Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mai 2014

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Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mai 2014 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 28 mai 2014)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2014

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 16/05/14 suivant les dispositions des articles L.2121- 10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.

Présents (38): M. Jean-Loup METTON, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY-CARALP, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie- José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN- CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Benoît SABBAGH, Monsieur Vincent FLEURY, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre PERROCHEAU, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (4) :

Mme Claude FAVRA à Mme Dominique GASTAUD

M. Thierry VIROL à M. Patrice CARRE

Monsieur Clément FORESTIER à Madame Marie COLAVITA

M. Paul-André MOULY à Mme Carmelina DE PABLO

Excusée (1) : Mme Anne BELHEUR

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. PRAMOTTON, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, Mme SCHAKNIES, M. BIBI, M. BOUSQUET, Mme HENRI. Cabinet du Maire : Mme AUSTIN.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.2

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 01/01/14 :

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Marchés publics - contrats de prestations :

DC 2014-76 Marché de travaux d'impression - Avenant de transfert au lot 4 ("catalogues") DC 2014-67 Achat de bulbes pour la Ville (selon bordereau des prix avec maximum annuel de 40 000 € HT)

DC 2014-66 Prestations de montage, démontage de la scénographie, accrochage, décrochage des œuvres pour le 59e Salon de Montrouge et la Vente aux Enchères - Saison 2014 (selon bordereau des prix avec maximum annuel de 29 000 € HT) DC 2014-85 Marché de nettoyage des locaux - lot 2 "nettoyage de locaux divers" (Pavillon Delerue, Espace Jeunes Michel-Saint Martin, centre de loisirs élémentaire Jules Guesde - Algeco compris -, club 8 -13 ans de la rue de la Vanne, ateliers municipaux, Distillerie - 32 626,32 € HT)

DC 2014-83 Surveillance événementielle et gardiennage des bâtiments publics et de leurs abords pour la Ville (selon bordereau des prix avec maximum annuel de 82 500 € HT) DC 2014-87 Organisation de séjours de vacances d'hiver 2015

- Lot 1 "06 à 12 ans Multi-neige en France : 565€ TTC par enfant avec maximum annuel de 21 000€ TTC

- Lot 2 "06 à 08 ans Ski confirmé en Savoie" : 880€ TTC par enfant pour le premier site et 850€ TTC par enfant pour le second site, maximum annuel de 27 000€ TTC - Lot 3 "06 à 12 ans Ski débutant en France" : 785€ TTC par enfant avec maximum annuel de 27 000€ TTC

- Lot 4 "08 à 12 ans Ski confirmés en Haute Savoie" : 839€ TTC par enfant pour le premier site et 890€ TTC par enfant pour le second site, maximum annuel de 27 000 € TTC - Lot 5 "12 à 14 ans Ski tout niveau en France" : 780€ TTC par enfant pour le premier site et 890€ TTC par enfant pour le second site, montant maximum annuel de 9 500 € TTC - Lot 6 "14 à 17 ans Ski tout niveau en France" : 880€ TTC par enfant pour le premier site et 850€ TTC par enfant pour le second site, montant maximum annuel de 9 500 € TTC - Lot 7 "12 à 14 ans Ski confirmé en Europe" : 855€ TTC par enfant, montant maximum annuel de 10 000€ TTC

- Lot 8 "14 à 17 ans Surf en Europe" : 900€ TTC par enfant, montant maximum annuel de 10 000€ TTC

DC 2014-93 Construction des tribunes et des vestiaires du stade Jean Lezer à Montrouge - Avenant n°3 (revalorisation de 61 265,46 € HT – soit 7,2% du montant de base – et prolongation de 25 jours ouvrables)

Urbanisme

DC 2014-75 2-4 rue René Barthélémy - convention d'occupation (groupe des scouts et guides de France - à titre gracieux)

DC 2014-73 13 rue du Poitou – préemption

Manifestations – Spectacles

DC 2014-81 Contrat de cession avec l'association Un Excursus relatif à l'organisation du spectacle 'Les Héros sont ceux qui meurent' (3 500 € TTC)3

DC 2014-72 Contrat avec la société Isisproduction Spectacles (369,25 € TTC) DC 2014-74 Contrat avec Monsieur Paugam pour une prestation d'éveil musical (70 € TTC) DC 2014-78 Convention de partenariat avec la Compagnie Instant Même pour la réalisation d'un spectacle dans le cadre de la Semaine Européenne (6 200 € TTC) DC 2014-79 Contrat relatif à la projection du film 'Passeport pour Pimlico' réalisé par Henry Cornelius et analyse de ce film par Monsieur Philippe Chevassu (726 € TTC) DC 2014-80 Contrat établi avec l'association Vanille et Cie (400 € TTC) DC 2014-84 Contrat avec la société SOIRS DE FETES relatif à l'organisation du spectacle pyromusical du 13 juillet 2014 (12 392 € TTC)

DC 2014-86 Contrat établi avec l'association Equimouv' (240 € TTC) DC 2014-88 Contrat de cession avec la société Créations Magiques relatif à l'organisation des animations 'spectacle balloonesque, spectacle tout en couleur, spectacle de magie en close-up' dans le cadre de la manifestation Square en Fête (635,25 € TTC) DC 2014-90 Contrat avec l'Association ARTISTES 93, relatif à l'organisation de l'animation 'Les Clowns Mic et Benga + Jean Claude Michot' dans le cadre de la manifestation Square en fête (633 € TTC)

DC 2014-91 Contrat relatif à un spectacle de flamenco (1 300 € TTC) DC 2014-94 Contrat portant sur une représentation du spectacle 'Lecture a haute voix de contes d'Île-de-France' (447,14 € TTC)

DC 2014-95 Contrat relatif à la conférence ‘Révolution électronique’ (270 € TTC) DC 2014-97 Contrat établi avec la ferme de Tiligolo (crèche Hippolyte Mulin) (555 € TTC) DC 2014-98 Contrat établi avec la ferme de Tiligolo (crèche du 11 Novembre) (555 € TTC)

ASSEMBLEE

1 - Désignation d'un correspondant défense

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-93

Institué en 2001, le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information entre le Ministre de la Défense et les autorités territoriales. Le correspondant est destinataire d’une information régulière sur les questions de défense et doit pouvoir, en retour, adresser au Ministère ou à ses représentants des réponses, à la suite de demandes d’éclaircissements ou de renseignements. Il est enfin précisé que les fonctions de correspondant défense sont bénévoles.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant défense pris parmi les membres de notre assemblée délibérante.

M. le Maire propose de désigner M. CAMUS.

M. GILLET pose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletins secrets

M. CAMUS est désigné à la majorité.

Ne prennent pas part au vote : groupe socialistes, Europe écologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant.

2 - Conseil de surveillance du CH de Sainte-Anne - désignation d'un représentant de la commune

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-94

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance. L’article R.6143-4 du code de la santé publique dispose, à présent, que siège, au conseil de surveillance des établissements publics de4

santé de ressort départemental, un représentant de chacune des deux principales communes d’origine des patients, au regard du nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège de l’établissement principal.

