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Conseil Municipal - cms Municipal du 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 septembre 2015
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 17/09/15 suivant les dispositions des articles L.2121- 10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.
Présents (37): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Linda ISKER, Madame Caroline ESTEVENON, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul- André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (5) :
Madame Françoise DECORDE à Madame Gabrielle FLEURY
Monsieur Etienne LENGEREAU à M. Jean-Loup METTON
Monsieur David CAMUS à Madame Marie-Cécile MARSONE
Madame Marie-Sophie LESUEUR à Madame Marie COLAVITA
Monsieur Pierre PERROCHEAU à Monsieur Clément FORESTIER
Excusé (1) : M. Claude DROUET
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance. 2
M. le Maire soumet l’ajout d’une délibération sur la Métropole du Grand Paris à l’approbation de l’assemblée. Personne ne s’y opposant ce point est ajouté à l’ordre du jour.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 juin 2015:
Adopté à la majorité – Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Administration générale
DC 2015-153 Convention de mise à disposition de locaux destinés à abriter des centres de distribution du réseau de communications électroniques (mise à disposition de deux locaux au profit du Département des Hauts-de-Seine • 20 € par m² et par an) DC 2015-157 Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP Sartorio - Lonqueue- Sagalovitsch et associés - Recours contre les permis de construire PC 092 049 13 - 979 et PC 092 049 13 - 979-01 (77 bis rue Racine)
Finances
DC 2015-148 Actualisation de la régie unique de recettes liées à la petite enfance, l'enfance et l'adolescence de la Ville de Montrouge (mise en place d’un compte de dépôt de fonds) DC 2015-165 Actualisation du montant de l'encaisse de la régie de recettes auprès de la piscine de Montrouge pour l'encaissement des droits d'entrées et le remplacement de la carte en cas de perte (6 000 € au lieu de 4 500 €)
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2015-132 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique pour les Ressources Humaines (126 277 € TTC pour la fourniture et mise en œuvre, 11 469,60 € TTC annuels pour la maintenance)
DC 2015-115 Fourniture de bacs roulants (ordures ménagères, emballages ménagers et verre) (selon bordereau des prix, avec maximum annuel de 100 000 € HT) DC 2015-116 Collecte et transport des objets encombrants (147 628 € HT) DC 2015-138 Aménagement d'une coque vide en salle multi-sports, 31 rue de la Vanne Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie, revêtements et sols durs (220 000 € HT) Lot 2 : Menuiseries extérieures, serrurerie (198 000 € HT)
Lot 3 : Menuiseries intérieures, agencement (253 000 € HT)
Lot 4 : Cloisons, doublage, plâtrerie (358 500 € HT)
Lot 5 : Équipements sportifs (39 999 € HT)
Lot 6 : Parquet sportif (116 032,81 € HT)
Lot 7 : Peinture (50 500 € HT)
Lot 8 : Électricité (174 500 € HT)
Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation (295 952,08 € HT)
Lot 10 : Ascenseur (25 608,83 € HT)
DC 2015-163 Avenant n° 2 au lot 8 "chauffage, ventilation, plomberie" du marché n° 2013-35 de restructuration de l'église Saint Jacques le Majeur (désamiantage du make-up fioul et dépose de la chaudière brique • + 45 083,38 € HT, soit 9,8 %)
DC 2015-164 Avenant n°1 au lot 6 du marché de travaux de restauration de l'église Saint Jacques le Majeur (création d’une zone de stockage, dépose de lambris, doublage, encoffrement de réseaux • + 6 455,20 € HT, soit 17,8 %)
DC 2015-113 Avenant n°1 au marché n° 2014-02 de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une coque à destination d'une salle multisports rue de la Vanne (inclusion des équipements de Gestion Technique du Bâtiment dans le projet • + 6 500 € HT, soit 5%) DC 2015-171 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - lot n° 6 - Avenant n° 1 (ajout de 12 ml de tube pour procéder au raccordement de la 3
chaufferie, modification du système de désenfumage, déplacement des installations de chantier • - 26 767,74 € HT, soit 6,86 %)
DC 2015-175 Convention de partenariat concernant la réalisation des analyses de biologie médicale - Avenant n° 1 (prolongation jusqu’au 31 octobre 2015)
DC 2015-167 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 1 - Avenant n° 2 (doublage demi-styl sur ossature métalliques dans la classe n° 1, mise aux dimensions de la cloison mobile du réfectoire, suppression du faux plafond en dalle et pose d'une jouée de plafond en placo pour permettre la maintenance des volets roulants du rez- de-chaussée • + 2 722,34 € HT, soit 1,09 %)
DC 2015-168 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lots n° 3 et 4 - Avenant n° 1 (changement de revêtements de sol, pose de profils aluminium et PVC pour le joint de dilatation du plancher chauffant, pose de joints en résine au niveau du carrelage de la zone cuisine et changement du type de carrelage de cette zone • + 11 123,10 € HT pour le lot 3, soit 6,96 % • + 3 434,33 € HT pour le lot 4, soit 3,81 %) DC 2015-169 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 2 - Avenant n° 1 (ajouts d’un bloc porte et d’une fermeture sur un autre bloc porte • + 4 004 € HT, soit 1,38 %)
DC 2015-170 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 5 - Avenant n° 1 (isolation des descentes d'eau pluviale et d'eaux usées, réalisation de carottages et mise en place d'un réseau spécifique permettant la création d'une zone pompe de relevage • + 47 104 € HT, soit 36,05 %)
DC 2015-172 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 8 - Avenant n° 1 (calfeutrement coupe-feu des paliers • + 1 575 € HT, soit 4,61 %) DC 2015-173 Marché d'aménagement d'une école maternelle 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 9 - Avenant n° 1 (remplacement d’équipements • - 133,87 € HT, soit 0,18 %) DC 2015-186 Organisation de classes de découverte : séjour milieu marin et patrimoine en Bretagne (640 € HT par séjour et par enfant, avec un maximum annuel de 40 000 € TTC)
Urbanisme
DC 2015-139 Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Compagnie BLIN - Avenant n° 1 (passage à titre gracieux de l’occupation de la salle Blin du Beffroi, compte tenu des possibilités de mutualisation des interventions de nettoyage et de sécurité incendie) DC 2015-142 1-3 rue Jules Chéret - convention d'occupation précaire et révocable (313,92 € par mois, hors charges)
DC 2015-156 3 rue Paul Bert - deux conventions d'occupation (334,75 € par mois hors charges, 395,63 € par mois hors charges)
DC 2015-158 Pavillon Henri Barbusse - convention d'occupation (70 € par mois) DC 2015-177 3 rue Paul Bert - deux conventions d'occupation (382,57 € par mois hors charges, 289,65 € par mois hors charges)
Manifestations - Spectacles
DC 2015-134 Contrat relatif au café parents 2015 'Burn out maternel' (250 € TTC) DC 2015-135 Contrat relatif au concert de musique celtique du groupe LES CHAUDS CELTES DU (1 200 € TTC)
DC 2015-133 Contrat de cession avec la société Caramba Spectacles relatif à l'organisation du spectacle de Jean-Louis Murat (13 187,50 € TTC)
DC 2015-136 Contrat relatif aux cafés philo du second semestre 2015 (600 € TTC pour trois séances)
DC 2015-137 Contrat relatif aux ateliers d'écriture du second semestre 2015 (660 € TTC pour six ateliers)
DC 2015-144 Contrat de cession du spectacle 'CréatuR' présenté par la Compagnie des Tréteaux du cœur volant dans le cadre des Soleillades (6 013,50 € TTC) DC 2015-140 Contrat établi avec l'association Cie Clair de Lune (480 € TTC) 4
DC 2015-141 Contrat relatif au concert 'Gentle Sound Project / Songs from Liverpool' (900 € TTC)
DC 2015-150 Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle 'Nois Um' de la compagnie Dela Praka produit par l'association Les Thérèses, représenté dans le cadre des Soleillades (2 350 € TTC)
DC 2015-145 Contrat de cession avec l'Association Opus 5 relatif à l'organisation du concert de l'Orchestre de chambre Nouvelle Europe (Concert Bleu, Myosotis) (15 500 € TTC) DC 2015-146 Contrat de cession avec l'Association Ensemble PHILEAS relatif à l'organisation du concert du Patrimoine (4 000 € TTC)
DC 2015-147 Contrat de cession avec la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL relatif à l'organisation du spectacle 'Les coquelicots des tranchées' (11 077,50 € TTC) DC 2015-143 Contrat de cession du spectacle 'Les peintres nomades' de la compagnie Nomadenko dans le cadre des Soleillades (2 300 € TTC)
DC 2015-149 Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle 'L'Homme orchestre' par la compagnie La Mue/tte, représenté dans le cadre des Soleillades (1 410 € TTC) DC 2015-151 Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle 'Environnement Vertical' représenté par la Compagnie RETOURAMONT dans le cadre des Soleillades (4 069,56 € TTC)
DC 2015-152 Contrat de cession avec le THEATRE DE LA CROIX ROUSSE et ARCADI, relatif à l'organisation du spectacle 'Bells are ringing' (15 192 € TTC) DC 2015-155 Contrat de cession avec la S.A.S BONUS & CLYDE relatif à l'organisation du spectacle d'Isabeau de R. 'A suivre !' (4 114,50 € TTC)
DC 2015-159 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Les Amants Flammes" représenté par la Compagnie Attrap'Lune dans le cadre des Soleillades (1 720 € TTC) DC 2015-160 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Blaka Street" détenu par l'Association Tam Tama, représenté par la Compagnie Blaka dans le cadre des Soleillades (2 450 € TTC)
DC 2015-161 Convention de mise à disposition de la salle de conférence de la Médiathèque au profit de l'association Les Globes Trottoirs du 19 au 24 octobre 2015 (à titre gracieux) DC 2015-162 Contrat de cession avec MY SHOW MUST GO ON - SARL mandaté par ENCORE B - SAS relatif à l'organisation du spectacle "Mummenschanz, les musiciens du silence" (12 554,50 € TTC)
DC 2015-176 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'In caravane with Raoul' de l'association Collectif La Basse Cour, dans le cadre des Soleillades (2 110 € TTC) DC 2015-174 Contrat établi avec l'association Magimuzik (500 € TTC) DC 2015-179 Contrat de cession avec la SAS Atelier Théâtre Actuel relatif à l'organisation du spectacle "Si Guitry m'était conté" (9 073 € TTC)
DC 2015-180 Contrat relatif à la conférence ‘La compagnie des compteurs. Industrie à Montrouge. Rétrospectives et Perspectives’ (à titre gracieux)
DC 2015-181 Contrat de cession avec la société Acte 2 relatif à l'organisation du spectacle 'Lettre d'une inconnue' (8 018 € TTC)
DC 2015-183 Contrat de cession avec le Centre International de Créations Théâtrales (C.I.C.T.) relatif à l'organisation du spectacle 'Les méfaits du tabac - concert en un acte' (8 440 € TTC)
DC 2015-184 Contrat relatif à la conférence 'Punk rock (1976-1980) : bien plus qu'une musique' (450 € TTC)
DC 2015-185 Contrat relatif aux cafés parents - 2ème semestre 2015 (500 € TTC pour deux séances)
DC 2015-187 Contrat relatif au concert de Sammy DECOSTER (1 200 € TTC)
2015 – 168 : M. MOULY souhaite savoir quel type de revêtement de sol a été posé, il lui est répondu qu’il sera posé un revêtement de sol de chez GERFLOR plus adapté aux écoles maternelles. 5
2015 – 139 : M. MOULY remarque que désormais la salle est mise à disposition à titre gracieux. M. le Maire répond qu’effectivement car à la suite de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires cette association subit une importante baisse de fréquentation, tant les mercredis que sur les créneaux scolaires, les classes n’ayant plus le temps de faire le trajet en car pour venir assister aux représentations.
ASSEMBLEE
1 - Installation d'un nouveau conseiller municipal et fixation du tableau
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-97 à 103
Monsieur Benoît SABBAGH m’a fait part de sa démission de son mandat de conseiller municipal au sein de notre assemblée à compter du 30 juin dernier. Il convient donc de procéder à l’installation, dans le siège laissé vacant, du candidat figurant immédiatement après le dernier élu de la liste « Avec vous pour Montrouge ».
