de VSGP.
J'observe donc que nous serons, à la fin des fins, avec Montrouge, probablement l'une des dernières villes à ne pas pouvoir bénéficier de géothermie. Je signale que c'est quand même un problème, et que nous sommes dans une période où les prix de l'énergie flambent. Tout le monde comprend qu'ils ne baisseront plus, les années venant, que les ressources se raréfient, voire s'épuisent.
J'aimerais que vous puissiez profiter de cette occasion pour nous expliquer quelles sont vos intentions en matière de politique énergétique, et si une fois pour toutes, vous avez enterré tout espoir de participer au projet de géothermie que nous devions mener conjointement avec Malakoff.
Je profite de cette intervention pour vous faire une offre de service : si jamais vous n'étiez pas capable de discuter avec des communistes qui parleraient une langue bizarre, vous pouvez me dépêcher comme plénipotentiaire, je pense que je parle la même langue qu’eux !
Blague à part, une autre question : vous êtes vice-président en charge des transports, je ne vous demanderai pas de faire le bilan de votre action à l'échelle de tout VSGP. En revanche, un objet nous concerne particulièrement à Montrouge, le Montbus. Qu'avez-vous fait en faveur du développement du Montbus ? Je crois qu'en réalité, ici, nous sommes tous favorables à son existence, mais que nous croyons tous qu’il mériterait d'être développé. Le transport en commun étant la meilleure solution du point de vue de l’écologie et probablement du quotidien, pour les habitants.
Un autre point, concernant les déchets : j'aimerais savoir ce que VSGP et ce que vous comptez obtenir de VSGP pour que nous réduisions, nous encouragions à la fois les professionnels et les particuliers pour réduire leur quantité de déchets.
J'ai fait une proposition il y a déjà longtemps, elle figurait dans le programme de Montrouge écologique et solidaire, d'instaurer un système de consigne pour les commerces alimentaires de Montrouge, et pourquoi pas dans toutes les communes de VSGP. C'est possible. Cela ne 17
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
demande pas un très gros investissement. Avez-vous l'intention, êtes-vous prêts à soutenir une initiative de cette nature auprès de VSGP, pour réduire tout simplement les quantités de déchets que nous devons collecter ?
Je m'arrête ici, parce que de toute façon, vous ne me répondrez pas !
M. le Maire.- Bien sûr que je vais vous répondre ! Pourquoi ne le ferais-je pas !
Sur la géothermie, nous avons, à la fin du dernier Conseil municipal, indiqué notre position. Nous considérons qu'à ce jour, les conditions proposées par le SIPPEREC et Malakoff ne sont pas réunies pour que le projet de géothermie à Montrouge soit réussi.
En effet, nous pensons qu'il n'est pas assez ambitieux en termes de prospect. Nous pensons que la gouvernance proposée ne permet pas à Montrouge de faire valoir ses intérêts. Nous pensons qu'il est nécessaire que la géothermie s’inscrive à l'échelle du territoire. VSGP est compétente en matière d'énergie, et c'est aussi VSGP qui exerce une partie de la compétence voirie. Pour toutes ces raisons, nous avons demandé officiellement – et je viens d'adresser un courrier au président du SIPPEREC – de remettre à plat le dossier et que les conditions de Montrouge soient réexaminées. Montrouge souhaite développer la géothermie sur son territoire. Nous sommes convaincus que c'est une énergie renouvelable qu'il faut absolument utiliser pour nos équipements publics, notamment, mais également pour les acteurs montrougiens, qu'il s'agisse des logements ou des entreprises. Nous allons le faire, mais pas à ces conditions. Beaucoup de projets sont annoncés dans le territoire. Il y a beaucoup d'autres acteurs. Il y a donc d'autres possibilités. Nous allons toutes les étudier.
La géothermie, oui, mais à nos conditions et en respectant l'intérêt des Montrougiens.
S'agissant des transports, beaucoup d'actions sont menées sur les transports, notamment en commun. VSGP a lancé un plan vélo, qui concerne évidemment Montrouge. Beaucoup de choses sont faites dans ce domaine, vous pouvez le lire dans le rapport.
S'agissant du Montbus, c'est grâce au territoire, mais aussi parce que nous y avons contribué, qu'il est électrique. Je ne sais plus qui parlait du rapport – c'est M. BOUCHEZ – et du bilan carbone, le bilan carbone du Montbus est excellent depuis cette décision et cet investissement. Nous travaillons à améliorer la desserte. VSGP, sous mon égide, étudie et a lancé un appel d'offres pour choisir un seul opérateur pour l'ensemble des réseaux de bus des 11 communes. Dans chaque commune du territoire, il y a l'équivalent du Montbus. Il y aura un seul opérateur, qui sera choisi à l'issue de cet appel d'offres pour opérer l'ensemble des bus, qui permettra de les passer tous à l'électrique et de mutualiser les frais. Nous y travaillons ardemment.
S'agissant des déchets, de nombreuses actions sont conduites pour les réduire. À l'initiative de Montrouge, l'initiative zéro déchet a été lancée par une de nos anciennes collègues, a eu un certain succès et est maintenant généralisée à toutes les communes de VSGP. Zéro déchet fonctionne bien et incite les familles du territoire à réduire leur production de déchets.
Les composteurs venaient aussi de Montrouge, c'est aussi Mme Hirigoyen qui avait lancé cela. Le territoire s’en est aujourd'hui emparé, et partout, les habitants reçoivent gratuitement des composteurs pour gérer eux-mêmes leurs déchets.
Le territoire investit également dans des nouvelles bennes qui seront à propulsion hydrogène, l'ambition est de faire du territoire VSGP un territoire hydrogène, énergie d'avenir, sur laquelle nous parions beaucoup. Les bennes, les seules bennes aujourd'hui propriété du territoire sont celles de Montrouge. Donc, les bennes de Montrouge ont déjà été modernisées et rouleront demain à l'hydrogène.
Enfin, nous travaillons avec VSGP au sujet des encombrants à la demande. L'objectif est de faire en sorte que dans chacune des communes, et cela a commencé pour certaines, on supprime ces encombrants qui, tous les dimanches soirs, à Montrouge, encombrent nos rues, par un système d'encombrants à la demande. 18
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Sur votre proposition des consignes, nous transmettrons l'idée à VSGP, et nous vous donnerons leur réponse.
Je vous ai bien répondu, Monsieur SAINTOUL !
M. LE GALL.- Merci beaucoup. Une petite rectification, pour commencer : il y a 10 conseillers territoriaux au territoire, vous avez peu l'habitude de penser que l'opposition travaille. Donc je souhaitais rappeler que Mme RENARD-DELAUTRE et moi-même sommes conseillers territoriaux. Nous sommes bien 10 et non pas 8. C'est un détail.
Je ne sais pas si vous avez lu le rapport, Monsieur le Maire, parce qu'il concerne beaucoup 2020 et c'est dommage, on aurait pu avoir davantage de détails sur 2021. Ce qui frappe, c'est la pauvreté de Montrouge dans le cadre de cette intercommunalité.
Je prendrai deux ou trois exemples.
Lorsque l'on voit les réalisations faites sur l'Aquapol, par rapport aux autres piscines du territoire, on est assez frappé par le peu de manifestations réalisées à l'Aquapol, au regard des autres piscines communautaires. Peut-être est-ce parce que vous avez des difficultés à communiquer et à remonter les informations.
Deuxième exemple, lorsque des actions sont mises en place à Montrouge, ce n’est même pas noté dans le rapport. Par exemple, les permis de louer. Nous avons délibéré sur les permis de louer à l'automne dernier, et Montrouge n'est même pas citée dans le dispositif des communes développant cette action. C'est un peu dommage que les services de la Ville ne prennent pas le temps de relire le rapport et de le faire corriger.
M. le Maire.- Le rapport va jusqu'en juin 2021, comme vous l'avez noté. Juin !
M. LE GALL.- Laissez-moi juste finir. Nous avons voté, et vous étiez là, les permis de louer au niveau de VSGP et de Montrouge dans un intervalle assez bref. J'imagine que les sept autres communes listées l'ont également fait dans la même temporalité et ont eu le temps de le noter dans leur rapport. C'est juste un détail. Tout cela pour arriver à trois questions.
Quelle est votre vision vis-à-vis de l'intercommunalité ? Lorsqu'on voit la pauvreté des actions faites à Montrouge, lorsqu'on voit le peu d'équipements transférés, que les équipements transférés font preuve d'assez peu de maintenance… À l'Aquapol, par exemple, on va arriver dans un « entonnoir » dramatique à la fois pour les enfants et les sportifs, avec trois piscines qui seront fermées sur le territoire. Je pense que vous auriez pu faire valoir auprès du président de VSGP d'avancer les travaux prévus sur l'Aquapol.
Contrairement à M. SAINTOUL, j'aimerais bien avoir votre bilan sur les transports, puisqu'on se rend compte que sur le territoire, c'est l'une des politiques les moins avancées, et sur laquelle nous prenons le moins de décisions, lorsque nous sommes en assemblée communautaire.
Dernier point : quelle est votre réaction par rapport au fait que l'on ait voté hier le compte administratif au niveau de VSGP avec une nouvelle fois un bénéfice assez fort sur la partie des ordures ménagères, tout cela alors que le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères a largement augmenté à Montrouge et va continuer à augmenter ? Cela fait partie de l'augmentation fiscale qui frappe l'ensemble des Montrougiennes et Montrougiens, alors que le niveau de service ne progresse pas.
M. le Maire.- S'agissant du bénéfice que Montrouge retire de VSGP, cette dernière est une structure récente, créée en 2016, et a été construite sur la base d'intercommunalités avec des histoires différentes.
Il y avait deux communautés d'agglomération avant et une communauté de communes que nous formions avec Châtillon Montrouge. Donc, chacune des communes est venue avec son histoire. Nous avions la nôtre et notre intercommunalité avec Châtillon était peu intégrée, comme vous le savez. 19
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
L'intercommunalité, c'est une construction, il appartient à chacune des communes de faire valoir ses projets et ses intérêts dans le cadre de cette construction intercommunale.
Il faut regarder le verre à moitié plein. Notre stratégie ici à Montrouge est de faire en sorte qu'il y ait le plus possible de projets et donc de retours de VSGP vers les Montrougiens.
Vous dites que nous ne faisons rien. Je m'inscris totalement en faux avec tous mes collègues de la majorité contre cela. Nous avons de nombreux projets qui ont abouti et aboutiront dans les années à venir.
Vous avez cité l'Aquapol, nous l'avons transféré. Toutes les communes du territoire sont aujourd'hui gérées par VSGP. L’Aquapol va faire l'objet de travaux importants, attendus par beaucoup. Ce sont plusieurs centaines de milliers, je n'ai pas le chiffre exact, en millions d'euros, qui vont être dépensés pour mettre l’Aquapol au niveau. Il sera fermé pendant six mois. C'est une très bonne nouvelle pour les Montrougiens.
Nous avons également négocié récemment l'achat du 127 République, qui va nous permettre de créer un parc important dans le sud de Montrouge, pour plus de 6 M€.
Et nous avons lancé avec VSGP le projet de réaménagement de la rue de la Vanne, pour plus de 3 M€, le projet est prêt et démarrera dans les semaines à venir.
Voilà trois projets très concrets pour le bénéfice des Montrougiens grâce aux financements de VSGP.
S'agissant des transports, nous n'avons pas à rougir du travail fait sur le vélo, sur les bus et sur les transports en commun. À Montrouge, nous sommes plutôt très avantagés, puisque nous avons la chance d'avoir deux lignes de métro et bientôt une troisième, par rapport aux autres.
S'agissant du compte administratif, qui en effet a été voté hier en conseil de territoire, sur les ordures ménagères, puisque c'était votre question, il faut que vous sachiez tous que la loi prévoit un lissage du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Quand on est dans une intercommunalité, on arrive avec son histoire. Certaines communes ont des taux très bas, comme Montrouge, et d'autres ont des taux plus hauts. La loi prévoit un lissage de ces taux sur une période comprise entre 0 et 9 ans. Ce lissage a été lancé. C'est la raison pour laquelle nous allons tous converger vers un taux de 5 %. Effectivement, cela fait une augmentation pour les Montrougiens, mais c'est la loi qui nous l'impose.
En revanche, je ne suis pas d'accord avec vous pour dire que VSGP ne fait rien pour les déchets. De nombreux projets sont en cours. J'ai parlé de zéro déchet, des composteurs, des bennes à hydrogène, des encombrants à la demande, etc. Ces investissements seront financés par la TEOM.
VSGP se donne les moyens de conduire des politiques ambitieuses en matière de traitement des ordures ménagères, contrairement à ce que vous dites, Monsieur LE GALL.
M. TIMOTEO.- Ce n'est pas une question, mais une remarque complémentaire des prises de position qui ont pu se tenir ce soir sur la géothermie. Je ne veux pas qu'on y passe encore trop de temps. J'ai un point d'accord avec vous : nous partageons quelque chose en commun, l'intérêt des Montrougiens.
En revanche, ce que nous ne partageons pas, c'est la façon dont nous interprétons cet intérêt. Pour moi, leur intérêt, c'est leur dire la vérité, notamment sur les points que vous avez évoqués, sur ce qui a fait capoter l'alliance que nous avons scellée ici. Nous avons tous voté la création de la SPL pour porter le projet, avec le territoire que vous avez fait entrer vous-même dans le dispositif, eu égard à l'intérêt du territoire sur ces questions. Là-dessus, il n’y a pas de sujet.
La vérité est que si tout cela capote, c'est que vous avez refusé d'entrer dans le dispositif au motif qu'on vous refusait la minorité de blocage, et qu’en apportant un financement cinq fois inférieur à celui du SIPPEREC, vous vouliez bloquer la machine si vous en aviez envie. 20
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Et ce ne sont pas des questions de prospect ou de faible ambition, ou d’ambition pas assez forte sur le périmètre éventuellement de développement de cette opération géothermique sur les villes de Malakoff et Montrouge.
Deuxième point : si nous ratons cette opération avec Malakoff, nous ratons la géothermie. En tout cas, nous pourrons toujours être clients de Malakoff sur le sujet.
Mais je sais que nous avons un point de divergence là-dessus. J'ai comme vous l'étude de SIPPEREC sous les yeux. Ce que je dis, je le documente avec cette étude. Deux réseaux existent autour de nous : celui de Bagneux, celui de Paris, bien sûr, et celui d'Arcueil. Arcueil et Bagneux sont à peu près à 12 km, nous ne pourrons pas nous y raccrocher. Techniquement, c'est impossible. Ensuite, autour de nous, nous avons Malakoff et Châtillon. Châtillon est déjà raccordé, pour sa partie sud, au réseau de Bagneux.
Si nous ne sommes pas avec Malakoff sur le sujet, nous ne pourrons nous raccorder à rien. Soit nous trouvons, je l'espère, un accord avec Malakoff et le SIPPEREC en bonne intelligence pour participer à cette aventure, soit nous serons clients au tarif imposé, et nous ne serons pas les patrons de l'affaire, en tout cas les cocontractants de cette affaire. Je ne sais pas s'il faut parler la même langue ou non. Mais faites en sorte que l'intérêt des Montrougiens soit sur le devant de la scène et que nous revenions autour de la table avec des positions raisonnables.
M. le Maire.- Leur intérêt est de faire en sorte que ce projet de géothermie se fasse dans de bonnes conditions, avec un équilibre financier convenable et une gouvernance qui convienne. Il n'est pas question que nous nous fassions imposer quelque décision contraire à nos intérêts. Nous avons posé tout cela sur la table. Nous demandons un nouvel examen du dossier. Nous sommes favorables à la géothermie, mais à des conditions qui seront les nôtres. Nous souhaitons que VSGP soit de la partie. Il n'est pas exclu qu'il y ait d'autres possibilités. Nous pouvons nous brancher à d'autres réseaux. Des propositions nous sont faites. D'autres communes plus au sud ont des projets pour créer leur propre réseau. Il y a beaucoup de possibilités. C'est un sujet nouveau. Dire qu'il y a cela et rien d'autre est une vue de l'esprit, et de plus, c'est tromper les Montrougiens.
Le dossier ne fait que commencer. Rassurez-vous, Monsieur TIMOTEO, nous le ferons avancer mais dans de bonnes conditions et dans la confiance et dans la transparence. Nous sommes au début de l'affaire.
M. TIMOTEO.- Passez la seconde.
M. le Maire.- Faites-nous confiance.
M. PASTEAU.- Une remarque, une question et une proposition.
D'abord, dans le tableau de bord économique et social, il n'y a pas d'indicateurs sur des éléments assez forts, comme la pauvreté. Pour rappel, c'est toujours le premier objectif de développement durable de l'ONU. C'est un vrai sujet, y compris en France et à Montrouge. Il n'y a pas d'indicateurs sur le chômage, l’éducation et la santé. Il n’y en a pas non plus sur les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. Je rejoins mon collègue M. BOUCHEZ : il faudrait que cela soit systématique, nous vous avons déjà demandé un bilan carbone et des indicateurs précis.
Il n'y a pas d'indication sur le prix du logement non plus, qui est un vrai sujet pour la population de VSGP, ni sur les EPHAD, l'accueil pour les anciens.
Et je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sur les déchets, sur l'absence d'information sur la destination et le recyclage des déchets verts et plastiques.
Une question un peu plus pointue : à un moment, il est fait mention du contrat de service sur l'eau et l'assainissement avec Suez Eau France. Il arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un nouveau contrat a-t-il été mis en place, avec quelle société et quels objectifs ? Ou le présent contrat a-t-il été reconduit ? 21
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Le rapport mentionne que sur le périmètre couvert par ce contrat, il y a 168 non-conformités sur 316 contrôles effectués, dont 25 non-conformités majeures. Je vous laisse l'appréciation de savoir si c'est beaucoup. Pour moi, c'est conséquent. Peut-être auriez-vous des informations supplémentaires à nous apporter à ce sujet, ou des statistiques historiques et comparatives sur la consommation d'eau.
Un dernier point sur une proposition d'ordre général, qui peut être l'occasion de dépoussiérer de vieilles choses. Nous avons la situation avec l'Ukraine. Il y a quelques semaines, nous avons eu le deuxième volet du sixième rapport du Groupement intergouvernemental des experts du climat. Nous attendons le troisième volet le 4 avril. De toute évidence, nous nous attendons à subir d'autres imprévus, qui vont nécessiter la mobilisation de la solidarité de la commune, mais également qui nécessitent des efforts de préparation de notre part.
Par ailleurs, je me permets de préciser que dans VSGP, nous sommes, avec Malakoff, la commune la plus concernée par l’effet d'îlot de chaleur urbain. La prochaine grande canicule qui nous « tombera » dessus affectera durement nos organismes, à nous, Montrougiens et Montrougiennes.
Est-il possible d'envisager une mise à jour du plan communal de sauvegarde ou d'avoir un plan de résilience ? J'ignore si une version récente existe. Je ne le crois pas. Je crois que la plus ancienne date de votre prédécesseur. Dites-moi si je me trompe. Dans ce cadre, il serait intéressant, de manière proactive, de constituer un réseau de volontaires pouvant, en cas d'imprévu majeur, assister les forces et ressources de la commune, plutôt que de concentrer vos efforts sur la constitution d'un groupe de citoyens volontaires pour surveiller leurs voisins.
M. le Maire.- Merci Monsieur PASTEAU. Ce rapport est celui de VSGP, comme vous l'avez compris. Nous leur transmettrons vos propositions, indicateurs, prix du logement, EHPAD, etc.
S'agissant du contrat de service de l'eau, nous leur poserons la question et vous donnerons les informations.
Sur le plan communal de sauvegarde, je n'ai pas de réponse à ce stade, nous regarderons cela et nous vous apporterons la réponse en temps utile.
D'autres questions sur ce rapport ? Non.
Nous devons en prendre acte.
(Il est pris acte du rapport à l’unanimité.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
2 – Rapport d’activité de la commission communale d’accessibilité (art. L.2143-3 CGCT)
Rapporteur : Mme BAELDE Délibération n°2022-5
Arrivée de Mme BADIAS qui avait donné pouvoir à Mme COLAVITA
Mme BAELDE.- Je suppose que vous avez tous pris le temps de lire ce rapport. Je vous en fais une rapide synthèse, parce que ce rapport concerne l'année 2020. Il reste néanmoins intéressant, car il démontre l'investissement des services sur les questions du handicap. Malgré le confinement en 2020, on peut noter que la clôture de la DAP est prévue avec plus de deux ans d'avance. Fin 2020, déjà plus de 64 % des travaux étaient réalisés.
(Mme Baelde donne lecture de la note.) 22
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- Merci Madame BAELDE.