Aussi le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé d’Ile de France a-t-il demandé à la commune de Montrouge, qui répond aux critères indiqués, de désigner un membre de notre assemblée délibérante pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sainte-Anne, établissement situé dans le 14ème arrondissement de Paris.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme COLAVITA.

Adopté à la majorité

Ne prennent pas part au vote : groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET

3 - Désignation d'un élu pour siéger à la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-95

Une commission locale d’information est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Elle a une mission générale d’information du public en matière de sûreté et de suivi de l’impact des activités de l’installation classée sur les personnes et l’environnement.

Dans le domaine du nucléaire, l’article L. 125-17 du Code de l’environnement prévoit qu’auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base est instituée une commission locale d’information. Cette dernière comprend, aux termes du décret 2008-251 du 12 mars 2008, des représentants des collectivités locales intéressées, des membres du Parlement élus dans le département, des représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées.

Les travaux de dénucléarisation du site du commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses rentrent dans cette catégorie. Ils prévoient à terme une reconversion totale du site vers les activités de recherche biomédicale et des biotechnologies. Dans ce contexte, il convient que notre conseil municipal désigne l’élu qui représentera notre ville à cette commission.

M. le Maire propose de désigner M. LAURENT.

M. GILLET pose sa candidature.

Le vote se tient à bulletins secrets

M. LAURENT est désigné à la majorité.

Ne prennent pas part au vote le groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant.

4 - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-96

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est instituées une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de Monsieur le Maire ou de son représentant en tant que Président, et 8 commissaires titulaires assistés de 8 commissaires suppléants.5

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle des conseillers municipaux.

Je vous propose d’arrêter la liste à présenter à Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques comme suit :

NOM Prénom Adresse TAXES LEMAITRE Jacques 7, rue René Barthélémy –

Montrouge

Habitation

POIRIER COUTANSAIS

Nicolas

46, avenue Verdier –

Montrouge

Habitation

FLAMME Daniel 48, avenue Verdier –

Montrouge

Habitation

FAVRE Alexandra 54, rue Fénelon – Montrouge Habitation

TIDIKA Axel 46, place Jules Ferry –

Montrouge

Habitation

ISKER Linda 25, avenue Léon Gambetta –

Montrouge

Habitation

TIMOTEO Joaquim 11, rue Carvès - Montrouge Habitation

FRANçOIS Pierre 24, rue Gutenberg -

Montrouge

Foncière

CARRE Patrice 6, rue René Barthélémy -

Montrouge

Foncière

DE PABLO Carmelina 6, Villa Bossuet - Montrouge Foncière

FARRUGIA Michel 54, rue Fénelon - Montrouge Foncière

FONTENAIST Marc 50, rue Périer – Montrouge Foncière

LEFEVRE DE LATTRE

D’HAILLY Philippe

11, rue Léon Bloy –

Fontenay aux Roses

T. P

GARREAU Bernard 15, rue Friand – Paris 14 T.P.

GARNIERI Bruno 28, place Jules Ferry -

Montrouge

TP

CEBULA Hervé 12, rue Louis Rolland –

Montrouge

TP6

Suppléants

NOM Prénom Adresse TAXES CHIESA Thierry 11, rue Louis Rolland –

Montrouge

Habitation

LAURENT Jean 117, ave Henri GINOUX –

Montrouge

Habitation

LESUEUR Marie-Sophie 115, ave Jean Jaurès -

Montrouge

Habitation

SALPIN Céline 2 square des anciens

combattants d’AFN –

Montrouge

Habitation

VAUZELLE Patrick 9, rue racine – Montrouge Habitation

MOULY Paul André 3, rue Arthur Auger -

Montrouge

Habitation

BLANCO Elie 12, rue du Colonel Gillon –

Montrouge

Foncière

FAVRA Claude 42, rue d’Estienne d’Orves -

Montrouge

Foncière

DUCHESNAY Jacques 11, rue Louis Rolland -

Montrouge

Foncière

MOLIERES Hélène 5, avenue Léon Gambetta –

Montrouge

Foncière

LECONTE Michèle 53, rue Gabriel Péri -

Montrouge

Foncière

BELHEUR Anne 60, rue Maurice Arnoux

Montrouge

Foncière

BASOGE Francis 79, avenue Verdier –

Montrouge

TP

GAUDIN Pascal 3 Allée Claude DUBUSSY –

L’Hay les Roses

TP

PERROTTE Rémy 24, rue Barbés TP

FREVILLE Jean-Paul 89, avenue de la République TP

Adopté à la majorité

Ne prend pas part au vote M. GILLET

FINANCES

1 - Subventions complémentaires au titre de l'exercice 2014

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2014-97

Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.

Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :7

UNRPA (Union Nationale des Retraités et Personnes Agées) – subvention globale de fonctionnement 403,00 € SMM (Stade Multisports de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 3 990,00 € Montrouge Boxing Club – promotion sportive aux scolaires 2 652,00 € CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 581,00 € TOTAL GENERAL 7 626,00 €

Ces attributions seront imputées aux articles 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l'unanimité

2 - Médailles de la famille française 2014

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-98

La commission départementale d’attribution de la Médaille de la Famille Française a décerné cette année deux médailles à des mères de famille montrougiennes.

Il s’agit de :

- Madame Denise DODIER (4 enfants)

- Madame Josiane LALOEUF née BOUILLET (9 enfants)

Un hommage leur sera rendu en mairie à l’occasion de la fête des mères et, pour respecter la tradition, elles se verront offrir, outre la médaille, le diplôme et la rosette, une gerbe de fleurs ainsi qu’une allocation de 55 € par enfant.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver ces dispositions et m’habiliter à prendre toutes mesures utiles en vue de leur mise en œuvre.

Mme DE PABLO fait référence au code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement à son article D 215-7 dans lequel il ressort clairement que les pères peuvent également être récipiendaires de cette distinction. Elle estime donc que ne récompenser que des femmes revêt un caractère sexiste, raison pour laquelle le groupe de la gauche à Montrouge votera contre.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant - Ne prend pas part au vote M. GILLET

3 - Tarifs communaux pour l'année 2014 - Modification

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-99

L’attractivité de certaines voies ou places montrougiennes s’avère telle que des demandes d’occupation des sols, notamment en saisons printanière et estivale, ont été émises. Ainsi, souhaitant profiter de la zone de chalandise la plus étendue possible, des restaurateurs ont sollicité la mise en place de terrasses sur des emplacements jusqu’alors uniquement dévolus à la circulation piétonne. Dès lors qu’il est techniquement possible de concilier cheminement piéton aisé, respect des différentes normes en matière de circulation et souci de participer au dynamisme commerçant, une réponse favorable à ces demandes a pu être envisagée.

Afin de traduire réglementairement ce nouvel état de fait, l’arrêté municipal du 31 mars 1952 portant réglementation des stationnements et occupations temporaires de la voie publique a été modifié, avec la création d’une catégorie « hors catégorie », comprenant la Place Émile8

Cresp et le Parvis de l’Aquapol. Il convient, à présent, de mettre en cohérence notre grille tarifaire avec cette situation en procédant à la mise en place d’un tarif d’occupation des sols pour cette nouvelle catégorie, proposé à 58,58 € par an et par m².