J’ai donc demandé à Monsieur Axel TIBIKA qui figurait sur cette liste d’être présent aujourd’hui parmi nous, afin de procéder à son installation. Il se substituera à Monsieur Benoît SABBAGH dans les organismes et commissions dans lesquels il avait été désigné pour siéger (sauf pour le conseil de quartier « Le Lion Noir » où je vous propose de nommer Madame Laurence CHARREYRE et pour l'école Renaudel A ou je vous propose de nommer Madame Charlotte BAELDE). Par ailleurs, nous devons fixer le nouveau tableau du Conseil Municipal comme suit :
Monsieur Jean-Loup METTON Maire
Madame Claude FAVRA 1er adjoint
Monsieur Thierry VIROL 2ème adjoint
Madame Dominique GASTAUD 3ème adjoint
Monsieur Antoine BOUCHEZ 4ème adjoint
Madame Gabrielle FLEURY 5ème adjoint
Monsieur Joël GIRAULT 6ème adjoint
Madame Carole HIRIGOYEN 7ème adjoint
Monsieur Patrice CARRE 8ème adjoint
Madame Nicole GIBERT 9ème adjoint
Monsieur Pascal HUREAU 10ème adjoint Madame Marie COLAVITA 11ème adjoint Monsieur Jean LAURENT 12ème adjoint Monsieur Alain MILLOTTE Conseiller(e) municipal(e) Monsieur Jacques DUCHESNAY "
Madame Marie-José RAMBEAU "
Monsieur Jean-Yves VERZEELE "
Madame Liliane GRAINE "
Madame Françoise DECORDE "
Madame Odile CABANNA-
GRAVIER
"
Monsieur Eric CASTIGNOLI "
Monsieur Karim TAKI "
Madame Laurence CHARREYRE "
Monsieur Patrice ONDOUA "
Monsieur Etienne LENGEREAU "
Monsieur David CAMUS "
Madame Bénédicte LORSIN-CADORET " 6
Madame Gwenola RABIER "
Monsieur Axel TIBIKA "
Madame Linda YAZIDI "
Madame Caroline ESTEVENON "
Madame Marie-Sophie LESUEUR "
Monsieur Clément FORESTIER "
Madame Charlotte BAELDE "
Monsieur Pierre PERROCHEAU "
Madame Marie-Cécile MARSONE "
Madame Carmelina DE PABLO "
Madame Anne BELHEUR "
Madame Dominique ARMANO "
Monsieur Claude DROUET "
Monsieur Joaquim TIMOTEO "
Monsieur Paul-André MOULY "
Monsieur Boris GILLET "
Adopté à l'unanimité
2 - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - addendum
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-104
L’article 127 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République complète la liste des pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire en y ajoutant la possibilité de formuler, dans les conditions prévues par l’assemblée délibérante, une demande d’attribution de subvention à l’État ou à d’autres collectivités territoriales.
Afin de gagner en réactivité et en souplesse, il vous est donc proposer d’ajouter, à la liste des pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal, établie par une délibération du 29 mars 2014, la possibilité de demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, quels que soient le montant et la nature des opérations considérées, l’attribution de subventions. Les demandes ainsi effectuées feront l’objet de décisions du Maire, dont il sera rendu compte au conseil municipal. En outre, les demandes adressées à d’autres organismes publics, ou à des partenaires privés, devront toujours faire l’objet de délibérations.
M. MOULY intervient pour informer que son groupe ayant voté contre la délibération de délégation de pouvoirs au Maire, votera également contre cet addendum.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de Gauche, communiste et indépendant, vote contre de M. GILLET
FINANCES
1 - Ajournement de l'application des frais de dossier pour l'inscription au Salon de Montrouge
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2015-105
En décembre 2014, notre assemblée délibérante a décidé la création d’un tarif de 15 € de frais de dossiers à régler par les candidats à la sélection du Salon de Montrouge, frais dont le recouvrement devait se faire dès le lancement des inscriptions en ligne commençant à 7
l’automne 2015, pour le Salon 2016. La complexité technique, financière et administrative de la procédure rendant impossible l’instauration de ce tarif, dès cette année, il est proposé d’ajourner sa mise en place afin de se donner un temps supplémentaire, nécessaire à l’étude et à la sécurisation de la perception en ligne.
Adopté à la majorité
Abstention de M. GILLET
2 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonérations 2016
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2015-106
En application de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts, les délibérations instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doivent être prises avant le 15 octobre d'une année pour pouvoir prendre effet au premier janvier de l'année suivante. En conséquence, le Conseil Municipal doit expressément se prononcer sur les dégrèvements et exonérations qui auront effet au cours du prochain exercice.
Plusieurs sociétés Montrougiennes ont sollicité l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016
• Les sociétés Colin concessionnaire Renault situés sur deux sites distincts : 59/61 avenue Aristide Briand et 6/8 rue Barbés, et 97 avenue Aristide Briand. La collecte et le traitement de leurs déchets sont assurés par les sociétés CHIMIREC et VSI 5-17 rue de l’extension, 93440 Dugny ;
• Le supermarché LIDL, situé 74 avenue Marx Dormoy à Montrouge, a confié l’enlèvement des déchets à la société CDIF;
Conformément aux dispositions de l'article 1521 III du Code Général des Impôts, je vous propose d’accepter pour l'année 2016 les demandes d’exonérations annuelles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
M. GILLET demande quel contrôle est exercé par la Mairie, puisqu’il a constaté que les ordures stagnaient sur le trottoir du magasin Lidl.
M. le Maire répond que les services municipaux verbalisent s’ils constatent que des ordures restent sur la voie publique.
Adopté à l'unanimité
3 - Admissions en non-valeur
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-107
Le Trésorier Principal de Montrouge a transmis à la Ville une liste de produits irrécouvrables que le Conseil Municipal est invité à admettre en non-valeur.
Cela aura pour effet de purger la comptabilité de l’ordonnateur, comme celle du comptable, d’écritures qui se sont avérées douteuses quant à la probabilité de recouvrement des recettes concernées (pour des motifs d’insolvabilité, de disparition du débiteur, de liquidation judiciaire pour les entreprises notamment).
La responsabilité du comptable n’est pas pour autant dégagée. Celui-ci est toujours tenu de faire diligence pour encaisser les recettes d’un montant substantiel (en cas de solvabilité retrouvée ou de réapparition du débiteur). Ceci n’est donc pas une remise de dette. 8
Le montant total de ces recettes mises en recouvrement depuis 2002 jusqu’à 2011 s’élève à 32 181,28 €.
Il s’agit dans leur très grande majorité de créances devenues irrécouvrables suite à des jugements de redressements judiciaires ou de liquidations judiciaires clôturées par insuffisance d’actif (dont notamment 9 048 € correspondant à des droits de voirie de la société PATRICK MARTIN BATIMENT).
Ces produits étant donc irrécouvrables, je vous demande de bien vouloir les admettre en non-valeur.
Adopté à l'unanimité
4 - Budget principal - Décision modificative n°2
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-108
Lors de nos séances du 15 avril et du 15 juin 2015, nous avons procédé au vote du budget primitif et de la décision modificative n°1 de l’exercice 2015 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulation de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En matière de recettes :
• 630 440 € complémentaires sont inscrits au titre de la prestation de service de la CAF en faveur des crèches et jardins d’enfants, conformément aux notifications reçues pour le solde des dotations de 2014.
• 46 480 € sont inscrits au titre de la location d’installations sportives couvertes. • 40 090 € correspondent à un rattrapage sur le remboursement de certaines taxes foncières de 2011 à 2013 par la SPIE Autocité, selon convention de délégation de gestion des parkings.
• 15 090 € sont inscrits au titre de la dotation du Conseil Général pour l’enregistrement et la remise des titres sécurisés (passeports).
• 13 700 € sont ajoutés au titre de la subvention de l’Agence Régionale de Santé en faveur du Centre de Planification et d’Education Familiale, qui s’élèvera à 723 700 € au titre de 2015 (la provision votée au BP pour cet objet n’était que de 710 000 €). • (-) 50 000 € sont retirés sur les recettes de stationnement, .afin d’ajuster la ligne sur la moyenne des réalisations constatées à ce jour.
• (-) 120 000 €, inscrits à tort en section de fonctionnement, sont transférés en recettes vers la section d’investissement. Il s’agit en effet de la participation de la société Eole pour l’aménagement du square Rol Tanguy.
• (-) 500 000 € sont retirés sur la provision prévue pour les droits de mutation immobilières. Nous avions en effet inscrit un montant de 2 500 K€ au Budget Primitif, conforme aux moyennes des réalisations constatées au cours des derniers exercices. Toutefois, les recettes perçues sur les six premiers mois de l’année atteignent tout juste 1 000 K€. Il n’est pas exclu que nous atteignons le montant initialement budgété d’ici à la fin de l’année, car ce poste est sujet à d’importantes fluctuations en fonction du volume des ventes immobilières, mais il nous paraît prudent de diminuer le volume de la provision, compte tenu du ralentissement observé sur l’ensemble du premier semestre 2015.
En matière de dépenses :
• 459 413 € sont ajoutés sur le chapitre des frais de personnel.
• 30 000 € sont ajoutés sur la provision prévue pour les dépenses de gaz pour les bâtiments. • 10 100 € sont ajoutés en dépenses pour la maintenance des photocopieurs et de la 9
machine à affranchir.
• 8 700 € sont ajoutés sur les frais de transport des élèves (classes vertes de Villelouvette, rotations entre l’Aquapol et le gymnase Maurice Arnoux)
• 6 625 € sont ajoutés sur les frais de maintenance des logiciels (Requiem pour le cimetière, Opus pour la petite enfance et le périscolaire).
• 5 000 € sont inscrits pour l’achat de consommables spécifiques (tickets) pour les files d’attente au Centre Administratif et au Pôle Santé Solidarité, ainsi que des consommables pour échographe.
• 5 000 € sont ajoutés à titre de provision pour d’éventuelles annulations de titre sur exercices antérieurs.
• 4 800 € sont inscrits dans le cadre des illuminations de Noël.
• 1 729 € sont inscrits pour l’achat de produits d’entretien et de traitement de l’eau à l’Aquapol.
• 1 315 € sont rajoutés sur les cotisations sociales pour les élus.
• 495 € sont ajoutés sur dépenses imprévues.
• (-) 22 121 € pris sur diverses lignes de fonctionnement excédentaires sont transférés vers la section d’investissement.
Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 511 056,00 €, et une hausse des recettes de 75 800 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En matière de recettes :
• 2 214 836 € sont ajoutés sur les recettes du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité. Je vous rappelle que cette taxe a été supprimée à compter de 2015. Il s’agit donc de droits afférents à des chantiers en cours lors du précédent exercice, à savoir des constructions d'immeubles au 21 rue de la Vanne et au 89/91 avenue Jean Jaurès. • 26 501 € correspondent au produit de la vente des immobilisations réformées par le biais de notre plate-forme d’enchères Agorasatore (dont trois balayeuses, un véhicule Renault Clio, un compacteur électrique, des bennes dépose sol, ainsi que divers matériels informatiques), au cours des mois de juin à aout.
• 11 887 € correspondent à une part de la subvention de l’Agence Régionale de Santé en faveur du Centre de Planification et d’Education Familiale affectée à des dépenses d’équipement.
• 120 000 €, inscrits à tort en section de fonctionnement, sont transférés vers la section d’investissement (participation de la société Eole pour l’aménagement du square Rol Tanguy.
En matière de dépenses :
• 1 655 000 € sont ajoutés sur la provision pour remboursements anticipés d’emprunts. • 232 000 € sont inscrits pour l’achat d’une parcelle à l’angle de la rue Molière et de l’avenue de Verdun.
• 11 887 € sont inscrits pour l’achat de divers équipements destinés au service de soins à domicile (un véhicule, des scanners portables et divers équipements médicaux). Ces dépenses font l’objet d’une subvention par l’Agence Régionale de Santé. • 9 758 € sont inscrit pour l’acquisition de divers matériels pour l’Aquapol (Autolaveuse, aspirateur eau et poussière, sèche-cheveux).
• 4 686 € sont inscrits pour l’achat de divers matériels informatiques (imprimantes et micro- ordinateurs).
• 2 516 € sont inscrits pour l’achat d’un enregistreur d’électrocardiogrammes destiné au Pôle Santé Solidarité.
• 22 121 € sont transférés depuis la section de fonctionnement afin d’autofinancer divers besoins d’investissement (petit matériel pour les crèches et les écoles, réfection de la rue Henri Barbusse). 10
• (-) 40 000 € non utilisés sont retirés sur la provision inscrite pour le changement de logiciel ressources humaines, et réaffectés sur le logiciel de contrôle d’accès et de billetterie à l’Aquapol.
• (-) 100 000 € du budget « voirie » sont retirés sur la provision pour le réaménagement de la rue Maurice Arnoux (la totalité du budget lié aux frais d'études ne sera pas consommée), et reventilés sur divers autres postes de travaux (35 K€ pour le marquage au sol ainsi que des interventions sur plusieurs armoires électriques de feux de signalisation avenue de la République, 34 K€ pour l’éclairage de la rue Delerue, 21 K€ pour le diagnostic amiante des anciennes voies départementales, et 10 K€ pour des travaux d’aménagement au square Rol Tanguy).