Des questions ?
M. BOUCHEZ.- C'est un rapport qui date de ce qui a été fait en 2020. Il est dommage de nous le présenter si tard. Il a été présenté en commission communale d’accessibilité en novembre 2021. On aurait pu le présenter au précédent Conseil municipal. Dont acte.
Je me réjouis que nous ayons avancé par rapport au plan de rattrapage du retard que nous avions sur l'accessibilité. En 2015, nous aurions dû avoir nos bâtiments aux normes, nous n'avons pas pu. Nous avons négocié avec la préfecture. Compte tenu du Covid, tous les travaux n'ont pas pu être faits sur la commune. Je remercie les services techniques d'avoir saisi cette occasion pour aller plus vite sur un certain nombre de réalisations qui auraient dû être faites plus tard.
Je voudrais remercier le service technique, dont son directeur.
Plus globalement, autour du handicap, puisque c'est une Commission communale d'accessibilité, vous avez vu que nous avons mis à l'ordre du jour un vœu, car j'aimerais que nous ayons un autre regard sur le handicap, qu'on ne le limite pas simplement à la mise en accessibilité. Soyons plus dynamiques et volontaires sur l'inclusion. Nous aurions pu profiter de cette présentation pour discuter du vœu. Vous avez proposé de le mettre en fin de Conseil. Nous reparlerons du handicap et de la vision du handicap que l'on peut avoir en fin de Conseil.
M. le Maire.- Parfait. Nous en reparlerons tout à l'heure.
Mme CLAQUIN.- Merci pour cette présentation. J'ai également pris connaissance du rapport, qui est bien plus court que le précédent dont nous avons discuté.
Je reste un peu sur ma faim, puisque comme cela a été précisé, ce rapport a trait aux actions de l'année 2020, mais aujourd'hui, je trouve qu'il manque un peu de perspectives par rapport à ce qui a pu se passer en 2021. Par exemple, il est indiqué, concernant les logements sociaux, qu’il y a eu beaucoup de difficultés à travailler avec les bailleurs sociaux en 2020 du fait du Covid. Je souhaiterais savoir si en 2021, la situation s'est améliorée et si des actions ont été conduites sur ce parc plus précisément.
Mme BAELDE.- Sur le parc du logement social, nous aurons la réponse début 2022, puisque le rapport 2021 va bientôt nous être soumis.
Des actions ont été visibles sur la voirie concernant le handicap, puisque des bandes de guidage ont été installées, des bandes d'éveil de vigilance également, ainsi que plusieurs rampes d'accès PMR. Les feux sonores fonctionnent, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années, et des boucles auditives ont également été installées. Enfin, différents ascenseurs dans les écoles ont été installés et fonctionnent à nouveau, ce qui n'était pas le cas non plus il y a quelques années.
Parmi d'autres points mis en place en 2021, il y a le sport adapté. La volonté aujourd'hui sur le handicap n'est pas à prouver, en tout cas la dynamique est engagée après 12 ans.
Sur tous ces effets concrets, Madame CLAQUIN, nous pourrons en rediscuter ensemble, si vous le souhaitez, mais je note que votre groupe n'a pas l'occasion de siéger dans ce comité, je comprends que ces documents vous soient arrivés trop tardivement. N'hésitez pas à engager la conversation, nous avons des éléments à vous fournir.
M. le Maire.- Merci Madame BAELDE. Il n'y a pas d'autres questions sur ce rapport. Nous devons en prendre acte.
(Il est pris acte du rapport à l’unanimité.)
Adopté à l’unanimité
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3 - Prix accordés aux lauréats de la 7e édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2022
Rapporteur : M. DAVIAUD Délibération n°2022-6
M. DAVIAUD.- Vous connaissez ce trophée, bien qu'il n'ait pas eu lieu ces deux dernières années à cause de la situation sanitaire.
Vous savez que Montrouge est un territoire d’attractivité économique. J’en veux pour preuve la soirée que nous avons organisée le 22 mars dernier, qui était un nouvel élément d'accueil des nouvelles entreprises. Nous avons référencé 1 000 nouvelles entreprises sur l'année 2021 et 90 ont répondu présentes. Je pense que nous renouvellerons cette manifestation l'année prochaine, avec la promotion 2022.
Chaque année, de nombreuses entreprises s'installent ou se créent sur la commune. Parmi elles, on compte de jeunes entrepreneurs, mais également des porteurs de projets entrepreneuriaux désireux de s'installer à Montrouge, ce sont eux que nous voulons récompenser. Il est important de les soutenir.
Les participants sont la Ville de Montrouge, le Rotary Club de Paris Porte d’Orléans, l’association des entreprises de Montrouge et la chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine, qui souhaitent renouveler le concours des trophées pour cette année.
Vous pouvez d’ores et déjà noter sur vos agendas que les prix seront remis à chacun des lauréats au cours d’une cérémonie qui se tiendra le 17 mai prochain.
Vous avez des affiches de ce genre dans Montrouge, et vous pouvez encore le faire savoir, puisqu’on a jusqu’au 22 avril pour candidater. N’hésitez pas à faire connaître. De plus, cela donne droit à un accès direct à Made in 92, trophée un peu plus large auquel nos lauréats assisteront.
M. le Maire.- C'est un chiffre très intéressant à connaître, en 2021, près de 900 entreprises ont été créées à Montrouge, ce qui prouve son dynamisme et son attractivité et est très bon pour l'activité de la ville et son emploi.
M. SAINTOUL.- Une première question concernant le Rotary Club. Est-ce une association reconnue d'utilité publique ?
M. DAVIAUD.- Je ne sais pas.
M. le Maire.- Je n'en sais rien.
M. SAINTOUL.- Je trouve regrettable de ne pas vous être posé la question.
M. DAVIAUD.- On va dire que oui.
M. SAINTOUL.- J'ai cherché, je ne l'ai pas trouvée, donc je ne crois pas. Mais si c'est « au doigt mouillé », c'est au doigt mouillé. Ce n'est pas très conséquent de votre part, et d'autant moins que l'un des prix est l'adhésion offerte au Rotary !
M. le Maire.- Toutes les associations ne sont pas reconnues d’utilité publique.
M. SAINTOUL.- Je sais, mais permettez-moi de dire qu'il vaudrait mieux permettre d'adhérer à une association reconnue d'utilité publique. Chacun peut avoir un point de vue différent.
M. DAVIAUD.- C’est une association reconnue d'utilité publique.
M. le Maire.- Elle est d'utilité publique.
M. SAINTOUL.- Tant mieux. Vous auriez pu vérifier avant.
M. le Maire.- Même si elle ne l'avait pas été, je ne vois pas en quoi c'est gênant. Quel est le sens de votre remarque ? 24
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Certaines associations ne le sont pas et sont très intéressantes, et que la Ville soutient. Pourquoi posez-vous cette question ?
M. SAINTOUL.- Je préfère qu'elle soit reconnue d'utilité publique, si on offre l'adhésion.
M. le Maire.- Allons jusqu'au bout : toutes les actions qui ne sont pas d'utilité publique ne doivent pas être soutenues à Montrouge ? C’est ce que vous dites ?
Pourquoi posez-vous la question ?
M. SAINTOUL.- Vous êtes maximaliste dans vos conceptions.
M. le Maire.- Non, mais nous voudrions comprendre le sens de votre intervention.
Doit-on comprendre qu’il ne faut soutenir que les associations reconnues d'utilité publique ?
M. SAINTOUL.- Vous n'aviez pas réfléchi, vous ne vous étiez pas posé la question de savoir si cette association était…
M. le Maire.- Si vous prenez la parole, c’est pour dire des choses intelligentes. Alors allez-y !
M. SAINTOUL.- Je ne vous permets pas de juger de l'intelligence de mes propos.
Vous dites des absurdités, et je dois en dire de temps en temps, il n’y a pas de doute. En revanche, nous ne pouvons pas avoir un débat serein et éclairé si vous mettez en cause l'intelligence de quiconque autour de cette table. Je ne vous le permets pas et ne le permettrai à personne !
M. DAVIAUD.- Vous trouviez que le Rotary était indigne de participer et d’être actif sur ce projet ?
M. SAINTOUL.- Je ne trouvais rien, je vous ai posé une question, vous avez juste manifesté que vous ne vous étiez pas posé cette question, c'est tout. J’ai le droit de vous poser une question, tout de même. Souffrez que nous en discutions. C'est un Conseil municipal. On a le droit de discuter !
M. le Maire.- Continuez, s'il vous plaît !
M. SAINTOUL.- Cette initiative, aussi sympathique soit-elle, en réalité, ne masquera pas l'absence totale de politique de la Ville en faveur de la lutte contre le chômage. Que la création d'entreprise, ces 900 créations d'entreprises dont vous vous vantez ne sont manifestement pas l'effet de la création de ce prix ou de la distribution de ce prix, dont les gains sont d’ailleurs modestes. Et donc, bien sûr, nous le voterons, parce qu'on ne peut pas reprocher aux gens de prendre des initiatives et d'essayer de s'en tirer, mais je trouvais particulièrement léger de se présenter devant nous en nous expliquant que vous œuvrez pour l'emploi et la lutte contre le chômage, avec un prix qui relève de la kermesse, en somme !
M. le Maire.- Merci Monsieur SAINTOUL.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun.
Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire 25
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ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Avenant n°1 au contrat Département Ville relatif aux subventions pour le sport de haut niveau
Rapporteur : M. VERZEELE Délibération n°2022-7
M. VERZEELE.- Dans le cadre du contrat départemental subventionnel des clubs de haut niveau de la ville à hauteur de 20 700 € par année, le Département a décidé de reprendre la main sur l'attribution de ces subventions, ce qui entraîne une diminution de subventions du Département sur deux années de 41 400 €.
Les associations sont subventionnées par le Département, sous projet, directement par ce dernier.
(Il est procédé au vote à main levée.)
M. le Maire.- Qui s’abstient ? Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire.
M. LE GALL.- Le nom du groupe est L'Avenir n'attend pas.
M. le Maire.- À Montrouge, ou en général ?
M. LE GALL.- Les deux !
Le nom officiel du groupe est l'Avenir n'attend pas à Montrouge.
Merci.
M. le Maire.- C'est vrai, c'est un titre...
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et solidaire.
2 - Récompenses accordées aux bacheliers ayant obtenu les mentions « très bien » et « bien » pour l’année 2022
Rapporteur : Mme COLAVITA Délibération n°2022-8
Mme COLAVITA.- Comme chaque année depuis 1995, la Ville de Montrouge offre une récompense à tous les bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » et « bien », à hauteur de 800 € pour les « très bien » et de 400 € pour les mentions « bien ».
Pour l'année 2020, il y a eu 158 bacheliers, et l'année 2021, 141.
À ce jour, 100 se sont manifestés, considérant qu'ils ont jusqu'en juin 2002 pour le faire, à savoir se manifester en nous fournissant des justificatifs, soit pour contribuer à l'achat de matériel, soit participer à un séjour linguistique, une inscription dans une école, ou encore passer le permis de conduire. En tout cas, tout ce qui a trait à la suite de leur parcours d'étudiant.
Nous sommes assez satisfaits cette année du nombre de bacheliers, qui se maintient, qui est plutôt élevé, puisqu’ils sont plus de 140. Cela signifie que les élèves de terminale à Montrouge sont plutôt un très bon cru ! 26
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- Des questions ?
M. TIMOTEO.- D'abord, évidemment, avant de déployer deux ou trois arguments sur cette délibération, sur laquelle vous connaissez ma position, puisqu'elle n'a pas dérogé depuis quelques années sur le sujet, je voudrais, comme l'a fait Mme COLAVITA à l'instant, saluer la réussite de tous les bacheliers concernés par cette délibération, tout comme, plus largement, tous les jeunes bacheliers et bachelières de notre ville, qu'ils aient ou non une mention.
Car finalement, le premier des mérites, sans doute, pour tous et toutes, est d'abord d'avoir obtenu ce premier grade universitaire qu'est le baccalauréat.
Je pense que vous vous associerez à ce souhait, je leur souhaite le meilleur pour la suite de leur parcours scolaire et professionnel.
Si l'on en vient plus spécifiquement à la délibération et aux récompenses, cela sent la bonne France d'avant.
Vous connaissez mon point de vue sur cette mesure, qui n'est qu'une simple mesure électoraliste, dénuée d'une quelconque réflexion sur la jeunesse, ou sur la place qu'on aimerait lui donner dans cette ville, qui n'est d’ailleurs dans certains cas qu'un cautionnement de l'évitement scolaire, ou d'une certaine manière, de la reconnaissance de l'évitement scolaire dont peuvent pâtir les établissements secondaires de notre ville, sans même chercher d'ailleurs par une quelconque autre mesure à fortifier ou valoriser l'offre scolaire présente dans notre ville.
Je pense que quelques subsides de quelque montant qu'ils soient ne peuvent remplacer une véritable politique de jeunesse pour et avec la jeunesse de cette ville.
C’est une mesure qui fait abstraction des inégalités sociales, qui font que le mérite n'a pas totalement la même saveur pour tous et toutes, et qui, finalement, considère que seuls les bacheliers avec mention sont méritants. À ne vanter que les premiers de cordée, on en oublie souvent les autres.
Petite parenthèse : je vous renvoie à un petit livre, si vous avez un peu de temps, ne serait-ce que cet été sur la plage, de Marie Duru-Bellat sur Le mérite contre la justice, qui est sur ce sujet un ouvrage extrêmement intéressant et instructif pour ceux qui s'intéressent à la sociologie de l'éducation et aux inégalités sur le terrain scolaire.
Pour terminer, le point sur lequel je voudrais revenir est que j'aurais aimé que l'on mette – peut- être le fera-t-on et si tel est le cas, je soutiendrai ces dispositions – autant de moyens, si ce n'est plus, à valoriser le travail collectif des enseignants de nos établissements secondaires montrougiens, notamment pour montrer la qualité de leur travail.
Dans l'époque dans laquelle nous sommes et dans la période compliquée d'un point de vue sanitaire dans laquelle nous sommes et dont nous sortons tout doucement, on ne peut saluer que l'engagement total des équipes pédagogiques, de tout temps, mais encore plus pendant la crise sanitaire.
Ce soir, je voudrais d'ailleurs de ce point de vue avoir une pensée particulière pour le lycée Maurice Genevois de Montrouge – on parle de lycéens, parlons des établissements secondaires de la ville –, une attention particulière pour notre lycée général montrougien, qui se situe cette année – puisqu'on aime les scores et les classements, allons-y – à la cinquième place des lycées des Hauts-de-Seine en termes de valeur ajoutée.
C'est quelque chose à pointer, si vous ne le savez pas, je vous le dis ce soir. Il est à la cinquième place en termes de valeur ajoutée, c'est-à-dire dans la capacité qu'ont aujourd'hui les lycées à faire progresser les élèves, et qui rend compte de la différence des résultats obtenus, comparativement aux résultats qui pourraient être attendus à la réussite au baccalauréat, en fonction du profil des élèves.
Là aussi, le lissage du profil des élèves, au travers de votre mesure, est total. Prenons le temps de nous intéresser aussi aux réussites collectives portées par les enseignants et les équipes 27
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
pédagogiques pour faire réussir tous les élèves. La réussite, ce n'est pas nécessairement qu'une mention. Vous allez me répondre que tous les lycéens sont très contents, ont fait des fêtes. Qui ne serait pas content de recevoir une subvention pour un projet. Évidemment, tout le monde l'est !
Il est de notre devoir de prendre un peu de hauteur, de se donner les moyens d'avoir une vraie politique de jeunesse, complète, pas faite uniquement de saupoudrage de quelques euros de- ci de-là.
M. SAINTOUL.- Je ne vais pas beaucoup compléter le propos de notre collègue, qui dit beaucoup de choses déjà, et même l'essentiel.
Évidemment, nous sommes contre le principe de cette récompense, pour trois raisons.
D'abord, parce que dans l'enseignement, l'objectif visé par les étudiants, par les futurs étudiants, par les élèves, c'est le savoir lui-même et pas la récompense financière. Ce ne sont pas des salariés du savoir, mais des élèves. On commet une erreur si on pense les motiver en maniant devant eux je ne sais quelle « carotte ». La mention, en soi, est déjà la récompense.
Deuxièmement, le dispositif repose sur l'idée que l'on puisse contraindre ou que l'on devrait contraindre ces jeunes adultes à faire le choix de formations utiles pour leur avenir, un voyage linguistique, un permis de conduire, etc. Et c'est faire bien peu de cas de leur autonomie. Finalement, cette récompense est marquée d'un paternalisme pour le moins désuet.
Troisièmement, c'est l'indifférence à l'égard de tous ceux qui n'ont pas de mention. Comme l'a dit M. TIMOTEO, ne pas avoir de mention, ce n'est pas démériter. Beaucoup ont mérité, et beaucoup mériteront par la suite, dans leurs études, même s'ils n'ont pas de mention. Et le grade est bien le baccalauréat, ce n'est pas la mention.
Puisque nous parlons de baccalauréat, et puisque Mme la députée est parmi nous, j'aimerais que nous ayons une pensée pour tous les élèves qui souffrent de Parcours Sup, pour tous les élèves qui souffrent de la réforme du Bac Blanquer, y compris pour leurs enseignants.
On ne peut pas juste parler du baccalauréat de façon abstraite, en saluant les réussites. Aujourd'hui, s'installe dans notre pays un système de lycée à deux vitesses. Nous savons tous que les bacheliers sont amenés à être des entrepreneurs d'eux-mêmes, à vendre leur profil. Ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas acceptable et ce n'est pas cette récompense financière qui permettra de revenir sur cette dynamique ou cette mauvaise pente que prend le système d'éducation. C'est très important aujourd'hui de voir que, finalement, vous vous inscrivez, avec cette façon de récompenser les mentions, dans le droit fil de cette politique, qui consiste à dire : il y a les méritants qui sont en fait déjà au sommet, et puis, il y a ceux qu'on oublie et qui, alors qu'ils vont « galérer » dans l'enseignement supérieur, en formation professionnelle, n'auront aucune considération de la part de la collectivité.
Je l'ai déjà dit l'année dernière : pendant le confinement, des étudiants ont eu accès à des soupes populaires, en particulier dans les villes voisines. La Ville de Montrouge a été en retrait dans l'accompagnement des étudiants les plus vulnérables. Je regrette que vous considériez qu'il suffit d'agiter quelques babioles, quelques centaines d'euros devant de bons élèves, pour faire oublier tous les autres.
M. BOUCHEZ.- Notre position va se situer de façon intermédiaire entre ce qu'ont dit nos camarades et votre position. Vous partez d'une proposition de récompense de bacheliers. Ce qui nous a frappés, c'est qu'il n'y a pas forcément égalité de chance de la part de certains sur Montrouge, en termes d'accès aux écoles.
Tout le monde n'a pas la chance de pouvoir aller à Louis-le-Grand, et dans ces cas, d'augmenter sa possibilité d'avoir un baccalauréat avec mention « bien » ou « très bien ».
Je pense notamment à une personne que vous avez récompensée, entre autres, fille d'une maman qui vit seule et élève 5 enfants, qui habite à Émile Boutroux et n'avait pas d'autre 28
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
possibilité que d'aller au lycée Maurice Genevoix et qui a quand même obtenu sa mention très bien, et qui par ailleurs, a pu postuler et entrer à la fois à la Sorbonne et à Sciences Po. C’est donc quelqu'un de brillant qui méritait d'être soutenu.
Notre proposition cherche à nuancer votre offre, elle est de dire : ne peut-on pas attribuer la subvention de 800 € que vous attribuez aux bacheliers à ceux habitant Montrouge et ayant mention « bien » et « très bien » dans les établissements de la Ville – c’est-à-dire Maurice Genevois, Jeanne d’Arc et Jean Monet –, ou ceux qui sont boursiers, et la subvention de 400 € à ceux qui ont passé leur baccalauréat et ont eu la chance d'aller dans d'autres établissements parisiens, et qui n'ont peut-être pas besoin d'autant que les autres ?
C'est notre proposition.
Mme COLAVITA.- Je voudrais dire à M. TIMOTEO qu’on peut discuter de la sémantique. Je ne suis pas persuadée que le mot « récompense », qui ne sert qu'à valoriser une motivation que nous cherchons à donner aux jeunes, ne soit ni du « monde d'avant » ni de celui d'après. La motivation chez les jeunes est intemporelle. Jouer sur le mot récompense est un peu facile, mais ce n'est pas grave.
Il n'y a pas vraiment de question, ce sont plus des constats que vous faites.
