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Compte-Rendu - CR 110419
Compte-Rendu - CR 24062019
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24062019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
LE MALESHERBOIS
ommune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
LUNDI
24
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
-quatre
juin
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf,
s'est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MEIGNANT,
PASQUET,
ROQUET,
ROSSI,
SONATORE
ET
MM,
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BOUCHET,
CATINAT
{MANCHECOURT},
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COUDRAY,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEBLANC,
LEDUR,
MANIAK,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: M.
CATINAT
FHIERRY
(LABROSSE}
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
COLIN
À M.
CIRET,
M,
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
GAGNEPAIN
À M.
ALAIN
ROUSSEAU,
MME
HOUDOUX
à
M,
GAUCHER,
MME
MARCHAND
à
M.
HUET,
M.
MARCHAND
À M.
BERCHER
FABIEN,
MME
MOLVEAUX
4 M.
GAULTIER,
MME
PIAU
À M.
SENET,
M.
POINCLOUX
MAXIME
À MME
PASQUET,
M.
ROUSSEAU
SEBASTIEN
À M.
MERCIER,
MME
SABYÀ M, CHANCLUD.
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
DESTIN,
DURONSSOY,
LANZAROTTI,
LE
GOURRIEREC,
MATONDO,
SLOBADZIAN,
VELLERET
ET
MM.
BIGNET,
BOSSARD,
BRANCHE,
DELMOND,
DUQUENOY,
FAURIE,
GIRAUD,
GLACE,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LELE,
LETURGIE,
MARTIN,
PINTAT,
POINCLOUX
LUC,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
FOUSSARD.
NOMBRE
DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
85
PRESENTS
:
45
POUVOIRS :
12
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
28
VOTANTS
:
57
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE.«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
23
MAI
2019.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
19-059
DU
10
AVRIL
2019.
&
CONCERNANT
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
SURVEILLANCE
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DU
MALESHERBOIS
»,
"_
DÉCISION
N° 19-060
Du
10 AVRIL
2019,
« CONCERNANT
LA PASSATION
D'UN CONTRAT
D'EVACUATION
DES DECHETS
DE BALAVAGE
».
"DÉCISION
N°
ST
19-006
DU
15
AVRIL
2019.
«
RELATIVE
À
LA
CREATION
D'UN
PORTAIL
ET
D'UNE
CLOTURE
GRILLAGEE
SUITEÀ
LA
DIVISION
DE
L’UNITE
FONCIERE
DU
PRESBYTERE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
».
“__
DÉCISION
N° 19-061
DU
26
AVRIL
2019.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
GIRARD-BRANCHAREL
». Page
|2
"DÉCISION
N°
19-062
Du
26
AVRIL
2019.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
BANCILHON-LEGAL
».
“DÉCISION
N°
19-063
DU 26 AVRIL 2019.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
— FAMILLE
BARAY-ROZE
».
"DÉCISION
N° 19-065
DU 2 MAI 2019.
& PORTANT
MODIFICATION
DE L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA REGIE
DE RECETTE
DES
DROITS
DE PLACE
MARCHES,
FOIRES
ET AUTRES
FETES
FORAINES ». “DÉCISION
N° 19-069
DU
7 MAI 2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
PARADEISE-MARTORANA-LESCROEL
».
"DÉCISION
N° 19-070
pu
10
Mai
2019.
& CONCERNANT
LE REMPLACEMENT
DE LA CLOTURE
DE LA BAIGNADE
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
».
"__
DÉCISION
N° 19-073
DU
15
MA
2019.
& RELATIVE
À LA
PASSATION
DE
CONTRATS
D'ENTRETIEN
DE
CHAUDIERE
ET
DE
CLIMATISATION
SUR
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DU
MALESHERBOIS
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-66-AFG-01
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
TABLEAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(51
pour et
5 abstentions):
>.
SUPPRIME
le poste
d’Adjoint
correspondant,
portant
ainsi
à 11
le nombre
d’Adjoints
au
Maire.
>
PRECISE
que
l’ordre
du
tableau
est donc
modifié
en
conséquence,
l’Adjoint
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’Adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
(11°"°)
se trouvera
promu
d’un
rang
au
tableau
des
Adjoints.
>
PRECISE
que
le tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour en
conséquence.
19-06-AFG-02
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
D'ASSURANCES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
marché
de
prestation
de
service
d'assurances.