M. TIMOTEO signale que, s’agissant d’une modification des tarifs communaux, le groupe optera pour le même vote que celui qui avait été le sien lors de la délibération initiale, bien qu’il se réjouisse que les commerçants puissent s’installer.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

AMENAGEMENT URBAIN

1 - Obligation de déposer une déclaration préalable avant tout travaux de ravalement

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-100

Dans le cadre de la simplification du droit, un décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a été publié au journal officiel le 27 février 2014 (décret n°2014-253). Il est entré en vigueur au 1er avril 2014.

Ce décret précise certaines notions d’urbanisme mais surtout dispense de toute formalité les travaux de ravalement, sauf si le bâtiment ravalé se situe dans le champ de visibilité d’un monument historique, et sauf si le Conseil municipal décide de soumettre ces travaux à déclaration préalable.

Auparavant, toute modification de façade, et donc les ravalements, était soumise à déclaration préalable.

Cette demande de déclaration préalable permettait tout d’abord de vérifier que les travaux envisagés respectaient l’architecture et l’intégration du bâtiment dans son environnement, la ville étant particulièrement soucieuse de l’aspect esthétique des constructions et des ravalements effectués.

L’aspect esthétique du projet est également appréhendé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui est consulté lorsque le projet se situe dans l’un des nombreux périmètres de protection autour de monuments historiques inscrits ou classés existants sur le territoire communal. Montrouge est concerné par 7 périmètres de protection autour d’un tel monument : l’église St Jaques le Majeur à Montrouge, l’ancien hôtel situé 98 avenue Pierre Brossolette à Malakoff, l’ancienne distillerie-usine de mise en bouteille dite « usine Clacquesin » à Malakoff, la chapelle des Franciscains à Arcueil, la maison Raspail à Arcueil, l’ancienne usine Raspail (usine Anis Gras) à Arcueil et l’église du Sacré Cœur à Gentilly. Sans déclaration préalable, l’ABF ne sera plus consulté.

Le décret prévoit que le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire quand le projet est situé dans le champ de visibilité d’un monument historique. Ce champ de visibilité ne correspond pas exactement aux périmètres de protection de 500m précités. Le code du patrimoine définit ce champ de visibilité : le projet doit être situé dans le périmètre de 500m, et visible de l’immeuble classé ou inscrit, ou les deux bâtiments doivent être visibles d’un même point. Seul l’Architecte des Bâtiments de France se trouve en mesure de définir si un projet est visible d’un monument inscrit ou classé, et ce au cas par cas. Pour chaque ravalement, le service urbanisme ne pourra pas préciser au pétitionnaire si une déclaration préalable est nécessaire ou non, et devra interroger le cas échéant l’ABF pour en connaître l’obligation.

Enfin, outre l’intégration du projet dans son environnement, le respect d’un certain nombre de règles doit être vérifié lors des demandes d’autorisation de ravalement : conservation des volets à la française, caissons de volets roulants à l’intérieur des constructions, interdiction9

des grilles de défense…

La dispense d’autorisation d’urbanisme n’exonère pas le respect des règles en vigueur. Il semble cependant plus judicieux de contrôler le respect de ces règles en amont plutôt que de sanctionner a posteriori alors qu’aucune autorisation d’urbanisme n’aurait été requise.

Pour toutes ces raisons, techniques et esthétiques, je vous propose de délibérer afin de maintenir le dépôt d’une déclaration préalable pour les opérations de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.

M. GILLET estime qu'il est coûteux pour le contribuable de solliciter l'architecte des bâtiments de France pour des travaux minimes.

Monsieur le Maire acquiesce, mais cela est nécessaire lorsque les bâtiments se trouvent dans un champ de visibilité de 500 m d'un bâtiment classé ou inscrit.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

2 - 130 avenue de la République - dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2014-101

La ville de Montrouge est propriétaire des murs et du fonds d’une ancienne charcuterie, de ses dépendances et de l'appartement y attenant au 130 avenue de la République. Afin de pouvoir louer ce bien à un artisan des métiers de bouche, il convient préalablement de réaliser des travaux de réhabilitation et de mise aux normes. Le commerçant retenu aura ensuite à charge l’aménagement des locaux (boutique, laboratoire…). Les travaux consistent notamment en :

Dans l’appartement:

- création d'un coin cuisine et d'une salle d'eau

- dépose et repose de la plomberie

- dépose et repose de l'installation électrique

- suppression de l’accès direct à la surface commerciale

Dans le local commercial :

- curage global du local commercial : électricité, sols, murs…

- modification des façades sur cour (remplacement des huisseries)

- dépose et pose d’une nouvelle vitrine

Une enveloppe de 175 000€ HT sera dédiée à ces travaux.

Il vous est demandé d’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable ou toute demande de travaux relative à ce dossier.

Mme ARMANO souhaiterait que la ville s’intéresse également à certains quartiers, comme le quartier EST, qu’elle estime délaissés.

M. GILLET rappelle que le programme présenté par la liste qu’il menait avait fait des propositions pour favoriser le commerce du quartier EST.

M. le Maire revient sur l’historique de ce quartier, ancienne zone industrielle qui s’est lentement peuplée. Les commerces qui s’y étaient installés n’ont pas survécu car il n’y avait pas assez d’habitants. Actuellement le quartier est plus peuplé et la ville a tenté en vain d’y faire venir une boulangerie (commerce le plus demandé par la population). Mme ARMANO souligne que les commerces ont des difficultés du fait de loyers élevés.

Adopté à la majorité

Vote contre de M. GILLET10

RESSOURCES HUMAINES

1 - Versement d'une indemnité compensatrice

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-102

Un adjoint technique principal de première classe au sein du service propreté-collecte de la Commune, est éligible au dispositif de retraite pour carrière longue. À ce titre, ayant atteint l’âge de 60 ans, il aurait du être radié des cadres de la collectivité au 30 avril 2014 et dépendre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) au 1er mai 2014.

Or, la CNRACL a considérablement augmenté ses délais de traitement, exigeant des collectivités, depuis peu, une transmission des dossiers de retraite très en amont de la date de prise en charge par la Caisse. Un changement de gestionnaire du dossier de cet agent a induit un léger décalage, qui, combiné à cette situation, a entraîné une impossibilité pour la CNRACL de prendre en charge l’intéressé à compter du 1er mai 2014. Compte tenu de ce décalage, la Caisse ne pourra verser la pension de ce dernier qu’à partir du 1er juillet 2014.

Aussi, afin de ne pas pénaliser l’agent considéré, il vous est proposé le versement d’une indemnité compensatrice du manque à gagner, calculée sur la somme qu’il aurait perçu, en mai et juin 2014, si ses droits à la retraite avaient été mis en place.

M. GILLET s’enquiert de la cause du retard de traitement du dossier. M. le Maire lui répond qu’il est imputable à la caisse de retraite.

M. TIMOTEO demande confirmation que la ville entreprendra les démarches nécessaires pour récupérer l’indemnité en question.