Ce soutien aux jeunes est important, parce que, certes, ce n'est pas du tout dévaloriser ceux qui n'ont pas eu de mention, c'est uniquement, peut-être, accompagner les jeunes en leur disant que la Ville de Montrouge est fière de leur réussite. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas fiers des autres, c'est un choix de la municipalité fait il y a des années, il a toujours été salué par de nombreuses municipalités qui font la même chose que nous, à telle enseigne que deux villes des Hauts-de-Seine ont demandé la copie de notre délibération pour faire la même chose chez elles. Ce ne sont pas des villes de droite.
On peut accompagner les jeunes financièrement.
Vous parlez de la jeunesse et de la politique jeunesse menée à Montrouge. Je souligne une évolution considérable. Depuis le 4 juillet 2020, à savoir le début de notre mandat, nous avons un maire adjoint à la jeunesse, un délégué à la jeunesse et un délégué pour les liens avec les collèges et lycées. A priori, dans la démarche, nous nous posons dans une volonté de renforcer, voire dynamiser la politique jeunesse. Certes, il y a eu le Covid, avec un contexte sanitaire un peu particulier. Nul doute – et je le sais, puisque je travaille en collaboration avec MM. ONDOUA, DEVRIENDT et XAVIER – que les choses sont menées.
Il y a des renforcements de collaboration avec le service culturel, les lycées et les collèges. Cela veut dire que nous y allons.
Je ne remets pas en question le fait que c’est peut-être un peu plus long à mettre en place, parce que c'est un public et un âge difficiles à capter. En tout cas, je pense que la volonté est forte. Elle est visible et palpable.
Pour terminer, Monsieur BOUCHEZ, sur votre idée de donner une subvention plus élevée à ceux qui étudient à Montrouge, dois-je comprendre par là qu'un lycéen qui ne serait pas dans un lycée montrougien serait un « demi-montrougien » ?
Excusez-moi. Je suis désolée, l'école est libre, chacun est libre d'aller étudier dans le lycée qu'il souhaite. Mais il habite à Montrouge. Nous nous occupons de tous les Montrougiens. Tous les Montrougiens qui obtiennent une mention « bien » et « très bien » sont des Montrougiens avant d'être des lycéens de tel ou tel lycée. C'est presque discriminant. Je me vois mal demander des justificatifs montrougiens.
M. le Maire.- Pour compléter votre réponse, cela fait 27 ans que le Conseil municipal de Montrouge, que la majorité alloue cette subvention aux bacheliers. C'est la preuve d'une certaine constance. Ce qui est important, c'est de dire que c'est une politique universelle : c'est pour tous les bacheliers, tous, quels que soient les revenus de leurs parents, leur situation familiale, le lycée dans lequel ils font leurs études. C'est pour tous les jeunes Montrougiens. 29
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Cela a pour objectif d'encourager mérite, travail et effort, qui sont pour nous des valeurs importantes dans la société d'aujourd'hui, que nous souhaitons encourager et que nous encourageons.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. SAINTOUL.- Vous apportez des réponses...
M. le Maire.- Vous avez donné votre point de vue. Je propose que nous continuions. Nous avons répondu. Chacun s'est exprimé. Il n'y a pas d'autres débats à avoir.
Monsieur SAINTOUL, s’il vous plaît !
Madame COLAVITA a expliqué que c'était une politique universelle. Nous le débattons chaque année.
M. SAINTOUL.- Permettez-moi quand même de faire observer que dans l'enseignement secondaire, il existe une carte scolaire. La sectorisation n’est pas un principe de discrimination. C'est central.
M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, nous vous avons entendu. Vous vous êtes exprimé. Il faut que nous avancions. Vous comprenez !
(Il est procédé au vote.)
M. LE GALL.- Je ne participe pas au vote.
Mme BUJON.- Moi non plus.
M. le Maire.- Pourquoi M. LE GALL ne participe-t-il pas au vote ?
M. LE GALL.- Parce que ma fille passe le bac cette année.
M. le Maire.- Et alors ?
M. SAINTOUL.- Cela s'appelle conflit d'intérêts.
(Vives réactions.)
M. le Maire.- Il n'y a pas de conflit d'intérêts !
M. LE GALL.- Ce n'est pas un conflit d’intérêts. Je suis intéressé par le truchement de ma fille, je ne me prononce pas. C'est tout. Mais j'ai un avis sur la question.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Mme BUJON et M. LE GALL ne prennent pas part au vote
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire
3 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2021-2022
Rapporteur : Mme COLAVITA Délibérations n°2022-9-10-11
Mme COLAVITA.- Comme chaque année, dans le cadre de l’obligation légale de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, ce dispositif répond aux principes de parité entre l'enseignement public et privé du premier degré, selon l'application de l'article L.442-5 du Code de l'éducation. 30
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Comme chaque année, il s'agit d'allouer ces subventions aux trois écoles, Jeanne d’Arc, Yaguel Yaacov et Pardess Hannah.
Cette subvention est calculée sur le budget de fonctionnement n-1. Différents critères sont pris en compte pour calculer un montant par élève.
Cette année, le montant par élève montrougien s'élève à 895,92 € contre 884,44 € l'année dernière, la différence de 11,48 € s'expliquant par la légère augmentation des effectifs : à Jeanne d’Arc, nous passons de 301 élèves à 310, de 72 élèves à 77 pour Yaguel Yaacov, et de 2 à 5 pour Pardess Hannah.
Le montant total pour l'année scolaire 2021-2022 s'élève à 351 220,64 €. Il est calculé sur notre budget de fonctionnement, pour les écoles primaires, mais uniquement au niveau élémentaire, et est rapporté au nombre d'élèves dans ces écoles privées, qu'ils soient en maternelle ou en élémentaire.
L'année dernière, cela s’élevait à 331 665 €, contre 351 200 € cette année.
C'est légal et obligatoire.
Je vous propose d'approuver cette délibération.
M. LE GALL.- Permettez-moi de revenir sur un terme de tout à l'heure. Vous dites que la loi l'y oblige, elle permet aussi de faire un zonage avec des taux de TEOM différents, en fonction notamment de la densité de chaque carroyage INSEE sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris. Cela aurait pu être une option prise à VSGP.
Concernant cette délibération, plusieurs points.
Madame COLAVITA, le fait que le coût par élève augmente n'est pas dû à l'augmentation du nombre d’élèves, c'est sur le montant de la subvention finale que le coût augmentera si le nombre d'élèves augmente.
J'ai juste quelques comparaisons qui se font par rapport aux communes limitrophes.
Anthony, par exemple, est à 750 € par élève, Bourg-la-Reine également, Issy-les-Moulineaux 800 €, Boulogne 830 €, nous avons quand même des allocations 10 à 20 % supérieures à celle de ces communes. J'aimerais savoir si vous avez une explication, parce que vous pouvez offrir un niveau de service supérieur à ces communes, ce n'est pas un procès d'intention, c'est juste pour comprendre pourquoi nous avons des écarts avec des villes dont les sociologies sont assez proches des nôtres.
Sur le tableau que nous avons reçu très tardivement – vous me pardonnerez si je dis des bêtises, et cela nous arrive à tous, comme le soulignait M. SAINTOUL tout à l'heure –, je voudrais avoir l’explication de l'augmentation sur les travaux en régie entre 2020 et 2021, qui pèse de manière assez importante sur le résultat final, ainsi que sur l'augmentation de la dotation aux amortissements, qui induit un effet assez important entre les deux années.
Sur le résultat final, vous avez aussi des postes en diminution, et on se doit de le souligner. C'est notamment à tous les premiers postes du tableau sur lesquels vous avez une vingtaine de lignes. Vous avez été capables d'être plus économes que les autres années, c'est probablement dû au Covid et au fait que tous les stocks des années précédentes, malheureusement, n'avaient pas été dépensés.
Le vote de l'Avenir n'attend pas à Montrouge sera positif.
Mme COLAVITA.- Je vais essayer de répondre.
S’agissant du montant plus élevé que par rapport à d'autres villes qui nous ressembleraient, j'en suis fière, car cela signifie que le coût de fonctionnement que la Ville concède aux écoles publiques est plus élevé. Cela veut dire que l’on a en moyenne, par élève élémentaire, 17 € par élève et par classe, et la Ville de Montrouge prend en charge beaucoup plus de transports. Les bus sont pris en charge par la Ville, ce qui n'est pas le cas de certaines autres villes. Le 31
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coût de fonctionnement par élève est donc plus élevé. Pour moi, c'est un « plus », cela veut dire que l'on a un meilleur accompagnement du quotidien.
S'agissant des travaux en régie, l'explication est simple : sur quelques groupes scolaires l'année dernière, pour des raisons de Covid et de temporalité, afin de ne pas encombrer les services en lançant des appels d'offres, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait beaucoup de travaux à faire, notamment de mise en peinture, etc. dans certaines écoles, et que c'était plus rapide de le faire en régie avec les agents de la Ville qui ont cette compétence. Nous avons donc dépensé plus de matériel pour faire en régie certains travaux, je pense surtout à des travaux de mise en peinture. Nous le calculons sur le budget de fonctionnement n-1, ces coûts étant plus élevés, nous les avons pris en compte.
Ce sont surtout des travaux de mise en peinture.
Sur le coût d'amortissement, je ne peux pas vous répondre. Je n'ai pas la réponse et je ne comprends pas non plus.
M. SAINTOUL.- Ce n'est pas une question, mais une explication de vote. Évidemment, comme d'habitude, on nous a expliqué que c'était légal et qu'il fallait s'en satisfaire. La loi comporte parfois des anomalies. En l'occurrence, cela en est une, qui contrevient de façon manifeste au principe de laïcité, puisque cette dépense va consister à subventionner, encore une fois, un enseignement privé confessionnel. C’est la subvention d'une concurrence déloyale faite à l'école publique. Je ne m'en satisfais pas, puisque comme vous le savez, l'enseignement privé n'est pas soumis aux mêmes obligations à l'égard des élèves que l'enseignement public.
L'enseignement privé peut se permettre de sélectionner ses élèves : c'est la première des obligations.
Voilà pourquoi je ne voterai pas, même si cette loi existe, et je refuserai d'encourager cette concurrence déloyale.
Mme COLAVITA.- J'aimerais faire un complément.
Monsieur LE GALL, j’avais dit une augmentation en partie à cause du nombre d'élèves, il y a aussi une augmentation du coût de la masse salariale, le coût des animateurs ayant augmenté, et avec les changements d'échelon par animateur. L'augmentation s'explique aussi par cette entrée.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun
Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire
4 - Approbation de quatre conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2025
Rapporteur : Mme COLAVITA Délibération n°2022-12
Mme COLAVITA.- C'est très technique, je vais essayer de résumer rapidement pour que vous compreniez. Avant la convention territoriale globale que nous avons votée tous ensemble en décembre 2021, nous avions, pour les écoles et les accueils périscolaires et extrascolaires, trois conventions pour les centres de loisirs, pour les temps extrascolaires comprenant le mercredi, et pour les accueils adolescents, type Saint-Martin, et les collégiens. 32
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C'étaient des conventions de prestations de fonctionnement classiques. Ces conventions, au nombre de trois, s’élevaient à une certaine somme, en moyenne entre 400 et 450 000 €. En plus de cette convention, nous avions un contrat Enfance et jeunesse qui permettait la mise en valeur d'actions nouvelles ou supplémentaires, telles que la création de places supplémentaires dans les centres de loisirs, ou l’augmentation des BAFA et des BAFA FD. Cette subvention s’élevait à peu près à 181 000 €. Je vous parle des sommes qui nous ont été attribuées pour l'année 2020.
La CAF nous a demandé de faire une convention globale, incluant différents items et différents secteurs, tels que la petite enfance, l’action sociale et autres.
Pour ce qui concerne l'éducation et l'accueil péri et extrascolaire et jeunesse – il nous paraissait plus simple de le présenter en une seule fois –, après cette convention, nous passons maintenant à quatre nouvelles conventions qui s'incluent dans la convention territoriale globale pour l'aspect jeunesse, éducation et enfance.
Nous avons dorénavant quatre nouvelles conventions que sont celles des accueils de loisirs plus les accueils extra, c'est-à-dire vacances et mercredis, la jeunesse avec les BAFA, ainsi que les BAFA FD et les séjours.
Pour ces quatre conventions, pour l'instant, nous avons répondu évidemment à la CTG, mais nous n’avons pas encore renseigné le nombre d'enfants, parce que c'est un calcul technique. C'est 0,94 centime par enfant, sur des créneaux de huit heures en périscolaire, sur des créneaux de quatre heures en accueil jeunesse et de neuf heures en vacances scolaires. C'est très technique.
La CAF, après discussion et quand elle a validé notre CTG, nous a garanti a minima les 440 000 €, parce que nous avons à peu près le même nombre d'enfants et d'offres. À ces quatre conventions vont dorénavant s'ajouter des bonus, qui remplacent la convention contrat Enfance et jeunesse précédente.
Ces bonus seront calculés sur le nombre de nouvelles actions proposées dans le CTG que nous mettrons en place : l’ouverture de places supplémentaires dans les centres de loisirs, l’accompagnement d’animateurs pour une formation handicap supplémentaire, des séjours supplémentaires pour les jeunes, notamment avec l'espace Saint-Martin.
Pour cette première année, je vous rassure : la CAF s'est engagée à respecter à peu près le montant du contrat Enfance et jeunesse de l'année 2020.
Ces quatre conventions qui, je l'espère, seront compréhensibles – j'ai essayé d'être la plus claire possible –, sont signées pour cinq ans.
M. le Maire.- Merci d'avoir résumé ce dossier technique.
Mme CROCHAT.- Je voulais interroger Mme COLAVITA sur les changements et évolutions par rapport à ce qui se faisait avant. Vous avez répondu, je vous remercie. Il m'en reste malgré tout quelques-unes.
Pourrait-on avoir le nombre de bénéficiaires sur cette nouvelle année ?
Combien d'animateurs ont pu bénéficier de l'aide pour le BAFA ? Combien d'adolescents ont pu bénéficier de l'accueil qui les concerne ? A-t-on, concernant la première convention, le projet éducatif territorial mentionné dans la convention ?
Est-ce possible de l'avoir ? L'avez-vous ?
Concernant les trois conventions, extrascolaire, accueil des adolescents et BAFA, nous n'avons pas les montants des subventions. Quels sont les montants attendus ? Y a-t-il un contrôle pour s'assurer de la neutralité des prestataires retenus, notamment dans la convention accueil extrascolaire et aussi de la neutralité des formations pour le BAFA ? 33
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Les obligations de communication sont-elles tenues quant à la diffusion des informations aux familles correspondant aux services couverts par ces conventions ? C'est bien noté dans chacune d'elles.
Une interrogation : comment est-il possible de récupérer les fonds au titre de 2021 en convoquant le Conseil municipal le 31 mars, avec un délai de transmission des justificatifs pour le 31 mars ? C’est en page 33 de la première convention.
Mme COLAVITA.- Pour répondre à la question sur la temporalité, nous avons voté un avenant à l'un des derniers Conseils à cause de la situation sanitaire. Cela explique le décalage.
Il y a une chose que je n'ai pas comprise. Vous demandiez la manière dont nous calculions la subvention ?
(Acquiescement de Mme CROCHAT.)
Mme COLAVITA.- C'est par enfant et par heure.
C'est ce que j'ai expliqué : 0,549 centime par heure et par enfant.
La CAF a considéré que pour l'accueil du mercredi, c'était 8 heures, même si... Nous déclarons un enfant sur une structure. Nous ne mettons pas l’heure, mais quoi qu'il arrive, si l'enfant vient, on considère qu'il est là pour 8 heures. Il peut être là plus ou moins. C'est 0,549 fois 9 heures pour les mercredis et vacances scolaires, et 0,549 centime par heure fois 4 heures pour les espaces jeunes.
Concernant le PET, je suis très honnête avec vous : nous avons mis en place depuis un mois et demi, tous les 15 jours, des ateliers dits de « revalorisation pédagogique » avec l'ensemble des animateurs de la Ville. Ce sont des ateliers dont le but est de rédiger avec eux ce PET. Celui-ci sera certainement, nous l'espérons, prêts pour l'été, en vue d'une présentation au mois de septembre. Il ne revêt pas d'obligation. Évidemment, les parents pourront en avoir une copie s'ils le souhaitent. Les seules obligations dans les centres de loisirs extrascolaires sont les projets pédagogiques, et non pas les... celui-ci n'est pas obligatoire. Il l'est pour la convention, mais les parents ne sont pas obligés de le voir.
M. le Maire.- Je propose que vous preniez rendez-vous avec Mme CROCHAT pour éventuellement affiner le sujet.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
5 - Subvention accordée à la crèche associative « Vie et parfum »
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2022-13
Mme FAVRA.- Comme chaque année, une subvention est accordée à l'association de crèche Vie et parfum, Haya Mouchka. Je vous rappelle qu’elle est située 32 rue Victor Basch. L'association a transmis à la commune les comptes et documents permettant de lui attribuer sa subvention pour l'exercice 2020. Pourquoi 2020 ? Parce que l'association a transmis l'ensemble des justificatifs le 11 mars 2022. 34
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Ces justificatifs ont permis de constater que 26 enfants montrougiens fréquentaient régulièrement l'établissement, et donc le montant des heures réalisées par ces enfants était de 23 120 heures. Nous donnons 0,77 € par heure de présence réelle des enfants.
Nous proposons une subvention pour 2020 de 17 802,78 €.
Nous vous proposons d'approuver ce projet de convention, à conclure avec l'association crèche Vie et parfum, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour prendre les mesures nécessaires à son exécution.
M. le Maire.- Des questions ?
M. LE GALL.- Ce 0,77 € est-il évolutif ? Pour 2019, le montant était-il différent ?
Il est frustrant d'être en mars 2022 et de voter énormément de rapports ou de décisions qui ont trait à 2020. Nous avons déjà eu le rapport sur l'intercommunalité, le rapport sur le handicap, et maintenant des subventions pour une crèche associative.
Il faudrait peut-être un tout petit peu accélérer les choses pour que nous puissions, avant la fin du mandat, voter des décisions qui n'ont pas trait à 2023 ou 2024, mais bien 2026.
Mme FAVRA.- Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le retard pris par cette association. Nous avons d'ailleurs dû souvent la rappeler pour qu'elle apporte ces informations. Nous aurions passé cette délibération bien en amont si elle l'avait fait.
Sur les 0,77 €, c'est un complément de subvention. La CAF les subventionne dans le cadre du contrat global territorial et dans le cadre de la prestation de service unique. Nous donnons, comme à d'autres structures, 0,77 € par heure. Je ne sais pas si nous allons valoriser, mais je pense que cela équilibre les subventions que cette association peut recevoir des partenaires étatiques tels que la CAF et le Conseil départemental.
M. le Maire.- Merci.
M. SAINTOUL.- Une observation traditionnelle.
La crèche associative est confessionnelle. Je ne vois aucune raison d'accorder de l'argent public à une crèche confessionnelle. Nous avons encore un bel exemple d'hypocrisie en matière de laïcité. Je ne voterai pas, évidemment, cette délibération.
Mme FAVRA.- Il s'agit d'enfants, et pour moi, les enfants n'ont ni religion ni politique.
Si nous pouvons aider les enfants et l'accueil du jeune enfant dans des structures, qu'elles soient privées ou publiques, pour moi, c’est très important. Je suis assez surprise de votre remarque.
M. SAINTOUL.- Vous devriez l’être d'autant moins que c'est la troisième fois !
Mme FAVRA.- Les enfants n'ont pas à être mis avec une étiquette.
M. SAINTOUL.- C'est l’association qui est confessionnelle et est subventionnée.
Mme FAVRA.- Je ne vous suis pas dans cette démarche.
M. SAINTOUL.- Je ne vous demande pas cela. C'est une association confessionnelle, ce ne sont pas les enfants qui ont une religion.
Mme FAVRA.- Nous n'avons pas à faire de politique avec les enfants.
M. le Maire.- Merci Madame FAVRA. Je rappelle que cette crèche est subventionnée par l'État et la CAF. C'est le même sujet que tout à l'heure pour l'enseignement privé. Une politique est menée par l'État, encadrée par la loi, et nous ne faisons que nous y conformer, sans faire de différence entre les enfants, leur religion, etc.
Chacun a son opinion sur le sujet.
(Il est procédé au vote à main levée.) 35
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Adopté à la majorité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun
Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire.