>
RECOURT
à
la
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
pour
ce
marché
dont
les
caractéristiques
essentielles
ont été énumérées
ci-dessus.
>
DESIGNE
M.
Jean-Claude
GAULTIER,
élu
titulaire
et M.
Thierry
CATINAT
(Manchecourt),
élu
suppléant
parmi
les
membres
à voix
délibérative
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
du
groupement.
Arrivée
de Mme
Isabelle BERTHELOT.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2019 Page
]|3
19-06-AFG-03
DETERMINATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
EXERCEES
PAR
LA
CCPG.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(31
pour
et 26 abstentions) :
>
APPROUVE
la restitution
des
compétences
suivantes...
:
o
aux
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-
Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Gaubertin,
Egry,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup
des
Vignes,
Saint-Michel) :
*_
Protection
de
la
ressource
en
eau,
tant
au
plan
de
la
quantité
que
de
la
qualité
en
application
du
programme
d'actions
défini
dans
le cadre
du
contrat
rural
de
PAgence
de
l’Eau
Seine
Normandie
ou
toute
autre
convention
avec
d’autres
collectivités
;
"Elaboration
d’une
politique
globale
et
concertée
de
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
en
matière
d’eau
et d'assainissement
collectif;
*
Aide
administrative
pour
Le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
communaux
d’eau
et d'assainissement
collectif;
"Subventions
aux
clubs
et associations
du
collège
de
Beaune
la Rolande
;
*“
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine
mis
à
disposition
du
collège
sur
leur
temps
d'utilisation
par ce dernier).
>
APPROUVE
la
gestion
du
transport
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
primaires
pour
le
compte
des
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Gaubertin,
Egry,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup
des
Vignes,
Saint-Michel)
:
« Gestion
en
tant
qu'organisateur
de second
rang
auprès
du
Conseil
Régional
(en substitution
du
Conseil
Départemental
du
Loiret)
du
service
des
transports
scolaires
de proximité
».
>
APPROUVE
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
dans
les
conditions
actuelles
pour
le
compte
de
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(Augerville-La-Rivière,
Aulnay-La-Rivière,
Boësses,
Briarres-Sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux) :
o
La
communauté
de
communes
exerce
l’ensemble
des
compétences
scolaires
[{services
des
écoles,
restauration
scolaire
et
transport
scolaire
(en
tant
qu’organisateur
de
second
rang)],
en
école maternelle
ou élémentaire,
déléguées
par les communes
membres
ou directement gérées.
>
APPROUVE
l'inscription
des
compétences
facultatives :
o
Exercées
préalablement
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(Auxy,
Barville-en-
Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Gaubertin,
Egry,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup
des
Vignes,
Saint-Michel)
: «Actions
de prévention
de
la
délinquance,
notamment
pour
la
création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
{CISPD}»,
o
Exercées
préalablement
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(Augerville-la-Rivière,
Aulnay-La-Rivière,
Boësses,
Briarres-Sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville-sur-
Essonne,
Orville,
Puiseaux) :
à savoir:
"
«Enfance
Jeunesse,
“Politique
d'action sociale,
"__
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
“Création,
réhabilitation,
entretien
et gestion
d'équipements
d'enseignements
en
écoles
maternelles
et élémentaires
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2019 Page
|4
>
APPROUVE
l'exercice
par
la
CCPG
des
compétences
facultatives
suivantes
concernant
Le
Malesherbois,
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
:
-__
étude
et mise
en
place
de transports
intercommunaux,
-
création
et gestion
de
fourrière
animale,
(arrêté
préfectoral
du
11 janvier
2018)
-
contribution
au
financement
du
SDIS,
(délibération
communautaire
du
7 novembre
2018)
- _
habilitation
de
la CCPG
à assurer
des
missions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
-
création
et
gestion
d’un
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
préfectoral)
-__
poursuite
du
pilotage
du
projet
de
« schéma
directeur
eau
potable
» entamé
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Puiseautines
à
l'exclusion
d’Augerville-La-Rivière
(Aulnay-La-Rivière,
Boësses,
Briarres-
Sur-Essonne,
Bromeilles,
Dimancheville,
Echilleuses,
Desmont,
Grangermont,
La
Neuville
sur
Essonne,
Ondreville-sur-Essonne,
Orville,
Puiseaux)
à savoir:
"Etablir
un
état des
lieux exhaustif
des
ressources
exploitées
et des
ouvrages
“Evaluer
les
besoins
futurs
: domestiques,
touristiques,
industriels,
incendie.