• (-) 449 191 € du budget « bâtiments » sont retirés sur la provision pour la réhabilitation de la rue Louis Rolland, et reventilés sur divers autres postes de travaux (175 K€ pour des travaux supplémentaires sur l’Eglise Saint-Jacques, 151 K€ pour l’extension du gymnase Renaudel, 67 K€ sur la maternelle des Portes de Montrouge, 33 K€ pour des travaux complémentaires d’étanchéité sur la place Cresp, 15 K€ pour la reprise d’un mur mitoyen à Villelouvette, et 8 K€ pour la construction du local bouliste).
Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 1 937 968 € et les recettes réelles augmentent de 2 373 224 €.
L’équilibre de la présente DM permet de réduire le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de -435 256 €.
Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.
A Mme ARMANO qui souhaite connaitre la destination de la parcelle située à l’angle des rues Verdun et Molière, M. le Maire répond qu’il y aura un jardin d’angle. Mme ARMANO regrettant que les jardins d’angle soient fermés au public, M. le Maire précise que seuls deux d’entre eux le sont pour des questions de sécurité car des ruches s’y trouvent, mais que tous les autres sont ouverts.
M. TIMOTEO demande des explications concernant l’augmentation des frais de personnel en section de fonctionnement et d’autre part il s’étonne du remboursement anticipé de la dette à hauteur de 1,5 millions d’euros en ces temps difficiles.
M. le Maire lui répond que le remboursement anticipé est effectué par précaution, quant aux frais de personnels le budget primitif était basé sur les dépenses de l’année passée, mais des candidats ont été recrutés pour des postes jusque là non pourvus. Il précise que l’augmentation ne représente que 0,5% du montant initial.
M. GILLET demande à quels grands travaux prévus sur la commune les sommes complémentaires seront affectées. Il estime que les trop nombreux avenants sont imputables à un cahier des charges et une étude préalable des dossiers incomplets. M. le Maire explique qu’il s’agit de travaux complémentaires sur le chantier de Saint Jaques et sur la place Emile CRESP. Il précise que les travaux de rénovation réservent bien plus de surprise que les constructions d’ouvrages neufs.
M. MOULY s’interroge sur les 46 480€ en recettes de fonctionnement, il demande s’il s’agit d’une seule installation sportive couverte.
M. le Maire lui répond par la négative, plusieurs sites sont concernés. M. MOULY précise que pour rester en cohérence avec le vote du budget primitif, son groupe votera contre la décision modificative.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET 11
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Avis sur les « Plan Local d'Urbanisme » de Malakoff et de Châtillon
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-109 ET 110
Par délibérations respectivement en date du 30 juin 2015 et 8 juillet 2015, les Conseil municipaux des villes de Malakoff et Châtillon ont arrêté leurs projets de Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à l’article L 123.9 du Code de l’Urbanisme, ces projets ont été notifiés aux personnes publiques associées afin que celles-ci puissent formuler des observations, et ce dans un délai de 3 mois.
C’est à ce titre que nous devons émettre un avis avant que lesdits projets ne soient soumis à enquête publique.
Je vous propose d’émettre un avis FAVORABLE sur les deux projets de plan local d’urbanisme des villes de Malakoff et Châtillon.
M. MOULY explique que n’ayant pas eu le temps matériel de consulter les PLU des communes concernées, son groupe s’abstiendra. M. GILLET aussi, pour les mêmes raisons.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
2 - 51 avenue de la République - acquisition d'un studio
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-111
La ville est propriétaire de deux des trois studios du bâtiment sur cour sis 51 avenue de la République.
Afin de mener à bien le projet d’aérer le cœur d’îlot par l’agrandissement du square Robert Schuman il est nécessaire d’acquérir le dernier studio situé au 2ème étage.
Souhaitant se séparer de leur bien, les époux FAURY se sont rapprochés de la ville.
Après négociation et compte tenu de l’avis des domaines, je vous propose d’acquérir le lot 29, un studio de 30m² ainsi que sa cave, au prix de 197 500€ et de m’autoriser à signer tout acte et document s’y rattachant.
M. MOULY constate qu’après le rachat du 49 c’est à présent le 51 de l’avenue de la République qui est en cours de rachat.
M. le Maire lui précise que seule la partie arrière est concernée, si les copropriétaires sont d’accord pour démolir l’arrière il n’y aura pas besoin de tout racheter, ce qui ne serait de toute façon pas possible budgétairement.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant
3 - 2/4 rue René Barthélémy - cession d'une place de stationnement
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-112 12
La ville est propriétaire de différents biens dans la copropriété du 2/4 rue René Barthélémy, dont des places de stationnement.
Mlle AUBRY a manifesté par lettre du 23 juin 2015, sa volonté d’acquérir une place au prix de 15 000€.
Je vous invite donc accepter la cession du lot 29 et à m’autoriser à signer tout acte et document s’y rapportant.
Mme De PABLO demande si la maison qui fait l’angle sera détruite ? M. le Maire lui répond que ce qui intéresse la Ville se situe le long de la rue Gabriel Péri, et que des négociations sont actuellement en cours avec le propriétaire afin de rénover le bâtiment ancien et conserver le patrimoine existant sur la Ville.
Adopté à l'unanimité
1 - GRAND PARIS EXPRESS - convention cadre de financement des études et travaux de mise en compatibilité des biens de la ville de Montrouge
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2015-113
L’établissement public « société du Grand Paris » a été créé par la Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du grand Paris et d’en assurer la réalisation.
Les travaux de réalisation des différents tronçons menés sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris sont susceptibles d’avoir un impact sur les biens de la ville tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation du Grand Paris Express.
Afin de gérer de façon efficace cette interface entre le Grand Paris Express et les biens de la ville, il convient de mettre en place une convention cadre qui définit les modes d’indemnisation et de réalisation des études et travaux de mise en compatibilité des biens de la ville de Montrouge, indispensables à la construction du Grand Paris Express.
Cette convention cadre est suivie de conventions subséquentes qui précisent, pour chaque bien identifié (voirie, mobilier urbain…), les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de réalisation des études et travaux qui sont menés.
Précisons que le financement de la Société du Grand Paris couvre exclusivement les frais correspondant aux études et travaux rendus strictement nécessaires à la conservation du domaine public de la ville dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express.
Cette convention cadre a une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans.
Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention cadre avec la Société du Grand Paris ainsi que toute convention subséquente.
M. TIMOTEO intervient pour signifier que cette délibération ne pose pas de problème, mais il saisit l’occasion pour demander comment la démarche collaborative et participative mentionnée dans les documents qui ont été diffusés auprès des usagers par la société du Grand Paris Express se concrétise ?
M. le Maire lui répond qu’il y a des réunions organisées par la société du GPE, notamment au Beffroi.
Mme De PABLO demande comment les membres du conseil seront tenus informés de la teneur des conventions subséquentes dont il est fait mention dans le rapport présenté. M. le Maire lui précise que ces conventions seront destinées à régler les difficultés techniques qui seront rencontrées. 13
Adopté à l'unanimité
MARCHES PUBLICS
1 - Gestion déléguée des marchés forains de la ville : Avenant n° 2 à la convention d'affermage
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2015-114
Par voie de délibération en date du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a confié à la société E.G.S. la gestion déléguée des marchés forains de la Ville, gestion formalisée par voie de convention d’affermage signée le 15 octobre 2011.
La faible activité rencontrée au marché Théophile Gautier du vendredi, dont la mise en place s’était faite, début 2011, sur demande des forains, a conduit la Commune, son fermier, et les forains eux-mêmes, à s’interroger sur le maintien de cette séance. De plus, la volonté d’optimiser la coexistence, sur les rue et place Théophile Gautier, des forains, d’une part, et des commerçants sédentaires et restaurateurs, d’autre part, rendait nécessaire une redéfinition des modes d’utilisation de ces espaces.
Les parties ont donc décidé de concentrer sur le mardi, en seconde partie de journée, l’ensemble des commerçants de ce site. Cette situation nouvelle, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, engendre des incidences financières qu’il convient de prendre en compte.
En second lieu, la convention d’affermage prévoyait la prise en charge financière, par le fermier, de l’entretien préventif et curatif de la presse à balles de cartons, du bac à glace et du broyeur. Or, le projet de local à ordures ménagères du marché Victor Hugo ayant évolué, la maintenance des équipements qui s’y trouveront ressortira à la Commune.
Il est, par conséquent, soumis à l’approbation de notre assemblée délibérante un avenant venant matérialiser cette double modification, entraînant une revalorisation de la redevance servie à la Ville de 13 405 € et ayant recueilli préalablement l’aval de la Commission de délégation de service public dans sa séance du 8 septembre 2015.
Adopté à l'unanimité
2 - Approbation du principe de la délégation de service public pour une crèche située au 106 avenue Aristide Briand
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2015-115
La convention de délégation de service public pour la gestion déléguée d’une crèche conclue entre la Ville de Montrouge et La Maison Bleue, le 13 juillet 2011, arrive à échéance le 31 août 2016.
La Commune envisage de confier à nouveau la gestion de cette crèche à un exploitant en qualité de délégataire de service public. Cette délégation se fera dans le respect de la procédure codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de convention envisagé reste l’affermage, lequel serait proposé pour une nouvelle durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2016.
L’activité déléguée continuera à se dérouler dans les locaux du 106 Avenue Aristide Briand, puisque la convention d’affermage actuellement en cours prévoit la possibilité pour la ville de Montrouge de se substituer aux droits de l’occupant actuel, afin de permettre d’assurer la continuité du service public délégué. La crèche nouvellement déléguée demeurera donc un établissement d’accueil des enfants de moins de quatre ans, de 60 berceaux. 14
Le 8 septembre 2015, la commission consultative des services publics locaux a donné son accord sur le principe de cette délégation. Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, matrice du futur cahier des charges, a servi de fondement à cet accord.
En application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales et sur ce même fondement, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le principe de cette nouvelle délégation, et il vous est demandé pour ce faire :
1) d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche située au 106 Avenue Aristide Briand à Montrouge ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
M. TIMOTEO souligne que face au manque d’équipement en faveur de la petite enfance, son groupe votera cette délibération.
Adopté à l'unanimité
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Avenant N°6 à la Convention de Partenariat avec l'Association Le Chemin des Enfants
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2015-116
Par délibération du 25 novembre 2009, l’assemblée délibérante a approuvé le principe d’attribution d’une subvention de fonctionnement à la crèche associative « Le Chemin des Enfants » conformément aux modalités de la convention de partenariat signée le 17 décembre 2009 entre la Ville de Montrouge et l’Association.
La convention prévoit le versement d’une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant Montrougien, âgé de 10 semaines à moins de quatre ans (jusqu’ à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), accueilli au sein de cette structure, renouvelable chaque année par avenant. Cet avenant prévoit le renouvellement de la convention pour l’année 2015, précise le montant de la subvention prévisionnelle et détermine l’ajustement à réaliser en fonction du nombre d’heures de présence réelles constatées sur l’ensemble de l’année 2014.
L’avenant N°6 prévoit le renouvellement de la convention au titre de l’année 2015, et précise le montant de la subvention prévisionnelle estimée sur la consommation réelle au titre de l’année 2014, pour 15 enfants montrougiens accueillis. L’établissement est agréé pour 30 places et 17 enfants montrougiens y avaient été accueillis en 2013. Le montant des heures réalisées 2014 s’élève à 16 881,97.Le taux horaire est fixé à 0,77 par heure soit un budget prévisionnel de 12 999,12 euros.
De plus, il détermine l’ajustement à réaliser en fonction du nombre d’heures de présence réelles constatées sur l’ensemble de l’année 2014. Le montant prévisionnel de 2014 avait été fixé à 15 251,12 €. La différence constatée entre le montant prévisionnel et le réalisé est de – 2 252,00 €.
En conséquence l’avenant prévoit le versement d’une subvention de 10 747,12 euros (12 999,12 € (BP 2015) - 2 252,00 € (réajustement 2014))
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver l’avenant N° 6 à la convention de partenariat pour l’année 2015 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Le 15
Chemin des Enfants », et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
2 - Convention de versement de subvention - Association Crèche Vie et Parfum Haya Mouchka
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2015-117
Par délibération du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement de subventions de fonctionnement à la crèche associative « Vie et Parfum » et au jardin d’enfants « Gan Pardess Hannah », au titre de l’exercice de 2013.
Depuis des travaux d’extension, les deux structures sont désormais sises au 52, rue Victor Basch, sous la dénomination commune « Crèche Vie et Parfum ».
Le 23 juin dernier, la crèche Vie et Parfum nous a transmis les comptes et dossiers permettant de liquider les subventions, qui pourraient lui être attribuées au titre de son activité pour l’exercice 2014.