6 - Subventions complémentaires accordées aux associations partenaires dans le cadre du plan de soutien et de solidarité 2021 au titre du dispositif chèques 50€
Rapporteur : M. VERZEELE Délibération n°2022-14
M. VERZEELE.- Nous avions décidé, dans le cadre du plan de solidarité, pour aider les associations et les familles à revenus modestes, de distribuer à chaque famille, à chaque enfant des familles à revenu modéré, je préfère préciser. Certaines associations ont accepté en paiement de recevoir ces chèques. Nous arrivions à l'utilisation d'une partie de ces chèques donnés aux associations. Nous remboursons les associations à hauteur du nombre de chèques qu'elles ont reçus comme valeur faciale de la municipalité. Nous arrivons à un total de 488 chèques à rembourser pour un montant de 4 880 €.
Vous avez le tableau de répartition devant vous.
Mme CROCHAT.- Effectivement, j'avais le souvenir en Commission que c'était un bon début. D'ailleurs, j'avais demandé que soit mise à l'étude la possibilité de poursuivre ce dispositif. Il serait bien que plus d'associations en fassent partie.
A-t-on le montant des chèques émis – je ne sais pas si vous l'avez retrouvé –, pour pouvoir le mettre en rapport avec le nombre de chèques utilisés ?
M. VERZEELE.- Je ne sais pas si j'ai ce nombre ici.
Mme COLAVITA.- 726 enfants ont déjà été contactés, parce que le service s'est basé sur les coefficients 10 et 11, coefficients familiaux. En outre, un courrier a été envoyé aux écoles confessionnelles de la ville, Jeanne d’Arc, Yaguel Yaacov et Pardess Hannah, pour demander si les directions de ces établissements avaient en tête des familles qui rencontraient des difficultés.
Je ne sais pas si ces familles ont contacté le service, en tout cas, elles ont été approchées. C'est 726, plus peut-être à la marge une trentaine d'enfants. En gros, 750 enfants ont été identifiés.
M. le Maire.- La mission FAVRA fera toute la lumière sur ce dispositif.
Mme CLAQUIN.- Dans le prolongement de la question de Mme CROCHAT, si on fait le calcul, 750 enfants avec cinq chèques de 10 € par enfant, nous sommes à plus de 3 700 chèques. Or là, on nous demande de voter sur un remboursement qui concerne 488 chèques.
Par rapport aux demandes qui parviennent au service, allons-nous être amenés, dans les prochains Conseils municipaux, à voter des délibérations complémentaires sur ce sujet ?
Même si, comme vous y faites référence, c'est certainement un sujet... C'est un sujet inclus dans le périmètre de la mission d'information et d'évaluation. Néanmoins, la délibération est présentée au Conseil municipal ce soir, je souhaite souligner l'écart entre le nombre de chèques distribués et les montants que l'on nous demande de voter. 36
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Il me semble qu'il serait utile que nous ayons collectivement une réflexion sur les raisons de cet écart et la façon dont, à l'avenir, ce dispositif peut peut-être évoluer. Comme le soulignait Mme CROCHAT, l'objectif reste intéressant.
M. SAINTOUL.- Effectivement, ce sera un aspect de la mission d'information que vous avez appelée « mission FAVRA » et que vous devriez appeler « mission FAVRA SAINTOUL », puisque j'en suis le rapporteur !
(Rires.)
Blague à part, je voudrais donner quelques ordres de grandeur. La dépense est de 4 880 €.
D'une manière générale, je vais comparer avec quelque chose qui n'est pas inscrit en tant que tel dans le plan de solidarité, mais l'excédent budgétaire cumulé du CCAS est de 490 000 €.
J'aimerais quand même qu'au sein de ce Conseil municipal, on ait à l'esprit…
C’est un peu plus au fil des années, c'est 900, au temps pour moi, les chiffres se bousculent dans ma tête !
Donc 900 000 €, on approche du million, on se rend compte qu'en réalité, la Ville a les moyens d’aider les populations les plus vulnérables, et manifestement, elle peine à le faire.
Un troisième élément, suite au propos de Mme COLAVITA.
J'ai senti un souffle dans la salle quand vous avez évoqué le fait que vous vous étiez adressé aux trois écoles confessionnelles en question. Sachez qu'en l'occurrence, je ne considère pas que ce soit une atteinte à la laïcité, pas du tout, puisqu’il s'agissait justement de s'adresser ou d'identifier des personnes, et non pas une association confessionnelle. C'était donc un intermédiaire qu'on utilisait pour identifier des Montrougiens et des Montrougiennes en difficulté, et cela n'avait donc rien d'une atteinte à la laïcité. Et cela n'était pas une bravade que vous faisiez en ma direction.
M. VERZEELE.- Concernant les associations proprement dites, elles ont normalement renvoyé tous les chèques qui leur avaient été remis. À cette époque de l'année, nous ne devrions théoriquement plus avoir d'autres chèques à rembourser.
Pourquoi tous les chèques n'ont-ils pas été débités ? Parce que des familles ne souhaitaient pas inscrire les enfants dans les associations. Ensuite, les aides de 50 € de l'État sont aussi intervenues. Après, nous avons été copiés gentiment.
Toutes les autres aides s'ajoutent également, notamment celles des comités d'entreprise et autres, qui ont peut-être aussi fait que les familles n'ont pas été obligées d'utiliser ces chèques.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
7 - Subventions exceptionnelles accordées aux associations Cercle Athlétique de Montrouge et CR4C Trophy
Rapporteur : M. VERZEELE Délibération n°2022-15
M. VERZEELE.- Comme vous le savez, le CAM a été champion d'Europe cette saison et a été sollicité pour organiser la coupe d'Europe, au sein du CAM, durant le week-end de Pâques. Vous êtes invités à venir voir les matches. Vous pouvez vous adresser au secrétariat des élus pour avoir des invitations. 37
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L'organisation d'une coupe d'Europe coûte de l'argent, tant pour des installations, locations de tribunes, par exemple, que les frais d'hébergement, de nourriture pour les équipes que nous recevons.
Le CAM a sollicité une subvention de la Ville et d'autres subventions. La subvention de la Ville, si vous la votez, sera de 16 200 €, pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de cette coupe d'Europe.
C'est la première partie.
M. LE GALL.- M. VERZEELE est capable de mener les débats aussi bien que vous, Monsieur le Maire, je le note, c'est appréciable !
Une petite remarque par rapport à cette subvention, nous n’avons pas d'opposition de principe. Nous voterons pour.
Une note d'étonnement quant à une comparaison avec notamment le sport adapté, que Mme BAELDE a cité tout à l'heure.
Et un petit étonnement lorsqu'on compare le montant des deux subventions : 16 200 € pour subventionner un championnat européen qui, je l'espère, fera l'objet d'une bonne communication pour que le rayonnement de la ville en soit amélioré, et 6 570 € de subvention pour le sport adapté cette année... Nous aurions pu faire plus pour le second sujet.
M. VERZEELE.- Cette coupe d'Europe ne coûte pas 16 000 € au CAM, on est au-delà de 40 000, pour l'organisation totale.
Concernant le sport adapté, la subvention correspond aux frais engagés pour faire fonctionner ce cours de sport adapté sur l'ensemble de l'année. C'est un remboursement intégral.
Mme BAELDE.- Nous avons pris en charge le montant nécessaire. Si un plus grand nombre de familles souhaitaient participer avec plus de créneaux à ouvrir, nous prendrions en charge une somme supérieure.
M. VERZEELE.- S’agissant du 4L Trophy, c'est une association qui participe à un rallye humanitaire en 4L. Nous avons été sollicités pour une petite subvention à cette association qui est loin du coût de l'opération.
Nous proposons une subvention de 500 € pour cette association montrougienne, qui mettra le logo de la Ville sur sa 4L.
(Il est procédé au vote à main levée.)
M. VERZEELE ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun
Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire
8 - Modification du tarif horaire pour l’utilisation des installations sportives municipales par les collèges
Rapporteur : M. VERZEELE Délibération n°2022-16
M. VERZEELE.- Le Conseil départemental nous a informés qu'il augmentait ses tarifs de location de gymnase mis à disposition de la Ville, à hauteur de 25 €.
La Ville a décidé aussi de remonter ses tarifs à la même somme.
M. le Maire.- Des questions sur cette modification ? 38
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. LE GALL.- Cela fait beaucoup. Tout à l'heure, nous votons la fin des subventions de haut niveau pour les athlètes montrougiens et nous ne sommes pas certains que le Département fera autant, notamment pour les sports individuels.
Notamment pour certains sports qui ne sont pas forcément inscrits sur la liste des sports de haut niveau du ministère. On peut penser à l’Ultimate ou au MMA, comme vous le citiez, Monsieur VERZEELE, la semaine dernière lors de l’AP3C.
Cela peut paraître mineur, néanmoins, c'est une augmentation de 25 %. C'est d'autant plus compliqué, on y reviendra tout à l'heure, qu’on a cru savoir que le gymnase Rabelais serait hors d'usage pour les sportifs au cours des prochains mois, et certaines associations vous ont déjà demandé de pouvoir bénéficier de créneaux à Doisneau.
Ma question est simple : pour les heures qui seront demandées au gymnase Doisneau en compensation des heures perdues au gymnase Rabelais, les associations seront-elles facturées de 25 € de l'heure ?
M. VERZEELE.- Nous ne facturons pas les locations à nos associations.
C'est nous qui payons.
M. le Maire.- Et à Rabelais, pour que chacun soit au courant, le gymnase sera fermé pour de bonnes raisons : nous allons lancer la réfection d'une part importante du groupe scolaire Rabelais pour aménager une nouvelle cantine, un nouveau réfectoire et de nouvelles salles pour les clubs 8-13. Pour réaliser ces travaux, nous allons fermer pendant un an et demi. Nous allons utiliser le gymnase Rabelais comme réfectoire.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et solidaire.
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Acquisition de la pleine propriété du bien cadastré section S n°8 d’une contenance de 25 688 m2 sis 60, avenue Marx Dormoy, espaces sportifs concédés au Cercle Athlétique de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-17
Arrivée de Mme MEADEL
M. le Maire.- Nous avions, en décembre 2020, approuvé le prix d'acquisition du CAM de 2,550 M€. Nous avons, depuis, négocié avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine une nouvelle clause d'intéressement, parce que le Conseil départemental a modifié ses règles s'agissant de ces clauses d'intéressement. Il a été négocié que cette clause s'applique durant les 20 années qui suivent la signature de l'acte, au lieu des 10 ans précédemment. En cas de revente totale ou partielle, et pour chaque occurrence, un reversement au Département de 50 % de la plus-value réalisée sera demandé pendant toute la durée d'application de la clause, donc pendant 20 ans. 39
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous vous proposons d'approuver l'acquisition définitive du terrain du CAM auprès du Département, pour 2,550 M€, incluant cette nouvelle clause d'intéressement.
M. TIMOTEO.- Juste une remarque sur l’évolution essentielle de cette délibération au regard de la dernière délibération, puisqu'elle introduit une clause d'intéressement au profit du Département, clause que je trouve extrêmement intéressante et qui, d'une certaine manière borde un peu le projet au regard d'éventuelles spéculations qui pourraient intervenir.
Je ne fais aucun procès d'intention. Je dis juste à quoi cela peut servir. Cela étant, cette clause d'intéressement, qui vient améliorer la contractualisation entre les deux collectivités, pour nous, ne change pas notre point de vue sur cette opération.
Nous aurons donc le même vote : l'abstention, une abstention au regard du vote précédent.
Nous attendons toujours de votre part le projet que vous souhaitez conduire sur cet espace. Vous allez dire que vous ne l'avez pas encore, qu’il est en préparation, qu'on va voir beaucoup de consultants, parce que c'est à la mode, qui nous aideront à définir notre projet de politique sportive sur notre Ville.
Si vous avez quelques éléments, même très courts, à nous exposer, ils seront les bienvenus.
M. PASTEAU.- Je souhaite réagir. Je suis complètement d'accord. Nous attendons le projet. Notre groupe a noté l'expression « améliorer le stationnement de proximité ». En langage commun, on appelle cela faire un parking. Je crois me souvenir qu’en décembre 2020, nous avions déjà évoqué craindre ce genre d'aménagement. Donc, plus tôt vous éclaircirez la nature des aménagements que vous souhaitez réaliser sur ce terrain, mieux cela sera.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Avec mes collègues de l'opposition, nous sommes tout à fait d'accord : l'Avenir n'attend pas à Montrouge souhaiterait également connaître le projet que vous avez en tête.
M. le Maire.- J'entends bien.
Sur la clause, il faut savoir, Monsieur TIMOTEO, et vous êtes bien placé pour le savoir, que la règle concernant cette clause d'intéressement est celle que désormais, le Conseil départemental applique pour tous les biens qu'il cède aux collectivités partenaires, en particulier aux communes. C'est une règle qui n'est pas uniquement montrougienne.
Sur le projet, comme vous le savez, nous avons réalisé une étude assez approfondie sur la politique sportive de la Ville, qui a d'ailleurs été plébiscitée par les Montrougiens. Nous sommes en train de concevoir un projet sportif, global, cohérent et ambitieux à l'échelle de la ville. Nous vous le présenterons quand il sera complètement calé.
Ne vous inquiétez pas, cela viendra bientôt.
Mme MEADEL.- Sur cette délibération, pour rebondir sur ce que disait Mme RENARD- DELAUTRE, nous avons des interrogations sur ce projet. Le chiffrage est assez important, puisque c'est 2,5 M€ hors frais, et que nous avons déjà approuvé cette acquisition.
Sur l'avenir du CAM, nous nous posons des questions et nous aimerions être éclairés.
Vous dites que le projet a été « plébiscité ». Est-ce que vous pourriez nous présenter ce projet sur le fond ?
Mon autre question s'adresse à vous, Monsieur le Maire, et peut-être à vos services : cette fameuse clause prévoit qu’elle va s'appliquer pendant les 20 années suivant la signature de l'acte. Sur ce type de transaction, on est quand même sur des parcelles immobilières, avec en général des droits d'exploitation qui courent parfois, même, jusqu'à des baux emphytéotiques de 99 ans.
Pourquoi est-ce si court ? 40
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Derrière cette clause, y a-t-il un projet que l'on ne connaît pas, et dans ce cas, peut-on en parler ? Cela ressemble à de la transaction immobilière, et nous ne voyons pas bien le lien avec l'intérêt général des Montrougiens. Nous aimerions comprendre.
M. le Maire.- Comme je l'ai dit, cette clause est celle que le Conseil départemental applique pour tous les biens qu'il vient à céder. C'est la clause du Département.
S'agissant du projet, encore une fois, comme je l'ai déjà dit, il n’est pas encore abouti. Quand il le sera, nous vous le présenterons.
Ce qui a été plébiscité, c'est la consultation auprès des Montrougiens en matière de politique sportive. Nous avons reçu un nombre de réponses très important, ce qui prouve que les Montrougiens s’intéressent au sport.
(Il est procédé au vote.)
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention du groupe Montrouge en commun
Vote contre des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et Solidaire
2 - Cession de la parcelle cadastrée section N n°58 sis 130, avenue de la République à la société Mitsuha Chocolatier
Rapporteur : M. CARRÉ Délibération n°2022-18
(M. Carré donne lecture de la délibération.)
M. CARRÉ.- Je vous rappelle que nous sommes propriétaires depuis avril 2011 d'une parcelle au 130 avenue de la République.
J’en profite pour dire que cette société a déjà une boutique à Bourg-la-Reine, et avait un atelier de fabrication un peu petit, étant donné les ventes effectuées actuellement. Voilà pourquoi elle souhaite acquérir cette parcelle.
M. CARLI-SASSOE.- Je ne comprends pas pourquoi la SEMARMONT n'acquiert pas ces murs, surtout à ce prix, à 3 786 € du mètre carré. Des murs se sont vendus récemment plus de 7 000 €. Y a-t-il des préférences, dans cette commune ? Je veux bien les acheter à ce prix, si vous me trouvez des murs, je suis acquéreur.
M. CARRÉ.- Nous n’avons aucun intérêt à garder ce genre de commerce. Ce commerce est pérenne, il fonctionne très bien. En revanche, derrière, il y a 300 000 € de frais à faire. Je ne pense pas que nous ayons intérêt à mettre 300 000 € sur le tapis, sachant, comme je le disais, que ce commerce est pérenne.
M. CARLI-SASSOE.- Le prochain commerce sera certainement le traiteur grec, alors.
M. CARRÉ.- Il faut faire la part des choses. Concernant les commerces que l'on achète, ce n'est pas l'aspect financier qui prime. Ce qui nous intéresse, c'est de dynamiser le commerce sur la ville de Montrouge. C'est ce que nous avons fait depuis 15 à 20 ans. Cet achat était dans ce but. À l'époque, avec la SEMARMONT, nous avions acheté les pieds d'immeubles, notamment ceux que l'on peut mettre en exergue sur la ville de Montrouge, à l'angle Verdier République.
Effectivement, la Ville possède des commerces très intéressants à garder, et qui nous rapportent du fonctionnement. 41
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Il faut faire la part des choses. Le but n'est pas seulement de garder des commerces. On doit en garder certains, et pour d'autres, ce n'est pas la peine. Dès lors que cela fonctionne très bien. C'est ce qui s'est passé avec le QG. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que le QG est une affaire pérenne.
M. le Maire.- La politique de la Ville n'est pas de garder forcément en propriété tous les biens qu'elle achète, mais bien de poursuivre une politique publique. La politique publique en matière de commerce est d'intervenir lorsque nous souhaitons qu'un bien commercial perdure, et que nous puissions y installer un commerce de qualité, qui correspond aux attentes définies pour la ville et avec notre manager du commerce.
S'agissant du prix, le prix, évidemment…
M. CARLI-SASSOE.- C'est « cadeau » !
M. le Maire.- Détendez-vous ! Ce n'est pas « cadeau », parce que le prix a été d'abord évalué par les Domaines et qu’il correspond à l'état du bien. Ces 3 800 € dont vous parlez, c'est en fonction de l'état du bien. Comme l’a dit M. CARRÉ, une grande partie du bien est en très mauvais état et demande des travaux. Le prix est calculé en fonction de l’évaluation par les Domaines et de la négociation faite par le repreneur. Les Domaines l'ont estimé à 728 000 €, la vente est à 700 000 €. Nous sommes parfaitement dans la fourchette de négociation. Tout cela est transparent, clair et carré.
Mme MEADEL.- Le vrai sujet, en fait, pour les Montrougiens, c'est la contrepartie. Contre cet effort significatif fait par la Ville, et donc par nous, par nos finances, qui consiste à accepter un prix qui, comme le disait M. CARLI, aurait pu être plus important, en contrepartie de ce prix, qui nous fait perdre de l'argent, y a-t-il quelque chose ?
Et le quelque chose, je vous en avais déjà parlé en AP3C, c'est la question des prix et du commerce. Cette chocolaterie est délicieuse, mais très chère.
Si vous continuez à « subventionner »… On comprend bien qu'il faut soutenir le commerce, nous sommes d'accord avec vous, mais on ne peut pas soutenir uniquement des commerces de luxe !
Ou alors, si c'est votre choix, très bien, mais il ne faut pas le faire avec de l'argent public, qui est là pour permettre à tout un chacun d'avoir accès à une offre variée. Qu’on favorise un artisanat…une chocolatière, je ne veux pas dire son nom, avait été soutenue par la mairie il y a très longtemps, est à Montrouge, a sa petite boutique qui emploie des apprentis.
M. le Maire.- Madame MEADEL, nous avons compris !
Mme MEADEL.- Je vais terminer ma phrase, si vous voulez bien. Je reviens sur votre question : quelle est votre politique tarifaire ? Cela revient aux prix pratiqués au marché de Montrouge, qui sont très chers.
M. le Maire.- S'agissant du prix du bien vendu, il ne faut pas dire n'importe quoi. Les biens achetés ou vendus à Montrouge sont évalués par les Domaines. C'est l'État. C'est le juge de paix. Une collectivité ne peut pas faire n'importe quoi.
Elle s'appuie sur le service des Domaines, vous devriez le savoir.
Il n'y a pas, contrairement à ce que sous-entend M. CARLI ou vous-même, de traitement de faveur. C'est le prix évalué par les Domaines sur lequel nous nous sommes calés.
S'agissant de la qualité du commerce lui-même, vous dites que c'est un commerce de luxe. L’important à Montrouge est que nous ayons des commerces de qualité correspondant aux attentes des Montrougiens. Les Montrougiens apprécient les chocolatiers à Montrouge.
Il y a des commerces de tous niveaux pour toutes les bourses. Vous jugez le marché Victor Hugo trop cher, il y en a pour toutes les bourses également. 42
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Essayer de faire croire que la politique de la Ville en matière de commerce est inadaptée et ne bénéficie qu'aux riches, les Montrougiens apprécieront. Vous devriez nous faire une belle tribune là-dessus, les Montrougiens vous salueront dans la rue.
