Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17 02 21 signe
Compte-Rendu - CR 17 03 21 signe
Compte-Rendu - CR 17 12 20 signe
Compte-Rendu - CR 16 12 21 signe
Procès Verbal - PV 16 12 21 signe 1
Compte-Rendu - CR 10 02 2022 signe 2
Compte-Rendu - CR 17 05 2017
Compte-Rendu - CR 01 02 2017
Compte-Rendu - CR 09 02 23 signe
Procès Verbal - PV 11 05 21 signe
Compte-Rendu - CR 17 02 21 signe
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 02 21 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Vieillesse,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix février deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS, MARTIN, PASQUET, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PASQUET, MME HEÏDI BERTHELOT A M. LAROCHE, M. CIRET A M. JOUSSON, M. DELMOND A M. GAURAT, MME MARCHAND A M. BERCHER, MME PHEULPIN A MME ROULLET, MME PIEDFERRE A M. GAURAT ET M. SENET A M. GUERIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEVILLARD.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 17 DECEMBRE 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-135 DU 17 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° DG/18-163 DU 6 NOVEMBRE 2018 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « REDEVANCES FUNERAIRES ET CONCESSIONS DES CIMETIERES » DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-136 DU 17 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES REDEVANCES FUNERAIRES ET CONCESSIONS DES CIMETIERES DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° ST 20-188 DU 21 DECEMBRE 2020.
« RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DU CAPTAGE AEP DE VAULUIZARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 8
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
DÉCISION N° 20-148 DU 28 DECEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MME GINETTE IMBAULT NEE ALLERBACK ».
DÉCISION N° 21-001 DU 6 JANVIER 2021.
« PORTANT SUR LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE N° 20P02S – ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET D’UNE CUISINE CENTRALE ».
DÉCISION N° 21-006 DU 12 JANVIER 2021.
« CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET ETUDE D’UNE CUISINE CENTRALE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ».
DÉCISION N° 21-007 DU 14 JANVIER 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DES CUISINES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ».
DÉCISION N° 21-010 DU 20 JANVIER 2021.
« RELATIVE A UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR UN BATIMENT COMMUNAL ANNEXE AU CONTRAT ».
DÉCISION N° 21-019 DU 22 JANVIER 2021.
« CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET CREATION DE PARKING DEVANT LA FUTURE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ».
DÉCISION N° 21-020 DU 26 JANVIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE SEDARD SINTES ».
DÉCISION N° 21-021 DU 25 JANVIER 2021.
« CONCERNANT L’ABATTAGE D’ARBRES MORTS ET DANGEREUX SUR UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE PAR UN PARTICULIER ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-02-AFG-01 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE DE LA CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne PIEDFERRE en qualité de représentant de la commune au sein de la commission d’attribution des places en crèche de la CCPG.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
Arrivée de Mme SABY et de M. JOUSSON.
21-02-AFG-02 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
DIT que la convention sera complétée à l’issue d’un travail conjoint entre les communes et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
DIT que le dispositif donnera lieu à la création d’instances de pilotage composées de représentants de chacune des communes et de la CCPG.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
RESSOURCES HUMAINES
21-02-RH-01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les suppressions et créations de postes suivantes :
SUPPRESSION en ETP CREATION en ETP Observations
Adjoint Technique
Principal 2ième classe
4 postes à Temps
Complet
/ Départs en retraite
Adjoint Technique
0.86 1
0.70 1
0.80 1
0.57 1
0.29 0.86
0.52 1
0.81 1
0.17 0.23
0.63 1
0.28 0.75
0.49 0.69
0.81 1
0.81 1
1
0.78
0.72
TOTAL 11.74 14.03
21-02-RH-02 PARTICIPATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’octroyer au Comité des Œuvres Sociales de la ville du Malesherbois et de la CCPG une participation de 100 € par agent actif de la commune, présent au 1er janvier de l’année considérée.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné, au chapitre 65.
ENVIRONNEMENT.
21-02-ENV-01 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE – ADHESION DE LA COMMUNE DE BREUILLET. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Breuillet au titre de la compétence Mobilité Propre. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine- et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
21-02-ENV-02 MODIFICATION DES STATUTS DU SIARCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour et 3 contre) :
ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) annexés à la présente délibération.
MANDATE Monsieur le Président du SIARCE pour solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin d’arrêter les nouveaux statuts, par arrêté inter préfectoral.
VIE ECONOMIQUE.
21-02-ECO-01 EXONERATION DE LOYERS DE FEVRIER ET MARS 2021 - « AU P’TI PLAISIR » ET « PATATADOM ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de deux mois à compter du 1er février 2021, soit jusqu’au 31 mars 2021, à Mme FUERTES, représentant le « P’ti Plaisir », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 1 660.46 €.