Les états de présence et les justificatifs de domicile transmis au titre de l’exercice 2014 recensent 35 enfants montrougiens. Le montant des heures réalisées s’élève à 43 103,25 heures. En vertu du calcul appliqué dans les précédentes conventions, soit 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant montrougien, âgé de 10 semaines à moins de quatre ans (jusqu’à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), le montant maximum qui pourra être attribué au titre de 2014 s’élèvera à 33 189,50 Euros.
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver la convention de versement de subvention pour l’année 2014 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Vie et Parfum », et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. GILLET interroge sur les raisons de l’augmentation de la subvention. Mme FAVRA lui explique qu’il y a plus d’enfants montrougiens accueillis cette année.
Adopté à l'unanimité
3 - Convention de sous-concession d'installations sportives avec l'association du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM)
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2015-118
La convention de sous-concession entre la ville et le CAM portant sur l’ensemble des installations sportives et notamment les 16 courts de tennis prendra fin le 30 septembre 2015.
Compte tenu des récentes modifications dans les organes dirigeants de l’association et le contexte financièrement délicat de l’association actuellement en redressement judiciaire, il semble nécessaire de proroger cette convention de sous-concession jusqu’au 1er juillet 2016 afin de pouvoir redéfinir au mieux les termes de la prochaine convention.
En effet, les nouveaux dirigeants souhaitent bénéficier d'un délai supplémentaire en vue de redéfinir les priorités relatives à la gestion de ces installations sportives au regard des très fortes contraintes financières de l'association.
Je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de cette convention de sous-concession.
M. MOULY comprend qu’il faut laisser du temps à la nouvelle équipe pour finaliser son 16
projet, mais il souhaite réellement qu’un débat sur la place de cette association dans le tissu associatif sportif de la ville puisse se tenir avec les élus.
M. le Maire fait remarquer que la signature de cette convention sera déjà une occasion de rencontrer les dirigeants et d’avoir une présentation du projet.
M. GILLET demande à combien s’élève l’aide totale dont a bénéficié cette association et à partir de quel seuil les comptes peuvent être demandés.
M. le Maire l’estime à environ 100 000€ et précise que toute demande de subvention à la ville doit être accompagnée, entre autres, d’éléments comptables. Lorsque la subvention est inscrite à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal les élus peuvent prendre connaissance du dossier en se rapprochant du Directeur Général des Services. Il ajoute que lorsque la subvention dépasse 23 000€ une convention doit également être signée. M. GILLET souhaiterait que tous les documents soient adressés aux élus, n’ayant pour sa part pas le temps de se déplacer en Mairie pour venir y consulter les dossiers. M. le Maire estime que cela fait partie des contraintes liées l’exercice d’un mandat et ajoute qu’au regard du nombre de documents concernés cela s’avérerait très onéreux pour la collectivité.
A Mme ARMANO qui suggère l’envoi dématérialisé des documents, il répond que ces documents devraient au préalable être scannés, ce qui représente un travail important. Il ajoute que la consultation d’un fond de dossier soulève souvent des questions et qu’il s’avère donc bien plus pratique de consulter les documents face à une personne susceptible de pouvoir apporter des précisions.
M. MOULY propose alors la tenue de commissions.
M. le Maire lui répond que l’expérience a prouvé que le système d’AP3C actuellement mis en place permet une meilleure information de tous les élus sur tous les dossiers, les commissions différenciées ne renseignant que les membres concernés.
Adopté à la majorité
Abstention de M. GILLET
RESSOURCES HUMAINES
1 - Mise à jour du tableau des emplois - Filières Sportive, Administrative, Médico- sociale, Technique, Animation
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2015-119
A la suite de mouvements de personnels et à des nominations liées, soit à des réussites aux concours de la fonction publique territoriale, soit à des promotions, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Les modifications qui vous sont proposées dans ce cadre consistent en des transformations d’emplois au sein des différentes filières, sans incidence sur le nombre global d’emplois. Sont concernées les filières suivantes :
- Filière sportive,
- Filière administrative,
- Filière médico-sociale,
- Filière technique.
Il vous est proposé par ailleurs de transformer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 80% en un poste à temps complet pour les besoins du point information jeunesse.
Le tableau des effectifs serait donc fixé comme suit à compter du 1er octobre 2015, pour les cinq filières concernées :
Filière sportive Situation ancienne Situation nouvelle
Conseiller principal des activités physiques et sportives 0 0
Conseiller des activités physiques et sportives 1 2 17
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère
classe 3 1
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème
classe 3 1
Educateur des activités physiques et sportives 5 8
TOTAL 12 12
Filière Administrative Situation ancienne Situation nouvelle
Administrateur territorial 1 1
Directeur territorial 4 5
Attaché principal 6 4
Attaché 24 25
Rédacteur principal de 1ère classe 7 6
Rédacteur principal de 2ème classe 8 6
Rédacteur 17 20
Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 13
Adjoint administratif principal de 2ème classe 12 10
Adjoint administratif de 1ère classe 23 20
Adjoint administratif de 2ème classe 45 48
TOTAL 158 158
Filière médico-sociale Situation ancienne Situation nouvelle
Puéricultrice cadre de santé 5 5
Puéricultrice de classe supérieure 1 1
Puéricultrice de classe normale 0 0
Cadre de santé 0 0
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 1 1
infirmier en soins généraux hors classe 4 4
infirmier en soins généraux de classe supérieure 8 8
infirmier en soins généraux de classe normale 3 3
Educateur de jeunes enfants en chef 0 0
Educateur principal de jeunes enfants 11 11
Educateur de jeunes enfants 15 15
Assistant socio-éducatif 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 15 15
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 20 20
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 72 72
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 5 5
Auxiliaire de soins de 1ère classe 13 13
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 5 5
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe 10 10
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 57 54
Agent social de 1ère classe 7 10
Agent social de 2ème classe 40 40
TOTAL 299 299 Filière technique Situation ancienne Situation nouvelle
Ingénieur en chef de classe normale 1 1
Ingénieur principal 2 3
Ingénieur 6 5
Technicien principal de 1ère classe 4 4
Technicien principal de 2ème classe 13 13 18
Technicien 2 2
Agent de maîtrise principal 15 15
Agent de maîtrise 16 16
Adjoint technique principal de 1ère classe 31 31
Adjoint technique principal de 2ème classe 41 41
Adjoint technique de 1ère classe 30 30
Adjoint technique de 2ème classe 351 351
TOTAL 512 512 Filière Animation Situation ancienne Situation nouvelle
Animateur principal de 1ère classe 2 2
Animateur principal de 2ème classe 4 4
Animateur 2 2
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 5 5
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 7 7
adjoint d’animation de 1ère classe 5 5
Adjoint d’animation de 2ème classe 30 Dont 1 poste 80% 30
TOTAL 55 Dont 1 poste 80% 55
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Chasse aux trésors des Soleillades 2015 : attribution des lots aux gagnants
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2015-120
A l’occasion de la journée des Soleillades, le samedi 19 septembre 2015, la Ville de Montrouge a organisé une chasse aux trésors gratuite à accès libre, en partenariat avec la société « Ma Langue Au Chat ». A l’issue de la journée a eu lieu un tirage au sort afin de déterminer l’identité des gagnants de cette chasse aux trésors parmi les participants ayant résolu l’intégralité des énigmes.
Ont été attribués les lots suivants :
Lot 1 : Séance de massage pour 2 personnes ainsi qu'un dîner atypique pour deux personnes - Valeur totale = 373€ TTC
Lot 2 : Cours de cuisine pour 4 personnes - Valeur totale = 330€ TTC
Lot 3 : Initiation de 2 heures à la couture pour 4 personnes - Valeur totale = 136€ TTC
Lot 4 : Deux fois deux places pour des spectacles de la saison culturelle 2015/2016 à Montrouge - Valeur total estimée = 100€ TTC
Je vous remercie de bien vouloir confirmer l’attribution de ces lots.
M. le Maire félicite Mme MARSONE et le personnel pour l’organisation de cette manifestation.
Mme De PABLO suggère que l’année prochaine un lot soit composé de 2h d’initiation au bricolage.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
1 - Marchés forains - Détermination de la durée d'exercice de l'activité pour présentation d'un successeur 19
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2015-121
L’article 8.12 du règlement intérieur des marchés forains montrougiens, annexé à la convention de délégation de service public signée avec la société EGS le 15 octobre 2011, prévoit les modalités de succession d’un commerçant abonné. Il y est précisé que tout forain « ayant exercé pendant 10 ans minimum sur le marché et cessant définitivement son activité commerciale, soit pour un départ à la retraite ou pour tout autre cas dûment justifié, pourra solliciter l'agrément d'un successeur ayant toutes les qualités requises pour la poursuite sur l'emplacement qu'il occupait dans la même activité ». Il est, en outre, prévu que « dans l’intérêt général du marché, le Maire ou son représentant pourront déroger au principe d’ancienneté ». En pratique, toute demande d’implantation sur l’un des marchés est étudiée par la commission consultative des marchés, organe collégial regroupant, sous la présidence du Maire-adjoint délégué, forains, services municipaux et représentants du délégataire.
La loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a institué un nouvel article L. 2224-18-1 dans le Code général des collectivités territoriales. Celui-ci crée un régime de droit de présentation d’un successeur par le titulaire d’une autorisation temporaire du domaine public à l’autorité gestionnaire. Le législateur a toutefois conditionné l’exercice de ce droit de présentation, en l’assujettissant à une durée minimale d’activité dans une halle ou un marché communal, étant entendu que la durée exigible ne peut excéder trois ans. Il revient, selon l’article précité, au conseil municipal de fixer cette durée minimale.
Il importe, à ce titre, de relever qu’une durée trop courte serait préjudiciable à la profession, ainsi qu’à la bonne gestion du domaine public, en favorisant l’émergence de transactions spéculatives. C’est pourquoi, il vous est proposé de fixer à trois ans la durée minimale d’activité exigible pour l’exercice du droit de présentation.
Adopté à l'unanimité
2 - Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale - Année 2015
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2015-122
Lieu d’écoute, d’information et de suivi médical pour répondre aux questions de couple, de famille, de sexualité et de contraception, le Centre de planification et d’éducation familiale accueille tous les publics, au sein des espaces du Pôle Santé Solidarité Claude Manonviller. La délégation, en la matière, du Conseil départemental se concrétise dans une convention qui prévoit, d’une part, les conditions et modalités d’exercice de ces missions et, d’autre part, les termes dans lesquels le Département participera à leur financement.
Lors de notre séance du 17 avril 2014, les missions déléguées, comme les modalités de la convention afférente, avaient été largement détaillées et je vous invite à vous y reporter. Le Conseil Départemental exigeant une convention par année civile, et sollicitant une délibération dédiée pour chaque convention, il importe que notre assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer ce document pour l’année 2015. À ce titre, il est précisé que la seule modification par rapport à la convention pour 2014 concerne une possible revalorisation de la participation financière départementale, en fin d’année, en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Adopté à l'unanimité
3 - Dossier médical informatisé
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2015-123
Tout patient qui consulte un praticien dispose d’un dossier médical, ce document répond à 20
une obligation légale. Il rassemble les comptes-rendus, résultats, les prescriptions, les correspondances entre professionnels… Pour le Centre Municipal de Santé (CMS) qui rassemble grand nombre de personnels soignants le dossier médical est indispensable à la bonne coordination des soins.
Actuellement, les dossiers sont au format papier et sont classés par ordre alphabétique dans différentes armoires. Ce format présente de nombreux inconvénients :
- Les armoires de rangement prennent beaucoup de place, la croissance de l’activité pousse cette organisation dans ses limites en terme de capacité de rangement, - L’archivage des dossiers est également problématique au regard de la taille croissante des espaces qui doivent leurs être dédiés,
- Le format papier ne répond pas intégralement à la nécessité de sécuriser les données médicales. Aujourd’hui nous courrons un risque de perte totale des données médicales avec l’incendie ou le dégât des eaux.
L’avancée des technologies tend vers la dématérialisation des données et le stockage de ces informations par des prestataires qui disposent d’un agrément ministériel. Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé (ARS) laisse aux CMS jusqu’au 31 décembre 2016 pour dématérialiser les dossiers médicaux pour prétendre à des subventions qui porteront sur le fonctionnement.
Cet été, l’ARS a diffusé un appel à projet « Soutien et pérennisation des centres de santé en Île de France ». Ce dossier permettrait à la ville de Montrouge de soumettre un projet de transition vers le Dossier Médical Informatisé (DMI) et de solliciter une participation à hauteur de 50% (hors matériels). Il faudrait prévoir 76 000 € ttc pour l’installation logiciel, la formation du personnel et la maintenance dont 50% pourrait être pris en charge par l’ars. En parallèle, 30 000 € ttc doivent être consacrés à la mise en œuvre d’une solution de sauvegarde de l’imagerie médicale sur site. Soit un total de 106 000 € et reste à charge de 68 000 € pour la ville après déduction de la participation de l’ARS.