Nous sommes très fiers de ce que nous faisons en matière de commerce. Montrouge est citée en exemple dans tous les congrès en matière de commerce. Nous devons tous nous en féliciter. Je regrette que vous critiquiez cette politique.
Mme MEADEL.- L'intérêt, c'est que l'on discute de façon tout à fait nuancée. Vous caricaturez complètement mes propos. Je n'ai absolument pas dit cela !
M. le Maire.- C'est ce que tout le monde a compris.
Mme MEADEL.- C'est ce que vous comprenez, car vous avez l'esprit pessimiste.
M. le Maire.- Au contraire, je suis plutôt positif, dans la vie !
Mme RENARD-DELAUTRE.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur CARRÉ, cette délibération m'inspire deux questions en lien avec ce qui vient d'être dit, en lien avec la vision que votre majorité et vous-même avez du développement commercial à Montrouge.
D’abord, j'aimerais rappeler l'historique de ce bien. Vous me corrigerez si je me trompe. En 2011, le 130 avenue de la République avait été acquis par la Ville pour accueillir une conciergerie. C'était un projet municipal.
Ce n'était pas cela ?
M. CARRÉ.- Continuez, mais il n'a jamais été question de mettre une conciergerie ici. Pas loin, je vous le concède, mais pas à cet endroit.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Il me semblait que ce local devait être géré par Montrouge Expansion.
M. CARRÉ.- Pas du tout. Cela n'a rien à voir. Nous pourrons en parler. Cela n'a absolument rien à voir.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Très bien. Cela tombe bien que nous en parlions, je vous remercie pour cette précision.
Ma deuxième question plus en lien avec cette délibération concerne la cession, la mise en location de ce local qui a permis à cette chocolatière de s'installer dans ces locaux. Je crois que vous l'avez fait venir, vous l'avez valorisée, vous l'avez soutenue, ce qui est très bien.
Aujourd'hui, on lui cède les murs commerciaux, à un prix, somme toute, en deçà de l’avis des Domaines, auquel vous n'êtes pas obligé de vous conformer. Le prix nous semble modeste. On peut voir que d'autres commerçants, M. CARLI-SASSOE en est le porte-parole, n'ont pas cette chance d'acquérir leurs murs de commerce à des prix aussi faibles.
Un peu comme pour la pâtisserie Kreme qui avait répondu à un appel d'offres, la Ville a fait venir ces commerçants labélisés par la Ville comme des « bons commerces ».
Ma question est sur votre conception des limites de l'intervention que vous pouvez avoir en matière de politique commerciale. C'est une véritable question, je ne souhaite pas faire une polémique.
Quels commerces sont aidés et valorisés ?
Certains commerces n'ont-ils pas un peu plus les faveurs de la Mairie que d'autres ? Quels sont les critères ? Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les bornes de votre action en matière commerciale ? 43
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. CARRÉ.- On peut parler pendant des heures du commerce. Il n'y a pas de souci. Il n'y a aucune faveur pour tel, tel ou tel commerce. Des études sont menées avec des cabinets, notamment avec Bérénice, auprès des Montrougiens pour connaître leurs souhaits.
J'ai l'habitude de participer aussi aux comités de quartier, etc., réunions de quartier également, pour écouter les Montrougiens, savoir ce qu'ils veulent et quel type de commerce. Je suis pour la mixité et tous les prix.
On me parle des prix des marchés à Victor Hugo, je veux bien, mais il y a quand même tous les prix. Avec Mme MEADEL, nous avons parfois le même commerçant, nous nous retrouvons devant, les prix sont assez sympas.
S’agissant de la politique des commerces, pour revenir à ce que je disais tout à l'heure, prenez l'avenue Verdier : cela émane d'un comité de quartier auquel j'étais présent, et les Montrougiens disaient : « On aimerait avoir des commerces de proximité ».
Nous avons rénové aussi la place Jean Jaurès, ce qui a porté ses fruits. Par là même, nous avons pu acheter deux commerces au 86 Verdier ; l'un par le biais de la Ville, où nous allons installer une boucherie, et l'autre par le biais de la SEMARMONT, où nous allons installer un fromager.
Nous étudions tous types de commerces en fonction des velléités des Montrougiens et des besoins, mais il n'y a aucune faveur.
Je n'aime pas quand on me parle de commerces luxueux. Je m'occupe de nombreux petits commerces. Je ne vous dirai pas tout ce que nous faisons, ce n’est pas le but ce soir.
Mme RENARD-DELAUTRE.- C'est dommage !
M. CARRÉ.- Je vous en parlerai. Vous êtes bien placée pour le savoir. Nous avons aidé quelques boutiques avenue de la République, et vous connaissez au moins un propriétaire.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Aidé de quelle manière ?
M. CARRÉ.- Je vous le dirai tout à l'heure. Je suis ouvert à tout. Vous le savez, quel que soit le type de commerce. Il en faut pour tous les goûts. C'est ce qui se passe à Montrouge. N'importe quel commerçant ayant des soucis vient me voir. Nous les suivons de très près avec le manager du commerce.
M. le Maire.- Je crois qu'on peut déplorer le fait que l'opposition critique la politique de la Ville en matière de commerce, qui est parfaitement lisible et transparente. Vous parlez du prix, Madame RENARD. 728 000 € est le prix des Domaines, notre proposition est de 700 000 €. C'est 3 % d'écart, donc quasiment le même prix.
Monsieur CARLI, vous contestez le prix. Êtes-vous allé voir le local ?
M. CARLI-SASSOE.- Je le connais, cela fait plus longtemps que je suis ici, quand même !
M. le Maire.- Une partie est en très mauvais état. C'est un très bon prix pour la Ville. Elle n'a pas perdu d'argent, a gagné un commerçant de qualité, et les Montrougiens s’en satisfont.
M. CARLI-SASSOE.- Trouvez-moi des murs à ce prix. Je suis en procès avec ma propriétaire depuis 8 ans, trouvez-moi des murs à ce prix et je déménage !
Je vous mets au défi de les trouver ! Trouvez-moi des murs à ce prix, s'il vous plaît, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Le prix dans cet état est évalué par les Domaines.
Nous n’allons pas faire la polémique là-dessus. Nous sommes dans le prix des Domaines.
M. CARLI-SASSOE.- Ce ne sont pas les prix du marché. Je ne laisse croire cela à personne. Des murs se sont vendus récemment à plus de 7 000 € ! Un salon de coiffure, avenue de la République. 44
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- Ce n'est pas le même état. Il faut comparer ce qui est comparable. Les prix sont fonction de l'état des biens.
M. CARLI-SASSOE.- Ce local n'est pas décrépi. Il a été rénové.
M. CARRÉ.- On peut parler !
Je veux bien... Si vous parlez déjà de la boutique en elle-même, qui n'est pas très grande, d'ailleurs, il faut savoir que dans les prix pondérés, on diminue de 20 % à partir de cinq mètres de la façade. Si vous voyiez l'état à l'arrière, c'est une catastrophe. Il est grand temps de le céder. À l'heure actuelle, il y a pour 300 000 € de travaux !
Dans six mois, il y en aura encore beaucoup plus. Nous avons de la chance que le mari de Mme Mitsuha, M. Lettupe, soit architecte. Je pense que nous avons une chance. C'est pourquoi il l'achète. À un moment, il misait sur d'autres locaux, et parce qu'il est architecte, il a pris celui-là. Sinon, cela devenait très difficile de le garder.
M. le Maire.- La boutique fait 29 m2. Vous avez le détail des différents lots. On connaît le local, son état, le prix est très bon.
M. SAINTOUL.- Merci Monsieur le Maire.
De ce que j'entends, je m'étonne un peu que la Ville soit une espèce de bailleur indigne, capable de louer un bien qui est une catastrophe ! Dit comme cela, nous sommes un peu surpris.
Deuxièmement, Monsieur CARRÉ, vous nous dites que vous prenez en compte les demandes des habitants, j'espère que c'est le cas, effectivement, mais laissez-moi rappeler qu'il y a quelques endroits où les Montrougiens se sentent néanmoins assez délaissés. Le cas le plus connu est le quartier de la Vanne, qui, en matière de commerce, reste un désert.
J'aimerais revenir à une question d'ordre plus général, je ne vais pas me prononcer sur les prix du marché, l'état du bien.
Je voudrais revenir sur votre argumentation qui disait : nous avons une affaire pérenne, il est temps de vendre. En fait, si c'est votre argument...
M. CARRÉ.- Non, non !
M. SAINTOUL.- Je crois que la question politique posée par ce cas précis et qui permet de prendre un peu de hauteur est de se demander à quelles conditions la commune doit être prête ou non à se défaire de son patrimoine.
Est-ce que, comme je semblais le croire, vous vouliez dire, dès lors qu'un commerce est profitable, nous n'avons plus à être loueur ? Dans ce cas, on arrivera vite à dilapider le patrimoine de la commune. Si nous voulons avoir une action volontariste, il est préférable de conserver ces leviers entre nos mains.
M. CARRÉ.- Ce n'est pas du tout cela. Vous êtes dans les lettres et moi dans les mathématiques. J’utilise la fonction « et ». C'est un commerce pérenne, mais d'un autre côté, il y a d’énormes travaux à faire.
M. SAINTOUL.- Alors c'est la fonction « mais ».
M. le Maire.- Nous avons acquis ce bien pour y installer un commerce, qui s'est installé et se développe, qui correspond et plaît à beaucoup de Montrougiens. Simplement, ce commerce doit se développer et faire des travaux. La Ville a jugé qu’il n’était pas de son intérêt de le faire, elle préfère que ce soit le commerçant qui le fasse, de façon à pouvoir, avec cette vente, acquérir d'autres biens, puisque notre politique est d'être mobile et de saisir les opportunités.
Vous avez vu que par le passé et à l'avenir, nous allons continuer d'acquérir des boutiques, d’installer des nouveaux commerçants, peut-être, si c'est notre intérêt, les revendre et continuer ainsi à être l'une des communes les plus attractives en matière de commerce dans le sud des Hauts-de-Seine. 45
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous allons continuer.
Chacun a pu maintenant s'exprimer.
M. SAINTOUL.- Permettez-moi d'expliciter pourquoi ce raisonnement n'est pas satisfaisant.
M. le Maire.- Nous avons compris.
M. SAINTOUL.- Non, vous apportez un élément de réponse. Vous défendez l’idée d’une gestion active du patrimoine. Mon groupe s'oppose à l'idée que la gestion active du patrimoine, qui repose sur de l'achat vente, soit une bonne attitude quand on est un acteur privé, lequel a intérêt à stabiliser le marché et à limiter l'envol des prix.
Si vous achetez, revendez, vous participez à faire flamber les prix, et vous n'êtes pas dans la position de défendre l'intérêt général.
M. BOUCHEZ.- Nous venons de voter une délibération dans laquelle j'ai trouvé quelque chose d'assez intéressant : la clause de plus-value.
Pourquoi ne pas mettre une clause de plus-value identique à celle que nous avons adoptée ?
Ensuite, quelle est la maîtrise future des commerces au niveau de la Ville ?
Historiquement, M. Metton avait mis en place toute une stratégie pour développer les commerces, il a réussi. Dont acte.
Si cette entreprise, dans deux ou trois ans, décide de revendre en multipliant par deux le prix pour un commerce qui ne nous conviendrait pas, nous n’aurions aucune possibilité d'intervenir, si ce n'est d'acheter au prix qui serait proposé, supposons 1,4 M€. La personne fait la bascule. Après, vous nous expliquerez que sur le marché, cela a été mis à 1,4 M€ et nous allons devoir payer. Cela me gêne. Une politique historique était faite par M. Metton, il y avait une réflexion.
Je me pose de ce fait la question sur tous les commerces qui étaient auparavant à Montrouge Habitat, qui ont été cédés à la SEMARMONT, que vont-ils devenir ? Quels sont ceux que l'on va vendre, pas vendre, en fonction de quoi ?
Est-ce que cela devient un Monopoly ? Il y a quelque chose... Toute cette stratégie d'achat et de revente, dans un certain sens, me déplaît, parce que la politique commerciale mise en place par M. Metton ne me semblait pas si mauvaise. Si on détricote un certain nombre de choses, je demande qu'au minimum, des sécurités soient mises, notamment la clause de plus- value.
Mme MEADEL.- Pour compléter, et revenir pour que les choses soient bien claires, y compris pour les Montrougiens, la Mairie vient de vendre un bien à une valeur en dessous du prix des Domaines, légèrement en dessous. Or lorsque la Mairie vend, il se trouve que son intérêt est de vendre le plus cher possible. Tout le monde est d'accord, sauf s'il y a un intérêt général, c'est-à-dire sauf si on entre sur une activité qui n'est pas rentable – du social ou de l'aide aux personnes défavorisées ou de l'écologie –, auquel cas on accepte que nos impôts financent une acquisition moins chère que le prix du marché, parce qu'on veut aider le commerçant pour des fins d'intérêt général ou social.
Ce n'est pas le choix que vous avez fait ici. Je crois juste et bon que vous expliquiez devant tout le monde que vos choix politiques consistent à utiliser l'argent des Montrougiens pour développer encore un commerce de bouche de luxe où, par ailleurs, j'estime que la majorité des Montrougiens ne peut pas se rendre.
L'argent public ne doit pas servir à cela, à mon idée.
Assumez votre ligne politique, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Non seulement nous l'assumons, mais je vous dis que ce prix est un bon prix. Ce bien, que nous avons acheté et qui nécessite de nombreux investissements, nous le vendons à un commerçant de qualité qui va le développer, et nous pourrons, avec cette vente, acquérir d'autres biens et continuer notre politique en faveur du commerce. 46
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Donc, c'est une très bonne politique qui porte ses fruits, ne vous en déplaise ! De plus, elle s'inscrit dans la continuité portée par Jean-Loup Metton, comme l'indique M. CARRÉ, pour répondre à M. BOUCHEZ.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Vote contre des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
3 - Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine Ouest Habitat Patrimoine pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de sept logements locatifs sociaux au 24-26, avenue Verdier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-19
M. le Maire.- SOHP, notre partenaire pour les logements sociaux, va acquérir au sein d'une opération située au 24-26 avenue Verdier, 7 logements locatifs sociaux PLAI. Cela correspond à 30 % des logements qui seront créés à cet endroit. SOHP sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière pour équilibrer cette opération d'un montant de 186 822 €, soit 20 % du prix de vente.
Le plan de financement de cette opération vous est décrit dans la délibération. Il y a plusieurs prêts.
Nous vous rappelons que le versement de ces subventions est un des leviers dont nous disposons pour poursuivre le développement de l'offre de logement social sur notre territoire afin de garantir à chacun un parcours résidentiel attractif et inclusif.
Cette somme sera déductible du prélèvement annuel exercé par l'État sur les ressources de la commune, en application de la loi SRU, et elle sera versée en une fois à SOHP.
En contrepartie, la Ville disposera d'un droit d'attribution sur un logement qui vous sera proposé lors d'un prochain Conseil municipal.
C'est pourquoi nous proposons d'adopter cette subvention d'investissement SOHP pour 186 822 €.
M. LE GALL.- Vous vous gargarisez effectivement de votre politique commerciale, mais quand on voit la vitesse à laquelle se déploient certains commerces, notamment le traiteur grec ou le Clos des jardiniers, auquel j'attends toujours que vous m'invitiez à boire un café, comme vous me l'aviez effectivement gentiment proposé à l'été 2021, on ne peut qu’être circonspect.
Vous avez dit que le patrimoine était bien géré alors que votre adjoint a employé le mot « catastrophe », cela laisse un peu sans voix.
Je reviens désormais à la délibération.
Beaucoup de choses sur cette délibération, vous vous en doutez. Cette privatisation du logement social à Montrouge induit de nouveaux effets pervers. Les 30 % de logements sociaux vous sont imposés aujourd'hui par le préfet. Ce n'est pas vous qui décidez de manière volontariste de mettre 30 % de logements sociaux dans cet endroit. De plus, ce sont 30 % de logements sociaux alors qu'on parle en nombre de logements et non pas en superficie.
J'ai reçu dans ma boîte à lettres le prospectus de SOFAPROM sur ce programme. Il faut m'expliquer, Monsieur le Maire, un tout petit peu quel est l'état du marché à Montrouge. 47
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Vous produisez 7 logements, SOHP, pour 934 000 €.
Deux exemples.
Il est proposé un 4 pièces de 85,37 m² à 1,92 M€. Vous avez bien entendu : 1,92 M€, soit 150 000 € de plus que les 7 logements sociaux que vous allez produire à cet endroit.
Deuxième exemple : 5 pièces, 114,72 m², pour 1,4 M€.
Je sais que dans ce type de programmation, la péréquation est faite et ce sont souvent les ménages qui opèrent l'acquisition à la propriété qui paient une partie du logement social. Je suis le premier à m'en féliciter.
Pour autant, il me semblait que lorsque vous avez vendu le logement social à SOHP, il y avait un boni de cession. Ce boni était décomposé en plusieurs parties, dont deux d'entre elles concernaient, pour le coup, la construction sur des logements actuels et à venir, pour respectivement 7 M€ et 8,4 M€.
Je ne comprends pas la logique de SOHP qui vient aujourd'hui vous réclamer une surcharge foncière, alors que manifestement, une partie du boni devait servir à financer ces nouveaux logements sociaux montrougiens.
Deuxième chose, participer à hauteur de 20 % de la surcharge foncière, lorsque la SOPH en fonds propres en met 140, c'est assez risible quant à la proportion des risques pris par le propriétaire au regard de la collectivité publique qui mutualise le risque.
On voit que vous avez la possibilité d'avoir un logement, bravo ! Vous versez 20 % du prix de vente final et vous êtes capable d'avoir un sur sept, cela ne fait pas tout à fait 20 %, on en est assez éloigné.
Dernière chose, pour obtenir l'emprunt qui va être réclamé sur ce programme, vous allez garantir la dette, donc le cas échéant, si SOHP devait faire défaut, ce seront encore les impôts des Montrougiens qui financeront cette perte.
Permettez-moi de douter de vos talents de gestionnaire, à la fois sur la partie commerce que vous avez assez vantée dans la précédente délibération, et ici sur le développement du logement social à Montrouge.
M. le Maire.- Nous avons largement débattu de la question de SOHP, il ne s'agit pas d'une privatisation, mais de l'application de la loi. On peut se réjouir du fait qu'il y ait des opérations permettant non seulement de créer du logement, mais aussi du logement social, et également de renouveler les commerces, puisqu'en rez-de-chaussée de ce nouvel immeuble, il y aura de nouveaux commerces. Nous avons compris que vous étiez opposé à notre politique. Son résultat est qu'elle va permettre, lentement mais sûrement, de tendre vers le respect de la loi des 25 % de logements sociaux.
(Il est procédé au vote à main levée.)
M. VIROL ne prend part ni aux débats ni au vote
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble et L’avenir n’attend pas à Montrouge Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire 48
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
4 - Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine Ouest Habitat Patrimoine pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de huit logements locatifs sociaux au 17 rue de Chateaubriand
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-20
M. le Maire.- Vous avez également le plan de financement de cette opération et la subvention accordée sera de 178 982 €, 20 % du montant de l'opération. C’est également une somme qui sera déductible du prélèvement exercé par l'État au titre de la loi SRU, comme précédemment. Nous aurons en contrepartie un droit d'attribution pour un logement.
Y a-t-il des questions sur cette subvention ?
Mme MEADEL.- Sur le vote, nous sommes pour, nous avons des objections de fond, mais nous sommes pour.
Nous avons de vraies questions de fond que M. LE GALL a très bien exprimé, mais nous sommes pour le principe du logement social.
M. le Maire.- Vous êtes pour cette subvention signe de mauvaise gestion.
Mme MEADEL.- Nous sommes favorables à l'objectif. Nous estimons que oui, il y a de mauvaises gestions, mais nous sommes favorables à l'objectif, et nous regrettons simplement que cela soit à ce prix, qui pénalise les finances publiques des Montrougiens.
M. le Maire.- C'est très cohérent. C'est de mauvaise gestion mais vous êtes pour !
On retient. Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
M. VIROL ne prend part ni aux débats ni au vote
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble et L’avenir n’attend pas à Montrouge Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
M. le Maire.- Les deux votes sont identiques.
5 - Rétrocession d'ouvrages de la Z.A.C Porte de Montrouge par Grand Paris Aménagement à la Ville de Montrouge et classement dans le domaine public communal
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-21
M. le Maire.- Cette ZAC est ancienne, elle a plus de 20 ans. Grand Paris Aménagement sollicite la rétrocession à la Ville de Montrouge des ouvrages terminés et déjà mis en service depuis plusieurs années. Il s'agit de parcelles ou de terrain qui sont des espaces verts ou des espaces dédiés à la petite enfance. Vous avez la liste des volumes concernés dans le tableau. Il s'agit essentiellement d'espaces verts – le jardin toscan – et d'aires de jeu construites dans l'enceinte de l'école Maurice Arnoux.