"Étudier
les
différents
scenarii
permettant
de
satisfaire
aux
besoins
futurs,
“Proposer
un
schéma
directeur
assurant
la
sécurité
de
distribution
et
abordant
l'aspect financier
relatif à l'impact
de ces
investissements
sur le prix de
l'eau
“Améliorer
la
connaissance
patrimoniale,
la
gestion
et
le
fonctionnement
des
réseaux
de
distribution
pour
les collectivités
Le souhaitant
-__
conduite
et
financement
total
ou
partiel,
en
lien
avec
les
communes
membres
de
toutes
études
visant
à
préparer
l’exercice
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026.
19-06-AFG-04
ACCORD
SUR
LA PRISE
EN CHARGE
DE LOYERS
EN COMPENSATION
DE TRAVAUX
POUR
LE 23
RUE
SAINT-MARTIN
- MALESHERBES
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(56 pour
et 1 abstention)
:
>
DONNE
SON
ACCORD
pour
octroyer
une
franchise
de
loyers
de
deux/trois
mois
à
M.
AMDAA
Karime,
en
contrepartie
des
travaux
qu’il
devra
réaliser
dans
le
local
pour
le
rendre
exploitable,
soit
un
montant
total
de
938,48
€/1
407,
72 €.
>
PRECISE
que
cette
franchise
sera
formalisée
dans
le bail
commercial
à intervenir.
RESSOURCES
HUMAINES
19-06-RH-01
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
MISE
EN
PLACE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
IADS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
«instruction
des
Autorisations
du
Droit des
Sols
», tel que
présenté
en
annexe
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
documents
afférents.
>
PRECISE
que
l’agent
concerné
sera
transféré
à compter
du
1°
juillet
2019,
dans
ses
conditions
d'emploi
et
de
statut
actuelles.
+ +
URBANISME.
19-06-URB-01
VENTE
DU
LOT
B
DE
LA
PARTIE
DE
LA
DEPENDANCE
ROUTIERE
DE
LA
RUE
BASSE
SISE
À
PINÇON
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2019 Page}5
>
DECIDE
de
vendre
le
lot
B
de
88
m°
à
Madame
RODRIGO,
domiciliée
19
rue
Daguerre
- 75014
PARIS,
pour
un
montant
de
88
€,
>
PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
>
DESIGNE
la
SCP
MILLERON
et
HALATRE
-
6
rue
du
Capitaine
Lelièvre
-
Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS
afin
de
formaliser
la
vente,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
conservatoires
et
tous
les
documents
liés
à cette
cession,
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
correspondant.
#
FINANCES.
19-06-FIN-01
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
CONSTATE
l'absence
de
mouvement
budgétaire
sur
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif.
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2018
ainsi
présenté.
19-06-FIN-02
APPROBATION
DU COMPTE
DE GESTION
2018
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2018
ainsi
présenté.
Madame
le Maïre
quitte
la salle.
19-06-FIN-03
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(50 pour
et 6 abstentions) :
> >
ARRETE
le compte
administratif 2018
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
trois
millions
sept
cent
vingt-six
mille
trente
et
un
euros
quatre-vingt
centimes
(3
726
031.80€)
en
section
de
fonctionnement
et
déficitaire
de
cent
soixante-trois
mille
quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros
soixante-trois
centimes
(163
485.63€)
en
section
d'investissement.
CONSTATE
sept
cent
quatre
mille
trois
cent
trente-sept
euros
et quarante
centimes
(704
337.40€)
de
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement.
CONSTATE
huit
cent
mille
euros
(800
000€)
de
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement.
Retour
de
Madame
le Maire
pour
la fin de
la séance.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2019 Le #_
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES,
19-06-SCOL-01
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU TRANSPORT
SCOLAIRE.
Cette
délibération
est reportée
au
Conseil
municipal
du
4 juillet 2019.
#
TRAVAUX
- VOIRIE.
19-06-TRAV-01
LANCEMENT
DE
LA CONSULTATION
CONCERNANT
L’OPERATION
DES
TRAVAUX
DE VOIRIE
RUE
DE LA
CHARLOTTERIE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
223
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à lancer
la consultation
nécessaire
pour
ces travaux.
>
RECOURT
à la procédure
adaptée
pour
ce marché
de travaux.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du 24
juin
2019