M. le Maire acquiesce.

Adopté à l'unanimité

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Legs CHERBONNIER - Arrérages 2014

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-103

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à attribuer les arrérages du legs fait à la Commune par M. Jules CHERBONNIER, en souvenir de sa fille Marcelle, décédée à l’âge de 12 ans.

Le revenu de ce legs de 50 000 anciens francs, soit environ 5 Euros actuels, doit être remis, suivant le vœu de M. CHERBONNIER, à une fillette jugée digne d’en bénéficier tant au point de vue scolaire que familial.

Depuis 1972, le Conseil Municipal a adopté le principe d’un versement complémentaire en raison de la modicité du legs. Celui-ci a donc été porté à 100 €uros pour l’exercice 2014. Cette année, c’est l’école primaire Renaudel B qui a été désignée.

L’élève présentée par la directrice de cet établissement est la jeune Loane KHELOUI, née le 04 Juillet 2003, demeurant 10 Allée de la Vallière à Montrouge.

M. GILLET fait remarquer que la fillette n’a pas 12 ans.

M. le Maire répond que le critère retenu est qu’elle soit en CM2.

Mme ARMANO demande ce qui est entendu par « une jeune fille méritante ». Mme GASTAUD explique que c’est l’équipe pédagogique de l’école qui émet une proposition d’enfant bénéficiaire.

Adopté à l'unanimité11

2 - Don de bons valant abonnement multimédia et entrées à la piscine de l'Aquapol, aux écoles

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-104

Comme chaque année je vous propose de faire don aux écoles, pour leur tombola ou leurs lots de kermesse, d’abonnements à notre médiathèque et d’entrées à la piscine de l’Aquapol.

Il est ainsi proposé aux écoles qui en feraient la demande, la dotation de bons permettant l’accès à ces structures.

Je vous propose d’attribuer :

• 60 abonnements multimédia à la médiathèque valable pour un enfant (4,50 €) • 60 entrées à la piscine de l’Aquapol valable pour un enfant (2,10 €) et deux adultes (8,50 €)

Je vous remercie d’approuver le don de ces bons aux écoles montrougiennes sachant que cela n’aura aucune incidence comptable pour les régisseurs concernés.

Adopté à l'unanimité

3 - Mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-105

En décembre 2013, le conseil municipal avait adopté l’organisation des horaires scolaires des écoles publiques communales et adopté le mercredi matin, comme demi-journée d’école supplémentaire. Il convient désormais de fixer les lignes directrices d’organisation des services péri et extra-scolaires pour la rentrée 2014/2015.

Les enjeux pour ces temps périscolaires répondent aux préconisations édictées par le ministère de l’Education Nationale, à travers décrets et circulaires d’application : organisation de nouvelles activités périscolaires, respect des rythmes de vie des enfants d’école maternelle.

La mise en place de ces nouvelles activités périscolaires sera, suivie d’un travail fin, dans chaque école, qui s’appuiera sur l’offre déjà existante ainsi que sur des dynamiques et des ressources locales, mobilisera si nécessaire les équipements de la ville autres que les écoles et impliquera les professionnels des champs culturels et sportifs. L’implication des enseignants ne sera pas omise. Les initiatives et projets proposés par les différents membres de la communauté éducative seront étudiés et validés avant leur mise en place et un budget de fonctionnement sera dédié.

Un dispositif législatif et réglementaire encadre l’utilisation des locaux scolaires par le Maire et ses services. C’est donc naturellement dans ce cadre que la Ville disposera de ceux-ci, afin d’y organiser ses services péri et extrascolaires. Depuis 2004, une convention d’utilisation des locaux entérine ce principe et l’inspection de l’éducation nationale de circonscription a confirmé son accord pour que tous les espaces de l’école puissent être utilisés hors des heures d’enseignement (à l’exception des bureaux de direction, des salles des maitres et des cabinets médicaux).

PRINCIPES GENERAUX D’ORGANISATION DU SERVICE PERISCOLAIRE

Sur inscription sans condition, aux activités périscolaires, les enfants des écoles pourront, selon leur âge, bénéficier d’un programme d’ateliers ludiques et éducatifs, dans chacune de leur école de rattachement.12

La volonté municipale de continuer à offrir aux familles montrougiennes des temps d’accueil de qualité, après inscription consistera en :

- un service de garderie du matin dans les écoles maternelles et élémentaires de 7h30 à 8h30 (tous les jours y compris le mercredi matin)

- une pause méridienne de 11h30 à 13h30 comprenant le repas et les animations et ateliers du midi (les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

- un accueil périscolaire en fin de journée débutant à 15h45 et se terminant à 19 heures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

ORGANISATION DES ECOLES MATERNELLES

7h30 à 8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30 –

15h45

15h45-

16h150

16h15-17h 17h00 à

19h00

Garderie du

Matin

Temps

de classe

Pause

méridienne

et repas

Temps

de classe

Pause

détente et

gouter

Nouvelles

activités

périscolaires

Garderie

Périscolaire

11h30 : Ouverture 15h45 Ouverture 17h : Ouverture

des portes aux parents des portes aux parents des portes aux parents

ORGANISATION DES ECOLES ELEMENTAIRES

7h30 à 8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30 –

15h45

15h45-

16h00

16h00-17h 17h00 à 19h00

Garderie du

Matin

Temps

de classe Pause méridienne

et repas

Temps

de classe

Pause

détente

dans la

cour

Nouvelles

activités

périscolaires

(ateliers)

Goûter +

Périscolaire

11h30 : Ouverture 15h45 Ouverture 17h : Ouverture

des portes aux parents des portes aux parents des portes aux parents

La programmation, la réalisation et le contrôle de ces activités seront placés sous la responsabilité du directeur d’école, rémunéré par la Ville de Montrouge, et qui sera assisté par un référent adjoint, personnel municipal issu de la filière animation.

La pause méridienne fonctionnera comme à l’accoutumée, de 11h30 à 13h30. L’accent sera mis sur la qualité de l’accueil, l’ambiance du repas et, bien sûr, l’éducation nutritionnelle.

Les temps périscolaires du soir dans les écoles maternelles et élémentaires seront revisités, permettant une montée en puissance de la qualité et une meilleure articulation avec les projets de chaque école

Ainsi, après la sortie d’école à 15h45, les enfants pourront bénéficier : - d’un goûter et des ateliers périscolaires en maternelle, jusqu’à 17 heures, suivis de la traditionnelle garderie de 17h à 19h, où les parents pourront venir chercher leurs enfants à l’heure qui leur conviendra.

- d’un temps de détente, suivi d’ateliers périscolaires ou d’études dirigées, de 15h45 à 17h dans les écoles élémentaires. Les enfants pourront, à partir de 17 heures, quitter l’école ou bénéficier d’activités calmes ou de jeux de cour jusqu’à 19 heures.