Cet investissement permettrait de remédier à nos contraintes organisationnelles et de solliciter de nouvelles subventions de fonctionnement auprès de l’ARS que nous n’aurons pas en l’absence du Dossier Médical Informatisé.
Je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à candidature et à solliciter une subvention auprès de l’ARS pour financer une partie de la mise en œuvre du Dossier Médical Informatisé.
Mme BELHEUR veut savoir si les recherches du prestataire et du logiciel se font en coordination avec d’autres villes afin que les logiciels soient compatibles.
Mme COLAVITA répond qu’à priori le prestataire actuel, qui est déjà en charge de l’informatisation au centre de santé et qui est labélisé par l’ARS, sera le fournisseur de la solution du dossier médical informatisé, seules deux autres villes ont déjà mis en place le DMI.
Mme De PABLO demande si une compatibilité avec les centres de santé avec lesquels le CMS travaille sera recherchée.
Mme COLAVITA répond que le seul centre avec lequel le CMS travaille actuellement est celui de MALAKOFF.
M. GILLET s’étonne qu’il n’y ait pas d’appel d’offres pour un marché de ce montant. M. le Maire répond qu’en fonction du montant et des spécificités techniques des prestations, les modalités de mise en concurrence adéquate seront mises en œuvres.
Adopté à l'unanimité 21
4 - Métropole du Grand Paris : avis sur le projet de périmètre ainsi que sur le siège du futur établissement public territorial.
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-124
Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM) telle que modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe), est créée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris ainsi qu’en son sein des établissements publics de coopération intercommunale dénommés " établissements publics territoriaux ". Dans ce cadre, le préfet de région a saisi notre commune d’un projet de périmètre pour le futur établissement public territorial (EPT) dont notre commune ferait partie.
Ce territoire a vocation à absorber notre communauté de communes, dont il reprendra la totalité des compétences. En outre, il se verra attribuer des compétences aujourd’hui dévolues à notre commune, telles que le PLU, la collecte des ordures ménagères ou la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement. Il se substituera également à la ville dans la perception de la contribution foncière des entreprises. Le périmètre envisagé par le Préfet de région regroupe les communes d’Antony, de Bagneux, de Bourg-la -Reine, de Châtenay- Malabry, de Châtillon, de Clamart, de Fontenay-aux-Roses, du Plessis-Robinson, de Malakoff, de Montrouge et de Sceaux.
Tout ceci se passe dans la plus grande des précipitations, sans grands égards pour les rythmes communaux, et encore moins pour les personnels concernés, dont la Loi dispose comme d’une masse sans détermination propre. En voulant concilier les contraires et parvenir à une synthèse apte à dégager un consensus, la loi NOTRé (pour la partie qui nous concerne aujourd’hui) apparaît pour ce qu’elle est : une conjonction d’intérêts, certes forts nombreux, mais qui ne fonde ni une direction politique claire, ni même la poursuite de l’intérêt général.
Le projet de périmètre proposé par le préfet de région correspond à une certaine logique de découpage du département des Hauts de Seine, et de regroupement des intercommunalités existantes. Il est cependant important de garder en mémoire que notre conseil n’a jamais exprimé de volonté de fusion allant en ce sens. Ce projet s’est monté en l’absence d’une consultation préalable de notre ville et fait donc bon compte de la libre administration des collectivités territoriales pourtant protégée par la constitution. Que notre avis soit favorable ou défavorable ne changera rien à l’affaire.
Par ailleurs, il apparaît que la commune de Verrières-le-Buisson, encore aujourd’hui membre de la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre, bien que située dans le Département de l’Essonne, aurait souhaité rejoindre ce territoire en gestation et qu’elle en a été empêchée pour des raisons assez obscures et finalement plutôt bureaucratiques.
L’ensemble de ces éléments témoignent de la précipitation d’un montage qui sera difficilement réversible pour notre ville et dont les conséquences ne peuvent être que négatives pour notre autonomie, nos finances, notre identité communale et donc, finalement, l‘avenir de notre commune en tant qu’entité responsable du lien social de ses habitants.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit de fixer le siège du territoire à Antony. Antony est certes la ville la plus peuplée de cette future entité, mais elle présente l’inconvénient de se situer géographiquement à l’extrême sud de ce territoire. Nous n’avons nullement été concertés sur cette désignation et rien n’oblige un territoire à fixer son siège dans la ville la plus peuplée. Le décret qui nous est soumis est d’ailleurs équivoque sur ce point, témoignage supplémentaire de l’impréparation de l’affaire. Les Montrougiens, dans leur flux d’activités semblent davantage tournés vers le nord et le nord-ouest de la commune que vers le sud. Malheureusement le territoire qui nous est proposé nous situe à l’extrême nord et nos flux administratifs, financiers et fiscaux vont donc s’orienter au sud. Pour notre part, je 22
ne m’interdis pas de considérer qu’une position centrale dans le territoire pour son siège est davantage porteuse d’équilibres futurs, ce d’autant plus que les services du futur territoire devraient normalement être implantés à Fontenay aux Roses.
Je vous propose donc d’émettre un avis favorable, à la présence de notre commune au sein du territoire proposé, sous réserve de la réintégration de Verrières-le-Buisson dans celui-ci, et d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’une concertation entre les Maires des communes du territoire visant à la localisation de son siège dans une commune située au centre de celui-ci,
M. MOULY souhaite savoir pourquoi la commune de VERRIERES le BUISSON devait faire partie du territoire et pourquoi n’a-t-elle pas été retenue dans le périmètre et si les autres communes ont rédigé la même délibération.
M. le Maire répond que cette commune fait partie depuis de nombreuses années de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre, mais n’a pas été retenue car est placée sur un autre département. Par ailleurs, il n’y pas eu de rédaction collective, chaque ville présentant le texte qui lui semble approprié.
M. TIMOTEO rappelle sa proposition en conseil communautaire, à une époque où le découpage départemental n’était pas un critère, de prospecter et de se donner l’occasion de se rapprocher d’autres communes situées sur d’autres départements, laquelle avait été rejetée.
Il estime pour sa part que les regroupements de communes permettront des synergies, et une meilleure mutualisation des services offerts à la population.
M. le Maire pour sa part et à la lueur des informations dont il dispose, émet quelques réserves.
Concernant le siège du territoire, M. TIMOTEO rejoint M. le Maire sur la nécessaire concertation des villes afin d’en recentrer géographiquement la localisation. Il n’a cependant pas d’avis sur la question précise de Verrières le Buisson.
M. GILLET s’étonne qu’il faille délibérer puisque l’avis du conseil municipal sera de toute façon sans incidence sur la décision finale. Il regrette que les représentants de l’Etat n’aient pas davantage consulté la Ville qui est de fait repoussée vers l’extérieur de Paris. Et enfin il ne comprend pas la réserve émise concernant la Ville de Verrières le Buisson.
M. le Maire lui répond sur ce dernier point qu’il s’agit de démocratie en respectant le vote des habitants de cette commune.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et vote contre de M. GILLET
COMMUNICATIONS
1 - Communication sur la rentrée scolaire 2015/2016
Rapporteur : Mme GASTAUD
A l’occasion de la séance du Conseil Municipal de ce soir, je vais pouvoir vous communiquer les données essentielles de cette rentrée scolaire 2015/2016, qui s’est réalisée sereinement dans tous nos établissements scolaires
DANS NOS ECOLES MATERNELLES
Des effectifs scolaires en légère baisse
2 mesures de fermeture de classes décrétées par l’Education Nationale 23
64 classes ont accueilli les 1614 enfants inscrits en école maternelle (1728 l’an passé). 548 enfants nés en 2012 ont ainsi fait leur première rentrée scolaire dans de bonnes conditions d’accueil. La moyenne par classe est en légère baisse, passant cette année à 25.5, contre 26 l’an passé.
En effet, pour la première fois depuis longtemps, les inscriptions de l’été n’ont pas compensé les déménagements, constatés notamment sur la tranche d’âge des enfants de moyenne section.
Toutes les classes d’école maternelle de Montrouge sont dotées de personnel ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles) qui assure son rôle statutaire auprès de l’enseignant en charge de la classe (aide aux enfants, assistance éducative, entretien des locaux).Les atsem sont présentes à tout moment de la journée scolaire, y compris le mercredi matin.
DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Une ouverture de classe
La carte scolaire des écoles élémentaires publiques montrougiennes passe donc cette année à 89 classes + 2 classes spécialisées.
Les effectifs globaux des écoles élémentaires de la Ville se portent à 2350 enfants (contre 2336 l’an passé) sans inclure les élèves de Buffalo inscrits dans les classes spécialisées (7 enfants en classe d’initiation à la langue française et 8 enfants en classe d’inclusion scolaire) Ils sont donc en augmentation sensible par rapport à la précédente rentrée scolaire.
A noter également que la moyenne générale des enfants inscrits en école élémentaire est actuellement de 26.77 enfants par classe, supérieure à l’an passé (25.55 enfants par classe),Dans les cours préparatoires 539 petits montrougiens ont fait leur rentrée à la « grande école ».
Ces élèves de cours préparatoire ont reçu leur sac à dos offert par la Ville de Montrouge, s’ils se sont présentés au Forum des Associations. Rappelons également qu’ils recevront leur carte d’adhérent à la Médiathèque, offerte par la Caisse des Ecoles, s’ils viennent avec leurs parents concrétiser sur place leur inscription.
Les travaux dans les écoles, pilotés cet été par les services techniques municipaux, ont permis de terminer le changement des huisseries de l’école Raymond Queneau, et d’y créer un préau couvert, de remettre en peinture 4 salles de classe de la maternelle Boileau, de créer une salle des maitres à la maternelle Buffalo, de changer les huisseries dans le groupe scolaire Buffalo, d’équiper en TNI (Tableaux Numériques Interactifs) les écoles Rabelais et Boileau élémentaire, de faire des nombreux travaux d’étanchéité et de mise en conformité. D’autres écoles ont bénéficié de réparations plus légères.
Notons également l’arrivée d’un nouveau directeur à l’école élémentaire Aristide Briand. Monsieur Luc CAYZEELE remplace Madame Lixette BOUCHARA qui a fait valoir ses droits à la retraite
L’inspection de l’éducation nationale de la 28ème circonscription est toujours pilotée par Monsieur Patrice RODER, IEN. entouré de ses deux conseillères pédagogiques de circonscription, et d’un secrétaire.
Il faut se satisfaire du fait que tous les postes d’enseignants pour Montrouge sont pourvus en ce début d’année scolaire .
LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
L’accès aux activités périscolaires, notamment la restauration scolaire, ne nécessite plus aucune condition d’inscription relative à l’activité professionnelle des parents 24
Les familles montrougiennes ont procédé aux inscriptions à ces services périscolaires et ont pour une grande majorité, fourni les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial, basé sur les revenus fiscaux de référence de l’année 2013.
Pour simplifier l’accès à ces services, les familles ont largement utilisé l’Espace Famille sur internet. Deux tiers d’entre elles ont procédé à toutes les inscriptions périscolaires en ligne.
Par ailleurs, le service Enseignement comptabilise à la rentrée scolaire : - 2132 enfants inscrits dans les services de garderie maternelle et élémentaire du matin (soit 51.33% des enfants scolarisés)
- 1600 enfants (contre 1509 l’an passé) inscrits dans les services d’accueil périscolaire du soir en maternelle
- 2341 enfants inscrits à l’accueil périscolaire du soir en élémentaire (contre 1925 l’an passé) (chiffres mis à jour au 14/09/2015
Les enfants inscrits en accueil périscolaire du soir ont bénéficié dès le mois de septembre de temps d’activités périscolaires, entre 15h45 et 17 heures. La Ville a donné comme ligne directrice au personnel en charge de mettre en place les activités périscolaires, de travailler sur des thématiques telles que l’art plastique, la lecture et l’écriture, le théâtre, les jeux de société, les ateliers sportifs, l’initiation musicale, l’éducation à la citoyenneté et au développement durable. Les études dirigées sont maintenues dans les écoles élémentaires.
Les ateliers sportifs ont recommencé dans les écoles élémentaires, animés par la Direction des Sports, grâce à l’implication des éducateurs sportifs diplômés.
La Ville de Montrouge fait un effort conséquent en terme de ressources humaines pour proposer aux enfants des écoles un accueil périscolaire ludique et sécurisé. De nouveaux animateurs ont été recrutés. Des recrutements supplémentaires se feront en fonction de l’analyse des fréquentations des enfants sur les premières semaines scolaires et d’éventuelles démissions d’animateurs recrutés avant l’été..