Cette acquisition se fera à l'euro symbolique, selon les termes négociés avec Grand Paris Aménagement, et ils seront intégrés au domaine public communal. 49
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
6 - Approbation d'un protocole à conclure avec le Conseil départemental des Hauts de- Seine relatif à l’utilisation des données cadastrales
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-22
M. le Maire.- Il s’agit d’une proposition du Département des Hauts de-Seine de partager avec les communes, dont Montrouge, ces données cadastrales. Tout cela est encadré par la DGFIP.
Nous bénéficierons annuellement et gratuitement de ces données cadastrales à jour, sans avoir à les payer, parce que le cadastre les fournit normalement à titre payant.
Ce protocole est conclu pour cinq ans avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
7 - Règlement du concours Montrouge ville verte et fleurie
Rapporteur : Mme RABIER Délibération n°2022-23
Mme RABIER.- Il s'agit, comme chaque année, de soumettre à votre validation le règlement du concours qui se déroulera cette année à nouveau, et qui vise à encourager le fleurissement par les habitants de la ville de Montrouge.
Pour vous donner les différences par rapport aux précédents règlements, principalement, nous avons décidé d'intégrer les écoles dans le concours cette année.
Les jardins partagés étaient déjà inclus l'année dernière, et maintenant, les écoles participent également.
Mme RENARD-DELAUTRE.- J'ai eu l'honneur de faire partie de ce jury. Je dois dire que c'était très sympa, mais je me suis trouvée un peu seule. J'aurais aimé que mes amis membres du jury soient là. Avec Mme RABIER, nous étions esseulées. C'est dommage, car c’est très intéressant de parcourir la ville pour voir le fleurissement, les efforts des uns et des autres pour donner un peu de verdure à notre cadre de vie commun.
C'est une très bonne initiative de faire participer les écoles.
Nous devions travailler une grille plus complète avec les services de la Ville, je regrette de ne pas y avoir été associée.
Merci de cette initiative. Je suis ravie d'en faire partie et j'aimerais un peu de compagnie. Merci.
Mme RABIER.- Sur la grille, nous ne vous avons pas associée, parce que nous ne l’avons pas retravaillée encore ! 50
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Cela dit, nous pouvons toujours le faire, travailler sur un petit tableau qui sera plus facile à travailler. Nous avons encore le temps de le faire.
Quant au fait que vous regrettiez que nous soyons presque en tête à tête, moi aussi !
M. le Maire.- Monsieur PASTEAU, êtes-vous toujours dans l'aventure ?
M. PASTEAU.- Pour clarifier, je trouve que c'est une initiative sympathique, mais qui n'a pas d'autre visée, qui reste du domaine, non pas du gadget, mais cosmétique.
C'est important, l'esthétique, et la beauté est très importante.
À titre personnel, je n'ai pas pu participer à la dernière édition pour cause d'incompatibilité d'agenda.
Cela mérite peut-être la participation d'une personne avec une réelle compétence sur le jardinage.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Il y avait la responsable des espaces verts !
M. le Maire.- Nous devons comprendre que vous n'avez pas la main verte, Monsieur PASTEAU.
M. PASTEAU.- Tout à fait, parce que l'écologie, ce n'est pas du jardinage, ou pas seulement !
Mme RABIER.- Un trait d'humour : le jury n'est pas censé travailler sur les jardins !
Cela ferait un peu beaucoup sur la matinée ! Je regrette que vous ne vouliez pas rester avec nous !
M. PASTEAU.- Je suis disposé à tenter de nouveau l'aventure encore cette année, juste parce que je comprends bien que la mixité en souffrirait dans le cas contraire !
M. le Maire.- Bravo ! Votre dévouement vous honore !
Mme RENARD-DELAUTRE.- Je tiens à féliciter aussi les services de la Ville qui nous ont accompagnés lors de notre tour avec les collègues, et à dire qu'il y a des compétences au sein de la Ville. Je me souviens d'une personne écologue, qui connaissait très bien les plantes, les fleurs et la biodiversité. Je tiens à féliciter cet accompagnement.
M. le Maire.- Voilà des mots positifs. Nous leur transmettrons. Ils apprécieront !
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
FINANCES
1 - Approbation du rapport 2021 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud Grand Paris et ses communes membres
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-24
(M. le Maire donne lecture de la délibération.)
M. le Maire.- Comme vous le savez, nous avons dans le cadre de VSGP et Grand Paris institué une CLECT qui se réunit chaque année, et nous devons approuver son rapport. 51
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun
Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire.
2 - Décision modificative n°1 au budget primitif de la commune
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-25
M. le Maire.- Nous avons adopté notre budget primitif en décembre dernier. Nous devons ajuster plusieurs lignes pour inscrire de nouvelles dépenses et recettes.
En matière de dépenses d'investissement, nous proposons d'inscrire les subventions dont nous avons parlé tout à l'heure :
365 804 €, au titre des deux subventions accordées à Seine Ouest Habitat et Patrimoine, SOHP, pour les deux opérations citées ;
250 000 € pour l'acquisition d'un bien situé rue Camille Pelletan. Monsieur CARLI, c'est pour acheter un nouveau commerce et faire en sorte qu'il se développe, nous avons besoin de moyens !
6 236 404 € sont inscrits dans le cadre de la préemption d’un bien acquis 127 avenue de la République, pour y créer un jardin, comme je l’ai indiqué ;
3 596 474 € inscrits dans le cadre de la préemption d’un bien au 19 avenue Gambetta, dans le cadre d’un projet dédié à la petite enfance.
Au total, nous prévoyons de nouvelles dépenses d'investissement à hauteur de 10 448 683 €.
Pour équilibrer ces dépenses, en recettes, nous trouverons :
6 111 450 € dans le cadre de la revente du bien 127 avenue de la République à Vallée Sud Grand Paris (hors TVA) ;
1 250 000 € sont inscrits dans le cadre de la vente d’un bien situé 118 avenue de la République, là aussi, pour réaliser une opération de logements avec 40 % de logements sociaux. C’est pourquoi nous étions intervenus ;
3 087 233 € inscrits en emprunts pour équilibrer ces dépenses.
Au total, les recettes correspondent aux dépenses, puisque c’est la règle.
En fonctionnement, deux toutes petites lignes :
19 000 € inscrits afin de procéder au remboursement de places de spectacles annulés à cause de la Covid ;
19 000 € sont désinscrits afin de procéder à ces remboursements sur le chapitre comptable prévu à cet effet.
En conclusion, nous vous proposons d'approuver cette décision modificative n°1.
M. LE GALL.- Le boni, et j'aurais aimé que vous nous répondiez de nouveau, aurait pu servir sur les deux opérations de logements sociaux. Ce qui induit, au niveau des dépenses d'investissement, 365 000 € supplémentaires.
Ensuite, il me semblait que lors de la décision modificative n°4 du mois de décembre dernier, cette vente et ce rachat sur le 127 avenue de la République avaient déjà été votés. J'aimerais 52
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
savoir pourquoi nous sommes contraints, en ce début d'année, de passer ces crédits de nouveau sur 2022.
Je ne vais pas forcément me répéter, mais un peu quand même : il me semblait que lors du débat d'orientation budgétaire puis lors de l'adoption du budget 2022, je vous avais signalé qu'il n'y avait plus d'argent dans la caisse. On le voit de nouveau ce soir : vous décidez d'acquérir pour 3,6 M€ sur les bâtiments du 19 avenue Gambetta, et je suis persuadé que vous avez un très gros projet à nous proposer à cette adresse, vous êtes contraint de recourir à l'emprunt pour 3,1 M€, ce qui fait un effet de levier assez important pour un maire qui vient de nous dire tout au long de la soirée qu'il était le meilleur gestionnaire dans toutes les politiques publiques. Force est de constater que ce n'est une nouvelle fois pas tout à fait le cas.
Mme CLAQUIN.- Ma question ne porte pas tant sur le texte de la délibération telle qu’elle nous est présentée, mais sur ce qui manque, et ce que nous aurions souhaité y voir. Lors du dernier Conseil municipal, nous étions intervenus au sujet des assistantes maternelles employées par la crèche familiale, sur plusieurs sujets, mais avec une question en particulier : le contrat qu'elles ont signé avec la Ville prévoit le versement, en complément de leur salaire, d'une indemnité d'entretien qui doit être fixée tous les ans par le Conseil municipal. Cette dernière couvre les frais liés à l'accueil du jeune enfant, notamment les frais de nourriture pour la préparation des repas.
Depuis le début de ce mandat, depuis juillet 2020, ce Conseil municipal n'a pas eu l'occasion de voter sur ces délibérations prévues normalement tous les ans, et la dernière revalorisation date de fin 2019.
Donc, ce qui devrait de toute façon être une opération classique et annuelle prend une importance encore plus particulière aujourd'hui, où l'INSEE vient de communiquer sur le chiffre de l'inflation sur un an à hauteur de 4,5 %. Ce chiffre est tiré particulièrement par les prix de l'énergie, mais également par les prix de l'alimentation.
Il me semble, et c'est ce que nous demandons, que le Conseil municipal devrait délibérer sur une revalorisation de cette indemnité d'entretien permettant de prendre en compte l'augmentation des coûts auxquels les assistantes maternelles font face depuis la dernière revalorisation de fin 2019.
M. BOUCHEZ.- Je voudrais vous faire part d'une inquiétude et rebondir sur la remarque de M. LE GALL concernant l'endettement. Depuis quelques mois, et même quelques années, depuis que vous êtes là, on a vu une augmentation des impôts, mais malgré cette augmentation, nous n'arrivons pas à suivre sur le plan du financement. Nous avons une perspective d'investissement sur l'avenir, vous évoquez des projets, c'est bien d’en avoir, mais apparemment, les financements ne sont pas là.
Pourriez-vous, non seulement pour moi mais pour l'ensemble des Montrougiens, nous faire une présentation d'un plan à cinq ans de vos investissements et des financements prévus, de manière à savoir où nous allons ? Allons-nous dans le mur ? Si oui, à quelle vitesse ?
Je voulais vous faire part de ce point de vue, parce que je suis franchement inquiet et je ne suis malheureusement pas le seul.
M. SAINTOUL.- Une observation. Comme vous le savez, je ne suis pas un homme de chiffres. Je reste étonné qu'à horizon de trois mois, nous soyons obligés de modifier un budget adopté en fin d’année pour des valeurs représentant des pourcentages conséquents du budget global. Je rejoins M. BOUCHEZ, nous avons besoin d'un peu de visibilité. On a l'impression d'avoir affaire à une collectivité ou à une direction particulièrement imprévoyante!
Néanmoins, j'ai une question. Vous nous demandez d'abonder ou de voter une modification du budget pour certains projets, en particulier la préemption d'un bien avenue Gambetta. Nous aimerions savoir quels sont les projets pour ces biens. 53
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Évidemment, on imagine bien qu'on ne va pas acheter quelque chose pour ne rien en faire. Si cela a du sens de le financer, nous pourrions considérer l'option. Mais je trouve un peu hasardeux, et même cavalier de votre part, de nous demander de débourser plusieurs millions d'euros au nom de la Ville sans nous expliquer à quelles fins.
Mme FAVRA.- Je pense que cette question, Madame, n'était pas dans le sujet du rapport, mais je vais vous répondre, puisque nous avions évoqué il y a quelque temps votre question et ma réponse.
Globalement, à Montrouge, les six assistantes maternelles de la crèche familiale ne sont pas si malheureuses que cela. Elles accueillent en principe trois enfants à leur domicile, 10 heures par jour, du lundi au vendredi. À Montrouge, les 9 premières heures sont payées 28,54 €, alors que le minimum légal pour les assistantes maternelles des autres villes est à 27,54 €. Au-delà, elles ont une majoration de 50 %, soit de 4,78 €. Elles ont ensuite une indemnité de nourriture de 10,49 € par jour, puis une indemnité compensatrice d'absence d'enfant, et 50 % de prime de vacances. Elles ne sont pas trop mal dotées.
Sur le fond, Madame, vous avez sûrement raison, puisqu'il faut valoriser, revaloriser, comme chaque année, leur indemnité d'entretien.
Nous sommes en train d'étudier cette revalorisation pour passer une décision modificative en cours d'année 2022.
Je tiens à rassurer l'assistance sur le fait que les assistantes maternelles de notre crèche familiale ne sont pas si mal loties, au regard du minimum légal que nous leur devons.
Cette revalorisation est légale, nous allons donc la faire. Elles ont néanmoins un dispositif assez ouvert pour les aider au mieux. J'en profite pour les remercier d’aider un certain nombre de familles pour la garde à domicile, car elles sont extrêmement pertinentes, et viennent souvent, pratiquement deux fois par semaine, au multi accueil pour participer aux projets pédagogiques initiés dans le cadre de la crèche familiale.
M. le Maire.- Merci Madame, pour cette réponse bien complète.
Monsieur LE GALL, sur SOHP, nous avons déjà eu le débat, et nous ne sommes pas d'accord.
Cette dépense, cette subvention faite à SOHP nous permettra de réduire ou d'annuler totalement le montant de l'amende liée à la carence. C'est donc une bonne opération.
S'agissant du 127 République, ce que nous avions voté en décembre était la consignation. Nous sommes passés devant le notaire il y a quelques semaines. Nous avons à la fois acheté et revendu le 127 République inscrit dans cette décision modificative.
S'agissant de l'emprunt, c'est pour équilibrer. Je me souviens, il y a quelque temps, vous disiez qu’il fallait emprunter davantage pour investir davantage. Et maintenant, vous nous reprochez d’emprunter, ce qui me paraît un peu étrange.
M. LE GALL.- Parce que vous n'avez pas la capacité de rembourser.
C'est ce qui m'inquiète. Je vous ai toujours dit qu'il fallait emprunter bien avant. Et aujourd'hui, vous n'avez plus les capacités de rembourser. C'est fini.
M. le Maire.- Cela fait le lien avec la réponse à M. BOUCHEZ.
Il faut à la fois ne pas être dupe de la situation financière des collectivités locales en général et de Montrouge en particulier. Aujourd'hui, nos marges de manœuvre – et on l'a dit lors du débat d’orientation budgétaire et du budget – diminuent, parce que la DGF diminue, tout comme notre autonomie fiscale, et parce que la dynamique n'est plus dans les communes mais plutôt à l'intercommunalité, raison pour laquelle il faut travailler avec.
Néanmoins, à l’échelle de Montrouge, il nous faut saisir des opportunités et continuer d'investir. Investir, c'est s'enrichir. Des opportunités se présentent et vont nous permettre de 54
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
conduire de nouvelles politiques publiques. Nous avons parlé du commerce, de la petite enfance, du sport, etc.
La ville de Montrouge est dynamique, elle a des projets, elle attire, les prix du foncier sont élevés. Quand il y a des opportunités intéressantes pour nous, il nous faut les saisir. C’est pourquoi l'opération de Gambetta va nous permettre de réaliser une opération en faveur de la petite enfance.
Pour répondre à M. SAINTOUL, le projet n'est pas totalement défini, mais nous avons saisi une opportunité. Quand une vente se présente, une DIA, nous avons la possibilité, la capacité de préempter et donc d'acquérir un bien au nom de l'intérêt général. Quand on préempte, il faut donner un motif d'intérêt général, ce que nous avons fait. Nous avons acquis ce bien. Nous avons un projet, nous sommes en train de le finaliser. Quand il sera prêt, nous vous en donnerons, en toute transparence, l'ensemble des données.
Il ne s'agit ni d'imprévoyance ni d'invisibilité, bien au contraire : c'est une gestion intelligente. M. LE GALL disait que nous étions des bons gestionnaires, c'est lui qui le dit, pas moi, je l'en remercie !
Il faut savoir saisir les opportunités, et valoriser les politiques publiques dans l'intérêt des Montrougiens.
M. TIMOTEO.- Avant que nous ne passions au vote, une demande de précision brève destinée à Mme FAVRA. Cela fait suite à l'argument évoqué tout à l'heure sur le niveau de rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale. Ce n'est pas pour polémiquer, mais pour clarifier les choses. Vous avez évoqué des tarifs horaires. J'ai une autre référence, qui est celle figurant dans le contrat de travail : un enfant équivaut à 30 %du SMIC, sauf si vous me contredites, avec un maximum d'accueil de trois enfants. Trois fois 30 font 90.
Puis il y a les indemnités que vous avez rappelées.
Je ne comprends pas, mais je fais peut-être un mauvais calcul, comment, avec 90 % du SMIC plus l'indemnité journalière, on arrive à bien gagner sa vie.
Les contrats de travail ont peut-être changé, auquel cas précisez que ce que je viens de dire est caduc et il n'y a plus de problèmes. Je ne crois pas que cela soit le cas.
Mme FAVRA.- C'est par jour et par enfant.
M. TIMOTEO.- Par jour par enfant et par semaine, un enfant, c'est 30 % du SMIC. Que la base soit hebdomadaire, journalière, au « bout du bout », cela fait 30 % du SMIC. Donc avec trois enfants, cela fait 90 % du SMIC.
Mme FAVRA.- Je verrai les contrats. Nous en reparlerons. Je n'ai pas la technicité des services.
M. TIMOTEO.- Nous avions déjà posé la question la dernière fois.
Mme FAVRA.- Je vous rapporte ce que disent les services. Les assistantes maternelles ne sont pas sous le seuil de pauvreté.
M. le Maire.- Monsieur TIMOTEO, on vous donnera les éléments précis.
Mme FAVRA a les éléments.
Mme FAVRA.- Par exemple, une assistante maternelle qui a trois enfants gagne en net 2 730 € et en brut 3 187 €. Nos six assistantes maternelles, dont je ne dirai pas le nom, gagnent 2 730,23 €.
C'est la paie du mois de mars 2022.
M. le Maire.- On peut vous transmettre ces chiffres, Monsieur TIMOTEO, sans les noms.
Nous passons au vote de cette délibération modificative. 55
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Ce n'est pas 90 % du SMIC, contrairement à ce que vous dites. C’est nettement plus !
M. SAINTOUL.- Pour compléter la discussion, puisque M. TIMOTEO s'alarme par rapport au niveau du SMIC, je lui suggère de voter pour un candidat qui est pour son augmentation !
M. TIMOTEO.- Comme tous les candidats à gauche !
M. SAINTOUL.- Vous avez évoqué une volonté opportuniste de préempter un bien.
J'en profite pour vous signaler que j'attends impatiemment le jour où ce Conseil municipal préemptera un bien qui servira à faire une vraie épicerie solidaire, comme nous y travaillons. Madame BAELDE, vous soupirez, mais c'est prioritaire et nous devrions en parler plus souvent et nous devrions avancer plus vite !
M. le Maire.- Restons dans la ligne !
Pour cette décision modificative, sur laquelle chacun a pu s'exprimer, je propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention du groupe L’avenir n’attend pas à Montrouge
Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
RESSOURCES HUMAINES
1 – Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-26
M. le Maire.- Comme chaque année, nous devons mettre à jour ce tableau, qui a été présenté et approuvé à l'unanimité par le Comité technique.
La principale nouveauté est la poursuite de l'extension du recours à l'apprentissage, et en particulier le recrutement d'un apprenti de niveau bac plus 3, spécialisé dans l'accompagnement des projets artistiques et culturels, qui est déjà rattaché à la direction de la culture, apprend les techniques de production de projets artistiques, etc., et qui prépare son master. Voilà la principale évolution de ce tableau des effectifs que vous avez pu consulter.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire. 56
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
2 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-27
M. le Maire.- Il s’agit de l’adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires négocié par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Ile-de-France, auquel nous adhérons. Il s'agit pour Montrouge de souscrire à ce contrat d'assurance mutualisé avec toutes les communes-membres. Le CIG nous a assurés de l'attribution du marché à Groupama Paris Val-de-Loire. Ce contrat dure 4 ans et bénéficie aux agents titulaires stagiaires affiliés à la CNRACL, donc à tous nos agents. C'est une assurance qui coûte à la Ville la modique somme de 233 000 €.
(Il est procédé au vote à main levée.)
M. MOULY ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
3 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-28
M. le Maire.- Nous avons délibéré le 25 juin 2003, beaucoup d'entre nous n'étaient pas là à cette époque, nous avons institué les heures supplémentaires, qui s'appellent en langage technique les IHTS.