Un socle commun d’activités sera proposé pour le contenu des activités périscolaires :

- ateliers menés autour des objectifs éducatifs portés par la ville : développement de la citoyenneté, éveil culturel et artistique, initiation aux pratiques sportives, éducation à la santé et au développement durable, découverte d’une langue étrangère…13

- des activités d’accompagnement à la scolarité : études dirigées

L’encadrement des activités sera assuré par du personnel qualifié, issu de la filière animation ou enseignant. En effet, priorité a été donnée au personnel assurant déjà ces missions. Une montée en puissance de leurs compétences a fait l’objet d’un plan de formation spécifique. Le recours au milieu association sera envisagé dans un second temps, selon les évaluations faites des dispositifs mis en place pour la rentrée 2014.

LES CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Afin de simplifier la vie des familles montrougiennes, responsables des 4200 enfants inscrits dans nos écoles, il a été demandé aux services municipaux de proposer des formules simples d’inscription aux activités périscolaires (matin, midi et soir), qui seront ouvertes pour toutes les familles qui en feront la demande, y compris en cours d’année scolaire. La campagne d’inscription administrative débutera exceptionnellement cette année en juin pour se poursuivre pendant tout l’été. Les Montrougiens pourront comme chaque année choisir soit de remplir un formulaire, soit de faire une inscription en ligne sur l’Espace Famille pour chacun de leurs enfants. Les choix d'activités seront opérés par les familles administrativement inscrites, dès la rentrée de septembre, en concertation avec les responsables péri-scolaires d'établissement et la communauté enseignante.

LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

Seul sera impacté, au niveau de l'utilisateur final du service, le fonctionnement des centres de loisirs du mercredi. Ce service sera ouvert aux enfants de chaque école publique de la ville, en unité de lieu, suivant les mêmes règles de sectorisation, chaque mercredi des périodes scolaires de 11h30 à 19h00, aux mêmes conditions d'accès que précédemment et suivant les mêmes règles d'inscription. A ce titre, aucun changement ne viendra affecter les centres maternels. En revanche, s'agissant des centres élémentaires, le centre de Villelouvette cessera d'être exploité en dehors des périodes de vacances scolaires. Ainsi les enfants d'âge élémentaire seront accueillis selon le dispositif suivant :

- ALSH élémentaire Jules Guesde (14 rue Jules Guesde) : accueil des enfants scolarisés au sein des écoles élémentaires Renaudel « A » et « B ».

- ALSH élémentaire Delerue (14 rue Delerue) : accueil des enfants scolarisés au sein des écoles élémentaires Rabelais et Raymond Queneau.

- ALSH élémentaire Buffalo : accueil des enfants scolarisés à l’école élémentaire Buffalo. - ALSH élémentaire Boileau : accueil des enfants scolarisés à l’école élémentaire Boileau. - ALSH élémentaire Aristide Briand : accueil des enfants scolarisés à l’école élémentaire Aristide Briand.

De même, les tranches d'âge régissant l'accueil des enfants seront calquées sur celles réglant l'accueil scolaire. Les taux d'encadrements des enfants resteront les taux prévus par la réglementation. S'agissant des vacances scolaires, les règles d'accès aux ALSH sont inchangées. En revanche, les enfants seront accueillis de 8h00 à 19h00.

LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DES SPORTS

Le fonctionnement de l’Ecole Municipale des Sports lors des mercredis en période scolaire sera modifié afin de proposer une prise en charge des enfants par les éducateurs sportifs directement au sein de leur école élémentaire dès 11h30, selon les mêmes conditions d'accès et règles d'inscription que précédemment.

Après la pause méridienne, les enfants inscrits à l’Ecole Municipale des Sports seront rassemblés sur le site de l’école R. QUENEAU. Le déroulement de l’après-midi serait alors à l’identique par rapport au fonctionnement actuel. La fin de la prise en charge des enfants reste inchangée avec une dernière sortie à 18h.

L’offre sportive sera déterminée en fonction des installations sportives disponibles et de la14

pertinence du choix des activités physiques et sportives pour optimiser le projet pédagogique de l’Ecole Municipale des Sports.

Les taux d'encadrements des enfants resteront les taux prévus par la réglementation relative aux établissements d’Activités Physiques et Sportives. S'agissant des vacances scolaires, les règles d'accès à l’Ecole Municipale des Sports restent inchangées.

LA NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE

La mise en place des rythmes scolaires à Montrouge a débouché naturellement sur la remise à plat des tarifs municipaux de ces activités. De même, un calcul de quotient familial sera possible pour toutes les familles qui en feront la demande.

Cette question fait l’objet d’un rapport spécifique présenté à votre délibération au cours de cette séance.

LA CREATION D’UN COMITE DE SUIVI

Pour faire suite aux nombreuses concertations et réunions d’informations qui ont été menées pendant toute l’année scolaire, un comité de suivi sera plus particulièrement chargé d’observer la mise en place de ces nouveaux dispositifs, de les consolider et de les amender. Il sera constitué de représentants de la municipalité, de membres de l’éducation nationale et des représentants des associations de parents d’élèves

Enfin et en conclusion de cette présentation, il est nécessaire d’ajouter que l’offre d’accueil qui est proposée aux familles montrougiennes est le fruit d’un travail important, conduit en synergie et en concertation avec de nombreux partenaires, Education Nationale, Associations de parents d’élèves locales, personnel municipal et leurs organes de représentation syndicale, au service de la réussite et de l’épanouissement de tous les enfants montrougiens.

Il vous est ainsi proposé de valider l'ensemble de ce dispositif, afin de permettre aux services municipaux de :

- procéder aux inscriptions administratives des enfants pour la prochaine rentrée scolaire ;

- mener à bien les échanges nécessaires au niveau de chaque école, en fonction des nécessités constatées, à une utilisation harmonieuse et efficiente des locaux disponibles ;

- en fonction des moyens humains d'ores et déjà disponibles et de moyens humains nouveaux à mobiliser, établir une programmation établissement par établissement des propositions des nouvelles activités péri-éducatives ;

- en fonction des nouvelles fiches de postes des agents et du dispositif d’organisation générale validé par le comité technique paritaire, procéder à la constitution des équipes péri et extra-scolaires pour la rentrée 2014-2015.

Il est enfin précisé qu'un état d'avancement de ce dispositif sera fourni lors de prochaines séances du conseil municipal.

M. DROUET prend la parole pour revenir, dans un premier temps, sur le fond de la réforme des rythmes scolaires et faire part de ses réserves sur la question. Il souligne le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités et les inégalités territoriales qui en découleront. Puis, concernant plus spécifiquement Montrouge il estime que la consultation n’a pas été à la hauteur de ce qu’elle aurait dû être et que la proposition ne satisfait en aucun cas les différentes parties concernées. Il aurait souhaité davantage de précisions quant au contenu des activités périscolaires, au nombre des personnels qui seront mobilisés et à la formation qui leur sera dispensée, aux locaux qui seront utilisés pour les centres de loisirs et aux15

conditions d’accès aux diverses activités.

Il regrette que les activités périscolaires soient placées sous la responsabilité du directeur d’école.

Il aurait souhaité la gratuité à des activités de qualité pour tous, d’autant qu’un fond d’amorçage de 50€ par enfant peut être perçu par la ville.

Pour toutes ces raisons il votera contre ce projet.

M. le Maire est d’accord sur le fait que cette réforme constitue un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités.