La Ville réunira prochainement son comité de suivi des rythmes scolaires, qui rassemblera les élus municipaux et les fonctionnaires municipaux concernés par la mise en place de cette réforme, l’Education Nationale et les représentants des associations de parents d’élèves. Il s’agira, après un an de fonctionnement de se diriger vers la concrétisation du Projet Educatif Territorial, qui permettra à Montrouge de pouvoir bénéficier du fonds de soutien aux rythmes scolaires, sur la base de 50 euros par élève présent au moment de la rentrée scolaire. LA COMMUNICATION
Le service Communication a mis en place une communication adaptée aux familles avec son guide annuel « Cap sur la Rentrée » entièrement remanié et des informations actualisées, toujours disponibles sur le site Internet de la Ville.
La mise en ligne d’un simulateur de calcul du quotient familial a permis à tous de voir s’il était intéressant de faire calculer son quotient familial pour bénéficier de tarifs périscolaires adaptés. Son succès a été prouvé en 2014 puisque 2500 familles montrougiennes ont demandé à bénéficier du calcul du QF.
L’Espace Famille, sur le site internet de la Ville, permet toujours aux familles montrougiennes de suivre les inscriptions de leurs enfants aux activités périscolaires, d’en vérifier la facturation et ensuite de payer en ligne cette facture. Sur les quelques 3500 familles montrougiennes, 850 utilisent déjà ce service qui simplifie la vie des parents. La demande d’adhésion à l’Espace Famille est expliquée dans le guide. Les agents chargés de l’Accueil Unique en Mairie peuvent recueillir les inscriptions et transmettre les autorisations d’accès nécessaires à la connexion sur ce service en ligne. 25
En conclusion à cette communication sur la rentrée scolaire 2015/2016, je le répète chaque année, mais j’insiste bien, celle-ci n’aurait pas été réussie sans l’implication pleine et entière de tous les services municipaux qui se sont mobilisés, chacun à leur niveau durant la période estivale, tant pour la remise en propreté des locaux scolaires, pour les aménagements et travaux techniques dans nos écoles que pour le suivi des inscriptions périscolaires et scolaires. Sans oublier les agents en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des accueils périscolaires dans les écoles. Que tous, en soient ici publiquement et sincèrement remerciés.
Enfin je terminerai, en souhaitant la bienvenue au personnel de l’éducation nationale qui a pris ses fonctions à Montrouge cette année .
M. TIMOTEO souhaite également la bienvenue aux nouveaux agents et enseignants et félicite tous ceux qui ont œuvré au bon déroulement de cette rentrée scolaire. Il regrette que ce compte rendu soit fait verbalement, et estime que le délai entre la rentrée et la réunion en commission plénière était suffisant pour une diffusion du rapport en AP3C. M. le Maire répond que les chiffres définitifs sont communiqués relativement tardivement par l’éducation nationale, certains enfants effectuant leur rentrée avec parfois jusqu’à 8 jours de retard par rapport à la date officielle.
Mme ARMANO voudrait savoir où en est le Projet Educatif Territorial. Mme GASTAUD répond qu’il a été validé par l’Education Nationale, envoyé en juillet et qu’on en attend le retour de préfecture.
M. MOULY relève une coquille dans les chiffres communiqués.
Mme GASTAUD n’ayant pas d’autres éléments en séance, les données corrigées seront intégrées au rapport publié au compte rendu – Le rapport ci-dessus est corrigé.
2 - Commission communale d'accessibilité - Rapport annuel.
Rapporteur : M. BOUCHEZ
Le présent rapport a été présenté à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées lors de la séance du 11 juin 2015.
Cadre réglementaire de la Commission
Conformément à l’article 46 de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées de la ville de Montrouge a été créée par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2007.
Pour mémoire, le 19 juin 2003, la Ville a signé la Charte Ville-Handicap.
Composition
Elle est composée de :
- 6 membres du conseil municipal : l’adjoint délégué aux affaires sociales et au handicap, l’adjointe déléguée à l’enseignement, à la jeunesse et aux sports, l’adjointe déléguée à la santé, l’adjoint délégué aux bâtiments, l’adjoint délégué au logement ainsi qu’un membre représentant l’opposition municipale.
- 7 représentants des associations signataires de la charte ville-handicap en 2003 : l’association Française contre les Myopathies (AFM), l’association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants (AVH), l’association des paralysés de France (APF), les amis et parents de personnes handicapées mentales (APEI), l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) et l’association d’entraide des polios et handicapés (ADEPH). 26
A noter que 2 associations, chargées de représenter, d’une part, les personnes âgées et, d’autre part, les acteurs économiques ont rejoint la CCA selon la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 : le Club Jules Ferry et Montrouge Commerces.
- le représentant du comité local de la Croix Rouge
- des fonctionnaires municipaux autant que de besoins.
Organisation
Le suivi et la coordination de cette instance sont assurés par le référent handicap du Centre Communal d’Action Sociale.
La Direction Générale des Services Techniques apporte ses compétences techniques et a en charge tous les travaux d’accessibilité.
La commission accessibilité se réunit en séance plénière une à deux fois dans l’année sous la présidence de l’élu en charge du handicap.
Travaux réalisés au cours de l’année 2014
Cadre bâti – Etablissements recevant du public
- école élémentaire Boileau : Mise en accessibilité PMR du réfectoire : suppression de l’EPMR, création d’une rampe
- école élémentaire Buffalo : Mise en accessibilité de l’entrée du bâtiment : ajout d’une rampe maçonnée
- école maternelle des portes de Montrouge : Aménagement d’une école maternelle avec prise en compte des dernières normes techniques en termes de d’accessibilité - église Saint-Jacques le Majeur : Travaux de mise en accessibilité
Voirie
- Aménagement de la rue Camille Pelletan avec création de passages piétons surélevés
- Aménagement de la Chateaubriand avec la création d’un plateau surélevé qui donne accès au stade Jean Lézer
- Mise en PMR de la station Montbus au N° 37/39 rue Gabriel Péri - Création de passages piétons surélevés aux angles de la la rue Maurice Arnoux et Hippolyte Mulin avec création de 2 places GIG/GIC de part et d’autre du plateau surélevé
- Création de place GIG/GIC au N° 28 de la rue Marcelin Berthelot - Mise en accessibilité du cimetière de Montrouge : abaissement des bordures et réfection des allées
Stationnement réservé
La ville de Montrouge compte à ce jour 123 places de stationnement en surface réservé et gratuit. A ces places réservées viennent s’ajouter les places réservées dans les parkings souterrains.
Les places réservées sont attribuées au fur et à mesure des besoins de la population. Le Centre d’Action Sociale a instruit 94 demandes de Carte Européenne de Stationnement.
Les transports collectifs
12 lignes de bus parcourent la ville de Montrouge dont 3 sont accessibles, les lignes 68, 125 et 128. 2 lignes de métro desservent la ville, la ligne 13 et la ligne 4. 27
Un minibus accessible de 13 places « le Montbus » géré par la Communauté de Communes Châtillon-Montrouge en partenariat avec la RATP effectue un parcours circulaire de la ville en desservant une vingtaine d’arrêts.
Le comité local de la Croix Rouge organise un transport pour les personnes à mobilité réduite 2 750 transports en 2014. Il dispose de 5 véhicules dont 3 adaptés PMR.
Aussi, les montrougiens utilisent les services du PAM 92 selon les modalités d’inscription et de réservation. Au 31décembre 2014, on comptait 33 inscrits.
Il a été réalisé en 2014 :
- 596 courses au départ de la commune
- 601 courses à destination de la commune
Logement social public
Recensement de l’offre de logements accessibles
Bailleur Nbre logement Nbre de logement adapté (Recensement 2014)
O.P.H.
MONTROUGE
HABITAT
2451
(Recensement 2011)
182 logements
13 (Rés. C. Pelletan) - 12 (Jules Guesde)
11 (S. Candas) - 35 (rue Barthélémy)
2 (M.Arnoux) - 4 (H. Ginoux)
13 (Delerue) - 55 (L. Rolland)
32 (A. Briand) - 2 (Molière)
1 (E.Boutroux) : Apt pour malentendant
1 (Rés. Solidarité) : Apt pour malvoyant
Foyer de vie APEI : 28 chambres (équivalent à 9 logements)
S.A. AXIMO H.L.M. REUNIES Résidence 27/31, rue du Poitou Non communiqué
S.A. DOMAXIS 164 logements Non communiqué
S.A. EFIDIS 173 (Recensement 2011) Non communiqué
S.A. ERILIA Non communiqué Pas de logement
S.A. FIAC / BATIGERE 51 (Recensement 2011) Non communiqué
S.A. FRANCE HABITATION 254 (Recensement 2011) Non communiqué
S.A. H.L.M. COOPERATION ET
FAMILLE
235
(Recensement 2011) Non communiqué
S.A. IMMOBILIERE 3F
(GROUPE SOLENDI)
559 logements 161 République : 1 logt PMR en RDC
ICF HABITAT LA SABLIERE 24 Non communiqué
S.A. LOGIREP 11 Non communiqué
PROXILOGIS :
LOGIS-TRANSPORTS
SOFILOGIS 51 Pas de logement
S.A. RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
32 Non communiqué
S.A. TOIT ET JOIE 328 (recensement 2011) Pas de logement
OGIF SOCIETE NOUVELLES
RESIDENCES
328
(Recensement 2011) Non communiqué 28
SOLENDI RRP
SOLENDI SADIF
243
203
(Recensement 2011)
Non communiqué
SOGEMAC FONDATION DU
JUDAISME FRANCAIS
LES MAISONS SAINES AIR ET
LUMIERE
305
(Recensement 2011) Non communiqué
Autres actions menées au cours de l’année
Les structures accueillant les enfants porteurs de handicap
La Ville attache une importance toute particulière à l’accueil des enfants en situation de handicap dès leur plus jeune âge et s’applique à mettre en œuvre la loi du 11 février 2005.
Petite Enfance : 8 enfants ont été accueillis dans les structures (crèche et jardin d’enfants).
Ecoles : pour l’accueil des enfants en situation de handicap, une réunion est organisée entre l’Education Nationale et tous les partenaires en charge de l’enfant avant l’admission de celui- ci. Une aide en personnel peut être apportée par la Ville lorsqu’une demande d’AVS n’aboutit pas. Aussi, pour les enfants souffrant d’une allergie alimentaire, un PAI (Projet d’Accueil Personnalisé) est mis en place par le service Enseignement de la Ville.
Centres de Loisirs Municipaux : 8 à 16 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les différentes structures maternelles et élémentaires selon les périodes. 3 jeunes ont été accueillis dans les clubs d’ados.
Actions de communication
Mise à disposition :
- Numéro d’urgence : le 114 qui s’adresse aux personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler. Les personnes concernées peuvent alerter ou communiquer 24h/24 et 7j/7, par SMS ou par fax via ce numéro national unique et gratuit.
- Guide : le service public : guide de l’accueil des personnes en situation de handicap. Document qui a pour but de faciliter l’accueil, l’échange et la communication entre les services publics et les usagers en situation de handicap.
Le Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre d’Action sociale a instruit 288 dossiers pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées au cours de l’année 2014 :
Dossier Accord
MDPH CCAS
Allocation Adultes Handicapés 215 19 214 Allocation Adultes Complément de
Ressources
62 62
Allocation Compensatrice pour Tierce
Personne
6 3 6
Orientation Adultes Etablissement Médico
Social
38 30
Prestation de Compensation du Handicap
Adulte
85 5 85
Allocation d’Education Enfants Handicapés 77 5 70 Allocation Enfant Complément AEEH 40 35 Orientation Enfant 138 5 120 Aide Humaine à la Scolarisation 41 37 Carte de Priorité 96 2 96 Carte d’invalidité 133 117 132 29
Carte Européenne de Stationnement 221 94 218 Reconnaissance Travailleur Handicapé 194 38 194 Orientation Formation Professionnelle 212 209
Le Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale, dans le cadre de sa politique locale en faveur du handicap a étudié des demandes d’aides financières et a ainsi accordé 3 194,80 € de subvention dans les domaines suivants : alimentaire, santé, séjour adapté, logement, énergie.
Il est à noter que deux représentants d’association œuvrant dans le domaine du handicap siègent au Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale.
La culture
Médiathèque
Exposition du 2 au décembre 2014 : réalisation d’une maquette dans le cadre des ateliers « maquette et modélisme » et « vie citoyenne » sur le thème de la Ville de Demain par les résidents du foyer Jeany.
Actions mises en place par la Ville employeur
Projet de plan de formation
Accompagnement des professionnels de la Petite Enfance dans l’accueil des enfants en situation de handicap et leur famille.
