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Compte-Rendu - CR 130220
Compte-Rendu - CR 17 05 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 05 2017)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Eau et assainissement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
17
MAI
2017
L'AN DEUX
MILLE DIX-SEPT,
LE DIX-SEPT MAI À 19H30,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT CONVOQUE
LE ONZE
MAI DEUX MILLE DIX-SEPT,
S'EST REUNI SOUS
LA
PRESIDENCE
DE MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BUFFEFEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
HOUDOUX,
LE GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUP,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE ET
VALOGNES.
AVAIENT
DONNE POUVOIR
: M.
AMANY
À
M.
MOISY,
MME
BAFFOY
À
MME
ROSSIE,
MME
BISON
À
MME
DAUVILEIERS,
M.
BOSSARD
À
M.
ROUX,
M.
CATINAT
THIERRY
{LABROSSE)
À
M.
CITRON,
M.
CIRET
À
MME
FAUTRAT,
MME
DESTIN
À
M.
LELE,
M.
DUFRENNE
À
M.
GODEFROY,
M.
FAURIE
À
M.
GIRARD,
MME
FOUSSARD
À
MME
DURONSSOY,
M.
GAUCHER
DENIS
A
MME
LE
GAL,
M.
EATCHERE
À
M.
CHANCLUD,
M.
LETURGIE
À
MME
MOLVEAUX,
MME
MEIGNANT
À
M.
MERCIER,
M.
POINCLOUX
LucÀ M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
À
M.
GAULTIER,
M.
ROUSSEAU
SEBASTIEN
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
MME
SABYÀ
MME
CLOUZEAU,
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
BAUDOIN,
BERTHELOT
ISABELLE,
DÉLACUVELLERIE,
LANZAROTTI,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA
ET
MM.
BERCHER
HERVE,
DUQUENOY,
GAGNEPAIN,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LATCHERE,
LEBLANC,
MANIAK,
MARTIN,
MATIGNON,
PINTAT,
ROUSSEAU
ALAIN
ET
TELLIER. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.LELE.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
88
PRESENTS
:
50
Pouvoirs
:
18
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
20
VOTANTS
:
68
CONSEIL
MUNICIPAL
+ APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DES
29
MARS
ET 13 AVRIL 2017. M.
GAULTIER
remarque,
sur
le compte
rendu
du
29
mars,
qu’il
n’est
pas
certain
que
le
haut
débit
puisse
être
mis
en
place
sur la commune
déléguée
de
Mainvilliers
d'ici
la fin de
l’année
(page
13).
En
ce
qui
concerne
le
compte
rendu
du
13
avril,
Mme
FAUTRAT
revient
sur
le
budget
primitif
de
l'assainissement
collectif
(page
6).
Elle
remarque
qu’il
est
demandé
que
ce
vote
ait
lieu
plus
tôt,
à savoir
en
fin
d’année
et non
plus tard,
comme
indiqué.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ces
compte
rendus
sont
approuvés
à l'unanimité. Page
|2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
DÉCISION
N° ST17-009
Du
29
MARS
2017.
&
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
VERIFICATION
DES
SYSTEMES
DE
DESENFUMAGE
DANS
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DE
LA
STATION
D'EPURATION
».
"DÉCISION
N° ST17-010
DU
30
MARS
2017.
&
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONNIER
AVENUE
DU
GENERAL
PATTON
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
{MARCHE
17 PO6M)
».
"DÉCISION
N°
17-251
DU
31
MARS
2017.
&
RELATIVE
A
L'ACHAT
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
ET
DE
GOUTERS
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
».
“DÉCISION
N° 17-267
DU
11
AVRIL
2017.
:
& PORTANT
SUR
LA RESILIATION
DU
CONTRAT
POUR
LE LOT
1 DU
MARCHE
DE TRAVAUX
CONCERNANT
LA RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA MAIRIE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
&
CONCERNANT
L'INTERVENTION
DE
LA
FERME
TILIGOLO
».
"DÉCISION
N° ST17-279
DU
24 AVRIL
2017.
& PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
LOT
À
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DÉCISION
N° 17-282
DU
26 AVRIL
2017.
"DÉCISION
N° 17-268
pu
11 AVRIL
2017.
À -
« CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
DE LA CRECHE
FAMILIALE
».
=
DÉCISION
N°
17-283
DU
26 AVRIL
2017.
&RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
17POO4T
-
TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET DE REMISE
EN TERRAIN
NU,
DE CONSTRUCTION
DE CAVEAUX
ET D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
»,
“DÉCISION
N° 17-284
Du
22
MARS
2017.
& RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« RAGING
BULL
» AVEC
L'ASSOCIATION
CALIBAND
THEATRE
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES.
17-05-AFG-01
CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
SPECIFIQUE
+
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES
ET
ALSH
Du
MALESHERBOIS
ET DE LA CCPG,
AINSI QUE
DU
MULTI-ACCUEIL
»,
228
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
spécifique
pour
le
groupement
de
commandes
«Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
et
ALSH
du
Malesherbois et
de
la CCPG
ainsi
que
du
multi-accueil
».
>
RAPPELLE
que
la commune
du
Malesherbois
a été désignée
coordonnateur
du
groupement
et qu’à
ce
titre
la CAO
sera
présidée
par
Mme
Le Maire
ou
son
représentant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017 Page}3
>
DESIGNE
M.
MOISY
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifiquement
créée
pour
le
groupement
de
commandes.
>
DESIGNE
M.
BERCHER
Fabien
membre
suppléant
de
cette
CAO.
>
PRECISE
que
les membres
titulaire et suppléant
représentant
la CCPG
sont
MM,
RENUCCI
et CATINAT.
17-05-AFG-02
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
DES
COMMUNES
ET
COMMUNAUTES
DU
LOIRET.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
M.
GUERIN
délégué(e)
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret.
>
DESIGNE
M.
GIRARD
délégué(e)
suppléant(e)
de
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret.
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
ce
qu’elle
soit
rapportée
ou
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
17-05-AFG-03
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTAELATION
ET
L’EXPLOITATION
D’UNE
CABINE
PHOTOGRAPHIQUE
—
ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
2
28
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
société
PHOTOMATON
SAS
à
installer
et
à
exploiter
un
appareil
de
photographie
à
l'accueil de
la mairie
déléguée
de
Matesherbes.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'exploitation
passée
avec
PHOTOMATON
SAS
dont
le
projet est annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
qu'une
redevance
correspondant
à 15
%
des
recettes
hors
taxes
réalisées
l’année
N-1
sera
versée
par
PHOTOMATON
SAS.
>
PRECISE
que
cette
redevance
sera
imputée
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
17-05-AFG-04
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
(EX
CAFPRO).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines,
chargée
des
demandes
«multicaf»
ainsi
que
tout
acte
ou
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
17-05-AFG-05
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D’UNE
ACTION
DE
LA SIAP,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
racheterà Mme
DAUVILLIERS
l’action
SIAP
qu’elle
détient
en
son
nom
au
prix de
16 €.
>
AUTORISE
la
signature
de
tout
document
nécessaire
pour
acter
ce
transfert
de
propriété
par
le
1*
Adjoint.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017 Page
|4
>
PREND
ACTE
que
la SIAP
se chargera
des
communications
au
Journal
Officiel.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
27,
«titres
immobilisés
», du
budget
de
l'exercice
concerné.
17-05-AFG-06
REVISION
TRIENNALE
DU
LOYER
- AVENANT
AU
BAIL
DE
LA GENDARMERIE
DE
MALESHERBES,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
l’avenant
au
baïl
des
locaux
de
la Gendarmerie
de
Maiesherbes
sis
au
22
rue
de
Boigneville,
au
profit
de
l'Etat,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
la révision
du
loyer
desdits
locaux
à 29
725,11
€
(vingt-neuf
mille
sept
cent
vingt-cinq
euros
11 cts),
payable
trimestriellement
à terme
échu,
>
PRECISE
que
la recette
correspondante
est inscrite
au
chapitre
75 du
budget
des
exercices
concernés.
17-05-AFG-07
SIGNATURE
DE L’AVENANT
N° 1 AU
CONTRAT
REGIONAL
DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
(CRST).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à
apporter
toutes
modifications
nécessaires et
à les valider.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2016-
2021
avec
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
17-05-AFG-08
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
aux
contrats
des
Assistantes
maternelles
tel
qu’annexé à la
présente
délibération.
#
URBANISME.
17-05-URB-01
MISE
EN
PLACE
D’UNE
AUTORISATION
PREALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
demande
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
pour
tout
bien
immobilier
situé
dans
les zones
définies
sur le plan
joint en
annexe.