Il souligne que si ce n’est pas l’usager qui paye ce sera le contribuable, et qu’à Montrouge la charge financière est supportée par les deux. Le fond d’amorçage est loin de couvrir le coût de ce qui est mis en place. Il rappelle que dans l’organisation actuelle le directeur d’école est déjà responsable des activités proposées lors de la pause méridienne. Le personnel recruté sera fonction du nombre d’enfants inscrits afin de respecter le ratio d’encadrement. Concernant les locaux, un accord a été passé avec l’inspection de l’éducation nationale. Mme GASTAUD précise que les grandes lignes des activités ont été déclinées dans le rapport, le détail devant être élaboré avec les directeurs d’école.

M. le Maire insiste : les grandes lignes sont données, par exemple l’initiation aux langues étrangères à laquelle il est particulièrement attaché. Il fait également remarquer que les centres de loisirs élaborent déjà un projet éducatif mais qu’il n’est défini qu’en début d’année.

M. TIMOTEO dit qu’en décembre 2013, il avait exposé ses réserves sur les choix et méthodes de la Ville. Il maintient que la concertation a été insuffisante malgré quelques réunions avec les directeurs d’école et associations représentant les parents d’élèves, que le sujet aurait mérité d’associer les enseignants, et le tissu associatif à la réflexion. Mais également les animateurs qui auront besoin d’être formés dans un métier qui évolue. Il aurait préféré que l’emploi du temps soit établi autrement qu’en faisant classe le mercredi matin.

M. le Maire fait savoir qu’il n’y était pas non plus favorable, mais que c’est le résultat de la concertation.

M. TIMOTEO reprend en assurant qu’une autre organisation de la journée était possible, par exemple en allongeant la pause méridienne pour y inclure de nouvelles activités pédagogiques, ce qui aurait démocratisé l’accès en faveur d’une plus grande majorité et constitué une meilleure réponse aux rythmes d’apprentissage des enfants. Il soulève le problème que la sortie des classes le mercredi à 11H30 posera aux parents qui travaillent, car pour rester à la cantine les enfants devront aller en centres de loisirs, ce qui sera générateur de frais supplémentaires pour les familles et nécessitera que la ville étoffe l’encadrement de l’après-midi. Par ailleurs, le relais entre le conservatoire et les centres de loisirs ne sera plus possible puisque les enfants seront accueillis dans le centre de loisirs situé dans leur école de regroupement.

Concernant les nouvelles activités périscolaires, il note que leur contenu n’est pas encore connu, mais que le coût sera supporté par les familles. Il reconnait certes que les dotations de l’Etat diminuent mais regrette que ce soient les familles qui supportent les coûts supplémentaires dans la mesure où des aides peuvent être obtenues à condition que la Ville en fasse la demande (CAF par exemple), et que toutes les pistes d’économie possibles n’ont pas été explorées notamment le recours au tissu associatif qui peut employer des personnels en contrat d’avenir et bénéficier d’aides régionales. Il rappelle qu’aucune ligne n’a été prévue au budget primitif 2014 pour ce projet alors qu’en investissement l’aménagement de la Place Cresp a été chèrement estimé.

Il se pose la question de savoir comment amener aux activités périscolaires les 40% d’enfants qui n’y participent pas si leur accès est payant.

M. le Maire fait remarquer que cette aide de la CAF de 54€ par enfant est bien insuffisante, mais que la Ville demande toujours toutes les aides et subventions auxquelles elle peut prétendre. Il explique que le coût n’est pas uniquement supporté par les familles, mais également par les contribuables. Et que la ville emploie déjà du personnel en contrat avenir, mais qu’en l’espèce c’est du personnel qualifié qui est nécessaire pour encadrer des enfants.16

Par ailleurs, dans la comptabilité publique les crédits d’investissement ne peuvent pas être utilisés pour des dépenses de fonctionnement.

Concernant la répartition du temps scolaire sur la journée et plus spécifiquement la pause méridienne de 2 heures, des activités encadrées par des animateurs sont déjà proposées aux enfants. La concertation a, sur Montrouge, donné le même résultat que dans 90% des villes quant au choix du mercredi. Les parents qui travaillent le mercredi sont actifs sur toute la journée, les temps partiels à 80% se prenant généralement sur une journée entière. M. le Maire donne les dates des 44 réunions de concertations qui se sont tenues avec les différents partenaires (parents d’élèves, personnel municipal, éducation nationale, comité de pilotage…).

Mme ARMANO rappelle que l’objectif pédagogique de cette réforme était d’être plus respectueuse des rythmes des enfants et mais aussi l’amélioration des apprentissages. Elle regrette que les études dirigées aient lieu sur la même plage horaire que les activités proposées, et aurait souhaité que la plage horaire actuelle de 17H – 18H soit maintenue. Elle estime que la réforme a été faite pour que le périscolaire soit différent de ce qui existait avant et évoque l’absence d’un projet éducatif territorial. Et pose la question du mode d’accueil des enfants porteurs de handicap, ce à quoi M. le Maire répond qu’ils seront accueillis, comme ils l’ont toujours été.

Il rappelle que l’éducation est une compétence nationale et non territoriale. Que les enfants sont dans une meilleure dynamique d’études plus tôt dans la journée. Par ailleurs les activités associatives vont devoir se répartir sur les soirées, les parents sont donc susceptibles de venir chercher leurs enfants plus tôt.

Mme GASTAUD rappelle que ce sont les enseignants qui sont chargés des études dirigées, et terminant les cours à 15H45 il n’était pas du tout acquis qu’ils restent jusqu’à 17h pour assurer cette mission.

M. GILLET est satisfait de constater qu’il a été fait diligence à sa demande de précisions sur les réunions de concertation qui se sont tenues, puisqu’il sait maintenant qu’elles ont été au nombre de 44, mais il en demande les comptes rendu.

M. le Maire précise que s’agissant de documents de préparation et d’études, ils ne sont pas publics.

M. GILLET souhaite connaitre la répartition du coût entre le contribuable et l’usager des prestations concernées.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

4 - Nouvelle politique tarifaire des activités liées à l'enfance.

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-107

L’organisation des différents modes d’accueil liée à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires venant de faire l’objet d’une précédente délibération, il convient également de fixer les tarifs de ces différentes activités, afin de pouvoir permettre aux familles montrougiennes de procéder aux inscriptions correspondantes et d’estimer la part de budget qu’elles devront y consacrer.

Par ailleurs, et à la suite d’études menées par les services municipaux, il convenait également de réfléchir à une nouvelle répartition des quotients familiaux, afin de permettre aux familles montrougiennes qui fréquentent les activités municipales de bénéficier de tarifs dégressifs suivant leurs revenus et la composition de la famille. Ceci dans la recherche d’une plus grande équité sociale, de simplification des démarches et d’une meilleure prise en compte des situations des familles montrougiennes. Cette demande avait été d’ailleurs largement relayée par les représentants des associations de parents d’élèves rencontrées lors des concertations sur l’organisation des rythmes scolaires.17

Les principes d’un changement de mode de calcul du quotient familial

La nouvelle proposition tarifaire qui est présentée au conseil municipal répond à des principes simples et compréhensibles par l’ensemble des familles montrougiennes.