Accompagnement des agents en situation de reconversion professionnelle afin de favoriser des parcours.
Soutien aux associations
La Ville a versé une subvention aux associations suivantes intervenant dans le domaine du handicap :
- Association Française contre les Myopathies
- Association des Paralysés de France 92
- Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales sud 92 - Union nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
- Association Valentin Haüy aux services des Aveugles et des Malvoyants - Association les Auxiliaires des Aveugles
- France Alzheimer
M. TIMOTEO souhaite connaitre les efforts réalisés par la Ville en matière de recrutements de personnes porteuses de handicap et savoir ce qu’il en est de l’agenda de l’accessibilité progammée.
M. le Maire lui répond que la commune emploie plus de 6% de personnes porteuses de handicap.
M. BOUCHEZ informe que pour les communes ayant plus de 50 établissements recevant du public une dérogation a été accordée pour des délais ayant été qualifiés de « raisonnables ». Mme ARMANO demande ce qui a été prévu au plan de formation de la ville. M. le Maire lui répond qu’une formation relative à l’accueil d’enfants porteurs de handicap a été dispensée à des personnes travaillant en crèche.
3 - La Maison Bleue - Rapport d'activité 2014
Rapporteur : Mme FAVRA
La société La Maison Bleue a en charge la gestion et l’exploitation d’une crèche située 106 avenue Aristide Briand, par voie de convention d’affermage en date du 13 juillet 2011
Le rapport présenté par le délégataire pour l’année 2014 peut se résumer ainsi : 30
Il s’agit d’une crèche de 60 berceaux, qui accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
La crèche a fermé ses portes, pour raison de congés annuels, du 21 au 25 avril, du 4 au 25 août et du 19 au 23 décembre 2014. En complément, deux journées pédagogiques se sont tenu les 25 et 26 août.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Nombre
d’heures
réalisées
12 351 10 217 12 379 9 296 10 512 11 706
Nombre
d’heures
facturées
13 865 14 122 14 002 14 038 13 862 13 808
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne Nombre
d’heures
réalisées
11 615 147 11 633 12 863 10 952 9 471 10 262
Nombre
d’heures
facturées
13 922 - 13 018 13 174 12 945 13 703 13 678
Compte tenu de la capacité en heures théoriques pour cette crèche, le taux d’occupation moyen est de 72,33 % sur le réel et 88,38 % sur le facturé. L’écart s’explique par le lissage des factures permettant ainsi aux parents d’anticiper le coût mensuel de l’accueil de leur enfant. En outre, la CNAF commande à présent que chaque demi-heure commencée soit comptabilisée, aussi bien en réalisé qu’en facturé.
Le personnel de la crèche se compose de :
- 1 directrice, éducatrice de jeunes enfants ;
- 1 directrice adjointe, infirmière ;
- 2 éducatrices de jeunes enfants en charge de la continuité de direction ; - 3 auxiliaires de puériculture ;
- 5 auxiliaires de crèche dont une en congé individuel de formation ;
- 1 aide soignante ;
- 4 agents de crèche ;
- 1 cuisinière ;
- 2 agents de service dont une à mi-temps ;
- une psychologue 5h/semaine ;
- une pédiatre 7h/mois.
Plusieurs formations ont été dispensées au personnel de la crèche par des professionnels, des animations et fêtes ont été organisées (Nouvel An chinois, carnaval en mars, chasse aux œufs en avril, fête de fin d’année en juin, fête de Noël) et un questionnaire de satisfaction a été distribué aux familles. Son analyse fait ressortir un taux de satisfaction des parents maximal puisque 100% des familles ayant répondu se montrent satisfaites ou très satisfaites de la structure dans son ensemble.
L’un des objectifs, pour l’année 2015, est la pérennisation du temps parents/référents, au moins une fois par an. D’autre part, la mise en place d’une gazette mensuelle, à adresser par courriel aux parents, est étudiée.
Enfin, sur le plan financier, le résultat d’exploitation de La Maison Bleue s’est montré particulièrement excédentaire en 2014. En vertu de la clause de retour à meilleure fortune incluse dans la convention d’affermage, un titre de recettes de 49 388,25 € a été émis à l’endroit de cette société. 31
M. TIMOTEO intervient sur plusieurs points, dans un premier temps il demande pourquoi le taux d’occupation moyen est en diminution par rapport à l’année précédente, et il remarque une légère baisse du nombre horaire de formation et estime que l’effort doit être maintenu. Mme FAVRA lui répond que la baisse du taux d’occupation s’explique par la différence entre le nombre d’heures de présence fixé au contrat et celui réellement réalisé parce que les parents ont finalement gardé leur enfant à la faveur de RTT ou sont venus les chercher plus tôt, et elle se félicite que les enfants aient finalement passé davantage de temps avec leurs parents.
A Mme ARMANO qui demande combien de parents ont répondu au questionnaire de satisfaction, M. TIMOTEO lui répond qu’il y a eu 30% de réponses.
4 - SOGEB - Rapport d'activité 2014
Rapporteur : M. LE MAIRE
La SOGEB (Société de Gestion du Beffroi) a en charge la gestion et l’exploitation du Beffroi, centre culturel et de congrès de la Commune, par voie de convention d’affermage en date du 29 février 2012.
Le rapport présenté par le délégataire pour l’année 2014 peut se résumer ainsi :
Activité du service
Pour cette année 2014, la SOGEB a connu un taux de remplissage en augmentation de 10,50 % par rapport à l’année 2013. Les locations d’espace effectuées en 2014 ont permis de réaliser un chiffre d’affaires de 1 392 691 € (hausse de près de 75 % par rapport à 2013). Cette augmentation très significative s’explique par la fidélité de quelques clients (ORANGE, SPH CONSEIL, LA POSTE…), le développement d’événements nationaux et internationaux (près de 108 000 € pour l’événement NESPRESSO en juin 2014), la vente de produits annexes (technique, matériel scénique, fibre optique…) ou une collaboration plus importante avec les partenaires (traiteurs, agences d’accueil…).
Il est, par ailleurs, rappelé que la SOGEB a en charge la gestion technique du Beffroi, et effectue la totalité de l’entretien et des dépenses techniques de celui-ci (régisseurs son et lumière, sécurité incendie, etc...). Cette prise en charge matérielle et financière est assurée aussi bien lors des événements de ses clients que pour les spectacles et manifestations programmés par la Ville et par la Compagnie BLIN, ou lorsque des associations sont accueillies. Sous ce jour, quelques adaptations d’équipements scéniques ont été réalisées : acquisition de matériels sons, achat d’un vidéoprojecteur.
Bilan financier d’exploitation
Comme annoncé l’an passé, le recrutement d’un chargé de sécurité incendie et surveillance, effectif au 1er décembre 2013, a permis de réduire le poste de dépenses lié à la sécurité incendie (- 28%) tandis que, parallèlement, la mise en place de la Gestion Technique du Bâtiment a entraîné une baisse de 5 % des dépenses liées aux fluides.
Rapprochée du développement éloquent du chiffre d’affaires, cette situation a permis à la SOGEB de solliciter une diminution de la subvention versée par la Commune. Ainsi, en 2014, la SOGEB a rendu 270 000 € à la Commune, établissant à 92 500 € la subvention municipale effectivement versée.
Perspectives
Compte tenu de ses résultats, la SOGEB s’inscrit dans une dynamique certaine qui permet à la Commune de ne pas lui verser de subvention en 2015. En effet, le chiffre d’affaires prévisionnel devrait encore progresser tandis que de nombreuses actions commerciales sont envisagées : développement des locations de salles de sous-commissions, tenue d’une 32
page Facebook dédiée, amplification des gros événements, travail sur la fidélisation des clients.
5 - SPIE Autocité - Rapport d'activité 2014
Rapporteur : M. LAURENT
La société SPIE Autocité, par concession du 22 décembre 2010, a en charge l'exploitation de 11 parcs de stationnement souterrain sur la commune de Montrouge depuis le 1er janvier 2011.
Du rapport d'activité 2014, on retiendra les éléments suivants :
Les parcs ont généré une recette globale collectée de 1 216 000 € HT soit une hausse de près de 10 % par rapport à l'exercice 2013 (+ 9,85 %), résultant d’une croissance dans les trois domaines d’activité : clientèle horaire (+ 48,57 %), usagers abonnés (+ 3,78 %) et cartes congrès (+ 12,12 %). En parallèle, il faut observer une hausse des charges du délégataire, notamment des charges de maintenance des équipements ou bien des dotations aux amortissements et des frais financiers (l’année 2014 constituant la première année complète d’amortissement des actifs et des intérêts liés à l’emprunt).
Recettes ( en k€ TTC)
PARCS
Nombre
de
places
Type d’usagers
2013 2014
Progression
des recettes
Abonnés 241 235 - 2,49 %
Cresp 270 Horaires 65 106 + 63,08 %
Abonnés 49 53 + 8,16 %
Messier 72
Horaires 40 63 + 57,50 %
abonnés 46 43 - 6,52 % Verdier-
République 69 Horaires 40 49 + 22,50 %
Abonnés 226 221 - 2,21 %
Henri Ginoux 335
Horaires 16 26 + 62,50 %
Abonnés 91 96 + 5,49 %
Victor Hugo 149
Horaires (forains) 8 9 + 12,50 %
Maurice
Arnoux 364 Abonnés 218 245 + 12,38 %
Aristide Briand 77 abonnés 52 46 - 11,54 %
Gabriel Péri 48 abonnés 45 45 =
République 30 abonnés 30 33 + 10 %
ZAC Nord 65 abonnés 63 55 - 12,70 %
19 Verdier 92 abonnés 19 50 + 163,16 %
Il faut tout d’abord noter que la forte progression au parc du 19 avenue Verdier est à relativiser puisque l’année 2014 est la première année pleine de ce site (ouvert en mai 2013). Le léger tassement des recettes provenant des abonnés sur trois des quatre parcs mixtes est dû à une volonté du délégataire de développer l’activité horaire et, pour le parc Verdier-République plus précisément, de limiter les abonnements pour favoriser le parc 19 Verdier. Mécaniquement, l’augmentation des recettes horaires dans ces mêmes parcs mixtes est la résultante de ces décisions, comme de la montée en puissance des activités et événements du Beffroi. Concernant la hausse sur Maurice Arnoux, il faut souligner son caractère conjoncturel puisque correspondant à des abonnements souscrits par des sociétés 33
intervenant sur des travaux à proximité.
En outre, la collaboration étroite avec la police municipale au sujet des voitures-ventouses, la mise en place de tarifs spécifiques « grand volume » et « grand gabarit » et les échanges réguliers avec la direction commerciale de la SOGEB ont permis une régulation des usages dans les différents parcs.
En matière de travaux, la remise en peinture du parc Émile Cresp a été repoussée à l’été 2015, en raison de la persistance d’infiltrations qui ont, depuis, été traitées en lien avec les services techniques municipaux. Quelques autres interventions ont été effectuées dans les autres parcs : remise en peinture des murs de la rampe véhicules à Verdier-République, pose d’un miroir et d’une caméra au 63 République, modernisation de l’installation vidéo à Victor Hugo, remplacement de la porte piétons côté Gambetta du parc Henri Ginoux, changement des caméras extérieures à Maurice Arnoux, etc…
Des réfections importantes ont du être réalisées au parc Messier, en raison des dégradations subies par des intrusions non désirées dans ce site. Sur recommandation de la police nationale, trois caméras « dômes » ont été ajoutées, l’espace sous l’escalier côté République a été fermé comme l’espace présent devant le local technique.
Enfin, une enquête de satisfaction, réalisée en octobre 2014, a donné des résultats tout à fait positifs : 92 % des 1 200 clients interrogés trouvent les parcs aisément, 81 % apprécient la propreté des sites et 91 % recommanderaient les parcs montrougiens.
M. MOULY note l’augmentation de 12,33% des recettes et souhaite savoir si elle est imputable à l’augmentation des tarifs ou à celle du nombre d’abonnés. Prenant plus particulièrement exemple du parc rue Maurice Arnoux, et face au déficit du nombre de places en surface et compte tenu que toutes les places en parking ne sont pas occupées, il préconise une différenciation des tarifs nuit et jour.
M. le Maire suggère d’en débattre en commission de stationnement.
M. GILLET intervient pour signaler qu’une société pratique le partage de parking rue Gabriel Péri au prix de 30 € pour les nuits et week-end. Par ailleurs il s’étonne que les travaux d’étanchéité aient été traités alors que 33 000€ de travaux viennent d’être votés.
M. le Maire lui répond que le problème a été traité mais pas totalement réglé.
6 - EGS - Rapport d'activité 2014
Rapporteur : M. CARRE
La société EGS a en charge la gestion, l’exploitation et de la redynamisation des marchés d’approvisionnement et ceci par voie de convention d’affermage en date du 15 octobre 2011.