Depuis 2003, les règles ont évolué, nous devons rapporter cette délibération pour préciser les fonctions des agents concernés et l'ouverture de ces heures supplémentaires aux agents de catégorie B et A de la filière médico-sociale, conformément aux dispositions de la loi.
Cette délibération liste l'ensemble des cadres d'emploi susceptibles d'en bénéficier et l'ensemble des métiers tels qu'identifiés dans le cadre du travail sur le RIVSEEP exercé par les agents de catégories B et C, ou de la catégorie A de la filière médico-sociale, les autres agents de la catégorie A n'en bénéficiant pas, comme vous le savez.
La délibération rappelle également les activités qui justifient le déplacement de ce plafond des 25 heures supplémentaires mensuelles.
Nous vous proposons d'adopter ce dispositif mis à jour.
M. PASTEAU.- Une question : en cas d'événements qui justifient les heures supplémentaires, quelles sont les règles de répartition entre les membres d'une même équipe, quand ces derniers sont susceptibles de participer à l’événement en question ? Un responsable d'équipe peut-il s'attribuer en exclusivité ces heures supplémentaires, ou un dispositif assure-t-il une forme d'équité ? Je pense aux employés ayant les salaires les plus bas.
M. le Maire.- Tout cela est encadré. Il appartient à chacun des manageurs responsables des équipes de l'organiser, sous la responsabilité, évidemment, de la direction des ressources humaines, lorsqu'il est nécessaire de faire des heures supplémentaires. Tout cela est parfaitement encadré. Vous pourrez avoir plus d'éléments auprès de la DRH. 57
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Mme MEADEL.- Monsieur le Maire, c'est une question de ressources humaines, qui est une question importante, mais pas directement liée à ce que nous venons d'évoquer. Nous sommes en fin de Conseil municipal, je voudrais que vous m'écoutiez quelques instants.
Je veux vous parler d'un sujet très important de ressources humaines qui se déroule à l'institution Jeanne d’Arc. Je vous en avais parlé au dernier Conseil municipal.
La situation est la suivante : depuis septembre, un collectif de 150 parents s'est mobilisé en raison d'une ambiance délétère et très douloureuse dans ce collège, suite à un changement de direction qui date de 2018. Si je vous en parle, c'est que les faits sont touchants et que la souffrance est manifestement partagée par un grand nombre de parents et d'enfants.
Ce collectif de 150 parents vous a écrit le 22 septembre 2021, pour raconter que 17 départs sur 50 ont eu lieu en trois ans parmi les salariés et enseignants, que de nombreux salariés ont témoigné de leurs difficultés, du harcèlement dont ils ont été victimes par la Direction, d'un turnover inquiétant, d'un nombre d'arrêts de travail en augmentation et d'un management – je cite – « violent, pathogène, avec des pressions et menaces sur les enfants ».
Il y a eu des licenciements avec mises à pied. Je vais citer un cas assez frappant, notamment de Mme BLANCHARD, professeure de français et responsable de la vie scolaire, qui a été mise à pied alors qu'elle était là depuis des années, appréciée de tous, avec une attitude bienveillante et constructive. Elle n’est plus payée depuis sa mise à pied, depuis plus de six mois et dont le dernier avatar est que ses propres enfants qui étaient à Jeanne d’Arc n'ont pas été admis à se réinscrire l'an prochain.
Tout cela pour vous dire ce climat de malaise. Et quand un malaise touche autant de membres, y compris dans une institution privée dont nous venons de voir qu'elle recevait des contributions publiques – comme cela est tout à fait possible et légal, mais il se trouve qu'ils en reçoivent –, et que ce collectif de parents vous a écrit, les autorités ont été saisies, les syndicats ont écrit, en particulier le syndicat national FO de l'enseignement privé, et je vous en ai parlé lors du dernier Conseil municipal, je m'interroge sur l'immense silence, je pourrais même dire omerta sur ce sujet.
Un article est paru dans le Parisien. Je voudrais essayer de comprendre. Je suis élue locale à Montrouge, vous êtes maire. Ce que nous pouvons faire ici, ce que vous pouvez faire, c'est au moins répondre à ces parents désemparés.
Pour vous donner un exemple, les enfants se sont mobilisés d'eux-mêmes pour soutenir leur professeure mise à pied avec violence. Ils ont manifesté avec des tee-shirts rouges pour la soutenir. Des enfants ont été exclus du système scolaire sur des prétextes, manifestement, qui ne correspondent pas tout à fait aux règles strictes quand on exclut des enfants d'un établissement.
Ma question est très simple : pouvez-vous leur répondre ? Est-il possible d'avoir une écoute, une bienveillance ? Je ne vous dis pas de vous mêler de la gestion, mais quand même, il y a des Montrougiens. Jeanne d’Arc est à Montrouge. C'est un collège très installé ici. Il me semble que la moindre des choses pour la Mairie est de répondre, d'écouter, et d'essayer d'apaiser et de régler cette situation douloureuse et vécue comme telle.
M. le Maire.- Je vous propose de revenir à la délibération sur laquelle nous étions, c'est-à-dire celle relative aux heures supplémentaires.
Y avait-il d'autres questions ? Nous parlons des heures supplémentaires. C'est l’ordre du jour.
Il n'y en a pas.
(Il est procédé au vote à main levée.) 58
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun
Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire.- Si je comprends bien, nous en sommes aux questions diverses. Après, nous passerons aux vœux.
Sur l'affaire Jeanne d’Arc, je remarque, Madame MEADEL, que vous faites profession d'agitatrice.
Chacun doit prendre ses responsabilités, être à sa place. J'ai évidemment rencontré l'institution Jeanne d’Arc, puisqu'évidemment, c'est une institution montrougienne. Je pense qu'il faut connaître les faits. D'abord, l'association des parents d'élèves de Jeanne d’Arc a informé tous les parents du soutien qu'elle apporte sans réserve à la direction.
Ensuite, l'institution Jeanne d’Arc a communiqué sur la situation et a tout à fait apaisé les choses. Je crois qu'il n'est pas utile d'agiter, comme vous essayez de le faire, les esprits. L’important est que les enfants et enseignants puissent continuer de faire leur travail.
Il y a, en effet, des sujets complexes, en matière de gestion de la ressource humaine, mais c'est l'affaire de Jeanne d’Arc de les régler. Les faits dont il est question ont été portés devant la justice, qui s’en est saisie et va les traiter. Chacun doit rester à sa place. Chacun doit rester dans son rôle. Pour ma part, je réitère toute ma confiance à l'institution Jeanne d’Arc.
VŒUX AJOUTÉS A L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire.- Quatre vœux ont été proposés par l'opposition. Trois par l'Avenir n'attend pas à Montrouge et un pour Montrouge en Commun.
1. Pour un jumelage de la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov ou Tchernihiv
Mme MEADEL.- Nous souhaitons, chers collègues, que ce vœu soit soumis au vote, dont l'objectif est de proposer que la ville de Montrouge se jumelle avec la ville de Tchernigov. Nous vous le proposons, parce qu'elle a été victime, comme de nombreuses villes d'Ukraine, des bombardements russes, et elle est aujourd'hui soumise à rude épreuve avec des privations d'électricité et des conditions de survie extrêmement difficiles.
Je me réjouis que la Ville de Montrouge ait affiché le drapeau ukrainien à son fronton, parce qu'il faut du soutien, de la solidarité, de la proximité. Outre l'aide humanitaire, les collectes et l'intervention pour permettre à des Ukrainiens réfugiés d'être hébergés à Montrouge, outre tous ces sujets sur lesquels il faudra revenir, parce qu'il faudra que cela se concrétise, nous vous proposons ce jumelage.
Pourquoi ? Parce que cela passe vraiment par un échange entre les hommes et les femmes des deux villes, et à Montrouge, nous avons des Montrougiens et Montrougiennes nés à Tchernigov. Le hasard des choses fait qu'il y a, vous le savez, une école russe à Montrouge, l’école MIR, dans laquelle nous avons la chance de connaître des Ukrainiens montrougiens qui souhaitent manifester leur solidarité à leurs familles restées dans cette ville. 59
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Le jumelage est un symbole de fraternité, de rapprochement entre les peuples. Cela ouvre la voie à un certain nombre d'actions et doit être le point de départ de manifestations de soutien qui peuvent être matérielles mais aussi culturelles. Nous souhaitons que la Ville de Montrouge s'engage à leurs côtés. Nous vous soumettons donc ce vœu, en espérant qu'il saura vous convaincre.
M. le Maire.- Avant que vous n'arriviez, au début de cette séance, nous avons délibéré pour proposer que ces quatre vœux soient soumis au vote de notre assemblée. C'est ce que nous allons faire. Par ailleurs, avant votre arrivée, nous avons présenté une communication sur les actions que la Ville de Montrouge a engagées pour soutenir le peuple et nous avons eu un large débat sur le sujet.
Nous n'avons pas attendu votre vœu pour manifester notre soutien et celui de l'ensemble des Montrougiens au peuple ukrainien. Nous considérons qu'un jumelage ne s'improvise pas, surtout en pleine guerre. Un jumelage signé précipitamment s'apparente à de l'affichage et à de la communication, et à la communication, nous préférons des actions concrètes, telles que nous les avons présentés et continuerons à les mettre en œuvre. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce vœu.
M. PASTEAU.- Peut-on s'exprimer ?
M. le Maire.- Allez-y.
M. PASTEAU.- C'est pour exprimer ma sympathie pour les personnes nées dans cette ville, qui sont victimes de la guerre mais aussi pour vous rejoindre en partie, Monsieur le Maire et votre majorité, sur l'idée que le jumelage n'est peut-être pas le mot adéquat à poser sur ce qui pourrait être une main tendue. Cela se décide à deux. J'imagine qu'ils ont aussi un Conseil municipal. Les circonstances sont un peu contraintes pour eux.
M. le Maire.- Merci, Monsieur PASTEAU, nous avons déjà eu le débat. Nous n’allons pas le refaire !
M. SAINTOUL.- Laissez parler notre collègue !
M. le Maire.- Je le laisse parler. Je croyais qu'il avait terminé.
M. PASTEAU.- Il faut être deux pour se jumeler. Je suis partisan pour que le Conseil municipal fasse un geste, tende la main et essaie de prendre contact avec les autorités de la ville dans la perspective, dans l'avenir, d'une proposition de jumelage.
M. SAINTOUL.- Évidemment, je rejoins entièrement ce qu'a dit M. PASTEAU, les circonstances sont telles que l'idée d'un jumelage est plutôt symbolique que matérielle, rien n'empêche d'apporter une aide matérielle aux habitants de cette ville par l'intermédiaire des Montrougiens qui ont des attaches avec elle. On comprend qu'il n'est pas question d’organiser d'une façon protocolaire un échange, un partenariat qui, d'habitude, s'organise dans la sérénité et dans le calme.
Je profite malheureusement de cette occasion qui m'est donnée pour vous dire que l'idée du jumelage a été avancée il y a longtemps. J'ai fait une proposition. J'ai utilisé le prétexte de la Semaine européenne pour évoquer l'idée d'un jumelage européen. On m'a renvoyé vers M. HUREAU, et depuis, il n'y a pas eu d'avancées.
Comme d'habitude, je fais une proposition dont on me dit qu’elle est intéressante et elle tombe à plat, parce que vous n’y donnez pas suite !
M. HUREAU.- Chaque chose en son temps. Et il y a des priorités plus urgentes que d'autres. Nous avons effectivement une réflexion en cours sur une stratégie de jumelage renouvelée qui serait très différente des jumelages du passé, qui ne seraient plus appropriés.
En ce qui concerne l'Ukraine, ce n'est pas dans notre stratégie de faire un jumelage avec une ville qui serait en dehors de l'Union européenne. La réponse de Monsieur le Maire sur le fait 60
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
que c'est une ville en guerre, qu’elle n'aurait pas d'interlocuteurs face à nous, s'ajoute à l'argumentation déjà développée.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Rejeté à la majorité
Vote contre du groupe Montrouge ensemble
Vote pour des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge et Montrouge en commun Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire
2. Pour une ville plus inclusive prenant mieux en compte Ie handicap
M. BOUCHEZ.- Je n'ai pas des talents d'orateur pour présenter ce vœu autrement qu’en le lisant.
M. le Maire.- Faites une synthèse !
Vous nous invitez à en faire, faites une synthèse.
M. PASTEAU.- D'habitude, à minuit, nous ne sommes même pas aux deux tiers de l'ordre du jour !
M. BOUCHEZ.- Votre réaction me surprend, parce que c'est un sujet pour moi extrêmement important. J'espère que je ne suis pas le seul à le partager. Que vous balayiez cela d'un revers de la main, je trouve cela à la limite insultant pour les personnes concernées !
Excusez-moi, je ne vis pas très bien votre remarque. J'espère que vous allez écouter ce que je vais dire. Je vais vous faire une synthèse.
M. le Maire.- Simplement, le vœu que vous allez nous lire est sur table depuis 18 heures, chacun a eu l'occasion de lire. Chacun l'a lu.
M. BOUCHEZ.- Comme toutes les délibérations faites auparavant. Je suis un peu surpris...
Le message que j'essaie de faire passer est que pour être une ville beaucoup plus inclusive que nous ne le sommes actuellement, je demande que l'on prenne plus en compte le handicap qu'on ne le fait actuellement. Les personnes en situation de handicap n'ont pas choisi de l'être. En gros, 20 % de la population est concernée.
Il y a eu une loi en 1975, facultative, nous n’avons pas beaucoup avancé. En 2005, il y a eu une modification. Nous n’avons pas tenu tout à fait les objectifs, nous en parlions tout à l'heure, puisqu'en 2015, nous n'étions pas aux normes d’accessibilité. Nous avons prolongé et nous nous améliorons.
Il faut aller plus loin qu'une simple commission d'accessibilité, et que lors de la rénovation de certains quartiers de la ville, nous prenions en compte les handicaps au-delà de ce que nous impose la loi.
La loi, pour moi, c'est le « minimum syndical ». Cela passe par la prise en compte de toute une série de propositions. Afin de montrer des efforts, la ville, quant à cette politique d’intérêt général, et pour respecter l'objectif…
J'ai l'impression que cela ne vous intéresse pas !
Et à nouveau, je vous redis mon sentiment, je trouve cela intolérable vis-à-vis des personnes en situation de handicap que vous n’écoutiez pas, que vous n'ayez aucun respect. C'est scandaleux !
Je continue ! Franchement, je suis écœuré de votre réaction.
M. le Maire.- Allez-y. Nous l'avons lu. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas pour une politique de handicap. Arrêtez de faire pleurer Margot, cela ne sert à rien ! 61
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. BOUCHEZ.- Je demande qu’il y ait un comité de handicap d’usager regroupant les individus et les représentants…
Je vais vous lire intégralement la fin, ce sera plus court.
- mettre en place dans chaque service un correspondant Handicap qui aura pour mission de sensibiliser son service et ses collègues pour que le handicap soit systématiquement pris en compte en amont des projets.
- créer un comité Handicap et Entreprises et de contribuer au partage d’expérience des actions de handicap et de développer l’emploi des personnes en situation de handicap sur notre commune.
- consacrer un minimum de budget annuel d’investissement aux améliorations des équipements communaux en faveur de l’accueil des personnes en situation de handicap (minimum de 5 % revu chaque année).
- consacrer un minimum de budget de formation du personnel à la sensibilisation du handicap pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficulté. - aider les commerces à s’adapter aux contraintes du handicap, donc de continuer les efforts déjà faits.
Je souhaite que nous incitions les gens à adhérer à des associations concernées par le handicap avec un système de chèque à peu près identique à celui qui avait été proposé par le (inaudible), dont nous a parlé M. VERZEELE.
M. le Maire.- Merci, Monsieur BOUCHEZ. D'autres interventions sur ce vœu ?
M. SAINTOUL.- Notre groupe partage l'essentiel du texte, même si, malheureusement, certaines formules nous paraissent ne pas correspondre tout à fait à notre sensibilité, mais nous n'allons pas entrer dans le détail, ce serait de la sémantique, comme on a pris l'habitude de le dire ici.
On pourrait ajouter une proposition, la création d’une semaine de sensibilisation au handicap. Cela peut faire consensus, me semble-t-il. En l'état, nous voterons quand même ce vœu.
M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, nous sommes tous ici, autour de la table, très sensibles à la question du handicap. Et pour paraphraser un ancien président de la République, vous n'avez pas le monopole du handicap. Vous étiez d’ailleurs en charge de cette politique durant plusieurs mandats précédents.
Nous n'avons pas attendu votre vœu pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière d'accessibilité, notamment depuis deux ans.
Nous avons déjà prévu de mettre en place un comité consultatif des acteurs locaux du handicap, que vous proposez. C'est déjà « dans les tuyaux », sous l’égide de M. MOULY et de Mme BAELDE.
Il y a déjà des correspondants handicap dans les services municipaux, notamment dans les principaux concernés (éducation, petite enfance, service technique).
Le personnel municipal de la Ville compte déjà 6,26 % d'agents en situation de handicap.
Enfin, la Ville consacre déjà 300 000 € chaque année au plan pluriannuel de mise en accessibilité des équipements et des espaces publics, tel que vous l’a présenté Mme BAELDE.
Pour toutes ces raisons, Monsieur BOUCHEZ, la majorité ne votera pas ce vœu, parce qu’elle est déjà très active en matière d'accessibilité et de lutte contre le handicap dans notre ville.
(Il est procédé au vote à main levée.) 62
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Rejeté à la majorité
Vote contre du groupe Montrouge ensemble
Vote pour des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
3. Pour le respect de la loi SRU à Montrouge et une meilleure réponse aux attentes des Montrougiens sur les logements sociaux
M. LE GALL.- Je note que cette assemblée est contre le handicap et assez pro Poutine.
M. le Maire.- L’assemblée a dit exactement le contraire. Soyez honnête. Une fois n'est pas coutume.
M. LE GALL.- Je suis honnête.
M. le Maire.- Vous êtes malhonnête.
M. LE GALL.- Vous votez un vœu contre le handicap, vous êtes contre le handicap. C'est factuel, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Monsieur LE GALL, j'ai dit le contraire : j'ai dit que nous agissions contre le handicap, vous ne faites qu'en parler ! Vous faites de la communication ! Comme sur l'Ukraine.
Nous agissons et nous en avons les preuves ! Ne dites pas que nous sommes contre le handicap !
Il faut être un peu honnête.
M. LE GALL.- Reprenons votre tribune dans laquelle vous dites que nous sommes contre le logement social, c'est aussi caricatural et puéril.
M. le Maire.- Ce n'est pas puéril, je vais vous prouver que vous êtes contre.
M. LE GALL.- Vous êtes pro russe, toute l’assemblée l'aura remarqué ainsi que les personnes qui se sont abstenues, de mon point de vue. Nous sommes carencés. La préfecture gère le logement social à votre place. Pour aller plus loin, nous vous avons mis quelques graphiques, nous essayons d'étayer les vœux que nous mettons en place. Nous sommes en deçà de 22 % de logement social dans la ville, là où la loi prévoit 25 %.
Si je vous dérange, vous me le dites !
M. le Maire.- Nous vous écoutons.
M. LE GALL.- Non, vous ne m'écoutez pas.
M. le Maire.- Nous avons lu votre vœu.
M. LE GALL.- Vous ne lisez pas les délibérations, la preuve en est, vous n'étiez pas capable de voir que la ville de Montrouge n’était pas citée dans certains rapports. Vous êtes carencés. La préfecture se substitue à vous, tout cela pour reprendre les points 105 à 106 de votre programme, que vous devez connaître par cœur.
Nous vous proposons d'abaisser la surface pour laquelle la mise en place de PLAI et de PLUS serait indispensable à Montrouge, soit 300 m2 et/ou cinq logements dans les programmes neufs, en y incluant 10 % de logements PLAI en surface, 20 % en PLUS, et non pas en nombre de logements.
Nous demandons expressément que nous puissions en délibérer, cela a été validé en début de séance.
Merci beaucoup.
M. le Maire.- Merci Monsieur LE GALL. 63
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
M. PASTEAU.- J'ai une question à l’assemblée. Cela ne serait-il pas l'occasion d'intégrer ces mesures dans la charte promoteur en préparation avec le CAUE 92 ?
Cela pourrait être un document intéressant à leur fournir. D'autant plus que nous pourrions le valider ce soir !
M. le Maire.- En matière de logement social, chacun connaît la situation. Montrouge a aujourd'hui près de 22 % de logements sociaux et la loi modifiée en 2013 nous oblige à aller vers les 25 %.