Principe 1 : faire en sorte que l’ensemble des prestations municipales soient désormais soumises au calcul du quotient familial, la demande de ce calcul restant facultative pour la famille. Sont concernées les prestations suivantes :

- restauration scolaire

- garderies périscolaires du matin en école maternelle et élémentaire. - activités périscolaires du soir dans les écoles maternelles et élémentaires - activités de loisirs ou de sport des mercredis après midi et des petites et grandes vacances scolaires

- classes transplantées

- séjours de vacances

Principe 2 : Proposer un nouveau mode de calcul du quotient familial, reposant sur des paramètres indiscutables.

La valeur de référence sera le REVENU FISCAL DE REFERENCE DE LA FAMILLE, calculé pour l’année n-2 de l’année scolaire. Ainsi le revenu fiscal de référence de 2012 sera la base de calcul du QF pour les prestations de l’année scolaire 2014/2015.

Le quotient familial sera obtenu en divisant le revenu fiscal de référence de la famille figurant sur l’avis d’imposition du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales, figurant sur le même avis d’imposition, puis divisé par douze = revenu fiscal de référence moyen mensuel / nombre de parts fiscales.

Soit la formule suivante :

QF =(R*)/P/12

R* = revenu fiscal de référence

P : nombre de parts

/12 mois

Un lien de calcul , permettant à chacun d’estimer les tarifs applicables à sa situation sera mis en ligne, sur l’Espace Famille, et directement sur le site internet de la Ville. Il restera néanmoins nécessaire de présenter le justificatif original (feuille d’imposition de l’année précédente) au moment du calcul du QF.

Toutes les familles montrougiennes qui en feront la demande pourront bénéficier de ce calcul pour l’année scolaire en cours. Il sera valable pour toute l’année et ne pourra pas être modifié en cours d’année. Ce calcul devra être renouvelé chaque année accompagné de son justificatif.

Il est proposé que les familles non montrougiennes se voient appliquer le tarif maximum. Cependant, concernant les enfants scolarisés en CLIS ou en CLIN à l’école élémentaire Buffalo), dans la mesure où leur lieu de scolarisation est décidé par l’Education Nationale, ces familles pourront à leur demande bénéficier du QF

Principe 3 : Revoir la distribution des tranches de la grille tarifaire. Après étude d’un échantillon de revenus de familles montrougiennes, il convenait de corriger l’effet du précédent mode de calcul qui amenait 80% des familles à ne pas demander le bénéfice d’un QF, en raison de la modicité des tranches de la grille.

Je vous propose donc de passer de 6 tranches à 11.

La grille de quotient familial que je soumets au vote de ce soir est la suivante. Elle sera révisée tous les ans au moment du vote des tarifs municipaux

Revenu fiscal de référence QF indicatif pour une famille de 2 adultes et 2 enfants >108000 € 1- > 3 000 €

97 200 € 2- [2700 € ;3000 € [

86 400 € 3- [2400 € ;2700 € [18

75 600 € 4- [2100 € ;2400 € [

64 800 € 5- [1800 € ;2100 € [

54 000 € 6- [1500 € ;1800 € [

43 200 € 7- [1200 € ;1500 € [

32 400 € 8- [900 € ;1200 € [

21 600 € 9- [600 € ;900 € [

10 800 € 10- [300 € ;600 € [

< 10800 € 11- < 300 €

Principe 4 – Distinguer le prix du repas de la tarification en journée des accueils de loisirs ou des accueils sportifs de l’école municipale des sports Par ce principe, je souhaite saluer le travail mené par les agents municipaux dans ces accueils de loisirs, en revalorisant leur action. Une étude menée auprès de communes d’ile de France de taille similaire à la nôtre démontre que nos tarifs peuvent progresser, sans que la Ville de Montrouge ne pénalise les familles utilisatrices de nos services. La ville de Montrouge était jusqu’à présent la seule à ne pas distinguer ces tarifs. Principe 5 : Créer un tarif de demi-journée en accueil de loisirs et pour l’école municipale des sports

Pour accompagner la mise en place des rythmes scolaires, la ville accueillera les enfants à la demi-journée, le mercredi dans les centres de loisirs ou à l’école municipale des sports. Il convenait donc de créer ce tarif.

Principe 6 – Proposer un ajustement général des tarifs des prestations périscolaires La qualité des prestations proposées par la ville n’est plus à démontrer. Une rapide étude auprès des communes environnantes a permis d’établir que le tarif maximum de Montrouge était en général inférieur au tarif moyen des autres communes. Compte tenu des charges nouvelles imposées par l’Etat en cette matière, concomitamment à une ponction sans précédent sur nos recettes par ce même Etat, il n’est plus ni possible ni souhaitable de pérenniser cette anomalie qui génère en elle-même ses propres dysfonctionnements, comme par exemple un absentéisme récurrent source de gaspillage alimentaire et de surencadrement des enfants.

La grille de tarifs présentée en annexe de la présente délibération revalorise donc nos tarifs, en protégeant cependant les plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, les plus aisés d’entre nous devront par exemple payer un repas 5,36 €, contre 0,86 € pour les plus fragiles financièrement, et une journée de centre de loisirs sera facturée selon le même principe de 6,00 € à 1,50 €. Cette nouvelle grille sera mise en œuvre pour la rentrée scolaire 2014/2015. Elle fera l’objet d’une revalorisation annuelle.

Une fois ces principes adoptés par l’assemblée délibérante, une vaste campagne d’information sera menée auprès des familles montrougiennes et des autres acteurs de la communauté éducative, de façon à ce que tous soient parfaitement informés au moment des inscriptions en mairie. Je rappelle que, pour simplifier la vie des familles montrougiennes, ces inscriptions seront détaillées dans un calendrier de mise en œuvre, et qu’elles pourront s’opérer soit en ligne, soit en adressant par courrier les imprimés spécifiques

M. TIMOTEO se félicite que cette délibération entérine une demande de l’opposition qui réclamait l’application du calcul du quotient familial pour toutes les prestations. M. le Maire fait remarquer que seules les études dirigées et la garderie du matin avait un tarif unique et qu’il était modique.

A M. TIMOTEO qui regrette cependant que le calcul du quotient familial ne soit pas systématique, M. le Maire répond que l’on ne peut pas imposer la présentation de justificatifs, nécessaires au calcul, à ceux qui ne le souhaitent pas. Mais il précise également qu’un simulateur de calcul va être mis en ligne sur le site de la Ville pour permettre aux parents de faire le calcul en toute discrétion et connaitre leur quotient familial. M. TIMOTEO note que le mode de calcul a changé, il n’est plus fonction du « reste à vivre » mais se fait selon le niveau de revenus. Il n’est donc pas possible de comparer les deux19

grilles. Il aurait souhaité connaitre la distribution des revenus des 700 familles montrougiennes ayant constitué l’échantillon, et en particulier le revenu médian. Il réaffirme sa préférence pour le critère « taux d’effort du ménage » qui lui parait plus juste que quotient familial, et enfin il estime que les tarifs seront plus élevés pour tous.