Le rapport présenté par le délégataire pour l’année 2014 peut se résumer ainsi :
Activité du service
En 2014, on comptabilisait :
- marché Victor Hugo : 52 commerçants abonnés (- 2, par rapport à 2013), dont 51 commerçants alimentaires (le seul commerçant non alimentaire admis est un bonnetier) - marché Jules Ferry : 8 commerçants alimentaires abonnés (+ 2)
- marché de la Marne : 2 commerçants alimentaires abonnés (=)
Pour l’année 2014, les droits de place, qui ont été augmentés, en vertu de l’actualisation annuelle, de 1,59 % au 1er janvier 2014, se sont élevés à :
- marché Victor Hugo 247 751,80 € HT (+ 0,14 %)
- marché Jules Ferry 17 388,24 € HT (+ 0,73 %) 34
- marché de la Marne 5 116,97 € HT (- 16,86 %)
- marché Théophile Gauthier 11 772,11 € HT (- 22,70 %)
Le montant des droits additionnels de promotion collectés pour 2014 a été de 21 254,19 € HT (-1,23 %) et la redevance versée à la ville s'est élevée à 93 627 €.
Animation, promotion, communication
Les actions menées en 2014 ont été :
- la fête du mimosa en février avec distribution de fleurs et bons d’achat ; - la fête des mères en mai, avec distribution de tickets à gratter et de petits cadeaux (coffrets beauté) ;
- la fête du Beaujolais nouveau en novembre avec bouteilles à gagner - une animation autour de Noël en décembre avec bons d’achat et jouets pour les enfants
Travaux et vie de l’exploitation
Pendant l’année 2014, les études relatives à la mise en place du local d’évacuation des déchets au marché Victor Hugo se sont poursuivies et le dossier est en passe de finalisation.
Fin octobre 2014, un avenant a été établi afin de concentrer sur le samedi matin l’ensemble des commerçants du marché Jules Ferry tandis qu’une réflexion sur la séance du vendredi après-midi du marché Théophile Gautier a été entamée au sein de la commission des marchés.
7 - Espace Colucci - IFAC 92 - Rapport d'activité 2014
Rapporteur : Mme GASTAUD
L'IFAC92 a en charge l'exploitation de l'espace polyvalent de loisirs Michel Colucci, depuis le 1er janvier 1999.
Du rapport de l’année 2014 on retiendra les éléments suivants :
En 2014, le nombre de participants aux diverses activités (hors spectacles et cinéma) a, à nouveau, avoisiné les 2 200 personnes. Structurellement, le public accueilli reste majoritairement jeune (52% des usagers ont moins de 31 ans), féminin (80%) et montrougien (91%).
Activités culture, entretien et loisirs :
- Ateliers réguliers : 1 550 usagers
L’augmentation du nombre d’usagers (+ 47) résulte de la création de trois cours de gymnastique Pilates (369 usagers). Pour le reste, la demande est stable, en notant que des remaniements en cours d’année sont réalisés pour s’adapter aux attentes du public. Quelques problèmes de délai d’annulation subsistent en yoga et font perdre des places, un resserrement des règles sera par conséquent effectué pour la saison 2015/2016.
- Stages : 108 usagers (+ 17).
- Cyber espace :
Des stages d’initiation (internet, Word, Excel, Powerpoint…) ont été mis en place, avec une gratuité d’accès pour les personnes à faibles revenus et bénéficiaires de minima sociaux. Ils connaissent un certain succès et favorisent la mutualisation des connaissances, comme la remise en confiance des intéressés.
Le libre service continue de connaître une forte attractivité, notamment locale (2/3 des usagers sont des habitants du quartier).
Un soutien aux projets a été initié en 2014 et quatre personnes ont pu en bénéficier : clarification du projet (professionnel ou associatif), mise en ligne d’un site internet, réalisation 35
de documents publicitaires…
- Spectacles et expositions :
Les spectacles, auditions et démonstrations des ateliers continuent d’accueillir plus de 2 000 spectateurs par an. Initialement prévue pour deux mois (décembre 2013 et janvier 2014), l’exposition « Ensemble(s) », présentant des dizaines de portraits d’usagers de l’Espace Colucci, a été maintenue durant toute l’année 2014 et au premier semestre 2015. Une exposition de dessins de grande section de la Maternelle Haut-Mesnil s’est également tenue dans le hall du 1er étage.
- Cinéma : 167 films, 649 séances et 15 290 spectateurs (- 14,43 %). Dans un contexte national où la fréquentation baisse de 12 %, cette nouvelle année de repli souligne les difficultés des salles de ce type (mono-écran, non affiliée à un gros exploitant, absence de carte illimitée). Pour autant, la programmation du Ciné Montrouge continue audacieusement, et avec des réussites ponctuelles en termes de fréquentation, de mêler films d’auteurs (‘Mommy’), succès populaires (‘Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ?’) et films jeune public. Enfin, des animations ont été organisées (conférence Histoire de l’Art, conférence/débat …).
Animation sociale :
L'espace Colucci met à la disposition de l’association Ecoute Chômage un bureau permettant de réaliser des entretiens individuels les lundis, mardis, jeudis et samedis matins, mais aussi son Cyber Espace. Près de 700 personnes ont ainsi pu fréquenter l’association. Par ailleurs, la permanence de la Médiation Familiale a poursuivi son développement puisque 83 Montrougiens (+ 2) ont bénéficié d’entretiens.
Actions de l'espace Colucci :
- Animation collective famille : sur le fondement des axes d’action déterminés par la CAF, plusieurs opérations ont été menées : création d’un Jardin Pédagogique (en collaboration avec le service municipal des Espaces Verts) qui réunit près de 150 usagers, dispense d’une formation Faber et Mazlish (amélioration des rapports parents-enfants), goûter crêpes, ateliers de découverte de la musique classique (près de 50 participants), sortie à la Maison des Arts de Malakoff, partenariat avec Bayard Presse...
La mise en place des neuf demi-journées scolarisées a entraîné une modification des temps consacrés à l’Espace famille avec le regroupement, le mercredi après-midi, de tous les loisirs mais aussi la mise en place, le mercredi matin, d’ateliers de gymnastique destinées aux mères de famille.
- L'alphabétisation : 20 bénévoles ont pu accueillir une soixantaine d’apprenants pour des cours oraux, écrits, collectifs et individuels. L’action des bénévoles a été saluée par un prix de la Fondation Orange.
- Les écrivains publics : Elles ont réalisé 130 vacations (+ 10) et 560 consultations (+ 60) au cours d’une année où les problématiques liées au logement (recours DALO, demandes d’hébergement…) demeurent prépondérantes. Une forte activité juridique a été notée également (saisine du JAF, demande d’aide juridictionnelle, plainte au notaire), comme l’aide à la constitution de dossiers retraite et, de manière plus anecdotique, une relecture de scénario pour un film. Les deux intervenantes déplorent toutefois un nombre important de rendez-vous non honorés, sans préavis.
- La permanence juridique : a été assurée par une avocate bénévole, qui a pu recevoir, comme l’an passé, 40 personnes au cours de l’année.
- L’aide aux devoirs : 10 élèves de primaire et 16 du secondaire sont venus lors des permanences tenues les mercredi et jeudi en fin d’après-midi. Destinée à aider les jeunes, sur le plan méthodologique notamment, et à accompagner les parents dans le suivi de la scolarité, cette action vise également à faire découvrir l’Espace Colucci, et son cinéma, à 36
cette population.
- L'accueil des jeunes (12-26 ans) : une vingtaine de jeunes a participé aux activités dans leur ensemble (dont la moitié de manière régulière).
Ont été organisées des sorties au Mondial de l’Automobile, au cinéma ou au bowling. Par ailleurs, des ateliers de répétition hip-hop ont été récemment mis en place, connaissant une bonne affluence (près d’une trentaine de jeunes)
- Entretiens individuels, réunions partenaires et comité des usagers : de nombreux entretiens individuels ont été réalisés par la Responsable de l’animation collective familles, le coordinateur du centre social et par le Directeur de l’Espace Colucci. Ces entretiens portent sur des thèmes tels que les difficultés sociales ou familiales, les projets et actions ou le fonctionnement de l’Espace Colucci
En outre, deux réunions partenaires ont permis de structurer les échanges entre l’Espace Colucci et les acteurs locaux : PIJ, Espace Jeunes Michel-Saint-Martin, PMI, CMS, association Haut-Mesnil-Grand-Sud, collège et lycée, ASE, CAF, élus, etc… Enfin, l’insuccès du comité des usagers a conduit l’Espace Colucci, dans le nouveau projet présenté à la CAF, à le remplacer par un comité consultatif qui devrait trouver davantage sa place dans la vie de la structure.
M. TIMOTEO estime que l’équipement cinéma pourrait être développé, et propose la piste du scolaire et des centres de loisirs pour une plus large utilisation.
Concernant le volet accompagnement social, il souligne l’importance dans le maintien du lien social des champs d’intervention qui sont proposés et souhaiterait qu’ils puissent être davantage encore étoffés.
Et enfin il aurait souhaité qu’un plus grand nombre de jeunes soient accueillis par cette structure.
M. le Maire répond que la grande majorité des personnes qui fréquentent l’espace COLUCCI ont moins de trente ans, et que les moins de 26 sont également accueillis à l’espace Michel SAINT MARTIN.
QUESTIONS DIVERSES
En réponse à une intervention en commission plénière, M. le Maire apporte à Mme ARMANO quelques précisions concernant l’organisation du vide grenier de l’association Interlude. Les services de la Ville ont proposé au Président de l’association en question d’étendre les linéaire sur une partie de la rue de la Vanne afin de compenser les places indisponibles boulevard du Général de Gaulle, sans obtenir de réponse de ce dernier.
Mme ARMANO regrette que les services de la Ville n’aient pas anticipé la manifestation lors de la programmation des travaux.
M. TIMOTEO demande si l’ouverture de la maternelle Maurice Arnoux est bien prévue pour septembre 2016, quand les secteurs vont être définis et si la nouvelle école se substituera à celle déjà existante plus haut dans la même rue.
M. le Maire lui répond que l’ouverture est prévue pour septembre prochain et que la nouvelle structure ne va pas se substituer à l’ancienne dans la mesure où les secteurs scolaires vont être redéfinis très rapidement pour un vote d’ici décembre.
A la question de M. TIMOTEO de savoir si les deux maternelles de la rue Maurice Arnoux resteront ouvertes, M. le Maire répond par la négative, les locaux de l’actuelle école rue Maurice Arnoux qui était une école provisoire, vont très probablement revenir à leur destination première qui était un centre de loisirs.
M. GILLET demande s’il pourra obtenir copie du PEDT qui est cosigné de la Ville et de l’Education Nationale.
M. le Maire lui répond qu’il convient d’en faire la demande et de prendre rendez-vous auprès 37
de la Direction Générale des Services afin d’obtenir documents et renseignements.
M. GILLET rapporte des habitudes de stationnement illégales, tant sur la rue Gabriel Péri le matin par des parents qui stationnent en double file pour aller déposer leurs enfants à Jeanne d’Arc, que sur l’avenue Aristide Briand par un loueur qui stationne les véhicules anarchiquement sur les voies de bus en attendant que des places se libèrent.
M. le Maire demandera au service de la réglementation urbaine de se déplacer rue Gabriel Péri aux horaires indiqués afin de constater, et il ajoute que c’est la RATP qui verbalise dans les voies de bus, et M. LAURENT répond que les contrevenants sont régulièrement verbalisés.
M. GILLET signale également que les trottoirs rue Louis Rolland sont toujours en mauvais état du fait de travaux et par ailleurs souhaite savoir de qui émane l’autorisation de transformer le gymnase M. GENEVOIX en salle de prière pour la fête de l’Aïd et pourquoi les parents d’élèves n’ont pas été informés.
M. le Maire répond que c’est le juge qui a donné l’autorisation et que les responsables d’établissement ont été avertis, la Ville n’ayant pas vocation à informer les parents d’élèves.
Mme BELHEUR confirme le mauvais état des trottoirs rue Gabriel Péri et Maurice Arnoux.
M. MOULY demande comment s’est déroulé le forum de l’emploi des métiers et de l’apprentissage, et si la mission locale avait fait venir des jeunes.
M. le Maire lui répond qu’il a fait l’ouverture mais n’est pas resté. Il y a eu une très bonne fréquentation, environ 2500 visiteurs. La mission locale avait un stand.
Mme De Pablo veut également signaler un trottoir en mauvais état rue Boileau et demande s’il serait possible de faire un marquage au sol sur l’avenue de la République pour bien différencier les deux files.
La séance s'achève à 22h15.