>
PRECISE
que
cette
décision
entrera
en
vigueur
Le 1° janvier
2018.
>
PRECISE
que
le
dépôt
des
demandes
d'autorisation
se
fera
au
siège
de
la
commune
nouvelle,
5
ter
avenue
du
Général
de
Gaulle
- Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
pour
information
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
à la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2017 17-05-URB-02
Page5
MISE
EN VENTE
DE TERRAINS
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
mise
en
vente
des
parcelles
suivantes,
sur
la
base
de
0.24
€
nets
vendeur,
le
mètre
carré : Section
Parcelie
Nature
superficie
Lieudit
20
62
Bois-taillis
680
m°
« Pentes
d’Argeville
»
ZO
69
Bois-taillis
700
rm?
« Pentes
d'Argeville
»
ZO
83
Bois-taillis
3
650
n°
« Friches
d'Argeville
»
ZO
86
Bois-taillis
5170nÿ
« Friches
d’Argeville
»
ZS
5
Boïis-taillis
232
n°
« la Vallée
de Briarres
»
ZS
2i
Bois-taillis
810 m?
« la Vallée
de Briarres
»
ZT
59
Bois-taillis
4 910
n°
« les Bornes
»
ZNV
23
Friche
boisée
1 890
m°
&
Montagne
de Villiers Marti
»
ZV
36
Friche
boisée
3 750
nv?
«
Montagne
de Villiers Marti
»
ZN
38
Bois-taillis
700
m°
«
Montagne
de Villiers
Marti
»
Soit
un
prix
de
base,
à la parcelle,
comme
suit:
(e] 0 © © © © © © © Oo
163.20
€
168
€
876€ 1240.8
€
55.68
€
194.4
€
1178.4€ 453.60
€
900
€
140
€
>
DESIGNE
la SCP
MILLERON
HALATRE
de
Malesherbes
afin de
formaliser
Les ventes
par acte
notarié.
>
PRECISE
que
les acquéreurs
prendront
en
charge
tous
les frais concernant
la transaction.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à
ces
ventes.
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
41.
17-05-FIN-0
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
FINANCES,
1
ANNULATION
DE
DETTES
-
BUDGET
PRINCIPAL.
>
ACCEPTE
l’annulation
des
titres
pour
Les
sommes
inscrites
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017 Pagel]6
Tiers
n°1:
Titres
concernés
budget
n°.facture
ou
de
rôle
émis
le
objet
naar
principal
2013-T-703100000893
11/12/13
[prétévèment
de
10/2013
impayé
88,45)
principal
2014-T-703100000016
14/02/14
{prestations
de
décembre
2013
96,74
principal
2014-1703100000046
21/03/14
jprestations de
janvier
2014
43,34
principal
2014-T1-703100000155
23/04/14
prestations
de
février
2014
28,26]
principal
2014-T-703100000757
25/11/14
|prestations
de septembre
2014
131,40
principal
2014-F-703100000823
30/12/14
[prestations
d'octobre
2014
69,97
principal
2014-T-703100090899
26/01/15
|prestations
de
novembre
2014
105,10
principal
2015-T-703100000012
27/02/15
[prestations
de
décembre
2014
77,00
principal
2015-T-703100000444
17/07/15
|prestations
de
mai
2015
38,66
principal
2015-T-703100000500
17/08/15
|prestations de juin
2015
78,01
principal
2015-T-703100000642
16/09/15
{prestations de juin
2015
42,05
principal
2015-F-703100000643
16/09/15
{prestations de juillet
2015
3,67)
principal
2016-T-26
16/02/16
|prestations
de
novembre
2015
282,65
principal
2016-T-834
01/08/16
|prestations
de
mai
2016
30,22
principal
2016-T-978
19/09/16
{prestations de juin
2016
126,00
1 241,52
Tiers.n°2
- Titres concernés
budget
n° facture
ou
de
rôle
émis
Le
objet
mas
principal
2014-T-703100000816
31/12/14
jimpayé
cantine
octobre
2014
72,60
principal
2014-T-703100000854
19/01/15
|rejet
prélèvement
septembre
2014
15,12
principal
2014-T703100000905
26/01/15
}impayé
cantine
novembre
2014
108,90
principal
2015-T-703100000017
27/02/15
jimpayé
cantine
décembre
2014
76,56
333,18
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l’article
« 6542
- Créances
éteintes
» du
budget
principal
de
la commune
du
Malesherbois.