M le Maire lui répond que les données statistiques utilisées pour le calcul pourront lui être communiquées, que la nouvelle grille comporte plus de tranches ouvrant des tarifs plus avantageux pour les revenus les plus faibles. Il invite M. TIMOTEO à se rapprocher de lui afin de lui présenter les simulations qui ont été faites.

M. GILLET souhaite savoir quelle sera la proportion de personnes qui pourra bénéficier du quotient avec la nouvelle grille.

M. le Maire répond qu’elle sera connue après les inscriptions.

Il est confirmé à M. TIMOTEO que toutes les familles auront la possibilité de calculer leur quotient familial en ligne et qu’elles seront informées de la nouvelle grille. M. le Maire ajoute que l’information sera diffusée aux familles via « Vue de l’école » début juin. M. GASTAUD insiste sur la nécessaire production par les familles des documents originaux lors de l’inscription et informe que les associations de parents d’élèves seront reçues lundi 2 juin pour les informer du mode de communication utilisé.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

AFFAIRES DIVERSES

1 - Avis sur le nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage des Hauts-de-Seine

Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2014-108

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit, en son article 1er, que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est approuvé après avis du conseil municipal des communes concernées.

A ce titre, notre assemblée avait été consultée lors de l’élaboration du premier schéma départemental des Hauts-de-Seine, publié en septembre 2003.

Suite au bilan réalisé en 2012, des travaux de révision du schéma départemental ont été engagés.

Aujourd’hui, un projet de nouveau schéma départemental est soumis à l’avis de notre conseil municipal.

Pour rappel, le schéma départemental a pour objectif de définir les aires d’accueil permanentes à réaliser et à gérer et fixe les obligations des communes qui participent à l’accueil des gens du voyage, en précisant la destination et la capacité des aires.

I- Bilan du schéma départemental de 2003

Le schéma département de 2003 :

- fixait un objectif de 300 places à créer en aires d’accueil, répartis entre les trois bassins d’habitat du département. En fonction de plusieurs critères tels que la population, la superficie des communes, les disponibilités foncières et les habitudes de passages des gens du voyage, les communes devaient se répartir le nombre de places à créer.

- prévoyait la création de deux aires de grand passage (100 à 150 places) pour les séjours de courte durée à l’occasion d’un rassemblement familial ou religieux, dont la localisation relevait d’une proposition étatique.20

La répartition par communes n’a pas été effectuée.

Si aucune aire de grand passage n’a été créée, une aire d’accueil pérenne a été réalisée à Colombes (26 places), tandis que d’autres collectivités se sont engagées à en créer environ 250 places.

II- Objectifs du projet du nouveau schéma départemental

Avec ce bilan, le nouveau schéma doit répondre à la situation dans les Hauts-de-Seine : existence de liens d’ancrage de familles de gens du voyage avec ce territoire, mais manque d’aires d’accueil et faible rotation subséquente sur la seule aire du département.

Il a donc été décidé de réinscrire au schéma départemental des Hauts-de-Seine un objectif stable par rapport à celui du schéma initial, qui a donné lieu à trop peu de réalisations, soit un objectif de création de 274 places (300 – les 26 places réalisées à Colombes).

Cet objectif est réparti entre 34 communes du département, (ne sont pas concernées Colombes, ayant réalisé une aire d’accueil, et Marnes –la-Coquette, ayant une population inférieure à 5000 habitants).

La répartition des 274 places d’accueil étant déclinée par commune, au prorata de leur population, l’obligation d’accueil à la charge de la ville de Montrouge représente 9 places.

Conformément à la loi du 5 juillet 2000, chaque commune peut contribuer à la réalisation des objectifs d’accueil du schéma selon trois modalités :

- la commune réalise et gère elle-même une aire d’accueil sur son territoire, - la commune transfère sa compétence d’aménagement et/ou de gestion à un EPCI, - la commune passe avec d’autres communes du même secteur géographique une convention intercommunale qui fixe sa contribution financière à l’aménagement et à la gestion d’une aire implantée sur le territoire d’une autre commune.

Par ailleurs, le projet de schéma départemental ne fixe pas d’objectif de création d’aires de grand passage.

En effet, compte tenu, d’une part, de la très grande difficulté de mobiliser l’emprise foncière nécessaire (estimation d’un terrain de 4 hectares pour accueillir 200 caravanes) et, d’autre part, du fait que le département n’est pas situé sur le trajet des itinéraires traditionnels des gens du voyage, la localisation d’une telle aire ne peut pas être inscrite au projet du nouveau schéma.

Je vous propose d’émettre un avis favorable à ce projet de nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

A Mme DE PABLO qui demande ce qui est prévu sur MONTROUGE, M. le Maire répond qu'il est ouvert à toute suggestion, et à M. CAMUS qui s'informe de savoir s'il s'agit d'accueil de personnes ou de caravanes, il précise qu'il est question de place pour 9 caravanes et d'une installation avec un minimum de commodités.

M. CAMUS s'étonne que la densité ne soit pas au nombre des critères retenus. M. le Maire répond que c'est le législateur qui en a décidé ainsi.

M. TIMOTEO tient à souligner que ce schéma départemental ne se limite pas à un accueil de caravanes, mais intègre également, entre autres, une dimension d'accompagnement, de scolarisation, de l'accès aux soins, de l'insertion professionnelle des populations.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET21

QUESTIONS DIVERSES

M. GILLET souhaite revenir sur les résultats de l’élection européenne, mais M. le Maire lui fait valoir qu’il ne s’agit pas d’un sujet municipal, et qu’en conseil municipal il est débattu de sujets relevant de la compétence de la commune.

M. GILLET rappelle que la liste qu’il a menée lors de la dernière campagne des élections municipales avait émis le projet de jumelage avec d’autres communes d’Europe. M. le Maire resitue la création du concept du jumelage dans son contexte historique et expose ses limites. Il présente la position de la ville qui préfère des échanges basés sur le développement de projets. De nombreux échanges internationaux sont possibles en dehors du jumelage, et Montrouge reste ouverte à toute collaboration à travers des projets internationaux.

M. GILLET revient sur le dossier de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et regrette que certaines pistes n’aient pas été explorées, tels que le rapprochement intergénérationnel par exemple. Ce à quoi M. le Maire répond que ces échanges existent déjà sur la commune.

Puis l’élu abordant la sécurité sur le territoire communal et suggérant davantage de prévention, M. le Maire souligne que le maintien de l’ordre et la sécurité publique sont de la compétence de l’Etat, et qu’en matière de prévention il y a déjà sur Montrouge des animateurs spécialisés dépendant de « La Pépinière », compétence du conseil général. Des caméras installées par la Ville viennent en appui des missions exercées par la police nationale.

Mme ARMANO se fait confirmer par M. le Maire et Mme GASTAUD que les activités périscolaires seront modulables sur la semaine.

M. TIMOTEO s’émeut d’avoir, avec d’autres élus, reçu un courrier remettant en cause le dépôt de gerbes.

M. le Maire explique que ce sont les associations d’anciens combattants et patriotiques qui ont émis le souhait que ces manifestations restent apolitiques.

La séance s'achève à 21h50.