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de deux mois à compter du 1er février 2020, soit jusqu’au 31 mars 2021, à M. AMDAA, représentant « PATATADOM », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 954.74 €.
PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
21-02-ECO-02 EXONERATION DES DROITS DE PLACE – COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES ET EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’accorder une exonération de droits de places de deux mois à compter du 1er février 2021,
soit jusqu’au 31 mars 2021, à tous les commerçants non-sédentaires du marché de la commune
déléguée de Malesherbes.
ACCEPTE d’accorder une exonération des droits d’occupation du domaine public pour les
commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de deux mois, à compter du
1er février 2021, soit jusqu’au 31 mars 2021.
FINANCES.
21-02-FIN-01 AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits de paiement, en dépenses et en recettes, des Autorisations de Programme selon les tableaux joints en annexe. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
Schéma directeur
AP/CP N°4 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
2031 - EAUP - frais d'études 136 513,77 163 816,52 47 469,37 56 963,24 76 806,90 92 168,28 12 237,50 14 685,00
2031 - EAUP - frais d'études 4 410,00 0,00 2 394,00 2 872,80 0,00 0,00 2 016,00 2 419,20
4581 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 329 712,17 395 654,60 125 494,07 150 592,88 185 465,60 222 558,72 18 752,50 22 503,00
4581 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 10 290,00 0,00 5 586,00 6 703,20 0,00 0,00 4 704,00 5 644,80
recettes
1318 - EAUP - subventions 109 211,00 131 053,20 0,00 0,00 99 421,00 119 305,20 9 790,00 11 748,00
1318 - EAUP - subventions 3 360,00 0,00 0,00 0,00 1 915,20 2 298,24 1 444,80 1 733,76
112 571,00 135 085,20 0,00 0,00 101 336,20 121 603,44 11 234,80 13 481,76
4582 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 263 770,00 316 524,00 0,00 0,00 248 768,00 298 521,60 15 002,00 18 002,40
4582 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 8 400,00 0,00 0,00 0,00 4 468,80 5 362,56 3 931,20 4 717,44
marché payé 2019-2020 prévu pour 2021 prévu pour 2022
Nouveau Groupe Scolaire
AP/CP N°6 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
2313 - SCEC - travaux 6 600 000,00 7 920 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 600 000,00 1 100 000,00 1 320 000,00
marché prévu pour 2021 prévu pour 2022 prévu pour 2023
Maison de Santé
AP/CP N°7 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
2313 - SOSC - travaux 2 050 000,00 2 460 000,00 700 000,00 840 000,00 1 200 000,00 1 440 000,00 150 000,00 180 000,00
marché prévu pour 2021 prévu pour 2022 prévu pour 2023
Schéma directeur
AP/CP N°5 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
SDEA mission principale - marché 18PE03S - IRH-ICeau 203 - ERES - frais d'études 199 517,13 239 420,56 144 493,13 173 391,76 55 024,00 66 028,80 0,00 0,00
SDEA mission d'AMO - ICAPE 203 - ERES - frais d'études 6 300,00 0,00 3 420,00 4 104,00 0,00 0,00 2 880,00 3 456,00
205 817,13 246 980,56 147 913,13 177 495,76 55 024,00 66 028,80 2 880,00 3 456,00
recettes
SDEA mission principale - AESN 131 - ERES - subvention 159 614,00 0,00 159 614,00 0,00
SDEA mission d'AMO - AESN 131 - ERES - subvention 5 040,00 0,00 2 736,00 2 304,00
marché payé 2019-2020 prévu pour 2021 prévu pour 2022
21-02-FIN-02 AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits de paiement, en dépenses et en recettes, de l’Autorisation de Programme selon le tableau joint en annexe.
21-02-FIN-03 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2021 à 1 972 385,65 € (un million neuf cent soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-cinq centimes).
21-02-FIN-04 MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ». P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
21-02-SOC-01 DISTRIBUTION DE « BONS COIFFURE » AUX RESIDENTS DES MAISONS DE RETRAITE D’AUXY, DE MALESHERBES, D’OUTARVILLE, DE PITHIVIERS ET DE PUISEAUX.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un bon cadeau de 20 € pour chaque résident des maisons de retraite d’Auxy, de Malesherbes, d’Outarville, de Pithiviers et de Puiseaux qui habitait le territoire avant son admission dans l’un de ces établissements.
DIT que les dépenses seront remboursées au prestataire sur présentation du bon accompagné de la facture correspondante.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-02-CAP-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’ajout de l’article 11bis et la modification de l’article 12 au règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique.
ADOPTE une décote de 50 % pour les cours réalisés en distanciel par rapport à la grille tarifaire trimestrielle, pour l’année scolaire 2020/2021.
PRECISE que les modifications du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique seront portées à la connaissance de tous les élèves inscrits à l'Ecole Municipale de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#