17-05-FIN-02
ANNULATION
DE DETTES
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l’annulation
des
titres
pour
les sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Titre{s}
concerné(s)
budget
n° facture
ou
de
rôle
émis
le
objet
montant |:
montant
TVA
TTC
HT
eau
2014-T-76819340032
31/12/14
[consommation
2014
70,42
66,75
3,67
eau
2015-T-76804440032
23/11/15
Jconsommation
2015
313,60
297,26
16,34
eau
2016-R-239-1133
13/12/16
[consommation
2016
298,10
282,56
15,54.
682,12)
646,57]
35,55
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l’article
«6542
-
Créances
éteintes»
du
budget
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
de
la
commune
du
Malesherbois.
17-05-FIN-03
ANNULATION
DE
DETTES
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
des
titres
pour
Les sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017 Pagel7
Titre(s)
concerné(s)
budget
n° facture
ou
de
rôle
émis
Le
objet
montant
|
montant
TVA
TTC
HT.
assain_coll
2014-T-76228120032
31/12/14
Iconsommation
2014
87,53
79,57
7,96
assain_coll
2015-T-76219880032
23/11/15
consommation
2015
395,11
359,19
35,92
assain_coll
2016-R-239-1054
13/12/16
consommation
2016
375,51
341,37
34,14
858,15|
780,13]
78,02
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l'objet
de
mandats
émis
sur
l’article
« 6542
- Créances
éteintes
» du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
de
La commune
du
Malesherbois,
17-05-FIN-04
MODIFICATION
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
AU
CENTRE
SOCIAL
« ARC-EN-CIEL
»
POUR
L’ANNEE
2016.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
social
de
renoncer
au
solde
de
la
subvention
2016
correspondant
aux
activités
relevant
précédemment
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois.
>
ACCEPTE
le remboursement
par
le Centre
social de
la subvention
complémentaire
de
15.000
euros
qui
lui a été accordée
en
2016.
>
DECIDE
d'émettre
un
titre de
ce
montant
au
nom
du
Centre
social.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
citées
plus
haut
formalisant
ces
modifications
intervenues
dans
les subventions
versées
au
Centre
social.
>
PRECISE
que
la recette
correspondant
au
remboursement
de
la subvention
complémentaire
de
2016
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2017
au
chapitre
77.
+
ENVIRONNEMENT,
17-05-ENV-01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
rapporter
la
délibération
en
date
du
29
mars
2017
adoptant
la
modification
des
statuts,
proposée
et votée
par le comité
syndical
du
SIARCE
lors de sa
réunion
du
25 janvier 2017.
>
ADOPTE
la
modification
des
statuts,
proposée
et votée
par
Le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
30
mars
2017,
ci-annexés.
>
DEMANDE
à Madame
la Préfète
de
l'Essonne
et Messieurs
les
Préfets
de
Seine
et Marne
et du
Loiret
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
syndicat.
%
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
17-05-CAL-01
ADOPTION
DES
TARIFS
TRIMESTRIELS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
- ANNEE
SCOLAIRE
2017
/ 2018.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
les
différents
tarifs
trimestriels
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
« LE
MALESHERBOIS
»
pour
la rentrée
scolaire
2017/2018,
comme
suit :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2027 GRILLE
DE
PAIEMENTS
TRIMESTRIELS
POUR
LES
ELEVES
INSCRITS
Tarifs
applicables
à partir
du
1er
septembre
2017
Tarifs
pour
les
résidents
LE
MALESHERBOIS
ECOLE
DE
MUSIQUE
Page |8
Disciplines/Tarifs
l'élève
2ème
élève
3ème
élève
Eveil
musical
(initiation
et
solfège)
ou
Ensemble*
82€
60€
35€
Instrument
+ Solfège
30mn/45mn
158
€
197
€
109€
141€
64€
78€
instrument
seul
pour
adulte
30mn/45mn
117
€
178€
79€
124€
46€
TLE
Instrument
supplémentaire
30mn/45mn
95€
115€
TE
79€
38€
46€
Tarifs
pour
les
non-résidents
LE
MALESHERBOIS
ECOLE
DE
MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Lélève
2ème
élève
3ème
élève
Eveil
musical
(initiation
et
solfège)
ou
Ensemble*
128
€
90
€
52€
Instrument
+ Solfège
30mn/45mn
239
€
305
€
167
€
214€
98€
122€
Instrument
seul
pour
adulte
30mn/45mn
177€
273€
129
€
191€
11€
109
€
Instrument
supplémentaire
30mn/45mn
144€
177€
103
€
123€
60
€
Ti€
>
*Elève
ou
Adulte
pratiquant
un
instrument
non
enseigné
dans
l'Ecole
}
Les
cours
à 45mn
débutent
à
partir
de
la fin
d'année
du
Cycle
>
La
discipline
la
plus
élevée
sert
de
base
Les
enfants
inscrits
doivent
être
rattachés
fiscalement
à
leurs
parents
>
sera
portée
à la connaissance
de
toute
personne
s'inscrivant
à
l'Ecole
de
Musique.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés,
à
l'article
70.