Montrouge est l'une des villes les plus denses de France. C'est peut-être d'ailleurs l'une des villes des Hauts-de-Seine qui a le plus contribué à la construction de logements en général depuis une vingtaine d'années. Vous vous souvenez qu’au milieu des années 90, on ne comptait que 37 000 habitants, et nous sommes aujourd'hui presque 50 000.
Nous n’avons pas attendu ce vœu pour être actifs en matière de logements sociaux, pour justement relancer la production et tendre vers cet objectif de 25 % de logements sociaux.
Qu’avons-nous fait ? Suite à la carence, nous avons adapté notre PLU et nous avons contraint les promoteurs privés à produire des logements sociaux pour tout projet immobilier à partir de 12 logements et de 800 m².
C'est une avancée importante, parce qu'il n’y avait pas jusqu'à ce jour – enfin, jusqu'à cette modification du PLU intervenue l'an passé – de disposition de cette nature.
Pourquoi ce seuil de 12 logements et 800 m² ? C'est un seuil qui respecte les dispositions de la loi relative à la carence. C’est par ailleurs un seuil adapté à l'équilibre financier des projets immobiliers.
Vous savez que le prix du foncier est élevé à Montrouge.
C'est enfin un seuil permettant de respecter un objectif de mixité équilibrée dans chacun de nos quartiers. C'est une de nos volontés affirmées de longue date, puisqu’une ville mixte est une ville qui permet à chacun de résider dans nos quartiers.
D'ailleurs, j'en profite pour dire que des communes de notre territoire ont des taux de logements sociaux supérieurs à 50 %, ce qui peut interroger un peu en matière de mixité.
À l'échelle du territoire, le taux de logements sociaux est d’un peu plus de 30 %. Il ne serait pas idiot – d'ailleurs, nous l'avions proposé – que le taux de logements sociaux soit calculé à l'échelle du territoire, dans la mesure où maintenant, le PLUI est décidé, ou sera bientôt décidé, à l'échelle du territoire. Nous plaidons donc pour ce calcul à l'échelle du territoire, ce qui éviterait à Montrouge d'être carencée.
En outre, la Ville a accordé, à chaque fois que c'est possible, comme nous l'avons fait ce soir à deux reprises, une subvention d'investissement et une garantie d'emprunt au taux maximum de 100 % aux opérations permettant de créer des logements locatifs sociaux. Nous en avons eu la preuve tout à l'heure.
Je voulais rappeler à M. LE GALL, qui a l'air de ne pas s’en souvenir, que l'opposition ne soutient pas toutes les délibérations que nous prenons en faveur du logement social.
Un exemple : cession du 118 avenue de la République, les groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire se sont abstenus.
Autre exemple : octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seqens pour 36 logements, dont 12 logements sociaux au 44 Gabriel Péri, de même, abstention de Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.
Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Seqens pour 7 logements sociaux au 44 avenue Verdier, vote « contre » des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire, abstention du groupe Montrouge en Commun. 64
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Et enfin, cession des parcelles 2, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge Habitat, abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
Je n'appelle pas cela un soutien à la politique de la Ville en faveur du logement social.
Pour toutes ces raisons, nous n'adopterons pas votre vœu.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Rejeté à la majorité
Vote contre du groupe Montrouge ensemble
Vote pour des groupes L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
M. SAINTOUL.- Je ne veux pas laisser dire sans répondre que calculée à l'échelle du territoire, la part des logements sociaux serait une bonne idée. Ce serait une catastrophe. Évidemment, vous expliquez que cela permettrait à Montrouge de ne pas être carencée, mais précisément, si Montrouge est aujourd'hui carencée, c'est que sa politique n'est pas bonne et que la ville n'est pas assez mixte. Donc, si vous expliquez qu’en l'état, la situation pourrait être satisfaisante en changeant le thermomètre, manifestement, vous êtes dans l'erreur. Ou bien vous contestez l'obligation légale faite aujourd'hui et vous allez contre la loi, mais vous…
Laissez-moi finir.
Vous avez le droit de le penser. En revanche, je ne peux pas et ne veux pas laisser dire que ce calcul à l'échelle du territoire serait une bonne chose. Ce serait au contraire un moyen d'organiser une forme de ségrégation sociale sur un bassin de vie plus important que la ville. Et cela n'a rien à voir et ne permettrait absolument pas d'encourager la mixité, dont par ailleurs, vous venez de dire que c’était un objectif partagé par tout le monde ici.
Je trouverais cela assez inadmissible, en réalité, même, que cette idée vous ait effleuré l'esprit.
J'ajoute que vous avez empêché M. BOUCHEZ de lire son vœu, mais j'observe que vous n'avez pas eu de problème, vous, à nous lire votre note de réponse, et que quand vous vous en êtes légèrement détaché, vous avez bafouillé, ce qui était aussi désagréable que votre lecture.
Vous voyez, les questions de style peuvent parfois vous revenir comme un boomerang.
M. le Maire.- Je crois que la fatigue se fait sentir, Monsieur SAINTOUL.
Ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Lorsque la loi SRU a été votée, le taux était de 20 %, nous n'étions pas carencés.
En août, la loi 3DS qui vient d'être votée va permettre une évolution en matière de logement social. Nous allons vraisemblablement pouvoir sortir de la carence. Je crois que c'est bien à l'échelle du territoire qu'il faut calculer le taux de logement social. Cela serait parfaitement cohérent par rapport à toutes les politiques que nous menons.
M. LE GALL.- Cela serait cohérent dans ces cas que l'office HLM aille sur l'office intercommunal. D'un côté, s’il y a une cohérence à le mesurer au niveau intercommunal, il eut été cohérent que Montrouge Habitat aille avec Clamart et Châtillon.
M. le Maire.- C'est votre avis, mais pas le nôtre.
4. Pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920
M. TIMOTEO.- Merci d'avoir noté son importance en préambule. Je voudrais, et nous voudrions, mon groupe et moi, au travers de ce vœu, porter au débat une question de santé publique autour des questions du bruit, qui est un vrai fléau pour nos territoires urbains et 65
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
denses, et dont nous nous sommes bien rendu compte de l'intensité pendant la période de confinement, quand nous étions tous au calme. Ce calme aujourd'hui nous manque, en particulier pour certains des habitants de notre ville.
La population de notre commune n'est pas tout à fait rangée de la même manière dans tous ses quartiers. En effet, certains d'entre eux et certaines de ses populations sont de plus en plus exposées à des niveaux sonores élevés, avec des effets néfastes pour le bien-être, les relations sociales et la santé de chacune et de chacun.
Cette question du bruit que j'évoque depuis quelques instants est un véritable enjeu de santé publique. Le plan national de santé environnement y revient assez largement et propose des pistes qu'il serait, je pense, urgent de déployer sur notre territoire.
Les origines de ces nuisances sont nombreuses, je ne vais pas les détailler, ce n'est pas l'objet de ce vœu ce soir. Je voudrais me concentrer sur celles générées par la conduite des véhicules bruyants, souvent cités de manière générale et par de nombreux Montrougiens, notamment ceux qui habitent de l'autre côté de notre ville, le quartier de la Vanne, de l'autre côté de la N20.
Il suffit d'habiter ce quartier ou de rencontrer les Montrougiens pour se rendre compte des nuisances diverses qui perdurent. Si tranquillité et sécurité doivent être garanties à toutes et tous, je crois qu'il faut avoir un regard particulier sur ce quartier.
Tout au long de la RD 920, les habitants subissent ce bruit routier et cette insécurité, avec un des carrefours les plus accidentogènes des Hauts-de-Seine, le carrefour Péri Barbès Briand. Si ce niveau a un peu baissé ces derniers temps, cela reste un des carrefours les plus accidentogènes des Hauts-de-Seine. Ces nuisances sonores sont provoquées par des excès de vitesse, impactant la santé des habitants, des riverains, et leur bien-être, évidemment, avec des excès marqués, notamment la nuit, et de nombreux Montrougiens que j'ai rencontrés souffrent aujourd'hui de troubles du sommeil importants.
Aujourd'hui, l'aménagement de l'avenue Aristide Briand va prendre encore quelque temps, eu égard au retard que le calendrier d’aménagement a pris avec la crise sanitaire.
Pour autant, il nous semble important que des mesures soient prises dès maintenant pour apaiser cette voie de circulation et apporter évidemment calme et tranquillité aux riverains. Nous pensons que cela passe par l'installation, comme le permet aujourd'hui la loi, de radars antibruit et également de radars de contrôle de vitesse, pour permettre une meilleure régulation de la circulation sur cette voie, et garantir la tranquillité des habitants et leur sécurité au regard du trafic routier de cette quasi-autoroute urbaine.
C'est pourquoi nous proposons au Conseil municipal un vœu qui indiquerait notre volonté commune de nous inscrire dans ce qu’il est possible de faire aujourd'hui : expérimenter la pose de radars sonores sur les axes routiers les plus bruyants de la Ville – en l'espèce, celui de la RD 920 –, et bien sûr d'inscrire tous les acteurs importants et capitaux dans cette démarche, le préfet au premier chef, notamment, pour la régulation de la circulation et la vitesse sur cet axe, avec la pose de radars automatiques. Il y en a déjà un au carrefour que j'ai évoqué tout à l'heure. Sur toute la ligne droite jusqu'à la Vache noire – je sais que c'est un quartier dans lequel vous n'allez pas souvent, allez vous y promener en journée et en fin de journée –, la vitesse n'est pas à 50, ni à 30, mais bien plus élevée. Il y a un vrai danger pour les riverains.
Il s’agit de demander au préfet la pose de ce radar automatique, de convier le Département qui assure la gestion de cette voie à s'associer à cette démarche pour garantir la tranquillité et la sécurité. Et bien sûr, de vous mandater, Monsieur le Maire, pour entreprendre toutes les démarches utiles et faire aboutir ces installations.
Je sais que vous allez répondre favorablement à cette demande.
Je précise que cette démarche, qui s'engage ce soir par notre groupe, et j'espère que vous y apporterez un avis favorable, est engagée parallèlement auprès du préfet et du président du Conseil départemental, acteurs essentiels et capitaux pour que la décision soit prise. 66
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Je ne doute pas que des membres éminents de ce Conseil qui ont travaillé sur cette question puissent apporter leur soutien à cette démarche.
M. PASTEAU.- Je ne peux que m'associer à ce vœu. Passant quotidiennement sur cet axe, je sais par ailleurs que nous sommes plusieurs à ce Conseil soit à passer au quotidien sur la RD 920, ou à y demeurer. J'ai des témoignages moi aussi de riverains qui sont obligés de vivre cloîtrés, car le bruit est absolument intolérable. Je ne peux pas, souvent, entendre une conversation en me promenant sur cet axe. Il n'est pas rare que nous sursautions lorsqu'un deux-roues motorisé fait une petite pointe de vitesse.
Notre groupe votera pour. C'est de notre point de vue un premier pas, car nous devons aller bien plus loin. Dans tous les cas, je ne doute pas que ce sujet vous touche particulièrement, parce que je sais que votre mantra est celui de l’attractivité, et tout le quartier ne pourra que bénéficier d'un environnement plus calme.
Mme ROSSI.- Je voulais saluer l'intérêt soudain porté par nos collègues à la pollution sonore, sujet majeur pour nos concitoyens et leur cadre de vie, vous l’avez souligné, je vous en remercie.
La pollution sonore est un fléau, vous l'avez rappelé à très juste titre, et ce sujet me mobilise aussi à l'Assemblée nationale et au sein du Conseil national du bruit, que je préside. Les radars sonores que vous avez évoqués, effectivement, sont le fruit de la loi d'orientation des mobilités, d'un amendement que j'ai porté, qui a été adopté, et c'est une très bonne chose.
Je vais vous laisser, Monsieur le Maire, expliquer comment Montrouge va pouvoir s'inscrire dans cette dynamique nouvelle de prise en compte du bruit routier, en l'occurrence, et évidemment, du système de sanctions qui va pouvoir être mis en œuvre une fois l'expérimentation terminée, car tout cela est encore en phase d'expérimentation.
Un grand merci, en tout cas, pour cet intérêt particulièrement soudain pour ce sujet majeur pour nos concitoyens.
Nous nous sentirons beaucoup moins seuls !
M. TIMOTEO.- Je ne peux pas laisser dire que c'est un intérêt soudain. Cela fait quand même quelques années que je traîne mes baskets dans ce quartier en tant que Conseiller départemental et Conseiller municipal, et même si je ne l'ai pas porté ici, je porte ce sujet depuis quelques mois déjà.
Il est temps aujourd'hui, puisque la loi nous le permet, de prendre des décisions utiles. Il faut maintenant passer à l'action et agir pour le bien-être, et le Département doit y prendre sa part.
M. le Maire.- Merci. Ce sujet du bruit et de la vitesse sur la 920 est une de nos préoccupations majeures. Cela fait plusieurs années que nous poussons fortement, les uns et les autres, pour qu'elle soit réaménagée et que l'on termine son réaménagement entre Bourg-la-Reine et la porte d'Orléans, et entre la Vache noire et la porte d'Orléans, pour ce qui nous concerne.
L'enquête publique démarre dans quelques semaines, et les travaux en 2024. Nous verrons peut-être, pas ce mandat-ci, mais au début du prochain, un nouveau boulevard urbain, ce qui réduira les nuisances du bruit.
Néanmoins, comme l'a dit Mme ROSSI, il y a en effet une expérimentation nationale des radars sonores en cours. Elle est à sa deuxième phase. Sept communes font cette expérimentation. À son terme, à la fin de l'année, nous saurons si ces radars sont homologués. Il est vraisemblable qu'ils le seront. Montrouge achètera alors un radar et l'installera vraisemblablement sur la 920, avec l'accord du Département et des services de l'État.
Par ailleurs, comme l'a dit aussi Mme ROSSI, grâce à une collaboration avec Bruitparif, dans le cadre d'une convention établie avec la métropole du Grand Paris, nous allons bénéficier d'un radar pédagogique, lequel informe les automobilistes ou les motos du bruit qu'ils font. 67
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
Nous allons le faire, et nous l'installerons à la fin du printemps. Nous ne pourrons pas le faire sur la 920, techniquement, ce n'est pas possible, c'est trop large, mais sur un axe de Montrouge. Nous allons donc tester un radar pédagogique contre le bruit, ce qui prouve que nous sommes dans l'action.
Vous parlez par ailleurs de la réduction de la vitesse sur la 920. C'est du ressort de la Police nationale. Il nous paraît opportun de saisir le préfet pour faire avancer ce dossier.
S'agissant du soutien du Département, je crois qu'en tant que Conseiller départemental, vous êtes bien placé pour vous rapprocher du président, je suis tout à fait favorable pour appuyer cette demande et intervenir auprès de lui.
Parce que c'est un sujet important et essentiel, la majorité propose d'adopter ce vœu.
Je passe la parole à Mme LESUEUR, qui veut dire un mot.
Mme LESUEUR.- Nous venons d'acheter un sonomètre. Il y a actuellement une formation pour la réglementation urbaine et les agents de la police municipale. Ces derniers pourront verbaliser les deux-roues et les véhicules, et les agents de la réglementation urbaine la pollution des riverains.
M. le Maire.- Nous ne sommes pas dans la communication mais dans l'action !
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L’avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
QUESTIONS DIVERSES (suite)
M. SAINTOUL.- J'espère que vous êtes prêt, il y en a une série !
J'aimerais faire remarquer à Mme ROSSI, qui a eu des propos relativement désobligeants en signalant qu'elle se sentait moins seule puisque M. TIMOTEO a parlé de ces problèmes de bruit, que nous nous sommes sentis bien seuls quand il a été question ici de défendre même des initiatives promues par votre majorité à l'Assemblée nationale et au Gouvernement.
J’ai proposé que la commune participe au dispositif d'expérimentation « stop pub », vous n'étiez pas là pour nous soutenir !
L'association des riverains du quartier Châtillon-Montrouge reste très inquiète et ne sait toujours pas à quelle sauce elle va être mangée. Nous avons besoin de savoir quels sont les projets « pour de vrai », et quels sont les risques pour les habitants de se voir expropriés, puisque vous acceptez cette perspective.
Je vous demande une bonne fois pour toutes d'apporter des éléments concrets et précis sur les projets qui sont dans les cartons.
J'aimerais faire remarquer que j'ai plusieurs fois proposé que la Ville s'engage dans une campagne d'information et d'incitation à l'inscription sur les listes électorales et au vote. Nous sommes à une semaine de l'élection présidentielle, la Ville n’a quasiment rien fait en ce sens.
Comme d'habitude, on va verser des larmes de crocodile sur l'abstention. Il est clair que celle- ci favorisant les forces installées, on a affaire à une parodie de démocratie ou de défense de la démocratie, le plus souvent, quand on vous entendra parler.
Où en est le « plan lumière » ? On ne l’a peut-être pas appelé ainsi, mais la question de l'éclairage urbain devait être traitée. Nous avions fait des propositions. Aujourd'hui, M. PASTEAU a commencé le Conseil en évoquant les problèmes liés à l'énergie et a évoqué 68
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 31 mars 2022 – Compte rendu intégral des débats
notamment la possibilité, a minima, pour en réduire la consommation, d'en finir avec les affichages lumineux publicitaires pendant la nuit. J'aimerais savoir ce qui est fait pour réduire ces consommations d'énergie et avoir une politique d'éclairage urbain la plus cohérente et économe en énergie.
J'aimerais savoir ce qu'il est advenu de mes propositions pour lesquelles vous avez manifesté une forme d'intérêt et de velléité.
La question de la gratuité des protections menstruelles ou de leur distribution…
J’ai l’esprit de suite. Je suis patient, mais je veux avoir des réponses !
De même, en CCAS, j'ai déjà parlé de l'épicerie solidaire. Je n'ai toujours pas de réponse et de calendrier. Cela ne me satisfait pas.
J'ai fait des propositions sur les noms de rues, on m'a dit que c'était intéressant et qu’il y avait une commission, et il n’y a toujours pas de suite.
Cela dure, cela dure, mais je trouve important que les gens sachent que vous vous fichez du monde !
Une dernière question relative à l'augmentation du nombre de chiens dangereux ou réputés dangereux dans la ville. Je crois que c'est un sujet, en réalité, et que la plupart de leurs maîtres ne les tiennent pas en laisse ou avec muselière et que c'est un problème, non pas parce que ces chiens seraient méchants, mais parce qu'ils sont intrinsèquement dangereux. Il suffit d'un accident, d'un enfant qui passe à leur portée pour qu’un jour, on ait un problème grave. J'aimerais m'assurer que toutes les mesures sont prises pour informer leurs propriétaires de leurs obligations et s'assurer que la population est bien protégée.
M. LE GALL.- C'est un pur problème de logistique, Monsieur le Maire. Il s'avère que lorsqu'on cherche à prendre rendez-vous pour obtenir des papiers d'identité à Montrouge par Internet, le site a l'air de buguer – je ne sais pas pourquoi. Je n'ai pas un besoin urgent, j'aurais voulu prendre rendez-vous pour le mois de juin, à titre personnel, parce que mes papiers arriveront à échéance au mois d'août. Quelle est la procédure ?
Cela m'ennuierait d'être obligé, en tant que conseiller, d'aller dans une autre commune pour requérir les papiers d'identité.
M. BOUCHEZ.- J'aimerais que vous nous donniez quelques explications sur l'organisation des élections.
M. le Maire.- Nous avons mis en place un dispositif de maîtrise foncière avec l’EPFIF. Tout bien qui viendrait à être proposé à la vente dans le périmètre que nous avons adopté est préempté par l’EPFIF. Nous avons lancé une étude de programmation. Quand nous aurons suffisamment avancé sur le projet, évidemment, nous en rendrons compte à la fois aux riverains et Conseillers municipaux et au public.
Et je vous rappelle que la gare est prévue en 2025, nous sommes dans le timing.
Sur la publicité faite pour que les gens s'inscrivent ou participent au vote, nous avons mobilisé tous les moyens de la Ville pour le faire. C'était dans le Montrouge Mag, sur le site Internet et les MUPI. Nous ne pouvions pas faire beaucoup plus.
M. SAINTOUL.- Si vous avez besoin d'idées, je vous en donnerai.
M. le Maire.- Vous n'êtes pas satisfait, mais nous avons fait notre travail.
Sur le plan lumière, vous avez raison, il y a un vrai sujet d'éclairage. Nous sommes assez en retard sur le sujet. Nous avons lancé une grande réflexion pour refaire tout un plan éclairage.
M. MOULY.- Nous allons nous doter d'un schéma directeur d'aménagement lumière. Actuellement, nous sommes dans la phase où nous allons préparer le cahier des charges. Ensuite, ce sera soumis à la commission d'appel d'offres.