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Déliberation - Delib2025 039 Convention de gestion Fondation FOCH
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 039 Convention de gestion Fondation FOCH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 25 juin 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, lÈgalement convoquÈ síest rÈuni ‡ la Salle des fÍtes ‡ 19h00, sous la prÈsidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient prÈsents†:
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme FrÈdÈrique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, M. StÈphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. FrÈdÈric VOLE, Mme Perrine COUPRY, Mme VÈronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. FranÁois PETER, Mme AnaÔs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. ValÈry BARNY, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, M. LoÔc DEGNY
Formant la majoritÈ des membres en exercice.
Absents reprÈsentÈs†:
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU ‡ M. StÈphane PERRIN-BIDAN, Mme Isabelle DE CRECY ‡ M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA ‡ Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme CÈcile GUILLOU ‡ M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux ñ
Mme Sophie DE LAMOTTE ‡ M. Thierry PORTAL, Mme ValÈrie BARBOILLE ‡ M. Bruno JACON, M. Jean-Marc LEMBERT ‡ M. Yoann LAMARQUE, M. Antoine KARAM ‡ M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI ‡ M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS ‡ Mme Julie TESTUD, Mme BÈatrice DE LAVALETTE ‡ M. Amirouche LAIDI
Absents non-reprÈsentÈs†:
- Adjoints ñ
- Conseillers municipaux ñ
SecrÈtaire†:
Mme Muriel RICHARD
´ Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la prÈsente dÈlibÈration ont ÈtÈ affichÈs ‡ la mairie, conformÈment aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ª.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Delib2025-039 Convention avec la Fondation marÈchal Foch pour la restauration du Portail aux Escargots de líHÙpital Foch
- Conseil Municipal du 25 juin 2025 -
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du Patrimoine et notamment son article L631-1,
Vu la DÈlibÈration n∞1 du 26 septembre 2013 adoptant le Plan local díurbanisme de la commune de Suresnes,
Vu la DÈlibÈration de líEtablissement public territorial Paris Ouest La DÈfense du 26 juin 2024, modifiant le Plan local díurbanisme de la commune de Suresnes,
ConsidÈrant le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables du Portail aux Escargots de líHÙpital Foch,
ConsidÈrant líappartenance du Portail aux Escargots au domaine de la Fondation MarÈchal Foch, construit vers 1870, dernier vestige du ch‚teau de Charles Frederick Worth, pionnier de la haute couture franÁaise,
ConsidÈrant la volontÈ de la Ville de Suresnes de faire restaurer le Portail aux Escargots de líHÙpital Foch, visible depuis la voie publique, dans un but díintÈrÍt gÈnÈral de valorisation du patrimoine de la ville, líÈdifice en briques et en pierres portant de nombreux symboles sculptÈs (caducÈe, poing ailÈ, Hercule, cloches cÈlestes) ainsi forgÈs sur sa grille (rubans, pompons), Èvoquant ‡ la fois des rÈfÈrences historiques et mythologiques et líunivers de la mode,
ConsidÈrant la prise en charge par la Fondation MarÈchal Foch des prÈ-Ètudes et des frais de coordination en matiËre de sÈcuritÈ et de protection de la santÈ du chantier,
ConsidÈrant la mise en place díune souscription publique soutenue par la dÈlÈgation díIle-de-France de la Fondation du Patrimoine pour contribuer aux financements des travaux, et que les fonds rÈcoltÈs seront reversÈs ‡ la ville,
ConsidÈrant que depuis 2016 le Site Patrimonial Remarquable se substitue aux anciens dispositifs de protection la ZPPAUP et líAVAP, et est annexÈ au Plan Local díUrbanisme et fait donc partie díune servitude díutilitÈ publique,
ConsidÈrant que le b‚timent dit ´ Portail aux escargots ª est inscrit en secteur III du Site Patrimonial de Suresnes en tant que b‚timent remarquable díaccompagnement en annexe du PLU,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Thierry PORTAL, Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
A líUNANIMITE
Nombre de pour†: 43
Nombre de contre†: 0
Nombre díabstention†: 0
Nombre de ne prend pas part au vote†: 0
Nombre de pouvoirs†: 11
Des membres prÈsents ou reprÈsentÈs,
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 DÈcide,
Article unique - Díautoriser le Maire ‡ signer la convention de gestion avec la Fondation marÈchal Foch pour la restauration du Portail aux Escargots et tout document affÈrent.
Fait et dÈlibÈrÈ en sÈance les jour, mois et an susdits.
Et ont signÈ au registre les membres prÈsents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la prÈsente dÈlibÈration peut faire l'objet d'un recours pour excËs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de son caractËre exÈcutoire.
Le 4 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.07.04 16:11:30 +02'00'