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
À + +
VIE
SPORTIVE.
17-05-SPO-01
TARIFS
DU
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
FIXE - ANNEE
2017
/ 2018.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
les
tarifs
des
services
communaux
de
la
vie
sportive,
pour
le
Bassin
d’Apprentissage
Fixe,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Ces tarifs
sont
applicables
au
1er septembre
2017
Services
Communaux dela
Vie Spartive
2013
2014
2015
2016
2017
Entrées
au
Bassin
d'Apprentissage
Fixe, tarifs spécifiques
.
Pour
les groupes
hors
Le
Malesherbois
: 1/2 tarif pour
les membres
du
groupe
et gratuité
pour
l'encadrement.
Ecole
des
communes
hors
Le
Malesherbois,
la séance
de
40
minutes
30,00
31,50
32,00 |
33,60
34,30
A
à male
naar
hors
Le
Malesherbois,
la séance
de
40
minutes
73,00
1670|
7800|
81,90
|
83,50
De
mate
ae
Le
Malesherbois,
la séance
de
40
minutes
95,00 |
100,00!
102,00!
107,10
|
109,20
Cours
de
natation
collectifs
(1
heure
par
Sernaine) hors
Vacances
scolaires
Ecole
de
natation,
résident
Le
Malesherbois,
par
an
107,65 |
110,00}
110,00 |
110,00 |
112,20
Ecole
de
natation,
non
résident
Le
Malesherbois,
par
an
137,55 |
142,00 |
145,00 }
145,00 |
147,90
Aquagym,
par trimestre (10 séances
minimum
par trimestre)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017
PRECISE
que
la
grille
des
tarifications
sera
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017
et Pagel3
La
priorité
est
donnée
aux
candidats
qui
résident
Le
Malesherbois
lors
de
la constitution
des
groupes
Résident
Le
Malesherbois,
1 séance
par
semaine
38,50
40,00 |
40,00!
42,00
42,80
Résident
Le
Malesherboiïs,
1 séance
5,10
Non
Résident
Le
Matesherbois,
1 séance par
semaine
58,30
62,00
65,00 |
68,30
71,70
Non
Résident
Le Matesherbois,
1 séance
8.60
>
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
portés
dès
à présent
à
la connaissance
des
personnes
inscrites
et seront
applicables
dès
le 1
septembre
2017.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés
au
chapitre
70.
“AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
17-05-SCOL-01
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
2017
/ 2018.
Sortie
de
M.
VALLADE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ
(62 POUR ET 5
ABSTENTIONS)
:
>
DECIDE
de
reporter
l'adoption
des
tarifs
2017
/ 2018
pour
le
service
de
restauration
scolaire
de
la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
» à la prochaine
séance.
Retour
de
M.
VALLADE.
17-05-SCOL-02
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(67 pour
et 1 abstention):
>
ADOPTE
le règlement
de
la restauration
scolaire
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
disponible
à
la
Mairie
et
dans
Les
locaux
des
services
concernés
ainsi
que
sur
le site
internet.
17-05-SCOL-03
SUBVENTIONS
AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES
— ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
FIXE,
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
le
montant
de
la
subvention
accordée
aux
coopératives
des
établissements
scolaires
du
Malesherbois
à 15,00
euros
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
et
à
27,00
euros
pour
les élèves
des
classes
maternelles.
>
DIT
que
les
effectifs
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
sont
ceux
connus
à la date
du
15
septembre
2016.
>
AUTORISE,
de
ce
fait,
le
versement
aux
coopératives
des
écoles
du
Malesherbois
des
subventions
définies
dans
le tableau
ci-dessous
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 mai
2017 Page |10
école
subventions
groupe
scolaire
Cassini
2445
école
élémentaire
Château-Vignon
2955
groupe
scolaire
Manchecourt
1917
école
élémentaire
Mazagran
2 265
école
maternelle
Pagnol
2970
école
maternelle
Prévert
2133
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l’exercice
concerné.
17-05-SCOL-04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L’ECOLE
DE
MANCHECOURT
POUR
UN
SEJOUR
SCOLAIRE.
Sortie
de
Mme
LONGCHAMP,.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(62
pour,
3 contre
et 2 abstentions)
:
>
ACCORDE
à
l’école
de
Manchecourt
une
subvention
exceptionnelle
de
30
€
par
enfant,
soit
un
montant
total
de
810
€,
pour
Le séjour
organisé
aux
Caillettes.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l’exercice
concerné.
Retour
de
Mme
LONGCHAMP,
+ %
ENFANCE-JEUNESSE,
17-05-ENF-01
MISE
EN
PLACE
DES
PROTOCOLES
MEDICAUX
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF
ET
FAMILIAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
mise
en
place
des
protocoles
médicaux
pour
le
Multi-accueil
Collectif
et
Familial,
dont
les
projets
sont
annexés
à la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ces
protocoles,
17-05-ENF-02
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
«
ENVOLEE
D'PLUMES
».
Lors
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
de
l'accueil
extra-scolaire,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
>
DIT
que
ce
règlement
sera
remis
aux
titulaires
de
l'autorité
parentale
et
signés
par
leurs
soins
et
consultable
sur
le
site
internet.
17-05-ENF-03
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le changement
des
horaires
d'ouverture
en
période
scolaire
de
’ALSH
« Espace
Jeunes
».
>
APPROUVE
les modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l’ALSH
« Espace
Jeunes
12-15
ans
».
>
DIT
que
ce
règlement
sera
remis
aux
titulaires
de
l'autorité
parentale
et
signés
par
leurs
soins
et
consultable
sur
le
site
Internet.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017 Page
|il
17-05-ENF-04
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
OCCASIONNELLE
D'UN
VEHICULE
DE
TYPE
MINIBUS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
VALIDE
Le document
type
« Convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
type
MINIBUS
».
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
Les conventions
à intervenir
avec
les associations
sollicitant
la mise
à
disposition
du
véhicule.
17-05-ENF-05
FERMETURE
DE LA STRUCTURE
POINT
INFORMATION
JEUNESSE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
REPORTE
[a décision
relative
à
la fermeture
du
Point
Information
Jeunesse
du
Malesherbois,
à
l'issue
de
l’année
scolaire
2016/2017,
à la prochaine
séance.
+
TRAVAUX.
17-05-TRAV-01
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
- « OPERATION
D’AMENAGEMENT
DU TROTTOIR
POUR
LA SECURISATION
D'UN
CHEMINEMENT
DEPUIS
LA
GARE
RER
JUSQU’AU
MUSEE
DE
L’IMPRIMERIE
AVENUE
DU
GENERAL
PATTON
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(65
pour
et 3 abstentions)
:
>
DECIDE
de
lancer
le
projet
« d'aménagement
du
trottoir
pour
sécurisation
d'un
cheminement
depuis
la
gare
RER
jusqu'au
Musée
de
l'imprimerie
avenue
du
Général
Patton
-
Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS
».
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
SAS
CRAMBES,
représentée
par
Monsieur
VIARD,
et
domiciliée
940,
rue
Duhamel
du
Monceau
DADONVILLE
BP
524
- 45305
PITHIVIERS
Cedex
pour
les
travaux
d'aménagement
du
trottoir
pour
sécurisation
d'un
cheminement
depuis
la
gare
RER
jusqu'au
Musée
de
l'imprimerie
avenue
du
Général
Patton
Malesherbes
«Le
Malesherbois
» pour
un
montant
de
92
623,50
H.T.,
soit
111
148,20
T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération,
après
notification
par le Conseil
Départemental
de
la complétude
du
dossier
et de
la
signature
du
Contrat.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
ville,
eau
et assainissement
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
INFORMATIONS
DIVERSES
à
|}
=]
fl] dl APPEL
Len
Me
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2017