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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P27 LOCATION 4 COPIEURS ECOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/097
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 27 : LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 COPIEURS DANS LES ÉCOLES DE SARRALBE ET DE RECH
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui explique que le besoin de copieurs au sein des écoles de Sarralbe et de Rech se fait ressentir. Considérant l’offre de location et de maintenance de la société KIRCHNER Bureautique, il est proposé de souscrire à un contrat de location et de maintenance pour un ensemble de 4 copieurs noir et blanc (2 copieurs CANON IR Advance 2930 I et 2 copieurs CANON IR Advance 2925 I) au prix de 200,00 € H.T. soit 240,00 € TTC par mois et pour une durée de 5 ans. Le coût de la copie facturé pour chaque copieur est de 0,0039 € H.T. soit 3,90 € H.T./mille copies et sur une même durée de 5 ans.
Le contrat de maintenance associé comprend la main d’œuvre et le déplacement, la fourniture des pièces et consommables (toner), le remplacement des pièces d’usure courante (tambours, fours…) et la mise à jour du matériel.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’accepter l’offre de la société KIRCHNER Bureautique portant sur la location et la maintenance pour une durée de 5 ans d’un ensemble de 4 copieurs dont 2 seront destinés aux écoles du groupe scolaire Robert Schuman et les 2 autres seront destinés aux écoles de RECH, - de prendre acte que les conditions du contrat de location et de maintenance sont les suivantes : Loyer mensuel pour l’ensemble des 4 copieurs : 200,00 € H.T. soit 240,00 € TTC, Coût du contrat de maintenance noir et blanc : 3,90 € H.T./ mille copies, - d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout document en rapport avec cette location.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT